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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crottes-en-Pithiverais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM+02 12 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
République
Française
Département
Loiret
Commune
de
Crottes
en
Pithiverais
L'
an
2020,
le
2
Décembre
à
20
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
POINCLOUX
Daniel,
Maire.
Présents :
Mmes
: COSSIA
Gaëlle,
GUERINEAU
Marine,
METAYER
Harmonie,
PILLOY
Marie-Pierre,
MM :
BECHAC
Olivier,
CHANTEAU
Jean-Claude,
DA
SILVA
Norbert,
FORMONT
Vincent,
POINCLOUX
Daniel,
VERNÉHES
Dominique
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: M.
IMBAULT
Thierry
à
M.
DA
SILVA
Norbert
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 11
e
Présents
: 10
Date
de
la
convocation
:
Date
d'affichage
:
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Sous-
Préfecture
de
Pithiviers
le
: 10/12/2020
et
publication
ou
notification
du
:
A
été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
GUERINEAU
Marine SOMMAIRE
Obijet(s)
des
délibérations
- ADOPTION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'EAU
POTABLE
2019
(D_2020_047) - EAU
: DELIMITATION
DES
ZONES
DESSERVIES
PAR
LE RESEAU
DE
DISTRIBUTION
D'EAU
(D_2020_048)
- EAU
: MODIFICATION
DU
REGLEMENT
D'EAU
POTABLE
(D_2020_049)
- DEMANDE
DE SUBVENTION
AUPRES
DU
DEPARTEMENT
DU
LOIRET AU TITRE
DE
L'AIDE AUX
COMMUNES
A FAIBLE
POPULATION
POUR
L'INSTALLATION
DE PANNEAUX
"PARTICIPATION"
CITOYENNE
(2020_050)
- DEMANDE
DE SUBVENTION
AUPRES
DU
DEPARTEMENT
DU
LOIRET AU
TITRE
DE
L'AIDE AUX
COMMUNES
(VOLET
3) POUR
LES TRAVAUX
DE
RESTAURATION
DE
LA ROUTE
DE
MONTIGNY
-
(D_2020_ 051) - DÉMANDE
DE SUBVENTION
AUPRES
DU
DEPARTEMENT
DU
LOIRET AU TITRE
DE
L'AIDE AUX
COMMUNES
A FAIBLE
POPULATION
POUR
LES TRAVAUX
DES
VITRAUX
DE
L'EGLISE
DE CROTTES
-
(D_2020_052) - MODIFICATION
DU TABLEAU
DES
EFFECTIFS
(D_2020_053)
- AUTORISATION
DU
MAIRE
À ENGAGER,
LIQUIDER
ET MANDATER
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
POUR
LE BUDGET
DE
LA COMMUNE
(D_2020_054)
- AUTORISATION
DU
MAIRE À ENGAGER,
LIQUIDER
ET MANDATER
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
POUR
LE BUDGET
DU SERVICE
DES
EAUX
(D_2020_055)
- TARIFS
COMMUNAUX
2021
(D_2020_056) Monsieur
le
Maire
procède
à
la
lecture
du
précédent
compte
rendu
du
14
octobre
dernier
qui
est
adopté
à
l'unanimité
des
présents.
Le
Maire
demande
ensuite
au
conseil
de
rajouter
une
délibération à
l'ordre
du
jour
:
-EAU
: Modification
du
règlement
d'eau
potable.
Les
membres
du
conseil,
à
l'unanimité
donnent
leur
accord
pour
rajouter
cette
délibération
et
examinent
ensuite
les
points
suivants
:
ADOPTION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'EAU
POTABLE
2019
(réf
:
D
2020
047)
Monsieur
le
maire
ouvre
la
séance
et
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d'eau
potable.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et
faire
l'objet
d'une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d'information
prévu
à
l'article
L.
213-2
du
code
de
l'environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr). Le
RPQS
doit
contenir,
à
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le conseil
municipal :
- ADOPTE
le rapport
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d'eau
potable
. DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la présente
délibération
. DÉCIDE
de
mettre
en
ligne
le rapport
et sa
délibération
sur
le site mww.services.eaufrance.fr
. DECIDE
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le SISPEA
A
l'unanimité
(pour:
11
contre
:
0
abstentions
: 0)
EAU
:DELIMITATION
DES
ZONES
DESSERVIES
PAR
LE
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
D'EAU
(réf
:
D
2020
048)
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
les
communes
doivent
arrêter
un
schéma
de
distribution
d'eau
potable
en
vue
de
délimiter
les
zones
desservies
par
le
réseau
de
distribution
(art.
L
2224-7-1
du
CGCT).
Il
présente
le
schéma
de
distribution
d'eau
potable
de
Crottes-en-Pithiverais
établi
par
ALTEREO
concernant
le
réseau
de
Crottes-en-Pithiverais
et
Teillay-Saint-Benoist
(plan
ci-joint
à
la
délibération). Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
accepte
le
schéma
de
distribution
d'eau
potable
établi
par
ALTEREO.
A
l'unanimité
(pour:
11
contre
:
0
abstentions :
0)
EAU
:MODIFICATION
DU
REGLEMENT
D'EAU
POTABLE
(réf
:
D_
2020
049)
Dans
le
cadre
de
l'exercice
de
ses
compétences
«
eau
potable
»,
les
communes
associées
de
Crottes-en-Pithiverais
et
Teillay-Saint-Benoist
se
sont
dotées
d'un
règlement
de
service.
Considérant
que
des
précisions
doivent
être
apportées
afin
que
le
règlement
soit
en
adéquation
avec
le
service,
les
modifications
suivantes
ont
été
apportées
au
règlement
datant
du
17/02/2017
:
.les
compteurs
seront
relevés
2
fois
par
an
(janvier
et
juillet)
et
la
facturation
sera
effectuée
à
la
même
périodicité, .Si
le
compteur
est
sur
le
domaine
public,
seules
ses
valeurs
sont
valides. Entendu
l'exposé
du
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
- D'approuver
les
modifications
au
règlement
de
service
de
l'eau
potable
telles
qu'exposées
ci-dessus,
- D'adopter
en
conséquence
le
nouveau
règlement
et
son
avenant
joints
à
la
présente
délibération.
-
D'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
règlement
du
service
eau
potable
et
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
A
l'unanimité
(pour:
11
contre
:
0
abstentions
: 0)
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
DEPARTEMENT
DU
LOIRET
AU
TITRE
DE
L'AIDE
AUX
COMMUNES
A
FAIBLE
POPULATION
POUR
L'INSTALLATION
DE
PANNEAUX
"PARTICIPATION
CITOYENNE"
(réf
:
D
2020
050)
Vu
la
délibération
n°
D_20208001
du
13/01/2020
instaurant
la
"Participation
Citoyenne"
sur
la
commune
en
collaboration
avec
la
gendarmerie,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'informer
les
usagers
de
la
mise
en
place
de
ce
protocole,
il
est
recommandé
d'installer
une
signalétique
à
l'entrée
de
la
commune.
Monsieur
le
Maire
a
demandé
un
devis
à
DIRECT
SIGNALETIQUE
comprenant
7
panneaux
"Participation
Citoyenne"
et
7
poteaux
afin
d'être
positionnés
sur
l'ensemble
des
entrées
des
villages
de
Crottes-en-Pithiverais
et
Teillay-Saint-Benoist.
Celui-ci
s'élève
à
944.37
€
HT
soit
1
133.24
€
TTC.
Il
est
rappelé
au
Conseil
Municipal
qu'une
subvention
à
hauteur
de
40%
d'une
dépense
annuelle
plafonnée
à
20
000€
HT
est
succeptible
d'être
accordée
par
le
Département
du
Loiret
au
titre
de
l'aide
aux
communes
à
faible
population. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- DÉCIDE
de
solliciter
l'attribution
de
la
subvention
FAPO
(représentant
40%
d'un
montant
de
travaux
plafonnés
à
20
000€
HT)
et
s'engage
à
financer
la
quote-part
communale
correspondante
pour
les
travaux
d'installation
de
7
panneaux
"Participation
Citoyenne"
pour
un
montant
de
944.37
€
HT.
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
le
dossier
de
demande
de
subvention
correspondant
et
à
signer
tous
les
documents
s'y
rapportant.
A
l'unanimité
(pour:
11
contre
: 0 abstentions
: 0)
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
DEPARTEMENT
DU
LOIRET
AU
TITRE
DE
L'AIDE
AUX
COMMUNES
(VOLET
3)
POUR
LES
TRAVAUX
DE
RESTAURATION
DE
LA
ROUTE
DE
MONTIGNY(réf
:
D
2020
051)
Vu
que
la
commune
de
Crottes-en-Pithiverais
ainsi
que
les
communes
d'Attray,
Montigny
et
Neuville-aux-Bois
sont
propriétaires
de
la
route
de
Montigny
allant
à
Neuville-aux-Bois,
il
y
a
lieu
d'effectuer
des
travaux
de
restauration
de
la
chaussée,
La
Communauté
de
Communes
de
la
Forêt
a
établi
un
état
de
repartition
du
coût
des
travaux
pour
chaque
commune
pour
restaurer
cette
route.
Le
montant
incombant
à
la
charge
de
la
commune
de
Crottes-en-Pithiverais
s'élève
à
37
886.27
€
HT
soit
45
463.53
€
TTC
correspondant
à
17.76
%
du
montant
total
des
travaux.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'une
subvention
au
taux
maximum
est
susceptible
d'être
accordée
par
le
Département
du
Loiret
au
titre
de
l'aide
aux
communes
(volet
3).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- DECIDE
de
solliciter
l'attribution
de
la
subvention
au
taux
maximum
au
titre
de
l'aide
aux
communes
(volet
3)
et
s'engage
à
financer
la
quote-part
communale
correspondante
pour
les
travaux
de
rénovation
pour
la
route
de
Montigny
pour
un
montant
de
37
886.27
€
H.T.,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
le
dossier
de
demande
de
subvention
correspondant
et
à
signer
tous
les
documents
s'y
rapportant.
A
l'unanimité
(pour:
11
contre:
0 abstentions
: 0) DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
DEPARTEMENT
DU
LOIRET
AU
TITRE
DE
L'AIDE
AUX
COMMUNES
A
FAIBLE
POPULATION
POUR
LES
TRAVAUX
DES
VITRAUX
DE
L'EGLISE
DE
CROTTES
(réf
:D_2020_052)
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
restaurer
les
vitraux
de
l'église
de
Crottes-en-Pithiverais,
Monsieur
le
Maire
a
demandé
des
devis
à
différentes
entreprises,
à
savoir
:
-ATELIERS
MILLER
pour
un
montant
de
3
935.00
€
HT
soit
4
722.00
€
TTC
.VITRAIL
&
CO
pour
un
montant
de
12
905.00
€
HT
soit
15
486.00
€
TTC,
.JHG
VITRAIL
pour
un
montant
de
7
491.00
€
TIC,
-ATELIERS
LOIRE
pour
un
montant
de
20
250.00
€
HT
soit
24
300.00
€
TTC,
-ATELIER
PICOL
pour
un
montant
de
53
484.00
€
HT
soit
64
180.80
€
TTC.
Aprés
étude
des
différents
devis,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
retenir
le
devis
des
ATELIERS
MILLER
pour
un
montant
HT
de
3
935.00
€.
Cet
artisan
a
effectué
des
travaux
dans
l'église
de
Teillay-Saint-Benoist
qui
ont
donné
entière
satisfaction.
il
est
rappelé
au
Conseil
Municipal
qu'une
subvention
à
hauteur
de
40%
d'une
dépense
annuelle
plafonnée
à
20
000€
HT
est
succeptible
d'être
accordée
par
le
Département
du
Loiret
au
titre
de
l'aide
aux
communes
à
faible
population.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- DECIDE
de
solliciter
l'attribution
de
la
subvention
FAPO
(représentant
40%
d'un
montant
de
travaux
plafonnés
à
20
000€
HT)
et
s'engage
à
financer
la
quote-part
communale
correspondante
pour
les
travaux
de
restauration
des
vitraux
de
l'église
de
Crottes-en-Pithiverais
pour
un
montant
de
4
722.00
€ TTC.
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
le
dossier
de
demande
de
subvention
correspondant
et
à
signer
tous
les
documents
s'y
rapportant.
A
l'unanimité
(pour:
11
contre
: 0 abstentions
: 0)
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
(réf
: D
2020
053)
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que :
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
1! appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique.
Considérant
le tableau
des
empiois
adopté
par
le Conseil
Municipal
le
12/03/2020,
Considérant
la titularisation
de
l'adjoint
technique
territoriale,
Le
Maire
propose
à
l'assemblée,
la
modification
du
tableau
des
emplois
de
la
commune
comme
suit
:
FONCTIONNAIRES
TITULAIRES
EMPLOI
GRADE
CATEG
DUREE
ORIE
|
HEBDOMADAIRE
ADMINISTRATIF
Adjoint
Administratif
C2
20/35ème
Principal
de
1ère
classe
TECHNIQUE
Adjoint
Technique
C1
16/35ème
Principal
de
2ème
classe
TECHNIQUE
Adjoint
Technique
C1
3.5/35ème
territorial
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
d'adopter
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget
communal.
À
l'unanimité
(pour:
11
contre
:
0
abstentions : 0) AUTORISATION
DU
MAIRE
À
ENGAGER,
LIQUIDER
ET
MANDATER
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
POUR
LE
BUDGET
DE
LA
COMMUNE
(réf: D
2020
054)
M.
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
: "
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
|! est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Le
montant
budgétisé
pour
les
dépenses
d'investissement
2020
s'élevait
à
49
698.57
€
réparti
comme
suit :
- Chapitre
20
(immobilisations
incorporelles)
:
2 400,00
€
- Chapitre
21
(immobilisations
corporelles)
:
44
769.21
€
- Chapitre
23
(immobilisations
en
cours):
2 529.36
€
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à hauteur
de
12
424.64
€,
réparti
comme
suit :
- Chapitre
20
(immobilisations
incorporelles)
:
600.00
€
- Chapitre
21
(immobilisations
corporelles)
:
11
192.30
€
- Chapitre
23
(immobilisations
en
cours)
:
632.34
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DÉCIDE,
à
l'unanimité,
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
de
l'exercice
2021
comme
indiqué
ci-dessus. Monsieur
le
Maire
s'engage
à
inscrire
les
dépenses
d'investissement
concernées
au
budget
primitif
2021. A
l'unanimité
(pour:
11
contre
:
0
abstentions
: 0)
AUTORISATION
DU
MAIRE
A
ENGAGER,
LIQUIDER
ET
MANDATER
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
POUR
LE
BUDGET
DU
SERVICE
DES
EAUX
(réf: D
2020
055)
M.
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
: "
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les conditions
ci-dessus.
Le
montant
budgétisé
pour
les
dépenses
d'investissement
2020
s'élevait
à
348
415.00
€
réparti
comme
suit
:
- Chapitre
21
(immobilisations
corporelles)
:
70
131.28
€
- Chapitre
23
(immobilisations
en
cours):
278
283.72
€
Conformément
aux
textes
applicables,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
de
87
103.75
€,
réparti
comme
suit
:
- Chapitre
21
(immobilisations
corporelles)
:
17
532.82
€
- Chapitre
23
(immobilisations
en
cours)
:
69
570.93
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE,
à
l'unanimité,
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
de
l'exercice
2021
comme
indiqué
ci-dessus. Monsieur
le
Maire
s'engage
à
inscrire
les
dépenses
d'investissement
concernées
au
budget
primitif
2021. À
l'unanimité
(pour:
11
contre
:
O
abstentions
: 0)
TARIFS
COMMUNAUX
2021
(réf:
D_
2020
056)
Le
Conseil
Municipal
procède
à
la
révision
des
prix
de
location
de
salles
et
locations
diverses,
et
décide
de
reconduire
à compter
du
1er
janvier
2021,
les
tarifs
suivants :
1)
Tarifs
de
location
de
la
salle
de
réunion :
- 1 journée
(habitant
de
la commune)
: 120
€
du
1er
mai
au
30
septembre
- 1 journée
(habitant
de
la commune)
: 140
€
du
1er
octobre
au
30
avril
- 1/2 journée
(habitant
de
la commune)
: 40
€
I) Tarifs
des
concessions
dans
les
cimetières
de
Crottes
et Teillay
:
- Concession
perpétuelle
caveau
: 180
€
- Concession
30
ans
cavurnes
:
180
€
- Dispersion
des
cendres
dans
le jardin
du
souvenir
: 50
€
Ill)
Taxes
de
branchement
sur
le
réseau
de
distribution
d'eau
potable
:1
500
€HT
IV)
Taxe
de
réouverture
des
compteurs
d'eau
: 40
€
HT
V)_Prix
du
m3
d'eau
: 1.30
€
HT
VI)
Location
compteur
d'eau
sur
domaine
public
: 20€
HT/an
VII)
Locations
diverses
:
- Location
de
lame
pour
tracteur
: 10
€
/ heure
- Location
de
balai
pour
tracteur
: 10
€
/ heure
- Forfait
de
nettoyage
de
voirie
: 100
€
l'intervention,
imputé
en
cas
d'absence
de
nettoyage
de
la
voie
suite
à
des
travaux
en
domaine
privé.
Le
Conseil
Municipal
approuve
les
tarifs
cités
ci-dessus.
A
l'unanimité
(pour:
11
contre
:
0
abstentions
: 0)
QUESTIONS
DIVERSES
:
- Voirie
: . Déplacement
du
radar
pédagogique
dans
le
Rue
de
la Moinerie,
. Voir
pour
repositionner
les
panneaux
d'entrée
de
village,
. Revoir
lies
horaires
de
l'éclairage
public,
- Colis
des
anciens
: Détermination
du
mode
de
distribution
des
colis
en
cette
période
de
crise
santaire,
- Assurances
: Lors
de
la
réunion
de
conseil
du
14/10/20,
il a
été
présenté
un
devis
d'assurances
(bâtiments
et
personnel)
établi
par
la SMACL.
Après
dénonciation
du
contrat
actuel
avec
GROUPAMA,
une
nouvelle
proposition
d'assurances
a
été
établie
par
ce
dernier.
Le
conseil
municipal
décide
de
retenir
la
proposition
de
la
SMACL
qui
est
la
mieux
disante.
- Photocopieur
de
la mairie
: Présentation
de
la société
XEROX
pour
une
location
de
photocopieur
pour
un
montant
de
79.50
€/Mois
pour
un
contrat
de
60
mois.
L'échéance
du
contrat
actuel
s'achevant
à
la fin
du
ter
semestre
2021,
le changement
de
photocopieur
sera
revu
en
2021, . Recensement
de
la
population
: Au
vu
des
conditions
sanitaires
actuelles,
le
recensement
est
repoussé
à
Janvier
2022,
. Chemin
de
Janville
: Détérioration
de
la
voirie
qui
a
été
refaite
en
août
2020,
. Voiture
communale
: Voir
pour
mettre
le
blason
de
la commune
sur
la voiture.
Séance
levée
à:
23:30
En
mairie,
le
16/12/2020
Le
Maire
Daniel
POINCLOUX