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Compte-Rendu - crcm 2017 03 17 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Ploërdut. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 2017 03 17)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Économie et finances, 1

Présents : MM. GUILLOUX, CAREL, HAUTE, SCRAIGN, ROUSSEAUX, RIO, ROPERS, LE CUNFF, BARNETT, PLASSE, MARREC.

Absents excusés : Madame DAFFOS ayant donné pouvoir à Monsieur CAREL, Madame Béatrice LE CARFF,

Madame Karine GUÉRIN.

Absents : Monsieur Anthony GOURIO.

Secrétaire : Madame Corinne ROUSSEAUX.

Commission Finances :

13/2017 - Compte administratif 2016 – Assainissement collectif

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2016 du budget annexe d’assainissement de PLOËRDUT.

Il s’établit de la manière suivante :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS GLOBAL

recettes 14 589,11 € 7 433,97 € 22 023,08 € dépenses 4 282,00 € 2 378,00 € 6 660,00 € résultat 2016 10 307,11 € 5 055,97 € 15 363,08 € reports antérieurs 3 151,97 € 3 385,73 € 6 537,70 € affecté à l'investissement 3 151,97 € 3 151,97 €

résultat net 10 307,11 € 8 441,70 € 18 748,81 €

Monsieur le Maire se retire et Monsieur CAREL met au vote ce document.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés: - APPROUVE le compte administratif 2016 du budget annexe d’assainissement de PLOËRDUT.

 14/2017 - Approbation du compte de gestion 2016 – Assainissement collectif

Date de convocation : 09 mars 2017

Nombre de conseillers

En exercice : 15

Présents : 11

Votants : 12

L’an deux mille dix-sept, le dix-sept mars à 18h00, le

Conseil Municipal de la commune de PLOËRDUT,

dûment convoqué, s’est réuni, à la Mairie, sous la

présidence de M. Jean Luc GUILLOUX, Maire.

Date d’affichage : 09 mars 2017

COMMUNE DE PLOËRDUT

Compte rendu de la réunion du 17 mars 20172

Considérant qu’il n’y a aucune observation ni réserve à formuler sur les résultats 2016 du budget annexe d’assainissement présentés par le Trésorier.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés: - APPROUVE le compte de gestion 2016 du budget annexe assainissement de PLOËRDUT

 15/2017 - Affectation du résultat – Assainissement collectif

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur l’affectation du résultat de fonctionnement du budget annexe d’assainissement au titre de l’exercice 2016 qui s’élève à 10 307.11€.

Il propose d’affecter l’intégralité de cette somme en recettes d’investissement au compte 1068 du budget 2017.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés:

- APPROUVE l’affectation de l’intégralité du résultat de fonctionnement du budget annexe d’assainissement, soit 10 307.11€, au compte 1068 au titre de l’année 2017.

 16/2017 - Budget primitif 2017 - Assainissement collectif

Monsieur le Maire présente le budget annexe d’assainissement 2017.

La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 11 378€. La section d’investissement s’équilibre quant à elle à 34 527€. Le détail de ce budget s’établit ci- dessous :

PRÉVU 2017 PRÉVU 2017

6226 Honoraires - € 1391 / 040 Subvention d'équipement 2 378,00 € 673 Titres Annulés sur exe. Ant. - € 2031 Etude 26 400,00 € 6811 / 042 dotation aux Amort./immo. Incorp. 4 282,00 € 2158 Autres instal. Matériel technique 1 500,00 € 023 Virement à l'Investissement 7 096,00 € 2315 Install., mat. Et outil. Tech. 1 800,19 €

11 378,00 € 2762/041 Transfert de droit à déduction - €

020 Dépenses imprévues 2 448,81 €

001 Résultat reporté - €

34 527,00 €

PRÉVU 2017 PRÉVU 2017

70611 Redevances 6 000,00 € 1068 Excédent de fct capitalisés 10 307,11 € 7068 Taxe de raccordement 3 000,00 € 13111 Agence de l'Eau - € 777 / 042 Quote part subventions 2 378,00 € 1313 Conseil Départemental 4 400,19 € 002 Résultat reporté - € 1641 Emprunt - €

11 378,00 € 208 Autres immo incorporelles - €

2315/041 Transfert de droit à déduction - €

2762 Autres créances immobilisées - €

28158 / 040 Amort.Instl. Mat. & outil Tech. 4 282,00 €

021 virement de l'exploitation 7 096,00 €

001 Résultat reporté 8 441,70 €

TOTAUX 34 527,00 €

COMPTE

DEPENSES INVESTISSEMENT

COMPTE

COMPTE

COMPTE

TOTAUX

TOTAUX

TOTAUX

DEPENSES EXPLOITATION

RECETTES EXPLOITATION

EXPLOITATION INVESTISSEMENT

RECETTES INVESTISSEMENT3

Après avoir entendu Monsieur le Maire et avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- APPROUVE le budget annexe d’assainissement 2017 tel que présenté ci-dessus.

 17/2017 - Compte administratif 2016 – Commune

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2016 de la Commune de PLOËRDUT. Il s’établit de la manière suivante :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT GLOBAL

recettes 959 867,66 € 422 917,97 € 1 382 785,63 € dépenses 784 852,42 € 587 180,66 € 1 372 033,08 € résultat 2016 175 015,24 € -164 262,69 € 10 752,55 € reports antérieurs 311 607,25 € 19 258,15 € 330 865,40 € affecté à l'investissement 171 391,85 € 171 391,85 €

résultat net 315 230,64 € 145 004,54 € - 170 226,10 €

Monsieur le Maire se retire et Monsieur CAREL met au vote ce document.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés:

- APPROUVE le compte administratif 2016 de la Commune de PLOËRDUT.

 18/2017 - Approbation du compte de gestion 2016 – Commune

Monsieur POULIQUEN, Trésorier, fait un point sur la situation financière de la Commune. Elle est globalement bonne avec un taux d’endettement, au 31 décembre 2016, inférieur au taux d’endettement régional.

Considérant qu’il n’y a aucune observation ni réserve à formuler sur les résultats 2016 du budget de la Commune présentés par le Trésorier.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés:

- APPROUVE le compte de gestion 2016 de la Commune de PLOËRDUT.

 19/2017 - Taux d’imposition 2017

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le taux d'imposition, propre à chacune des taxes locales, est fixé par l’assemblée délibérante en tenant compte du produit attendu pour l’année et des bases annoncées par les services fiscaux (Etat 1259 COM).

Il présente une simulation sans changement de taux, une simulation avec une augmentation du taux de 1% et une autre avec une augmentation de 2% :4

.

Bases prévisionnelles TAUX PRODUIT

TH 1 210 383 9,41 113 897 € TFB 856 700 16,49 141 270 € TFNB 305 887 25,32 77 451 €

332 617 €

Bases prévisionnelles TAUX PRODUIT

TH 1 210 383 9,5041 115 036 € TFB 856 700 16,6549 142 683 € TFNB 305 887 25,5732 78 225 €

335 944 €

+

Bases prévisionnelles TAUX PRODUIT

TH 1 210 383 9,5982 116 175 € TFB 856 700 16,8198 144 095 € TFNB 305 887 25,8264 79 000 €

339 270 €

+ 6 652,35 €

Sans changement de taux

Augmentation de 1% pour chaque taux

Augmentation de 2% pour chaque taux

3 326,17 €

Il propose de maintenir les taux de référence approuvés en 2016. Il précise néanmoins qu’il serait souhaitable d’envisager une modification des taux dans les années à venir.

Après avoir entendu Monsieur le Maire et avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- DÉCIDE de ne pas modifier les taux d’imposition au titre de 2017.

 20/2017 - Affectation du résultat – Commune

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur l’affectation du résultat de fonctionnement du budget de la Commune au titre de l’exercice 2016 qui s’élève à 315 230.64€

Il propose d’affecter la totalité de la somme de 315 230.64€ en recettes d’investissement au compte 1068 du budget 2017.

Après avoir entendu Monsieur le Maire et avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- APPROUVE l’affectation de l’intégralité du résultat de fonctionnement du budget de la Commune, soit 315 230.64€, au compte 1068 au titre de l’année 2017.

 21/2017 - Budget primitif 2017 – Commune

Monsieur le Maire présente le budget 2017 de la Commune.

La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 876 710€. La section d’investissement s’équilibre quant à elle à 1 707 086€.

Le détail de ce budget s’établit ci-dessous :5

CHAPITRE PRÉVISION CHAPITRE PRÉVISION

011 261 420,00 € 13 24 000,00 € 012 376 450,00 € 70 31 000,00 € 65 216 800,00 € 73 440 600,00 € 014 2 500,00 € 74 348 910,00 € 66 13 500,00 € 75 32 200,00 € 67 2 000,00 € 76 - € 042 - € 77 - € 022 - € 002 - € 023 4 040,00 €

TOTAL 876 710,00 € TOTAL 876 710,00 €

CHAPITRE PRÉVISION CHAPITRE PRÉVISION

040 0,00 € 13 681 147,00 € 20 4 000,00 € 16 3 000,00 € 21 162 100,46 € 024 500,00 € 23 1 344 981,00 € 040 0,00 € 27 - € 041 - € 16 51 000,00 € 10222 46 479,00 € D001 : Déficit 16 145 004,54 € 1068 315 230,64 € 041 - € 001 - € 021 Virement du Fonctio. 4 040,00 €

TOTAL 1 707 086,00 € 1641 Emprunt 656 689,36 €

TOTAL 1 707 086,00 €

DÉPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT

DÉPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT

Après avoir entendu Monsieur le Maire et avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- APPROUVE le budget de la Commune 2017 tel que présenté ci-dessus.

 22/2017 - MULTI ACCUEIL – Participation au fonctionnement – année 2017

Monsieur le Maire rappelle qu’une participation communale au fonctionnement du pôle multi accueil de Ploërdut – Guémené-sur-Scorff est versée chaque année et s’élève à un maximum de 100 000 €uros. Il indique que les deux pôles accueillent de plus en plus d’enfants et que des listes d’attentes ont été mises en place à Guéméné-Sur-Scorff.

Il propose de renouveler le montant de cette participation.

Après avoir entendu Monsieur le Maire et avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- DÉCIDE d’attribuer une subvention maximum de 100 000 €uros à l’Union Technique Pupilles Petite Enfance Ploërdut - Guémené au titre de l’année 2016 ; étant entendu que le versement de ladite subvention se fera trimestriellement.6

 23/2017 - Soutien à l'investissement public local et Programme de Solidarité Territoriale.

Le « fonds de soutien à l'investissement public local » (FSIPL), mis en place par l’Etat, est renouvelé au titre de l’année 2017 avec une nouvelle enveloppe de subvention. La Commune de PLOËRDUT peut être éligible à cette subvention sur les opérations suivantes :

- Travaux d’aménagement de la mairie au titre de la mise aux normes d’accessibilité et sécurisation des bâtiments recevant du public.

- Travaux d’aménagement de trottoirs et cheminement devant la mairie au titre de l’aménagement et l’accessibilité de la voirie et des espaces publics.

Par ailleurs, le Programme de Solidarité Territorial (PST) du Conseil Départemental du Morbihan, est également reconduit. A ce titre, la Commune peut être éligible à des subventions sur les opérations suivantes :

- Travaux de mairie (travaux de démolition, de construction et réhabilitation ou extension) ;

- Voirie (en agglomération) pour l’aménagement des trottoirs et cheminement devant la mairie.

Le Maire propose de solliciter des subventions au titre du FSIPL et du PST pour les projets listés ci-dessus.

Après avoir entendu Monsieur le Maire et avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- APPROUVE le programme de travaux présenté par Monsieur le Maire concernant les opérations suivantes :

o Equipements publics – mise aux normes d’accessibilité des bâtiments recevant du public,

o Aménagement et Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics,

- SOLLICITE des subventions de l’Etat au titre de la Dotation de soutien à l’investissement public local 2017,

- SOLLICITE des subventions du Conseil Départemental au titre du Programme de Solidarité Territorial 2017,

- S’ENGAGE à informer les services de l’Etat et du Département de toute modification susceptible d’intervenir lors de la mise en œuvre du projet (coût, contenu du projet, …)

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ces dossiers.

 24/2017 – Remboursement des frais kilométriques pour un intervenant de la médiathèque.

Monsieur le Maire indique que la médiathèque a fait appel à un intervenant pour une présentation sur « Le plaisir de jardiner en accord avec la nature ». Il vient de la Commune d’Arzano et sollicite le remboursement de ses frais de déplacement.

De manière exceptionnelle, Monsieur le Maire propose de lui rembourser ses frais de route. Après avoir entendu Monsieur le Maire et avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- APPROUVE, de manière exceptionnelle, le remboursement des frais de route à cet intervenant.7

 25/2017 – Groupement d’achat d’électricité

Monsieur Gilles CAREL indique que le syndicat Morbihan Energies propose à ses adhérents de mutualiser leurs achats d’énergies depuis 2015.

Cette procédure d’achat groupé permet d’éviter aux collectivités d’engager une procédure de marché public et de globaliser les achats afin de pouvoir bénéficier de meilleures opportunités de prix. Morbihan Energies va renouveler son marché de fourniture d’électricité au 1er janvier 2018. C’est dans ce cadre que le syndicat propose à la Commune de PLOËRDUT de participer au groupement de commande pour l’achat groupé d’électricité. Le groupement est constitué pour une durée illimitée.

Monsieur Gilles CAREL propose d’adhérer au groupement de commande pour l’intégralité des sites de la Commune, quel qu’en soit la puissance. Il propose également de signer l’acte constitutif du groupement et de prendre toute mesure qui serait nécessaire pour adhérer au groupement.

Après avoir entendu Monsieur CAREL, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- DÉCIDE d’adhérer au groupement de commande pour l’achat d’énergies et la fourniture de services associés,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte constitutif du groupement et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

- AUTORISE le Président de Morbihan Energies à signer et notifier les marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la Commune sera partie prenante.

- DÉCIDE de s’engager à exécuter les marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la commune est partie prenante,

- DÉCIDE de s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents, dont la commune est partie prenante et de les inscrire au budget.

Questions diverses

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu’une modification du plan de financement pour l’extension de l’école primaire a été réalisée.

Le plan de financement a été modifié de la manière suivante :

CONSEIL DEPARTEMENTAL (35% de 295 830 €) PST 2016 103 541 € ETAT - DETR (37%) 117 904 € Autofinancement 97 215 €

TOTAL TRAVAUX 270 000 €

Honoraires Maîtrise d'Œuvre (11,80%) 31 860 €

Mission complémentaire SPS 8 100 €

Annonces et insertion 600 €

Dépenses imprévues (3%) 8 100 €

TOTAL H.T. OPÉRATION 318 660 € TOTAL 318 660 €

TRAVAUX Bâtiment 270 000 €

DEPENSES (HT) RECETTES (HT)