Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Permanent 05 2026
Arrêté - 46 2026
Arrêté - 02 2026
Arrêté - 98 2026
Arrêté - 86 2026
Arrêté - 01 2026
Arrêté - 91 2026
Arrêté - 14 2026
Arrêté - 53 2026
Arrêté - 05 2024
Arrêté - 05 2026
Document publié le Samedi 17 janvier 2026 par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Arrêté - 05 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Lire
6. : Libertés publiques et pouvoirs de police
6.1 : Police Municipale
ARRETE TEMPORAIRE N°5/2026
CIRCULATION
PRIORITE DE PASSAGE
TRANSHUMANCE
Monsieur le Maire de la Commune de LUNEL VIEL,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1,
L2212-2 et L2213-1 à L2213-6 ;
- VU le Code de la Route ;
-VU l’organisation de la transhumance le samedi 17 janvier 2026 ;
- CONSIDERANT que l’organisation de transhumance du samedi 17 janvier 2026 peut présenter des risques à l’égard des participants, du public et des riverains ;
- CONSIDERANT que la circulation et le stationnement des véhicules peuvent compromettre le bon déroulement de cette manifestation ;
ARRETE
ARTICLE 01 :
La circulation sera par intermittence interrompue le samedi 17 janvier 2026 de 13 heures 30 à 17 heures afin de faciliter le passage de la transhumance CD 110 au niveau du pont — route de St Just - sur la commune de LUNEL-VIEL -34-.
Une priorité de passage est accordée aux organisateurs sur les voies suivantes :
- Avenue du Parc
- Rue Antoine Roux
- Rue des Thermes
- La traverse « Voie Verte »
- Arènes
- Rue André Auguste
- Rue des écoles
- Place de l’église- Rue St vincent
- Avenue du Parc
ARTICLE 02 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LUNEL et à Monsieur le Commandant de la caserne des sapeurs- pompiers.
ARTICLE 03 :
Cet arrêté abroge l’arrêté n°01/2026 en date du 06 Janvier 2026.
ARTICLE 03 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, le commandant de la brigade de
gendarmerie de Lunel, les policiers municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté.
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire
Pobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
compter de la présente notification, sa réception par le
représentant de PEtat et sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par
Papplication informatique « télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
LUNEL VIEL, le 12 janvier 2026
Le Maire
Fabrice FENOY