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Arrêté - V 062 767 26 139 Les Peres la Joie parking stade Leo Lagrange 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Pol-sur-Ternoise.
Lien du pdf (Arrêté - V 062 767 26 139 Les Peres la Joie parking stade Leo Lagrange 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
SAINT-POL-SUR-TERNOISE ARRETE de CIRCULATION
Occupation du domaine public et
Interdiction de stationner
Parking face au stade Léo Lagrange
Le dimanche 06 juillet 2026
V 062-767-26-139
Nous, Danielle VASSEUR, Maire de la Ville de Saint-Pol-sur-Ternoise,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-1 relatif à la Police de la Circulation et du Stationnement,
Vu le Code de la Route, |
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1er - huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande du 28 mai 2026 de Madame Pauline COINTRE secrétaire de l'association « Les Pères la Joie », sollicant l'autorisation d'occuper le parking du stade Léo Lagrange le dimanche 05 juillet 2026 de 10h00 à 14h00 afin d'y organiser une répétition de cortège,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures pour assurer la sécurité des participants et des usagers lors de cet évènement,
Par ces motifs,
ARRETONS
Article 1 :
Le dimanche 05 juillet 2026, l'association « Les Pères la Joie » est autorisée à occuper le parking face au stade Léo Lagrange afin d'y organiser une répétition de cortège.
Article 2 :
Du samedi 04 juillet 2026 à partir de 22h00 jusqu'au dimanche 05 juillet 2026 à la fin de l'évènement, le stationnement sera interdit sur le parking face au stade Léo Lagrange.
Le dimanche 05 juillet 2026 de 10h00 à la fin de l'évènement, l'accès sera interdit sur le parking face au stade Léo Lagrange
Article 3 :
Les panneaux d'interdiction de stationner seront mis en place par les Services Techniques de la ville.
L'accès au parking depuis le portique, sera fermé par un véhicule fournit et mis en place par Passociation « Les Pères la Joie » afin d'assurer la sécurité des participants. Le véhicule « anti-intrusion » sera déplaçable à tout moment en cas d'intervention des véhicules de secours ou de Police.
Article 4 :
Les véhicules gênants seront mis en fourrière selon l'article L325-1 et suivants du code de la route.
Article 5 :
Madame la Directrice Générale des Services de la ville de Saint-Pol-sur-Ternoise, Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché en Mairie.
Fait à Saint-Pol-sur-Temoise, le 17 JUIN 20%
Le Maire
Danielle VASSEUR
Publié le: ‘1 7 JUN 208
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MAIRIE - Place de l'Hôtel de Ville - B.P. 40109 - 62166 Soint-Pol-sur-Ternoise Cedex - O3 21 47 OO 1O