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Procès Verbal - PV 2026 fevrier 03
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Waltenheim-sur-Zorn.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2026 fevrier 03)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Démocratie,
Page 274
Commune de Waltenheim sur Zorn
Procès verbal du conseil municipal
Sous la présidence de M. Jeannot KREBS, Maire Convocation du 26 janvier 2026 Nombre de conseillers élus : 15 Présents : 15 Votants : 15
Membres présents : HORNECKER Guy, BRANDSTETTER Albert, HEPP Jean-Denis, adjoints, Mmes COPPA- HERTLING Elise, GREGORUTTI Sylvie, MEYER Katia, MM ROECKEL Olivier, Vincent VALENTIN, Alain EBER, Matthieu SCHEHRER, Marc VOGT, Daniel WALTER, Guillaume DUCHMANN, Fabien JACOB
Ordre du jour
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du compte rendu de la séance précédente du Conseil Municipal (Séance du 2 décembre 2025)
3. Création d’emploi
4. Permanences Elections
5. Approbation des dépenses nouvelles
6. Compte financier unique
7. Divers
1 - DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Conformément à l’article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne son secrétaire lors de chacune de ses séances. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne Monsieur Matthieu SCHEHRER comme secrétaire de séance
- Adopté à l’unanimité.
2- APPROBATION DES COMPTES RENDUS DE LA DERNIERE SEANCE
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 02 décembre 2025 est adopté à l’unanimité.
3 – CREATION D’UN EMPLOI
Le Maire informe le Conseil Municipal du départ prochain de la secrétaire de Mairie à la retraite. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
- La création d’un emploi permanent au grade :
• de rédacteur à temps non complet à raison de 20/35e
• de Rédacteur principal de 2ème classe à 20/35e
• de Rédacteur principal de 1ère classe à 20/35e
Cet emploi permanent peut également être pourvu par un agent contractuel lorsqu’il ne peut être par un fonctionnaire, sur le fondement de l’article L332-8.
Dans ce cas, la rémunération reste à définir.
VOTE : unanimité
SEANCE 03 FEVRIER 2026 Page 275
4 – APPROBATION DES DEPENSES NOUVELLES
L'article L 1612 - 1 du code général des collectivités prévoit : "Jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril (30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée), en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. L'autorisation mentionnée ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits".
Montants des crédits de dépenses réelles d’investissement inscrits au budget de l’exercice 2025
Chapitre ou
opération
(dépenses
réelles)
Hors chapitre 02X
et 04X et chapitre
16
A
Montant des
crédits N-1
B
Restes à
Réaliser
(le cas
échéant)
C
=
(A-B)*25 %
D
Crédits
déjà
autorisés
par
délibération
du quart
(le cas
échéant)
E
=
C – D
Potentiel
Maximum
13 6 715,00 1 678,75 1 678,75
20 65 000,00 42 000,00 5 750,00 5 750,00
204 27 048,00 6 762,00 6 762,00
21 673 987,73 243 000,00 107 746,93 107 746,93
23 447 000,00 111 750,00 111 750,00
TOTAL 1 219 750,73 285 000,00 233 687,68 0,00 233 687,68
En application de l’article précité,
Le Conseil Municipal autorise le Maire à réaliser les dépenses d’investissement suivantes, avant le vote du budget 2026.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2026 lors de son adoption.
Montants des dépenses réelles d’investissement autorisées avant le vote du budget de l’exercice 2026
Acquisitions ou travaux à
préciser Chapitre ou opération Article Montant
Subventions d’équipement 204 10 000.00
Total 10 000,00
VOTE : Unanimité
Levée de séance à 22h00 Page 276
Le Maire Les conseillers municipaux KREBS Jeannot,
Les adjoints
M. HORNECKER Guy,
M. HEPP Jean-Denis,
M. BRANDSTETTER Albert,
Mme COPPA-HERTLING Elise Mme MEYER Katia,
M. DUCHMANN Guillaume, M. EBER Alain,
Mme GREGORUTTI Sylvie, M. JACOB Fabien,
M. ROECKEL Olivier M. VALENTIN Vincent
M. SCHEHRER Matthieu M. VOGT Marc
M. WALTER Daniel