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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - Convention Objectis OTI 2021CC2SPSDT12 DE 1 1 1
Document publié le Vendredi 19 mars 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - Convention Objectis OTI 2021CC2SPSDT12 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 26/03/2021
” & : Reçu en préfecture le 26/03/2021
Communauté d'agglomération
La Riviera du Levant Affiché le ID : 971-200041507-20210319-2021CC2SPSDT12-DE
Conseil communautaire du 19 Mars 2021
DÉLIBÉRATION N° 2021-CC-2S-PSDT-12
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION LA RIVIERA DU LEVANT ET L'OFFICE DE TOURISME
INTERCOMMUNAL RIVIERA DES ÎLES DE GUADELOUPE
L'An Deux Mille Vingt-et-un le Vendredi 19 du mois de Mars à dix-sept heures-trente, le Conseil
Communautaire de la Communauté d'Agglomération « La Riviera du Levant », dûment convoqué,
s'est réuni en visioconférence, en séance publique, sous la présidence de Monsieur CORNET
Cédric, Président, pour délibérer des questions inscrites à l’ordre du jour de la présente assemblée
intercommunale.
PRÉSENTS : MM. CORNET Cédric - PANCREL Bernard - Mmes SOLVAR EPOUSE SINIVASSIN
Nicole, Edouard - MONTOUT Liliane - MM. PERIAN Jean-Luc - BACLET Guy Albert — Mmes
BROSIUS Myriam Lucie - MOLIA Wennie - M. ALBERT Richard — Mmes LOUIS Nanouchka -
PHOUDIAH Mélila - DANARDIN Muguette - M. PIERRE-JUSTIN Patrice - Mme CELINI Nadia —
MM. BAPTISTE Christian - BAPTISTE Francs - BEAUPERTHUY Emmery - CHATEAUBON Hugues
- CHRISTOPHE Jean-Claude Sulpice — Mmes CLARAC Elodie - GRANDISSON Mariane - M.
HOTIN Michel Eloi - Mmes HUGUES Valérie - JEAN EPOUSE RAMOUTAR-BADAL Olivia -
KANCEL ÉPOUSE MURAT Marguerite Ephreme - LAPTES Sylvia - MM. LATCHOUMANIN Eric -
MARY Teddy - Mmes PAULON Nina Valentine - PEROUMAL Sophie - MM. QUIQUEREZ Yves -
SOLVET Patrick.
EXCUSES : MM. TONTON Loïc (Procuration à Cédric CORNET) — BARBIN Teddy Olivier
(Procuration à Nanouchka LOUIS) - Mme FARO ÉPOUSE COURIOL Lydia (Procuration à Sylvia
LAPTES) - M. LUTIN David Laurent (Procuration à Liliane MONTOUT) - Mme MANDRET ÉPOUSE PASSAVE Mariette (Procuration à Sylvia LAPTES) - Mme VIROLAN Jocelyne Albert (A quitté la
séance).
ABSENTS : MM. FRAIR Jules Joël - GALVANI Lucien - KANCEL Jacques, Lucien.
Nombre de Conseillers en exercice composant le Conseil communautaire : 41
Conseillers présents : 32
Conseillers représentés : 5
Date de la convocation : 12 Mars 2021
Date d’affichage : 12 Mars 2021
Nombre de conseillers en exercice : a1
Nombre de présents : 32
Nombre de votants : 37
Secrétaire de séance : Wennie MOLIA
Conseil communautaire du 19 Mars 2021
113 Envoyé en préfecture le 26/03/2021
Reçu en préfecture le 26/03/2021
Affiché le Ts
Communauté d'agglomérat ID :971-200041507-20210319-2021CC2SPSDT12-DE
La Riviera du Levant
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 5216-5;
Vu le code du tourisme, notamment ses articles L 133-1 à L133-10;
Vu la délibération n°2017-CC-7S-DAJA-28 en date du 18 Juillet 2017 instituant
l'Office de Tourisme en EPIC et approuvant ses statuts:
Considérant que la CARL et l'OTI doivent coopérer pour mettre en oeuvre
la politique touristique du territoire ;
Considérant que la loi permet via une Convention d'objectifs et de moyens
entre la CARL et l'OTI,
Considérant l'ambition de la CARL et de l'OTI de renforcer l'action
de l'office en matière de Commercialisation des hébergements,
des activités et des produits dans le cadre d'un partenariat
avec les acteurs touristiques en vue de développer la marque du territoire;
Entendu le rapport de M. Le Vice-Président Bernard PANCREL et
après en avoir débattu,
Conformément au code du tourisme, à la loi NOTRé du 07.08.2015, le Conseil
communautaire de la Riviera du Levant (CARL) a acté la
réorganisation territoriale des offices de tourisme de son territoire
dans sa délibération n° 2017-CC-7S-DAJA:-28 du 18 Juillet 2017 ainsi institué
un Office de tourisme intercommunal chargé de réaliser
:
% les missions générales et obligatoires relatives à :
- La gestion et organisation de l'accueil et de l'information des touristes au
sein des 4 Bureaux d'Information Touristique implantés
sur le territoire de la Riviera du Levant:
- la promotion touristique de la Communauté d'Agglomération La Riviera
du Levant en Coopération avec le Comité du Tourisme
des Îles de Guadeloupe ;
- La contribution à la coordination des interventions des divers partenaires
du développement touristique local et animation du
réseau des acteurs sur le territoire de la CARL :
- La gestion des moyens matériels et humains Pour assurer les missions
susvisées.
# Et les missions facultatives relatives à la création et à la commercialisation
des produits et des prestations touristiques, sur le
territoire de la Riviera du Levant, dans le cadre de la prise
effective de la compétence « commercialisation de produits touristiques
dans les conditions prévues par le code du tourisme
» par arrêté préfectoral, après saisine des communes
membres.
Lors de sa séance du 14 Septembre 2018, le comité de direction
de l'Office de Tourisme Intercommunal a approuvé
ses nouveaux statuts.
Afin de respecter l'avis de la Préfecture de la Guadeloupe, le Conseil
Communautaire de la CARL a adopté les statuts
de l'EPIC par délibération du n°2017-CC-2017-5S DAJA-23 du 17 mai
2020 et modifiés par les délibérations n° 2019-CC-6S-DAJA-41
du 20 Septembre 2018 et n° 2019-CC-1S-DAJA-06 du
6 février 2019.
Bien que les statuts adoptés régissent le fonctionnement de l'EPIC dénommé Office de Tourisme Intercommunal Riviera des Îles de Guadeloupe,
une convention d'objectifs et de moyens peut être
Conseil communautaire du 19 Mars 2021
213 Envoyé en préfecture le 26/03/2021
Reçu en préfecture le 26/03/2021
Communauté d'agglomératidisce ses
La Riviera du Levant ID : 971-200041507-20210319-2021CC25PSDT12-DE
signée notamment pour recenser les objectifs et les moyens consacrés aux missions de l'Office de Tourisme Intercommunal.
Établie pour 3 ans, la présente convention d'objectifs se rapporte aux compétences dévolues aux offices de tourisme énoncés dans l'article L133-3 du code du tourisme. Certaines missions sont donc fixées par la loi, d’autres sont facultatives et sont donc octroyées par délibération de la CARL.
La convention mentionne ainsi les indicateurs de performance mis en place « relatifs aux résultats atteints et aux moyens déployés et précise les conditions et modalités de versement de la participation de la CARL au fonctionnement de l'OTI. Pour l'exercice 2021, le montant de la
subvention a été fixé à 600 000 euros.
Par 37 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, la majorité requise des suffrages étant
atteinte,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'approuver la convention d'objectifs et de moyens entre la CARL et l'OTI pour la gestion de la promotion touristique du territoire, telle que jointe en annexe.
ARTICLE 2: De déterminer annuellement le montant de la subvention alloué par le conseil communautaire après présentation par l'OTI d'une part de son rapport d'activité de l'année précédente et d'autre part de son programme d'actions et du budget préalablement voté par son
comité de direction.
ARTICLE 3 : De fixer le montant de la subvention annuelle pour 2021 à 600 000 euros au regard rapport d'activité 2020, du programme d'actions 2021 et du budget voté lors du comité de direction
du 04 mars 2021
ARTICLE 4 : D'autoriser le Président à signer cette convention, ainsi que tout document y afférent.
ARTICLE 5 : De charger le Président de la Communauté d'Agglomération La Riviera du levant et le comptable public, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Acte rendu exécutoire après Fait et délibéré ce jour
envoi en Préfecture le
Pour extrait conforme,
Et publication ou notification
le
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
LA RIVIERA DU LEVANT
Cédric CORNET
Conseil communautaire du 19 Mars 2021
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