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Déliberation - DEL 2022 68 Decision Modificative n° 3 Budget Gene
Déliberation - DEL n° 2024 80 Decision Modificative n ° 1 Budget
unknown - 21300288400053 CFU2024LP5712502171102CFUPDF 5 tamp
unknown - Justificatifs liste RAR Budget general 2025 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (unknown - Justificatifs liste RAR Budget general 2025 tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
19/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/01/2026
Publié
le
ID
: 030-213002884-20260115-DEL 2026
02-DE
Neo DER ECOLOGUES
OBPAOIET
OFFRE
TECHNIQUE
ET
FINANCIERE
Présentation
simplifiée
www.ecoter.fr Envoyé
en
préfecture
le
19/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/01/2026
Publié
le
ID
: 030-213002884-20260115-DEL 2026
02-DE
Dénomination
:VILLE
DE
SAINT-NAZAIRE
(30)
Nom
du
Responsable
d'affaire
:LE
MAIRE
Objet
:PLU
de
la commune
de
Saint-Nazaire
(30)
-Volet
écologique
Devis
ECOTER
:DEVIS_20250223_N1_SC
Cf, détail financier CONDITIONS Se
reporter
aux
Conditions
Générales
de
Ventes
d'ECOTER.
Prix
de
la
prestation
(en
euros)
:
-Valeur
HT
:8
272,88
€ HT
(hors
options)
-Valeur
TVA
(20%)
:1
654,58
€
- Valeur
TTC
:9
927,45
€ TTC
Délais
:
-Réalisation
phase
1 :
avril
2025
- Réalisation
phases
2 et
suivantes
:selon
avancée
du
processus
d'élaboration
du
PLU
Actualisation
des
prix
:
La
date
de
référence
et
de
validité
des
prix
proposés
est
indiquée
à
l'offre
ci-dessous.
Pour
les
missions
dépassant
une
année
(à
partir
de
la
date
de
lancement),
les
prix
sant
révisables
selon
une
farmule
qui
prend
en
compte
l'indice
SYNTEC
et
qui
s'établit
ainsi
:P1
= PO
x (S1
/S0)
PA
:prix
révisé
«PO
:prix
contractuel
d'origine
-S0
:indice
SYNTEC
de
référence
retenu
à la
date
contractuelle
d'origine
-S1
:dernier
indice
publié
à la
date
de
révision
(ou
trimestre
précédent}.
Cet
indice
mensuel
est
reconnu
par
le
Ministère
de
l'Économie
et
des
Finances
depuis
le
11
mars
1974.
Modalité
de
règlements
:
Solde
:à la
remise
de
dossier
pour
chaque
phase,
règlement
sous
30
jours
nets.
Nyons,
le
23/02/2025,
Offre
valable
60
jours.
Pour
ECOTER,
Stéphane
CHEMIN,
Directeur
Enorme)
Pol
ANUS
ECOTER
engagera
les
travaux
désignés
ci-dessus
après réception
de
:
- Votre
commande
écrite
comprenant
le
présent
bordereau
daté
et
signé,
transmis
par
courrier
scanné
à info@ecoter.fr
ou
par
courrier
postal
à ECOTER
- 9
rue
Adrien
Bertrand
- 26110
Nyons.
- Votre
règlement
d'acompte.
L'ariginal
papier
devra
nous
être
transmis
les
jours
suivants.
)
Fait
à :
Sont
-Ng
ant
le:
O8
Av
uw
ËC
ts2S
Cachet
de
la
structure
:
D
3
;
Nom et qualité du signataire:
N,
NTÿeuvr
Gérald )
Mbhe
,
Signature
(précédée
de
la
mention
"bon
pour
commande")
:
+
Ron
Partir
SN
AA
IRIBIPOURLESIREGLEMENTS Intitulé
du
compte
:SAS
ECOTER
-Domiciliation
:
9 rue
Adrien Bertrand,
26110
Nyons
Banque
:
Crédit
Agricole
de
Nyons
-Code
établissement
:13806
-Code
guichet
:00134
-Numéro
de
compte
:8504792452
-Clé
RIB
:26
Ce
documeiit
est
propriëté
exclusive
d'ECOTER
et
ne
peut
étre transmis
sans
son
accord
en dehors
de la cemmission
de
sélection
des
offres
ECOTER
SAS
au
Capilal
de
25
000
€
9 rue Adrien
Bertrand
- 26110
Hyons
Tel : 04
75 26 34
60 4! san
ecoter fr fl info@ecoter.fr
214
PLU
de
la
commune
de
Saint-Nazaire
(30)
Volel
écologique
| | | l ECOTER
/! DEVIS_20250223_N1_SC Wwww.ecoter.fr
Envoyé
en
préfecture
le
19/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/01/2026
Publié
le
ID
: 030-213002884-20260115-DEL
2026
02-DE
DETAILFINANCIER
PLU
de
la
commune
de
Saint-Nazaire
(30)
Volel
écologique
Ville
de
Montfrin
23 février 2025,
ECOTER
Référence
: DEVIS_20250125_M1_SC
ÉtEEE
rue
Reprise
dossier,
visite
d'état
+
mise
à Jour
diagnostic
2
60,00
1450,00!
Gestion
projel
(planification,
organisation
interna,
échanges
mails
et
téléphones
avec
le
MOA
ou
ses
partenaires)
0,1
86,50!
Suivi
el
contrôle
qualité,
reprographie
et
secrétarial
LA
128,50,
TOTAL
Jours
par
poste
/
HT]
0,10
0,10
|
0,00
|
2,00
|
0,00
60
1665,00!
TOTAL
Jours
2,20
TVA
(20%)
333,00,
TOTALTTC
1998,00
PHASEZ2E
|
Frs
LeProjotd'Aménagementetde
Développement
Durable
Analyse
de
la
prise
en
complo
des
enjeux
ecologiques
dans
le
PADD
:prise
en
comple
de
la
TVB,
des
documents
025
216.25
directeurs
(SRCE,
SCOT,
elc.),
elc.
:
|
Avis
Sur
le
PADD
sous
la
forme
d'une
note
complétée
de
recommandalions,
allers-retours
avec
l'urbariste
0,25
216,25|
{Gestion
projet
(planification,
organisation
interne,
échanges
mails
et
téléphones
avec
le
MOA
ou
ses
partenaires)
0,125
108,13]
Suivi
et
contrôle
qualité,
reprographie
el
secrélarial
0,125
160,63)
TOTAL
Jours
par
poste
/HT|
0,13
|
0,63
|
0,00
0,00
|
0,00
0
701,25
TOTAL
jours
0,75
TVA
(20%)
140,25]
TOTALTTC]
841,50
EIRE
|
|
FesiQrientations
d'Aménagementetide
dore
uE
GET
OM)
ME
EAN
REMRRSE
Définition
des
ambitions
et
échanges
mails
avec
l'urbariste
et
la
collectivité
Prise
en
charge
el
avis
sur
les
OAP
sous
la
forme
d'une
note
globale
Expertise
éco-paysagère
par
expert
écologue
des
zones
à urbaniser
(retour
sur
site
en
ciblant
certains
Secteurs),
pour
4
OAP Gestion
projot
(planification,
organisation
interne,
échanges
mails
el
téléphones
avec
la
MOA
ou
ses
partenaires)
0,125
108,13
Suivi
el
contrôle
qualité,
reprographe
et
secrétariat
0,125
160,63
TOTAL
jours
par
poste
/HT]
0,13
113
|
0,00
|
1,00
|
0,00
60
1888,75
TOTAL
jours
2,25
TVA (20%)
377.75)
TOTAL TTC
2266,50
Prise
en
charge
el
avis
sur
la
réglement
et
le
Zonage
sous
la
forme
d'une
note
0,25
216,25
Définilion
des
incidences
du
projel
de
PLU
sur
l'
Ànalurel
-
règ!
écril
et
règl
graphique
//
en
paricufïer
sur
les
secteurs
à urbariser
ou
changements
nolables
d'affectation
du
sol
el
mesures
éventuelles
«production
0,5
432,50
d'une
note
{Gestion
projel
(planification,
organisation
interne,
échanges
mails
el
léléphones
avec
le
MOA
au
ses
partenaires)
0,125
108,13
Suivi
el
contrôle
qualité,
reprographie
et
secrétariat
0,1
128,50
TOTAL
Jours
par
poste
/HT]
0,10
|
0,88
|
0,00
|
0,00
|
0,00
0
885,18)
TOTAL
Jours
0,98
TVA
(20%)|
177,08]
TOTALTTC|
106245)
de
l'évalualion
enviromementale
pour
les
enjeux
faune
el
flore
hors
NATURA
2000
des
incidences
au
lilre
de
NATURA
2000
:R414-23,
alinéas
1.2,
3 du
code
de
l'Environnement
d'évitement
el
de
réduction
de
sun
6 non technique projet
(planification,
organisation
interne,
échanges
mails
el léléphones
avec
le MOA
ou 5es
partenaires)
el contrèle
et secrélarial
TOTAL
Jours
par
poste
/
TOTAL
Jours
|
PLU
de
la commune
de
Salnt-Nazalre
(30)
|
Volet
écologique
ECOTER
// DEVIS_20250223_N1_SC
0,00 |
0
TVA(0%)|
7
626,50
TOTALTTC}
375900
Ce
document
est
propriété
exciusive
d'ECOTER
et
ne
peul
être
Wansmis
sans
son
accord
en
dehors
de
la
commission
de
sélection
des
offres
ECOTER
SAS
au
Capital
de
25
000
€
9
rue
Adrien
Bertrand
—
26110
Nyons
Tel:
0475
26 34
60
J/ van
ecoter
fr 1
info@ecoier.(r
44 Envoyé
en
préfecture
le
19/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/01/2026
Publié
le
ID
: 030-213002884-20260115-DEL
2026
02-DE
UT Secretariat
(SE)
deb
jour
(EX
die nitEXn)
(CP) CE}
anéree
Fuus
itrus
de
br
tesauaien
saut
ts sent
cer1
ECOTER
SARL
au
capital
de
25
COQ
€.
510
C15
255
RCS
Romans
-TVe
cemrunaute
:FRISS
10018205
MOA
(préparation,
animation,
relevé de décision)
sur site (préparation, animalion, relevé de décision) ODT
(préparation,
animation,
relevé
de décision)
Visio (Teams,
Zoom -
préparation,
ärimalion,
relevè de décision)
<1h
Visio
Zoom
-
relevé
de
TOTAL
jours
par
poste
/
255€ 695€ L6s € 1955C Vanat:+
- D rue Adrien
Bertrand
- 26110
lions
- mes. cc2ter fr
420
TOTAL
jours
TVA
(20%)
732,75
TOTAL
TTC
4396,50)
1251
CIE
Ali
E
rt
1 OAP
supplémentaire
de secteur
1,25
80,00)
948,75)
1 OAP
é
il
ique
biodiversité
2
80,00
1470,00
TOTAL Jours par poste!
HT]
0,00 |
0,00 |
0,00 |
3,25 |
0,00 |
160
|
2418,75
TOTAL
jours
3,25
TVA (20%)
483,75|
TOTAL
TTC
2902,50)
ONE Commune ANNEE !PLU
de
la
commune
de
Saint-Nazaire
(30)
Volet
écologique
|
|
ECOTER
1 DEVIS_20250223_N1_SC
Ce
document
esl
propriété
exclusive
d'ECOTER
et
ne
peul
être
transmis
sans
son
accord
en
dehors
de
la
commission
de
sélection
des olfres
ECOTER
SAS
au
Capital
de
25
OU0
€
9 rue
Adrien
Bertrand
— 26110
Nyons
Tel
: 04 75 26 34 GO /! sn
ecoler fr {! info@ecoter
fr
GA À
4
}
ÿ
di,
4)
7
territoire
7
d'énergie GARD
- SMEG
Dé
ävisionnell
Travaux
:
Ingénierie : Autre
:
Total
des
dépenses
prévisionnelles
:
5 500,00
€ HT
1 250,00
€ HT
1 250,00
E HT
25-225-TEP-EXT
Envoyé
en
préfecture
le
19/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/01/2026
Publié
le
ID
: 030-213002884-20260115-DEL
2026
02-DE
da
Al
dE
AN
lS
SAINT
NAZAIRE
- SECTEUR
07
Extension
Eclairage
Public - Chemin
de Malpasset
8000,00€HT
9600,00
€ TTC
(TVA:
20%)
EVE
anE
Stubvention
Participation
ECLAIRAGE
PUBLIC (TEP) 2026 [DIPI]
(1)
8 000,00
€
So
Enuo
NES
Syndicat
50,00
%
4 000,00
€
Collectivité
|
&
000,00
€
8 000,00
€
& 000,00
€
4 000,00
€
{1} Montant
maximum
sous
réserve
de
subvention
allouée
la même
année
à d'autres
opérations
d'éclairage
public.
Les
montants
stipulés
ne signifient
pas
que
le Bureau
syndical
vous a
attribué
une
subvention.
_
3. ETAT ESTIMATIF DE LA PARTICIPATION
DE LA COLLECTIVITÉ
Participation
de
la collectivité
aux
travaux :
4 000,00
€
Participation
aux
frais
d'investissement
:
0€
Participation
estimative
totale
de la collectivité
à verser
au
syndicat
:
& 000,00
€
&, ESTIMATION DES VERSEMENTS
DE LA
PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ
Acompte
N°1
de
807
:
3 000,00
€
Acompte
N°2
et solde :
1 000,00
€
TOTAL
& 000,00
€
A SAINT-NAZAIRE,
le
(À
(j2 ZA
Pour
la collectivité
:
SAINT
NAZAIRE
le Maire,
Gérald
MISSOUR
&,
rue
Bridaine
30000
Nimes
Tél
: 04
66
38
65
75
contact@territoireenergiegard.fr
A NIMES,
le 20/11/2025
Le Vice-Président Elian
PETITJEAN
1 - Etat
financier
estimatif
wuwuwterritoireenergiegard.fr Envoyé
en
préfecture
le
19/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/01/2026
Publié
le
ID
: 030-213002884-20260115-DEL 2026
02-DE Envoyé
en
préfecture
le
19/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/01/2026
Publié
le
1D::080-213002884-20260115-DEL
2026
02-DE
ID
: 030-213002884-20251126-DEL_2025_76-DE
Département
du
Gard
AO
TU
TR,
le
LRU
COMMUNE
DE
SAINT-NAZAIRE-30200
Î |
eg
—*
no
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SAINT
NAZAIRE
Délibération
n°
DEL-2025-76
Un
vil lage
incontournab
Séance
du
26/11/2025
Nombre
L’ an
deux
mille
vingt-cinq,
le 26
novembre
à
18h00,
Le Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
La loi,
en
Mairie
de
Saint-Nazaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérald
MISSOUR.
Conseillers en
exercice
Présents Votants Absents
Étaient présents
: Monsieur
MISSOUR
Gérald,
Monsieur
COMBA
Jean-Bernard,
Madame
Marie-Diane
ALLEMAND,
Monsieur
Didier
AZNAR,
Madame
POREAU
Sylvie,
Madame
GISSINGER
Sylviane,
Monsieur
DELATTRE
Aymeric,
Madame
Amandine
MARILLER,
Madame
VINCENT
Anne-Marie
Date
de
convocation
20/11/2025
Procurations
: Madame
Amandine
MARILLER
à Monsieur
MISSOUR
Gérald
Absents excusés
: Monsieur
GIRARD
Jack,
Monsieur
LEVANTERI
Vincent,
Madame
MORGAT-BEULIN
Monique,
Monsieur
ALLAINE
Franck,
Monsieur
JUSSEAUME
Jérôme,
Date
d'affichage
:
21/11/2025
Madame
ORNIA
Katrine
Conformément
à l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Didier AZNAR
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Obiet
: Extension
Eclairage
Public
—- Chemin
de
Malpasset
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'Assemblée
le
projet
envisagé
pour
les
travaux:
Travaux
d’Eclairage
Public
Ce
projet
s'élève
à 8 000,00
€
HT
soit
9 600,00
€ TTC.
Définition
sommaire
du
projet :
Conformément
à
ses
statuts
et
aux
règlements
en
vigueur,
le
Syndicat
Mixte
d’Electricité
du
Gard
réalise
des
travaux
électriques
et d'éclairage
public
territoire
des
communes
adhérentes
qui
ont
transféré
leur
maîtrise
d'ouvrage
de
leurs
travaux
d'électricité
ou
de
leurs
travaux
|
d'investissement
sur
le
réseau
d'éclairage
public.
Le
SMEG
réalise
les
travaux
aux
conditions
fixées
dans
l'Etat
Financier
Estimatif
(EFE).
Après
avoir
ouï
son
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
l'Assemblée
:
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
: 2
mois Envoyé
en
préfecture
le
19/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/01/2026
Publié
le
ID
: 030-213002884-20260115-DEL 2026
02-DE
1.
Approuve
le
projet
dont
le
montant
s'élève
à 8
000,00
€
HT
soit
9
600,00
€ TTC,
dont
le périmètre
est
défini
dans
le dossier
d'avant-projet
ci-joint,
ainsi
que
l'Etat
Financier
Estimatif,
et
demande
son
inscription
au
programme
d'investissement
syndical
pour
l’année
à venir.
N 1
Demande
ies
aides
qu'il
est
possibie
a obtenir
aupres
à autres
organismes
3.
S'engage
à
inscrire
sa
participation,
telle
quelle
figure
dans
l'Etat
Financier
Estimatif
ci-
joint,
et
qui
s’élèvera
approximativement
à 4 000,00
€
4.
Autorise
son
Maire
à viser
l'Etat
Financier
Estimatif
ci-joint,
ainsi
qu’un
éventuel
Bilan
Financier
Prévisionnel
qui
pourra
définir
ultérieurement
la participation
prévisionnelle
compte
tenu
des
décisions
d’attribution
des
aides
ou
des
modifications
du
projet.
5.
Versera,
sa
participation
end
eux
acomptes
comme
indiqué
dans
l'Etat
Financier
Estimatif
ou
au
Bilan
Financier
Prévisionnel
:
-le
premier
acompte
au
moment
de
la
commande
des
travaux
-le second
acompte
et solde
à
la
réception
des
travaux
6.
Prend
note
qu'à
la réception
des
travaux
le syndicat
établira
l’état de
solde
des
travaux,
et
calculera
à
ce
moment
la
participation
définitive
de
la
collectivité
sur
la
base
des
dépenses
réalisées.
7.
Par
ailleurs,
la
commune
s'engage
à
prendre
en
charge
tous
les
frais
d'études
dans
le
cas
où
le projet
serait
abandonné
à
la demande
de
la
mairie.
Et
ont
signé
les
membres
présents,
Fait
et
délibéré
à Saint-Nazaire
les jours,
mois
et
an
susdits,
Le
Secrétaire,
Le
Maire,
Didier
AZNAR
Gérald
MISSOUR
TA
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
: 2
mois Envoyé
en
préfecture
le
19/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/01/2026
Publié
le
ID
: 030-213002884-20260115-DEL
2026/
02-DE
n°
D202500001
CONCEPT À {
EXTÉRIEUR
En date du:
06/11/2025
Terrassement
- Aménagement
- Installation
piscine coque
- Gazon
synthétique
Valide
jusqu'au
:
06/12/2025
150
RUE
LOUIS
LUMIERE
Durée
estimée :
15 jours
30900
Nimes
&
0648
12 45
02
&
06 59 31
65
16
w
conceptexterieur.nimes@gmail.com
RCS
Nimes
919
668
384
00010
TVA:
FR20919668384
CLIENT Mairie
de st Nazaire
Désignation
Qté.
Unite
(Tee 4 TL: LE
Get
Main
d'œuvre
pour
pose
abris bus ref 529209
l
u
800,00 €
800,00
€
Long.
5000
mm
sans
bardage
latéral
Mise en
place d'une dalle
béton
y compris
fourniture
sur environ
12 cm
au vu
de recevoir abris bus
8
m°
100,00 €
800,00
€
MODES
DE
PAIEMENT
Total
HT
1600,00
€
&
Virement
bancaire
IBAN
FR76
1009
6184
2200
0356
3290
140
4
BIC
CMCIFRPP
TVA 20%
320,00
€
Total
TTC
1920,00
€
Chèque à
l'ordre de CONCEPT
EXTERIEUR
Neta
payer
po
(os
Mention
"Bon
pour
Accord",
date et signature
ASI-Nazre,
k
AoMX
Bon
pur
accoçd
Le
Maire
G.
MISSOUR
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Devis
n°D202500001
CONCEPT
EXTERIEUR
SARL
-
150
RUE
LOUIS
LUMIERE
30900
Nimes
GE
costructor
Capital
de
5000
C
- RCS
Nimes
919
668
384
000
10
- TVA
: FR20919668384 Envoyé
en
préfecture
le
19/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/01/2026
Publié
le
ID
: 030-213002884-20260115-DEL 2026
02-DE