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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - NOT synthèse public
Document publié le Dimanche 12 avril 2026 à 07h17
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - NOT synthèse public)
Thèmes du document : Animaux, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
PRÉFET
Direction
départementale
DE
LA
HAUTE-SAVOIE
des territoires
ah Fraternité Service
eau-environnement
Annecy,
le
23
MAI
2024
Cellule
milieux
naturels,
forêt,
chasse
Note
de
synthèse
de
la
participation
du
public
à
la
consultation
relative
aux
arrêtés
réglementant
la campagne
de
chasse
2024-2025
et
modifiant
le schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
Objet
: cinq
projets
d'arrêtés
préfectoraux :
*__
projet
d'arrêté
d'ouverture
et
de
clôture
générale
de
la
chasse
pour
la
campagne
2024-2025
dans
le département
de
la
Haute-Savoie
;
*__
projet
d'arrêté
fixant
des
dispositions
particulières
à
l'arrêté
d'ouverture
et
de
clôture
de
la
chasse
pour
la
campagne
2024-2025 ;
*__
projet
d'arrêté
fixant
des
minima
et
maxima
de
prélèvements
par
le
plan
de
chasse
du
grand
gibier
pour
la
campagne
2024-2025 ;
*__
projet
d'arrêté
fixant
le
minimum
et
le
maximum
de
prélèvements
dans
le
cadre
de
l'instauration
d'un
plan
de
chasse
annuel
tétras-lyre
pour
la
campagne
cynégétique
2024-
2025;
*__
projet
d'arrêté
portant
modification
du
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
2019-
2025.
1.
Modalités
de
la
participation
du
public
Conformément
à
l'article
L123-19-1
du
Code
de
l’environnement,
les
projets
d'arrêtés
préfectoraux
ont
été
soumis
à
la
participation
du
public.
Cette
phase
a
consisté
en
une
mise
à
disposition
par
voie
électronique
des
projets
d'arrêtés
préfectoraux
selon
des
modalités
permettant
au
public
de
formuler
des
observations.
La
consultation
du
public
s'est
déroulée
sur
une
période
de
22
jours,
du
25
avril
au
16
mai
2024
inclus.
2.
Synthèse
des
observations
du
public
AU
cours
de
cette
période,
un
avis,
partiellement
défavorable,
a
été
exprimé
sur
le
projet
d'arrêté
fixant
des
minima
et
maxima
de
prélèvements
par
le
plan
de
chasse
du
grand
gibier
pour
la campagne
2024-2025,
concernant
les
valeurs
retenues
pour
le
mouflon
sur
le
pays
cynégétique
des
Bauges
-
jugées
incompatibles
avec
le
maintien
de
la
population
sur
ce
massif.
AUCUN
avis
n'a
été
exprimé
sur
les
quatre
autres
projets
d'arrêtés
préfectoraux.
3.
Conclusion
-
suites
données
Les
éléments
suivants
permettent
de
répondre
à
l'avis
formulé
:
la
situation
des
populations
de
mouflon
a
été
abordée
dans
le
cadre
de
la
commission
départementale
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage
(CDCFS)
du
11
avril
2024,
qui
s'est
exprimé
en
faveur
des
minima
et
maxima
proposés.
Ceux-ci
sont
à
la
baisse
concernant
le
mouflon
sur
le
pays
cynégétique
des
Bauges,
par
rapport
à
l'arrêté
n°
DDT-2023-0750
pris
pour
le
même
objet
l'année
précédente.
Ce
sujet
sera
à
nouveau
évoqué
lors
de
la
prochaine
CDCFS
plénière,
et
des
ajustements
seront
opérés
si
nécessaire.
15
rue
Henry-Bordeaux
74998
ANNECY
cedex
9
Tél.
: 04
50
33
60
00
Mél.
: ddt-see-mnfc@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie. gouv.fr
1/2 Compte-tenu
des
éléments
précédents,
l'arrêté
fixant
des
minima
et
maxima
de
prélèvements
par
le
plan
de
chasse
du
grand
gibier
pour
la campagne
2024-2025
est
maintenu
dans
sa
formulation
initiale.
En
l'absence
d'observations,
les
quatre
autres
arrêtés
sont
maintenus
dans
leur
formulation
initiale.
2/2