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Arrêté - 86 2026
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 12h27 par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Arrêté - 86 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Lüinel-Viel
6. : Libertés publiques et pouvoirs de police
6.1 : Police Municipale
ARRETE TEMPORAIRE N° 86/2026
Travaux 10, rue croix de Bedos Lunel-Viel -34-
Monsieur le Maire de la Commune de LUNEL-VIEL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants ;
VU le Code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8,
R 411- 25, R 417-1,R 417-9,R 417-10,
R 417-11 et R 417-12 ;
VU le Code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
(livre 1 — 8°" partie - signalisation temporaire
- approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre
1992 modifié) ;
VU le code de la voirie routière ;
VU la demande de l’entreprise CIRCET sise 269 avenue lion à SOLLIES-PONT 83210 pour
une intervention sur un point de branchement aérien 10,
rue croix de Bedos 34400 à Lunel-Viel, du 23 juin
2026 au 26 juin 2026;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public durant ces travaux ;
ARRETE
ARTICLE 01 :
L’entreprise CIRCET sise 269 avenue lion à SOLLIES-PONT 83210 est autorisée à occuper le domaine public pour une intervention sur un point de branchement aérien 10, rue croix de Bedos 34400 à Lunel-Viel, du 23 juin 2026 au 26 juin 2026;
ARTICLE 02 :
Durant toute la durée des travaux :
- Mise en place d’une déviation rue des bosc.
-__ Route barrée sauf riverains.
. - Stationnement interdit sur les lieux des travaux sous peine de fourrière. Le permissionnaire sera ten U responsable
des consé |
e
insuffisance de Sonia
quences pouvant résulter d’un défaut
ou d’une
ARTICLE 03 :
ARTICLE 04 :
To i : A :
£ . à \ ï one EEE devra être mobile et déposée
de façon à n’occasionner aucune dégradation à la 1€ publique. La pose
des barrières et des arrêtés sont à la charge de l’entrepreneur.
ARTICLE 05 :
satin accordée en vertu de l’article 1* du présent arrêté
sera révocable à tout moment si intérêt de la voirie, de l’ordre public
ou de la circulation l’exige ou si le permissionnaire ne se conforme
pas aux décisions qui lui auront été imposées.
ARTICLE 06:
Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois.
ARTICLE 07 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, M. le Commandant de Brigade de gendarmerie de LUNEL et la police municipale
de LUNEL-VIEL sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l’exécution du présent arrêté.
LUNEL VIEL, le 1er juin 2026
Le Maire
Fabrice FENOY
Le Maire |
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte, informe que le présent arrêté peut faire Pobjet d’un
recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal
Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la présente notification, sa réception par le
représentant de PEtat et sa publication.
Le Tribunai Administratif peut être saisi Par Papplication informatique « télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.