Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - NOT synthèse public
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - NOT synthèse public
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - NOT synthèse public
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - NOT synthèse public
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - NOT synthèse public
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - NOT synthèse public
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - NOT synthèse public
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - NOT synthèse public
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - NOT synthèse public
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - NOT synthese
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - NOT synthèse public
Document publié le Dimanche 12 avril 2026 à 07h15
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - NOT synthèse public)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Investissement et développement économique,
PRÉFET Direction départementale
DE LA HAUTE-SAVOIE des territoires Liberté
Égalité Fraternité
Service eau-environnement Annecy, le 77 JUIL 2021
Cellule milieux naturels, forêt, chasse
Note de synthèse de la participation du public
à la consultation relative à l'arrêté fixant des minima et maxima de
prélèvements par le plan de chasse du grand gibier pour la saison 2021-2022
PJ :- note de présentation en vue de la consultation du public
- projet d'arrêté fixant minima et maxima de prélèvements par le plan de chasse du grand gibier
Objet: projet d'arrêté préfectoral fixant des minima et maxima pour les plans de chasse aux grands gibiers
Le plan de chasse au grand gibier a pour objectif, selon le code de l'environnement (article L425-6), d'assurer le développement durable des populations de gibier, tout en préservant leurs habitats, en conciliant les intérêts agricoles, forestiers et cynégétiques.
Pour assurer cet équilibre agro-sylvo-cynégétique, le préfet fixe le nombre minimum et le nombre maximum d'animaux à prélever annuellement sur l'ensemble du département, répartis par unités de gestion cynégétique lorsque le schéma départementai-de gestion cynégétique a défini de telles unités.
Les minima et maxima ont été définis sur la base des équilibres existants et des intérêts agricoles et forestiers à préserver des atteintes des cervidés, et en fonction des potentialités des territoires des unités de gestion.
Ces valeurs sont des extrêmes à ne pas dépasser, et non des objectifs à atteindre, le total des attributions devant se situer dans la fourchette. À noter également que, par unité de gestion, les prélèvements sont toujours inférieurs aux attributions: suivant les espèces et les années, les taux de réalisation s'établissent entre 60 % et 85 % des attributions.
Ce projet d'arrêté a été publié sur le site "Les services de l'État en Haute-Savoie" pour une consultation du public du 22 juin au 12 juillet 2021 inclus.
Aucune observation n'a été recueillie pendant cette période de participation du public.
Cette synthèse sera mise en ligne sur le site "Les services de l'Etat en Haute-Savoie" pour une durée de trois mois.
Le Préfet,
om —
Alain ESPINASSE
15 rue Henry-Bordeaux
74998 ANNECY cedex 9
Tél. : 04 50 33 79 05
Mél: laurent.george@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr .
Wi{EnvironnementiBiodiversitel2_Chasse_Faune_SauvegelChasse|4_Plan_Chasse|Grand_Gibier12021-20221NOT_synthèse_public.odt