Arrêté - 2023 184 Stationnement reserve au parking du stage Leo Lagrange avenue du Stade

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ARTIEMENT DU VAL D'OISE N° 2023-184

VILLE DE SARCEI

ARRETE

STATIONNEMENT I

DI: STATIONNEMENT TEMPORAIRE

RVE AU PARKING DU STADE LEO LAGRANGE

AVENUE DU STADE

Le Maire de la Ville de SARCELLES,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2213-1 et suivants,

Vu le Code de la Route, notamment ses articles R 417-1, R 417-6, R 417-12, R 415-11 et R 411-8,

Vu le Code Pénal, notamment son article R.610-5,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et les modifications intervenues à cette date,

Vu Parrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire et par application des schémas et directives contenus dans les deux manuels du Chef de chantier (SETRA : Dernière Édition),

Vu l'arrêté n°2022-677 du 23 septembre 2022, de la ville de Sarcelles, portant délégation de fonctions à Monsieur YABAS Stéphane, Maire Adjoint chargé des bâtiments communaux, de la voirie, des réseaux et des cimetières,

Considérant l'animation de la «prévention à la sécurité routière» au parking du stade LÉO LAGRANGE - avenue du Stade, du 22 au 26 mai 2023,

11 convient de réglementer temporairement le stationnement.

ARRÈTÉ

Article 1 : En vue d'assurer l’animation de la « prévention à la sécurité routière », le stationnement sera interdit au parking du Stade LIO LAGRANGE avenue du Stade, du 22 mai 2023 à 081100 au 26 mai 2023 à 17H00, sur la commune de Sarcelles.

Article 2 : Un dispositif de signalisations routière ct piétonne ainsi que des barrières de police seront mis en place par le Centre Technique Municipal pour concrétiser application du présent arrêté.

Article 3 : Tout véhicule en infraction avec l’article 1 du présent arrêté, sera mis en fourrière aux frais du contrevenant.N° 2023-184

(suite 2)

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal

Administratif de Cergy-Pontoise - 2-4 Boulevard de l'Hautil — BP 30 322 — 95027 CERGY-

PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de son affichage.

Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Commissaire Principal de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté.

Fait à SARCELLES, le vingt avril deux mille vingt-trois

Pour le Maire,

L’Adjoint Délégué