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Conseil Municipal - 2017 06 08
Compte-Rendu - crcm 2017 06 08
Document publié le Vendredi 2 juin 2017 par la commune de Ploërdut.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 2017 06 08)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine, Transports,
1
Présents : MM. GUILLOUX, CAREL, SCRAIGN, LE CUNFF, ROPERS, GOURIO, MME DAFFOS, HAUTE, ROUSSEAUX.
Absents excusés : M. BARNETT, ayant donné pouvoir à M. SCRAIGN,
MME LE CARFF ayant donné pouvoir à M. GUILLOUX
MME PLASSE ayant donné pouvoir à M. CAREL
M. MARREC
M. RIO
MME GUERIN
Absents :
Secrétaire : M. ROPERS
Subventions aux associations
Monsieur le Maire propose le vote des subventions tel que décrit dans le tableau ci-dessous.
Date de convocation : 02 juin 2017
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents : 9
Votants : 12
L’an deux mille dix-sept, le huit juin à 19h30, le Conseil
Municipal de la commune de PLOËRDUT, dûment
convoqué, s’est réuni, à la Mairie, sous la présidence de M.
Jean Luc GUILLOUX, Maire.
Date d’affichage : 02 juin 2017
COMMUNE DE PLOËRDUT
Compte rendu de la réunion du 8 juin 2017 2
Comité des Fêtes de PLOERDUT 2 395,00 €
Comité de Chapelle de LOCHRIST 266,00 €
Un village au Moyen Age 500,00 €
F.N.A.C.A. 151,50 €
Amicale des Pompiers 400,00 €
A.C.C.A. 477,00 €
Les Amis de Locuon 266,00 €
Gym Volontaire PLOERDUT/LE CROISTY 200,00 €
Les Chevreuils du Pays Pourleth 300,00 €
TOTAL 4 955,50 €
A.P.E.E.P. 1 650,00 €
A.P.E.E.P. : Arbre de Noël 10,50 € / élève
TOTAL
F.N.A.T.H. "association des accidentés de la vie" GUEMENE 31,00 €
ODP orphelins - sapeurs pompiers - Morbihan 50,00 €
Restos du Cœur 45,50 €
TOTAL 126,50 €
"Kreiz Breizh Elites" 1 500,00 €
Clubs sportifs et O.M.S. / communes extérieures (par licencié) 10,00 €
Association pour le don de Sang du canton de Guémené 101,00 €
G.V.A. IDÉA 101,00 €
Orchestre de Bretagne 75,00 €
Ciné Roch 150,00 €
Les Amis de la Santé 100,00 €
Art et Nature 240,00 €
Endurance équestre - Silfiac 50,00 €
Lieux mouvants 1 000,00 €
TOTAL 3 327,00 €
ACTIONS SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES
ŒUVRES DIVERSES
ASSOCIATIONS DE PAYS, DEPARTEMENTALES OU REGIONALES
ASSOCIATIONS SPORTIVES ET CULTURELLES LOCALES
SUBVENTIONS 2017
Après avoir entendu Monsieur le Maire et avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés:
- VOTE les subventions telles que décrites dans le tableau ci-dessus.
Inventaire participatif du patrimoine – Vallée du SCORFF
Monsieur le Maire rappelle que la région Bretagne met en place le service de l’inventaire pour répertorier le patrimoine historique des communes en collaboration avec les acteurs locaux. Le Syndicat du Scorff a été contacté pour mener le projet sur son territoire. Une première tranche aura lieu en 2017-2018.
Il s’agit de répertorier l’ensemble des patrimoines (religieux, seigneurial, urbain, rural, archéologique et tout autre patrimoine qui pourrait émerger de l’inventaire.
Un inventaire complet doit être réalisé sur les communes de Persquen, Ploërdut, Kernascléden et Guémené-Sur-Scorff. Un inventaire complémentaire sera réalisé sur les communes de Mellionnec, Langoëlan, Locmalo, Lignol et Berné. 3
L’inventaire participatif sera réalisé par les acteurs locaux, élus, associations et particuliers bénévoles encadrés par le service de l’inventaire, le Syndicat du Scorff et le comité scientifique créé pour la mission.
Monsieur le Maire attire l’attention des conseillers sur la nécessité d’identifier des bénévoles pour mener à bien cet inventaire.
La commune devra mettre à disposition du Syndicat du Scorff les documents historiques dont elle dispose et l’aider à faire le pré-inventaire. Les élus seront également amenés à participer au comité scientifique et à promouvoir l’inventaire aux côtés du Syndicat du Scorff.
Transfert de l’abribus du Conseil départemental du Morbihan à la commune
Monsieur Gilles CAREL, adjoint au maire, indique que la commune a été destinataire d’un courrier du conseil départemental l’informant que la région Bretagne n’a pas souhaité le transfert des abribus départementaux dans le cadre du transfert de la compétence Transports routiers du Département à la région.
Dès lors, et à compter du 1er septembre 2017, le conseil départemental n’aura plus la légitimité à maintenir les abribus installés dans de nombreuses communes dont celui implanté à Ploërdut. Dans ces conditions, le département a proposé le transfert de l’abribus à la commune à titre gratuit. Monsieur Gilles CAREL propose d’accepter le transfert de cet abribus au profit de la commune.
Après avoir entendu Monsieur Gilles CAREL et avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- ACCEPTE le transfert de l’abribus du conseil départemental au profit de la commune à titre gratuit
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier
vente d’une armature de serre appartenant à la commune.
Monsieur le Maire indique avoir reçu deux propositions d’achat de l’armature de serre appartenant à la commune. Une proposition à 150€ TTC et une proposition à 200€ TTC.
Il propose de retenir la mieux disante soit la proposition à 200€ TTC.
Après avoir entendu Monsieur le Maire et avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- APPROUVE la cession de l’armature de serre à la personne ayant fait l’offre la mieux disante pour un montant de 200€.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette cession. - DIT que la recette sera perçue sur le budget de la commune