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Arrêté - 2025 05 768 Stationnement parking du stage Leo Lagrange et de la piscine municipale
Document publié le Mardi 4 février 1975 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 05 768 Stationnement parking du stage Leo Lagrange et de la piscine municipale)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Département du GARD
Arrondissement de Nîmes
Ville de BAGNOLS-SUR-CEZE
Service Sécurité et Police Municipale
Domaine libertés publiques et police du maire
ARRÊTÉ MUNICIPAL n°2025-05-768
Objet : arrêté réglementant le stationnement du parking du stade Léo Lagrange et de la piscine municipale Guy COUTEL
Le Maire de la ville de Bagnols-sur-Cèze,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1, Vu le Code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, et R 411.25 à R 411.28,
Vu le Code pénal,
Vu le Code Pénal et notamment l’article R26-15,
Vu l’arrêté municipal en date du 04 février 1975 et les arrêtés le modifiant, Considérant qu’il y a lieu de réglementer le stationnement du parking du stade Léo Lagrange et de la piscine municipale Guy COUTEL.
ARRÊTE
Article 1 : Arrêt et Stationnement
Dès le lundi 9 juin 2025, l’arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits sur le parking du stade Léo Lagrange et de la piscine municipale Guy Coutel 24h/24 et 365 jours par an. Seuls les minibus de 9 places de transports des Clubs, les véhicules des arbitres officiels les jours de match ou de compétition, 2 véhicules du gardien, les véhicules des services municipaux et les véhicules de sécurité et de secours seront autorisés à stationner.
La barrière devra systématiquement être refermée après chaque entrée et sortie de véhicule.
Article 2 : Signalisation
Les dispositions du présent arrêté prennent effet le jour de la mise en place de la signalisation règlementaire par un panneau type B6d.
Cette signalisation est mise en place par le service voirie.
Article 3 : Exécution
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation horizontale et verticale.
Article 4 : Délai et voies de recours
Le présent arrêté, à supposer qu’il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de son affichage. Soit d’un recours gracieux auprès du maire de la ville de Bagnols-sur-Cèze, qui dispose d’un délai de deux mois pour y répondre. Soit directement sans recours gracieux, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans le délai précité. L’exercice d’un recours gracieux prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse (un silence gardé de deux mois vaut décision implicite de rejet). Article 5 : La présente autorisation n’est accordée qu’à titre précaire et ne constitue qu’une pure tolérance sous réserve des droits des tiers. Elle peut toujours être modifiée ou révoquée en tout ou en partie lorsque l’administration municipale le jugera utile à l’intérêt public. Le permissionnaire est tenu de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, sans qu’il puisse s’en prévaloir pour réclamer une quelconque indemnité.
Le Commandant de Police nationale, Monsieur le Chef du service Sécurité et Police municipale, Monsieur le Directeur Général des services et toute personne de la force publique sont chargés de l’application du présent arrêté.
Fait à Bagnols-sur-Cèze, Le Maire,
Le 23 mai 2025 Jean-Yves CHAPELET