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Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Crépy-en-Valois.
Lien du pdf (Procès Verbal - AR 1 PV de la seance du 18 novembre 2024 Signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
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I 5
I
ON
Séance
du
Conseil
municipal
Conseillers
en
exercice
:
33
du
18
novembre
2024
à 20h30,
Conseiller
présents
:
21
réuni
en
l'Hôtel
de
Ville,
Nombre
de
pouvoirs :
6
sous
la
présidence
de
Nombre
de
votants :
27
Madame
Virginie
DOUAT,
Maire
Date
de
convocation
: 12
novembre
2024
Etaient
présents
:
Virginie
DOUAT,
Claude
LEGOUY,
Murielle
WOLSKI,
Michel
SPEMENT,
Françoise
NIVESSE,
Catherine
LECOMTE,
Vincent
CORNILLE,
Cécilia
RUGALA,
Gérard
BELLEMERE,
Bernard
HERBETTE,
Daniel
DECLEIR,
Lysiane
MOINAT,
Rachel
DELBOUYS,
Juliette
CELESTIN,
Isabelle
DELEPINE,
Marie-José
FERREIRA,
Olivier
GRARD,
Francis
LEFEVRE,
Josy
CARREL-
TORLET,
Jean-Louis
CLOUET,
Thierry
GALIN.
Absents
ayant
donné
pouvoirs
:
Julien
PICHELIN,
pouvoir
à
Michel
SPEMENT,
Sylvain
DUBOIS,
pouvoir
à
Catherine
LECOMTE,
Claude
DALLE,
pouvoir
à
Bernard
HERBETTE,
Ghislaine
LEROY,
pouvoir
à Cécilia
RUGALA,
Hilal
CHETATI,
pouvoir
à
Lysiane
MOINAT,
Arnaud
FOUBERT,
pouvoir
à
Josy
CARREL-TORLET.
ORDRE
DU
JOUR
1)
Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
24
septembre
2024
2)
Rapport
d'observations
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
3)
CCPV
-
Révision
des
statuts
4)
RPQS
Eau
potable
5)
Avenants
au
marché
n°23T02
— Travaux
sur
bâtiments
6)
Participation
aux
travaux
locaux
RVM
7)
Demande
subvention
AESN
-
Mise
en
séparatif
rues
Gentianes
et Capucines
8)
Renouvellement
conventions
PM
avec
Ormoy-Villers
et Vaumoise
9)
Conventions
PM
avec
Morienval
et
Duvy
10)
Participation
financière
CCPV
au
Festival
DLV
11)
Convention
partenariat
Festival
DLV
12)
Modification
du
tableau
des
emplois
13)
Vacations
CrépyMag'
pour
2025
14)
Vacations
médiathèque
pour
2025
15)
Vacations
musée
de
l’archerie
pour
2025
16)
Création
postes
non
permanents
pour
2025
17)
Subvention
investissement
exceptionnelle
au
Club
de
Billard
QUESTIONS
DIVERSES
Est
désigné(e)
secrétaire
de
séance
: Michel
SPEMENT
DELIBERATIONS
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20241217-DEL2024-12-01-DE Date de télétransmission : 20/12/2024 Date de réception préfecture : 20/12/2024 DEL2024-11-01
— Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
24
septembre
2024
Rapporteur
: Virginie
DOUAT, Maire
—
|
Es
_
Li
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'ordonnance
2021-1310,
et
le
décret
2021-1311,
tous
deux
du
7
octobre
2021
entrant
en
vigueur
le
1er
juillet
2022,
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
Considérant
la
nécessité
de
faire
adopter
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente,
Considérant
que
le
projet
de
procès-verbal
de
la séance
du
24
septembre
2024
a été
transmis
à
l'ensemble
du
Conseil
municipal
le 30
octobre
2024,
Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir :
-
Adopter
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
24
septembre
2024,
annexé
à
la
présente
délibération.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
la
proposition
du
rapporteur. DEL2024-11-02
-
Rapport
de
la
Chambre
régionale
des
comptes
sur
les
exercices
2018
et
suivants
Rapporteur
: Virginie
DOUAT,
Maire
Vu
le code
des
juridictions
financières,
notamment
son
article
L.243-6,
Vu
le
rapport
d'observations
définitives
de
la Chambre
régionale
des
comptes
Hauts-de-France
Sur
la
gestion
de
la
commune
de
Crépy-en-Valois,
concernant
les
exercices
2018
et
suivants,
notifié
à
la
Commune
le
3
octobre
2024.
Vu
la
réponse
qui
lui
a
été
apportée,
transmise
à
la
CRC
le
19
septembre
2024,
jointe
au
rapport,
Considérant
que
ces
documents
ont
été
communiqués
au
Conseil
municipal
avec
la convocation
à
la
présente
séance,
en
vue
d'un
débat,
Madame
le
Maire
indique
que
ce
rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
régionale
des
comptes
a
été
établi
à
l'issue
d'une
longue
procédure
de
contrôle
qui
a
commencé
en
octobre
2023.
Elle
tient
à
remercier
les
services
pour
leur
implication
et
le
temps
passé
sur
ce
dossier.
Malgré
des
échanges
plus
larges
lors
du
contrôle,
le
rapport
porte
sur
3
thèmes
:
Gouvernance,
Achats
et Commande
publique,
Analyse
financière.
Ce
rapport
définitif a
été
notifié
à
la
Commune
le
3
octobre
2024.
I! intègre
les
réponses
que
la
Commune
avait
pu
faire
au
stade
du
rapport
d'observations
provisoires
en
avril
2024,
et
comprend
également
en
annexe
la
réponse
envoyée
à
la
CRC
par
la
Commune
en
septembre
2024
suite
au
rapport
d'observations
définitives
reçu
le
19
août
2024.
Madame
le
Maire
précise
que
le
rapport
d'observations
définitives
doit
être
présenté
au
Conseil
municipal
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
sa
date
de
réception.
C'est
pour
cette
raison
que
la convocation
de
ce
Conseil
municipal
a été
anticipée.
Elle
remercie
les
élus
d'être
présents,
et
les
informe
qu'un
autre
Conseil
municipal
sera
convoqué
en
décembre,
avec
entre
autres
les
traditionnelles
délibérations
de
fin
d'année,
notamment
en
matière
budgétaire.
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20241217-DEL2024-12-01-DE Date de télétransmission : 20/12/2024 Date de réception préfecture : 20/12/2024 Pour
ce
qui
est
de
la
suite
de
la procédure
pour
la
CRC,
une
nouvelle
délibération
devra
aussi
être
prise
dans
un
an
afin
de
faire
état
des
mesures
correctives
adoptées
par
la
Commune. Madame
le Maire
présente
le rapport
définitif de
la CRC
au
Conseil
municipal,
en
reprenant
la
trame
de
la réponse
écrite
de
la
Commune
qui
est
annexée
au
rapport.
Elle
invite
ensuite
les
membres
du
Conseil
municipal
à en
débattre.
Madame
Josy
CARREL-TORLET
prend
la
parole
pour
souligner
que
la
Commune
fait
l'objet de
3 rappels
au
droit et de
4 recommandations,
tout en
précisant
qu'elle
ne
rentrera
pas
plus
dans
les
détails.
Elle
reprend
la synthèse
présentée
en
page
7 du
rapport
:
Tout
d’abord,
en
ce
qui
concerne
la
passation
et
l'exécution
des
marchés
publics
: lors
notamment
d'opérations
complexes,
les
process
et
les
outils
de
suivi
doivent
être
plus
formalisés,
et il est
également
nécessaire
de
s'attacher
à mieux
évaluer
les
besoins.
Sur
la
situation
financière,
la
CRC
constate
que
l'on
est
dans
un
effet
ciseau,
si bien
qu'il
convient
d’avoir
une
meilleure
maitrise
des
charges
et
une
meilleure
allocation
des
ressources.
Et
cela
renvoie
à
un
point
qui
interpelle
:
les
relations
financières
mal
contrôlées
avec
la
CCPV,
notamment
l'arrêt
des
mutualisations
de
services
et
d'autres
mutualisations
qui
n'ont
pas
été
mises
en
œuvre,
sans
que
les
effets
financiers
aient
pu
être
évalués.
Elle
prend
l'exemple
regrettable
de
la
fin
de
la
mutualisation
de
la
communication
votée
en
Conseil
communautaire,
qui
a
eu
pour
conséquence
le
recrutement
d'agents
par la
Ville
et par
la
CCPV.
Elle
fait
aussi
remarquer
que
la
CRC
souligne
que
la
programmation
pluriannuelle
d'investissement
que
la
Commune
a
commencé
à
mettre
en
place
est
perfectible.
Cette
PP]
était effectivement
réclamée
depuis
pas
mal
de
temps,
elle permet
un
meilleur pilotage
des
investissements.
Concernant
cette
PPI,
elle
fait remarquer,
que
le tableau
repris
en
annexe
3
du
rapport
de
la
CRC
n'indique
aucune
somme
pour
2025
concernant
la
construction
du
vestiaire-BMX-
athlétisme,
alors
que
500.000
€ ont
été
inscrits
pour
2024,
et que
le
montant
annoncé
en
assemblée
générale
des
associations
est pratiquement
le
double.
Elle
s'étonne
également
des
montants
concernant
le
Pont
Saint-Ladre
: 950.000
€
au
titre
de
l'exercice
2024,
et
1.600.000
€ au
titre
de
l'exercice
2025.
Madame
le
Maire
répond
que
le
montant
de
la
construction
du
vestiaire-BMX-athlétisme
était
effectivement
à
l'origine
de
500.000
€,
et
que
le
budget
a
dérapé.
Il a
quasiment
doublé,
il est donc
prévu
d'en
discuter
avec
les
associations
pour
revoir le projet.
Elle
ajoute
que
pour
les
années
à
venir,
il faut
être
conscient
qu'il sera
nécessaire
de
S'autofinancer,
les
subventions
seront
réduites.
Elle
donne
la
parole
à
Monsieur
Jérôme
PIN,
Directeur
général
des
services,
qui
précise
que
les
documents
évoqués,
et
notamment
ce
tableau
en
annexe
3,
ont
été
fournis
à
la
CRC
en
début
de
contrôle.
La
PPI
évoluant
constamment,
c'est
donc
un
autre
tableau,
mis
à jour,
qui
a été
présenté
en
Conseil
lors
du
rapport
d'orientations
budgétaires.
Concernant
le Pont
Saint-Ladre,
deux
types
de
dépenses
sont prévus :
Tout
d'abord,
les
travaux
d'aménagement
de
6
carrefours,
voire
un
septième,
conformément
à l'étude
de
circulation
qui
avait
été
présentée
en
Commission
générale.
D'autre
part,
les
coûts
que
prendra
en
charge
la
Commune
pour
les
voies
douces,
piétons
et piste
cyclable,
de
part
et d'autre
du pont.
Le
premier
chiffrage
du
Conseil
départemental
était de
530.000
€ en
2023,
qu'il faudra
peut-être
revoir à la hausse.
Madame
Josy
CARREL-TORLET
demande
si
cette
somme
est
prévue
dans
le
budget
2024. Monsieur
Jérôme
PIN
répond
que
l'étude
de
circulation
a
été
prévue.
Les
services
sont
prêts
pour
les
travaux
d'aménagement
des
carrefours,
qui n'ont pas
encore
commencé.
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20241217-DEL2024-12-01-DE Date de télétransmission : 20/12/2024 Date de réception préfecture : 20/12/2024 Madame
le
Maire
ajoute
qu'elle
a
hâte
que
la
SNCF
et
le
Conseil
départemental
s'entendent
pour
démarrer
ces
travaux
de
remplacement
du
pont,
et
estime
que
la
Commune
devra
entreprendre
les
aménagements
des
carrefours
à
partir
de
2025.
Cela
permettra
de
fluidifier la
circulation.
Elle
rappelle
que
ces
importants
travaux
n'étaient
pas
prévus
quelques
années
en
arrière.
Monsieur
Jérôme
PIN
rappelle
le
report
à
2026/2027
des
travaux
de
remplacement
du
pont,
initialement
prévus
en
2025,
et précise
que
rien
n'est
encore
décidé
officiellement.
Concernant
le point
évoqué
sur
la
mutualisation
Madame
le
Maire
répond
que,
suite
à
la
remarque
de
la
CRC,
les
coûts
liés
à
la
fin
de
certaines
mutualisations
vont
être
étudiés.
Concernant
l'urbanisme,
elle
est plutôt
satisfaite
de
la
décision
qui
a
été
prise.
La
CCPV
traverse
aujourd'hui
une
période
très
difficile
avec
ce
service,
alors
que
la
Commune
dispose
d'un
service
qui
est
au
complet,
qui
travaille
et
qui
répond
à
la
demande
de
la
population. Madame
Josy
CARREL-TORLET
souhaite
savoir
si
Madame
le
Maire
a
demandé
une
audience
à
la
CRC
ou
si tout
s'est
passé
par
écrit.
Madame
le
Maire
explique
qu'elle
a
eu
pour
sa
part
une
première
rencontre
avec
le
magistrat
instructeur
à
l'annonce
du
contrôle,
puis
un
entretien
de
clôture
qui
a
eu
lieu
en
janvier.
Entre
les
deux,
les
échanges
des
services
avec
la
CRC
se
sont
très
bien
passés,
même
si les
délais
étaient
courts
pour
répondre.
Monsieur
Francis
LEFEVRE
indique
qu'il a trouvé
le document
très
technique
et le rapport
bien
étayé,
même
si certains
chiffres
sont
parfois
des
estimations
et sont
parfois
contestés
par
Madame
le
Maire.
Madame
le Maire
explique
qu'il s'agit
d'un
problème
de
lecture
de
ces
chiffres.
Monsieur
Francis
LEFEVRE
explique
que
s'il y
a
des
problèmes
de
lecture
pour
la
CRC,
c'est
la
même
chose
pour
les
élus.
L'enjeu
ici est
de
donner
de
la
lisibilité
aux
élus.
Ce
qu'il
remarque,
c'est que
certains
achats
ne
font pas
l'objet de
consultations,
qu'il existe
un
flou
autour
d'eux.
Il s'agit
d'argent
public
dépensé.
Madame
le
Maire
explique
que
différents
services
font
des
achats
en
dessous
du
seuil
de
40.000
€ et qu'à
un
moment
donné
au
cumul
le montant
est dépassé.
Monsieur
Francis
LEFEVRE
rappelle
que
l'enjeu
est
d'avoir
des
procédures
pour
éviter
ce
type
de
problème,
notamment
ce
qu'on
appelle
le
saucissonnage.
Un
autre
flou
réside
dans
l'identification
des
achats
eux-mêmes,
dans
la
nomenclature,
voire
même
dans
le
budget
quand
on
regroupe
des
dépenses
sous
forme
d'opérations.
C'est
à
cela
qu'il
va
falloir s'atteler pour
clarifier et donner
de
la lisibilité
aux
élus
du
Conseil
municipal.
Madame
le
Maire
indique
que
ce
travail
est
déjà
en
cours.
Elle
rappelle
les
procédures
existantes
et indique
que
suite
aux
points
soulevés
par ce
contrôle,
un
rappel
a été
adressé
à
tous
les
services
concernés.
Le
travail
va
continuer
pour
que
dans
un
an
on
puisse
dire
qu'on
a
changé
la donne.
Elle
donne
la parole
à
Monsieur
Jérôme
PIN
qui
souligne
que
certains
points
identifiés
font
déjà
l'objet
de
corrections.
Ainsi,
un
marché
a
été
élaboré
pour
l'achat
de
pièces
détachées
pour
l'entretien
du
matériel
des
espaces
verts.
Pour
revenir
sur les
chiffres
relevés
par la
CRC,
il est bien
précisé
qu'il s'agit
d'extractions
comptables
pour
établir
les
montants
des
achats
hors
marché,
il
n'y
a
pas
d'autre
traitement.
Dans
les
premières
moutures
apparaissaient
par
exemple
les
lignes
comptables
correspondant
au
paiement
des
taxes
foncières
dues
par
la
Commune,
ce
qui
n'a
aucun
lien
avec
les
achats.
La
Commune
a contesté
les chiffres présentés
à l'étape
du
rapport
d'observations
provisoires
: elle
avait
évalué
à
600.000
€
pour
l'année
2022
le
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20241217-DEL2024-12-01-DE Date de télétransmission : 20/12/2024 Date de réception préfecture : 20/12/2024 montant
des
achats
qui
ne
devaient
pas
être
considérés
comme
hors
marché,
ceux-ci
n'étant
pas
soumis
à procédure
de
mise
en
concurrence.
La
CRC
n'a
pris
en
compte
que
193.000
€ sur
ces
600.000
€.
Il y
a
de
toutes
façons
des
achats
que
l’on
ne
met
pas
en
concurrence
: par
exemple
les
contrats
de
nature juridique
avec
des
avocats,
ce
qui s'explique
par la nécessité
de
choisir
un
avocat
spécialisé
dans
la
matière
concernée,
sachant
qu'en
outre
le
fait
que
ces
contrats
relèvent
des
marchés
publics
reste
en
discussion
au
niveau
national
et européen.
Pour
les
spectacles
ou
les
animations
également,
il n'y a pas
de
mise
en
concurrence
car
on
sait
précisément
ce
que
l’on
veut,
et
chaque
prestation
est
unique.
Comme
le
dit
elle-
même
la
CRC,
il n'y
a pas
de
dysfonctionnement
significatif,
même
si il faudrait
sûrement
plus
se
rapprocher
d’un
taux
de
15%,
au
lieu
des
27%
qui
sont
relevés
par
le
rapport,
et
que
nous
continuons
à
contester.
Madame
Josy
CARREL-TORLET
remarque
que
ce
qui
est
frappant,
c'est
la progression
du
montant
des
marchés
qui
ne
font pas
l'objet
d’un
numéro
de
consultation
: on
part
de
286.000
€
en
2018
pour
arriver
à
plus
de
500.000
€
en
2022,
montant
que
vous
avez
contesté.
Ces
marchés
auraient
dû
faire
l'objet
d'appel
à
candidatures.
Monsieur
Jérôme
PIN
explique
que
la
contestation
concernant
le
montant
total
d'achats
hors
marchés
n'a
pas
été
faite
par
la
Commune
sur
l'ensemble
des
années
concernées
mais
uniquement
sur une
année
test,
l'année
2002,
dernière
année
entière
concernée
par
la
période
de
contrôle.
I! n'était
pas
facile
de
comprendre
la
méthodologie
employée,
ne
disposant
pas
des
mêmes
outils
que
la
CRC.
Monsieur
Francis
LEFEVRE
revient
sur
l'augmentation
importante
des
charges
d'exploitation
en
comparaison
avec
la strate
des
communes
et demande
quelles
seront
les
actions
engagées
au
titre
du
contrôle
de
gestion,
faisant
référence
au
point
n°10
de
la
réponse
de
la
Commune.
Madame
le Maire
expose
que
la présentation
transparente
des
comptes
de
la
SEMIVAL
a
été
une
première
action,
que
tout
ne
peut
être
réalisé
en
une
seule
année.
L'objectif
est
d'aller dans
le sens
des
réflexions
faites.
Madame
le
Maire
donne
ensuite
la
parole
à
Madame
Christelle
EMORINE,
Directrice
financière,
qui
précise
que
le
contrôle
de
gestion
peut
prendre
différentes
formes
: c'est
aussi
bien
un
travail
quotidien
sur les
bons
de
commande
et les
marchés,
que
des
actions
plus
ambitieuses
sur le contrôle
des
coûts.
Actuellement
par
exemple,
un
travail
est
mené
avec
la Direction
des
sports
sur les
coûts
des
équipements
sportifs.
Ce
travail quotidien
ou
ponctuel
se
fait
avec
les
moyens
à
disposition,
notamment
avec
le personnel
qui
a
déjà
ses
missions
et
doit
aussi
travailler
sur
l'inventaire.
Madame
Josy
CARREL-TORLET
fait
remarquer
qu'en
termes
de
compétences,
il y a une
différence
entre
un
service
de
contrôle
de
gestion
et un
service
financier.
Monsieur
Francis
LEFEVRE
indique
qu'il
s'attendait
à
une
esquisse
d'actions
proposées
et qu'un
rapport
serait présenté
au
prochain
Conseil
municipal.
Madame
le
Maire
explique
qu'il
s'agit
avant
tout
d’un
travail
quotidien
dans
les
services,
avec
peut-être
des
modes
de
fonctionnement
à
modifier.
C'est
plus
dans
quelques
mois
que
les
résultats
seront
visibles.
Madame
Josy
CARREL-TORLET
exprime
son
désaccord
et
explique
que
l'amélioration
doit peut-être
être
menée
dans
le quotidien
des
services,
mais
que
le point
le plus
important
est
la
programmation
pluriannuelle
des
investissements
qui
renvoie
«
à
nous
politiques
»
:
que
veut-on
faire
de
notre
cité
et comment
on
veut
le faire.
D'autre
part,
quand
on
est dans
un
effet
ciseau
où
les
marges
sont
inexistantes,
que
les
subventions
vont
devenir
rares,
il
va
falloir compter
sur
nous-mêmes.
Or
aujourd'hui,
on
n'a
pas
la
capacité
de
le
faire.
On
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20241217-DEL2024-12-01-DE Date de télétransmission : 20/12/2024 Date de réception préfecture : 20/12/2024 doit
agir
sur
les
charges
et
les
recettes,
d'où
la
question
de
la
mutualisation
qui
peut
contribuer
à
une
diminution
des
charges.
Monsieur
Vincent
CORNILLE
rappelle
que
la mutualisation
ne peut
se
faire
sans
la
CCPWV,
et
que
la
fin
de
la
mutualisation
de
la
communication
est
à
leur
initiative.
Madame
le
Maire
souhaite
revenir
sur le point
de
la PPI,
qui
est
important.
Il y a les
aléas
qui
ont
déjà
été
évoqués,
dont
il faut
tenir compte
au
fur et à
mesure.
Il faut
être
capable
de
revoir
certaines
choses,
notamment
face
au
dossier
du
Pont
Saint-Ladre
et
des
aménagements
de
carrefours,
qui
doit
être
notre
priorité.
Dans
ce
cadre,
elle
rappelle
les
réunions
d'arbitrages
budgétaires
avec
les
services
et les
élus
qui
se
dérouleront
en
décembre.
Les
coupes
budgétaires
seront
plus
conséquentes.
Il est
nécessaire
de
s'adapter.
Elle
rappelle
la
subvention
obtenue
grâce
à
l'appel
à
projet
Centre-ville-Centre-bourg,
qui permettra
de
contribuer
au
financement
des
aménagements
routiers
liés
au
remplacement
du
pont
Saint-Ladre.
Monsieur
Francis
LEFEVRE
rappelle
qu'il faut
continuer
à
améliorer
cette
PP)I,
qui
donne
un
objectif
sur
3
à
5
ans
et
doit
être
revue
régulièrement
en
Conseil
municipal,
idem
pour
les
recettes
à
venir.
Madame
le
Maire
répond
qu'il
existe
beaucoup
d'éléments
variables
sur
les
recettes
comme
sur les
dépenses,
qui
amènent
à rester prudents
sur les
annonces
qui peuvent
être
faites,
la PPI
ne
peut
pas
être
revue
tous
les
6 mois.
Monsieur
Francis
LEFEVRE
conclut
en
précisant
que
le
prochain
point
de
rencontre
important
est
le
DOB,
avec
le
budget
2025
et
la
vision
des
années
à
venir.
Sur
proposition
du
rapporteur
le
Conseil
municipal
prend
acte
de
la
tenue
du
débat
suite
à
la
communication
du
rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
régionale
des
comptes
Hauts-de-France
sur
la
gestion
de
la
commune
de
Crépy-en-Valois,
concernant
les
exercices
2018
et
suivants.
DEL2024-11-03
-
CCPV
—
Révision
des
statuts
Rapporte
_
:Virgini
EE OUAT,
Ge
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
la
loi
n°92-125
du
6 février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République,
Vu
la
loi
n°99-586
du
12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale,
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTREe), Vu
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique,
Vu
la délibération
n°
2022-08
du
Conseil
communautaire
en
date
du
24
février
2022
relative
à
la
dernière
évolution
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Valois
(CCPV),
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
13
juillet
2022
portant
modification
des
statuts
de
la
CCPV,
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20241217-DEL2024-12-01-DE Date de télétransmission : 20/12/2024 Date de réception préfecture : 20/12/2024 Vu
le
projet
de
statuts
approuvé
par
délibération
n°
2024-105
du
Conseil
communautaire
du
26
septembre
2024,
Considérant
que
la
modification
des
statuts
sera
entérinée
par
un
arrêté
préfectoral,
sous
condition
de
l'accord
préalable
de
la
majorité
qualifiée
de
l’ensemble
des
communes
qui
composent
la CCPV,
et qu'à
défaut
de
délibération
d'une
commune,
le silence
de
cette
dernière
vaut
acceptation
tacite
au
terme
d'un
délai
de
trois
mois,
Par
cette
nouvelle
rédaction
de
la
compétence
«
Actions
Sociales
d'Intérêt
Communautaire
»,
le
Conseil
communautaire
propose
un
élargissement
de
l’action
de
la CCPV
dans
le domaine
de
la
santé, La
CCPV
entend
ainsi
travailler
avec
les
professionnels
de
santé
déjà
organisés,
et
fédérer
l'ensemble
des
acteurs
de
la santé
autour
de
sujets
particulièrement
problématiques
du
territoire,
comme
la
santé
mentale,
l'offre
de
soins,
la
prévention
ou
encore
l’environnement.
Elle
pourra
ainsi
prendre
le rôle
d'animateur
local
en
s'engageant
notamment
dans
un
Contrat
local
de
santé
aux
côtés
de
l'ARS.
Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir :
e
Approuver
les
statuts
modifiés
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Valois,
annexés
à
la
présente
délibération,
e
Préciser
que
le
Préfet
de
l'Oise
sera
saisie
de
cette
proposition
selon
les
conditions
de
majorité
qualifiée
de
l'ensemble
des
communes
qui
composent
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Valois,
e
Charger
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération,
dont
ampliation
sera
transmise
à
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Valois.
Madame
le
Maire
rappelle
que
lors
du
Conseil
communautaire
du
26
septembre
2024,
la
CCPV
a
délibéré
afin
de
faire
évoluer
ses
statuts
pour
élargir
son
champ
d'intervention
dans
le
domaine
de
la
santé.
Elle
espère
que
ce
dispositif
permettra
la
mise
en
place
d'actions
concrètes
pour
favoriser
l'installation
pérenne
de
nouveaux
médecins.
Comme
pour
toute
modification
de
statuts,
chaque
commune-membre
de
la
CCPV
doit
délibérer. Madame
Josy
CARREL-TORLET
fait
part
de
son
accord
sur cette
délibération,
et exprime
sa
satisfaction
qu'enfin
une
collectivité
prenne
la
mesure
de
la problématique
de
la santé
et puisse
non
seulement
aider
les
professionnels
à
se
maintenir
et à
se
développer,
mais
aussi
faire
venir
de
nouveaux
professionnels.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
la
proposition
du
rapporteur. DEL2024-11-04
-
Rapport
2023
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
eau
potable
Rapporteur
: Virginie
DOUAT,
Maire
Vu
les
dispositions
de
l’article
L2224-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu'un
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
de
l'eau
potable,
relevant
de
la
compétence
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Valois,
doit
être
présenté
au
Conseil
municipal,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Valois
n°
2024/115
du
26
septembre
2024,
prenant
acte
du
RPQS
de
l'exercice
2023
de
l'eau
potable,
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20241217-DEL2024-12-01-DE Date de télétransmission : 20/12/2024 Date de réception préfecture : 20/12/2024 Les
RPQS
sont
des
documents
réglementaires
qui
comprennent,
outre
les
caractéristiques
du
contrat
et
des
équipements,
une
liste
minimale
d'indicateurs
techniques
et
financiers.
Madame
le
Maire
explique
que
le
RPQS
de
l'Eau
potable
a
été
approuvé
par
le
Conseil
communautaire
de
la
CCPV
le
26
septembre,
et
n'a
donc
pas
pu
être
présenté
lors
du
Conseil
municipal
du
24
septembre.
Monsieur
Francis
LEFEVRE
trouve
le
rapport
intéressant,
mais
souligne
les
pertes
d'eau
importantes
sur
le
réseau,
ce
qui
est
dommageable
pour
l'environnement.
Le
Conseil
municipal
:
e
Prend
acte
de
la
présentation
du
rapport
2023
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
de
l'eau
potable,
+
Précise
que
la présente
délibération
et
le
rapport
seront
mis
à disposition
du
public.
DEL2024-11-05
-
Marché
public
23T02
-
Travaux
d'entretien
divers
dans
les
bâtiments
communaux
—
Autorisation
de
signature
des
avenants
Rapporteur
: Virginie
DOUAT,
Maire
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
Vu
le
code
de
la
commande
publique
(CCP),
notamment
son
article
R2194-7
relatif
aux
modifications
non
substantielles,
Vu
le
groupement
de
commande
constitué
entre
la
Ville
et
le
Centre
communal
d'action
sociale
(CCAS),
conformément
aux
dispositions
des
articles
L2113-6
à
L2113-8
et
R2332-15
du
CCP,
Vu
la
délibération
DEL2023-07-19,
autorisant
la
signature
de
l’accord-cadre
n°23T02,
divisé
en
8
lots,
attribués
chacun
à
2
attributaires,
Considérant
la
nécessité
d'apporter
des
modifications
aux
articles
1.4,
5,
6,
10,
13.1.1,
14
et 20
du
Cahier
des
clauses
administratives
particulières
(CCAP)
du
marché,
afin
de
permettre
la
poursuite
de
l'exécution
du
contrat
dans
de
meilleures
conditions,
Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
+
Autoriser
le
Maire
à
signer
les
avenants
n°1
concernant
les
huit
lots
de
l’accord-cadre
n°
23T02
pour
les
travaux
d'entretien
divers
dans
les
bâtiments
communaux,
avec
les
entreprises
suivantes
:
>
Lot1
(Gros-œuvre) :
-
SOTRAFRAN
située
à
CHAMBLY
(60),
ZAC
des
portes
de
l'Oise,
représentée
par
M.
Patrice
FUMMI,
Gérant,
-
STEVE
PATON
située
à
ESTREES-SAINT-DENIS
(60),
48
rue
de
Compiègne,
représentée
par
M.
Steve
PATON,
Chef
d'entreprise,
>
Lot
2
(Couverture
—
Etanchéité)
:
-
_ MTSSO
située
à
MONTATAIRE
(60),
3
rue
des
Déportés,
représentée
par
M.
Stéphane
GRASER,
Président,
-
UNION
TECHNIQUE
DU
BATIMENT
située
à
PANTIN
(60),
125
rue
du
faubourg
Saint-Jean,
représentée
par
M.
Joris
AUQUIER,
Directeur
d'activité
Région
IDF,
>
Lot 3
(Plâtrerie
—
Faux
plafond) :
-
PRO
EVOLUTION
BAT S$
située
à
LE
THILLAY
(95),
1
ter
avenue
René
Villemer,
représentée
par
M.
Michael
RODRIGUES,
Gérant,
- _
RAPHAEL
SAISON
située
à
CREPY-EN-VALOIS
(60),
16
avenue
Sadi
Carnot,
représentée
par
M.
Raphaël
SAISON,
Gérant,
>
Lot
4
(Electricité
courant
fort
et
courant
faible) :
-
BATON
ET
FILS
située
à
NEUILLY-SAINT-FRONT
(02),
29
rue
François
Dujardin,
représentée
par
M.
Fabrice
BATON,
Président,
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20241217-DEL2024-12-01-DE Date de télétransmission : 20/12/2024 Date de réception préfecture : 20/12/2024 -
ELECTRICITE
GENERALE
PASQUIER
située
à
CREPY-EN-VALOIS
(60),
74
rue
de
Soissons,
représentée
par
M.
Philippe
PASQUIER,
Gérant,
>
Lot
5
(Plomberie
- Chauffage
— Ventilation)
:
-
SARL
ERIC
SALMON
située
à
CREPY-EN-VALOIS
(60),
77
rue
Saint-Lazare,
représentée
par
M.
Éric
SALMON,
Gérant,
-
PLOMBERIE
DU
VALOIS,
située
à
CREPY-EN-VALOIS
(60),
12
rue
Blaise
Pascal,
représentée
par
M.
Kevin
QUENISSET,
Gérant,
>
Lot
6
(Peinture
et sols
souples) :
-
FREDERIC
ELOY
située
à
VEZ
(60),
3
rue
de
la
Croix
rebours,
représentée
par
M.
Fréderic
ELOY,
Gérant,
- _
MTDS
BAT
située
à
SAINT-LEU-D'ESSERENT
(60),
13
ter
route
de
Creil,
représentée
par
M.
Tony
DA
SILVA,
Co-gérant,
>
Lot
7
(Menuiseries) :
-
RAPHAEL
SAISON
située
à
CREPY-EN-VALOIS
(60),
16
avenue
Sadi
Carnot,
représentée
par
M.
Raphaël
SAISON,
Gérant,
-
SERRURERIE
MODERNE
CREILLOISE
située
à
CREIL
(60),
846
avenue
du
Tremblay,
représentée
par
Mme
Maryline
ERRAJI,
Présidente,
>
Lot
8
(Serrurerie)
:
-
SERRURERIE
MODERNE
CREILLOISE
située
à
CREIL
(60),
846
avenue
du
Tremblay,
représentée
par
Mme
Maryline
ERRAJI,
Présidente,
-
ERRM
située
à
VILLERS-COTTERETS
(02),
19
bis
rue
de
Marchois,
représentée
par
M.
Florent
LANGRENE,
Représentant
légal.
Madame
le
Maire
rappelle
que
ce
marché
a
déjà
fait
l'objet
d'une
délibération
pour
l'attribution
des
lots
en juillet 2023.
L'avenant
a pour
objectif une
modification
des
clauses
portant
sur
le
formalisme
des
bons
de
commande
et
sur
les
délais
d'exécution
et
les
réceptions
qui sont
rendus
facultatifs.
Ces
modifications
faciliteront l'exécution
du
marché.
Elle
donne
la parole
à
Monsieur
Jérôme
PIN
qui
explique
que
beaucoup
d'heures
ont
été
passées
sur
ce
dossier,
pour
arriver
à
ces
avenants,
y
compris
avec
la
trésorerie.
Dans
la
rédaction
du
marché,
on
traitait
de
la
même
façon
des
travaux
de
60
à
70.000
€
et
des
bons
de
commandes
avec
des
montants
minimes,
tous
devant
faire
l’objet
d'une
réception.
L'avantage
de
ce
marché
est
qu'il
est
à
bons
de
commande,
ce
qui
offre
une
certaine
souplesse
afin
que
les
entreprises
puissent
intervenir
rapidement.
Une
lecture
attentive
de
ce
marché
par
la
trésorerie
a
fait ressortir
que
Madame
le
Maire
devait
signer
des
PV
de
réception
pour
toutes
les
commandes
même
de
très
faible
montant,
ce
qui
rallongeait
le
délai
de
paiement.
La
rédaction
a
été
reprise.
Elle
est
maintenant
moins
pointilleuse
et
moins
lourde.
Et nous
sommes
dorénavant
vigilants
pour
les
autres
marchés
afin
que
nos
cahiers
des
charges
soient
protecteurs
pour
la
Commune,
mais
ne
compliquent
pas
leur
fonctionnement. Madame
Josy
CARREL-TORLET
estime
que
cela
va
dans
le bon
sens
mais
les
ordres
de
service
doivent
être
bien
établis
si bien
qu'un
contrôle
du
pilotage
de
ce
nouveau
process
doit
être
mis
en
place
et suivi
de
près.
Monsieur
Jérôme
PIN
explique
que
dans
le
cas
présent,
il s'agit
d'un
marché
à
bons
de
commande,
il
n'y
a
pas
d'ordres
de
service
ce
sont
des
prestations
multiples,
sur
commande. Monsieur
Francis
LEFEVRE
souligne
qu'ils doivent
en
outre
garantir
un
paiement
dans
les
temps.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
la
proposition
du
rapporteur.
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20241217-DEL2024-12-01-DE Date de télétransmission : 20/12/2024 Date de réception préfecture : 20/12/2024 DEL2024-11-06
—
Participation
aux
travaux
des
locaux
de
RVM
Rapporteur: Virginie
DOUAT, Maire
Un
partenariat
existe
depuis
de
nombreuses
années
entre
la
Commune
et
l'association
Radio-
Valois-Multien
(RVM),
pour
la
diffusion
d’un
bulletin
hebdomadaire
d'informations
et
d'émissions
ponctuelles
sur
l'avancée
des
principaux
dossiers
engagés
par
la Commune.
Ce
partenariat
a été
récemment
renouvelé
pour
un
période
de
3 années
s'étendant
jusqu'au
30
juin
2027
(délibération
du
Conseil
municipal
DEL2024-06-22
du
18
juin
2024).
Dans
le
cadre
de
ce
partenariat,
la
Commune
louait
depuis
2001
des
locaux
à
l'OPAC,
situés
place
Jean-Philippe
Rameau
à
Crépy-en-Valois,
qu'elle
sous-louait
à
RVM.
Le
bail
avec
l'OPAC
a
été
transféré
à
RVM
à
compter
du
7
mai
2024,
RVM
ayant
sollicité,
la
réalisation
de
travaux
de
rénovation
et
d'extension
de
ces
locaux,
dont
le
montant
s'élève
à
184.701,41
€,
et que
la Commune
ne
souhaitait
pas
prendre
en
charge.
Les
travaux
sont
réalisés
par
l'OPAC
qui
en
finance
une
partie,
le
reste
étant
à
la charge
de
RVM
qui
a sollicité
une
subvention
auprès
de
la
Région
Hauts-de-France.
Afin
d'accompagner
RVM
dans
son
projet,
la Commune
participe
au
financement
de
ces
travaux
à
hauteur
de
10.000
€,
par
le
biais
d’une
convention
proposée
par
l'OPAC.
Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
e
Autoriser
le
Maire
à signer
avec
l'OPAC
de
l'Oise
la convention
de
financement
jointe
à la
présente
délibération,
e
Autoriser
le versement
d'une
participation
financière
de
10.000
€
à
l'OPAC
de
l'Oise
après
l'achèvement
du
chantier.
Madame
le
Maire
informe
que
la
Ville
et
la
Région
Hauts-de-France
participent
à
ces
travaux,
qui
sont
terminés.
D'autres
partenaires,
comme
le
CCPV
et
le
Conseil
départemental,
avaient
été
sollicités
mais
n'ont pas
souhaité
participer.
Monsieur
Jérôme
PIN
complète
en
précisant
que
la
Région
interviendra
à
hauteur
de
27.000
€,
et l'OPAC
à hauteur
de
15.000
€,
le reste
étant
financé
par
un
surloyer
appliqué
par l'OPAC
à l'association.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
la
proposition
du
rapporteur. DEL2024-11-07
—
Gestion
des
eaux
pluviales
en
zone
urbaine
—-
Demande
de
subvention
auprès
de
l’Agence
de
l'Eau
Rapporteur
: Michel SPEMENT
La
Ville
de
Crépy-en-Valois
s'est
engagée
depuis
plusieurs
années
dans
un
programme
ambitieux
de
gestion
des
eaux
pluviales,
qui
doit
se
poursuivre
en
2025.
Un
zonage
pluvial,
approuvé
et
annexé
au
Plan
local
d'urbanisme
(PLU),
vient
appuyer
réglementairement
et
rigoureusement
cette
gestion.
||
permet
de
protéger
l'avenir
de
la
ville,
de
pérenniser
les
ouvrages
existants,
de
protéger
l'aval
de
la
commune
contre
les
inondations,
d'améliorer
la
recharge
des
nappes,
de
favoriser
la
biodiversité
par
la
végétalisation
et
de
participer
ainsi
à
la
lutte
contre
le réchauffement
climatique.
Ces
dispositions
sont
complétées
depuis
plusieurs
années
par
des
actions
simples,
pour
favoriser
l'infiltration,
utiliser
les
espaces
verts
existants,
en
créer
d'autres,
et augmenter
ainsi
les
surfaces
d'infiltration,
sur
l'existant,
quand
cela
est
possible.
10
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20241217-DEL2024-12-01-DE Date de télétransmission : 20/12/2024 Date de réception préfecture : 20/12/2024 La
présente
demande
de
subvention
s'inscrit
dans
cette
continuité,
le
principe
majeur
étant
d'éviter,
d'enlever,
et parfois
de
découper,
le bordurage
existant
entre
les
surfaces
imperméables
et
les
espaces
verts,
quand
le
sens
des
pentes
le
permet,
ou
d'inverser
le
sens
des
pentes
lors
de
la
réfection
de
trottoirs
en
mauvais
état.
Des
travaux
de
mise
en
séparatif
de
l'assainissement
sont
prévus
rue
des
Gentianes
et
rue
des
Capucines,
intégrant,
le cas
échéant,
la
mise
en
conformité
des
branchements
particuliers.
Cette
mise
en
conformité
est
réalisée
dans
le cadre
du
contrat
de
délégation
du
service
public
de
l'assainissement
en
cours,
dont
le
titulaire
est
la
SAUR.
Le
montant
des
travaux
est
estimé
à
357.002,
50
€/HT.
Ces
travaux
peuvent
être
subventionnés
par
l'Agence
de
l'Eau
Seine-Normandie
jusqu'à
hauteur
de
60%.
Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
e
Autoriser
le
Maire
à
solliciter
l’aide
financière
de
l'Agence
de
l'Eau
Seine-Normandie
la
plus
élevée
possible
pour
cette
opération,
e
Préciser
que
cette
demande
de
subvention
s'accompagne
d'une
demande
d'autorisation
pour
un
démarrage
anticipé
de
l'opération
à
la date
de
l'accusé
de
réception
du
dossier,
+
Préciser
que
le reste
à
charge
sera
financé
sur
les
fonds
propres
de
la Ville
dans
le cadre
des
crédits
inscrits
au
budget
communal,
e
Autoriser
le Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération,
à la constitution
des
dossiers
de
demande
de
subvention
ainsi
qu’au
suivi
et à la liquidation
de
la subvention.
Madame
le Maire
résume
en
indiquant
qu'il s’agit
de
solliciter auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
une
subvention
qui
pourrait
s'élever
à
60%
du
montant
HT
des
travaux
qui
est
de
357.002,50
€.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
la
proposition
du
rapporteur. DEL2024-11-08
-
Renouvellement
des
conventions
de
mise
en
commun
du
service
de
la
police
municipale
avec
les
communes
de
Ormoy-Villers
et de
Vaumoise
Rapporteur
: Michel
SPEMENT
Vu
les
conventions
signées
avec
les
communes
d'Ormoy-Villers
et de
Vaumoise
pour
la mise
en
commun
du
service
de
la
police
municipale
de
Crépy-en-Valois
(délibération
n°DEL2023-12-16
du
12
décembre
2023),
Considérant,
au
vu
du
bilan
positif de
l'année
d'expérimentation,
qu'il
convient
de
renouveler
ces
conventions
pour
la période
2025-2028,
afin
de
permettre
la continuité
de
la mise
en
commun
du
service
pluri-communal,
Les
nouvelles
conventions
établies
avec
ces
deux
communes
reconduisent
la
mise
en
commun
du
service
de
la
police
municipale
pour
une
année,
reconductible
tacitement
3
fois,
et
fixent
la
contribution
financière
forfaitaire
des
communes
d'Ormoy-Villers
et
de
Vaumoise
au
fonctionnement
du
service.
Ce
montant
forfaitaire
sera
revu
chaque
année,
afin
de
prendre
en
compte
les
évolutions
du
coût
du
service.
11
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20241217-DEL2024-12-01-DE Date de télétransmission : 20/12/2024 Date de réception préfecture : 20/12/2024 Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir :
+
Autoriser
le
Maire
à
signer
les
conventions
de
mise
en
commun
du
service
de
la
police
municipale
de
Crépy-en-Valois
avec
les
communes
d'Ormoy-Villers
et de
Vaumoise
pour
l'année
2025,
ces
conventions
étant
reconductibles
tacitement
par
périodes
d'une
année,
dans
la
limite
de
3
années
supplémentaires.
Madame
le
Maire
rappelle
que
les
conventions
adoptées
en
décembre
2023
prévoyaient
une
année
d’expérimentation.
Le
bilan
de
cette
expérimentation
étant
positif,
il est proposé
de
les
renouveler
pour
une
période
d'un
an,
reconductible
3
fois,
ce
qui
porte
leur
durée
maximum
à
4
ans.
Monsieur
Francis
LEFEVRE
questionne
sur
les
difficultés
de
recrutement
et
sur
les
ressources
nécessaires
pour
intervenir
dans
les
communes
voisines.
Monsieur
Michel
SPEMENT
répond
que
ce
n'est
pas
incompatible.
À
ce jour,
l'effectif de
la
PM
est
de
- 2,
mais
les
recrutements
sont
en
cours
avec
une
prévision
de
2
arrivées
d'ici
3
à
4
mois.
Les
missions
se
font
en
priorité
sur
la
Commune
de
Crépy-en-Valois,
si
par
exemple
il n'y
a
que
2 policiers
municipaux
disponibles,
ils ne
vont
pas
à
l'extérieur.
Les
missions
extérieures
sont
essentiellement
effectuées
par
les
2
motards.
Monsieur
Francis
LEFEVRE
souhaite
connaitre
le
type
d'interventions
réalisées
pour
ces
communes. Monsieur
Michel
SPEMENT
précise
qu'il
s'agit
surtout
de
police
de
la
route
: vitesse,
téléphone,
ceinture
de
sécurité,
feux
rouges.
Monsieur
Vincent
CORNILLE
s'adresse
à
Monsieur
Francis
LEFEVRE
pour
lui
dire
qu'en
tant
que
chantre
de
la
mutualisation,
il devrait
donc
se
réjouir.
Madame
le Maire
précise
que
l’on
ne
déshabille
pas
la
Commune
de
Crépy-en-Valois
pour
les
autres
communes.
Elle
souligne
l'intérêt
de
ces
conventions
qui
permettent
de
sortir
des
limites
communales
pour
poursuivre
un
véhicule,
notamment
avec
les
motos,
et
de
rayonner
sur
les
4
grands
axes
de
sortie
de
Crépy-en-Valois.
Monsieur
Francis
LEFEVRE
trouve
que
l'on
se
substitue
au
rôle
de
la
Gendarmerie.
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
Police
municipale
vient
en
complément
de
la
Gendarmerie,
qui
assure
un
rôle
important
sur
certains
faits.
Monsieur
Francis
LEFEVRE
demande
pourquoi
la
compétence
n'est
pas
transférée
à
la
CCPV. Monsieur
Michel
SPEMENT
répond
que
dans
ce
cas
les
Maires
perdraient
leurs
pouvoirs
de police.
Concernant
la pluricommunalité,
les interventions
se
font à la demande
du
Maire
concerné.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
la
proposition
du
rapporteur.
12
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20241217-DEL2024-12-01-DE Date de télétransmission : 20/12/2024 Date de réception préfecture : 20/12/2024 DEL2024-11-09
-
Mise
en
commun
du
service
de
la
police
municipale
aux
communes
de
Duvy
et
Morienval
Rapporteur
: Michel
SPEMENT
Vu
le
Code
de
la
sécurité
intérieure,
Vu
la loi 84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
la
loi
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
polices
municipales,
définissant
les
compétences
des
agents
de
police
municipale,
complétée
par
les
lois
2001-1062
du
15
novembre
2001
et
2003-239
du
18
mars
2003,
Vu
le
décret
2007-1283
du
28
août
2007
relatif
à
la
mise
en
commun
des
agents
de
police
municipale
et
leurs
équipements,
Vu
le
décret
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et aux
établissements
publics
administratifs
et locaux,
Considérant
le
bilan
positif
de
la
mise
en
commun
du
service
de
police
municipale
avec
les
communes
de
Lévignen,
Ormoy-Villers
et Vaumoise,
A
la demande
des
communes
de
Duvy
et de
Morienval,
et
pour
répondre
au
besoin
croissant
de
sécurité,
de
salubrité
et
de
tranquillité
publique
sur
leur
territoire,
il apparaît
opportun
de
mettre
en
commun
des
agents
de
police
municipale
avec
ces
2
collectivités.
Les
conventions
à signer
avec
ces
2 communes
prévoient
qu'elles
participent
au
coût
du
service.
Cette
mise
en
commun
du
service
de
la
police
municipale
avec
les
communes
de
Duvy
et
de
Morienval
est
prévue
à titre
expérimental
pour
l’année
2025.
A
l'issue
de
cette
première
année,
et
selon
le
bilan
qui
sera
fait
de
l'expérimentation,
les
conventions
pourront
être
renouvelées
de
manière
expresse.
Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
e
Approuver
le
projet
de
police
pluri-communale
avec
les
communes
de
Duvy
et
de
Morienval,
e
Autoriser
le
Maire
à
signer
les
conventions
de
mise
en
commun
du
service
de
la
police
municipale
de
Crépy-en-Valois
avec
les
communes
de
Duvy
et
de
Morienval,
pour
une
année
à titre
expérimental
(2025),
e
Autoriser
le
Maire
à
signer
avec
l'Agence
nationale
de
traitement
automatisé
des
infractions
(ANTAI)
la convention
relative
à la mise
en
œuvre
du
processus
de
verbalisation
électronique
sur
les
territoires
des
communes
de
Crépy-en-Valois,
Duvy,
Ormoy-Villers,
Lévignen,
Morienval
et
Vaumoise,
e
Donner
au
Maire
tout
pouvoir
pour
la
mise
en
œuvre
de
ces
conventions
et
l'exécution
de
la présente
délibération.
Madame
le
Maire
résume
en
précisant
que
la
mise
en
commun
concernera
donc
désormais
5 communes
: Lévignen,
Ormoy-Villers,
Vaumoise,
Morienval
et Duvy.
Monsieur
Michel
SPEMENT
précise
les
coûts
pour
chaque
commune
: 6.973
€ pour
2024
et
7.094
€ pour
2028.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
la
proposition
du
rapporteur.
13
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20241217-DEL2024-12-01-DE Date de télétransmission : 20/12/2024 Date de réception préfecture : 20/12/2024 DEL2024-11-10
—
Festival
«
Des
Livres
& Vous
»»
- - Participation
financière de
la
CCPV.
Rapporteur
: Françoise NIVESSE
_—_-
La
Commune
de
Crépy-en-Valois
organise
tous
les
deux
ans
le
festival
«
Des
Livres
&
Vous
»
en
association
avec
des
partenaires
afin
de
promouvoir
la
lecture
et
la
littérature
auprès
de
tous
publics,
en
proposant
des
rencontres
avec
des
auteurs.
Cet
événement
s'inscrit
dans
une
dynamique
de
valorisation
culturelle
du
territoire,
via
l'organisation
notamment
d'ateliers
avec
des
auteurs
dans
certains
établissements
scolaires
primaires
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Valois
(CCPV).
Par
le
biais
d'une
convention,
la
CCPV
s'engage
à
participer
au
festival
«
Des
Livres
&
Vous
»
2025
en
versant
une
contribution
financière
d'un
montant
de
3.000
€
à
la
Commune
de
Crépy-
en-Valois.
Cette
contribution
est
destinée
à
couvrir
une
partie
des
frais
d'organisation
de
ces
rencontres
entre
auteurs
et
élèves.
La
Commune
de
Crépy-en-Valois
prend
en
charge :
-
la
programmation
des
rencontres
littéraires
et
la
coordination
avec
les
établissements
scolaires
concernés,
-
la
gestion
de
la
logistique
des
rencontres,
incluant
les
déplacements,
les
repas,
l'hébergement
et
plus
généralement
l'organisation
administrative
des
rencontres,
-
la
rémunération
des
intervenants
et
le
règlement
des
charges
afférentes,
-
la promotion
de
l'événement,
-
la
réalisation
d’un
bilan
de
ces
rencontres.
Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
e
Autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
entre
la
Commune
de
Crépy-en-Valois
et
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Valois
pour
l'édition
2025
du
festival
«
Des
Livres
&
Vous
»,
annexée
à
la
présente
délibération.
Madame
le
Maire
indique
que
pour
l'édition
2025
la
CCPV
a
souhaité
apporter
cette
participation
financière
directement
à
la
Commune.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
la
proposition
du
rapporteur. DEL2024-11-11
—
Festival
« Des Livres
&Vous
»
2025
—
Convention
de
partenariat
Rapporteur
: Françoise NIVESSE
|
|
mans
La
Commune
de
Crépy-en-Valois
organise
tous
les
deux
ans
le
festival
«
Des
Livres
&
Vous
»
en
association
avec
des
partenaires
afin
de
promouvoir
la
lecture
et
la
littérature
auprès
de
tous
publics,
en
proposant
des
rencontres
avec
des
auteurs.
Dans
le
cadre
de
l'édition
2025
de
ce
festival,
sur
le
thème
«
Incroyable
! »,
un
salon
du
livre
est
organisé
le
samedi
8
mars
2025
de
10h
à
18h
à
la
Salle
Bernard
Kindraich.
Une
convention
de
partenariat
est
mise
en
place
avec
la Librairie
des
Signes
sise
à Compiègne.
Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
+
Autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
la
Librairie
des
Signes
pour
le
festival
«
Des
Livres
&
Vous
»
2025,
e
Donner
au
Maire
tout
pouvoir
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
convention
et l'exécution
de
la
présente
délibération.
Madame
Murielle
WOLSKI
informe
le
Conseil
municipal
que
pour
la prochaine
édition
du
festival,
qui
se
tiendra
en
2027,
un
partenariat
pourra
être
proposé
à
la
future
librairie
crépynoise,
qui
a
signé
un
bail
cette
semaine.
14
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20241217-DEL2024-12-01-DE Date de télétransmission : 20/12/2024 Date de réception préfecture : 20/12/2024 Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
la
proposition
du
rapporteur. DEL2024-11-12
-
Modification
du
tableau
des
emplois
Rapporteur
: Vincent
CORNILLE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique
et
notamment
son
article
L313-1,
Considérant
la
mobilité
interne
d'un
agent
de
la
Direction
Sports-Animation-Jeunesse,
qui
va
prendre
le
poste
de
Chargée
des
animations
associatives,
et
la
nécessité
de
pourvoir
son
poste
de
gardien
d'équipement
sportif,
Considérant
la
nécessité
d'augmenter
le
temps
de
travail
d'un
agent
du
service
Restauration
scolaire,
qui
réalise
actuellement
son
activité
professionnelle
dans
le
cadre
d'un
poste
à
temps
non
complet
et
qui,
compte
tenu
de
l'ouverture
en
début
d'année
2025
de
la
nouvelle
structure
Petite
enfance
au
sein
de
laquelle
seront
proposés
des
repas
pour
les
enfants,
devra
occuper
un
poste
à temps
plein,
Considérant
le départ
en
mutation
du
Responsable
du
Centre
technique
municipal,
et la nécessité
de
le remplacer,
Considérant
le
départ
en
retraite
au
cours
du
2°"
trimestre
2025
du
Directeur
des
services
techniques,
et
la nécessité
de
pourvoir
le poste
lorsqu'il
sera
vacant,
Considérant
le
départ
en
disponibilité
d'un
agent
exerçant
les
fonction
d'ATSEM,
et
le
besoin
d'assurer
son
remplacement,
Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
créer :
e
2
postes
à temps
complet
ouverts
sur
le grade
d'adjoint
technique
territorial
(catégorie
C).
e
2
postes
à
temps
complet
ouverts
sur
les
grades
du
cadre
d'emplois
des
techniciens
territoriaux
(catégorie
B)
et
sur
les
grades
du
cadre
d'emplois
des
ingénieurs
territoriaux
(catégorie
A).
Il est
précisé
qu’en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
ces
deux
postes
seront
susceptibles
d'être
pourvus
par
des
agents
contractuels
de
droit
public
dans
les
conditions
de
l'article
L.
332-8
2°
du
code
général
de
la fonction
publique
lorsque
les
besoins
des
services
le justifient.
Dans
ce
cadre,
le contrat
de
travail
à temps
complet
pour
ces
deux
postes
est
conclu
pour
une
durée
déterminée
maximum
de
trois
ans
et
peut
être
renouvelé
par
reconduction
expresse
selon
les
conditions
réglementaires.
La
durée
totale
des
contrats
ne
peut
pas
excéder
6
ans.
A
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
ou
si
lors
de
sa
nomination,
l'agent
présente
une
ancienneté
de
six
années
ou
plus
en
qualité
d'agent
public
sur
des
fonctions
d'un
même
niveau,
le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
indéterminée.
La
rémunération
attachée
à ces
postes
ne
pourra
pas
excéder
l'indice
terminal
brut
du
grade
retenu
et pourra
éventuellement
être
complétée
par
le versement
d'un
régime
indemnitaire.
S'ajoutera
à
celle-ci,
l'attribution
d'un
treizième
mois
indiciaire
payé
selon
les
conditions
définies
dans
la collectivité.
En
cas
de
recrutement
sur
un
grade
du
cadre
d'emplois
des
techniciens,
l'agent
contractuel
devra
justifier
d'un
diplôme
de
niveau
IV
sanctionnant
une
formation
technico-
professionnelle
ou
d'une
qualification
reconnue
comme
équivalente,
ou
d'une
expérience
professionnelle
avérée
permettant
l'exercice
des
fonctions
confiées.
Si
le
recrutement
intervient
sur
un
grade
du
cadre
d'emplois
des
ingénieurs,
l'agent
contractuel
devra
justifier
d’un
diplôme
d'ingénieur
ou
d'un
autre
diplôme
scientifique
et technique
sanctionnant
une
formation
d'une
durée
au
moins
égale
à
cinq
années
d'études
supérieures
après
le
baccalauréat
ou
d'une
expérience
professionnelle
avérée
dans
le domaine
d'intervention.
e
1
poste
à
temps
complet
ouvert
sur
les
grades
du
cadre
d'emplois
des
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
(catégorie
C).
15
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20241217-DEL2024-12-01-DE Date de télétransmission : 20/12/2024 Date de réception préfecture : 20/12/2024 L'incidence
financière
relative
à
ces
créations
sera
imputée
sur
les
articles
correspondant
aux
charges
de
personnel
du
chapitre
012.
Madame
le Maire
précise
qu'il s'agit
de
la délibération
habituelle
validant
les
modifications
du
tableau
des
emplois.
À
noter
qu'elle
contient
l'ouverture
des
postes
pour
le
remplacement
de
Monsieur
Grégory
ABAD,
actuel
Responsable
du
CTM,
et
de
Monsieur
Nicolas
INGLEBERT,
Directeur
des
services
techniques,
qui part
en
retraite
en
mai.
Monsieur
Francis
LEFEVRE
souhaite
savoir
si
les
recrutements
sont
lancés
et
si
la
Commune
a
recours
à
un
cabinet
de
recrutement.
Monsieur
Vincent
CORNILLE
précise
que
l'offre
d'emploi
pour
le responsable
du
CTM
est
parue. Madame
le
Maire
indique
ne
pas
avoir
recours
à
un
cabinet
pour
le
moment
pour
ces
2
recrutements.
Elle
prend
pour
exemple
le
recrutement
en
cours
pour
le
musée,
pour
lequel
plus
de
50
candidats
se
sont
manifestés.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
la
proposition
du
rapporteur. DEL2024-11-13
-
Vacations
pour
la
distribution
du
CrépyMag’
et
autres
publications
municipales
pour
l’année
2025
Rapporteur
: Vincent CORNILLE
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
Considérant
la
nécessité
de
recourir
à
des
agents
vacataires
afin
d'assurer
le dépôt
de
la
revue
d'information
municipale
dans
les
points
de
retrait
définis,
ainsi
que
la
distribution
d'autres
publications
municipales
sur
le territoire
communal,
Considérant
la nécessité
de
délibérer
pour
fixer
les
conditions
d'emplois
de
ces
vacataires
durant
l'année
2025,
Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir :
e
__Approuver
le
recours
aux
vacataires
pour
assurer
la
distribution
du
CrépyMag'
et
de
toute
publication
municipale
sur
le
territoire
communal
durant
l'année
2025,
selon
les
besoins,
Fixer
à cinq
le
nombre
maximum
de
vacataires
auxquels
recourir
pour
une
distribution,
+
Fixer
à
810
heures
le
volume
maximum
annuel
d'heures
à
répartir
entre
l'ensemble
des
distributeurs
vacataires,
e
Fixer
le
taux
horaire
brut
de
rémunération
de
la
vacation
à
1,5
fois
le
taux
du
SMIC,
L'incidence
financière
consécutive
à
ces
vacations
sera
imputée
sur
les
articles
qui
correspondent
aux
charges
de
personnel
du
chapitre
012.
Madame
le
Maire
précise
que
ces
délibérations
pour
les
vacataires
sont
également
habituelles.
Pour
le journal
municipal,
il est prévu
5
vacataires
maximum,
mais
ce
nombre
n'est jamais
atteint.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
la
proposition
du
rapporteur.
16
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20241217-DEL2024-12-01-DE Date de télétransmission : 20/12/2024 Date de réception préfecture : 20/12/2024 DEL2024-11-14
—
Vacations
pour
la médiathèque
pour
l’année
2025
Rapporteur
: Vincent
CORNILLE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
Considérant
le
besoin
de
la Ville
de
Crépy-en-Valois
de
recourir
à
des
vacataires
au
sein
de
la
médiathèque
durant
toutes
les
périodes
de
fonctionnement
de
la
structure,
pour
y
assurer
l'accueil,
le
prêt
et
le
renseignement
des
usagers
ainsi
que
le
rangement
et
l'équipement
des
documents, Considérant
la nécessité
de
délibérer
pour
fixer les
conditions
d'emplois
de
ces
vacataires
durant
l'année
2025,
Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir :
e
Approuver
le
recrutement
de
vacataires
durant
l'année
2025
au
sein
de
la
médiathèque,
afin
d'assurer
les
missions
précitées,
e
Fixer
le
taux
horaire
brut
de
rémunération
de
la
vacation
à
12,07
€.
Ce
montant
sera
revalorisé
automatiquement
à
chaque
hausse
du
SMIC
du
pourcentage
d'augmentation
de
celui-ci.
e
Fixer
à 250
le volume
maximum
d'heures
à
réaliser
pour
l’année
20285,
L'incidence
financière
consécutive
à
ces
vacations
sera
imputée
sur
les
articles
qui
correspondent
aux
charges
de
personnel
du
chapitre
012.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
la
proposition
du
rapporteur. DEL2024-11-15
—
Vacations
pour
le musée
de
l’Archerie
et du
Valois
pour
l'année
2025
Rapporteur
: Vincent
CORNILLE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
Considérant
le recours
depuis
plusieurs
années
à des
vacataires
par
la Ville
de
Crépy-en-Valois
afin
d'assurer
les
permanences
du
week-end
pour
l'accueil
du
public,
les
visites
guidées
et
les
manifestations
ponctuelles
au
sein
du
musée
de
l’Archerie
et
du
Valois,
Considérant
la nécessité
de
délibérer
pour
fixer les
conditions
d'emplois
de
ces
vacataires
durant
l'année
2025,
Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
e
Approuver
le
recrutement
de
vacataires
durant
l’année
2025
au
sein
du
musée
de
l'Archerie
et
du
Valois,
afin
d'assurer
les
missions
précitées.
e
Fixer
le
taux
horaire
brut
de
rémunération
de
la
vacation
à
12,07
€.
Ce
montant
sera
revalorisé
automatiquement
à
chaque
hausse
du
SMIC
du
pourcentage
d'augmentation
de
celui-ci.
e
Fixer
à 350
le volume
maximum
d'heures
à
réaliser
pour
l'année
2025,
L'incidence
financière
consécutive
à
ces
vacations
sera
imputée
sur
les
articles
qui
correspondent
aux
charges
de
personnel
du
chapitre
012.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
la
proposition
du
rapporteur.
17
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20241217-DEL2024-12-01-DE Date de télétransmission : 20/12/2024 Date de réception préfecture : 20/12/2024 DEL2024-11-16
—
Créations
d'emplois
non
permanents
pour
accroissement
temporaire
ou
saisonnier
d'activité
pour
l’année
2025
Rap
Doris
CE
—
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
et
notamment
son
article
L313-1,
Considérant
que
la collectivité
a
recours
depuis
plusieurs
années,
à
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
ou
saisonnier
d'activité
au
sein
de
son
Centre
technique
municipal,
plus
particulièrement
pour
les
secteurs
Espaces
verts
et
Manifestations,
Considérant
que
ces
emplois
ont
vocation
à
répondre
aux
besoins
spécifiques
supplémentaires,
que
les
seuls
agents
permanents
des
secteurs
précités
ne
peuvent
pas
réaliser,
Considérant
la
nécessité
de
délibérer
pour
ouvrir
ces
postes
non
permanents
pour
l'année
2025,
Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
créer
:
e
95
postes
non
permanents
à
temps
complet
ouverts
sur
le
grade
d’adjoint
technique
territorial
(catégorie
C)
pour
la
période
du
1°
avril
au
31
octobre
2025
pour
le
secteur
Espaces
verts
afin
de
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité.
Les
missions
confiées
consisteront
à
tondre
les
pelouses,
à
assurer
le
désherbage
et
le
débroussaillage
et à
réaliser
tous
travaux
relatifs
à
l'entretien
des
espaces
verts.
La
rémunération
pour
ces
emplois
sera
fixée
sur
la base
du
1°
échelon
du
grade
précité
à
laquelle
pourront
s'ajouter
le
cas
échéant,
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur.
e
2
postes
non
permanents
à
temps
complet
ouverts
sur
le
grade
d’adjoint
technique
territorial
(catégorie
C)
pour
la
période
du
1er
juillet
au
31
août
2025
pour
le
secteur
Espaces
verts
afin
de
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité.
Les
missions
confiées
consisteront
également
à
réaliser
des
travaux
estivaux
relatifs
à
l'entretien
des
espaces
verts.
La
rémunération
pour
ces
emplois
sera
fixée
sur
la
base
du
1°
échelon
du
grade
d’adjoint
technique
territorial
à
laquelle
pourront
s'ajouter
le
cas
échéant,
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur.
e
2
postes
non
permanents
à
temps
complets
ouverts
sur
le
grade
d'adjoint
technique
territorial
(catégorie
C)
sur
la
période
du
1er
mai
au
30
septembre
2025
pour
le
secteur
Manifestations
afin
de
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité.
Les
missions
confiées
consisteront
à
assurer
la
manutention
et
l'installation
de
matériels
pour
les
festivités
ainsi
que
le renfort
des
équipes
sur
les
missions
du
service.
La
rémunération
pour
ces
emplois
sera
fixée
sur
la
base
du
1er
échelon
du
grade
précité
à
laquelle
pourront
s'ajouter
le
cas
échéant,
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur.
L'incidence
financière
relative
à ces
créations
d'emplois
non
permanents
pour
l'année
2025
sera
imputée
sur
les
articles
correspondant
aux
charges
de
personnel
du
chapitre
012.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
la
proposition
du
rapporteur. DEL2024-11-17
—- Subvention
investissement
exceptionnelle
au
Club
de
Billard
Rapporteur
: Cécilia
RUGALA
oo
|
nes
Le
club
de
Billard
avait
sollicité
la
Commune
pour
le
remplacement
des
systèmes
de
chauffage
des
billards
installés
dans
leur
local
situé
Cours
Foch,
au
rez-de-chaussée
des
locaux
de
la
Maison
de
l'Enfance.
La
Commune
avait
donné
son
accord
pour
réaliser
ces
travaux
qui
permettent
une
économie
d'énergie.
18
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20241217-DEL2024-12-01-DE Date de télétransmission : 20/12/2024 Date de réception préfecture : 20/12/2024 Afin
de
bénéficier
d'un
prix avantageux
mais
limité
dans
le temps,
le Club
de
billard
a commandé
directement
les
travaux
et
payé
ces
derniers
en
totalité.
Le
montant
des
travaux
réalisés
se
monte
à
2.583,95
€/TTC.
Il
est
proposé
de
verser
au
Club
une
subvention
d'investissement
exceptionnelle
d'un
montant
de
2.583,95
€.
Madame
Josy
CARREL-TORLET
souligne
que
la
Commune
ne
pourra
pas,
en
conséquence,
récupérer
la
TVA
sur ces
travaux.
Elle
souhaite
savoir si le prix
avantageux
octroyé
compense
cette
perte.
Madame
le
Maire
répond
par l’affirmative.
Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir :
+
Décider
le versement
au
Club
de
billard
de
Crépy-en-Valois
«
BILLARD
CLUB
CREPY
»,
1 cours
Foch
- 60800
Crépy-en-Valois,
d'une
subvention
d'investissement
exceptionnelle
d'un
montant
de
2.583,95
€.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
la
proposition
du
rapporteur. DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
DEPUIS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
SEPTEMBRE
2024
94/2024
—
DISPOSITIF
PREVISIONNEL
DE
SECOURS
Une
convention
est
signée
avec
l'Association
Départementale
de
Protection
Civile
de
l'Oise
à
BEAUVAIS
(60000),
pour
la mise
en
place
d'un
dispositif
prévisionnel
de
secours
(2
secouristes)
nécessaire
au
Forum
des
facteurs
d'arcs
et
de
flèches
des
12
et
13
octobre
2024
(9h45-18h15)
situé
Parc
Sainte-Agathe,
pour
un
montant
de
526,58
€,
la
Commune
s'engageant
par
ailleurs
à
fournir
les
repas
aux
secouristes
intervenant
pour
le
dispositif.
95/2024
—
MARCHE
N°24P107
—
MAITRISE
D’ŒUVRE
POUR
L'AMENAGEMENT
DE
SIX
CARREFOURS
Un
marché
public
de
maîtrise
d'œuvre
est
conclu
avec
la
société
VERDI
INGENIERIE
à
BEAUVAIS
(60000),
pour
un
prix
global
et
forfaitaire
de
rémunération
provisoire
fixé
à
170.850
€/TTC
(missions
de
base
+
OPC)
correspondant
à
un
taux
de
rémunération
de
8,90%
appliqué
au
montant
prévisionnel
HT
de
travaux.
Ce
prix
est
révisable
annuellement.
Le
forfait
de
rémunération
définitif,
fixé
lors
de
l'acceptation
par
le
maître
d'ouvrage
de
la
mission
AVP,
sera
arrêté
par
avenant.
96/2024
—- CONVENTION
D'HONORAIRES
D’'AVOCAT
Une
convention
est
signée
avec
Maitre
Antoine
TOURBIER
à AMIENS,
afin
d'assurer
la défense
des
intérêts
de
la
Ville
devant
le Tribunal
administratif
d'Amiens,
pour
un
montant
forfaitaire
de
2.000
€/TTC
facturé
à
l'établissement
de
la
convention.
Des
honoraires
complémentaires
pourront
être
réglés
sur
la
base
des
tarifs
prévus
dans
la
convention.
Les
éventuels
frais
et
débours
dus
à
des
tiers,
ainsi
que
les
frais
de
déplacements
de
l'avocat,
sont
acquittés
par
la
Commune. 97/2024
- MARCHE
N°24FCS08
À 12
Un
marché
public
de
services
est
conclu
avec
les
sociétés
:
-
Lot
n°1
(Dommages
aux
biens
et
risques
annexes)
: GROUPAMA
PARIS
VAL
DE
LOIRE,
à
ANTONY
(92),
pour
un
montant
de
0,71
€
/ m?
assuré
(solution
variante
avec
franchise
de
10.000
€),
soit
une
prime
prévisionnelle
pour
2025
de
46.650,45
€/TTC.
Ce
prix est
révisable
annuellement
selon
l'indice
FFB
-
Lotn°2
(Responsabilité
civile
et
risques
annexes)
: Courtier
mandataire
: PARIS
NORD
ASSURANCES
SERVICES,
à PARIS
LA
DEFENSE
(92),
Société
portant
le risque
: AREAS
19
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20241217-DEL2024-12-01-DE Date de télétransmission : 20/12/2024 Date de réception préfecture : 20/12/2024 DOMMAGES
à
PARIS
(75),
pour
un
montant
de
40.536,09
€/TTC
(solution
de
base
avec
franchise
+
PSE
Protection
Juridique
des
Personnes
Morales),
prix
non
révisable.
-
Lot
n°3
(Flotte
automobile
et risques
annexes)
: SMACL
ASSURANCES
SA,
à
NIORT
(79),
pour
un
montant
de
prime
prévisionnelle
pour
2025,
en
fonction
du
nombre
de
véhicules
assurés,
de
67.835,66
€/TTC
(solution
de
base)
Ce
prix
est
révisable
annuellement
selon
l'indice
SRA.
-
Lotn°4
(Risques
statutaires
du
personnel)
:
Courtier
mandataire
:
WILLIS
TOWERS
WATSON,
à PUTEAUX
(92),
Société
portant
le risque
: AXA
France
Vie,
à NANTERRE
(92),
pour
un
taux
pour
la Ville de
2,56%
(variante
2 franchise
30 jours)
et pour
le CCAS
de
2,05%
(variante
1
franchise
15
jours),
soit
une
prime
globale
prévisionnelle
pour
2025
de
132.528,13
€.
-
Lot
n°5
(Protection
juridique
des
personnes
physiques)
: RELYENS
MUTUAL
INSURANCE,
à
LYON
(69)
pour
un
montant
de
6,56
€ / assuré
(solution
de
base
sans
franchise),
soit
une
prime
prévisionnelle
pour
2025
de
2.500,72
€.
Ce
prix
est
révisable
selon
l'indice
du
traitement
des
fonctionnaires.
98/2024
—
FORMATION
PROFESSIONNELLE
Une
convention
est
signée
avec
la société
EUROFINS
HYGIENE
ALIMENTAIRE
FORMATION
pour
une
formation
aux
«
Bonnes
pratiques
d'hygiène
en
restauration
» d’une
durée
de
7 heures
le 2
octobre
2024,
au
profit
de
12
agents
de
la Commune,
pour
un
montant
de
1.283,88
€/TTC.
99/2024
-
TARIFS
DE
LA
FOIRE
ANNUELLE
DE
CREPY-EN-VALOIS
À
compter
du
1°’
octobre
2024,
les
tarifs
applicables
à
la
gestion
de
la
Foire
annuelle,
dans
le
cadre
de
la
régie
de
recettes
«
Foires,
Marchés
et
Fêtes
foraines
»,
sont
les
suivants
:
tals
(profondeur
3m)
Prix
emplacement
par
mètre
linéaire
4,75
€
taxe
de
nettoyage
par
mètre
linéaire
0,25
€
Total
par
mètre
linéaire
5,00
€
La
gratuité
est
accordée
aux
commerçants
sédentaires
de
la
Commune
qui
déballent
devant
leur
boutique,
pour
les
mètres
correspondant
à
leur
linéaire
de
façade
commerciale.
Tout
métrage
supplémentaire
est
facturé
au
tarif ci-dessus.
100/2024
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
Une
subvention
d’un
montant
de
10.736
€,
soit
29,88%
du
budget
prévisionnel
de
l'évènement
(35.929
€),
est
sollicitée
auprès
de
la
SOFIA
(Société
française
des
intérêts
des
auteurs
de
l'écrit)
pour
l'organisation
du
festival
«
Des
Livres
&
Vous
» qui
se
tiendra
du
24
février
au
8
mars
2025. 101/2024
-
RENOUVELLEMENT
DE
CONTRAT
D’HEBERGEMENT
ET
DE
MAINTENANCE
Le
contrat
du
logiciel
de
la médiathèque
est
renouvelé
avec
la société
DECALOG
SOFTWARE
à
SEYSENET
PARISET
(38170),
comprenant
la
licence
serveur
(5
accès),
l'hébergement
et
la
maintenance,
prenant
effet
à
compter
du
1° janvier
2025
pour
une
durée
de
4
ans,
pour
un
coût
annuel
de
3.313,31
€/TTC,
révisable
annuellement
selon
la
variation
de
l'indice
SYNTEC.
102/2024
—- MARCHE
N°24FCS19
—
PATINOIRE
EN
GLACE
NATURELLE
Un
marché
est
conclu
avec
la
société
COLORS
PRODUCTION
en
Belgique,
à
CHATELET
(6200),
pour
l'installation
(montage/démontage),
ainsi
que
la
location
et
la
maintenance
d’une
patinoire
pour
une
durée
de
4
semaines
couvrant
la
période
de
Noël,
pour
un
montant
annuel
de
83.764,91
€/TTC,
révisable
annuellement.
Le
marché
est
reconductible
expressément
deux
fois
un
an.
103/2024
— STAGES
ORGANISES
PAR
LA
DIRECTION
SPORTS-ANIMATION-JEUNESSE
Un
contrat
est
signé
avec
le
Comité
départemental
Oise
de
tir
à
l'arc
à
COMPIEGNE
(60200)
pour
l'organisation
de
séances
de
tir à
l'arc
les
22,
23
et
24
octobre
2024,
pour
un
montant
de
300
€.
20
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20241217-DEL2024-12-01-DE Date de télétransmission : 20/12/2024 Date de réception préfecture : 20/12/2024 104/2024
— STAGES
ORGANISES
PAR
LA
DIRECTION
SPORTS-ANIMATION-JEUNESSE
Un
contrat
est
signé
avec
le
Comité
départemental
d'escrime
de
l'Oise
à
COMPIEGNE
(60200)
pour
l'organisation
de
séances
d'escrime
le
25
octobre
2024,
pour
un
montant
de
350
€.
105/2024
—- RENOUVELLEMENT
DE
CONTRAT
DE
MAINTENANCE
Le
contrat
du
logiciel
SuffrageWeb
est
renouvelé
avec
la société
LOGITUD
SOLUTIONS
SAS
à
MULHOUSE
(68200),
pour
une
période
d'un
an
prenant
effet
le
1°’ janvier
2025,
reconductible
tacitement
deux
fois
un
an,
soit
jusqu'au
31
décembre
2027,
pour
un
montant
annuel
de
1.324,14
€E/TTC,
révisable
annuellement
selon
la variation
de
l'indice
SYNTEC.
106/2024
—
STAGES
ORGANISES
PAR
LA
DIRECTION
SPORTS-ANIMATION-JEUNESSE
Un
contrat
est signé
avec
l'EARL
du
Petit-Villers
à ORMOY-VILLERS
(60800)
pour
l'organisation
de
séances
d'équitation
les
21,
22
et 23
octobre
2024,
pour
un
montant
de
607,68
€/TTC.
107/2024
—- AVENANT
ACCORD-CADRE
N°21AO0OFCS10
-
Lot
1
Un
avenant
est
conclu
avec
la
société
GOUJON
BUREAU,
titulaire
du
lot
n°1
(mobilier
administratif
et
sièges
de
bureau)
modifiant
le
montant
maximum
annuel
de
commande
pour
la
dernière
année
du
marché.
Le
montant
de
l'avenant
s'élève
à
18.000
€/TTC,
soit
une
plus-value
de
12,5%
par
rapport
au
montant
maximum
initial
du
contrat
sur
4
ans,
portant
le
montant
total
du
marché
sur
4
ans
à
162.000
€/TTC.
108/2024
—- AVENANT
ACCORD-CADRE
N°21AOOFCS10
-
Lot
2
Un
avenant
est
conclu
avec
la
société
WESCO,
titulaire
du
lot
n°4
(jeux
et
jouets)
modifiant
le
montant
maximum
annuel
de
commande
pour
la
dernière
année
du
marché.
Le
montant
de
l'avenant
s'élève
à 30.000
€/TTC,
soit une
plus-value
de
12,5%
par
rapport
au
montant
maximum
initial
du
contrat
sur
4
ans,
portant
le montant
total
du
marché
sur
4
ans
à 270.000
€/TTC.
109/2024
— ANIMATION
ORGANISEE
PAR
LE
MUSEE
DE
L'ARCHERIE
ET
DU
VALOIS
Un
contrat
est
signé
avec
l'association
«
L'Histrion
»,
à
HELLEMES
(59260)
pour
la
représentation
d'un
spectacle
«
L'étrange
voyage
au
pays
des
Buzuk
- Théâtre
d'ombres
»,
le
vendredi
25
octobre
2024
à
21h
au
Musée
de
l’Archerie
et
du
Valois
dans
le cadre
de
l'animation
«
Soup'é
contes
»,
pour
un
montant
de
1.000
€/TTC.
110/2024
— TARIFS
«
PATINOIRE
»
À
compter
du
1°
décembre
2024,
les
tarifs
de
la
Patinoire
de
Crépy-en-Valois,
dans
le cadre
de
la régie
de
recettes
« Animations
hiver
»,
sont
fixés
comme
suit
:
Entrée
enfant
(jusqu'à
14
ans)
3 euros
Entrée
adulte
5
euros
Tarif
Famille
: 4
entrées
+
4
locations
patins
17
ajitoé
(comprenant
1
ou
2
adultes)
Entrée
scolaire
:
Collèges,
lycées,
écoles
extérieures
à
Crépy-en-
Valois
(gratuit
pour
les
écoles
primaires
de
Crépy-en-Valois)
1 euro
Gratuité
pour
les
accompagnants
Location
Patins
1 euro
Ecole
de
patinage
(1
leçon)
par
personne
10
euros
Ecole
de
patinage
(Forfait
4
leçons)
par
personne
25
euros
Location
chalet
- Associations
crépynoises
250
euros
Location
chalet
- Associations
et
Comités
des
Fêtes
extérieurs
300
euros
Location
chalet
- Comité
entreprise
et autres
— Crépy-en-Valois
550
euros
Location
chalet
- Comité
entreprise
et
autres
—
Hors
Crépy-en-Valois
600
euros
Grands
panneaux
publicitaires
(1200x600)
280
euros
Grands
panneaux
publicitaires
(1200x600)
200
euros
21
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20241217-DEL2024-12-01-DE Date de télétransmission : 20/12/2024 Date de réception préfecture : 20/12/2024 (avec
réutilisation
du
panneau
existant)
Petits
panneaux
publicitaires
(800x600)
180
euros
Petits
panneaux
publicitaires
(800x600)
(avec
réutilisation
du
panneau
existant)
Les
tarifs
pour
les
panneaux
publicitaires
sont
payables
chaque
année,
et
s'entendent
pour
la
durée
de
la patinoire.
100
euros
111/2024
-
MARCHE
N°24TIC18
—
FOURNITURE
DE
MATERIELS
INFORMATIQUES
Un
accord-cadre
est
conclu
avec
la
société
ESI
FRANCE
SAS
à
LA
WANTZENAU
(67)
pour
la
fourniture
de
matériels
pour
la
Ville
et
le
CCAS
à
compter
du
1%
novembre
2024
jusqu'au
31
octobre
2025,
pour
un
montant
maximum
annuel
de
45.000
€/TTC.
Le
contrat
est
reconductible
trois
fois
un
an
tacitement,
soit
une
durée
maximum
de
quatre
ans.
112/2024
-
DISPOSITIF
PREVISIONNEL
DE
SECOURS
Une
convention
est
signée
avec
l'Association
Départementale
de
Protection
Civile
de
l'Oise
à
BEAUVAIS
(60000),
pour
la mise
en
place
d'un
dispositif
prévisionnel
de
secours
(2 secouristes)
nécessaire
à
la
foire
annuelle
du
3
novembre
2024
(9h-19h),
pour
un
montant
de
430
€,
la
Commune
s'engageant
par
ailleurs
à
fournir
les
repas
aux
secouristes
intervenant
pour
le
dispositif). QUESTIONS
DIVERSES
:
Monsieur
Thierry
GALIN
fait part de
remarques
qui lui ont été
faites
concernant
l'accès
aux
city-stades
après
17h,
et
l'absence
d'éclairage
public
dans
les
city-stades
rue
Henri
Laroche
et
avenue
Kennedy.
Monsieur
Michel
SPEMENT
répond
que
ces
équipements
ne
sont pas
fermés,
il n'y a donc
pas
de
problème
d'accès.
Pour
l'éclairage,
il
va
se
rapprocher
du
Centre
technique
municipal
et
notamment
des
électriciens
afin
de
vérifier
les
installations.
Monsieur
Francis
LEFEVRE
en
profite
pour
signaler
que
l'extérieur
de
l'école
Gaston
RAMON
reste
éclairé
très
tard
le soir.
Madame
Cécilia
RUGALA
indique
que
les
associations
utilisent
les
installations
le
soir.
Toutefois,
une
vérification
sera
faite.
Madame
le Maire
indique
que
le prochain
Conseil
se déroulera
le mardi
17 décembre
2024.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la
séance
est
levée
à
22h24.
Approuvé
par
le
Conseil
municipal
lors
de
la
séance
du
17
décembre
2024
Catherine
LECOMTE
Virginie
DOUAT,
Secrétaire
de
séance
Maire
de
Crépy-en-Valois
22
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20241217-DEL2024-12-01-DE Date de télétransmission : 20/12/2024 Date de réception préfecture : 20/12/2024