Procès Verbal - AR 1 PV de la seance du 17 octobre 2023

Documents similaires

Procès Verbal - AR 1 PV de la seance du 17 decembre 2024 signe

Procès Verbal - AR 1 PV de la seance du 4 juillet 2023

Procès Verbal - AR 1 PV de la seance du 7 octobre 2025 signe

Procès Verbal - AR 1 PV de la seance du 12 decembre 2023

Procès Verbal - AR 1 PV de la seance du 21 mars 2023

Procès Verbal - AR 1 PV de la seance du 7 FEVRIER 2023

Procès Verbal - AR 1 PV de la seance du 11 mai 2023

Procès Verbal - AR 1 PV de la seance du 4 OCTOBRE 2022 ADOPTE LE 1

Procès Verbal - AR 1 PV de la seance du 10 fevrier 2026

Procès Verbal - AR 1 PV de la seance du 4 mars 2025

Procès Verbal - AR 1 PV de la seance du 17 octobre 2023 Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Crépy-en-Valois. Lien du pdf (Procès Verbal - AR 1 PV de la seance du 17 octobre 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, r

& O DE

T R A

VI CREPY PROCES-VERBAL DE LA SEANCE " AN DU CONSEIL MUNICIPAL

VALOIS R N DU MARDI 17 OCTOBRE 2023 [I T É

DITION

Séance du Conseil municipal Conseillers en exercice : 33 du 17 octobre 2023 à 20h30, Conseillers présents : 22 réuni en l'Hôtel de Ville, Nombre de pouvoirs : 6 sous la présidence de Nombre de votants : 28 Madame Virginie DOUAT, Maire

Date de convocation : 41 octobre 2023

Conseillers municipaux présents :

Virginie DOUAT, Claude LEGOUY, Michel SPEMENT, Julien PICHELIN, Catherine LECOMTE, Cécilia RUGALA, Sylvain DUBOIS, Gérard BELLEMERE, Claude DALLE, Bernard HERBETTE, Daniel DECLEIR, Lysiane MOINAT, Ghislaine LEROY, Rachel DELBOUYS, Juliette CELESTIN, Isabelle DELEPINE, Olivier GRARD, Hilal CHETATI, Francis LEFEVRE, Josy CARREL-TORLET, Jean-Louis CLOUET, Thierry GALIN.

Absents ayant donné pouvoirs :

Murielle WOLSKI, pouvoir à Olivier GRARD,

Françoise NIVESSE, pouvoir à Catherine LECOMTE,

Vincent CORNILLE, pouvoir à Rachel DELBOUYS,

Pascal FAYOLLE, pouvoir à Daniel DECLEIR,

Marie-José FERREIRA, pouvoir à Julien PICHELIN,

Arnaud FOUBERT, pouvoir à Josy CARREL-TORLET

ORDRE DU JOUR

Adoption du procès-verbal de la séance du 4 juillet 2023

Modification de la composition des commissions municipales

RPQS 2022 — Eau potable et Assainissement

RPQS 2022 — Déchets ménagers et SPANC

Rapports annuels 2022 des délégataires de services publics

Charte « Centres-villes Centres-bourgs »

Mode de gestion des Foires et Marchés

Passage à la M57

Apurement du compte 1069 du budget principal

Reprise partielle provision pour contentieux

DM n°2 du budget général

DM n°2 du budget de l'assainissement

13) Convention SAFER

Cession terrain à l'OPAC - Régularisation foncière

Musée - Partenariat avec l'office de tourisme du Pays de Valois

Renouvellement des conventions avec les associations Biotop et l’'Assoc’au bœuf Demandes de subvention Département —- Equipement Petite Enfance Modification du Tableau des emplois — Avancements de grades

Modification du Tableau des emplois — Promotion interne

Modification du Tableau des emplois

21) Adhésion au dispositif de signalement du CDG

—

—=

—=

(©

©

—J

O

O1

B

À

ND

—

NN

=

Or

St

St

rt

tt

St

=

=

—

NN

Oo

OO

À

sr

So

N

=

—

©

©

Co

ur

Sn

DECISIONS DU MAIRE

QUESTIONS DIVERSES

Est désigné(e) secrétaire de séance : Michel SPEMENT

Accusé de réception en préfecture

060-216001750-20231212-DEL2023-12-01-DE

Date de télétransmission : 15/12/2023

Date de réception préfecture : 15/12/2023À l'ouverture de la séance, Madame le Maire installe Monsieur Hilal CHETATI au sein du Conseil municipal, suite au décès de Madame Eliane DANH SANG et à la démission de

Madame Nicoletta WUDARSKI.

Madame le Maire fait observer une minute de silence en hommage à Madame Eliane DANH SANG, décédée le 15 septembre 2023, qui a été Conseillère municipale de 2020 à 2023.

Madame Josy CARREL-TORLET demande que soit observée une minute de silence en hommage à Monsieur Dominique BERNARD, enseignant assassiné à ARRAS le vendredi 13 octobre 2023, à toutes les victimes des attentats et au corps enseignant. Madame le Maire accepte cette proposition et précise néanmoins qu'elle comptait proposer de rendre cet hommage à Monsieur Dominique BERNARD en fin de séance.

DELIBERATIONS

DEL2023-10-01 - Adoption du procès-verbal de la séance du 4 juillet 2023

Rapporteur : Virginie DOUAT, Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l'ordonnance 2021-1310, et le décret 2021-1311, tous deux du 7 octobre 2021 entrant en vigueur le 1°° juillet 2022, portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Considérant la nécessité de faire adopter le procès-verbal de la séance précédente,

Considérant que le projet de procès-verbal de la séance du 4 juillet 2023 a été transmis à l'ensemble du Conseil municipal le 1er septembre 2023,

Le rapporteur propose au Conseil municipal de bien vouloir :

e Adopter le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 4 juillet 2023, annexé à la présente délibération.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité la proposition du

rapporteur.

DEL2023-10-02 — Modification de la composition des commissions municipales

permanentes

Rapporteur : Virginie DOUAT, Maire

Considérant l'installation de Monsieur Hilal CHETATI au sein du Conseil municipal, en remplacement de Madame Eliane DANH SANG,

Vu la délibération n° DEL2023-02-03 du 7 février 2023, fixant la composition des commissions municipales permanentes,

Vu les dispositions du Règlement intérieur, notamment son article 24 qui dispose que chacune des commissions municipales est composée de 6 membres de la Majorité municipale,

I! est proposé que Monsieur Hilal CHETATI siège au sein des commissions n°4 Action sociale — Anciens — Logement, n°7 Communication - Numérique - Personnel communal, et n°9 Cohésion sociale - Politique de la ville - Services à la population, auxquelles siégeait précédemment Madame Eliane DANH SANG.

Accusé de réception en préfecture

060-216001750-20231212-DEL2023-12-01-DE

Date de télétransmission : 15/12/2023

Date de réception préfecture : 15/12/2023Le rapporteur propose au Conseil municipal de bien vouloir fixer ainsi la composition des commissions municipales :

1. Finances - Affaires générales

Claude LEGOUY

Murielle WOLSKI Josy CARREL-TORLET

Michel SPEMENT Jean-Louis CLOUET

Françoise NIVESSE Michel HOULLIER

Gérard BELLEMERE Anke MEUNIER

Bernard HERBETTE

Daniel DECLEIR

2. Développement et aménagement durables - Formation - Développement commercial

Murielle WOLSKI

Claude LEGOUY Josy CARREL-TORLET Vincent CORNILLE Thierry GALIN

Gérard BELLEMERE Anke MEUNIER

Daniel DECLEIR

Rachel DELBOUYS

Olivier GRARD

3. Sécurité - Transport - Travaux

Michel SPEMENT

Claude LEGOUY Sophie CLAUS

Françoise NIVESSE Jean-Louis CLOUET

Julien PICHELIN Michel HOULLIER

Gérard BELLEMERE Pascal FAYOLLE

Claude DALLE

Ghislaine LEROY

4. Action sociale - Anciens - Logement

Françoise NIVESSE

Bernard HERBETTE Francis LEFEVRE Lysiane MOINAT Jean-Louis CLOUET

Juliette CELESTIN Tonia VIVIEN

Isabelle DELEPINE

Marie-José FERREIRA

Hilal CHETATI

5. Culture - Patrimoine historique - Esthétique urbaine

Julien PICHELIN

Claude LEGOUY Josy CARREL-TORLET

Françoise NIVESSE Jean-Louis CLOUET

Vincent CORNILLE

Daniel DECLEIR

Juliette CELESTIN

Isabelle DELEPINE

6. Petite Enfance - Education

Catherine LECOMTE

Cécilia RUGALA Sophie CLAUS

Sylvain DUBOIS Jean-Louis CLOUET

Bernard HERBETTE Tonia VIVIEN

Lysiane MOINAT

Juliette CELESTIN

Isabelle DELEPINE

Accusé de réception en préfecture

060-216001750-20231212-DEL2023-12-01-DE

Date de télétransmission : 15/12/2023

Date de réception préfecture : 15/12/20237. Communication - Numérique - Personnel communal

Vincent CORNILLE

Murielle WOLSKI Sophie CLAUS

Catherine LECOMTE Jean-Louis CLOUET

Sylvain DUBOIS Pascal FAYOLLE

Lysiane MOINAT Anke MEUNIER

Rachel DELBOUYS

Hilal CHETATI

8. Sports - Associations - Animations

Cécilia RUGALA

Gérard BELLEMERE Francis LEFEVRE Claude DALLE Thierry GALIN

Bernard HERBETTE Tonia VIVIEN

Ghislaine LEROY

Rachel DELBOUYS

Isabelle DELEPINE

9. Cohésion sociale - Politique de la ville - Services à la population Sylvain DUBOIS

Claude LEGOUY Francis LEFEVRE

Catherine LECOMTE Jean-Louis CLOUET

Cécilia RUGALA Anke MEUNIER

Lysiane MOINAT

Marie José FERREIRA

Hilal CHETATI

Madame Josy CARREL-TORLET souhaite savoir pourquoi une délibération n'est pas présentée concernant l'installation de Monsieur Hilal CHETATI, préalablement à sa nomination dans les commissions. Aussi, elle souhaite savoir depuis quand il est élu.

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Jérôme PIN, Directeur général des services, qui explique qu'en application des dispositions du code électoral, dès lors qu'un siège de conseiller municipal est vacant, le suivant de la liste devient automatiquement conseiller municipal. Madame Nicoletta WUDARSKI est ainsi devenue conseillère municipale le 15 septembre 2023 suite au décès de Madame Eliane DANH SANG et, par la suite, Monsieur Hilal CHETATI est devenu Conseiller municipal le jour de la démission de Madame Nicoletta WUDARSKI, soit le 21 septembre 2023. Il n'y a donc pas lieu de délibérer sur ce point.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité la proposition du rapporteur.

DEL2023-10-03 -— Rapports 2022 sur le prix et la qualité du service public eau potable et assainissement collectif

Rapporteur : Virginie DOUAT, Maire

Vu les dispositions de l’article L2224-5 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'un rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) doit être présenté au Conseil municipal, concernant les services de l'eau potable et de l'assainissement,

Ces RPQS sont des documents règlementaires qui comprennent, outre les caractéristiques du contrat et des équipements et réseaux, une liste minimale d'indicateurs techniques et

financiers.

Accusé de réception en préfecture

060-216001750-20231212-DEL2023-12-01-DE

Date de télétransmission : 15/12/2023

Date de réception préfecture : 15/12/2023Ils doivent permettre l'information du public sur la gestion des services grâce aux indicateurs de performances, et alimenter un observatoire national de l’eau et de l'assainissement par la saisie de ces indicateurs sur le site www.services.eaufrance.fr.

Le rapporteur propose au Conseil municipal de bien vouloir :

e Prendre acte de la présentation du rapport 2022 sur le prix et la qualité du service public d'alimentation en eau potable,

e Prendre acte de la présentation du rapport 2022 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif,

° _Approuver la mise à jour des indicateurs de suivi de performance et la mise en ligne de ces rapports et de la délibération sur le site de l'Observatoire National des services d'eau et d'assainissement : www.service.eaufrance.fr ,

+ Préciser que la présente délibération et les rapports seront mis à disposition du public, et transmis au Préfet de l'Oise

Madame le Maire explique qu'il s'agit du suivi réglementaire des deux contrats de délégation de service public pour la gestion de l'eau et de l'assainissement, qui sont confiés à la SAUR.

Pour l'eau, le contrat a été transféré à la Communauté de communes au 1° janvier 2023, il s'agit donc du dernier RPQS édité par la Commune.

Pour l'assainissement le contrat court jusqu'au 30 juin 2026, mais devrait d'ici-là être également transféré à la CCPV dans le cadre de la loi.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité la proposition du rapporteur.

DEL2023-10-04 - Rapports 2022 sur le prix et la qualité du service public assainissement non collectif (SPANC) et prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés

Rapporteur : Virginie DOUAT, Maire

Vu los dispositions de l’article L2224-5 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'un rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) doit être présenté au Conseil municipal, concernant les services du SPANC (Service public d'assainissement non collectif) et des déchets ménagers et assimilés, relevant de la compétence de la Communauté de communes du Pays de Valois,

Considérant que ces RPQS sont des documents réglementaires qui comprennent, outre les caractéristiques du contrat et des équipements, une liste minimale d'indicateurs techniques et financiers.

Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Valois n° 2023/72 du 29 juin 2023 prenant acte du RPQS de l'exercice 2022 du SPANC

Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Valois n° 2023/73 du 29 juin 2023 prenant acte du RPQS de l'exercice 2022 du service de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés,

Madame le Maire précise qu'il s'agit de la même démarche concernant les deux services délégués de la CCPV.

Monsieur Claude DALLE intervient au sujet de l'obligation d'installation de composteurs à compter du 1°' janvier 2024.

Accusé de réception en préfecture

060-216001750-20231212-DEL2023-12-01-DE

Date de télétransmission : 15/12/2023

Date de réception préfecture : 15/12/2023Madame le Maire explique qu'il s'agit d'un dossier important, surtout avec les bailleurs sociaux, qui travaillent sur le sujet.

Monsieur Francis LEFEVRE revient sur le RPQS relatif à l'eau (délibération précédente) dont la compétence a été transférée au 1° janvier 2023 et fait remarquer, qu'il ne s’agit pas du dernier RPQS présenté en Conseil municipal car le prochain document sera rédigé par la CCPV et ensuite acté par le Conseil communautaire puis par le Conseil municipal.

Le Conseil municipal :

e Prend acte de la présentation du rapport 2022 sur le prix et la qualité du service public du SPANC (service public d'assainissement non collectif),

e Prend acte de la présentation du rapport 2022 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés,

e Précise que la présente délibération et les rapports seront mis à disposition du public.

DEL2023-10-05 - Rapports d'activité annuels 2022 des délégataires de services publics

Rapporteur : Virginie DOUAT, Maire

Vu l'article L1413-1 du Code général des collectivités territoriales relatif à la création et les compétences de la Commission Communale des Services Publics Locaux (CCSPL),

Cette commission s’est réunie en Mairie le 19 septembre 2023 pour examiner les rapports d'activité de l'année 2022 suivants, consultables auprès des services municipaux : . service de l’eau potable (SAUR)

service de l'assainissement (SAUR)

service des marchés d’approvisionnement (LES FILS DE MADAME GERAUD) service de l'électricité (SE60)

service du gaz (GRDF)

Madame le Maire rappelle que les rapports ont été étudiés en Commission consultative des services publics locaux le 19 septembre 2023.

Madame Josy CARREL-TORLET fait remarquer, concernant les marchés d'approvisionnement, que l'activité est déficitaire, et qu'il apparait que certaines redevances ne sont pas encaissées. Même si celles-ci ne sont pas énormes, elle souhaite qu'elles soient réclamées.

Madame le Maire souligne que la police municipale n'a pas cette prérogative et que c'est à la société délégataire elle-même de le faire, mais que les choses ne sont pas toujours simples.

Le Conseil municipal de prendre acte des rapports d'activité de l’année 2022.

DEL2023-10-06 — Approbation de la charte d'engagement de l'appel à manifestation d'intérêt régional dans le dispositif « redynamisation centres-villes et centres-bourgs »

Rapporteur : Virginie DOUAT, Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et suivants,

Vu la nouvelle politique régionale d'aides aux communes et aux territoires (ACTes) 2022-2027 visant à impulser une politique renouvelée en matière d'aménagement territorial,

Accusé de réception en préfecture

060-216001750-20231212-DEL2023-12-01-DE

Date de télétransmission : 15/12/2023

Date de réception préfecture : 15/12/2023Vu la délibération n°2022.01732 en date du 29 septembre 2022 du Conseil régional des Hauts- de-France approuvant les principes, le cadrage et les modalités de mise en œuvre de la nouvelle politique ACTes,

Considérant le renouvellement, en début d'année 2023, de l'appel à manifestation d'intérêt régional dans le dispositif « redynamisation centres-villes et centres-bourgs »,

Considérant que l'appel à manifestation d'intérêt régional dans le dispositif « redynamisation centres-villes et centres-bourgs » vise à renforcer les pôles de centralités ruraux,

Vu la délibération n°’DEL2023-02-05 du 7 février 2023 relative à la candidature de la Ville de Crépy-en-Valois à l'appel à manifestation d'intérêt régional dans le dispositif « redynamisation centres-villes et centres-bourgs »,

Considérant que la Ville de Crépy-en-Valois a été désignée lauréate de l'appel à manifestation d'intérêt régional dans le dispositif « redynamisation centres-villes et centres-bourgs » le 6 juin 2023,

Le rapporteur propose au Conseil municipal de bien vouloir :

e Approuver la charte d'engagement de l'appel à manifestation d'intérêt régional dans le dispositif « redynamisation centres-villes et centres-bourgs » 2023-2027,

e Autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à cette délibération.

Madame le Maire explique qu'avec 148 autres communes des Hauts-de-France, Crépy- en-Valois a été retenue dans le cadre de ce dispositif de revitalisation des centres-villes, qui ouvre la possibilité d'obtenir des aides financières de la Région à une hauteur totale de 1 million d'euros.

Plusieurs projets ont déjà été évoqués avec les services de la Région :

e le FAblab porté par la SEMIVAL,

e les aménagements de circulation, y compris voies douces, en lien avec le remplacement du Pont Saint-Ladre, soit 4 carrefours: Tournelles, rues Soissons/St-Germain, et les 2 carrefours de raccordement du pont.

e des actions de soutien et de développement du commerce de centre-ville, à mettre en œuvre avec le Groupement des commerçants.

Madame Josy CARREL-TORLET exprime sa satisfaction sur le fait que la Commune soit lauréate de ce projet et souhaite que le dossier de candidature de la Commune soit communiqué.

Madame le Maire confirme que cela sera fait.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité la proposition du rapporteur.

DEL2023-10-07 - Mode de gestion des foires et marchés

Rapporteur : Virginie DOUAT, Maire

La Commune organise sur son territoire :

e 2 marchés communaux d’approvisionnement

Marché du centre-ville

Le mercredi de 8h à 13h, sur la Place de la République.

Marché Kennedy

Le dimanche de 8h à 13h, Avenue Kennedy sur un espace dédié et une partie du parking situé devant le supermarché « Carrefour Market »

+ 3 fêtes foraines

Accusé de réception en préfecture

060-216001750-20231212-DEL2023-12-01-DE

Date de télétransmission : 15/12/2023

Date de réception préfecture : 15/12/2023Le troisième week-end de juin, le deuxième week-end de septembre et le week-end de la foire annuelle (voir ci-dessous).

e 1 foire annuelle

Le premier dimanche de novembre (sauf si Toussaint auquel cas reportée au 8 novembre). Elle est constituée d'une fête foraine (conditions identiques aux deux autres), et d’une foire commerciale s'étendant sur les deux côtés des rues Nationale et Charles de Gaulle dans leur totalité.

e la Fête de Bouillant

Sur deux week-ends autour de Pâques.

Elle est constituée d’une brocante, et d’une petite fête foraine (deux à cinq manèges).

La gestion de ces manifestations sur le Domaine public est aujourd’hui confiée à la société LES FILS DE MADAME GERAUD dans le cadre d'une convention de délégation de service public entrée en vigueur le 12 mai 2019, qui arrive à échéance le 30 avril 2024.

Le rapport annuel du délégataire fait apparaître le bilan suivant pour la gestion du service en

2022 :

RECETTES 2022

Marché République 10.886 €

Marché Kennedy 17.365 €

Total marchés 28.251 €

Foire 3.344 €

Fêtes foraines

Divers 1.156 €

Impayés -312 €

Total 32.439 €

DEPENSES 2022

Total 47.378 €

Les dépenses du délégataire comprennent notamment la redevance contractuelle versée chaque année à la Commune. Son montant de base, révisé chaque année, est de 18.000 €. Elle est minorée annuellement du manque à gagner résultant de la non-augmentation des tarifs. Son montant était de 16.533 € pour l'année 2022.

Les enjeux du choix du mode de gestion dans le secteur des marchés et des foires sont nombreux. || s’agit de :

e Répondre aux besoins des usagers et contribuer ainsi à la qualité de vie et à l'attractivité du territoire,

e Disposer d'un service de qualité, adapté aux besoins de la population : - Horaires de marché,

- Qualité et diversité des commerces proposés,

- Politique d'animation susceptible de dynamiser le territoire,

- Respect des obligations en termes d'hygiène et de sécurité.

Recruter et fidéliser un personnel qualifié, motivé.

Conserver un contrôle du service et une maîtrise de la qualité du service,

Assurer la perception des recettes dues au titre de l'occupation du Domaine public, Optimiser la gestion du service et maîtriser les coûts d'exploitation.

Au regard des éléments exposés au Conseil municipal, et des difficultés rencontrées avec le mode de gestion actuel du service, il est proposé de reprendre en régie la gestion des Foires et Marchés après échéance du contrat de délégation de service public actuel, soit au 1°" mai 2024.

Accusé de réception en préfecture

060-216001750-20231212-DEL2023-12-01-DE

Date de télétransmission : 15/12/2023

Date de réception préfecture : 15/12/2023La Commune prendrait en charge la responsabilité technique, juridique et financière liée à l'exploitation du service, et les aspects stratégiques et opérationnels de sa gestion. Elle assure l'organisation et le fonctionnement du service avec son personnel et ses moyens, supporte toutes les dépenses quelle que soit leur nature, et encaisse toutes les recettes liées au service (redevances des commerçants et forains).

Le budget estimatif prévisionnel du service s'établit comme suit :

1 id. : Année 2024 Années Estimation des dépenses (9 mois) SUIVantes

Masse salariale 34.875 € 46.455 €

Agent placier (1 ETP) 28.960 € 38.610 € Remplaçant (0,2 ETP) 5.795 € 7.725 € Indemnité régie 120 € 120 € Habillement 800 € 300 € |Logiciel + terminal encaissement 3.000 € 1.600 € Divers (ordinateur, téléphone, fournitures) 850 € 300 € Total 36.825 € 48.655 €

Les recettes sont pour l'instant estimées à 32.000 €, qui correspondent à la recette collectée en 2022 par le délégataire sur la base des tarifs actuellement en vigueur. Un travail sera mené pour optimiser ces recettes.

Une révision des tarifs sera proposée au Conseil municipal, notamment dans le but de les simplifier, pour une meilleure compréhension par les commerçants et une application plus aisée par le placier régisseur.

Le coût du service restant à charge pour la Commune est ainsi estimé, en année pleine, à 16.655 €.

Une régie de recettes simple sera créée pour encaisser les droits de places des commerçants et forains.

Une Commission consultative bipartite, composée de représentants des élus ct services municipaux, et de représentants des commerçants abonnés des marchés, ainsi que des commerçants forains pour les fêtes foraines, sera réunie régulièrement, et au minimum deux fois par an, pour évoquer les conditions d'organisation et de fonctionnement du service, ainsi que l’évolution des tarifs et du règlement.

Un nouveau Règlement des Foires et Marchés sera adopté.

La reprise du service nécessitera également le recrutement d’un agent placier régisseur. En cas de difficulté de recrutement, il est envisagé de passer par un marché de prestation de services.

Le Comité social territorial (CST) a été saisi de cette nouvelle organisation du service, lors de sa séance du 12 octobre 2023 à 14h.

Le rapporteur propose au Conseil municipal de bien vouloir :

e __Approuver la reprise en régie du service des Foires et Marchés de Crépy-en-Valois, e Autoriser le Maire prendre toute décision et signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Madame le Maire propose que soit effectuée une présentation synthétique de ce point et laisse la parole à Monsieur Jérôme PIN, Directeur général des services.

Accusé de réception en préfecture

060-216001750-20231212-DEL2023-12-01-DE

Date de télétransmission : 15/12/2023

Date de réception préfecture : 15/12/2023Après cette présentation, Madame le Maire remercie Monsieur Daniel DECLEIR pour son implication dans la gestion des marchés et souligne que la reprise en régie du service avait déjà été étudiée par les services en 2018 avant le dernier renouvellement du contrat en mai 2019, mais toutes les conditions n'étaient pas réunies à l'époque. Aujourd'hui, ce mode de gestion peut être mis en place, du fait d’une meilleure connaissance et d’une plus grande implication de la Commune dans la gestion des marchés et des fêtes foraines.

De plus, les conditions d'exécution du contrat et les relations avec le délégataire ne sont plus satisfaisantes. La société délégataire a d’ailleurs fait savoir qu'elle ne reprendrait pas le service aux conditions actuelles du contrat.

Madame Josy CARREL-TORLET comprend que la situation est insatisfaisante et qu'il est nécessaire d'essayer autre chose. Elle demande si le coût de la prestation de service a été quantifié car, selon elle, cela avoisinerait les 100.000 €.

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Jérôme PIN qui explique que l'éventuel recours à une prestation serait uniquement pour la fonction de placier/régisseur en cas de difficulté à recruter ce qui ne remet pas en cause la mise en place d'une régie. Une autre solution pourrait être une mise à disposition ou un temps partagé avec d'autres communes. Il précise qu'il n'est pas prévu de prestataire pour gérer les marchés.

Madame le Maire ajoute que des agents de la Ville se sont déplacés à Senlis afin d'obtenir des informations sur le fonctionnement du service au sein de la Commune.

Monsieur Thierry GALIN demande qui est à l'initiative de cette fin de contrat.

Madame le Maire explique que le contrat arrive à échéance en avril 2024, et que la société « Les Fils de Madame GERAUD » a fait comprendre qu'elle ne souhaitait pas répondre pour un nouveau contrat dans les conditions actuelles.

Monsieur Thierry GALIN souhaite savoir quelle commission a étudié ce point.

Madame le Maire répond que ce point a été abordé en commission Finances — Affaires générales.

Monsieur Thierry GALIN fait remarquer que ce point aurait pu être un sujet de la commission Développement et aménagement durables — Formation — Développement commercial.

Madame le Maire répond que celui-ci a été traité en commission Finances — Affaires générales car le dossier a essentiellement été étudié d'un point de vue financier.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la proposition du rapporteur à la majorité des suffrages exprimés.

1 voix contre :

Pascal FAYOLLE, pouvoir à Daniel DECLEIR.

DEL2023-10-08 - Passage à la nomenclature M57 au 1°’ janvier 2024

Rapporteur : Claude LEGOUY

Vu le Code général des Collectivités territoriales,

Vu l'article 106 III de la loi du 2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE),

Vu l'arrêté interministériel du Ministre de la cohésion sociale et des territoires et des relations

avec les collectivités territoriales et du Ministre de l'action et d

10

Accusé de réception en préfecture

060-216001750-20231212-DEL2023-12-01-DE

Date de télétransmission : 15/12/2023

Date de réception préfecture : 15/12/202320 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable applicable aux collectivités territoriales uniques,

Vu l'avis conforme du Comptable public en date du 20 septembre 2023,

Le référentiel M57 deviendra le référentiel de droit commun fixant les règles budgétaires et comptables des budgets M14 des collectivités locales à compter du 1° janvier 2024. Les budgets en M49, et donc pour la Commune de Crépy-en-Valois, le budget annexe Assainissement, ne changent pas de nomenclature.

Ce référentiel étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Des règles budgétaires assouplies :

e En matière de gestion pluriannuelle des crédits : autorisations de programme et d'engagement, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif.

+ En matière de fongibilité des crédits : possibilité pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif des mouvements de crédits entre chapitres en dehors des décisions modificatives (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections de fonctionnement et d'investissement et, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel).

e En matière de gestion des crédits de dépenses imprévues : vote par l'organe délibérant d'autorisations de programme et d'autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2% des dépenses réelles de chacune des 2 sections.

Fixation des amortissements :

À compter du 1°’ janvier 2024, l'amortissement débutera à partir de la mise en service du bien et non plus à compter du 1€ janvier de l’année suivant son acquisition. Un amortissement par composant du bien est également envisageable si l'enjeu est significatif.

Règlement budgétaire et financier :

Le référentiel M57 impose l'adoption d'un règlement budgétaire et financier. il formalise les principales règles budgétaires et financières qui encadrent la gestion des budgets et permet de regrouper dans un document unique les règles fondamentales auxquelles sont soumis l'ensemble des acteurs intervenant dans le cycle budgétaire.

Ce règlement sera soumis à l'approbation du Conseil municipal lors de sa prochaine séance. En effet, afin qu'il soit le plus précis possible, il est préférable d'attendre la fin de la procédure de transfert actuellement en cours.

Des délibérations relatives aux amortissements et à la gestion des crédits seront également soumises au vote du Conseil municipal lors de ses prochaines séances.

Le rapporteur propose au Conseil municipal de bien vouloir :

e Approuver la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 développée à compter du 1er janvier 2024 en lieu et place de la nomenclature M14 pour le budget principal,

e Autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

Monsieur Francis LEFEVRE souhaite savoir pourquoi cette délibération est présentée alors que c'est une obligation de passer à la M57 à compter du 1° janvier 2024.

Madame le Maire laisse la parole à Madame Christelle EMORINE, Directrice financière, qui explique que, pour plus de clarté, il est préférable de délibérer.

11

Accusé de réception en préfecture

060-216001750-20231212-DEL2023-12-01-DE

Date de télétransmission : 15/12/2023

Date de réception préfecture : 15/12/2023Monsieur Francis LEFEVRE demande si cela entraine un changement de logiciel et des formations.

Madame Christelle EMORINE précise qu'il est prévu une mise à jour du logiciel tant en finances qu'en ressources humaines, aves des formations à la clé sous forme de

webinaires.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité la proposition du

rapporteur.

DEL2023-10-09 - Apurement du compte 1069 du budget principal en vue du passage à la nomenclature M57

Rapporteur : Claude LEGOUY

La Commune de Crépy-en-Valois adoptera la nomenclature M57 pour son budget principal à

compter du 1er janvier 2024.

Ce passage nécessite des prérequis tel que l’apurement obligatoire du compte 1069 puisque ce compte n'existe pas dans l'instruction budgétaire M57.

Le compte 1069 est un compte non budgétaire qui a été mouvementé pour neutraliser l'incidence budgétaire résultant de la mise en place du rattachement des charges et produits à

l'exercice.

Afin d'apurer le compte 1069 dont le solde s'élève à 211.622,39 €, il est proposé de procéder à une opération semi-budgétaire avec l'émission d’un mandat d'ordre au débit du compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » par le crédit du compte 1069.

Les crédits nécessaires ont été prévus dans le cadre de la Décision modificative n°1, votée lors

de la séance du Conseil municipal du 4 juillet 2023.

Le rapporteur propose au Conseil municipal de bien vouloir :

+ Autoriser l'apurement du compte 1069 par une opération semi-budgétaire avec l'émission d'un mandat d'ordre mixte au débit du compte 1068 par le crédit du compte 1069, pour un montant de 211.622,39 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité la proposition du rapporteur.

DEL2023-10-10 - Reprise partielle de la provision contentieux 2023

Rapporteur : Claude LEGOUY

Une provision pour risques contentieux d’un montant de 9.000 € a été constituée et inscrite au budget 2023.

L'un des deux contentieux a fait l'objet d'un jugement du Tribunal Administratif en date du 21 mars 2023, condamnant la Commune à verser la somme de 1.500 € au titre des frais irrépétibles (honoraires d'avocat), en application des dispositions de l’article L.761-1 du code de justice administrative)

Ce contentieux étant éteint, il convient de reprendre le montant qui avait été inscrit en provision

soit 1.500 €.

Les crédits correspondants sont prévus dans la Décision modificative n° 2 proposée au vote du Conseil municipal lors de cette même séance (chapitre 78).

12

Accusé de réception en préfecture

060-216001750-20231212-DEL2023-12-01-DE

Date de télétransmission : 15/12/2023

Date de réception préfecture : 15/12/2023Le rapporteur propose au Conseil municipal de bien vouloir :

e Approuver une reprise de la provision pour contentieux constituée au titre de 2023 à hauteur de 1.500 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité la proposition du rapporteur.

DEL2023-10-11 - Budget général - BP 2023 -— Décision modificative n°2

Rapporteur : Claude LEGOUY

Dans le cadre de l'exécution du budget primitif,

Considérant la nécessité d'ajuster les crédits du budget 2023,

FONCTIONNEMENT :

1) Service Population - Dépenses

La ligne budgétaire liée à l’achat de livrets de famille et de papier est augmentée de 1.800 €.

2) Informatique - Dépenses

Des crédits — 3.230 € — sont réaffectés du chapitre 011 « Charges à caractère général » au chapitre 65 « Charges de gestion courante » pour le renouvellement des licences Anydesk.

3) Centre technique municipal - Dépenses

La vacance de postes au sein de la Direction des Services techniques a rendu obligatoire le recours à des prestataires extérieurs. 30.000 € sont prélevés sur le Chapitre 012 « Dépenses de personnel » et transférés au Chapitre 011 « Charges à caractère général » - « Prestations de services ».

4) Police municipale - Dépenses

Il convient de changer le logiciel utilisé par la Police municipale, le précédent faisant l'objet de nombreux dysfunclionnernentls. 1.920 € sont inscrits à cet effet en fonctlonnement.

5} Finances - Recettes et Dépenses

Le montant de la Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) notifié est supérieur de 13.052 € au montant inscrit au budget. La ligne correspondante est abondée en conséquence.

Lors du vote du budget, une provision pour contentieux d’un montant de 9.000 € a été constituée. L'un des contentieux étant éteint, il convient de reprendre la somme de 1.500 € en recettes.

Pour équilibrer la section, le virement à la section investissement est augmenté de 10.832 €.

INVESTISSEMENT :

1) Opération 103 « Ecoles » - Dépenses

Des crédits supplémentaires sont ajoutés pour la rénovation des aires de jeux d'écoles à hauteur de 10.000 €.

2) Opération 106 « Informatique » - Dépenses

6.329 € sont inscrits pour l’acquisition des terminaux liés au nouveau logiciel de la Police municipale.

3) « Acquisitions foncières » - Dépenses

13

Accusé de réception en préfecture

060-216001750-20231212-DEL2023-12-01-DE

Date de télétransmission : 15/12/2023

Date de réception préfecture : 15/12/2023Aucune acquisition foncière n'aura lieu avant la fin de l’année, les 199.522 € qui avaient été ajoutés sur cette ligne lors de la Décision modificative n°1 sont repris.

4) « Finances » - Dépenses et recettes

Le produit des « Amendes de police relatives à la circulation routière » a été notifié et son montant est supérieur à celui inscrit au budget : cette ligne est abondée de 12.735 €.

Le montant de l'emprunt d'équilibre est diminué de 206.760 €. Son montant est porté à 2.093.240 €.

Le rapporteur propose au Conseil municipal de bien vouloir adopter les ajustements suivants :

FONCTIONNEMENT

Recettes

Chapitre Libellé Mouvement

73 Impôts et taxes 13 052,00

78 Reprise de provision 1 500,00

Total 14 552,00

Dépenses

011 Charges à caractère général 28 570,00

012 Charges de personnel -30 000,00

65 Autres charges de gestion courante 5 150,00

023 Virement à la section investissement 10 832,00

Total 14 552,00

INVESTISSEMENT

Recettes

13 Amendes de police 142 735,00

16 Emprunt d'équilibre -206 760,00

021 Virement de la section fonctionnement 10 832,00

Total -183 193,00

Dépenses

Opération 103 Ecoles 10 000,00

Opération 106 Informatique 6 329,00

21 Acquisitions foncières -199 522,00

Total -183 193,00

Madame Josy CARREL-TORLET s'interroge sur les problèmes de recrutement sur les postes vacants, notamment au sein de la Direction des services techniques.

Madame le Maire répond que durant 4 à 5 mois, les recrutements ont été difficiles mais que, depuis début septembre, à chaque parution d'offre, il y a une dizaine de postulants. Cependant, cela reste très compliqué au niveau de la police municipal qui connait un fort turn-over.

14

Accusé de réception en préfecture

060-216001750-20231212-DEL2023-12-01-DE

Date de télétransmission : 15/12/2023

Date de réception préfecture : 15/12/2023Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des suffrages exprimés la proposition du rapporteur.

3 abstentions :

Arnaud FOUBERT pouvoir à Josy CARREL-TORLET, Francis LEFEVRE, Josy CARREL- TORLET.

DEL2023-10-12 - Budget annexe assainissement - Décision modificative n°2

Rapporteur : Claude LEGOUY

Dans le cadre de l'exécution du budget primitif de l'exercice,

Les crédits liés aux travaux rue du Bois de Tillet sont abondés du montant de la subvention de l'Agence de l'Eau soit 147.400 €.

Le rapporteur propose au Conseil municipal de bien vouloir procéder aux ajustements suivants :

Ajustements des crédits d'investissement :

2315 Travaux rue du Bois de Tillet + 147.400,00

1318 Autres (Subventions) + 147.400,00

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité la proposition du rapporteur.

DEL2023-10-13 - Conventions avec la SAFER - Adhésion au portail VIGIFONCIER

Rapporteur : Virginie DOUAT, Maire

La Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural des Hauts-de-France assure des missions de service public en contribuant à la mise en œuvre du volet foncier de la politique d'aménagement et de développement durable du territoire rural.

A ce titre, elle concourt notamment à la protection des ressources naturelles et au maintien de la diversité biologique.

En application des dispositions des articles L.141-1 et suivants du Code rural, la SAFER apporte son concours aux collectivités locales, notamment en donnant des informations sur le marché foncier et en utilisant le droit de préemption dont elle dispose sur les terrains situés en zone agricole ou naturelle.

La Commune ne dispose pas du droit de préemption sur les zones agricoles et naturelles de son territoire (zones À et N du PLU). Elle n'est par conséquent pas informée des ventes de terrains situés dans ces zones, dont certains nécessitent cependant d'être protégés.

Il est donc opportun pour la Commune d’adhérer au portail VIGIFONCIER, dispositif de veille et d'intervention foncières proposé par la SAFER.

Le portail VIGIFONCIER est un service d'information en ligne payant qui permettra à la Commune :

e d'être informée dans un délai de 48 h de tous les projets de vente de biens (DIA) qui auront été notifiés à la SAFER,

e de connaître les appels à candidature de la SAFER,

e de se porter candidate à l'acquisition d'un bien maîtrisé à l'amiable par la SAFER ou en lieu et place de l'acquéreur notifié, par l'exercice du droit de préemption de la SAFER dans le respect des objectifs définis par l’article L.143-2 du Code Rural.

15

Accusé de réception en préfecture

060-216001750-20231212-DEL2023-12-01-DE

Date de télétransmission : 15/12/2023

Date de réception préfecture : 15/12/2023Vu le projet de convention proposé par la SAFER,

Le montant annuel d'adhésion au dispositif VIGIFONCIER est de 900 €/HT.

En cas d'acquisition, la Commune versera à la SAFER :

e [le prix principal d'acquisition,

e les frais (acte notarié, géomètre, honoraires, travaux)

e les honoraires de la SAFER s'élevant à 1.200 € par acte et 8,50 % du prix principal d'acquisition (10 % en cas de préemption).

e auxquels peuvent s'ajouter des frais financiers calculés sur la base de 3,60 % l'an pour les débours de la SAFER non couverts par une avance de la Commune.

Le rapporteur propose au Conseil municipal de bien vouloir :

e __Approuver l'adhésion de la Commune de Crépy-en-Valois au portail VIGIFONCIER, e Autoriser le Maire à signer la convention « Vigifoncier » proposée par la SAFER, comprenant une cotisation annuelle d'un montant de 900 €/HT, qui sera calculée au prorata temporis pour l’année 2023

Madame le Maire souligne que cette convention apporte à la Commune la possibilité de préempter, via la SAFER, sur les zones naturelles, agricoles ou humides.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité la proposition du

rapporteur.

DEL2023-10-14 — Vente de terrain à l'OPAC - Régularisation foncière

Rapporteur : Virginie DOUAT, Maire

Vu le code général de la propriété des personnes publiques,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2241-1 et suivants,

Vu la demande faite par l'OPAC de l'Oise en vue d'acquérir une bande de terrain d’une superficie de 253 m?, située entre deux parcelles lui appartenant, ce afin d'en régulariser

l'occupation par ses locataires du 19 et du 21 rue des Marronniers à Crépy-en-Valois,

Considérant que ce terrain, constitué des lots A (teinte bleue) et B (teinte verte) sur le plan de géomètre annexé à la présente délibération, est à détacher de la parcelle communale BE110,

Considérant que ce terrain, qui constitue un espace vert, relève du domaine privé communal, qu'il n'est pas affecté à l'usage direct du public, ni à un service public,

Considérant dès lors que ce terrain peut être cédé à l'OPAC de l'Oise, qui souhaite le rattacher, en deux lots distincts, aux unités foncières voisines, cadastrées BE310 et BE312,

Considérant l'accord des parties sur le prix de cession de 4.000 €, somme arrondie calculée sur

une base de 15 €/m°,

Vu l'avis domanial sur la valeur vénale du terrain en date du 26 septembre 2023,

Le rapporteur propose au Conseil municipal de bien vouloir :

e Décider la vente à l'OPAC de l'Oise, domicilié 9 avenue du Beauvaisis — 60016 BEAUVAIS CEDEX, de la parcelle de terrain cadastrée BE110p, pour une superficie de 253 m2, correspondant aux lots A (teinte bleue) et B (teinte verte) sur le plan de géomètre

annexé à la présente délibération,

e Dire que la vente aura lieu moyennant le prix de 4.000 euros,

16

Accusé de réception en préfecture

060-216001750-20231212-DEL2023-12-01-DE

Date de télétransmission : 15/12/2023

Date de réception préfecture : 15/12/2023e Préciser que les frais de géomètre, et tous les autres frais afférents à cette cession seront supportés par l'acquéreur,

e Confier, pour le compte de la Commune, la rédaction des actes à l'OPAC de l'Oise,

e Donner tous pouvoirs au Maire pour signer l’acte de transfert de propriété à intervenir, ou donner procuration pour le faire, ainsi que pour signer l'ensemble des pièces nécessaires à cette affaire,

+ Dire que la recette sera imputée au compte 77-775-01 « Produits des cessions » du budget général.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité la proposition du rapporteur.

DEL2023-10-15 - Musée de l’archerie et du Valois — partenariat commercial avec l'Office de tourisme du Pays de Valois

Rapporteur : Julien PICHELIN

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29,

Vu la loi n°92-1341 du 23 décembre 1992 portant répartition des compétences dans le domaine du tourisme (modifié par l’article 3 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004) ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRE) ;

Vu la délibération n° 2021/70 du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Valois (CCPV), portant sur le changement des modalités de gestion de la compétence tourisme et du statut juridique de l'Office de tourisme du Pays de Valois,

Considérant qu'il est dans l'intérêt de la Ville de Crépy-en-Valois, qui dispose de plusieurs établissements culturels dont le Musée de l’archerie et du Valois, d'adhérer à tout dispositif lui permettant de faire la promotion de son territoire et de faire rayonner ses infrastructures,

Le Musée de l'archerie et du Valois, service de la Ville de Crépy-en-Valois et l'Office de tourisme du Pays de Valois (OTPV), service de la Communauté de communes du Pays de Valois, officialisent leur partenariat par le biais d'une convention commerciale définissant les modalités de collaboration entre les deux structures, pour les années 2023 à 2025.

Dans le cadre de la promotion et de la commercialisation de prestations « sèches » ou « packagées » d'offres touristiques sur le Valois, la convention fixe les modalités et les

conditions de partenariat entre le musée et l'OTPV, au sujet de l'accueil, de l'accompagnement et de la tarification de prestations groupes gérées par l'OTPV.

Le rapporteur propose au Conseil municipal de bien vouloir :

e Autoriser le Maire à signer la convention de partenariat commercial avec l'Office de tourisme du Pays de Valois, ainsi que toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Madame Josy CARREL-TORLET demande quelle est la solution tarifaire appliquée lorsqu'un groupe de visiteurs comporte un ou plusieurs membres qui ont moins de 25 ans ou sont handicapés, puisqu'ils bénéficient alors de la gratuité.

Monsieur Julien PICHELIN répond qu'il y a un accord préalable avant la venue des groupes.

17

Accusé de réception en préfecture

060-216001750-20231212-DEL2023-12-01-DE

Date de télétransmission : 15/12/2023

Date de réception préfecture : 15/12/2023Madame Josy CARREL-TORLET explique que cela devrait être précisé dans la convention.

Monsieur Julien PICHELIN explique que l'accord préalable prévoira cette précision.

Madame Josy CARREL-TORLET estime que cela aurait dû être intégré dans la convention en fonction de la taille du groupe.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité la proposition du rapporteur.

DEL2023-10-16 —- Conventions avec les associations « L'assoc’'au bœuf » et « Biotop » - local rue Tassart

Rapporteur : Julien PICHELIN

Vu la convention signée le 6 octobre 2000 entre la Ville et le Comité d'Etablissement Régional SNCF Mobilités Paris-Nord pour la mise à disposition d'un local « base relais » sis rue Tassart à Crépy-en-Valois, pouvant être mis à disposition de toute association à caractère social ou culturel,

Considérant que ce local est utilisé par l'association « l'Assoc’ au bœuf » de manière constante depuis 2004,

Considérant l'implantation depuis 2021 de l'association « Biotop » sur ce même terrain de la rue Tassart, avec pour objectif de développer la connaissance et la préservation de l’environnement naturel, les rencontres et les échanges en ce domaine,

Considérant les objectifs poursuivis par les deux associations, qui rentrent dans le cadre des orientations municipales en matière de développement de la culture et de la pratique musicale d'une part, et de connaissance et de préservation de l'environnement naturel d'autre part,

Il convient de renouveler les conventions d'objectifs et de partenariat avec ces deux associations, pour une nouvelle durée de 3 ans afin de leur permettre de continuer leurs activités conformément à leurs statuts.

Les deux associations s'engagent à occuper les lieux selon un règlement intérieur commun.

Le rapporteur propose au Conseil municipal de bien vouloir :

e Autoriser le Maire à signer les conventions liant la Ville de Crépy-en-Valois et les associations « Assoc’au bœuf » et « Biotop », portant mise à disposition des locaux pour une nouvelle période triennale à compter du 1€" janvier 2024.

Madame le Maire précise qu'il s'agit du renouvellement des conventions avec les deux associations, dans les mêmes conditions qu'antérieurement.

Monsieur Francis LEFEVRE intervient pour expliquer que les riverains de la rue Tassart se plaignent du défaut de taille des haies de certains terrains qui sont en friche. Il ajoute qu'ils sont passés au service urbanisme et demande si quelque chose a été entrepris.

Madame le Maire répond que s'ils sont passés, l'Adijointe à l'urbanisme a du se saisir du dossier et des courriers ont dû être envoyés.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité la proposition du

rapporteur.

18

Accusé de réception en préfecture

060-216001750-20231212-DEL2023-12-01-DE

Date de télétransmission : 15/12/2023

Date de réception préfecture : 15/12/2023DEL2023-10-17 — Plan de financement Pôle Petite Enfance — Mise à jour demandes de subvention

Rapporteur : Catherine LECOMTE

Lors de sa séance du 5 juillet 2022, le Conseil municipal avait autorisé le Maire à solliciter les aides financières les plus élevées possible dans le cadre de la construction d'un équipement Petite Enfance.

Le coût prévisionnel de l’opération était alors estimé à 2.291.583,40 €/HT (intégrant les frais de

concours, de maîtrise d'œuvre, des bureaux de contrôle et de coordination SPS, d'assurances ainsi que l’actualisation des prix et les provisions pour aléas).

Depuis cette date, les différents lots du marché ont été notifiés (certains d'entre eux se sont d’ailleurs révélés infructueux) et, au vu du contexte inflationniste, ce coût prévisionnel a subi une augmentation.

Le coût total de l'opération est aujourd’hui estimé à 2.465.022 €/HT.

Même si cette augmentation avait partiellement été anticipée sur la ligne « Divers, actualisation

et aléas » du plan de financement, le coût supplémentaire pour la Commune est de 173.438,60 €/HT.

Le plan de financement est mis à jour en conséquence et annexé à la présente délibération.

La Caisse d’Allocations Familiales de l'Oise a attribué à la Commune une subvention de 922.597 € et l'Etat, une subvention de 210.000 € dans le cadre de la Dotation d'Equipement des Territoires ruraux (DETR).

Le dossier de demande de subvention, déposé en janvier 2023, doit être examiné par la Commission permanente du Conseil départemental de l'Oise.

Cette demande sollicite 4 fonds différents :

1. Création d'un Pôle Petite Enfance

2. Travaux de VROD liés à la création d'un Pôle Petite Enfance

3. Aménagement d’une cuve de récupération des eaux pluviales au Pôle Petite Enfance 4. Installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture du Pôle Petite Enfance.

Le dépôt du dossier était accompagné d'une demande de dérogation pour démarrage anticipé de l'opération,

Le rapporteur propose au Conseil municipal de bien vouloir :

e Approuver le plan de financement mis à jour tel qu'annexé à la présente délibération, e Autoriser le Maire à solliciter les aides financières les plus élevées possible pour cette opération auprès du Conseil départemental de l'Oise,

+ Solliciter le Conseil départemental de l'Oise afin de déplafonner le montant de l'assiette subventionnable de l'opération, pour que la totalité des dépenses puissent être prises en compte pour le calcul de la subvention à attribuer,

e Autoriser le Maire à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération, à la constitution des demandes de subvention ainsi qu'au suivi et à la liquidation des subventions.

Madame le Maire précise que les éléments financiers, montants des marchés et plan de financement mis à jour, ont déjà été transmis aux services du Conseil départemental pour le calcul des subventions et le passage en Commission d'attribution.

Madame Josy CARREL-TORLET demande quand débutent les travaux.

19

Accusé de réception en préfecture

060-216001750-20231212-DEL2023-12-01-DE

Date de télétransmission : 15/12/2023

Date de réception préfecture : 15/12/2023Monsieur Michel SPEMENT répond qu'ils débutent cette semaine ainsi que ceux du clocher Saint-Thomas.

Madame le Maire ajoute que du retard a été pris sur ces deux opérations, et que, pour le Pôle Petite Enfance elle ne peut s'engager sur une date de livraison, mais espère que le chantier sera terminé en janvier 2025.

Monsieur Francis LEFEVRE demande si la cantine sera décalée d'autant. Et au sujet des travaux du clocher, il s'étonne que la barricade installée tout autour du chantier soit prévue pour une durée d'un an seulement, alors que c'est un chantier qui devrait durer plus longtemps. Il demande également si le monument aux morts sera protégé.

Monsieur Julien PICHELIN prend la parole pour préciser que les travaux débuteront le 28 octobre par la pose d'un échafaudage. La première phase est de 12 mois et les 2 phases restantes vont s'enchainer pour une livraison au printemps 2025. Il explique que

la base de vie se situera sur le parking porte du Chanoine et dans le square tout en précisant que l’Architecte du patrimoine se porte garant de l'intégrité du monument aux

morts pendant les travaux.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité la proposition du rapporteur.

DEL2023-10-18 — Modification du tableau des emplois —- Avancements de grade 2023

Rapporteur : Cécilia RUGALA

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique et notamment son article L313-1,

Vu l'arrêté du Président du Centre de gestion de l'Oise en date du 25 septembre 2023 fixant la liste d'aptitude d'accès au grade d'agent de maîtrise territorial par voie de promotion interne au

choix,

Vu l'arrêté n°A2023-30-DRH du Maire de Crépy-en-Valois en date du 10 juillet 2023 portant mise à jour des lignes directrices de gestion en matière de promotion interne, de nominations suite à réussite à concours, d'accès à un poste à responsabilité, d'avancement de grade,

Considérant qu'il est possible de nommer par promotion interne 3 agents inscrits sur la liste d'aptitude d'accès au grade d'agent de maîtrise territorial,

Le rapporteur propose au Conseil municipal de bien vouloir créer les postes suivants :

e 3 postes à temps complet d'agent de maîtrise territorial.

L'incidence financière de ces créations sera imputée sur les articles qui correspondent aux charges de personnel du chapitre 012.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité la proposition du rapporteur.

DEL2023-10-19 - Promotion interne 2023 - Modification du tableau des emplois

Rapporteur : Cécilia RUGALA

Vu le Code général des collectivités territoriales,

20

Accusé de réception en préfecture

060-216001750-20231212-DEL2023-12-01-DE

Date de télétransmission : 15/12/2023

Date de réception préfecture : 15/12/2023Vu le Code général de la fonction publique et notamment son article L313-1,

Vu l'arrêté du Président du Centre de gestion de l'Oise en date du 25 septembre 2023 fixant la liste d'aptitude d'accès au grade d'agent de maîtrise territorial par voie de promotion interne au choix,

Vu l'arrêté n°A2023-30-DRH du Maire de Crépy-en-Valois en date du 10 juillet 2023 portant mise à jour des lignes directrices de gestion en matière de promotion interne, de nominations suite à réussite à concours, d'accès à un poste à responsabilité, d'avancement de grade,

Considérant qu'il est possible de nommer par promotion interne 3 agents inscrits sur la liste d'aptitude d'accès au grade d'agent de maîtrise territorial,

Le rapporteur propose au Conseil municipal de bien vouloir créer les postes suivants : °e 3 postes à temps complet d'agent de maîtrise.

L'incidence financière de ces créations sera imputée sur les articles qui correspondent aux charges de personnel du chapitre 012.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité la proposition du rapporteur.

DEL2023-10-20 -— Modification du tableau des emplois

Rapporteur : Cécilia RUGALA

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique et notamment son article L313-1,

Vu l'arrêté n°A2023-30-DRH du Maire de Crépy-en-Valois en date du 10 juillet 2023 pris après avis du comité social territorial, portant mise à jour des lignes directrices de gestion en matière de promotion interne, de nominations suite à réussite à concours, d'accès à un poste à responsabilité, d'avancement de grade,

Considérant la réussite à un concours d’un agent du service Marchés publics, et le souhait de le nommer,

Considérant la nécessité de créer un poste pour occuper l'emploi de placier régisseur pour la gestion des Foires et Marchés,

Considérant la nécessité de pérenniser un poste au sein du service Scolaire/Propreté des locaux de la Direction de l'Education, et de pourvoir un poste d'agent de police municipale qui va devenir vacant compte tenu du départ en mutation d’un policier,

Le rapporteur propose au Conseil municipal de bien vouloir créer :

e 1 poste à temps complet sur le grade d’attaché territorial.

e 1 poste à temps complet sur l'ensemble des grades du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux.

e 1 poste à temps non complet à raison de 18h00 hebdomadaires sur le grade d’adjoint technique territorial. || est précisé qu'en cas d’impossibilité de recruter un fonctionnaire, ce poste peut également être occupés par voie contractuelle sur la base de l’article L332- 8 2° du CGFP. Dans ce cadre, le contrat de travail à temps non complet est conclu pour une durée déterminée maximum de trois ans et peut être renouvelé par reconduction expresse selon les conditions réglementaires. La durée totale des contrats ne peut pas excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, ou si lors de sa nomination, l'agent présente une ancienneté de six années ou plus en qualité d'agent public sur des

21

Accusé de réception en préfecture

060-216001750-20231212-DEL2023-12-01-DE

Date de télétransmission : 15/12/2023

Date de réception préfecture : 15/12/2023fonctions d'un même niveau au sein de la collectivité, le contrat est conclu pour une durée indéterminée.

La rémunération attachée à ce poste ne pourra pas excéder l'indice terminal brut du grade d'adjoint technique territorial et pourra éventuellement être complétée par le versement d'un régime indemnitaire. S’ajoutera à celle-ci, l'attribution d’un treizième mois indiciaire payé selon les conditions définies dans la collectivité.

e 1 poste à temps complet sur l'ensemble des grades du cadre d'emplois des agents territoriaux de police municipale.

L'incidence financière relative à ces créations sera imputée sur les articles correspondant aux

charges de personnel du chapitre 012.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité la proposition du

rapporteur.

DEL2023-10-21 —- Adhésion au dispositif de signalement du Centre de gestion de l'Oise

Rapporteur : Cécilia RUGALA

Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L135-6 et L452-43,

Vu le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique,

Considérant que le Code général de la fonction publique prévoit pour les employeurs des 3 versants de la fonction publique l'obligation d'instaurer un dispositif de signalement des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes (au sein des collectifs de travail).

Les objectifs majeurs de ce dispositif sont les suivants :

e FEffectivité de la lutte contre tout type de violence, discrimination, harcèlement et en particulier les violences sexuelles et sexistes

Protection et accompagnement des victimes

e Sanction des auteurs

Structuration de l'action dans les 3 versants de la fonction publique pour offrir des garanties identiques

e Exemplarité des employeurs publics

Les centres de gestion doivent mettre en place, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande, le dispositif de signalement précité,

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territorial de l'Oise (CDG60) propose une prestation pour la mise en œuvre de ce dispositif obligatoire. Dans ce cadre, le CDG60 a choisi d'externaliser le dispositif par l'intermédiaire d'un contrat auprès de prestataires afin de garantir une totale indépendance entre les conseils dispensés aux employeurs par les services du CDG60 et l'accompagnement et le soutien prévu par le dispositif en direction des agents.

Les collectivités et établissements publics qui le demandent peuvent adhérer au dispositif qui comprend a minima les composantes ci-après, telles que prévues par le décret précité : e une procédure de recueil des signalements effectués par les agents s'estimant victimes ou témoins de tels actes ou agissements,

e une procédure d'orientation des agents s'estimant victimes de tels actes ou agissements vers les services et professionnels compétents chargés de leur accompagnement et de

leur soutien,

e une procédure d'orientation des agents s'estimant victimes ou témoins de tels actes ou agissements vers les autorités compétentes pour prendre toute mesure de protection

fonctionnelle appropriée.

22

Accusé de réception en préfecture

060-216001750-20231212-DEL2023-12-01-DE

Date de télétransmission : 15/12/2023

Date de réception préfecture : 15/12/2023Le traitement des faits signalés peut également être assuré par le dispositif ainsi que diverses prestations complémentaires.

Considérant que l’adhésion à la prestation proposée par le CDG60 permet à la collectivité de

répondre aux obligations fixées par le décret n°2020-256 et de bénéficier des services suivants :

e fourniture d’un outil dématérialisé permettant de recueillir les signalements des agents et de suivre le traitement du signalement (traçabilité des échanges),

+ prestations de conseil, d'accompagnement et de traitement des situations.

L'accès à la plateforme et le pilotage du dispositif sont assurés par le CDG60, en lien avec le prestataire.

La participation annuelle à la mise en place du dispositif est prise en charge via la cotisation additionnelle pour les collectivités et établissements affiliés qui souhaitent adhérer au dispositif.

En cas d'utilisation du dispositif de signalement par un agent, la Commune s’acquittera auprès du prestataire des coûts liés à la prise en charge, selon le coût unitaire de chaque élément de prestation fixé au Certificat d'adhésion tripartite (CDG60, bénéficiaire et prestataire).

Il est à noter que les statistiques fournies par les prestataires font état d'un nombre annuel de signalements correspondant à 1% de l'effectif. En outre, le conseil aux agents permet de désamorcer 80% des signalements qui ne donnent lieu ni à enquête administrative ni à des suites pénales.

Considérant l'intérêt pour la Commune d’adhérer au dispositif précité,

Considérant l'information donnée au Comité social territorial,

Considérant les modèles de convention d'adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique et de certificat tripartite avec le CDG60 et le cabinet Allodiscrim annexés à la présente délibération,

Le rapporteur propose au Conseil municipal de bien vouloir :

° __Approuver l'adhésion au dispositif de signalement mis en œuvre par le CDG60, e Autoriser le Maire à signer la convention à intervenir avec le CDG60, ainsi que ses avenants le cas échéant, et le certificat d'adhésion tripartite.

L'incidence financière relative à la mise en œuvre de la présente délibération sera imputée sur le budget de l'exercice correspondant.

Monsieur Francis LEFEVRE demande comment, au regard de l'importance du dispositif celui-ci sera communiqué au niveau des agents, et si l'anonymat sera garanti.

Madame le Maire répond qu'il y aura un affichage au niveau des services et qu'une information sera jointe aux bulletins de salaire. L'’anonymat sera par ailleurs garanti par le prestataire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité la proposition du rapporteur.

DECISIONS DU MAIRE PRISES DEPUIS LE CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MAI 2023

73/2023 —- ANIMATION CREPY-PLAGE

Un contrat est signé avec l'association BONUS TRACK à BELFORT (90000) pour une

représentation du spectacle « Mon petit cirque à Crépy-en-Valois » le samedi 5 août 2023, pour un coût de 1.266 €/TTC, auquel s'ajoute le repas du midi pour une personne.

23

Accusé de réception en préfecture

060-216001750-20231212-DEL2023-12-01-DE

Date de télétransmission : 15/12/2023

Date de réception préfecture : 15/12/202374/2023 - CONTRAT D'ENTRETIEN ANNUEL

Un contrat est signé avec la société SMAC à ISSY-LES-MOULINEAUX (92653) pour la vérification annuelle de la toiture-terrasse du bâtiment « La Passerelle » pour une première période prenant fin le 31 décembre de l’année civile en cours. Le contrat se renouvelle d'année civile en année civile par tacite reconduction. Le coût de la prestation annuelle forfaitaire est de 914,82 €/TTC, révisable annuellement au 1°’ janvier de chaque année.

75/2023 —- ANIMATION CREPY-PLAGE

Un contrat est signé avec l'association HN PROJECT à ROANNE (42300) pour la présentation d'un spectacle de 4 musiciens le samedi 5 août 2023 dans le parc Sainte-Agathe pour un coût de 1.290 €/HT auquel s'ajoute la taxe fiscale perçue au profit de l'Association pour le soutien du Théâtre privé ou du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz.

76/2023 - MARCHE 23T01 — CONSTRUCTION D’UN EQUIPEMENT PETITE ENFANCE Un marché de travaux, pour un montant global de 1.980.060,49 £/HT, avec un délai d'exécution global des travaux de 14 mois, est conclu avec les sociétés suivantes : e lot n° 1 Gros-œuvre, pour 551.062,88 €/HT, avec la société HAUT DE FRANCE CONSTRUCTION à SENLIS (60300), avec un délai de 29 semaines,

e lot n° 2 Charpente bois, pour 69.973,42 E/HT avec la société TROLARD ET BERNARD FRERES à CAMELIN (02300) avec un délai de 5 semaines,

e lot n° 3 Couverture et étanchéité, pour 205.600 Æ€/HT avec la société RAMERY ENVELOPPE à BEAUVAIS (60000) avec un délai de 8 semaines,

e lot n°4 Serrurerie, pour 81.819,93 €/HT avec la société SERBAT à NOGENT-SUR-OISE (60180) avec un délai de 8 semaines,

e lot n°5 Menuiserie bois, pour 274.074,49 €/HT avec la société PESCIA MENUISERIE ET BATIMENT à VILLENOY (77124) avec un délai de 19 semaines,

e lot n°6 Cloisonnement plâtrerie doublage faux-plafonds : Infructueux,

e lot n°7 Revêtements de sols et faïence, pour 77.202,54 €/HT avec la société TERNOISE DU CARRELAGE, à BEAUTOR (02800) avec un délai de 12 semaines, e lot n°8 Peinture, pour 34.966 €/HT avec la société EASE à VILLENEUVE SAINT GERMAIN (02200), avec un délai de 6 semaines,

e lot n°9 Electricité, pour 149.863,23 €/HT avec la société LD ELECTRICITE à VILLERS- COTTERET (02600) avec un délai de 22 semaines,

e lot n°10 Chauffage ventilation plomberie, pour 385.000 €/HT avec la société ASFB à ANSAUVILLERS (60120) avec un délai de 20 semaines,

e lot n°11 Voirie et réseaux divers, pour 150.498 €/HT avec la société DEGAUCHY à CANNECTANCOURT (60310) avec un délai de 6 semaines,

e lot n°12 Revêtement de façade : Infructueux

77/2023 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DRAC

Une subvention est sollicitée auprès de la DRAC des Hauts-de-France pour le traitement de désinsectisation des œuvres du Musée et l'achat de consommables inhérents à ces traitements. L'aide financière sollicitée s'élève à 16.378 €/HT sur un budget prévisionnel de

41.944 €/HT.

78/2023 — ANIMATION CREPY-PLAGE

Une convention est signée avec la société ANIM'EVENTS à SAINT-MAXIMIN (60740) pour l'organisation d'une course à obstacles le 8 juillet 2023 dans le parc Sainte-Agathe, ainsi que la prise en charge de la création des supports de communication (affiche, flyer et programme de l'évènement, visuels réseaux sociaux), pour un coût de 6.000 €/TTC.

79/2023 — ANIMATION « VIENS TESTER TES LIMITES »

Une convention est signée avec la SASU RLIMITE à Rungis (94150) pour une animation « chute libre sur air bag » le samedi 22 juillet 2023 place Jean-Philippe Rameau, pour un coût de 2.682 €/TTC.

24

Accusé de réception en préfecture

060-216001750-20231212-DEL2023-12-01-DE

Date de télétransmission : 15/12/2023

Date de réception préfecture : 15/12/202380/2023 —- CONTRAT D'ENTRETIEN

Le contrat d'entretien de l'installation téléphonique est renouvelé avec la société SAS Société Parisienne ETIT à PARIS (75020) pour une prestation prenant effet le 1°’ juillet 2023 pour une période de 5 ans, renouvelable par tacite reconduction. Le montant de la redevance annuelle d'entretien du contrat optimum s'élève à 7.527,60 €/TTC.

81/2023 — ANIMATION CREPY-PLAGE

Une convention est signée avec la société ESCAL'GRIMP à TREMBLAY-EN-FRANCE (93290) pour la fourniture d’un mur rocher, d’un mur menhir et d'un pan de mur pour une initiation à l'escalade, le samedi 22 juillet 2023. Le coût de la prestation s'élève à 4.884 €/TTC.

82/2023 - MARCHE 23FCS08 - TRAITEMENT DE DESINSECTISATION DES COLLECTIONS DU MUSEE DE L’ARCHERIE ET DU VALOIS

Un marché est conclu avec la société BOVIS TRANSPORTS à FLEURY MEROGIS (91700), pour un coût total de 29.385 €/HT. Des prestations à bons de commande (prix unitaires) prévues pour des besoins ponctuels pourront également intervenir à hauteur de 5.000 €/HT maximum sur la durée du marché. Le délai d'exécution prévisionnel du marché est de 3 mois.

83/2023 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DRAC

Une subvention est sollicitée auprès de la DRAC des Hauts-de-France pour l’organisation du Forum européen des facteurs d’arcs et de flèches des 14 et 15 octobre 2023 au parc Sainte- Agathe. L'aide financière sollicitée est de 6.650 €, soit 40% d'un budget prévisionnel de 16.624 €.

84/2023 — ANIMATION CREPY-PLAGE

Une convention est signée avec la société ANIM'EVENTS à SAINT-MAXIMIN (60740) pour l'organisation d'une course d'obstacles le 29 juillet 2023 dans le parc Sainte-Agathe, ainsi que la prise en charge de la création des supports de communication (affiche, flyer et programme de l'évènement, visuels réseaux sociaux), pour un coût de 4.800 €/TTC.

85/2023 — AVENANT MARCHE 211701 —- DESAMIANTAGE ET REMPLACEMENT DES SOLS DES ECOLES MALRAUX ET COCTEAU

Un avenant est signé actant le transfert du marché n°21701 — Lot n°2 « Pose d’un sol souple et manutention de mobilier », à la société SAS ODH. Les modifications apportées au changement du titulaire du marché sont exclusivement administratives, les conditions du contrat restant inchangées.

86/2023 — BAIL AU PROFIT DE L'ETAT

Le bail relatif à la location de locaux à usage de bureaux d'une superficie de 112 m?, sis 62 rue de Soissons, Immeuble « La Passerelle », au profit de l'Inspection de l'Education nationale, est renouvelé avec l'Etat. Il est consenti pour une durée de 3, 6 ou 9 années à compter du 15 août 2023, moyennant un loyer annuel de 9.766,33 €, révisable annuellement en fonction de l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT).

87/2023 — ANIMATION CREPY-PLAGE

Un contrat est signé avec l'association SOUS LE CERISIER EN FLEURS à CHEVILLY LARUE (94550) pour la présentation de deux spectacles de conte à deux voix le 28 juillet 2023 à 16h30 et 19h30 dans le parc Sainte-Agathe. Le coût de la prestation s'élève à 1.250 € auquel s'ajoute l'hébergement, le petit-déjeuner, déjeuner et dîner pour 2 personnes.

88/2023 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL Une subvention d'un montant de 7.379,65 € est sollicitée auprès du Conseil départemental de l'Oise pour le remplacement et l'installation de 8 écrans du système de vidéo-protection, soit 37% du montant HT de la dépense (19.945 €).

89/2023 — MISE A DISPOSITION D'UN MINIBUS

Un contrat de location est signé avec le GIE FRANCE COLLECTIVITES INVEST à SAINT- LAURENT-DU-VAR (06705) pour la mise à disposition, sans limitation de kilométrage, d'un

25

Accusé de réception en préfecture

060-216001750-20231212-DEL2023-12-01-DE

Date de télétransmission : 15/12/2023

Date de réception préfecture : 15/12/2023véhicule de marque RENAULT Trafic 9 places utilisé comme support publicitaire. Le montant du loyer mensuel, soit 490 €/HT, est financé par la publicité apposée sur le véhicule, et versé directement au GIE FRANCE COLLECTIVITES INVEST par INFOCOM-France. Les contrats sont établis pour une durée de 4 ans, renouvelable une fois avec remplacement du véhicule, au terme desquels le véhicule a vocation à être restitué au GIE FRANCE COLLECTIVITES

INVEST.

90/2023 —- AVENANT MARCHE 20F11 — LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES Un avenant est conclu avec la société DIAC LOCATION, titulaire du lot 3 du marché 20F11, afin d'augmenter le forfait kilométrage de deux véhicules. L'impact sur le coût du marché est de + 44,74 €EJHT par mois, à compter du 1°’ septembre 2023, avec un solde correctif d'un montant de 1.278,08 €/HT, soit un montant total de l'avenant sur la durée du marché de 5.755,81 €/HT. Les autres clauses du contrat restent inchangées.

91/2023 —- MARCHE 23701 - LOT 6 —- EQUIPEMENT PETITE ENFANCE Un marché de travaux est conclu pour le lot n° 6 « Cloisonnement Plâtrerie Doublage Faux- plafonds » avec la société CLOISONS ISOLATIONS PLAFONDS (CIP), à HAUTBOS (60210) pour un montant de 155.028,02 €/HT avec un délai d'exécution de 15 semaines pour le lot 6 et un délai d'exécution global des travaux de 14 mois pour l'ensemble des lots.

92/2023 — ANIMATION DU 15 SEPTEMBRE

Une convention est signée avec l'association « Mon Cirque à moi » à SARGE-LES-MANS (72190), pour la représentation d'un spectacle de jongleurs et cracheurs de feu d’une durée de 45mn, le 15 septembre 2023 à 22h30 dans le parc Sainte-Agathe. Le coût forfaitaire de la prestation est de 1.470 €, la Ville s'engageant par ailleurs à fournir les repas aux 3 intervenants

93/2023 — DISPOSITIF PREVISIONNEL DE SECOURS - 15 SEPTEMBRE Une convention est signée avec l'Association départementale de Protection Civile de l'Oise à BEAUVAIS (60000) pour la mise en place d’un dispositif prévisionnel de secours (4 secouristes) entre 19h45 et 1h15 le 15 septembre 2023 au parc Sainte-Agathe. Le coût de l'intervention est de 257,25 €, la Ville s'engageant par ailleurs à fournir les repas aux intervenants

94/2023 —- RECOMPENSE POUR LES BACHELIERS 2023

Pour la promotion 2023, la récompense des bacheliers est faite sous forme de « Chèques Lire » achetés par la Commune auprès du groupe UP à Gennevilliers (92230). Une première commande de 50 « Chèques Lire » d’un montant nominal de 30 € sera effectuée. En cas de besoin, une commande complémentaire est envisagée, sans que la dépense totale ne dépasse le montant maximum de 3.036 €/TTC, incluant les frais d'expédition.

95/2023 — MARCHE 23T04 — VENTILATION MECANIQUE DE « LA PASSERELLE » Un marché est conclu avec la société LE CAMUS située à CLAIROIX (60) pour un montant total de 249.258,67 €E/HT comprenant 2 tranches optionnelles à affermir dans les 24 mois et 36 les mois à compter du début d'exécution de la tranche ferme.

- tranche ferme : 52.845,80 E/HT avec un délai d'exécution de 4 semaines

- tranche optionnelle n° 1 : 49.265,41 €/HT avec un délai d'exécution de 2 semaines

- tranche optionnelle n° 2 : 147.147,46 €E/HT avec un délai d'exécution de 12 semaines.

96/2023 — DISPOSITIF PREVISIONNEL DE SECOURS - FORUM DES FACTEURS D’ARCS ET DE FLECHES

Une convention est signée avec l'Association départementale de Protection Civile de l'Oise à BEAUVAIS (60000) pour la mise en place d’un dispositif prévisionnel de secours (2 secouristes) entre 9h45 et 18h15 au parc Sainte-Agathe les 14 et 15 octobre 2023. Le coût de l'intervention est de 526,58 €, la Ville s'engageant par ailleurs à fournir les repas aux intervenants.

97/2022 — FORMATION PROFESSIONNELLE

Deux conventions sont signées avec ACO FORMATIONS à LE MANS (72019) pour une formation « conduite anti-agression police municipale Niveau 1 » au profit d'1 agent de la Commune les 18 et 19 octobre 2023 pour un cout de 1.176 E/TTC, et de 4 agents de la

26

Accusé de réception en préfecture

060-216001750-20231212-DEL2023-12-01-DE

Date de télétransmission : 15/12/2023

Date de réception préfecture : 15/12/2023Commune du 30 au 31 octobre 2023, pour un coût de 3.528 €/TTC, soit un montant total de 4.704 €EITTC.

98/2022 —- MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTES DU MUSEE DE L’'ARCHERIE Une régie de recettes est instituée auprès du Musée de l’Archerie et du Valois encaissant les produits suivants : droits d'entrée au Musée, tarification des ateliers proposés par le Musée, tarification des goûters d'anniversaire organisés par le Musée, vente de publications et dons effectués dans le cadre de mécénais en faveur du Musée. Les recettes sont encaissées selon les modes de recouvrements suivants : numéraire, chèque et Pass Culture.

99/2022 —- MODIFICATION DE LA REGIE DE LA DIRECTION GENERALE Une régie d'avances est instituée auprès de la Direction générale des services pour le règlement des menues dépenses correspondant à des besoins qui ne peuvent être satisfaits par la procédure du mandatement, soit en raison de leur modicité, soit en raison de leur urgence. Les dépenses suivantes sont ajoutées : applications informatiques, logiciels, banques d'images, fournitures diverses et petit matériel selon les modes de règlement suivants : espèces, chèques et carte bancaire.

Madame le Maire fait remarquer qu'il y a notamment un certain nombre de décisions

relatives aux animations de l'été et du mois de septembre, et concernant aussi la signature des marchés de travaux pour la construction du Pôle Petite Enfance.

Madame Josy CARREL-TORLET demande si la décision n°89 concerne le minibus du service des sports financé par de la publicité et, au vu de la décision n°90, souhaite savoir quand la Mairie aura une flotte de véhicules autres que thermique.

Madame le Maire acquiesce sur la question du minibus.

Monsieur Michel SPEMENT précise que la commune utilise déjà une dizaine de véhicules électriques.

QUESTIONS DIVERSES :

Madame le Maire informe l'assemblée que le prochain Conseil municipal se déroulera mi- décembre, mais que la date exacte n'est pas encore fixée.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h33.

Approuvé par le Conseil municipal lors de la séance du 12 décembre 2023

Catherine LECOMTE Virginie DOUAT,

Secrétaire de séance Maire de Crépy-en-Valois

27

Accusé de réception en préfecture

060-216001750-20231212-DEL2023-12-01-DE

Date de télétransmission : 15/12/2023

Date de réception préfecture : 15/12/2023Accusé de réception en préfecture

060-216001750-20231212-DEL2023-12-01-DE

Date de télétransmission : 15/12/2023

Date de réception préfecture : 15/12/2023