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Convocation - Convocation 28 07 2025
Document publié le Lundi 28 juillet 2025 par la commune de Veyrier-du-Lac.
Lien du pdf (Convocation - Convocation 28 07 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
Veyrier-du-Lac, le 24/07/2025
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Une séance ordinaire du conseil municipal se tiendra, en Mairie, salle consulaire,
Lundi 28 juillet 2025 à 20h00
Ordre du jour
- Désignation du secrétaire de séance
- Approbation des procès-verbaux des deux dernières séances
- Affaires générales
© Suppression d’un poste d’adjoint au maire suite à la démission de tous ses mandats (adjointe et conseillère municipale), vacance du siège de conseillère municipale, et ajustement du
nombre d’adjoints.
Démission d’une conseillère municipale et mise à jour du tableau du conseil municipal.
Fixation des indemnités de fonction des élus municipaux.
Majoration des indemnités du maire, Adjoints et Conseillers délégués.
Élection d’un nouveau délégué titulaire au SIVOM suite à la démission de la 2°" adjointe.
Remplacement d’un membre élu du Conseil d’Administration du CCAS suite à la démission
de la 2è" adjointe.
- Finances
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© Attribution d’un versement d’une subvention exceptionnelle à deux associations de Haute-Savoie pour l’année 2025.
© Approbation des nouveaux tarifs de la restauration scolaire, de la garderie périscolaire et
de l’ALSH pour l’année scolaire 2025/2026.
o Rectification de la délibération n°2025-25 du 7 avril 2025 : Autorisation de déposer des demandes de subvention au titre du contrat Départemental d’Avenir et de Solidarité 2025 (CDAS).
- Ressources Humaines
o Création d’1 poste d’animateur pour l’accueil de loisirs (ALSH) pour la commune de Veyrier-du-Lac.
o Création d’un emploi de responsable du service Enfance Jeunesse — adjoint administratif principal de 2°" classe à temps plein.
o Avancement de grade — Création d’un poste correspondant au grade d’adjoint technique principal de 2°" classe.
o Avancement de grade — Création d’un poste correspondant au grade d’ Adjoint technique principal de 1*° classe.
o Avancement de grade — Création d’un poste correspondant au grade d’agent de maîtrise
principal.
o Avancement de grade — Création d’un poste correspondant au grade d’agent de maîtrise par réussite à l’examen professionnel.
- Urbanisme
o Externalisation de l’instruction des demandes d’autorisation d'occupation des sols.
© Adhésion au service mutualisé d’instruction des autorisations d’urbanisme proposé par le Grand Annecy.
- Décisions du Maire et DIA
- Informations et questions diverses
Affiché et mis en ligne le 24/07/2025