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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - NOT 2023.02.27 Synthes
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - NOT synthèse public
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Document publié le Dimanche 12 avril 2026 à 07h05
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - NOT synthèse public)
Thèmes du document : Animaux, Ruralité, Aménagement du territoire,
PRÉFÈTE DE
LA
HAUTE-SAVOIE
Direction
départementale
Des
es
territoires
galité Fraternité Service
eau-environnement
Annecy,
le
2
8
MAI
2025
Cellule
milieux
naturels,
forêt,
chasse
Note
de
synthèse
de
la
participation
du
public
à
la
consultation
relative
aux
arrêtés
réglementant
la
campagne
de
chasse
2025-2026
Objet :
trois
projets
d'arrêtés
préfectoraux
:
* __
projet
d'arrêté
d'ouverture
et
de
clôture
générale
de
la
chasse
pour
la
campagne
2025-2026
dans
le département
de
la
Haute-Savoie
;
* __
projet
d'arrêté
fixant
des
dispositions
particulières
à
l'arrêté
d'ouverture
et
de
clôture
de
la
chasse
pour
la
campagne
2025-2026;
*__
projet
d'arrêté
fixant
des
minima
et
maxima
de
prélèvements
par
le
plan
de
chasse
du
grand
gibier
pour
la
campagne
2025-2026.
1.
Modalités
de
la
participation
du
public
Conformément
à
l'article
L123-19-1
du
Code
de
l'environnement,
les
projets
d’arrêtés
préfectoraux
ont
été
soumis
à
la
participation
du
public.
Cette
phase
a
consisté
en
une
mise
à
disposition
par
voie
électronique
des
projets
d'arrêtés
préfectoraux
selon
des
modalités
permettant
au
public
de
formuler
des
observations.
La
consultation
du
public
s'est
déroulée
sur
une
période
de
21 jours,
du
26
avril
au
16
mai
2025
inclus.
2.
Synthèse
des
observations
du
public
AU
cours
de
cette
période,
4
avis,
tous
défavorables,
ont
été
exprimés
à
titre
individuel
sur
les
projets
d'arrêtés.
Ils
témoignent
principalement
d’une
opposition
à
la
pratique
de
la
chasse
en
général,
dont
_ils
mettent
en
cause
l'éthique
et
l'intérêt.
3.
Conclusion
-
suites
données
Les
éléments
suivants
permettent
de
répondre
aux
avis
formulés :
la
pratique
de
la
chasse
est
prévue
et
encadrée
par
le
Code
de
l'environnement,
en
application
duquel
sont
pris
les
arrêtés
préfectoraux
fixant
la
réglementation
départementale
pour
chaque
campagne
cynégétique.
Compte-tenu
des
éléments
précédents,
les
trois
arrêtés
sont
maintenus
dans
leur
formulation
initiale.
15
rue
Henry-Bordeaux
74998
ANNECY
cedex
9
Tél.
: 04
50
33
60
00
Mél.
: ddt-see-mnfc@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
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