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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crottes-en-Pithiverais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+ +CM+02 07 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Banque,
République
Française
Département
Loiret
Commune
de
Crottes
en
Pithiverais
L'an
2020,
le
2
Juillet
à 20
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
POINCLOUX
Daniel,
Maire.
Présents
:Mmes
:COSSIA
Gaëlle,
GUERINEAU
Marine,
METAYER
Harmonie,
PILLOY
Marie-Pierre,
MM
:BECHAC
Olivier,
CHANTEAU
Jean-Claude,
DA
SILVA
Norbert,
FORMONT
Vincent,
POINCLOUX
Daniel,
VERNHES
Dominique
Absent(s)
ayant
donné
procuration
:M.
IMBAULT
Thierry
à
M.
DA
SILVA
Norbert
Nombre
de
membres
°
Afférents
au
Conseil
municipal
: 11
e
Présents
: 10
Date
de
la
convocation
: 25/06/2020
Date
d'affichage
: 25/06/2020
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Sous-
Préfecture
de
Pithiviers
le
: 09/07/2020
et
publication
ou
notification
du : À
été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
GUERINEAU
Marine SOMMAIRE
Obijet{s)
des
délibérations
ADOPTION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'EAU
POTABLE
2018 -
D_2020_030 SERVICE
DES
EAUX
: ADMISSION
EN
NON-VALEUR
DE
PRODUITS
IRRECOUVRABLES
- D_2020_031
RENFORCEMENT
DU
RESEAU
D'EAU
DE
TEILLAY
: DETERMINATION
D'EMPRUNT
- D_2020_032
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
- D_2020_033
DESIGNATION
DU
REPRESENTANT
DE
L'UNA
- D_2020_034
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
CENTR'ACHATS
APPROLYS
- D_2020_035
DESIGNATION
DU
COORDONNATEUR
COMMUNAL
POUR
RECENSEMENT
2021
- D_2020_036
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CNAS
- D_2020_ 037
Monsieur
le
Maire
procède
à
la
lecture
du
précédent
compte
rendu
du
02
juin
dernier
qui
est
adopté
à
l'unanimité
des
présents.
Le
Maire
demande
ensuite
au
conseil
de
rajouter
une
délibération
à
l'ordre
du
jour
:
- Désignation
des
représentants
du
CNAS
(Comité
National
d'Action
Social). Les
membres
du
conseil,
à
l'unanimité
donnent
leur
accord
pour
rajouter
cette
délibération
et
examinent
ensuite
les
points
suivants
:
ADOPTION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'EAU
POTABLE
2018
(réf
:
D
2020
030):
Monsieur
le
maire
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-65,
la
réalisation
d'un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d’eau
potable. Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et
fait
l'objet
d'une
délibération.
En
application
de
l'article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d'information
prévu
à
l’article
L.
213-2
du
code
de
l'environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr). Le
RPQS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le
conseil
municipal
:
.ADOPTE
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable
2018,
.DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la
présente
délibération,
.DECIDE
de
mettre
en
ligne
le
rapport
et
sa
délibération
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr
.DECIDE
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le
SISPEA.
A
l'unanimité
(pour: 11
contre:
0 abstentions
: 0)
SERVICE
DES
EAUX
:ADMISSION
EN
NON-VALEUR
DE
PRODUITS
IRRECOUVRABLES
(réf
:
D
2020
031):
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
décret
n°
62-1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
de
la
comptabilité
publique,
VU
l'état
de
demande
d'admission
en
non-valeur
n°
4164400232
arrêté
le
12/06/2020
pour
un
montant
global
de
20.98
€,
transmis
par
M.
le
Trésorier
municipal,
M.
le
Trésorier
municipal
de
Pithiviers
a
transmis
un
état
de
demandes
d'admissions
en
non-valeur.
Ils
correspondent
à
des
titres
de
l'exercice
2016
et
2018.
II s'agit
de
recettes
qui
n'ont
pu
être
recouvrées
malgré
les
procédures
employées.
Il convient
pour
régulariser
la
situation
budgétaire
de
la
commune
de
les
admettre
en
non-valeur.
Cet
état
se
décline
comme
suit
:
MOTIF
DE
LA
PRESENTATION
EXERCICE
MONTANT
EN
ADMISSION
EN
NON
CONCERNE
VALEUR
Etat
n°
4164400232
RAR
inférieur
seuil
poursuite
2018
0.60
€
RAR
inférieur
seuil
poursuite
2016
5.28
€
RAR
inférieur
seuil
poursuite
2018
0.02
€
RAR
inférieur
seuil
poursuite
2016
15.08
€
TOTAL
20.98
€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et
pris
connaissance
de
l'état
des
présentations
et
admissions
en
non-valeur
établies
par
M.
le
Trésorier
municipal, Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
:
. ADMET
en
non-valeur
les
titres
de
recettes
dont
le montant
s'élève
à 20.98
€.
. DIT
que
le crédits
sont
inscrits
au
budget
communal
chapitre
65,
article
6541,
. AUTORISE
M.
le Maire
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
se
rapportant
à cette
affaire.
A
l'unanimité
(pour: 11
contre
: 0 abstentions
: O)
RENFORCEMENT
DU
RESEAU
D'EAU
DE
TEILLAY
:
DETERMINATION
D'EMPRUNT
(réf _:
D
2020
032):
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L
2337-3,
Vu
le budget
primitif
du
02
juin
2020,
Considérant
que
par
sa
délibération
du
26/11/2018,
le
Conseil
municipal
a
décidé
la
réalisation
du
projet
relatif
au
remplacement
d'une
conduite
ancienne
d'AEP
sur
la
commune
de
Teillay-Saint-Benoist,
commune
associée
de
Crottes-en-Pithiverais,
dont
le
financement
est
le
suivant
:
. Le
crédit
total
de
ce
projet
est
de
: 314
394.36
€,
. Le
montant
total
des
subventions
obtenues
est
de
: 189
625.00
€,
. L'autofinancement
est
de
: 24
769.35
€,
. Il y
a lieu
de
recourir
à un
emprunt
à hauteur
de
: 100
000.00
€,
. 11 y
a lieu
de
recourir
à un
emprunt
court
terme
de
: 100
000.00
€ en
attendant
de
recevoir
les
subventions
et le remboursement
de
TVA.
Considérant
que
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
publics
ne
peuvent
souscrire
des
emprunts
dans
le cadre
de
leur
budget
que
pour
financer
des
opérations
d'investissement,
Considérant
que
c'est
à
l'assemblée
municipale
qu'il
revient
de
prendre
la
décision
en
la
matière,
à
moins
qu'elle
ne
soit
déléguée
au
maire,
Monsieur
le
Maire
présente
les
propositions
des
banques
suivantes
:
BANQUES
MONTANT
A
DUREE
TAUX
EMPRUNT
ANNUITES
A |
ECHEANCE
EMPRUNTER
TOTAL
L'ANNEE
A/AU
…
EMPRUNT
COURS
TERME
CREDIT
AGRICOLE
100
000,00
€
1 AN
0,34
%
100
340,00
€
Année
Fixe
CREDIT
AGRICOLE
100
000,00
€
2
ANS
0,36
%
100
720,00
€
Année
Fixe
CAISSE
D'EPARGNE
100
000,00
€
2 ANS
0,43
%
100
860,00
€
Année
Fixe
EMPRUNT
CREDIT
AGRICOLE
100
000,00
€
15
ANS
0,61
%
104
720,94
€
6
981,40
€
Trimestre
Fixe
CREDIT
AGRICOLE
100
000,00
€
20
ANS
0,69
%
107
144,74
€
5357,24
€
Trimestre
Fixe
CAISSE
D'EPARGNE
100
000,00
€
15
ANS
0,87
%
106
775,40
€
7
118,36
€
Trimestre
Fixe
CAISSE
D'EPARGNE
100
000,00
€
20
ANS
1,01
%
110
565,60
€
5
528,28
€
Trimestre
Fixe Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
municipal
décide
:
.d'adopter
le
plan
de
financement
ci-dessus
nécessaire
à
l'équilibre
de
l'opération.
.de
souscrire
un
emprunt
court
terme
de
100
000.00
€
sur
2
ans
au
taux
de
0.36
%
auprès
du
Crédit
Agricole, .de
souscrire
un
emprunt
de
100
000.00
€
sur
20
ans
au
taux
de
0.69
%
auprès
du
Crédit
Agricole,
.d'autoriser
le
maire
à
signer
tous
les
documents
affairant
à
ces
prêts.
A
l'unanimité
(pour:
11
contre:
0
abstentions :
0)
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
(réf
:
D
2020
033):
L'article
1650-1
du
Code
Général
des
impôts
prévoit
que
dans
chaque
commune,
il est
institué
une
commission
communale
des
impôts
directs
composée
du
Maire
ou
de
son
adjoint
délégué
et
de
six
commissaires
titulaires
et
de
six
commissaires
suppléants.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
est
la
même
que
celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
Entendu
l'exposé
du
Maire,
les
membres
du
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
dressent
la
liste
de
propositions
comportant
le
double
du
nombre
nécessaire
de
noms
pour
les
commissaires
titulaires
et
de
même
pour
les
commissaires
suppléants,
comme
suit
:
Contribuables
domiciliés
dans
la
commune :
- POINCLOUX
Daniel
- MASSON
Dominique
- CHANTEAU
Jean-Claude
- MALAISE
Alain
- PILLOY
Marie-Pierre
- FERRIERE
Benoît
- VERNHES
Dominique
- SEVIN
Jean-Luc
- IMBAULT
Thierry
- MADRE
Jean-Paul
- COSSIA
Gaëlle
- GOUEFFON
Hubert
- FORMONT
Vincent
- THULEAU
Jacques
- GUERINEAU
Marine
- MESLAND
Olivier
- BECHAC
Olivier
- CHATELAIN
Laëtitia
- DA
SILVA
Norbert
- TAFFOUREAU
Yves
- METAYER
Harmonie
- PICARD
Jean-Noël
- FORTIER
Pascal
- RIVIERE
Jean-Marc
Contribuables
domiciliés
hors
de
la
commune :
- FERRIERE
Benoît
- CHATELAIN
Gilles
A
l'unanimité
(pour:
11
contre
:
0
abstentions
: 0)
DESIGNATION
DU
REPRESENTANT
DE
L'UNA
(réf
:
D
2020
034)
:
Entendu
l'exposé
du
Maire,
que
l'Union
Nationale
des
Aides
(UNA)
de
Neuville-aux-Bois,
par
courrier
du
08/06/2020,
a
demandé
que
soit
désigné
un
représentant
du
conseil
municipal
étant
donné
que
l'UNA
intervient
sur
la
commune.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
après
en
avoir
délibéré,
désigne,
Marie-Pierre
PILLOY
comme
représentante
de
la
Commune
de
Crottes-en-Pithiverais
au
sein
de
l'Union
Nationale
des
Aides
(UNA)
de
Neuville-aux-Bois.
A
l'unanimité
(pour:
11
contre
:
O0 abstentions
: 0) DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
CENTR'ACHATS
APPROLYS
(réf:
D
2020
035):
Entendu
l'exposé
du
Maire,
considérant
que
la
commune
adhère
à
la
centrale
d'achats
d'APPROLYS.
Suite
aux
élections
municipales,
celle-ci
demande
que
soit
nommer
des
représentants
(1
titulaire
et
1
suppléant)
de
la
commune.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
après
en
avoir
délibéré,
désigne,
comme
représentant
de
la
commune
pour
Centr'achats
APPROLYS
:
- Titulaire
: DA
SILVA
Norbert
- Suppléant
: CHANTEAU
Jean-Claude
A
l'unanimité
(pour:
11
contre
:
0
abstentions
: 0)
DESIGNATION
DU
COORDONNATEUR
COMMUNAL
_ POUR
RECENSEMENT
2021
(réf
D
2020
036):
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à la démocratie
de
proximité
et notamment
le titre V,
Vu
le décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003
relatif au
recensement
de
la population,
Vu
le décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la population,
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
la
commune
de
Crottes-en-Pithiverais
doit
effectuer
le
recensement
de
sa
population
en
2021,
soit
du
21
janvier
au
20
février.
Celui-ci
rappelle
la
nécessité
de
désigner
un
coordonnateur
d'enquête
afin
de
réaliser
les
opérations
du
recensement,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
de
désigner,
Madame
BRETON
Danielle,
secrétaire
de
mairie,
comme
coordonnateur
d'enquête
chargé
de
la
préparation
et de
la réalisation
les
enquêtes
de
recensement.
A
l'unanimité
(pour: 11
contre:
0 abstentions
: 0)
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CNAS
(réf:
D
2020
037):
Considérant
les
élections
de
mars
dernier,
la
commune
adhérant
au
CNAS
(Comité
National
de
l'Action
Social)
doit
désigner
des
nouveaux
représentants
(un
élu
et
un
agent),
qui
seront
délégués
de
la
commune
pour
les
6
années
à
venir,
Monsieur
le Maire
propose
de
nommer
les
délégués
qui
ont
été
désignés
lors
du
précédant
mandat,
à
savoir, : - Elu
: Monsieur
POINCLOUX
Daniel,
- Agent
: Madame
BRETON
Danielle.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
après
en
avoir
délibéré,
désigne
:
- Elu
: Monsieur
POINCLOUX
Daniel,
- Agent
: Madame
BRETON
Danielle,
comme
délégués
au
CNAS
pour
les
6 années
à venir.
A
l'unanimité
(pour:
11
contre
:
O
abstentions
: O)
EGLISE
DE
CROTTES
: Monsieur
le
Maire
présente
les
différents
devis
de
l'entreprise
VITRAIL
&
Co
pour
la
réfection
des
vitraux.
Les
membres
du
conseil
municipal
souhaitent
que
soient
établis
des
devis
d'autres
entreprises
afin
de
réétudier
le
dossier.
Ils
souhaitent,
également,
savoir
si
des
subventions
pourraient
être
accordées
pour
ce
type
de
travaux
(exemples
d'organisme
: DRAC,
Fondation
du
patrimoine,
..). AFFAIRES
DIVERSES
:
. Logement
de
Teillay
: Départ
du
locataire
pour
fin
septembre,
. Trésorerie
: Suppression
de
l'indemnité
de
conseil
pour
le trésorier,
. Chemin
de
Janville
: Réalisation
des
travaux
de
voirie
dans
la deuxième
quinzaine
d'août,
. Rue
de
la
Mairie
: Réhausse
du
ralentisseur
ainsi
que
le
marquage
au
sol
fait
dans
quelques
jours,
. UNA
: Présentations
des
comptes
annuels
et
projet
de
regrouper
plusieurs
antennes,
. Teillay
: Vérification
que
le
regard
du
compteur
du
cimetière
supporte
la
charge
des
véhicules
susceptibles
de
rouler
dessus.
. Travaux
d'électricité
: Voir
pour
débuter
les
travaux
dans
l'église
de
Teillay
ainsi
que
des
petits
travaux
à la
mairie
(vérification
de
la prise
de
courant
pour
solaire,
pose
de
spot
pour
éclairage
mairie,
….)
Séance
levée
à:
22:55
En
mairie,
le
16/07/2020
Le
Maire
Daniel
POINCLOUX