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Procès Verbal - PV 2023 octobre 26
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Waltenheim-sur-Zorn.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2023 octobre 26)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Page 228
Commune de Waltenheim sur Zorn
Procès verbal du conseil municipal
Sous la présidence de M. Jeannot KREBS, Maire Convocation du 19 octobre 2023 Nombre de conseillers élus : 15 Présents : 13 Votants : 15
Membres présents : HORNECKER Guy, BRANDSTETTER Albert, adjoints, Mmes COPPA-HERTLING Elise, MEYER Katia, GREGORUTTI Sylvie, MM EBER Alain, ROECKEL Olivier, JACOB Fabien. Excusés : HEPP J.-D. (procuration à M. KREBS), VALENTIN Vincent (procuration à Mme MEYER Katia), WALTER Daniel (procuration à BRANDSTETTER Albert), SCHEHRER Matthieu (procuration à M. ROECKEL Olivier), VOGT Marc, DUCHMANN Guillaume.
Ordre du jour
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du compte rendu de la séance précédente du Conseil Municipal (Séance du 03 octobre 2023)
3. Chasse
4. Renouvellement des Commissions de Contrôle des Listes Electorales 5. Arrêté de police municipale
6. Bibliothèque
7. Divers
1 - DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Conformément à l’article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne son secrétaire lors de chacune de ses séances. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne Madame Katia MEYER comme secrétaire de séance - Adopté à l’unanimité.
2- APPROBATION DES COMPTES RENDUS DE LA DERNIERE SEANCE
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 03 octobre 2023 est adopté à l’unanimité.
3- CHASSE : LOCATION : COMPLEMENT A LA DELIBERATION DU 03 OCTOBRE 2023
Vu la délibération du Conseil Municipale en date du 03 octobre 2023 décidant la mise en location de la Chasse Communale par adjudication
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
décide :
- de procéder à une publicité par affichage et voie de presse,
- de fixer la date d’adjudication au lundi 15 janvier 2024 à 16 heures à la salle communale - de fixer la mise à prix à 5 000 euros
autorise la maire à signer le bail de location de la chasse communale et toutes autres pièces relatives à ce dossier.
Voté à l’unanimité
SEANCE DU 26 OCTOBRE 2023 Page 229
4 – RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA LISTE ELECTORALE : DESIGNATION DE 2 MEMBRES
La dernière campagne de composition des commissions de contrôle des listes électorales ayant eu lieu en 2020 à l’issue des élections municipales, Il doit être procédé en 2023 à une nouvelle composition conformément aux dispositions de l’article R7 du code électoral. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, la commission de contrôle est composée de 3 membres :
- Un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau parmi les membres volontaires pour participer aux travaux de la commission ou à défaut, le plus jeune conseiller municipal, - Un délégué de l’administration désigné par le Préfet ou par le Sous-Préfet ; - Un délégué désigné par le Président du tribunal de Grande instance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Désigne Monsieur Alain EBER en qualité de membre titulaire
- Désigne Monsieur Fabien JACOB en qualité de membre suppléant
Voté à l’unanimité
5 – CREATION D’UNE BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide la création d’une bibliothèque municipale.
Il s’engage :
- à mettre à disposition un local d’une surface de 51 m2
- à respecter les conditions d’intervention prévues par la Bibliothèque Départementale du Bas-Rhin en ce qui concerne les budgets d’acquisition pour le renouvellement annuel des collections (crédits de renouvellement des collections de 1 €uro par an et par habitant) - à proposer le prêt des livres gratuitement aux moins de 16 ans
- à confier l’animation de la bibliothèque municipale à une équipe de bénévoles qui accepte et s’engage à se former auprès de la bibliothèque Départementale.
Voté à l’unanimité
6 – DIVERS
- Manque toujours le tapis à l’entrée de la salle
- Une poubelle au cimetière sera mise en place le vendredi 27/10/2023 et sera enlevée après la Toussaint
- Compteur Linky : Discussion
Levée de séance à 21h45 Page 230
Le Maire Les conseillers municipaux KREBS Jeannot,
Procuration
Les adjoints
M. HORNECKER Guy,
M. HEPP Jean-Denis,
Absent
M. BRANDSTETTER Albert,
Procuration
Mme COPPA-HERTLING Elise Mme MEYER Katia,
procuration
M. DUCHMANN Guillaume, M. EBER Alain,
absent
Mme GREGORUTTI Sylvie, M. JACOB Fabien,
M. ROECKEL Olivier M. VALENTIN Vincent
procuration Absent
M. SCHEHRER Matthieu M. VOGT Marc
absent absent
M. WALTER Daniel
absent