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Déliberation - DELIBERATIONS 06 06 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saubrigues.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 06 06 2023)
Thèmes du document : Tourisme, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
e
le
14/06/2083
le
14/06/2023
214002926-20230608-2023
_ 24-DE
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATÉ:
de
la
COMMUNE
de
SAUBRIGUES
SÉANCE
du
6 juin
2023
—
24
ABROGE
et
REMPLACE
délibération
n°2013
— 01
du
22
janvier
2013
L'an
Deux
Mil
Vingt-trois,
le
six
du
mois
de
juin
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DARETS
Benoît,
Maire.
Etaient
présents
: DARETS
Benoît,
DARDY
Nathalie,
DESSARPS
Philippe,
BEGARDS
Pascale,
LISSALDE
Corinne,
LAVIELLE
Denis,
GAYON
Jérôme,
AUBERT
Laure,
RECLUS
LIBIER
Delphine,
CASTAIGNEDE
Clément,
BOUCHFAR
Magali,
Etaient
excusés
:
BECUS
Denis
a
donné
procuration
à
DARDY
Nathalie,
NERCAM
Sylvie,
LALANNE
David,
Mme
Nathalie
DARDY
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
Date
de
ia
convocation
: 2 juin
2023
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
: 14
Nombre
de
membres
présents
: 11
Pour
:
12
Contre
: O
Abstention
: O
Objet
: TAUX
DE
PROMOTION
AU
TITRE
DE
L'AVANCEMENT
DE
GRADE
M.
le
Maire
de
Saubrigues
expose
au
Conseil
Municipal
les
dispositions
applicables
en
matière
d'avancement
de
grade.
L'article
35
de
la loi
n°
2007-209
du
19
février
2007
stipule
que
le nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
bénéficier
d’un
avancement
de
grade
est
déterminé
par
l'application
d'un
taux
de
promotion
à
l'effectif
des
fonctionnaires
promouvabies.
Ce
dispositif
concerne
tous
les
cadres
d'emplois
régis
par
le
Code
général
de
la
fonction
publique
(article
L522-27),
à
l'exception
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale.
Ce
taux
de
promotion
doit
être
fixé
par
notre
assemblée,
après
avis
du
Comité
social
territorial,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
l'ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la fonction
publique,
VU
le
Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
l'article
L522-27,
VU
les
décrets
portant
statut
particulier
des
cadres
d’empiois
territoriaux,
VU
le tableau
des
effectifs,
VU
l'avis
du
Comité
social
territorial
en
date
du
24
avril
2023,
Page
À
sur
2
Séance
du
6 juin
2023
— 24 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
DECIDE
à
l'unanimité
:
- de
fixer,
à
compter
du
4%
juillet
2023,
les
taux
d'avancement
de
grade
ainsi
qu'il
suit
:
- en
catégorie B
: 100
%
. en
catégorie
C
: 100
%
- éventuellement
d’arrondir
à
l'entier
supérieur
les
taux
de
promotion
pour
chaque
cas
d'avancement
lorsque
l'application
du
taux
ci-dessus
ne
conduit
pas
à
un
nombre
entier
de
promouvables.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
certifie
que
:
L'acte
a été
télétransmis
électroniquement
le
:
L'acte
est
devenu
exécutoire
le
:
L'acte
a
été
publié/affiché
le
:
Identifiant
unique
: 040-214002925-
Page
2 sur
2
Séance
du
6 juin
2023
—
24 40-214002926-20230608-2023
25-DE
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERAT
de
la
COMMUNE
de
SAUBRIGUES
SÉANCE
du
6 juin
2023
- 25
L'an
Deux
Mil
Vingt-trois,
le
six
du
mois
de
juin
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DARETS
Benoît,
Maire.
Etaient
présents
: DARETS
Benoît,
DARDY
Nathalie,
DESSARPS
Philippe,
BEGARDS
Pascale,
LISSALDE
Corinne,
LAVIELLE
Denis,
GAYON
Jérôme,
AUBERT
Laure,
RECLUS
LIBIER
Delphine,
CASTAIGNEDE
Clément,
BOUCHFAR
Magali,
Etaient
excusés:
BECUS
Denis
a
donné
procuration
à
DARDY
Nathalie,
NERCAM
Sylvie,
LALANNE
David,
Mme
Nathalie
DARDY
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
Date
de
la
convocation
: 2
juin
2023
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
: 14
Nombre
de
membres
présents
: 11
Pour
:
12
Contre
: 0
Abstention
: O
Objet
: CRÉATION
D'EMPLOI
SERVICE
ANIMATION
Pour
tenir
compte
de
l'évolution
des
postes
de
travail
et
des
missions
assurées,
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la
création
d'un
emploi
d’animateur
principal
de
2°"
classe
pour
assurer
les
missions
de
responsable
du
service
animation.
Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
DÉCIDE
* la
création,
à
compter
du
1% juillet
2023,
d'un
emploi
permanent
à
temps
compiet
d’animateur
principal
de
2ème
classe,
PRECISE - que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
certifie
que :
L'acte
a
été
télétransmis
électroniquement
le :
L'acte
est
devenu
exécutoire
le
:
L'acte
a
été
publié/affiché
le
:
Identifiant
unique
: 040-214002925-
Page
1 sur
1
Séance
du
6 juin
2023
-
25 e
le
14/06/2083
023
u En
pr
Publié
le
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATE#
214002926-20230606-2023
26-DE
de
la
COMMUNE
de
SAUBRIGUES
SÉANCE
du
6 juin
2023
— 26
L’an
Deux
Mil
Vingt-trois,
le
six
du
mois
de
juin
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DARETS
Benoît,
Maire.
Etaient
présents
: DARETS
Benoît,
DARDY
Nathalie,
DESSARPS
Philippe,
BEGARDS
Pascale,
LISSALDE
Corinne,
LAVIELLE
Denis,
GAYON
Jérôme,
AUBERT
Laure,
RECLUS
LIBIER
Delphine,
CASTAIGNEDE
Clément,
BOUCHFAR
Magali,
Etaient
excusés:
BECUS
Denis
a
donné
procuration
à
DARDY
Nathalie,
NERCAM
Sylvie,
LALANNE
David,
Mme
Nathalie
DARDY
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
Date
de
la
convocation
: 2 juin
2023
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
: 14
Nombre
de
membres
présents
: 11
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: O0
Objet
: CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
SERVICE
ANIMATION
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'en
raison
du
souhait
de
Mme
Hélène
Bordes,
après
plusieurs
années
d'investissement
bénévole,
de
réduire
son
implication
au
sein
de
la
médiathèque,
il convient
de
prévoir
la
création
d’un
emploi
permanent
à
temps
NON
COMPLET,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
l'ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la fonction
publique,
VU
le
Code
général
de
la fonction
publique,
VU
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
modifié
relatif
aux
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
Section
I.
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
- de
créer
un
poste
permanent
à
temps
NON
COMPLET
d’adjoint
d'animation
territorial,
- le
responsable
de
ce
poste
de
travail
sera
astreint
à
une
durée
hebdomadaire
de
travail
de
15
heures, - i sera
chargé
des
fonctions
de
gestion
de
la
médiathèque,
- la
rémunération
et
la
durée
de
carrière
de
cet
agent
seront
celles
fixées
par
la
réglementation
en
vigueur
pour
le
cadre
d'emplois
concerné,
- M.
le
Maire
est
chargé
de
recruter
le
responsable
de
ce
poste,
Page
1
sur
2
Séance
du 6
juin
2023
-— 26 ID
: G40-214002925-20230608-2023
26-DE
- les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l'agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
Budget
aux
chapitre
et
article
prévus
à
cet
effet.
- la
présente
délibération
prendra
effet
à
compter
du
1°" juillet
2023.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
certifie
que
:
L'acte
a été
télétransmis
électroniquement
le :
L'acte
est
devenu
exécutoire
le
:
L'acte
a été
publié/affiché
le
:
{dentifiant
unique
: 040-214002925-
Page
2 sur
2
Séance
du
6 juin
2023
— 26 EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATK
de
la
COMMUNE
de
SAUBRIGUES
SÉANCE
du
6 juin
2023
—
27
L'an
Deux
Mil
Vingt-trois,
le
six
du
mois
de
juin
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DARETS
Benoît,
Maire.
Etaient
présents
: DARETS
Benoît,
DARDY
Nathalie,
DESSARPS
Philippe,
BEGARDS
Pascale,
LISSALDE
Corinne,
LAVIELLE
Denis,
GAYON
Jérôme,
AUBERT
Laure,
RECLUS
LIBIER
Delphine,
CASTAIGNEDE
Clément,
BOUCHFAR
Magali,
Etaient
excusés
:
BECUS
Denis
a
donné
procuration
à
DARDY
Nathalie,
NERCAM
Sylvie,
LALANNE
David,
Mme
Nathalie
DARDY
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
Date
de
la
convocation
: 2 juin
2023
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
: 14
Nombre
de
membres
présents
: 11
Pour:
12
Contre
: O0
Abstention
: 0
Objet
: CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
SERVICE
TECHNIQUE
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'en
raison
du
départ
par
voie
de
mutation
de
l'agent
responsable
des
interventions
techniques
en
milieu
rural,
il
convient
de
prévoir
la
création
d'un
emploi
permanent
à
temps
COMPLET,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
VU
l'ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la fonction
publique,
VU
le
Code
général
de
la fonction
publique,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
- de
créer
un
poste
permanent
à
temps
COMPLET
d'adjoint
technique
territorial,
-
le
responsable
de
ce
poste
de
travail
sera
astreint
à
une
durée
hebdomadaire
de
travail
de
35
heures, - il sera
chargé
de
l'ensemble
des
activités
liées
à
l'entretien
et
à
la
valorisation
des
espaces
publics
et
des
bâtiments
communaux,
- la
rémunération
et
la
durée
de
carrière
de
cet
agent
seront
celles
fixées
par
la
réglementation
en
vigueur
pour
le
cadre
d'emplois
concerné,
- M.
le
Maire
est
chargé
de
recruter
le
responsable
de
ce
poste,
Page
1 sur
2
Séance
du
6 juin
2023
—
27 ID
: G40-214002925-20230608-2023
27-DE
- les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l'agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
Budget
aux
chapitre
et
article
prévus
à
cet
effet.
- la
présente
délibération
prendra
effet
à
compter
du
1
aout
2023.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
certifie
que
:
L'acte
a
été
télétransmis
électroniquement
le
:
L'acte
est
devenu
exécutoire
le :
L'acte
a été
publié/affiché
le
:
Identifiant
unique
: 040-214002925-
Page
2 sur
2
Séance
du
6 juin
2023
—
27 EXTRAÏÎT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
de
la
COMMUNE
de
SAUBRIGUES
SÉANCE
du
6 juin
2023
—
28
L'an
Deux
Mil
Vingt-trois,
le
six
du
mois
de
juin
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DARETS
Benoît,
Maire.
Etaient
présents
: DARETS
Benoît,
DARDY
Nathalie,
DESSARPS
Philippe,
BEGARDS
Pascale,
LISSALDE
Corinne,
LAVIELLE
Denis,
GAYON
Jérôme,
AUBERT
Laure,
RECLUS
LIBIER
Delphine,
CASTAIGNEDE
Clément,
BOUCHFAR
Magali,
Etaient
excusés
:
BECUS
Denis
a
donné
procuration
à
DARDY
Nathalie,
NERCAM
Sylvie,
LALANNE
David,
Mme
Nathalie
DARDY
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
Date
de
la
convocation
: 2 juin
2023
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
: 14
Nombre
de
membres
présents
: 11
Pour:
12
Contre
: O
Abstention
: O0
Objet
: CREATION
D'EMPLOIS
NON
PERMANENTS
SERVICE
ANIMATION
M.
le
Maire
expose
à
l'assemblée
délibérante
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
les
créations
de
8
emplois
non
permanents
à
temps
non
complet
d'adjoints
d'animation
territoriaux,
catégorie
hiérarchique
C
en
raison
d'un
accroissement
saisonnier
d'activité
dans
le service
animation
pour
la
période
du
3 juillet
2023
au
4
août
2023
ou
du 3
juillet
2023
au
11
août
2023.
L'assemblée
délibérante,
VU
l'ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la
fonction
publique,
VU
le
code
général
de
la fonction
publique,
notamment
l’article
L.332-23
1°,
VU
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
la
fonction
publique
territoriale,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
-
de
créer
7
emplois
non
permanents
à
temps
non
complet
du 3
juillet
2023
au
4
août
2023
et
1
emploi
non
permanent
à
temps
non
complet
du
3
juillet
2023
au
11
août
2023
d'adjoints
d'animation
territoriaux
emplois
de
catégorie
hiérarchique
C
pour
faire
face
à
l'accroissement
saisonnier
d'activité
dans
le
service
animation,
-
que
les
agents
recrutés
seront
chargés
d'assurer
les
fonctions
de
: accueillir,
en
toute
sécurité,
les
enfants,
préparer
et
animer
les
activités
dans
le cadre
des
accueils
de
loisirs,
ou
séjours
de
vacances
et
classes
de
découverte,
-
que
le
niveau
minimum
requis
pour
postuler
à
ces
emplois
est
le
suivant
BEPC,
BEP,
CAP
ou
BAFA,
Page
1
sur
2
Séance
du
6 juin
2023
- 28 -
que
les
agents
recrutés
seront
rémunérés
sur
la
base
de
l'indice
brut
367
correspondant
au
1%
échelon
de
l'échelonnement
indiciaire
du
grade
d'adjoint
d'animation
territorial,
emploi
de
catégorie
hiérarchique
C,
-
que
le
recrutement
des
agents
se
feront
par
contrat
de
travail
de
droit
public
conformément
à
l’article
L.332-23
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique
pour
une
durée
maximale
de
6
mois
sur
une
période
consécutive
de
12
mois,
-
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
nommés
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
budget,
aux
chapitres
et
articles
prévus
à
cet
effet,
-
que
M.
le
Maire
est
chargé
de
procéder
aux
formalités
des
recrutements.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
certifie
que
:
L'acte
a
été
télétransmis
électroniquement
le
:
L'acte
est
devenu
exécutoire
le
:
L'acte
a été
publié/affiché
le
:
Identifiant
unique
: 040-214002925-
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2
Séance
du
6 juin
2023
— 28 EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATÉ2:HÉ021002025
20280606
028 26 DE
de
la
COMMUNE
de
SAUBRIGUES
SÉANCE
du
6 juin
2023
— 29
L'an
Deux
Mit
Vingt-trois,
le
six
du
mois
de
juin
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DARETS
Benoît,
Maire.
Etaient
présents
: DARETS
Benoît,
DARDY
Nathalie,
DESSARPS
Philippe,
BEGARDS
Pascale,
LISSALDE
Corinne,
LAVIELLE
Denis,
GAYON
Jérôme,
AUBERT
Laure,
RECLUS
LIBIER
Delphine,
CASTAIGNEDE
Clément,
BOUCHFAR
Magali,
Etaient
excusés
:
BECUS
Denis
a
donné
procuration
à
DARDY
Nathalie,
NERCAM
Sylvie,
LALANNE
David,
Mme
Nathalie
DARDY
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
Date
de
la
convocation
: 2 juin
2023
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
: 14
Nombre
de
membres
présents
: 11
Pour:
12
Contre
: O0
Abstention
: O0
Objet
: TARIFS
DES
CAMPS
VEILLEES
ET
NUITS
ALSH
D'ÉTÉ
2023
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
fixer
les
tarifs
des
camps,
veillées
et
nuits
au
centre
de
loisirs
pour
l'été
2023,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
FIXE
les
tarifs
des
camps,
veillées
et
nuits
d'été
comme
suit :
- camps,
2
nuits,
petits
déjeuners
et
repas
: 25
€,
- veillées,
soirée
dans
les
locaux
du
centre
de
loisirs
: 4
€,
- nuits,
dans
les
locaux
du
centre
de
loisirs
: 42,50
€. Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
certifie
que
:
L'acte
a
été
télétransmis
électroniquement
le
:
L'acte
est
devenu
exécutoire
le
:
L'acte
a été
publié/affiché
le
:
identifiant
unique
: 040-214002925-
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1
Séance
du
6 juin
2023
—
29 EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATISE:9:0214002025
2250006 2028,
50.DE
de
la
COMMUNE
de
SAUBRIGUES
SÉANCE
du
6 juin
2023
—
30
L'an
Deux
Mil
Vingt-trois,
le
six
du
mois
de
juin
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DARETS
Benoît,
Maire.
Etaient
présents
: DARETS
Benoît,
DARDY
Nathalie,
DESSARPS
Philippe,
BEGARDS
Pascale,
LISSALDE
Corinne,
LAVIELLE
Denis,
GAYON
Jérôme,
AUBERT
Laure,
RECLUS
LIBIER
Delphine,
CASTAIGNEDE
Clément,
BOUCHFAR
Magali,
Etaient
excusés
:
BECUS
Denis
a
donné
procuration
à
DARDY
Nathalie,
NERCAM
Sylvie,
LALANNE
David,
Mme
Nathalie
DARDY
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
Date
de
la
convocation
: 2 juin
2023
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
: 14
Nombre
de
membres
présents
: 11
Pour:
12
Contre
: O
Abstention
: O0
Objet
: TARIFS
SPECTACLES
FESTIVAL
DES
RENCONTRES
ENCHANTEES
2023
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du 29
juin
2021
instituant
une
régie
de
recettes
dans
le
cadre
des
Rencontres
Enchantées
et
des
Ricochets
des
Rencontres
Enchantées,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
fixer
les
tarifs
des
entrées
pour
les
spectacles
des
Rencontres
Enchantées
qui
se
dérouleront
du
16
au
22
juillet
2023
ainsi
que
des
stages
et
ateliers
organisés
par
le
centre
de
loisirs
de
Saubrigues.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
FIXE
les
tarifs
du
Festival,
des
stages
et
ateliers
comme
suit :
TARIFS
PUBLIC
FAMILIAL
Stage
cirque
1h
de
stage par jour
: 40
€
1h30
de
stage
par jour
: 50
€
Ateliers
TP
proposés
en
semaine
Tarif
unique
: 2
€
1 spectacle
petite-enfance
le
16/07
Tarif
unique
dès
un
an
: 6 €
1
spectacle
les
17,
18,
19,
20
et
21
juillet
Tarif
unique
: 6
€
Restitution
du
stage
cirque
Gratuit
Forfait
samedi
22
juillet
Tarifs
unique
: 8
€
Gratuit
pour
les
moins
de
3
ans
Page
1
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2
Séance
du
6 juin
2023
—
30 m1 nvOoyÉ
en
fé
ID
: G40-214002925-20250608-2023_
30-DE
TARIFS
ALSH:et
espaces
jeunes
1 seul
spectacle
5€
Forfait
journée
comprenant
2
spectacles
et
1 |
Forfait
journée
animation
ou
1
atelier
Tarif
MACS
: enfants
et
animateurs
supplémentaires
: 6
€
Tarifs
autres,
enfants
et animateurs
supplémentaires
: 8 €
Animateur
exonéré
pour
10
enfants
Forfait
annulation
après
la
date
limite |
50%
du
montant
des
places
réservées
d'inscription
TARIFS
Structures
petite
enfances
: MAM,
Crèches,
Assistantes
maternelles
1
spectacle
les
17,
18,
19,
20
et
21
juillet
Enfants
et
accompagnateur
sup.
: 5
€
1
accompagnateur
pour
4
enfants
: exonéré
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
ci-dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
certifie
que
:
L'acte
a été
télétransmis
électroniquement
le
:
L'acte
est
devenu
exécutoire
le
:
L'acte
a
été
publié/affiché
le
:
identifiant
unique
: 040-214002925-
Page
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2
Séance
du
6 juin
2023
— 30 e
le 20/06/2083 0/08/2023
214002926-20230606-2023
__31-DE
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATÉ
de
la
COMMUNE
de
SAUBRIGUES
SÉANCE
du
6 juin
2023
—
31
ABROGE
et
REMPLACE
délibération
n°2021-35
du
29
juin
2021
L'an
Deux
Mit
Vingt-trois,
le
six
du
mois
de
juin
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DARETS
Benoît,
Maire.
Etaient
présents
: DARETS
Benoît,
DARDY
Nathalie,
DESSARPS
Philippe,
BEGARDS
Pascale,
LISSALDE
Corinne,
LAVIELLE
Denis,
GAYON
Jérôme,
AUBERT
Laure,
RECLUS
LIBIER
Delphine,
CASTAIGNEDE
Clément,
BOUCHFAR
Magali,
Etaient
excusés
:
BECUS
Denis
a
donné
procuration
à
DARDY
Nathalie,
NERCAM
Sylvie,
LALANNE
David,
Mme
Nathalie
DARDY
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
Date
de
la
convocation
: 2 juin
2023
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
: 14
Nombre
de
membres
présents
: 11
Pour:
12
Contre
:
Abstention
: 0
Objet
: TARIFS
TAXE
DE
SEJOUR
La
loi
n°2022-1726
du
30
décembre
2022
de
finances
pour
2023,
par
son
article
76,
instaure
une
taxe
additionnelle
régionale
(TAR).
Cette
taxe,
qui
a
vocation
à
aider
au
financement
des
grands
projets
d'infrastructures
ferroviaires
français
à
venir,
sera
perçue
au
bénéficie
des
établissements
publics
locaux
créés
pour
contribuer
à
l'avancement
de
ces
projets.
En
ce
qui
concerne
notre
territoire,
cette
ressource
fiscale
est
destinée
à
la
«
Société
du
Grand
Projet
du
Sud-Ouest
»
(GPSO),
chargée
du
projet
de
lignes
nouvelles
«
Bordeaux-Toulouse
»
et
«
Bordeaux-Espagne
».
D'un
taux
de
34%,
elle
s'ajoutera
à
la
taxe
de
séjour
instituée
par
les
communes
ou
EPCI
sur
le
territoire
des
départements
concernés
par
les
futures
lignes.
À
compter
du
1%
janvier
2024,
elle
sera
applicable
dans
le
département
des
Landes
ainsi
que
dans
les
départements
traversés
par
ces
projets
(Gironde,
Lot-et-Garonne,
Pyrénées-Atlantiques,
Haute-
Garonne,
Gers,
Hautes-Pyrénées,
Ariège,
Lot,
Tarn
et
Tarn-et-Garonne)
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
Vu
la
loi
n°2022-1726
du
30
décembre
2022
de
finances
pour
2023,
et
notamment
son
article
76
qui
instaure
une
taxe
additionnelle
régionale
(TAR),
Vu
le décret
n°2015-970
du
31
juillet
2015
relatif
à
la
taxe
de
séjour
et
à
la taxe
de
séjour
forfaitaire,
Vu
les
articles
L.
2333-26
et
suivants,
R.
5211-21,
R.
2333-43
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2021-35
instituant
la
taxe
de
séjour
sur
la
commune,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Départementale
en
date
du
11
janvier
1984
instaurant
la
taxe
additionnelle
départementale
à
la
taxe
de
séjour,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
MAINTIENT
la
perception
de
la
taxe
de
séjour
sur
son
territoire,
Page
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3
Séance
du
6 juin
2023
-
3 le 20/06/2023 20/08/2023
ID
: G40-214002925-20230608-2023
__91-DE
DECIDE
d'assujettir
les
natures
d'hébergements
suivantes
à
la
taxe
de
séjour
au
réel :
-
Les
palaces
;
-
Les
hôtels
de
tourisme
;
-
Les
résidences
de
tourisme
;
-
Les
meublés
de
tourisme ;
-
Les
villages
de
vacances ;
-
Les
chambres
d'hôtes ;
-
Les
emplacements
dans
les
aires
de
campins-cars
et
les
parcs
de
stationnement
touristiques
;
-
Les
terrains
de
camping,
les
terrains
de
caravanage
ainsi
que
tout
terrain
d'hébergement
de
plein
air
;
-
Les
ports
de
plaisance.
DECIDE
de
percevoir
la
taxe
de
séjour
du
1° janvier
au
34
décembre
inclus.
L'intégralité
des
produits
de
la taxe
de
séjour
perçus
au
titre
de
l'année
N
devra
être
reversée
à
la
commune
au
plus
tard
le
31
janvier
;
FIXE
les
tarifs
à
:
TAXE
DE
SÉJOUR
|
TAXE
DE
ADDITIONNELLE
TAXE
DE
SÉJOUR
TOTAL
CATÉGORIES
SÉJOUR
DÉPARTEMENTALE |
ADDITIONNELLE
TAXE
COMMUNALE
(10%)
RÉGIONALE
(34%)
SÉJOUR
Palaces
1,35€
0,14€
0,46
€
1,95
€
Hôtels
de tourisme
5
, résidences de
135€
0,14€
046€
1,95€
tourisme
5*,
meublés
de
tourisme
5
Hôtels
de tourisme
4
, résidences de
117€
0,12€
040€
1,69
€
tourisme
4*,
meublés
de
tourisme
4
Hôtels
de
tourisme
8
; résidences
de
0,90
€
0,09
€
0,31
€
1,30€
tourisme
3*,
meublés
de
tourisme
3
Hôtels
de
tourisme
2*,
résidences
de
tourisme
2*,
meublés
de
tourisme
2*,
0,81
€
0,08
€
0,28
€
1,17
€
village
de
vacances
4
et
5*
Hôtels
de
tourisme
1*,
résidences
de
tourisme
4*,
meublés
de
tourisme
Â*,
0,63€
0,06
€
0,21€
0,90
€
village
de
vacances
1,
2,
et
3*,
chambres
d'hôtes,
Terrains
de
camping
et terrains
de
caravanage
classés
en
3,
4
et
5*
et
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air de
caractéristiques
0,54
€
0,05
€
018€
Q,77
€
équivalentes,
emplacement
dans
des
aires
de
camping-car
et
des
parcs
de
stationnement
touristiques
par
tranche
de
24
heures
Terrains
de
camping
et
terrains
de
caravanage
classés
en
1
et
2*,
port
0,20
€
0,02
€
0,07
€
0,29
€
de
plaisance ADOPTE
le
taux
de
2%
applicable
au
coût
par
personne
de
la
nuitée
dans
les
hébergements
en
attente
de
classement
ou
sans
classement.
Les
taxes
additionnelles
départementale
et
régionale
(44%)
s'ajoutent
au
tarif
applicable.
Page
2 sur
3
Séance
du
6 juin
2023
-
31 040-214002025-20230808.2002
81-DE
DECIDE
par
référence
à la réglementation
en
vigueur,
que
sont
exonéx
RAA
-
les
personnes
mineures
de
moins
de
18
ans,
-
les
titulaires
d'un
contrat
de
travail
saisonnier
employées
dans
la
commune,
-
les
personnes
bénéficiant
d'un
hébergement
d'urgence
ou
d'un
relogement
temporaire,
-
les
personnes
qui
occupent
des
locaux
dont
le
loyer
est
inférieur
à
un
montant
que
le
conseil
municipal
détermine.
CHARGE
ie
maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et
au
directeur
des
finances
publiques.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
certifie
que
:
L'acte
a été
télétransmis
électroniquement
le
:
L'acte
est
devenu
exécutoire
le
:
L'acte
a
été
publié/affiché
le
:
Identifiant
unique
: 040-214002925-
Page
3
sur
3
Séance
du
6 juin
2023
— 31 EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATÉ
24002925 20230608 2029, 82 DE
de
la
COMMUNE
de
SAUBRIGUES
SÉANCE
du 6
juin
2023
— 32
L'an
Deux
Mil
Vingt-trois,
le
six
du
mois
de
juin
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DARETS
Benoît,
Maire.
Etaient
présents
: DARETS
Benoît,
DARDY
Nathalie,
DESSARPS
Philippe,
BEGARDS
Pascale,
LISSALDE
Corinne,
LAVIELLE
Denis,
GAYON
Jérôme,
AUBERT
Laure,
RECLUS
LIBIER
Delphine,
CASTAIGNEDE
Clément,
BOUCHFAR
Magali,
Etaient
excusés:
BECUS
Denis
a
donné
procuration
à
DARDY
Nathalie,
NERCAM
Sylvie,
LALANNE
David,
Mme
Nathalie
DARDY
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
Date
de
la
convocation
: 2 juin
2023
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
: 14
Nombre
de
membres
présents
: 11
Pour
:
12
Contre
: O0
Abstention
: 0
Objet
: SUBVENTION
FEC
2023
VU
l'achat
de
tables
pliantes
pour
un
montant
de
2
897,10
euros
HT,
la
pose
d'une
silhouette
pour
passage
piéton
pour
1
689
euros
HT,
l'achat
d'une
tondeuse
pour
858
euros
HT,
le
remplacement
de
l'escalier
du
fronton
pour
8 680
euros
HT
et
l'empierrement
du
mur
le
long
de
la
mairie
pour
4
650
euros
HT,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
présents
SOLLICITE
du
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
Pattribution
d'une
subvention
au
titre
du
FONDS
D'ÉQUIPEMENT
des
COMMUNES
pour
l'année
2023.
Fait
et
délibéré les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
certifie
que
:
L'acte
a été
télétransmis
électroniquement
le :
L'acte
est
devenu
exécutoire
le :
L'acte
a été
publié/affiché
le
:
identifiant
unique
: 040-214002925-
Page
1
sur
Séance
du
6 juin
2023
—
32 EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATÉ
JYADORNPE PORANGON PUIS SE DE
de
la
COMMUNE
de
SAUBRIGUES
SÉANCE
du
6 juin
2023
— 33
L'an
Deux
Mil
Vingt-trois,
le
six
du
mois
de
juin
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DARETS
Benoît,
Maire.
Etaient
présents
: DARETS
Benoît,
DARDY
Nathalie,
DESSARPS
Philippe,
BEGARDS
Pascale,
LISSALDE
Corinne,
LAVIELLE
Denis,
GAYON
Jérôme,
AUBERT
Laure,
RECLUS
LIBIER
Delphine,
CASTAIGNEDE
Clément,
BOUCHFAR
Magali,
Etaient
excusés
:
BECUS
Denis
a
donné
procuration
à
DARDY
Nathalie,
NERCAM
Sylvie,
LALANNE
David,
Mme
Nathalie
DARDY
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
Date
de
la
convocation
: 2 juin
2023
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
: 14
Nombre
de
membres
présents
: 11
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
Objet
: TARIF
DROIT
DE
STATIONNEMENT
COMMERCE
AMBULANT
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la
demande
de
M.
Eric
LANGOUET,
vendeur
au
sein
d'un
commerce
ambulant
de
galettes
et
de
crêpes
bretonnes,
qui
souhaite
exposer
le
mardi
de
48h00
à
21h00
avec
un
raccordement
électrique,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
-
AUTORISE
M.
Eric
LANGOUET
à
stationner
le
mardi
de
18h00
à
21h00
sur
le
parking
de
la
Mamisèle,
avec
le
raccordement
électrique.
-
FIXE
le
tarif
de
20€
par
mois
à
partir
de
septembre
2023.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
certifie
que
:
L'acte
a été
télétransmis
électroniquement
le :
L'acte
est
devenu
exécutoire
le :
L'acte
a été
publié/affiché
le
:
Identifiant
unique
: 040-214002925-
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Séance
du
6 juin
2023
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33