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Déliberation - DEC 035 2023 Tennis Convention Inter Cantine 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peypin.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 035 2023 Tennis Convention Inter Cantine 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
an? Peypin
;
REÇU
EN
PREFECTURE
le
14/86/2823
A
Application
agrée
E-leqaiite
Décision
du
Maire
N°35/2023
Convention
entre
la
commune
de
Peypin
et
l'association
« Tennis
club
Peypin
» dans
le
cadre
d'activités
inter
cantine
Le
Maire
de
la
commune
de
Peypin,
Vu,
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et,
notamment,
ses
articles
L
2122-22
et
L.2122-23
;
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
n°
26/2022
du
09/05/2022
portant
délégation
d'attributions
accordées
par
le Conseil
municipal
au
Maire
et
notamment
le 4°,
en
vertu
duquel
il peut
« prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
» ;
Considérant
la proposition
de
l'association
« Tennis
club
Peypin
» dont
le siège
est
sis
:
avenue
des
Bellonets
13124
Peypin,
représentée
par
son
président
Monsieur
JEAUNEAU,
d'intervenir
dans
le cadre
d'activités
inter
cantine
:
Article
1 -
Article
2 -
Article
3 -
Article
4 -
Décide
De
signer
une
convention
dans
les
conditions
suivantes
:
- Association
: « Tennis
club
Peypin
» ;
- Objet:
Prestations
d'interventions
Tennis
dans
le cadre
du
projet
municipal
des
activités
inter
cantine
au
sein
des
écoles
peypinoises
;
- Durée
: À compter
du
1°
janvier
2023
pour
1 année
civile
renouvelable
1 fois
à raison
d'une
heure
trente
minutes
les
mardi,
jeudi,
et
vendredi,
en
alternance
sur
les
deux
écoles
élémentaires
de
la commune
:
- Montant
de
la prestation
: la
prestation
TTC
est
fixée
30€
l'heure
et
un
forfait
TTC
300€
pour
mise
à disposition
de
matériel.
La
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2023
- Chapitre
011
- Compte
622800.
Monsieur
le directeur
général
des
services
de
la commune
de
Peypin
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
rendue
exécutoire
après
notification
et
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département. Dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
la présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Maire.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
(une
absence
de
réponse
au
terme
des
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet).
Un
recours
contentieux
peut
être
déposé
auprès
du
tribunal
administratif
de
Marseille
; cette
juridiction
peut
également
être
saisie
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Fait
à Peypin,
le
05/06/2023
Le
Maire
de
Peypin,
Jean-Marie
LEQ