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Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Crépy-en-Valois.
Lien du pdf (Procès Verbal - AR 2 PV de la seance du 6 janvier 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
F3
CREPY
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VALOIS
DU
MARDI
6 JANVIER
2026
O
DE
I
T
É
TRADITION
Séance
du
Conseil
municipal
Conseillers
en
exercice
:
33
du
6 janvier
2026
à
19h,
Conseillers
présents :
21
réuni
en
l'Hôtel
de
Ville,
Nombre
de
pouvoirs :
3
sous
la
présidence
de
Nombre
de
votants
:
24
Madame
Virginie
DOUAT,
Maire
Date
de
convocation
: 30
décembre
2025
Etaient
présents
:
Virginie
DOUAT,
Claude
LEGOUY,
Murielle
WOLSKI,
Michel
SPEMENT,
Françoise
NIVESSE,
Julien
PICHELIN,
Catherine
LECOMTE,
Cécilia
RUGALA,
Sylvain
DUBOIS,
Gérard
BELLEMERE,
Claude
DALLE,
Daniel
DECLEIR,
Pascal
FAYOLLE,
Lysiane
MOINAT,
Ghislaine
LEROY,
Rachel
DELBOUYS,
Isabelle
DELEPINE,
Hilal
CHETATI,
Francis
LEFEVRE,
Josy
CARREL-TORLET,
Thierry
GALIN.
Absents
ayant
donné
pouvoirs
:
Vincent
CORNILLE,
pouvoir
à
Murielle
WOLSKI,
Olivier
GRARD,
pouvoir
à
Michel
SPEMENT,
Arnaud
FOUBERT,
pouvoir
à Josy
CARREL-TORLET.
ORDRE
DU
JOUR
1.
Retrait
de
ses
fonctions
d’Adjoint
à
un
Conseiller
municipal
2.
Détermination
du
nombre
d’Adjoints
au
Maire
3.
Indemnités
des
élus
4.
Indemnités
des
élus
—
Majoration
chef-lieu
de
canton
5.
Indemnités
des
élus
— Majoration
dotation
de
solidarité
urbaine
et de
cohésion
sociale
QUESTIONS
DIVERSES
Après
l'appel
nominatif
des
élus,
Madame
le Maire
constate
que
le quorum
est atteint
et déclare
la
séance
ouverte.
Est
désigné(e)
secrétaire
de
séance
: Catherine
LECOMTE
Avant
d'entamer
l'examen
des
délibération
à
l’ordre
du
jour,
Madame
le
Maire
remercie
tous
les
présents
de
s'être
rendus
disponibles
pour
ce
conseil
exceptionnel,
et
souhaite
s'adresser
au
Conseil
municipal
:
«
Mesdames,
Messieurs,
chers
collègues,
je
souhaite
rappeler
que
notre
instance
n'est
pas
un
organe
ou
une
tribune
politique.
Nous
sommes
là
pour
régler
les
affaires
de
la
Commune
(article
L2121-29
du
CGCT).
Aussi,
si
les
délibérations
que
nous
avons
à
l’ordre
du
jour
de
ce
Conseil
municipal
exceptionnel
amènent
à
des
prises
de
parole,
je
vous
demande
qu'elles
soient
brèves
et
dénuées
de
tout
message
à
caractère
politique…
Nous
allons
commencer
par
une
première
délibération
par
laquelle
je
vous
demande
de
confirmer
le
retrait
des
fonctions
d’Adjoint
de
Vincent
Cornille.
Puis
lors
d'une
2°
délibération
elle
proposera
de
réduire
de
9
à
7
le
nombre
de
postes
d'Adjoints
jusqu'à
la
fin
du
mandat,
puisque
le
Préfet
a
également
fini
par
accepter
la
démission
de
Murielle
Wolski
».
Madame
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Daniel
DÉCLEIR
qui
sollicite
de
pouvoir
faire
une
brève
déclaration
:
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20260210-DEL2026-02-02-DE Date de télétransmission : 13/02/2026 Date de réception préfecture : 13/02/2026 «
Dans
quelques
jours,
vous
allez
voir
mon
nom
figurer
sur
la
liste
de
Gabriel
MELAIMI
que
j'ai
décidé
de
rejoindre
pour
les
élections
de
mars
prochain.
Aussi
pour
éviter
tout
malentendu
et clarifier ma
situation,
j'ai décidé
ce jour de
démissionner
de
ma
délégation
municipale.
Pour
cela,
je
vais
de
ce
pas
remettre
ma
lettre
de
démission
à
Madame
le
Maire
».
Monsieur
Francis
LEFEVRE
souhaite
savoir
à
quelle
date
le
compte
rendu
du
précédent
Conseil
municipal
sera
transmis.
Madame
le
Maire
répond
que
celui-ci
sera
communiqué
lors
du
prochain
Conseil
municipal. Monsieur
Francis
LEFEVRE
conçoit
qu'avec
la
période
des
vacances,
le
compte-rendu
n'ait pas
pu
être
produit.
I! rappelle
toutefois
que,
conformément
au
règlement
intérieur,
ce
document
aurait
dû
être
transmis
une
semaine
avant
la
tenue
du
Conseil,
y compris
lorsqu'il
s'agit
d'un
Conseil
municipal
exceptionnel.
Madame
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Jérôme
PIN,
Directeur
général
des
services,
qui
précise
qu'effectivement
le
temps
imparti
n'a
pas
permis
d'élaborer
le
PV
de
la
séance
du
9
décembre.
Cette
situation
s'est
déjà
produite,
notamment
lors
du
Conseil
municipal
exceptionnel
relatif à la désignation
des
suppléants
pour
l'élection
des
sénateurs
en
2023.
Madame
le
Maire
ajoute
qu'il
s'agit
en
l'occurrence
d'un
Conseil
municipal
exceptionnel,
qui
aurait
dû
se
tenir en
décembre
si le retour
du
Préfet
avait
été
reçu
plus
tôt.
Monsieur
Pascal
FAYOLLE
s'interroge
sur
la
nécessité
et
l'urgence
de
la
tenue
de
ce
Conseil
exceptionnel,
qui
concerne
surtout
la
révision
des
indemnités
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux.
Madame
le
Maire
explique
que
cette
réunion
est
imposée par
la
loi : le
Conseil
municipal
devait
se
tenir
dans
un
délai
de
quinze
jours
suivant
la
réception
du
courrier
officiel
du
Préfet.
Elle précise
que
le Préfet
a autorisé
la tenue
du
Conseil
à cette
date,
en
raison
de
la
période
des
congés,
durant
laquelle
le
quorum
aurait
pu
ne
pas
être
atteint.
Madame
Murielle
WOLSKI
demande
si, compte-tenu
de
la démission
de
Monsieur
Daniel
DECLEIR,
un
nouveau
Conseil
municipal
devra
être
convoqué
dans
un
délai
de
quinze
jours. Madame
le
Maire
répond
que
ce
n'est
pas
le
cas,
Monsieur
Daniel
DECLEIR
occupant
la
fonction
de
Conseiller
municipal
délégué,
et
non
celle
d’Adjoint
au
Maire.
DELIBERATIONS DEL2026-01-01
-
Vote
sur
le
retrait
de
ses
fonctions
d’adjoint
à
un
conseiller
municipal
Rapporteur
: Virginie
DOUAT,
Maire
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
Monsieur
Vincent
CORNILLE
a été
élu
Adjoint
au
Maire
lors
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
13
octobre
2021.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2122-18
du
CGCT,
il a
reçu
délégation
par
arrêté
du
14
octobre
2021
dans
le
domaine
de
la
communication,
du
numérique
et
du
personnel
communal.
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20260210-DEL2026-02-02-DE Date de télétransmission : 13/02/2026 Date de réception préfecture : 13/02/2026 Par
arrêté
du
29
décembre
2025,
devenu
exécutoire
le
30
décembre
2025,
ses
délégations
lui
ont
été
retirées.
Conformément
aux
dispositions
du
dernier
alinéa
de
l'article
L2122-18
du
CGCT,
« lorsque
le
maire
a
retiré
les
délégations
qu'il
avait
données
à
un
adjoint,
le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur le maintien
de
celui-ci
dans
ses
fonctions
».
Cette
délibération
n'est
ni
une
décision
de
nature
électorale,
ni
une
nomination
ou
une
présentation
au
sens
de
l'article
L2121-21
du
CGCT,
pour
lesquelles
le
scrutin
secret
est
obligatoire.
Les
conseillers
municipaux
doivent
donc
se
prononcer
sur
le
maintien
d'un
adjoint
dans
ses
fonctions
selon
les
modalités
générales
prévues
à
l'article
L2121-21
du
CGCT,
c'est-
à-dire
par
un
vote
au
scrutin
public.
Ceci
étant
exposé,
Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
e
Décider
de
ne
pas
maintenir
Monsieur
Vincent
CORNILLE
dans
ses
fonctions
d’Adjoint
au
Maire
de
Crépy-en-Valois.
Madame
le
Maire
indique
que
ce
retrait de
délégations
s'est
fait en
accord
avec
Vincent
CORNILLE
et en
lien
avec
la Préfecture.
Madame
Josy
CARREL-TORLET
précise
que
son
groupe
s'abstiendra
sur
toutes
les
délibérations
de
la séance,
puisqu'il
s'agit d'un
sujet purement
de
majorité
municipale.
Monsieur
Francis
LEFEVRE
souhaite
savoir
si
Messieurs
Daniel
DECLEIR,
Vincent
CORNILLE
et
Madame
Murielle
WOLSKI
rejoignent
l'opposition.
Dans
une
telle
hypothèse,
la
composition
des
commissions
municipales
ne
devrait-elle
pas
être
réexaminée
?
Madame
le
Maire
répond
qu'ils
restent
membres
de
leurs
commissions,
et
que
la
composition
des
commissions
ne
sera
pas
modifiée
pour
les
deux
mois
et
demi
restant
du
mandat.
Elle précise
qu'il a été
procédé
au
retrait des
délégations
de
Vincent
CORNILLE
dès
lors
qu'il l'avait informée
de
son
intention
de
démissionner,
et qu'aucun
courrier du
Préfet
n'a
été
reçu
à
ce jour.
Elle
ajoute
qu'un
courrier
du
Préfet
a
mis
fin
aux
fonctions
de
Murielle
WOLSKI
en
date
du
27
novembre,
information
qui
n'est
parvenue
en
Mairie
qu'au
mois
de
décembre,
ce
qui
a posé
problème
concernant
un
trop-perçu
de
ses
indemnités.
Madame
Murielle
WOLSKI
précise
avoir perçu
ses
indemnités
d'adjointe
uniquement
en
novembre,
soit
un
trop-perçu
de
trois
jours,
tout
en
rappelant
que
la
fonction
de
conseillère
municipale
ouvre
également
droit à
une
indemnité.
Elle
ajoute
que,
s'agissant
de
Monsieur
Vincent
CORNILLE,
la
délibération
soumise
au
vote
du
Conseil
municipal
intervient
seulement
quelques
heures
avant
la
validation
officielle
de
sa
démission
par
la
Préfecture,
celle-ci
l'ayant
informé
par
téléphone
que
le
courrier
était en
cours
de
signature.
Elle
estime
que
l'utilité
de
cette
délibération
lui parait
proche
de
la nullité.
Madame
le Maire
répond
que
le retrait des
délégations
de
Vincent
CORNILLE
est effectif
depuis
le 30
décembre,
et qu'en
procédant
de
cette
manière
on
évite
un
nouveau
conseil
exceptionnel
dans
deux
semaines.
Elle
donne
la
parole
à
Monsieur
Jérôme
PIN,
qui
explique
que
les
différents
délais
administratifs
se
sont
chevauchés.
Il
confirme
que
la
date
effective
du
retrait
des
délégations
de
Monsieur
Vincent
CORNILLE
est
le
30
décembre
2025,
date
d'entrée
en
vigueur
de
l'arrêté
municipal,
et que,
à ce jour,
aucun
courrier
officiel de
la Préfecture
n'a
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20260210-DEL2026-02-02-DE Date de télétransmission : 13/02/2026 Date de réception préfecture : 13/02/2026 été
réceptionné
concernant
une
démission.
Dans
ce
contexte,
le
régime
juridique
applicable
est
celui
du
retrait de
délégation,
soumis
à
la
validation
du
Conseil
municipal,
et
non
celui
de
la
démission.
1! souligne
que
la
situation
aurait
pu
être
différente
si
un
courrier préfectoral
avait
été
reçu
avant
la séance.
Madame
le
Maire
conclut
qu'agir
de
cette
manière
permet
d'éviter
la
convocation
d’un
nouveau
Conseil
municipal
exceptionnel.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
la
proposition
du
rapporteur.
5
abstentions
:
Daniel
DECLEIR,
Pascal
FAYOLLE,
Arnaud
FOUBERT,
pouvoir
à
Josy
CARREL-TORLET,
Francis
LEFEVRE,
Josy
CARREL-TORLET.
DEL2026-01-02
-
Détermination
du
nombre
d’adjoints
au
Maire
Rapporteur
: Virginie
DOUAT,
Maire
Ce
‘
—
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
notamment
ses
articles
L.2121-1,
L.2122-2
et
L.2122-15,
Vu
la
délibération
n°
DEL2021-10-02
du
13
octobre
2021
fixant
le
nombre
d'adjoints
au
Maire
à 9, Vu
la
délibération
n°
DEL2021-10-03
du
13
octobre
2021
relative
à
l'élection
des
Adjoints
au
Maire, Considérant
la
démission
de
Madame
Murielle
WOLSKI
de
son
poste
d'Adjointe
au
Maire,
acceptée
par
le
Préfet
de
l'Oise
en
date
du
27
novembre
2025,
et
notifiée
à
la
Commune
par
courrier
envoyé
le
10
décembre
2025,
Considérant
le
retrait
des
délégations
de
Monsieur
Vincent
CORNILLE
par
arrêté
du
29
décembre
2025,
rendu
exécutoire
par
son
affichage
et
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
en
date
du
30
décembre
2025,
Vu
la
délibération
adoptée
ce
jour,
confirmant
le
retrait
des
fonctions
d'Adjoint
au
Maire
de
Monsieur
Vincent
CORNILLE,
Les
compétences
précédemment
déléguées
à
Madame
Murielle
WOLSKI
et
Monsieur
Vincent
CORNILLE
sont
reprises
par
le
Maire
jusqu'à
la
fin
du
mandat
en
cours,
il
n'y
a
pas
lieu
de
procéder
à
l'élection
de
nouveaux
Adjoints.
Le
tableau
du
Conseil
municipal
mis
à jour
sera
annexé
à
la
présente
délibération.
Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
+
Fixer
à
7
le nombre
d’Adjoints
au
Maire.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
la
proposition
du
rapporteur.
4
abstentions
:
Pascal
FAYOLLE,
Arnaud
FOUBERT,
pouvoir
à
Josy
CARREL-TORLET,
Francis
LEFEVRE,
Josy
CARREL-TORLET. Avant
de
passer
à
l'examen
des
3
délibérations
suivantes,
Madame
le
Maire
indique
qu'elles
sont
une
redite,
à
peu
de
chose
près,
des
délibérations
votées
en
décembre
2024.
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20260210-DEL2026-02-02-DE Date de télétransmission : 13/02/2026 Date de réception préfecture : 13/02/2026 En
effet,
le passage
de
9 à
7 postes
d’adjoints
réduit
l'enveloppe
disponible
pour
calculer
les
indemnités.
L'enveloppe
mensuelle
passe
de
12.845
€
à
10.584
€.
Il
est
donc
nécessaire
de
procéder
à
un
nouveau
calcul,
en
respectant
le
vote
de
3
délibérations
distinctes. Une
version
modifiée
des
délibérations
3
et
5
ainsi
que
du
tableau
récapitulatif
est
présentée.
En
effet,
les
dispositions
votées
il y
a
un
an,
pourtant
en
lien
étroit
avec
le
Bureau
de
contrôle
de
légalité
de
la Préfecture,
n'étaient pas
tout à fait exactes
: il S'avère
qu'une
des
majorations
ne
peut
s'appliquer
qu'au
Maire
et
aux
Adjoints,
et
non
aux
Conseillers
municipaux
délégués.
Ces
délibérations
étant
très
techniques,
Madame
le
Maire
propose
de
répondre
aux
questions
s'il y en
a, puis
de passer
au
vote
successif de
chacune
de
ces
3 délibérations.
Elle
ajoute
que,
comme
l’auront
remarqué
ceux
qui sont
allé
voir les
délibérations
votées
il y a
un
an,
la baisse
de
l'enveloppe
a principalement
été
répercutée
sur
les
indemnités
du
Maire.
L'impact
sur les
autres
indemnités
étant plus
réduit.
DEL2026-01-03
-
Indemnités
des
élus
Rapporteur
: Virginie
DOUAT,
Maire
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
Vu
la
délibération
n°
DEL2024-12-02
du
17
décembre
2024,
fixant
les
taux
des
indemnités
des
élus
du
Conseil
municipal,
hors
majoration,
Vu
la délibération
précédemment
adoptée,
fixant
à
7
le
nombre
d'Adjoints
au
Maire,
Vu
les délégations
accordées
par
le Maire
à 7 Adjoints
au
Maire
et à
12
Conseillers
municipaux
délégués, Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
Adjoints,
des
Conseillers
municipaux
et,
le cas
échéant,
du
Maire,
à sa
demande,
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions
dans
la
limite
des
taux
maxima
fixés
par
la
loi,
Considérant
l'obligation
de
respecter
l'enveloppe
indemnitaire
globale
composée
du
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
Maire
et aux
Adjoints
en
exercice,
Considérant
le
nombre
d'Adjoints
au
Maire
qui
est
de
7,
l'enveloppe
maximale
mensuelle
(compte
tenu
de
la valeur
du
point
d'indice
à
ce jour)
est
de
:
2.671,84
+
(1.130,39
x 7)
=
10.584,59
€
Considérant
qu'à
la demande
expresse
du
Maire,
le Conseil
municipal
peut
fixer
l'indemnité
du
Maire
à
un
taux
inférieur,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2123-23
du
CGCT,
Vu
la demande
expresse
du
Maire
en
ce
sens,
qui
propose
d'appliquer
les
taux
suivants
:
Maire
: 49,75
%
Adjoints
au
Maire
: 18,50
%
Conseillers
délégués
: 5,00
%
Autres
conseillers
: 1,40
%
En
application
des
dispositions
de
l'article
L2123-20-1
du
CGCT,
un
tableau
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
Conseil
municipal
est
annexé
aux
délibérations
relatives
au
indemnités
des
élus.
Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
e
Abroger
la délibération
n°
DEL2024-12-02
du
17
décembre
2024,
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20260210-DEL2026-02-02-DE Date de télétransmission : 13/02/2026 Date de réception préfecture : 13/02/2026 +
Fixer,
à
compter
de
la
date
d'entrée
en
vigueur
de
la
présente
délibération,
les
taux
Suivants,
appliqués
à
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
de
rémunération
des
personnels
de
la
fonction
publique
:
“
Maire
:49,75
%
“
Adjoints
au
Maire
:18,50
%
“
Conseillers
délégués
:5,00
%
“
Autres
conseillers
:1,40
%.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
la
proposition
du
rapporteur.
5
abstentions
:
Daniel
DECLEIR,
Pascal
FAYOLLE,
Arnaud
FOUBERT,
pouvoir
à
Josy
CARREL-TORLET,
Francis
LEFEVRE,
Josy
CARREL-TORLET.
DEL2026-01-04
—
Indemnités
des
élus
-— Majoration
chef-lieu
de
canton
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
notamment
ses
articles
L2123-22
et
R2123-23, Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
de
ce
jour,
n°
DEL2026-01-03,
attribuant
des
indemnités
de
fonctions
aux
élus
du
Conseil
municipal,
suite
à
la
modification
du
nombre
d’Adjoints
au
Maire, Considérant
que
la
Commune
de
Crépy-en-Valois,
siège
de
bureau
centralisateur
du
canton,
est
éligible
à
une
majoration
de
15
%
de
ces
indemnités,
Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
+ __ Décider
que
les
indemnités
réellement
octroyées
au
Maire
et
aux
Adjoints
et
conseillers
municipaux
délégués
sont
majorées
de
15
%,
selon
le
barème
de
l'article
R.2123-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
la
proposition
du
rapporteur.
5
abstentions
:
Daniel
DECLEIR,
Pascal
FAYOLLE,
Arnaud
FOUBERT,
pouvoir
à
Josy
CARREL-TORLET,
Francis
LEFEVRE,
Josy
CARREL-TORLET.
DEL2026-01-05
—
Indemnités
des
élus
-
majoration
dotation
de
solidarité
urbaine
et
de
cohésion
sociale
Rapporteur
: Virginie
DOUAT,
Maire
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
notamment
ses
articles
L2123-22,
L2123-24,
L2123-24-1
et
R2123-23,
Vu
la
Loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique
qui
complète
les
dispositions
de
l'article
L2123-22
du
CGCT
afin
d'inclure
les
indemnités
des
conseillers
municipaux
délégués,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
de
ce
jour,
n°
DEL2026-01-03,
attribuant
des
indemnités
de
fonctions
aux
élus
du
Conseil
municipal,
suite
à
la
modification
du
nombre
d'Adjoints
au
Maire, Considérant
que
la
Commune
de
Crépy-en-Valois
est
attributaire,
au
cours
de
l'un
au
moins
des
trois
exercices
précédents,
de
la
dotation
de
solidarité
urbaine
et
de
cohésion
sociale,
et
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20260210-DEL2026-02-02-DE Date de télétransmission : 13/02/2026 Date de réception préfecture : 13/02/2026 que
des
indemnités
des
élus
peuvent
dès
lors
être
votées
dans
les
limites
correspondant
à
l'échelon
immédiatement
supérieur
à celui
de
sa
population,
Soit
pour
la strate
20.000
à 50.000
habitants
:
e
Pour
le
Maire:
90
%
du
traitement
correspondant
à
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique.
e
Pour
les
Adjoints
au
Maire
: 33
%
du
traitement
correspondant
à
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique.
Le
calcul
de
la
majoration
se
fait
en
divisant
le
taux
initialement
voté
lors
de
la
première
répartition
par
le
taux
maximal
de
la
strate
de
la
commune,
et
en
multipliant
le
résultat
par
le
taux
maximal
de
la strate
immédiatement
supérieure.
Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
e
Abroger
la
délibération
n°
DEL2024-12-04
du
17
décembre
2024,
e
Décider
l'application
de
la
majoration
des
indemnités
du
Maire
et
des
Adjoints
au
Maire
conformément
au
5°
de
l'article
L2123-22
du
CGCT,
e
Fixer
en
conséquence,
à
compter
de
la
date
d'entrée
en
vigueur
de
la
présente
délibération,
les
taux
suivant
appliqués
à
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
de
rémunération
des
personnels
de
la fonction
publique :
=“
Maire
: 68,88
%
"
Adjoints
au
Maire
: 22,20
%
"
Conseillers
délégués
: 5,00
%
#
Conseillers
: 1,40
%.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
la proposition
du
rapporteur.
5
abstentions
:
Daniel
DECLEIR,
Pascal
FAYOLLE,
Arnaud
FOUBERT,
pouvoir
à
Josy
CARREL-TORLET,
Francis
LEFEVRE,
Josy
CARREL-TORLET.
QUESTIONS
DIVERSES
re
Madame
le
Maire
indique
que
les
prochains
Conseils
municipaux
se
dérouleront
le
10
février
et le 3 mars.
Monsieur
Francis
LEFEVRE
s'étonne
qu'aucune
décision
ne
soit présentée.
Madame
le
Maire
indique
qu'il y en
a
eu
quelques-unes
depuis
le
dernier
Conseil,
elles
seront
présentées
au
Conseil
de
février.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à
19h27.
Approuvé
par
le
Conseil
municipal
lors
de
la séance
du
10
février
2026
Claude
LEGOUY
Virginie
DOUAT,
Secrétaire
de
séance
Maire
de
Crépy-en-Valois Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20260210-DEL2026-02-02-DE Date de télétransmission : 13/02/2026 Date de réception préfecture : 13/02/2026 Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20260210-DEL2026-02-02-DE Date de télétransmission : 13/02/2026 Date de réception préfecture : 13/02/2026