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Déliberation - Delib2023.12.01 Emplois permanents dans la filiere administrative tamponne
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Vendeville.
Lien du pdf (Déliberation - Delib2023.12.01 Emplois permanents dans la filiere administrative tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Budget,
Envoyé en préfecture le 16/01/2024
COMMUNE DE VENDEVILLE — DEPARTEMENT DU NORD Reçu en piéfegiune 16/01/2024 S'LOT Publié le
ID : 059-215906090-20231207-2023_12_O1-DE
DELIBERATION N° 2023.12.01
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VENDEVILLE
SEANCE PUBLIQUE DU 7 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le sept décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 1°'
décembre, s’est réuni à la salle Paul Buisine en séance publique sous la présidence de Monsieur Ludovic
PROISY, Maire
NOMBRE DE CONSEILLERS en exercice :19
Présents :13
Votants :18
Étaient présents :
Ludovic PROISY, Maire ;
Fabrice VAN BELLE, Christelle DELEPLACE, Guillaume LIETARD, Denise DUCROUX, Adjoints ;
Olivier MORVAN, Charline DECARNIN, Yves MARTIN, Jorge DOS SANTOS, Fabienne MEPLON, Conseillers
Municipaux.
Éric TIRLEMONT, Sylvaine DELVOYE, Aurélie MALAQUIN, Conseillers Municipaux.
Etaient absents ayant donné procuration :
Judith TERNIER ayant donné procuration à Ludovic PROISY
Marie-Claire NAESSENS ayant donné procuration à Denise DUCROUX
Isabelle CANDELIER ayant donné procuration à Fabrice VAN BELLE
Brigitte MAINGUET ayant donné procuration à Christelle DELEPLACE
Maurice VANDEWALLE ayant donné procuration à Yves MARTIN
Était absent :
Théo VANENGELANDT
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Charline DECARNIN a été désignée secrétaire de séance à l’unanimité.
DELIBERATION N° 2023.12.01
CREATION / SUPPRESSION -— Emplois permanents dans la filière administrative
M. LE MAIRE EXPOSE que :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général de la Fonction Publique
Vu l'article L.313-1° du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque commune ou établissement
sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement, il appartient au conseil municipal de
fixer les effectifs des emplois nécessaires au fonctionnement des services
Conseil Municipal du 7 décembre 2023 1/2 Envoyé en préfecture le 16/01/2024
Reçu en préfecture le 16/01/2024
Publié le S L GC
ID : 059-215906090-20231207-2023_12_O1-DE
Vu le tableau des emplois et des effectifs
Considérant que les réorganisations structurelle et fonctionnelle des services administratifs en cours depuis
plusieurs mois rendent indispensable la consolidation du potentiel humain en exercice
Considérant les lignes directrices de gestion en vigueur et tout particulièrement les nécessaires promotion et
valorisation des parcours professionnels des agents en poste,
M. Le Maire invite les membres de l’Assemblée à délibérer sur :
e La création d’un emploi permanent dans la filière administrative sur le grade de rédacteur relevant de la
catégorie B, à temps complet, à raison de 35 heures semaine, à compter du 1° janvier 2024, afin d'offrir à
un agent titulaire de catégorie C de la filière administrative qui remplit les conditions, la possibilité d’un
avancement de grade et/ou de changement de cadre d’emploi
e L'inscription des dépenses correspondantes à la création d’un nouvel emploi, au budget prévisionnel 2024
chapitre 6411
e Après saisine du CST - Comité Social Territorial -, la suppression d’un emploi permanent d’adjoint
administratif vacant de la filière administrative de catégorie C.
Le conseil municipal, ceci exposé et après en avoir délibéré,
e AUTORISE la création d’un emploi permanent dans la filière administrative sur le grade de rédacteur
relevant de la catégorie B, à temps complet, à raison de 35 heures semaine, à compter du 1° janvier
2024, afin d'offrir à un agent titulaire de catégorie C de la filière administrative qui remplit les
conditions, la possibilité d’un avancement de grade et/ou de changement de cadre d'emploi
e ACCEPTE l'inscription des dépenses correspondantes à la création d’un nouvel emploi, au budget
prévisionnel 2024 chapitre 6411
e AUTORISE, après saisine du CST - Comité Social Territorial -, la suppression d’un emploi permanent
d’adjoint administratif vacant de la filière administrative de catégorie C.
ACCEPTE la création / suppression — Emplois permanents dans la filière administrative à l'UNANIMITÉ
Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an, susdits.
Pour extrait conforme et rendue exécutoire par sa transmission en Préfecture du Nord
Le 18 décembre 2023
Le Maire,
Ludovic PROISY
ecrétaire de séance,
Conseil Municipal du 7 décembre 2023 2/2