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Procès Verbal - AR 1 PV de la seance du 10 fevrier 2026
Document publié le Mardi 10 février 2026 par la commune de Crépy-en-Valois.
Lien du pdf (Procès Verbal - AR 1 PV de la seance du 10 fevrier 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Justice et droit,
VE
CREPY
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VALOIS
DU
MARDI
10
FEVRIER
2026
O
D
E
I
T
É
TRADITION
Séance
du
Conseil
municipal
Conseillers
en
exercice
:
33
du
10
février
2026
à
20h30,
Conseillers
présents :
22
réuni
en
l'Hôtel
de
Ville,
Nombre
de
pouvoirs :
4
sous
la
présidence
de
Nombre
de
votants
:
26
Madame
Virginie
DOUAT,
Maire
Date
de
convocation
: 4
février
2026
Etaient
présents
:
Virginie
DOUAT,
Claude
LEGOUY,
Michel
SPEMENT,
Françoise
NIVESSE,
Catherine
LECOMTE,
Cécilia
RUGALA,
Sylvain
DUBOIS,
Gérard
BELLEMERE,
Claude
DALLE,
Bernard
HERBETTE,
Pascal
FAYOLLE,
Lysiane
MOINAT,
Rachel
DELBOUYS,
Murielle
WOLSKI,
Juliette
CELESTIN,
Isabelle
DELEPINE,
Vincent
CORNILLE,
Hilal
CHETATI,
Francis
LEFEVRE,
Josy
CARREL-TORLET,
Jean-Louis
CLOUET,
Thierry
GALIN.
Absents
ayant
donné
pouvoirs
:
Julien
PICHELIN,
pouvoir
à
Françoise
NIVESSE,
Ghislaine
LEROY,
pouvoir
à Sylvain
DUBOIS,
Marie-José
FERREIRA,
pouvoir
à Catherine
LECOMTE,
Arnaud
FOUBERT,
pouvoir
à Josy
CARREL-TORLET.
ORDRE
DU
JOUR
Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
9 décembre
2025
Adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
du
6 janvier
2026
Débat
d'orientations
budgétaires
Approbation
du
PPBE
Attribution
DSP
assainissement
RODP
Réseaux
assainissement
Vente
de
terrain
rue
Beethoven
Demande
de
subvention
DETR
2026-Economies
d'énergie
Demande
de
subvention
DETR
2026-Aménagements
de
locaux
10.
SE60
—
Contrat
de
mandat
pour
travaux
d'éclairage
au
stade
- Terrain
Rugby
11.
SE60
—
Contrat
de
mandat
pour
travaux
d'éclairage
au
stade
- Piste
BMX
12.
Modification
du
tableau
des
emplois
© © NO O0 8 O0 D —=
DECISIONS
DU
MAIRE
QUESTIONS
DIVERSES
Après
l'appel
nominatif
des
élus,
Madame
le Maire
constate
que
le quorum
est atteint
et déclare
la
séance
ouverte.
Est
désigné(e)
secrétaire
de
séance
: Claude
LEGOUY
DELIBERATIONS
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20260303-DEL2026-03-01-DE Date de télétransmission : 06/03/2026 Date de réception préfecture : 06/03/2026 DEL2026-02-01
—
Adoption
du
procès-verbal
de
las
séance
du
9
décembre
2025
Rapporteur
: Virginie
DOUAT,
Maire
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'ordonnance
n° 2021-1310,
et le décret
n° 2021-1311,
tous
deux
du
7 octobre
2021
etentrés
en
vigueur
le
1®' juillet
2022,
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
Considérant
la
nécessité
de
faire
adopter
le
procès-verbal
de
la séance
précédente,
Considérant
que
le
projet
de
procès-verbal
de
la
séance
du
9
décembre
2025
a
été
transmis
à
l'ensemble
du
Conseil
municipal
le 26
janvier
2026,
Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
+ __ Adopter
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
9 décembre
2025,
annexé
à
la
présente
délibération.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
la
proposition
du
rapporteur. DEL2026-02-02
-
Adoption
du
procès-verbal
de
lasséance e du 6 Janvier
2026
Rapporteur
:
Virginie
DOUAT,
Maire
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'ordonnance
n°
2021-1310,
et
le décret
n°
2021-1311,
tous
deux
du
7 octobre
2021
etentrés
en
vigueur
le
1° juillet
2022,
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
Considérant
la
nécessité
de
faire
adopter
le
procès-verbal
de
la séance
précédente,
Considérant
que
le
projet
de
procès-verbal
de
la
séance
du
6
janvier
2026
a
été
transmis
à
l'ensemble
du
Conseil
municipal
le 26
janvier
2026,
Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir :
+
Adopter
le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
6 janvier
2026,
annexé
à
la
présente
délibération.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
exprimés
la
proposition
du
rapporteur.
DEL2026-02-03
-
Débat
d'orientations
budgétaires
Rapporteur:
Virginie
DOUAT,
Maire
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
et
notamment
son
article
L.2312-1,
Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
la
tenue
du
débat
d'orientations
budgétaires
sur
la
base
du
rapport
d'orientations
budgétaires
transmis
aux
membres
du
Conseil
municipal
le
4
février
2026
Madame
le
Maire
précise
que
le
rapport
présenté
est
un
peu
différent
dans
sa
mise
en
page
de
ce
qui
était
fait ces
dernières
années.
L'objectif est
d’avoir
un
document
unique
pour
le rapport
et la présentation
en
séance.
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20260303-DEL2026-03-01-DE Date de télétransmission : 06/03/2026 Date de réception préfecture : 06/03/2026 Certains
éléments
figurent
en
annexe
: le
détail
de
la
PPI
et
les
statistiques
sur
le
personnel
communal.
Le
rapport
a
été
adressé
la
semaine
dernière
avec
les
convocations
à
la
séance,
tous
les
conseillers
ont
pu
en
prendre
connaissance.
Il est
également
mis
leur
à
disposition
sur
les
tables.
Madame
le
Maire
procède
à
la présentation
du
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
pour
2026.
Elle
laisse
ensuite
la
parole
pour
aborder
les
questions,
et
le
débat
prévu
par
la
règlementation. Madame
Josy
CARREL-TORLET
demande
la parole
pour
rappeler le contexte
particulier
de
l’année,
marquée
par
les
élections
et le
renouvellement
de
l'exécutif
municipal.
Elle
estime
que
le rapport
d'orientations
budgétaires
présenté
est,
pour
l'essentiel,
un
copié-
collé
de
celui
de
2024,
lui-même
largement
inspiré
de
celui
de
2023.
Elle
indique
ne
pas
être
en
mesure
de
comparer
les
chiffres,
ceux-ci
étant
présentés
différemment.
Il
conviendra
de
les
comparer
par
rapport
au
compte
financier
unique,
qui
va
remplacer
le
compte
administratif,
et
donc
de
ne
pas
comparer
par
rapport
à
un
budget
primitif,
mais
par
rapport
à
un
budget
réalisé.
Elle
réitère
les
observations
formulées
les années
précédentes
- en précisant
qu'il s'agira
de
la dernière
fois pour elle -,
à savoir que
les budgets
ont manqué
d'ambition,
les projets
d'investissement
ayant
bénéficié
à une
partie
restreinte
de
la population
plutôt
qu'au
plus
grand
nombre.
À
l'analyse
des
ratios
de
gestion,
elle
relève
que
les
produits
de
gestion
ont augmenté
de
1,5 million
d'euros
entre
2022
et 2025,
tandis
que
les charges
de gestion
ont
progressé,
alors
que
les
charges
de
subventions
et
de
participations
ont
diminué
de
2 millions
d'euros.
Cela
traduit
une
contribution
insuffisante
de
la
Ville
dans
l'exercice
de
ses
missions
de
service
public.
Elle
compare
la
Ville
de
Crépy-en-Valois
à
une
maison
nécessitant
un
entretien
régulier
et de
petits
investissements
continus,
et souligne
qu'un
manque
d'’investissements
pénalise
l'avenir.
Concernant
les
dépenses
de
personnel,
elle
note
que
les
données
comparatives
débutent
en
2020,
conformément
aux
obligations
légales,
tout comme
celles
relatives
au
budget
d'investissement
pluriannuel.
Elle
estime
toutefois
que
des
données
antérieures
auraient
été
utiles,
soulignant
que
les
comparaisons
actuelles
portent
sur
des
éléments
difficilement
comparables.
Elle
souligne
un
manque
d'analyse.
Par ailleurs,
elle souhaite
connaître
le taux
de
réalisation
du programme
d'investissement
2025,
même
si
celui-ci
sera
présenté
le
mois
prochain
lors
de
l'examen
du
compte
financier
unique.
Elle
s'étonne
également
de
la
forte
augmentation
du
nombre
de jours
d’arrêts
maladie
ordinaire,
quasiment
doublé.
Elle
remarque
que
les
conclusions
du
rapport
sont
identiques
à
celles
de
l'année
précédente
et s'étonne
que
la contribution
de
la
Commune
pour la reconstruction
du pont
Saint-Ladre
n'y soit pas
mentionnée,
alors
qu'il s'agit
d'un
élément
significatif.
Elle
revient
également
sur
la
nouvelle
Maison
de
la
Petite
Enfance,
un
investissement
important
pour
un
accueil
de
10
enfants
supplémentaires,
alors
qu'il
aurait
été
opportun
de
se
projeter
davantage
dans
l'avenir,
et
également
d'adjoindre
la
construction
d'une
nouvelle
cantine
au
projet.
Enfin,
concernant
le
vestiaire
attribué
au
BMX
et
à
l'athlétisme,
elle
estime
qu'une
mutualisation
avec
d’autres
disciplines
sportives
aurait
été
judicieuse.
Elle
souligne
notamment
que
le
club
de
tennis,
qui
compte
460
licenciés,
ne
dispose
que
d'un
seul
sanitaire,
souvent
dysfonctionnel,
ce
qui
nuit
à
l’image
de
la
Ville
lors
de
l'accueil
d'équipes
extérieures.
Madame
le Maire
souhaite
apporter
des
éléments
de
réponse
sur certains
points
:
Concernant
les
investissements
dans
les
bâtiments
jugés
trop
faibles,
elle
rappelle
que
la
situation
initiale
était
très
dégradée.
À
son
arrivée
en
tant
qu'adjointe,
l'état
des
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20260303-DEL2026-03-01-DE Date de télétransmission : 06/03/2026 Date de réception préfecture : 06/03/2026 Sanitaires
dans
les
écoles
par
exemple
était
catastrophique.
Il
a
donc
été
décidé
de
prioriser
les
écoles
avant
de
poursuivre
avec
les
travaux
sur les
infrastructures
sportives.
Elle
rappelle
également
que
de
nouvelles
obligations
réglementaires,
notamment
en
matière
d'accessibilité
PMR,
ont
été
imposées,
entraînant
par
exemple
l'installation
de
deux
ascenseurs
dans
des
écoles,
et
représentant
des
dépenses
importantes.
Elle
souligne
qu'il
était
nécessaire
de
rattraper
le
retard
accumulé
en
matière
d'entretien
des
infrastructures,
tout
en
confirmant
que
la
rénovation
des
sanitaires
du
club
de
tennis
est
prévue
dans
un
prochain
programme
de
travaux.
Concernant
l'absentéisme,
et
notamment
la
forte
augmentation
relevée
sur
les
jours
d'arrêt
en
maladie
ordinaire
en
2025,
Madame
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Jérôme
PIN,
Directeur
général
des
services,
qui précise
qu'il
s'agit
de
la
première
année
où
l'on
observe
un
nombre
aussi
important
de jours
d’arrêts
de
maladie
ordinaire
et une
telle progression.
Ces
données,
qui
viennent
d'être
compilées,
doivent
être
analysées.
Madame
Josy
CARREL-TORLET
rappelle
les
chiffres
:
3.570
jours
d'arrêt
maladie
ordinaire
en
2024
contre
6.322
jours
en
2025,
et
s'interroge
sur
cette
augmentation
significative. Madame
le
Maire
évoque
la
possibilité
d'un
phénomène
de
portée
nationale
et
indique
partager
celte
interrogation
sur
ces
chiffres
qu'il
va
falloir
creuser.
Elle
précise
que
le
travail
actuellement
mené
avec
le
service
des
ressources
humaines
et
Monsieur
PIN
porte
sur
l'accompagnement
des
agents
en
situation
de
longue
maladie.
Concernant
la
Maison
de
la
Petite
Enfance,
elle
souligne
que
ce
projet
a
permis
le
regroupement
de
plusieurs
services
accueillant
aujourd'hui
150
enfants
tout
au
long
de
l'année.
Ce
nouvel
équipement
permet
de
répondre
aux
besoins
des
Crépynois
en
matière
de
garde
d'enfants
et connait
un
très
bon
taux
de
remplissage.
Concernant
le
pont
Saint-Ladre,
elle
précise
que
la
Ville
financera
les
voies
douces
du
nouveau
pont,
lesquelles
seront
intégrées
à
la
PPI
2027.
Elle
a
en
tête
un
montant
approximatif
de
300.000
E/HT,
mais
il
s’agit
d'une
estimation
déjà
ancienne.
Pour
l'instant,
dans
la
PPI,
c'est
l'aménagement
des
carrefours
qui
est
prévu,
y
compris
le
réaménagement
des
2
carrefours
de
part
et
d'autre
du
pont.
Madame
Josy
CARREL-TORLET
rappelle
que
lors du précédent
DOB,
il avait été
évoqué
le
remplacement
des
armoires
électriques
ainsi
que
le
passage
à
l'éclairage
public
en
LED. Madame
le
Maire
répond
que
les
opérations
d'économie
d'énergie
font
l'objet
de
délibérations
à
venir
plus
tard
dans
la
séance,
relatives
aux
demandes
de
subventions.
Le
remplacement
progressif
des
ampoules
se
poursuit.
Monsieur
Michel
SPEMENT
précise
qu'à
la fin de
l'année
2026,
50
%
du parc
d'éclairage
public
sera
équipé
en
LED.
Madame
Josy
CARREL-TORLET
demande
à quel horizon
l'objectif de
100
%
sera
atteint.
Madame
le
Maire
indique
que
les
remplacements
sont
réalisés
en
fonction
des
moyens
humains
disponibles
et
de
l'approvisionnement
en
matériel.
L'objectif
est
d'atteindre
un
parc
entièrement
équipé
en
LED
pour
attaquer
ensuite
le
remplacement
des
armoires,
qui
permettra
de
programmer
l'éclairage.
Monsieur
Francis
LEFEVRE
suggère
de
prioriser
certaines
zones
stratégiques,
notamment
le
secteur
de
la
gare
et
les
axes
principaux,
où
les
armoires
nécessiteraient
un
remplacement.
Il observe
par
ailleurs
que
certains
secteurs
restent
éclairés
toute
la
nuit et en
demande
l'explication.
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20260303-DEL2026-03-01-DE Date de télétransmission : 06/03/2026 Date de réception préfecture : 06/03/2026 Monsieur
Michel
SPEMENT
indique
que
ces
situations
correspondent
à
des
zones
de
travaux,
qui
restent
éclairées
pour
des
raisons
de
sécurité,
notamment
le
secteur
de
la
gare
et
de
la
Porte
de
Paris.
Madame
Josy
CARREL-TORLET
signale
la
présence
de
trous
important
dans
la
chaussée
au
niveau
de
ces
travaux,
ce
qui
est
très
dangereux
pour
les
cyclistes
malgré
le
balisage
en
place.
Madame
le
Maire
indique
que
ces
travaux,
réalisés
par
la
Communauté
de
Communes,
sont
également
étroitement
suivis par notre
Responsable
des
travaux
de
voiries.
Lorsque
un
problème
est
remonté,
les
choses
sont
traitées
très
vite.
Monsieur
Michel
SPEMENT
précise
que
les travaux
avancent
et que
dès
le mois
de
mars
des
changements
devraient
intervenir
avec
la
pose
des
bordures
et
du
giratoire
définitif.
Madame
le Maire
donne
ensuite
la parole
à
Monsieur
Thierry
GALIN,
qui
indique
ne
pas
vouloir
paraphraser
les
interventions
précédentes,
et
salue
la
bonne
gestion
financière
de
la
Ville.
Il estime
cependant
que
le budget
présenté
manque
d'ambition.
Madame
le
Maire
répond
que
l'ambition
municipale
se
traduit
par
les
projets
engagés
et
réalisés,
tout en
rappelant
que
la collectivité
a dû
faire
face
à plusieurs
aléas.
Les
projets
sont
conduits
en
tenant
compte
des
ressources
humaines
disponibles
pour
les
gérer
et
des
subventions
attendues.
Elle
précise
que
la
Commune
demeure
dans
l'attente
des
subventions
départementales
2024
et
2025
pour
la
voirie.
Pour
lancer
de
nouveaux
projets,
il
faut
avoir
de
la
trésorerie,
des
rentrées
d'argent.
La
gestion
communale
est
conduite
avec
prudence,
et
maîtrise
de
l'endettement,
l'objectif
étant
de
développer
la
Ville
sans
relancer
l'endettement.
Madame
Josy
CARREL-TORLET
exprime
sa
frustration
quant
à
cette
gestion,
estimant
que
la
capacité
d'emprunt,
et
donc
d'investissement,
est
évoquée
depuis
plusieurs
mandats
sans
concrétisation
suffisante.
Madame
le
Maire
répond
que
l’on
ne
peut
pas
dire
que
rien
n'a
été
fait.
Il y a quand
même
un
bilan,
nombre
de
projets
ont
été
menés
à
terme
au
cours
des
six
dernières
années.
Elle
rappelle
que
si
on
remonte
en
arrière
de
deux
mandats,
le
taux
d'endettement
était
très
élevé,
nécessitant
un
assainissement
préalable
avant
toute
relance
significative
de
l'investissement. Monsieur
Francis
LEFEVRE
félicite
les
services
pour
la
qualité
du
travail
accompli. I
estime
toutefois
que
le document
présenté
l’année
précédente
était plus
complet
et plus
lisible. Madame
le
Maire
indique
que
les
services,
notamment
Madame
Christelle
EMORINE,
Directrice
financière,
et
Monsieur
Jérôme
PIN,
Directeur
général
des
services,
travaillent
sur
ce
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
depuis
le mois
de
décembre,
et souligne
la difficulté
particulière,
cette
année,
d'équilibrer les
budgets.
Monsieur
Francis
LEFEVRE
salue
la
partie
consacrée
aux
ressources
humaines.
Il
estime
que
la
collectivité
se
trouve
à
un
tournant
au
regard
de
l’âge
des
effectifs
et des
départs
en
retraite
à
venir.
Il relève
le nombre
important
d'arrêts
maladie,
qu'il considère
comme
révélateur
d'une
difficulté,
point
déjà
évoqué
par
Monsieur
Pascal
FAYOLLE.
Il
regrette
par
ailleurs
l'absence
de
développement
sur
la
formation
professionnelle,
notamment
au
regard
des
évolutions
liées
à
l'intelligence
artificielle,
susceptible
d'impacter
certains
métiers.
Il
estime
qu'un
virage
en
matière
de
formation
doit
être
engagé. Madame
le Maire
précise
qu'un
poste
a été pourvu
en
interne
pour piloter la formation
au
sein
de
la
collectivité.
Elle
indique
encourager
personnellement
les
agents
à
suivre
des
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20260303-DEL2026-03-01-DE Date de télétransmission : 06/03/2026 Date de réception préfecture : 06/03/2026 formations.
Toutefois,
nombre
de
formations
se
déroulent
à
Lille,
ce
qui
peut
constituer
un
frein.
Elle
considère
néanmoins
que
le virage
de
la formation
est engagé.
Elle souligne
également
les
avancées
réalisées
en
matière
de
dématérialisation,
notamment
dernièrement
l'archivage
électronique
et la
mise
en
place
d'un
logiciel
dédié
à
la
Petite
Enfance. Madame
Murielle
WOLSKI
indique
que
l'intelligence
artificielle
constitue
un
enjeu
majeur,
tout
comme
la
formation
professionnelle.
Elle
estime
que
les
métiers
seront
impactés
à
court
terme
et que
cette
réflexion
doit constituer
un
fil conducteur
afin
de
garantir
la
qualité
du
service
public.
Elle
demande
une
projection
au-delà
de
la seule
analyse
financière.
Madame
le
Maire
nuance
l'impact
de
l'intelligence
artificielle
en
rappelant
que
tous
les
services
ne
sont
pas
concernés
de
la même
manière,
citant
notamment
les
espaces
verts
ou
l'accueil
physique
du
public.
Elle
précise
que
tous
les
agents
n'exercent
pas
des
fonctions
administratives,
et
réaffirme
sa
volonté
d'accompagner
tous
les
agents
par
la
formation,
y compris
pour
éviter qu'ils
aient
des
problèmes
physiques.
Monsieur
Francis
LEFEVRE
relève
qu'une
recette
de
11.400
€ est prévue
au
budget
pour
l'occupation
des
gymnases,
contre
1.400
€ l'année
précédente.
Madame
le
Maire
explique
qu'il s'agit
d'un
effet
rétroactif dû
au
règlement
par
la
Région
de
frais
d'occupation
des
années
précédentes.
Monsieur
Francis
LEFEVRE
souhaite
connaitre
l'avancement
du
projet
d'archivage
électronique. Madame
le
Maire
explique
que
la
dernière
phase
de
l'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
doit
être
engagée
pour
définir
le
cahier
des
charges
pour
l'acquisition
d'un
logiciel.
Elle
précise
qu'une
réflexion
devra
être
engagée
sur
une
mutualisation
avec
d'autres
collectivités
afin
d'absorber
le coût
du
déploiement
et de
la
maintenance
de
cet
outil.
Ce
coût
sera
vraisemblablement
élevé.
Monsieur
Francis
LEFEVRE
observe
que
l'évolution
ne
concerne
pas
uniquement
l'archivage,
mais
l'ensemble
des
métiers
municipaux.
I! s'interroge
sur les
possibilités
de
mutualisation
de
certains
services.
Madame
Murielle
WOLSKI
rappelle
qu'une
mutualisation
a
déjà
été
expérimentée
avec
le
service
urbanisme,
sans
résultats
concluants.
Madame
le
Maire
précise
que
certaines
mutualisations
existent,
notamment
concernant
du
matériel
avec
la
CCPV,
un
local
du
CTM,
ainsi
que
la
police
municipale
partagée
une
heure
par
semaine
avec
des
communes
voisines.
Monsieur
Michel
SPEMENT
précise
que
cela
permet
de
faire
du
bon
travail
avec
ces
communes,
qui sont satisfaites.
Il indique
qu'une
commune
a récemment
renoncé
à cette
mutualisation
de
la police
municipale
pour
des
raisons
budgétaires.
Monsieur
Francis
LEFEVRE
indique
qu'il se prononcera
plus
précisément
lors
du
vote
du
budget,
lorsqu'il
disposera
des
données
liées
au
réalisé
2025,
permettant
une
comparaison
avec
le
budget
primitif.
Madame
Murielle
WOLSKI
insiste
de
nouveau
sur la nécessité
de
se
projeter,
la formation
illustrant
selon
elle
cette
problématique.
Elle
signale
une
erreur
en
matière
d'urbanisme
dans
le rapport présenté,
précisant
que
le point mort
en
matière
de
création
de
logements
ne
serait pas
de
16,
mais
plutôt
situé
entre
53
et 56.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
de
la tenue
du
débat
d’orientations
budgétaires,
dont
le rapport
est joint
en
annexe.
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20260303-DEL2026-03-01-DE Date de télétransmission : 06/03/2026 Date de réception préfecture : 06/03/2026 DEL2026-02-04
-
Approbation
du
plan
de
prévention
du
bruit
dans
l'environnement
(PPBE)
pour
la période
2024-2029
Rapporteur
: Virginie
DOUAT,
Maire
Vu
la directive
européenne
2002/49/CE
du
25
juin
2002
relative
à
l'évaluation
et à
la gestion
du
bruit
dans
l'environnement
définissant
une
approche
commune
visant
à
éviter,
prévenir,
ou
réduire
les
effets
nuisibles
de
l'exposition
au
bruit
dans
l'environnement,
Vu
la
transposition
de
la
directive
dans
le
droit
français
à
travers
les
articles
L572-1
à
L572-11
et
R572-1
à
R572-11
du
Code
de
l’environnement,
qui
définissent
notamment
les
autorités
compétentes
pour
arrêter
les
cartes
de
bruit
stratégiques
(CBS)
et
les
plans
de
prévention
du
bruit
dans
l'environnement
(PPBE),
Vu
le
décret
n°2006-361
du
24
mars
2006
et
l'arrêté
du
4
avril
2006,
relatifs
aux
CBS
et
aux
PPBE,
fixant
les
règles
de
construction
de
la
démarche
des
PPBE
communaux,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
18
octobre
2022,
approuvant
les
cartes
de
bruit stratégiques
relatives
aux
axes
routiers
(tous
gestionnaires
confondus)
dont
le
trafic
annuel
dépasse
3
millions
de
véhicules
sur
le département
de
l'Oise,
Vu
la
délibération
DEL2025-10-02
du
7
octobre
2025,
arrêtant
la
proposition
de
PPBE
soumise
à consultation
du
public,
Considérant
que
le
PPBE
a
fait
l'objet
d'une
consultation
du
public
du
15
octobre
au
15
décembre
2025,
au
cours
de
laquelle
8
observations
ont
été
recueillies,
Pour
l'essentiel,
ces
observations
ne
sont
pas
directement
liées
au
champ
d'application
du
PPBE
(nuisances
aériennes,
camions
de
livraison,
vitesse
excessive,
bruits
de
voisinage,
animations
centre-ville,
...).
Les
observations
recueillies
lors
de
la
consultation
du
public
et
les
réponses
pouvant
être
apportées
par
la
Ville
ne
remettent
pas
en
cause
la
rédaction
du
PPBE,
dont
le
contenu
est
conforme
à
la réglementation.
Il convient
d'approuver
le
PPBE
de
la Ville
de
Crépy-en-Valois,
relatif
à
la 4ème
échéance
de
la directive
européenne.
Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir :
e
Approuver
le
Plan
de
prévention
du
bruit
dans
l'environnement
(PPBE)
de
Crépy-en-
Valois
pour
la
période
2024-2029,
tel
que
présenté
ci-dessus
et
annexé
à
la
présente
délibération,
e
Préciser
que
le
PPBE
définitivement
approuvé
sera
publié
sur
le site
Internet
de
la Ville.
Madame
le Maire
rappelle
que
ce
dossier
a été
évoqué
lors
du
Conseil
du
mois
d'octobre.
Il s'agissait
alors
de
présenter
le projet
de
PPBE
avant
la consultation
du
public.
Le
PPBE
qui
est
soumis
au
vote
aujourd'hui,
est
exactement
le
même
que
le précédent
document.
Seules
les
observations
du
public
ont
été
ajoutées,
elles
sont
sans
effet sur le
document
lui-même.
La
dernière
fois,
elle
avait
demandé
à
Éric
MOREL
du
Service
Environnement
de
présenter
ce
PPBE.
Cette
fois-ci,
elle
lui a
demandé
de
préparer
une
petite
note,
dont
elle
donne
lecture :
«Le
Plan
de
Prévention
du
Bruit
dans
l'Environnement
(PPBE)
est
un
document
réglementaire
prévu
par
la
directive
européenne
2002/49/CE
et
le
Code
de
l'environnement.
Il
vise
à
prévenir
et,
le
cas
échéant,
réduire
les
effets
du
bruit
dans
l'environnement,
ainsi
qu'à
informer
le public
sur l'exposition
sonore
du
territoire.
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20260303-DEL2026-03-01-DE Date de télétransmission : 06/03/2026 Date de réception préfecture : 06/03/2026 Le
PPBE
communal
de
4ème
échéance
(2024-2029)
a
été
élaboré
conformément
à
la
procédure
réglementaire
: rédaction
du
projet
à
partir
des
cartes
de
bruit
stratégiques,
arrêt
du
projet
(CM
du
09/10/2025),
mise
à
disposition
du
public
pendant
une
durée
de
deux
mois
(du
15/10
au
15/12/2025),
analyse
des
observations
(8
observateurs
ont
contribués),
puis
approbation
par
le
conseil
municipal.
La
consultation
du
public
constitue
une
étape
obligatoire
de
transparence
et
de
participation
des
crépynois.
Elle
a
permis
de
recueillir
et
de
consigner
les
observations
des
habitants.
Elle
n'a
pas
vocation
à
modifier
le
document
dont
le
contenu
est
encadré
par
la
réglementation.
À
l'issue
de
la
consultation,
8
observations
ont
été
formulées.
Le
nombre
limité
d'observations
(bien
que
toutes
légitimes)
peut
être
interprété
comme
le
reflet
d'une
exposition
sonore
globalement
maîtrisée
sur le territoire
communal
et l'absence
de
conflit
majeur
lié
au
bruit.
Ces
observations
portent
principalement
sur
des
nuisances
liées
aux
incivilités,
aux
bruits
du
quotidien
(écoles,
centres
de
loisirs,
enfants),
à
l'utilisation
de
haut-parleurs
pour
l'animation
commerciale
et aux
vitesses
excessives.
Ces
remarques,
bien
que
légitimes,
relèvent
pour
l'essentiel
de
problématiques
de
comportements
ou
de
tranquillité
publique
et ne
remettent
pas
en
cause
le
diagnostic
ni
les
orientations
du
PPBE.
L'ensemble
des
observations
a
été
intégralement
consigné
dans
le
dossier,
ainsi
que
les
réponses
qui
ont
été
apportées.
La
phase
de
consultation
publique
permet
ici
de
distinguer
ce
qui
relève
du
bruit
environnemental
réglementé
de
ce
qui
relève
d'autres
politiques
publiques.
Le
PPBE
soumis
aujourd'hui
à
l'approbation
du
conseil
municipal
respecte
l'ensemble
des
exigences
réglementaires
et
constitue
un
document
cadre
en
matière
de
prévention
du
bruit
sur
le
territoire
communal.
»
Monsieur
Pascal
FAYOLLE
indique
avoir
pris
attentivement
connaissance
du
document
présenté.
Il annonce
qu'il s'abstiendra
lors
du
vote,
estimant
que
le
sujet
n'a
suscité
que
peu
d'intérêt
de
la part
de
la
population.
Monsieur
Vincent
CORNILLE
fait
également
part
de
son
abstention.
!| considère
que
les
rues
retenues
dans
l'étude
ne
sont
pas
pertinentes
et
souligne
qu'aucun
sonomètre
n'a
été
installé.
Il estime
que
le
document
relève
davantage
du
verbiage
administratif
pour
faire
plaisir
à
la
communauté
européenne,
mais
ne
sert
à
rien.
Madame
Josy
CARREL-TORLET
demande
à
connaître
le
coût
de
cette
étude,
et
de
Ja
rémunération
qui
a été
versée
à
M.
MOREL.
Madame
le
Maire
précise
que
ce
document
a
été
établi
en
interne
par
Éric
MOREL,
qui
est
le
responsable
du
Service
environnement,
et
n'a
donc
pas
généré
de
dépense
spécifique
liée
à
une
prestation
extérieure.
Monsieur
Francis
LEFEVRE
annonce
l'abstention
de
son
groupe.
Il estime
que
l'étude
acoustique,
réalisée
sans
installation
de
sonomètre,
n'apporte
rien.
Il ajoute
que
la
Ville
entre
dans
une
période
de
travaux
entraînant
des
déviations
de
circulation
et le passage
de
poids
lourds
sur
certains
ralentisseurs
qui,
selon
lui,
ne
seraient
pas
tous
conformes
aux
normes
en
vigueur.
Madame
le
Maire
répond
que
les
demandes
de
ralentisseurs
sont
généralement
formulées
par
les
riverains
eux-mêmes.
Madame
Murielle
WOLSKI
demande
la parole
pour
revenir sur la question
du
point
mort
évoquée
précédemment
: il est
de
57
logements,
chiffre
publié
dans
le
CrépyMag.
Madame
le
Maire
lui répond
que
le
chiffre
sera
vérifié.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
la proposition
du
rapporteur.
7 abstentions
:
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20260303-DEL2026-03-01-DE Date de télétransmission : 06/03/2026 Date de réception préfecture : 06/03/2026 Pascal
FAYOLLE,
Murielle
WOLSKI,
Vincent
CORNILLE,
Arnaud
FOUBERT,
pouvoir
à
Josy
CARREL-TORLET,
Francis
LEFEVRE,
Josy
CARREL-TORLET,
Thierry
GALIN.
DEL2026-02-05
-
Délégation
du
service
public
de
l'assainissement
—
Attribution
du
contrat
de
délégation
2026-2036
Rapporteur
: Virginie
DOUAT,
Maire
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
notamment
ses
articles
L1411-1
et
suivants,
plus
spécialement
son
article
L.1411-5
Vu
le contrat
de
délégation
du
service
public
de
l'assainissement
conclu
avec
la société
SAUR,
arrivant
à échéance
le 30
juin
2026,
Vu
la
délibération
DEL2024-12-05
du
17
décembre
2024
approuvant
le
principe
du
recours
à
une
nouvelle
délégation
de
service
public
pour
la gestion
du
service
de
l'assainissement
collectif
à compter
du
1er juillet 2026,
et autorisant
le lancement
de
la procédure
de
mise
en
concurrence
pour
le choix
de
l’entreprise
délégataire,
Vu
le rapport
transmis
aux
membres
du
Conseil
municipal
15 jours
francs
avant
la date
de
cette
séance,
détaillant
la
procédure
de
consultation,
l'analyse
et
les
négociations,
ainsi
que
l'économie
globale
du
contrat,
Considérant
la
proposition
du
Maire
d'attribuer
à
la
Société
SAUR
le
contrat
de
délégation
du
service
public
de
l'assainissement
à compter
du
1° juillet
2026,
pour
une
durée
de
10,5
années,
aux
conditions
financières
suivantes,
détaillées
dans
le
rapport
susvisé
:
Abonnement
annuel
à
la
Part
fixe
25
€E/HT
charge
de
l'usager
0,7806
€/HT/m°
au
1° juillet 2026
à
a
Part
variable
Prix
au
m
payé
par
l'usager
0,8274
€HT/m°
au
1% juillet
2027
0,8771
€/HT/m*
au
1°" juillet 2028
0,9297
€/HT/m*
au 1° juillet
2029
Facturée
à
la
collectivité
94.000
€/HT/an
Gestion
des
eaux
pluviales
Ces
prix
sont
révisables
annuellement,
à
la date
anniversaire
du
contrat,
par
l'application
d'une
formule
de
révision
prenant
en
compte
l’évolution
des
indices
relatifs
au
coût
horaire
du
travail,
au
prix
de
l'électricité,
des
travaux
publics
et des
frais
et services
divers.
Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
e
Approuver
le choix
de
la Société
SAUR
comme
délégataire
et de
lui confier
l'exploitation
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
à
compter
du
1er
juillet
2026
pour
une
durée
de
10,5
années,
aux
conditions
susvisées,
e
Approuver
le
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
du
service
de
l'assainissement
collectif,
à
signer
avec
la
Société
SAUR,
Approuver
les
tarifs
applicables
aux
usagers
dans
le
cadre
du
contrat,
Approuver
le
règlement
de
service
annexé
au
contrat,
Autoriser
le
Maire
à
signer
avec
la
Société
SAUR
le
contrat
de
délégation
de
service
public,
ainsi
que
ses
pièces
annexes
et
toute
autre
pièce
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
ainsi
qu'à
accomplir
toute
formalité
nécessaire
à
l'entrée
en
vigueur
du
contrat.
Madame
le
maire
indique
qu'il
s'agit
d'une
délibération
importante,
la
signature
d'un
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
une
durée
de
10
ans
et 6 mois.
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20260303-DEL2026-03-01-DE Date de télétransmission : 06/03/2026 Date de réception préfecture : 06/03/2026 En
vue
de
son
adoption,
et
conformément
à
la
réglementation,
un
rapport
a
été
adressé
le 23 janvier
dernier
aux
membres
du
Conseil
municipal,
et les principaux
documents,
le
contrat
et le règlement
de
service,
étaient
consultables
en
Mairie
à partir de
cette
date.
Ils ont,
depuis,
été
envoyés
par
mail
avec
la
convocation
à cette
séance.
Le
17
décembre
2024,
le
Conseil
municipal
a
délibéré
pour
autoriser
le
lancement
de
la
procédure
de
mise
en
concurrence.
Depuis,
la
Commission
DSP
s'est
réunie
à
3
reprises
pour
étudier
les
candidatures,
puis
les
offres,
et
autoriser
l'engagement
des
négociations.
Omme
le
rapport
l'indique,
rapport,
une
seule
offre
a
été
remise,
celle
du
délégataire
en
place,
la
Société
SAUR.
Cette
absence
de
concurrence
n'a
pas
empêché
la
tenue
de
négociations
constructives,
pour
lesquelles
la
Commune
était
assistée
par
2
cabinets,
respectivement
spécialistes
des
questions
techniques
et juridico-financières
en
matière
d'assainissement.
Le
résultat
présenté
aujourd'hui
permet
une
évolution
très
modérée
du
prix
au
m°
payé
par l'usager
: +
1,94
cts/HT
à
compter
du
1°
juillet
2026,
puis
de
l'ordre
de
4
à
5 centimes
par
an
les
3
années
suivantes.
Ce
prix
est
aujourd'hui
de
0,7612
€E/HT/m*
(valeur
au
31
juillet
2025).
Le
prix
de
l'abonnement
annuel
a
été
limité
à
25
E/HT
(il
était
à
23,78
€/HT
au
31/07/2025),
soit
un
montant
similaire
à
celui
fixé
par
la
CCPV
pour
la
partie
eau
potable
(la
CCPV
a
également
renouvelé
la
DSP
eau
potable,
à
compter
du
1°" janvier
2026
-—
C'est
également
la
Société
SAUR
qui
a
été
choisie).
Les
conditions
d'entretien
des
divers
réseaux,
branchements,
postes
de
relevages,
bassins
ont
été
précisées
et renforcées.
Les
pénalités
ont
été
également
renforcées.
Notamment
une
pénalité
a été
ajoutée
pour
responsabiliser,
et
faire
payer,
le
délégataire
en
cas
de
dégradation
de
la
performance
du
réseau,
qui
aurait
pour
conséquence
de
faire
augmenter
la
redevance
performance
récemment
mise
en
place.
Monsieur
Francis
LEFEVRE
indique
qu'il
aurait
souhaité
disposer
d'éléments
plus
détaillés
concernant
les
travaux
envisagés
ainsi
que
leur
chiffrage.
Il
ajoute
qu'une
question
intéresse
tous
les
crépynois
: est-ce
que
ça
va
nous
coûter
plus
cher
ou
moins
cher
?
Madame
le
Maire
précise
que
le programme
de
travaux
sera
arrêté
dans
un
délai
de
six
mois
suivant
la
signature
du
contrat.
Concernant
le
coût
pour
l'usager,
elle
indique
qu'un
tableau
récapitulatif
figure
en
dernière
page
du
rapport
: pour
une
consommation
annuelle
de
120
m°,
la
facture
passera
de
318
€ à 322
€ par
foyer.
Monsieur
Francis
LEFEVRE
fait
part
de
sa
satisfaction
quant
aux
négociations
qui
ont
été
menées,
notamment
concernant
les
pénalités
prévues
au
contrat,
ainsi
que
les
investissements
mis
à
la
charge
du
délégataire.
Il
se
demande
si
toutefois
des
améliorations
supplémentaires
auraient
pu
être
possibles,
considérant
que
la
SAUR
mutualise
certainement
certains
coûts
avec
le
contrat
de
l'eau
potable
qu'ils
ont
également
conservé
sur
le
secteur.
Madame
le
Maire
confirme
que
ce
contrat
a
fait
l'objet
d’une
négociation
approfondie
et
remercie
les équipes
pour le travail accompli.
Elle
rappelle
que
trois sociétés
ont participé
à la
visite
préalable,
mais
qu'une
seule
offre
a finalement
été
déposée.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
la
proposition
du
rapporteur.
10
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20260303-DEL2026-03-01-DE Date de télétransmission : 06/03/2026 Date de réception préfecture : 06/03/2026 DEL2026-02-06
-
Redevance
pour
occupation
du
domaine
public
—
réseaux
d'assainissement
Rapporteur
: Virginie
DOUAT,
Maire
Vu
l’article
L2125-1
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
Vu
l’article
R2333-121
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
Le
délégataire
« Assainissement
»
est
tenu
de
verser
chaque
année
à
la
Collectivité
une
redevance
pour
l'occupation
du
domaine
public
communal
par
les
ouvrages
du
service
de
l'assainissement.
||
est
donc
proposé
de
l'instaurer
dans
le
cadre
du
nouveau
contrat
de
délégation
de
service
public
de
l'assainissement
qui
prendra
effet
le
1°" juillet 2026.
Le
montant
de
cette
redevance
est
déterminé
dans
la
limite
d'un
plafond
fixé
au
1er
janvier
2010
à
30
€
par
kilomètre
de
réseau
(hors
branchements),
2 €
par
mètre
carré
d'emprise
au
sol
pour
les
ouvrages
bâtis
non
linéaires
(hors
regards
des
réseaux
d'assainissement).
Ces
montants
sont
révisés
chaque
année
au
1%
janvier
selon
l'évolution
de
l'index
«
ingénierie
»,
défini
au
Journal
officiel
du
1er
mars
1974
et
publié
au
Bulletin
officiel
du
ministère
chargé
de
l'équipement,
mesurée
au
cours
des
douze
mois
précédant
la
publication
de
l'index
connu
au
1er janvier.
Formule
de
révision :
R;
=
Ro
*
(ING,
/ ING:)
Où
: e
R,
: montant
révisé
de
la
redevance,
e
R,:
montantinitial
de
la
redevance
tel
que
fixé
à
la date
de
notification
du
contrat,
e
ING,
: dernier
indice
connu
des
prix
à
la
consommation
(hors
tabac,
ensemble
des
ménages
—
INSEE)
publié
au
moment
de
la
révision,
e
ING,
: valeur
de
ce
même
indice
connue
à
la
date
de
notification
du
contrat.
Le
montant
sera
également
réactualisé
en
fonction
de
l'évolution
des
kilomètres
de
réseau
et
des
emprises
au
sol.
La
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
est
versée
par
avance
en
début
d'année
civile. Au
titre
du
contrat
entrant
en
vigueur
en
2026,
un
premier
versement
sera
exigible
au
1°" juillet
(prorata). Cette
redevance
est
distincte
de
la
redevance
assainissement,
elle
ne
peut
pas
être
mise
à
la
charge
de
l'usager.
Elle
est
imputée
en
recette
sur
le budget
annexe
Assainissement.
Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
e
Approuver
l'instauration,
à
compter
du
1er juillet
2026,
d'une
redevance
d'occupation
du
domaine
public
pour
les
réseaux
d'assainissement,
qui
sera
versée
annuellement
par
le
délégataire
du
service
public
de
l'assainissement,
et
révisée
selon
les
modalités
fixées
ci-dessus. Madame
le
Maire
précise
qu'il
s'agit
d'une
redevance
qui
n'avait
pas
été
mise
en
place
jusqu'à
maintenant.
La
recette
pour
la
Commune
sera
de
l'ordre
de
3.200
€ par
an.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
la
proposition
du
rapporteur.
11
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20260303-DEL2026-03-01-DE Date de télétransmission : 06/03/2026 Date de réception préfecture : 06/03/2026 DEL2026-02-07
—
Déclassement
et
vente
de
terrain
—
Rue
Beethoven
Rose
| Virginie
DOUAT,
Maire
e
:
De
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L.2241-1
et suivants,
Vu
la
demande
faite
par
M.
et
Mme
Philippe
BARACASSA,
en
vue
d'acquérir
une
parcelle
de
terrain
attenante
à
leur
propriété,
d'une
superficie
de
85
m°?,
rue
Beethoven,
Considérant
que
ce
terrain,
délimité
en
teinte
verte
sur
le
plan
de
géomètre
annexé
à
la
présente
délibération,
est
à détacher
du
domaine
public
communal
associé
à
la
rue
Beethoven,
Considérant
que
ce
terrain,
qui
constitue
un
espace
vert
exempt
de
réseaux
en
sous-sol
et sans
usage
particulier,
n'est
pas
affecté
à
l'usage
direct
du
public,
ni
à
un
service
public,
et
qu'il
n'y
a
donc
pas
lieu
de
prononcer
sa
désaffectation,
Considérant
que
cette
cession
n’a
pas
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la
voie,
elle
est
donc
dispensée
d'enquête
publique
préalable
au
déclassement,
en
vertu
de
l'article
L.141-3
du
Code
la
voirie
routière,
Considérant
dès
lors
que
ce
terrain
peut
être
cédé,
après
division
en
cours
auprès
du
géomètre,
Vu
l'avis
domanial
sur
la valeur
vénale
du
terrain
en
date
du
26
janvier
2026,
Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
e
Procéder
au
déclassement
du
Domaine
public
de
l'emprise
de
terrain
d'une
superficie
de
85
m°
située
entre
la
rue
Beethoven
et
la
parcelle
cadastrée
BH
127,
e
Décider
la
vente
à
M.
et
Mme
Philippe
BARACASSA,
domiciliés
1
rue
Emmanuel
Chabrier
—
60800
CREPY-EN-VALOIS,
de
cette
emprise
de
terrain,
pour
une
superficie
de
85
m°,
correspondant
au
lot
délimité
en
teinte
verte
sur
le
plan
de
géomètre
annexé
à
la
présente
délibération,
e
Dire
que
la vente
aura
lieu
moyennant
le
prix
de
1.445
euros,
e
Préciser
que
les
frais
de
géomètre,
et
tous
les
autres
frais
afférents
à
cette
cession
sont
supportés
par
les
acquéreurs,
e
Confier,
pour
le compte
de
la Commune,
la
rédaction
de
l'acte
à
l'Office
notarial
«
Claire
MALDERET-HOFFMANN,
Samuel
MORIN-ELIND,
Jean-Baptiste
VALETTE,
Notaires
associés
»,
sis
62
avenue
Levallois-Perret
à
Crépy-en-Valois,
e
Donner
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
signer
l'acte
de
transfert
de
propriété
à
intervenir,
ou
donner
procuration
pour
le faire,
ainsi
que
pour
signer
l'ensemble
des
pièces
nécessaires
à
cette
affaire,
e
Préciser
que
la
recette
sera
imputée
au
compte
775
du
budget
général.
Madame
le Maire
précise
qu'il s'agit d’une
délibération
similaire
à celle
votée
récemment
pour
la
rue
Camille
Saint-Saëns.
S'agissant
du
domaine
public,
le déclassement
est nécessaire
avant
la
vente.
Madame
Josy
CARREL-TORLET
souhaite
savoir
si
c'est
la
maison
qui
est
adossée
directement
à
la
parcelle,
et
souligne
le
risque
que
le
propriétaire
coupe
les
arbres
qui
sont
aujourd’hui
sur
ce
terrain
Madame
le
Maire
confirme
pour
la
maison.
Puur
les
arbres,
elle
ne
pense
pas
que
cela
soit
dans
les
intentions
de
l'acquéreur,
et
qu'il
les
entretiendra.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
la
proposition
du
rapporteur.
12
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20260303-DEL2026-03-01-DE Date de télétransmission : 06/03/2026 Date de réception préfecture : 06/03/2026 DEL2026-02-08
-
Demande
de
subvention
—
Préfecture
de
l’Oise
-
Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
2026
—
Travaux
d'économies
d'énergies
réalisés
sur
les
bâtiments,
équipements
et réseaux
publics
Rapporteur
: Michel
SPEMENT
Dans
le
cadre
de
son
programme
d'économies
d'énergie,
pour
les
bâtiments
et
équipements
communaux,
la
Ville
envisage
pour
2026
les
travaux
suivants :
Groupes
scolaires :
Ecole
élémentaire
Jean
Cocteau
: isolation
des
couloirs,
École
élémentaire
Jean
Cocteau
: remplacement
de
radiateurs,
Ecole
maternelle
Gaston
Ramon
: remplacement
d'une
porte,
École
élémentaire
Gaston
Ramon
: remplacement
de
deux
portes,
École
élémentaire
Jean
Vassal
: remplacement
de
fenêtres
et de
portes,
École
élémentaire
Jean
Vassal
: remplacement
de
radiateurs
de
l'ALJ,
École
élémentaire
Jean
Vassal
: isolation
thermique
des
salles
de
classe
et de
l'ALY,
Restaurants
scolaires :
e
Restaurant
scolaire
Massenet
:
remplacement
des
fenêtres
de
la
grande
salle
de
restauration,
e
Restauration
scolaire
Géresme:
remplacement
de
quatre
fenêtres
de
la
salle
de
restauration.
Infrastructures
sportives :
e
Salle
Bernard
Kindraich
: remplacement
des
éclairages
par
des
LED,
Vestiaires
stade
tribune
: remplacement
du
ballon
d'eau
chaude,
Bureau
de
cyclisme
: remplacement
d'une
fenêtre,
Stade
- vestiaires
rugby
: isolation
du
plafond
des
locaux,
Stade
- vestiaires
rugby
: remplacement
des
éclairages
par
des
LED,
Club
house
Tennis
: remplacement
de
la chaudière,
Bâtiments
communaux
:
e
Centre
Technique
Municipal
: remplacement
de
radiateurs,
Centre
Technique
Municipal
: remplacement
de
fenêtres
et
de
portes,
Centre
Technique
Municipal
: désamiantage
et réfection
de
la toiture
avec
isolant,
Police
Municipale
: Installation
de
panneaux
solaires,
Service
Urbanisme
: remplacement
de
la chaudière,
Mairie
: remplacement
de
3 fenêtres
dans
un
bureau.
Considérant
que
ces
travaux
sont
éligibles
à
la
Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR),
au
titre
de
la
priorité
3
«
Développement
durable,
écologie,
paysager
»
(3.1
- Travaux
d'économies
d'énergie
sur
les
bâtiments,
équipements
et
réseaux
publics),
sans
que
le
taux
global
d'aide
puisse
dépasser
45
%
de
la dépense,
estimée
à
330.167,53
€/HT.
Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir :
+
Autoriser
le
Maire
à
solliciter
l'aide
financière
la
plus
élevée
possible
auprès
de
l'Etat
(DETR)
pour
cette
opération
relative
aux
travaux
d'économies
d'énergie
à
réaliser
dans
les
bâtiments,
équipements
et
réseaux
publics,
e
Préciser
que
le reste
à charge
sera
financé
sur
les fonds
propres
de
la Ville
dans
le cadre
des
crédits
inscrits
au
budget
communal,
e
Autoriser
le
Maire
à
signer
toute
pièce
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
à
la constitution
du
dossier
de
demande
de
subvention,
ainsi
qu'au
suivi
et
à
la
liquidation
de
la
subvention.
Concernant
l'installation
des
panneaux
solaires
à la police
municipale,
Monsieur
Francis
LEFEVRE
souhaite
savoir
s'ils sont
de
fabrication
française.
13
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20260303-DEL2026-03-01-DE Date de télétransmission : 06/03/2026 Date de réception préfecture : 06/03/2026 Monsieur
Michel
SPEMENT
précise
que
les panneaux
n'ont pas
encore
été
commandés.
IIS sont
prévus
pour
la
production
d'eau
chaude.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
la
proposition
du
rapporteur. DEL2026-02-09
—- Demande
de
subvention
—
Préfecture
de
l'Oise
—
Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
2026
—-
Aménagement
et
mise
aux
normes
des
bâtiments
publics
Rapporteur
: Michel
SPEMENT
La
Ville
envisage
de
réaménager
les
anciens
locaux
de
la
Maison
de
l'enfance,
sis
1 cours
du
Maréchal
Foch,
en
bureaux,
afin
d'y
transférer
certains
services
municipaux.
Considérant
que
ces
travaux
peuvent
être
éligibles
à
la
Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR),
au
titre
de
la
priorité
2
«
Services
à
la
population
et
cadre
de
vie
»,
comprenant
notamment
l'aménagement
et la mise
aux
normes
des
bâtiments
publics
(2.1),
sans
que
le taux
global
d'aide
puisse
dépasser
45
%
de
la dépense,
estimée
à
728.318
€/HT,
Le
montant
de
la dépense
subventionnable
est
plafonné
à 660.000
€/HT.
Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir :
e
Autoriser
le
Maire
à
solliciter
l’aide
financière
la
plus
élevée
possible
auprès
de
l'Etat
(DETR)
pour
cette
opération
relative
à
l'aménagement
et
mise
aux
normes
des
bâtiments
publics,
e
Préciser
que
le reste
à charge
sera
financé
sur
les fonds
propres
de
la Ville
dans
le cadre
des
crédits
inscrits
au
budget
communal.
e
Autoriser
le
Maire
à
signer
toute
pièce
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
à
la
constitution
du
dossier
de
demande
de
subvention,
ainsi
qu'au
suivi
et
à
la
liquidation
de
la
subvention.
Monsieur
Francis
LEFEVRE,
au
regard
du
montant
de
l'investissement
envisagé,
souhaite
connaître
la superficie
de
l'ancienne
Maison
de
l'Enfance
ainsi que
les services
qui
y seront
relocalisés.
Madame
le
Maire
indique
que
plusieurs
services
municipaux
sont
actuellement
installés
très
à
l'étroit.
Elle
cite
notamment
le
Service
de
l'urbanisme,
la
Direction
de
l'éducation,
la
Direction
des
ressources
humaines,
dont
le
directeur
dispose
d'un
bureau
de
taille
réduite
sous
les
combles,
ou
encore
la
Direction
des
finances
où
actuellement
quatre
agents
partagent
un
même
bureau.
Les
travaux
envisagés
permettront
de
faire
revenir
au
rez-de-chaussée
de
l'ex-Maison
de
l'Enfance
le
Service
des
sports,
actuellement
situé
à
la
Passerelle.
A
l'étage,
seront
regroupés
les
services
techniques,
avec
le
Service
urbanisme,
le
Service
environnement
et l'informatique. Elle
précise
que
la
Direction
de
l'éducation
sera
installée
dans
les
locaux
actuellement
occupés
par les
services
techniques,
plus
fonctionnels
et proches
du
nouvel
équipement
Les
Petits
Archers.
Elle
souligne
l'intérêt
de
regrouper
les
services
à
proximité
de
l'Hôtel
de
Ville
afin
de
faciliter les
échanges
et le fonctionnement
transversal.
Monsieur
Francis
LEFEVRE
demande
si
le
club
de
billard
sera
impacté
par
cette
réorganisation. Madame
le Maire
répond
que
le club
ne
sera
pas
affecté.
Elle précise
même
que
l'espace
qui lui est dévolu
sera
agrandi
grâce
à l'adjonction
d'une
partie
de
l'ancien
local
de
boxe,
14
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20260303-DEL2026-03-01-DE Date de télétransmission : 06/03/2026 Date de réception préfecture : 06/03/2026 le
club
ayant
développé
des
activités
à
destination
de
personnes
en
situation
de
handicap. Madame
le
Maire
donne
la parole
à
Monsieur
Jérôme
PIN,
qui
indique
qu'il
dispose
du
détail
des
surfaces
par
bureau,
mais
pas
du
total.
La
superficie
totale
des
locaux
réaménagée
sera
communiquée
ultérieurement.
Monsieur
Francis
LEFEVRE
s'interroge
sur
la
configuration
future
des
bureaux
et
demande
si un
aménagement
en
open-space
est
envisagé.
Monsieur
Jérôme
PIN
précise
qu'aucun
open-space
n'est
prévu.
Il
indique
que
les
responsables
de
service
ont
été
associés
à
l'élaboration
du
projet.
Une
optimisation
des
espaces
d'accueil
du
public
et
de
reprographie
est
notamment
prévue.
Madame
Murielle
WOLSKI
estime
le
coût
de
l'opération
élevé
et
s'interroge
sur
la
vocation
future
de
la
mairie
si une
partie
importante
du
personnel
est
relocalisée.
Madame
le Maire
évoque
la possibilité
d'installer la Direction
des
finances
à la place
des
Ressources
humaines.
Elle
précise
que
la
Direction
de
la
communication,
actuellement
à
l’étroit,
pourrait
bénéficier
d'un
espace
supplémentaire
et
que
le
Service
des
marchés
publics,
actuellement
sur
2 bâtiments
différents
pourrait
être
regroupé.
Elle
rappelle
que
le
bâtiment
qui
sera
réaménagé
nécessitait
une
mise
aux
normes,
et
précise
qu'il s'agit,
à
ce
stade,
de
la demande
de
subvention.
Monsieur
Vincent
CORNILLE
s'étonne
qu'une
demande
de
subvention
soit
présentée
sans
que
le
projet
détaillé
ait
été
préalablement
soumis,
estimant
cette
démarche
peu
cohérente.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
la
proposition
du
rapporteur.
3
abstentions :
Pascal
FAYOLLE,
Murielle
WOLSKI,
Vincent
CORNILLE.
DEL2026-02-10
-
SE60
-
Contrat
de
mandat
pour
la
réalisation
de
travaux
d'éclairage
au
stade
—
Terrain
de
rugby
Rapporteur
: Michel
SPEMENT
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
Considérant
qu'il
y a
lieu
d'envisager
des
travaux
d'éclairage
au
stade,
sur
le terrain
de
Rugby,
qui
peuvent
être
réalisés
pour
le
compte
de
la
Commune
par
le
Syndicat
d'Energie
de
l'Oise
(SE60),
qui
apporte
une
aide
financière
à
hauteur
de
25
%
du
coût
HT
des
travaux,
Un
contrat
de
mandat,
établi
par
le SE60,
fixe
les
modalités
de
réalisation
des
travaux.
Le
coût
total
prévisionnel
des
travaux,
établi
au
17
décembre
2025
par
le
SE60,
s'élève
à
la
somme
de
22.409,03
€/TTC,
auquel
s'ajoute
des
frais
de
gestion
équivalant
à
8%
du
montant
HT
des
travaux
(soit
1.493,94
€/TTC
à
la charge
de
la Commune).
L'aide
financière
du
SE60
venant
en
déduction
de
ces
coûts
s'établit
à
4.668,55
€
(25%
du
montant
HT
des
travaux).
La
Commune
récupérera
en
outre
la
quasi-totalité
de
la
TVA
correspondant
au
montant
des
travaux,
via
le
FCTVA,
soit
3.675,98
€.
15
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20260303-DEL2026-03-01-DE Date de télétransmission : 06/03/2026 Date de réception préfecture : 06/03/2026 Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
e
Approuver
le
projet
de
travaux
d'éclairage
du
terrain
de
rugby
au
stade,
e
Mandater
le
Syndicat
d'Energie
de
l'Oise
aux
fins
de
programmer
et
de
réaliser
ces
travaux,
e
Accepter
la
proposition
financière
du
Syndicat
d'Energie
de
l'Oise
et
approuver
le
plan
de
financement
prévisionnel
relatif
aux
travaux,
annexé
au
contrat,
e
Acter
que
le montant
total
des
travaux
pourra
être
réévalué
en
fonction
de
l'actualisation
en
vigueur
à
la date
de
réalisation
des
travaux,
e
Autoriser
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
mandat
avec
le
Syndicat
d'Energie
de
l'Oise,
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Monsieur
Francis
LEFEVRE
souhaite
savoir
pourquoi
les
délibérations
n'ont
pas
été
regroupées. Madame
le Maire
donne
la parole
sur ce
point
à
Monsieur
Jérôme
PIN,
qui
explique
qu'il
s’agit
de
deux
projets
différents,
avec
chacun
leur
contrat
de
mandat.
Monsieur
Francis
LEFEVRE
fait remarquer
qu'il
est
nécessaire,
pour
l'éclairage
du
stade,
qu'un
avis
soit
donné
par
la
Fédération.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
la
proposition
du
rapporteur. DEL2026-02-11
—- SE60
—
Contrat
de
mandat
pour
la réalisation
de
travaux
d'éclairage
au
stade
-— Piste
BMX
Rapporteur
: Michel
SPEMENT
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'envisager
des
travaux
d'éclairage
au
stade,
sur
la
piste
BMX,
qui
peuvent
être
réalisés
pour
le compte
de
la Commune
par
le Syndicat
d'Energie
de
l'Oise
(SE60),
qui
apporte
une
aide
financière
à
hauteur
de
25
%
du
coût
HT
des
travaux,
Un
contrat
de
mandat,
établi
par
le SE60,
fixe
les
modalités
de
réalisation
des
travaux.
Le
coût
total
prévisionnel
des
travaux,
établi
au
17
décembre
2025
par
le
SE60,
s'élève
à
la
somme
de
17.038,22
€/TTC,
auquel
s'ajoute
des
frais
de
gestion
équivalant
à
8%
du
montant
HT
des
travaux
(soit
1.135,88
€/TTC
à
la charge
de
la Commune).
L'aide
financière
du
SE60
venant
en
déduction
de
ces
coûts
s'établit
à
3.549,63
€
(25%
du
montant
HT
des
travaux).
La
Commune
récupérera
en
outre
la
quasi-totalité
de
la
TVA
correspondant
au
montant
des
travaux,
via
le
FCTVA,
soit
2.794,95
€.
Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
+
__Approuver
le
projet
de
travaux
d'éclairage
de
la
piste
de
BMX
au
stade,
e
Mandater
le
Syndicat
d'Energie
de
l'Oise
aux
fins
de
programmer
et
de
réaliser
ces
travaux,
+
Accepter
la proposition
financière
du
Syndicat
d'Energie
de
l'Oise
et approuver
le plan
de
financement
prévisionnel
relatif
aux
travaux,
annexé
au
contrat,
+
Acter
que
le montant
total
des
travaux
pourra
être
réévalué
en
fonction
de
l’actualisation
en
vigueur
à
la
date
de
réalisation
des
travaux, 16
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20260303-DEL2026-03-01-DE Date de télétransmission : 06/03/2026 Date de réception préfecture : 06/03/2026 e
Autoriser
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
mandat
avec
le
Syndicat
d'Energie
de
l'Oise,
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
la
proposition
du
rapporteur. DEL2026-02-12
-
Modification
du
tableau
des
emplois
Rapporteur
: Virginie
DOUAT,
Maire
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
et
notamment
son
article
L313-1,
Vu
la délibération
DEL2022-12-19
du
13
décembre
2022
relative
au
temps
de
travail,
Considérant
la nécessité
de
modifier
le tableau
des
emplois
afin
de
pourvoir
:
e
un
poste
de
policier
municipal
H/F
au
sein
de
la
brigade
de
nuit,
prochainement
vacant
dans
le
cadre
d'un
départ
en
mutation,
e
un
poste
de
serrurier
H/F,
prochainement
vacant
dans
le cadre
d’un
départ
en
retraite,
e
un
poste
d'agent
de
propreté
des
locaux
H/F,
prochainement
vacant
dans
le cadre
d'un
départ
en
retraite.
Considérant
également
le
besoin
de
modifier
ce
tableau
des
emplois
afin
de
préciser
les
conditions
de
recrutement
du
poste
de
chargé
des
collections
H/F
au
sein
du
musée
de
l’'archerie
et du
Valois.
Considérant
que
ces
situations
nécessitent
la création
d'emplois
correspondants,
Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
créer :
e
1
poste
de
policier
municipal
H/F
à temps
complet,
ouvert
sur
l'ensemble
des
grades
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale
(catégorie
C).
e
1
poste
de
serrurier
H/F
à
temps
complet,
ouvert
sur
l'ensemble
des
grades
des
cadres
d'emplois
des
adjoints
techniques
et agents
de
maîtrise
(catégorie
C).
e
1
poste
d'agent
de
propreté
des
locaux
H/F
à
temps
non
complet
annualisé
à
raison
de
27h40
hebdomadaires,
ouvert
sur
le grade
d’adjoint
technique
(catégorie
C).
e
||
est
précisé
qu'en
cas
d'impossibilité
de
recruter
un
fonctionnaire,
ce
poste
peut
également
être
occupé
par
voie
contractuelle
sur
la base
de
l’article
L332-8
2°
du
CGFP.
Dans
ce
cadre,
le
contrat
de
travail
à
temps
non
complet
est
conclu
pour
une
durée
déterminée
maximum
de trois ans
et peut
être
renouvelé
par
reconduction
expresse
selon
les
conditions
réglementaires.
La
durée
totale
des
contrats
ne
peut
pas
excéder
6 ans.
À
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6 ans,
ou
si
lors
de
sa
nomination,
l'agent
présente
une
ancienneté
de
six
années
ou
plus
en
qualité
d'agent
public
sur
des
fonctions
d'un
même
niveau
au
sein
de
la collectivité,
le contrat
est conclu
pour
une
durée
indéterminée.
La
rémunération
attachée
à
ce
poste
ne
pourra
pas
excéder
l'indice
terminal
brut
du
grade
d’adjoint
technique
et pourra
éventuellement
être
complétée
par
le versement
d'un
régime
indemnitaire.
S'ajoutera
à celle-ci,
l'attribution
d'un
treizième
mois
indiciaire
payé
selon
les
conditions
définies
dans
la collectivité.
e
1 poste
de
chargé
des
collections
H/F
à temps
complet
(catégorie
B),
ouvert
sur
le grade
d'assistant
de
conservation
du
patrimoine
et des
bibliothèques.
Il
est
précisé
qu'en
cas
d'impossibilité
de
recruter
un
fonctionnaire,
ce
poste
peut
également
être
occupé
par
voie
contractuelle
sur
la base
de
l’article
L332-8
2°
du
CGFP.
Le
candidat
retenu
devra
justifier
d'un
diplôme
de
niveau
IV
ou
d'une
qualification
reconnue
comme
équivalente,
ou
d'une
expérience
professionnelle
avérée
permettant
l'exercice
des
fonctions
confiées.
Dans
ce
cadre,
le
contrat
de
travail
à
temps
complet
est
conclu
pour
une
durée
déterminée
maximum
de
trois
ans
et
peut
être
renouvelé
par
reconduction
expresse
selon
les
conditions
réglementaires.
La
durée
totale
des
contrats
17
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20260303-DEL2026-03-01-DE Date de télétransmission : 06/03/2026 Date de réception préfecture : 06/03/2026 ne
peut
pas
excéder
6
ans.
A
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
ou
si
lors
de
sa
nomination,
l'agent
présente
une
ancienneté
de
six
années
ou
plus
en
qualité
d'agent
public
sur
des
fonctions
d'un
même
niveau
au
sein
de
la
collectivité,
le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
indéterminée.
La
rémunération
attachée
à
ce
poste
ne
pourra
pas
excéder
l'indice
terminal
brut
du
grade
d'assistant
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
et
pourra
éventuellement
être
complétée
par
le
versement
d'un
régime
indemnitaire.
S'ajoutera
à
celle-ci,
l'attribution
d’un
treizième
mois
indiciaire
payé
selon
les conditions
définies
dans
la
collectivité.
L'incidence
financière
relative
à
ces
créations
sera
imputée
sur
les
articles
correspondant
aux
charges
de
personnel
du
chapitre
012.
Madame
le
Maire
précise
qu'il
ne
s’agit
pas
de
créations
de
postes
supplémentaires.
Madame
Josy
CARREL-TORLET
souhaite
avoir
des
compléments
d'information
sur
l'évolution
du
nombre
de
contractuels
depuis
2020
et
demande
si
la
collectivité
connait
des
difficultés
de
recrutement
sur des
postes
relevant
du
statut
de
fonctionnaire.
Monsieur
Jérôme
PIN
indique
que
cette
évolution
s'inscrit
dans
le
cadre
d'une
modification
réglementaire
ayant
élargi
les
possibilités
de
recours
aux
agents
contractuels.
Il précise
que
la
collectivité
constate
effectivement
une
augmentation
des
candidats
contractuels
sur
des
postes
habituellement
pourvus
par
des
fonctionnaires,
même
dans
le secteur
technique.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
la
proposition
du
rapporteur. DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
DEPUIS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9
DECEMBRE
2025
114/2025
— MODIFICATION
DE
LA
REGIE
D’AVANCES
DE
LA
DIRECTION
DES
AFFAIRES
CULTURELLES
ET
PATRIMONIALES
Une
régie
d'avances
est
instituée
auprès
de
Direction
des
affaires
culturelles
et
patrimoniales
pour
le
règlement
des
menues
dépenses
correspondant
à des
besoins
qui
ne
peuvent
être
satisfaits
par
la
procédure
du
mandatement,
soit
en
raison
de
leur
modicité,
soit
en
raison
de
leur
urgence.
Les
dépenses
suivantes
sont
ajoutées
: Abonnements
et
services
dématérialisés
dont
le
règlement
ne
peut
être
effectué
qu'en
carte
bancaire
et
en
ligne.
115/2025
—
PRET
BANCAIRE
Un
emprunt
de
500.000
€
est
contracté
auprès
de
LA
BANQUE
POSTALE
à
PARIS
(75006),
aux
conditions
suivantes
:
Nature
du
Prêt
: prêt
à taux
fixe
Taux
: 3,68
%
Durée
du
prêt
: 15
ans
Déblocage
des
fonds
: en
1 fois
avant
la date
limite
du
23
janvier
2026
Périodicité
: trimestrielle
Commission
d'engagement
: 0,10
%
du
montant
du
prêt
Base
de
calcul
des
intérêts
: exact/360
Mode
d'amortissement
: constant
Remboursement
anticipé
: possible
à
une
date
d'échéance
d'intérêts
moyennant
le
paiement
d'une
indemnité
actuarielle.
116/2025
—- FORMATION
PROFESSIONNELLE
Deux
conventions
de
formation
sont
signées
avec
l'Institut
des
premiers
secours
au
profit
de
10
agents
maximum
pour
chaque
session,
portant
sur
1 session
de
14
heures
«
Devenir
18
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20260303-DEL2026-03-01-DE Date de télétransmission : 06/03/2026 Date de réception préfecture : 06/03/2026 sauveteur-secouriste
du
travail
: formation
initiale
»,
les
15
et
16
décembre
2025
et
1
session
de
7
heures
«
Maintien-actualisation
des
compétences
sauveteur-secouriste
du
travail
»,
le
18
décembre
2025,
pour
un
montant
total
de
1.440
€
(450
£/jour
+
90
€ de
frais
liés
aux
certificats). 117/2025
—
CONVENTION
D'HONORAIRES
D’AVOCAT
Une
convention
est
signée
avec
Me
Alexandre
ALLARD,
Avocat
au
Barreau
de
Senlis,
afin
d'assurer
la
défense
des
intérêts
de
la
Commune
et
de
Messieurs
Aurélien
GRANVAL
et
Jonathan
VANDEPONSTEELE,
agents
de
la
Police
municipale,
devant
le Tribunal
judiciaire
de
Senlis,
pour
un
montant
forfaitaire
de
840
€/TTC.
118/2025
— AVENANT
AU
MARCHE
24FCS10
-— LOT
3 —- ASSURANCES
VEHICULES
Un
avenant
au
marché
n°
24FCS10
—
Lot
3 est
signé
avec
la société
SMACL
ASSURANCES
d'un
montant
de
404,94
€/TTC,
correspondant
à
une
régularisation
au
titre
de
l'année
2025,
ce
qui
porte
la cotisation
définitive
pour
2025
à 68.240,60
€/TTC.
119/2025
— ANIMATION
ORGANISEE
DANS
LE
CADRE
DES
ANIMATIONS
DE
NOEL
Un
contrat
est
signé
avec
Monsieur
Christophe
LIVERA
à ARMENTIERES
(59280)
pour
la
représentation
d’un
spectacle
de
marionnettes
et de
ventriloquie,
le mercredi
24
décembre
2025
de
11h
à
12h,
pour
un
montant
de
900
€.
120/2025
—
MISSION
D’ARCHITECTE
Un
contrat
d'architecte
pour
une
mission
complète
est
signé
avec
Madame
Valérie
LEDIEU-
VALLEE
à
PIERREFONDS
(60350)
concernant
la transformation
d'un
local
existant
situé
19
rue
Charles
de
Gaulle
: aménagement
d'un
espace
commercial
ouvert
au
public
destiné
à
la
location
et comprenant
la conception
du
projet
architectural,
la sélection
des
entreprises,
l'organisation
du
chantier,
la
direction
des
travaux
et
l'assistance
aux
opérations
de
réception.
Le
montant
forfaitaire
de
la
rémunération
est
de
10.800
€/TTC
auquel
s'ajoute
l'option
OPC
à
hauteur
de
1,5%
du
montant
des
travaux,
soit
1.620
€/TTC.
121/2025
—- REDEVANCE
POUR
OCCUPATION
COMMERCIALE
DU
DOMAINE
PUBLIC
Pour
l'occupation
du
domaine
public
communal,
place
Michel
Dupuy
les
27
et 28
juin
20285,
la
société
TRYBA
est
redevable
d'une
redevance
d'un
montant
fixé
à
338
€.
01/2026
-
MARCHE
25721
-
REPRISE
DES
CONCESSIONS
FUNERAIRES
ABANDONNEES,
ECHUES
OU
NON
RENOUVELEES
Un
marché
de
travaux
est
conclu
avec
la société
CCE
France
à COURCELLES-LÈS-LENS
(62970)
pour
la
reprise
des
concessions
funéraires
abandonnées,
échues
ou
non
renouvelées,
pour
une
durée
d’un
an,
reconductible
tacitement
deux
fois
un
an,
soit
une
durée
maximale
de
3 ans.
Le
marché
est
conclu
pour
partie
:
e
en
prix
forfaitaire
la
première
année
: 18.900
€/HT
pour
la reprise
de
30
concessions,
e
en
prix
unitaires
les
deux
années
suivantes
pour
la reprise
ponctuelle
de
concessions
e
selon
les
prix
unitaires
figurant
au
BPU,
pour
un
montant
maximum
de
50.000
€/HT
e
paran,
soit
un
total
maximum
de
118.900
€/HT
sur
la durée
maximale
du
marché.
02/2026
—
MODIFICATION
DU
RACCORDEMENT
DE
DISTRIBUTION
D’ELECTRICITE
Des
conditions
particulières
à
la
convention
de
raccordement
au
réseau
public
de
distribution
d'électricité
sont
signées
avec
ENEDIS
à
PARIS
LA
DEFENSE
(92079)
pour
l'avenue
Pasteur.
Le
montant
de
la contribution
de
la Ville
s'élève
à 438,60
€/HT
Madame
Josy
CARREL-TORLET
demande
des
précisions
concernant
la
décision
relative
à
la
mission
d'architecte
concernant
l'ancienne
Taverne
rue
Charles
de
Gaulle
‘quel
peut
être
le
cahier
des
charges
sachant
qu'on
ne
connait
pas
l'usage
futur
de
ce
local
?
Elle
s'étonne
également
du
montant
de
l'éventuelle
mission
OPC,
qui
lui
semble
nécessaire
: 1,5
%
du
montant
des
travaux
qu'on
ne
connait
pas.
19
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20260303-DEL2026-03-01-DE Date de télétransmission : 06/03/2026 Date de réception préfecture : 06/03/2026 Madame
le
Maire
explique
qu'un
montant
de
travaux
estimatif a bien
été
défini.
La
priorité
est de
séparer
les locaux
d'habitation
des
locaux
commerciaux,
et de
réaménager
le rez-
de-chaussée
en
local
professionnel,
avec
notamment
des
travaux
de
plomberie
et
d'électricité,
et
également
un
peu
d'amiante
à
enlever. .
Il n'y
aura
pas
d'aménagements
spécifiques,
comme
pour
accueillir
par
exemple
une
boulangerie
ou
une
charcuterie.
Dans
le
cadre
de
la
redynamisation
du
centre-ville,
il s'agira
d'accueillir
une
activité
commerciale
nouvelle.
En
concluant
la
séance,
Madame
le
Maire
rappelle
que
le prochain
Conseil
municipal
se
tiendra
dans
3 semaines
:
Mardi
3 mars
2026
à
20h30,
pour
le
vote
des
budgets.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à 23h04.
Approuvé
par
le Conseil
municipal
lors
de
la séance
du
3 mars
2026.
Michel
SPEMENT
Virginie
DOUAT,
Secrétaire
de
séance
Maire
de
Crépy-en-Valois
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Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20260303-DEL2026-03-01-DE Date de télétransmission : 06/03/2026 Date de réception préfecture : 06/03/2026