Procès Verbal - PV 2024 octobre 29

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Procès Verbal - PV 2024 octobre 29 Document publié le Jeudi 24 octobre 2024 par la commune de Waltenheim-sur-Zorn. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2024 octobre 29)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, Page 243

Commune de Waltenheim sur Zorn

Procès verbal du conseil municipal

Sous la présidence de M. Jeannot KREBS, Maire Convocation du 24 octobre 2024 Nombre de conseillers élus : 15 Présents : 12 Votants : 14

Membres présents : HORNECKER Guy, HEPP J-D., BRANDSTETTER Albert, adjoints, Mmes COPPA-HERTLING Elise, MEYER Katia, MM ROECKEL Olivier, VALENTIN Vincent, SCHEHRER Matthieu, DUCHMANN Guillaume, JACOB Fabien, EBER Alain.

Excusés : GREGORUTTI Sylvie, VOGT Marc (procuration à HEPP J.-D.), WALTER Daniel (procuration à EBER Alain).

Ordre du jour

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du compte rendu de la séance précédente du Conseil Municipal (Séance du 25 juin 2024)

3. Acquisition de terrains (Rue des Lilas, rue de la Forêt)

4. Acceptation de don

5. Rue de la forêt : * Coordonnateur SPS

* Approbation Avant-Projet Définitif

6. Attribution Travaux Aménagement Chemin Découverte

7. Décompte Charges Logement

8. Divers

1 - DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l’article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne son secrétaire lors de chacune de ses séances. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne Monsieur Matthieu SCHEHRER comme secrétaire de séance - Adopté à l’unanimité.

2- APPROBATION DES COMPTES RENDUS DE LA DERNIERE SEANCE

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 juin 2024 est adopté à l’unanimité.

3 -ACQUISITION DE TERRAINS (RUE DE LA FORET, RUE DES LILAS)

En vue des travaux d’aménagement des voiries communales Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, :

- Décide l’acquisition à l’Euro symbolique des parcelles cadastrées comme suit * Section 29 parcelle n° 504 d’une contenance totale de 0.33 are appartenant à M. Pierre WEBER et Madame Camille STEINBERGER

* Section 31 une bande de 1 m détachée des parcelles 115 et 116 appartenant à M. Jean STAATH et Ayants-droits

* Section 31 une bande de 1 m détachée de la parcelle 117 appartenant à M. Laurent SAUTRE et Madame née Fanny CONRATH

* Section 31 une bande de 1 m détachée des parcelles 249 et 251 appartenant à M. Philippe DIEBOLD et Madame née Anne Katherine RITZENTHALER

- charge le Maire de procéder à l’acquisition de ces parcelles - autorise le Maire à signer toutes les pièces administratives relatives à ces dossiers

SEANCE 29 OCTOBRE 2024Page 244

- autorise le 1er adjoint Monsieur Guy HORNECKER à signer les actes d’acquisition à établir par le Maire Jeannot KREBS.

Voté : Unanimité

4 -ACCEPTATION DE DON

Suite à l’organisation d’une soirée récréative pour l’amicale des anciens maires le vendredi 18 octobre 2024,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, :

- accepte le chèque de 100 €uros comme don reçu de l’Amicale des Anciens Maires du Canton de HOCHFELDEN

- autorise le Maire à l’encaisser

Voté à l’unanimité

5 -TRAVAUX DE VOIRIE : RUE DE LA FORET

Par délibération du Conseil Municipal en date du 30 janvier 2024, la commune a confié une mission de maitrise d’œuvre au bureau d’étude BEREST pour l’étude de l’aménagement de différentes rues de la commune (rues de la Forêt, de la Source, de l’Église, des Vignes, des Lilas, et de la Laiterie),

Depuis cette date, le bureau d’étude a mené des investigations et plusieurs réunions de travail ont permis d’aboutir aujourd’hui à la fin de la phase d’avant-projet (AVP).

Dans le cadre du code de la commande publique et notamment des missions issues de la loi MOP, la validation de la phase avant-projet est un temps d’arrêt important, car il permet de valider cette phase d'étude, mais il fixe également l’enveloppe financière prévisionnelle que la commune entend affecter aux travaux en question.

M. le Maire présente l’avant-projet (AVP) d’aménagement des rues étudiées (rues de la Forêt, de la Source, de l’Église, des Vignes, des Lilas, et de la Laiterie), élaboré par le maître d’œuvre BEREST. Il rappelle que la mission PRO-AMT-EXE-DET-AOR-OPC en tranche ferme du marché de maitrise d’œuvre porte uniquement sur des rues de la Forêt, de la Source, des Lilas et sur une portion de la rue de l’Église.

La mission de maîtrise d’œuvre PRO-AMT-EXE-DET-AOR-OPC portant sur les rues des Vignes, de l’Église et de la Laiterie est prévue en tranche optionnelle.

Il rappelle que les conseillers se sont déjà réunis pour en prendre connaissance et en discuter. Il présente les choix suivants :

o Rue de la Forêt : réaménagement complet de la rue avec création d’un caniveau central en pavés béton, marquage ponctuel de stationnements et création de noues d’infiltration et de stationnements drainants dans la partie haute après le carrefour avec la rue de la Source. Le cheminement piéton reliant la rue des Vergers sera repris avec un sablé stabilisé. La largeur de sablé sera réduite au niveau de clôture voisine afin de préserver le lierre existant et ne pas fragiliser le mur en pierre.

o Rue de la Source : la partie chemin sera renforcée par une surface en gravillons en attendant un aménagement ultérieur en vue de potentielles constructions. L’enrobé de la partie actuellement aménagée sera repris. Un mur en L, de 50 cm de hauteur, sera mis en place pour réduire le talus à hauteur du n°20. Une noue sera créée dans l’espace vert existant.Page 245

o Rue de l’Eglise : Le réaménagement de la portion jusqu’après le carrefour avec la rue de la Forêt prolonge le principe d’aménagement réalisé devant la mairie (bordures, matériaux). Le pavage en pavés naturels devant le N°10 sera conservé.

o Rue des Lilas : réaménagement complet de la rue avec création d’un caniveau décalé en pavés béton.

L’AVP concernant la suite de la rue de l’Eglise et les rues des Vignes et de la Laiterie est présenté. L’étude de la tranche optionnelle s’arrête là. Le maitre d’œuvre sera rémunéré jusqu’à la phase avant-projet pour cette tranche optionnelle.

L’estimation des travaux en phase avant-projet (Tranche Ferme) s’élève à :

Rue de l’Eglise (Tronçon Mairie-Rue de la Forêt) : 42 725,00 € Rue de la Forêt : 278 996,67 € Rue de la Source : 78 425,00 € Rue des Lilas : 57 889,76 € Divers et imprévus (5%) : 20 007,33 €

Montant Total VRD HT : 478 043,76 €

TVA 20% : 95 608,75 €

Montant Total Travaux TTC: 573 652,52 €

Après en avoir délibéré le conseil municipal :

o Valide l’avant-projet de la tranche ferme établi par le maître d’œuvre

o Valide le principe de non affermissement de la tranche optionnelle

o Valide l’enveloppe financière affectée aux travaux (478 043,76 € HT), qui devient coût prévisionnel de l’ouvrage

o Autorise le maire à signer, après négociation avec le maitre d’œuvre et conformément à l’acte d’engagement, l’avenant au marché de maîtrise d’œuvre qui transforme le « forfait provisoire de rémunération » en « forfait définitif de rémunération » du maître d’œuvre sur cette base du coût prévisionnel de l’ouvrage.

o Autorise le Maire à engager la phase projet avec le maître d’œuvre,

o Autorise le Maire à lancer la consultation des entreprises pour les marchés de travaux, o Autorise le Maire à signer les autres conventions ou contrats nécessaires à ces travaux o Autorise le Maire à engager toutes les demandes de subventions pouvant accompagner ce projet.

Voté à l’unanimité

5 -AMENAGEMENT CHEMIN DECOUVERTE CIMETIERE :

ATTRIBUTION MARCHE DE TRAVAUX

VU l’étude de faisabilité datant d’octobre 2021 réalisée par Etude et Concept VU la délibération du Conseil Municipal du 07 mars 2023 décidant l’acquisition d’une parcelle pour pouvoir établir un passage permettant l’accès au cimetière,

VU l’acte notarié signé en date du 13 octobre 2023 relatif à cette acquisition VU la publication d’appel à la concurrence le 1er juillet 2024 sur Alsace Marchés Publics et dans les Affiches Moniteurs avec remise des plis fixées au 05/08/2024

VU les 2 offres réceptionnées à savoir :

Monsieur le Maire expose le projet suite à plusieurs réunions d’information,Page 246

• L’entreprise WICKER de Hochfelden/Schaffhouse sur Zorn

• L’entreprise WOLFF de HOERDT

VU les négociations financières engagées avec les entreprises

VU le rapport final d’analyse des offres établi par le bureau Etude et Concept Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, :

- charge l’entreprise WICKER de HOCHFELDEN mieux-disante de réaliser ces travaux pour un montant total HT de 166 000 €

- autorise le Maire à signer toutes les pièces administratives et comptables relatives à ce dossier

Pour : 11

Abstention : 3

6. TRAVAUX D’AMELIORATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

En complément des travaux d’amélioration de l’Eclairage Public déjà réalisés et de la délibération du Conseil Municipal en date du 13 avril 2023 décidant de faire réaliser les travaux de transformation du reste de l’éclairage public en Led dans diverses rues de la Commune de WALTENHEIM SUR ZORN à savoir : Rue des Noyers, Rue des Jardins, Rue de la Laiterie, Rue Principale, Rue des Prés, Rue du Moulin, Rue des Vergers, Rue de la Source, et la Rue du Coteau

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- charge l’entreprise SOBECA de HOCHFELDEN (anciennement à Imbsheim) de réaliser ces travaux pour un montant total de 42 600 € TTC Environ

- autorise le Maire à signer toutes les pièces administratives relatives à ce dossier

Voté à l’unanimité

7. DECOMPTE DE CHARGES 2024

Monsieur le Maire donne lecture des décomptes de charges 2024 : - De M. DROUET -Mme BODIN

- Et de M. NZAU MBELE Armand

Locataires 14, rue de l’Ecole

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- ACCEPTE les décomptes des charges locatives 2024

- CHARGE le Maire

* d’émettre le titre de recette de M. DROUET -Mme BODIN de 266.59 € (deux cent soixante-six euros cinquante-neuf cents) somme payable en plusieurs fois.

* d’émettre le titre à M. NZAU MBELE de 551.93 € (cinq cent cinquante et un euros quatre-vingt-treize cents) payable en plusieurs fois

Conformément aux décomptes 2024 établis par OCEA.

- AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces administratives et comptables à ce dossier.

Voté à l’unanimitéPage 247

4 – DIVERS

- Visite du Sous-Préfet : Mercredi 30 octobre

- Gens du Voyage

- Visite des Anciens Maires

- Conseil d’Ecole : Guillaume y assistera

- Délai des travaux

- Commission Aide Sociale

- Corbeaux

- Moustique : traitement demandé

Voir avec VNF : remblaiement fossé

Garde de corps à mettre en place pont

- Association parents d’élèves : problème ouverture classe

- MILLE – JUNG : marre

Levée de séance à 22h05

Le Maire Les conseillers municipaux KREBS Jeannot,

Les adjoints

M. HORNECKER Guy,

M. HEPP Jean-Denis,

procuration

M. BRANDSTETTER Albert,

Mme COPPA-HERTLING Elise Mme MEYER Katia,

M. DUCHMANN Guillaume, M. EBER Alain,

Mme GREGORUTTI Sylvie, M. JACOB Fabien,

Absent

M. ROECKEL Olivier M. VALENTIN Vincent

M. SCHEHRER Matthieu M. VOGT Marc

M. WALTER Daniel