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Déliberation - Deliberation 2023.06.23 Creation Demplois Permanents
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Vendeville.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2023.06.23 Creation Demplois Permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
COMMUNE DE VENDEVILLE — DEPARTEMENT DU NORD | y Vendeville
DELIBERATION N° 2023.06. 23
= su mes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VENDEVILLE
SEANCE PUBLIQUE DU 26 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-six juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué
le 20 juin, s’est réuni à la salle La Chiconnière en séance publique sous la présidence de Monsieur Ludovic
PROISY, Maire
NOMBRE DE CONSEILLERS en exercice 519
Présents : 12
Votants :18
Étaient présents :
Ludovic PROISY, Maire ;
Judith TERNIER, Christelle DELEPLACE, Guillaume LIETARD, Adjoints ;
Charline DECARNIN, Yves MARTIN, Marie-Claire NAESSENS, Isabelle CANDELIER, Brigitte MAINGUET, Éric
TIRLEMONT, Théo VANENGELANDT, Aurélie MALAQUIN, Conseillers Municipaux.
Etaient absents ayant donné procuration :
Fabrice VAN BELLE, ayant donné procuration à Ludovic PROISY
Denise DUCROUX, ayant donné procuration à Marie-Claire NAESSENS
Jorge DOS SANTOS, ayant donné procuration à Judith TERNIER
Olivier MORVAN, ayant donné procuration à Guillaume LIETARD
Fabienne MEPLON, ayant donné procuration à Isabelle CANDELIER
Maurice VANDEWALLE, ayant donné procuration à Charline DECARNIN
Était absente excusée :
Sylvaine DELVOYE
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Charline DECARNIN a été désignée secrétaire de séance à l’unanimité.
DELIBERATION N° 2023.06.23
CRÉATION D’EMPLOIS PERMANENTS
M. LE MAIRE rappelle que conformément à l'article L.313-1° du Code Général de la Fonction Publique, les emplois
de chaque commune ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer les effectifs des emplois nécessaires au fonctionnement des
services.
Conseil Municipal du 26 juin 2023 1/2 M. LE MAIRE précise que dans le cadre de la mise en place des activités artistiques et gymniques au sein de la
commune, une organisation avait été mise en place ces dernières années autour d'intervenants non permanents à temps non complet.
Ces activités répondent aux besoins de la collectivité. M. Le Maire ajoute qu'il y a lieu de pérenniser l’organisation
en cours par la création de 3 emplois permanents d’une durée égale au temps de présence des agents déployés autour de ces activités.
La dépense sera inscrite au budget 2023 — Chapitre 6411
ILest ainsi proposé aux membres du Conseil Municipal de créer :
Ÿ_ Un emploi permanent dans la filière culturelle sur le grade d’Assistant Territorial d'Enseignement
Artistique, relevant de la catégorie B, à temps non-complet, à raison de 8 heures hebdomadaires ;
Ÿ_ Un emploi permanent dans la filière culturelle sur le grade d’Assistant Territorial d'Enseignement
Artistique Principal 1° classe relevant de la catégorie B, à temps non-complet, à raison de 4 heures hebdomadaires.
Ÿ Un emploi permanent dans la filière sportive sur le grade d'Éducateur Territorial des Activités
Physiques et Sportives (APS) relevant de la catégorie B, à temps non-complet, à raison de 5h45 hebdomadaires.
La rémunération de ces emplois sera calculée par référence à l'indice brut du grade de recrutement.
IL est ainsi proposé aux membres du Conseil Municipal d'autoriser la création de ces 3 emplois permanents à compter de la rentrée scolaire 2023.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
[AUTORISE la création de 3 emplois permanents à compter de la rentrée scolaire 2023 à l’'UNANIMITÉ
Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an, susdits.
Pour extrait conforme et rendue exécutoire par sa transmission en Préfecture du Nord
Le 30 juin 2023
Le Maire,
Ludovic PROISY
Le secrétaire de séance,
C__Cha QG ñ
Conseil Municipal du 26 juin 2023 2/2