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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Ploërdut.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 2017 03 02)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
1
Présents : MM. GUILLOUX, CAREL, HAUTE, SCRAIGN, ROUSSEAUX, RIO, ROPERS, LE CUNFF, BARNETT, LE CARFF, PLASSE, MARREC, GOURIO.
Absentes Excusés : Madame DAFFOS ayant donné pouvoir à Monsieur GUILLOUX, Madame Karine GUÉRIN
Secrétaire : Madame Valérie HAUTE
Bureau municipal et commission finances
1/2017 - Recomposition du conseil communautaire de Roi Morvan Communauté.
Aux termes de l’article L.258 du code électoral, la démission de plusieurs conseillers municipaux de la commune de Saint-Tugdual rend nécessaire la tenue d’élections municipales complémentaires.
Dès lors, il convient qu’il soit procédé à la recomposition du conseil communautaire de Roi Morvan Communauté en application des dispositions de l’article L 5221-6-1 du code Général des collectivités territoriales (CGCT).
La commune de Ploërdut, qui disposait de deux sièges de conseillers communautaires, perd un siège.
Compte tenu des éléments précédemment exposés, il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant.
Le Maire invite le conseil municipal à procéder à cette désignation.
Après en avoir entendu Monsieur le Maire et avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
DÉSIGNE Monsieur Jean Luc GUILLOUX, Maire, délégué titulaire DÉSIGNE Monsieur Loïc SCRAIGN, Adjoint, délégué suppléant.
Date de convocation : 24 février 2017
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents : 13
Votants : 14
L’an deux mille dix-sept, le deux mars à 19h30, le Conseil
Municipal de la commune de PLOËRDUT, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous
la présidence de M. Jean Luc GUILLOUX, Maire.
COMMUNE DE PLOËRDUT
Compte rendu de la réunion du jeudi 02 mars 2017 2
2/2017 - Désignation d’un référent suppléant « PLUi » à Roi Morvan Communauté dans le cadre de l’élaboration du Plan local d’Urbanisme intercommunal.
Le maire indique qu’il est nécessaire de procéder à la désignation d’un nouvel élu référent suppléant PLUi.
Le Maire invite le conseil municipal à procéder à cette désignation.
Après en avoir entendu Monsieur le Maire et avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
DÉSIGNE Monsieur Gilles CAREL, élu référent suppléant à Roi Morvan Communauté pour le PLUi
3/2017 - Détermination du nombre de postes d'adjoint suite à la démission de Madame Maryse DAFFOS, 1er adjointe au Maire
Par courrier en date du 18 janvier 2017, et conformément aux dispositions de l’article L 2122- 15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Préfet du Morbihan a accepté la démission de Madame Maryse DAFFOS de ses fonctions d’Adjointe au Maire de la commune.
Madame Maryse DAFFOS, 1ère Adjointe dans l’ordre du tableau des Adjoints depuis le 28 mars 2014, a présenté sa démission desdites fonctions à Monsieur le Préfet du Morbihan, par lettre en date du 12 janvier 2017 ; démission acceptée par le Préfet en date du 18 janvier 2017. Madame DAFFOS continuera à siéger au sein du conseil municipal en tant que conseillère municipale.
Le maire rappelle que le Conseil municipal disposait de 4 adjoints.
Il propose de porter à 3 le nombre de postes d’adjoints.
Après en avoir entendu Monsieur le Maire et avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
FIXE à 3 le nombre d’adjoints au Maire.
4/2017- Tableau des conseillers municipaux.
L’ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux (art. L 2121-1 du code général des collectivités territoriales - CGCT).
Suite à la démission de Madame Maryse DAFFOS de son poste de 1er adjointe, le Maire propose de déterminer le rang des membres du conseil municipal de la manière suivante :
Fonction Nom et prénom Date de
naissance
Suffrage
obtenu
Maire GUILLOUX Jean Luc 05/10/1959 501
Premier adjoint CAREL Gilles 26/08/1954 501 3
2ème adjoint SCRAIGN Loïc 23/02/1957 501
3ème adjoint HAUTE Valérie 05/10/1965 501
Conseiller municipal BARNETT Robert 20/11/1946 501
Conseillère municipale DAFFOS Maryse 16/12/1957 501
Conseiller municipal RIO Allain 08/06/1961 501
Conseillère municipale LE CUNFF Brigitte 07/02/1962 501
Conseiller municipal ROPERS Stéphane 03/05/1966 501
Conseillère municipale LE CARFF Béatrice 01/02/1968 501
Conseillère municipale ROUSSEAUX Corinne 11/09/1968 501
Conseillère municipale GUERIN Karine 12/04/1974 501
Conseiller municipal MARREC Yvon 20/03/1976 501
Conseillère municipale PLASSE Lucille 24/01/1983 501
Conseiller municipal GOURIO Anthony 28/05/1989 501
Après en avoir entendu Monsieur le Maire et avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
APPROUVE le tableau du conseil municipal tel que présenté ci-dessus.
5/2017- Commissions communales – création et désignation des représentants
Considérant la détermination du nombre de postes d'adjoints suite à la démission de Madame Maryse DAFFOS, Adjointe au Maire ; 4
Attendu qu’il y a lieu de redéfinir les commissions communales et de désigner leurs membres ;
Monsieur le Maire propose de créer les commissions communales suivantes et d’en désigner leurs membres :
Bureau municipal et commission finances
Jean Luc GUILLOUX, Gilles CAREL, Valérie HAUTE, Loïc SCRAIGN
1 ère Commission : Voirie / Environnement / Agriculture / Urbanisme et réseaux Gilles CAREL
Alain RIO, Béatrice LE CARFF, Anthony GOURIO, Lucille PLASSE, Maryse DAFFOS
2 ème Commission : Personnel / Bâtiments communaux / Affaires scolaires et jeunesse
Loïc SCRAIGN
Corinne ROUSSEAUX, Alain RIO, Stéphane ROPERS, Yvon MARREC, Lucille PLASSE, Karine GUÉRIN, Robert BARNETT, Brigitte LE CUNFF
3 ème Commission : Vie associative et culturelle / Communication et affaires diverses / Affaires sociales
Valérie HAUTE
Corinne ROUSSEAUX, Karine GUÉRIN, Brigitte LE CUNFF, Robert BARNETT, Yvon MARREC, Maryse DAFFOS, Stéphane ROPERS
Après en avoir entendu Monsieur le Maire et avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
APPROUVE la composition des commissions telle que définie ci-dessus.
6/2017- Portés à connaissance sur les marchés en cours
o Marché de travaux : Réaménagement et extension de la Maison de Santé Pluridisciplinaire - Avenant au lot n°6 « Menuiseries extérieures aluminium »
Monsieur Loïc SCRAIGN présente aux membres du conseil municipal le projet d’avenant au lot n°6 « menuiseries extérieures aluminium », pour travaux réalisés à la maison de santé pluridisciplinaire par l’entreprise Aluminium de Bretagne, en plus et en moins. Plus value : 4 077.00€ HT
Moins value : 1 971.00€ HT
Ces travaux en plus-value et en moins-value modifient le montant du marché de la manière suivante :
Montant initial du marché HT : 24 073.00€ HT
Nouveau montant HT du marché : 26 179.00€ HT
Après avoir entendu Monsieur SCRAIGN et avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés : 5
APPROUVE les plus-values et les moins-values telle que définies ci-dessus, DIT que ces plus-values et moins-values seront formalisées par voie d’avenant. DIT que cette dépense sera inscrite au budget.
1 ère Commission : Voirie / Environnement / Agriculture / Urbanisme
7/2017 - Eau du Morbihan : Approbation des modifications des statuts du syndicat de l’Eau du Morbihan entérinés par arrêté préfectoral du 22 juillet 2011, modifiés par arrêtés préfectoraux du 25 juin 2013 et 10 décembre 2014
Lors de sa séance du 27 janvier 2017, le Comité syndical de Eau Morbihan a approuvé la modification des statuts portant sur la composition du syndicat à savoir :
- La dissolution du SIAEP de la région de Carentoir, les communes constitutives devenant automatiquement membres,
- La fusion de la Communauté de communes de Josselin au sein de Ploërmel communauté, cette dernière devenant membre en lieu et place de Josselin Communauté.
- La création des communes nouvelles de Evellys, Theix Noyalo, Carentoir et la Gacilly, devenant automatiquement membres.
Considérant les changements intervenus parmi les membres de Eau du Morbihan et la nécessité de prendre en compte l’évolution des compétences des périmètres des intercommunalités et la création des communes nouvelles ;
Monsieur Gilles CAREL soumet au conseil municipal le projet de modification des statuts en vigueur du syndicat de l’Eau du Morbihan, approuvé par le Comité Syndical de Eau du Morbihan le 27 janvier 2017.
Le vote porte sur l’approbation de ces modifications de statuts, en application de l’article L5211-20 du Code général des collectivités territoriales.
Après avoir entendu Monsieur CAREL et avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
EMET un avis favorable au projet de modification des statuts de Eau du Morbihan, tels que approuvés par le Comité syndical du 27 janvier 2017,
CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération,
8/2017 - Demande de cession d’une parcelle communale – lieu-dit Kerfloch
Monsieur Gilles CAREL informe les membres du Conseil de la demande, présentée le 7 décembre 2016, par Monsieur et Madame MORDELET d’acquérir la parcelle communale cadastrée section XS n°31, d’une superficie de 772 ca.
Monsieur et Madame MORDELET sont propriétaires des parcelles XS n° 29 et 30. La parcelle XS n°31 coupe actuellement leur propriété en deux parties. Cette parcelle appartient au domaine privé de la commune. Après avis de la commission en charge du dossier, il est proposé de lui céder cette parcelle cadastrée section XS n°31. Il est précisé que Monsieur et Madame MORDELET ont accepté, par courrier en date du 1er mars 2017, une servitude de passage sur ce terrain afin d’accéder à la parcelle XS n°32 attenante. 6
Il est proposé de vendre cette parcelle au prix de 386€ soit 0.50€ du m².
Les frais liés à l’acquisition de cette parcelle seront à la charge de l’acquéreur.
Après avoir entendu Monsieur CAREL et avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
AUTORISE la cession de la parcelle cadastrée section XS N°31 à Monsieur et Madame MORDELET, dans les conditions énoncées ci-dessus, au prix de 386€.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte se rapportant à cette cession.
9/2017 - Demande de cession d’une parcelle communale – lieu-dit Kercabel Monsieur Gilles CAREL informe les membres du Conseil de la demande présentée par Monsieur Eric CADIEU, le 10 octobre 2016, d’acquérir la parcelle communale cadastrée section ZM n°009, d’une superficie de 2759ca ; étant précisé que cette parcelle appartient au domaine privé de la commune.
Propriétés de M. et Mme MORDELET
Parcelle XS n°32 7
Il s’agit d’une parcelle de terre sans valeur agricole. Par conséquent, il est proposé de céder ce terrain au prix de 827.70€ soit 0.30€ par m².
Après avoir entendu Monsieur CAREL et avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
AUTORISE la cession de la parcelle cadastrée section ZM n°0009 à Monsieur CADIEU
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte se rapportant à cette cession.
10/2017 - Demande de cession d’une portion de chemin rural – lieu-dit Guernarpin Monsieur Gilles CAREL informe les membres du conseil de la demande présentée par M. Bernard MOROGE d’acquérir une partie du chemin rural situé au lieudit Guernarpin pour une longueur d’environ 70 ml.
La cession de ce chemin doit être précédée d’une enquête publique. Les modalités d’organisation de cette enquête publique sont déterminées par l’article L 161-10 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Il est nécessaire d’étudier davantage ce dossier.
Par conséquent, il est proposé d’en reporter l’examen à une prochaine session du conseil municipal.
Portion de chemin rural concerné par la
demande 8
11/2017 – Délibération déterminant le prix des portions de voies.
Monsieur Gilles CAREL propose aux membres du Conseil d’approuver un prix pour toutes cessions des portions de voies.
Il propose ainsi de céder :
- les voiries enrobée à 3€ le mètre ²,
- les chemins d’exploitation à 1.50€ le mètre ².
Après avoir entendu Monsieur CAREL et avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
APPROUVE l’instauration d’un prix pour toutes cessions de portions de voies dans les conditions énoncées ci-dessus.
12/2017 - Instauration d’un régime indemnitaire pour le grade de rédacteur - IFTS Monsieur le Maire propose d’attribuer une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) à certaines catégories d’agents dans les conditions fixées ci-après :
GRADES
(éligibles à l’I.F.T.S.)
TAUX MOYEN ANNUEL
EN €
(barème au 01/07/2010)
Rédacteur à partir de l’IB
380
857.83€
Conformément aux dispositions du décret n° 2002-63 susvisé, les taux réglementaires moyens servant de base au calcul de l’IFTS sont indexés sur la valeur du point d’indice applicable à la fonction publique.
Les dispositions du présent article sont applicables aux agents titulaires, non titulaires, agents mis à disposition du Centre de Gestion.
La périodicité de versement du régime indemnitaire est fixée au mois.
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 02/03/2017
Le maire fixera et pourra moduler les attributions individuelles par l’application d’un coefficient multiplicateur.
L'attribution individuelle est liée à la valeur professionnelle des agents selon le décret instituant l'IFTS (notamment sur la base de l'appréciation générale issue du dernier entretien professionnel de l'agent).
Critères non exhaustifs permettant d'apprécier la valeur professionnelle : Efficacité dans l'emploi et la réalisation des objectifs
Compétences professionnelles et techniques
Qualités relationnelles
Capacité d'encadrement
Capacité à exercer des fonctions d'un niveau supérieur
Niveau de responsabilité 9
Après avoir entendu Monsieur le Maire et avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- AUTORISE l’instauration d’une indemnité forfaitaire pour travaux
supplémentaire dans les conditions fixées ci-dessus,
- DIT que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Questions diverses
Pose des compteurs Linky
Le Maire
Jean Luc GUILLOUX