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Compte-Rendu - CR +CM+04 02 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crottes-en-Pithiverais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR +CM+04 02 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
République
Française
Département
Loiret
Commune
de
Crottes
en
Pithiverais
L'
an
2020,
le
4
Février
à
20
heures
30
minutes
,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
POINCLOUX
Daniel,
Maire.
Présents
: Mme
PILLOY
Marie-Pierre,
MM
: CHANTEAU
Jean-Claude,
DA
SILVA
Norbert,
GOUEFFON
Hubert,
IMBAULT
Thierry,
MADRE
Jean-Christophe,
MESLAND
Olivier,
POINCLOUX
Daniel,
VERNHES
DOMINIQUE
Excusé(s)
: Mme
CHATELAIN
Laëtitia
Nombre
de
membres
°e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 10
e
Présents
:9
Date
de
la
convocation
: 30/01/2020
Date
d'affichage :
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Sous-
Préfecture
de
Pithiviers
le
: 18/02/2020
et
publication
ou
notification
du
:
A
été
nommé({e)
secrétaire
: M.
VERNHES
DOMINIQUE
Objet{s)
des
délibérations
SOMMAIRE
- RENOUVELLEMENT
DU
CONTRAT
D'ENTRETIEN
DES
ESPACES
VERTS
- D_2020_ 002
- BORNAGE
DU
TERRAIN
DE
NEUVILLE-AUX-BOIS
- D_2020_003
- VENTE
DE
LA
PARTIE
CONSTRUCTIBLE
DE
LA
PARCELLE
N°
ZY
373
SITUEE
RUE
NEUVE
A
NEUVILLE-AUX-BOIS
- D_2020_004
- INDEMNITE
DE
CONSEIL
ALLOUE
AUX
COMPTABLES
DU
TRESOR
- D_2020_005
Monsieur
le
Maire
procède
à
la
lecture
du
précédent
compte
rendu
du
13
janvier
2020
qui
est
adopté
à
l'unanimité
des
présents.
Les
membres
du
conseil
examinent
ensuite
les
points
suivants :
RENOUVELLEMENT
DU
CONTRAT
D'ENTRETIEN
DES
ESPACES
VERTS
(réf:
D_2020
002)
Considérant
que
le
contrat
2019
signé
avec
Jean-Luc
CHARTIER
pour
l'entretien
des
pelouses
et
des
accotements
a
expiré
le
31/12/2019,
Monsieur
le
Maire
présente
le
contrat
d'entretien
des
espaces
verts,
allant
du
01/01/2020
au
31/12/2020,
proposé
par
Jean-Luc
CHARTIER
pour
un
montant
total
de
6
888.00
€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
accepte
ce
contrat
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
le
signer.
A
l'unanimité
(pour
: 9
contre
:
O
abstentions
: O) BORNAGE
DU
TERRAIN
DE
NEUVILLE-AUX-BOIS
(réf:
D
2020
003)
Considérant
qu'une
personne
souhaite
acquérir
une
partie
d'un
terrain
cadastré
ZY
373
situé
à
Neuville-aux-Bois
- Rue
Neuve,
dont
la
commune
est
propriétaire,
Considérant
l'accord
de
principe
des
membres
du
conseil
municipal,
lors
de
la
réunion
de
conseil
municipal
du
13/01/2020,
pour
vendre
une
partie
de
ce
terrain,
Monsieur
le
Maire
présente
le
devis
de
AXIS
CONSEIL
afin
de
borner
le
terrain,
nommé
ci-dessus,
pour
un
montant
total
de
1
035.20
€
HT
Après
en
avoir
délibérer,
le Conseil
Municipal
accepte
le devis
de
AXIS
CONSEIL
pour
un
montant
de
1
035.20
€
HT.
pour
le
bornage
de
la
parcelle
ZY
373
de
Neuville-aux-Bois.
À
l'unanimité
(pour
: 9 contre
: 0 abstentions :
0)
VENTE
DE
LA
PARTIE
CONSTRUCTIBLE
DE
LA
PARCELLE
N°
ZY
373
SITUEE
RUE
NEUVE
A
NEUVILLE-AUX-BOIS
(réf : D
2020
004)
Considérant
qu'une
personne
souhaite
acquérir
une
partie
d'un
terrain
cadastré
ZY
373
situé
à
Neuville-aux-Bois
- Rue
Neuve,
dont
la
commune
est
propriétaire,
Monsieur
le
Maire
propose
que
la
partie
constructible
du
terrain
ZY
373
située
Rue
Neuve
à
Neuville-aux-Bois
d'environ
300
M2,
soit
vendu
au
prix
de
40.00
€/W.
Le
prix
de
la
vente
s'élèverait
à
12
000.00
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
accepte
de
vendre
la
partie
du
terrain,
portant
la
référence
ZY
373
pour
un
montant
total
de
12
000.00
€.
A
l'unanimité
(pour
: 9 contre
: 0 abstentions
: 0)
INDEMNITE
DE
CONSEIL
ALLOUE
AUX
COMPTABLES
DU
TRESOR
(réf: D
2020
005)
Considérant
le décompte
de
l'indemnité
de
conseil
alloué
aux
comptable
du
Trésor
transmis
par
Monsieur
PAGE
Pascal, Le
Conseil
Municipal
propose
d'attribuer
à
Monsieur
PAGE
Pascal,
Receveur
de
la
commune
de
Crottes-en-Pithiverais,
pour
l'année
2019,
le
taux
maximum
de
l'indemnité
de
conseil
prévue
par
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
pris
en
application
des
dispositions
de
l'article
97
de
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
et du
décret
n°
82-979
du
19
novembre
1982.
L'indemnité
est
calculée
par
application
du
tarif
ci-après
à
la
moyenne
des
dépenses
budgétairesdes
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement,
à
l'exception
des
opérations
d'orde
afférentes
aux
trois
dernières
années :
Sur
les
7
622.45
premiers
euros
à
raison
de
3
pour
1000
22.87
€
Sur
les
22
867.35
euros
suivants
à
raison
de
2
pour
1000...
ue
45.73
€
Sur
les
30
489.80
euros
suivants
à raison
de
1.50
pour
1000...
45.73
€
Sur
les
60
679.61
euros
suivants
à
raison
de
1
pour
1000...
60.98
€
Sur
les
106
714.31
euros
suivants
à
raison
de
0.75
pour
1000...
80.04
€
Sur
les
152
449.02
euros
suivants
à
raison
de
0.50
pour
1000...
45.03
€
Sur
les
228
673.53
euros
suivants
à
raison
de
0.25
pour
1000...
0.00
€
Sur
toutes
les
sommes
excédant
609
796.07
euros
à
raison
de
0,10
pour
1000...
0.00
€
TOTAL
inner
enenenereineeeneeennnnenenee 300.38
€
Indemnité
de
budget
iii
0.00
€
À
précompter
iii
0.00
€
Soit
un
montant
net... iiiiisiiiieccereeeneeeereerennes
300.38
€
Les
crédits
nécessaires
au
règlement
de
la
dépense
seront
inscrits
à
l'article
6225
"indemnités
des
régisseurs
et
Comptables"
du
budget
de
l'exercice
2020.
A
l'unanimité
(pour
: 9
contre:
0
abstentions
: 0) BUREAU
DE
VOTE
POUR
ELECTIONS
MUNICIPALES
DU
15
ET
22
MARS
20290 :
Les
élections
municipales
étant
les
dimanches
15
et
22
mars
2020,
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
se
positionner
pour
la
tenue
du
bureau
de
vote
de
Crottes-en-Pithiverais
pour
les
horaires
suivants
:
- De
8 h
00
à
11
h
30
: Olivier
MESLAND,
Norbert
DA
SILVA,
Jean-Christophe
MADRE,
- De
11
h
30
à
15
h
00
: Marie-Pierre
PILLOY,
Daniel
POINCLOUX,
- De
15
h 00
à
18
h 00
: Thierry
IMBAULT,
Dominique
VERNHES.
QUESTIONS
DIVERSES :
- Ralentisseur
: Présentation
du
devis
complémentaire
pour
réhausser
les
trottoirs
de
2
cm
pour
être
à
la
hauteur
du
ralentisseur
et
sur
la
longueur
de
celui-ci.
- Eau
: Présentation
du
devis
pour
l'installation
d'un
compteur
de
sectorisation
pour
un
montant
total
de
11
500.00
€
HT,
- Enfouissement
des
réseaux
de
Teillay-St-Benoît
: Circulation
interdite
sur
la
RD433
pour
la
durée
des
travaux, - Repas
des
aînés
: Contacter
des
traiteurs
disponible
le
19/04/2020
pour
proposition
de
menus
ainsi
que
le tarif,
- Photovoltaïque
: Mise
en
service
des
panneaux
photovotaïques
depuis
le 03/02/2020,
- CCPNL :
Attribution
de
marché
pour
les
denrées
alimentaires
pour
la
cuisine
centrale,
attribution
de
marché
pour
la
réhabilitation
des
vestiaires
du
gymnase,
détermination
du
prix
de
repas
scolaire
(4 Elélève+personnel
CCPNL
et 5 €/enseignant
et personne
extérieure),
Séance
levée
à:
22:25
En
mairie,
le
19/02/2020
Le
Maire
Daniel
POINCLOUX