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Déliberation - DEL n 2025 66 Decision Modificative n 1 Budget General
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Déliberation - DEL n 2025 66 Decision Modificative n 1 Budget General)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
An
ss.)
Se
SAINT-NAZAIRE Un village
incontournab
Nombre
Conseillers en
exercice
Présents Votants Absents Date
de
convocation
19/08/2025
Envoyé
en
préfecture
le 25/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/08/2025
Publié
le
ID
: 030-213002884-20250825-DEL
2025 66-DE
Département
du
Gard
COMMUNE
DE
SAINT-NAZAIRE-30200
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
n°
DEL-2025-66
Séance
du
23/08/2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
23
août
à
10h00,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
Mairie
de
Saint-Nazaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérald
MISSOUR.
Étaient
présents
: Monsieur
MISSOUR
Gérald,
Monsieur
COMBA
Jean-Bernard,
Madame
Marie-Diane
ALLEMAND,
Monsieur Didier
AZNAR,
Madame
POREAU
Sylvie,
Madame
GISSINGER
Sylviane,
Madame
Amandine
MARILLER,
Madame
VINCENT
Anne-Marie
Absents
excusés
: Monsieur
GIRARD
Jack,
Mme
ORNIA
Katrine,
Monsieur
DELATTRE
Aymeric, ,
Monsieur
LEVANTERI
Vincent,
Monsieur
ALLAINE
Franck,
Monsieur
Jérôme
JUSSEAUME,
Mme
MORGAT-
BEULIN
Monique
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
AZNAR
Didier
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Délai
de
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
: 2
mois Envoyé
en
préfecture
le 25/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/08/2025
Publié
le
ID
: 030-213002884-20250825-DEL
2025 66-DE
Objet
: Décision
Modificative
n°
1 —
Budget
Général
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
nomenclature
budgétaire
et comptable
M57,
Vu
la délibération
n°
2025-33
du
Conseil
Municipal
en
date
du
8 avril
2025
approuvant
le budget
primitif,
Considérant
la
nécessité
de
réajuster
la section
d'investissement
en
dépenses
et
en
recettes.
Sous
réserve
des
dispositions
des
articles
L-1612-1,
L-1612-9
et
L-1612-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
des
modifications
peuvent
être
apportées
au
budget
par
l’organe
délibérant,
jusqu’au
terme
de
l'exercice
auquel
elles
s'appliquent.
Dans
le cadre
de
l'exécution
budgétaire
de
l'exercice
en
cours,
il est
apparu
nécessaire
de
procéder
à
des
ajustements
de
crédits
entre
les
différents
chapitres
du
budget
afin
de
réajuster
le
budget
voté
pour
la
construction
de
la
cantine
scolaire
suite
aux
notifications
des
subventions :
-subvention
DETR
demandée :
210
576
€
/ obtenue
: 157
932
€ donc
une
différence
de
52
644
€
-subvention
Contrat
Territorial
Département
demandée
: 107
115
€ / obtenue
: 107
115
€
-emprunt
prévu
au
budget
: 314
037
€ / emprunt
à
réaliser
: 406
681
€
Dont
105
288
€
(prêt
à court
terme
pour
la TVA)
et
301
393
€
(prêt
à
long
terme)
Le
Conseil
Municipal
est
donc
invité
à approuver
la décision
modificative
suivante :
BUDGET
PRINCIPAL
SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
RECETTES
Chapitres
Diminution
de
crédits
Augmentation
de
crédits
Chapitre
16
—
Emprunts
et
Dettes
Assimilés
1641-
Emprunts
en
euros
92
644
€
Chapitre
13-— Subventions
d'investissement
13461
—
Dotation
d'équipement
des
territoires
52
644
€
ruraux
SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
DEPENSES
Chapitres
Diminution
de
crédits
Augmentation
de
crédits
Chapitre
23
—
Immobilisations
en
cours
231
- Constructions
40
000
€ pour
les
aménagements
Le
Conseil
Municipal,
-VU
l'article
1612-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-VU
le
budget
général
de
la Commune
adopté
par
le Conseil
Municipal
en
date
du
8 avril
2025;
-CONSIDÉRANT
que
les
modifications
doivent
être
apportées,
en
dépenses
et
en
recettes,
pour
tenir
compte
de
l'exécution
budgétaire
:
AYANT
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
-APPROUVE
la décision
modificative
n°
1 du
budget
général
Et ont
signé
les
membres
présents,
l
Fait
et délibéré
à Saint-Nazaire
les jours,
ñ
Le
Secrétaire,
PA
————
Le
Maire,
Didier AZNAR
//
Gérald MISSOUR
À
fm
mers
Délai
de
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
: 2 mois