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Déliberation - DEL 2024 23 Vote du Budget General tampon
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 23 Vote du Budget General tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2024
Publié
le
DEPARTEMENT
DU
GARD
REP{ID
:030-213002884:20240404-DEL_
2024 23-BF
MAIRIE
DE
SAINT
NAZAIRE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
NAZAIRE
Séance
du
4 Avril
2024
Délibération
n°DEL-2024-23
Nombres
de
membres
:
Afférents
au
conseil
municipal
: 15
En
exercice
: 15
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 9
Date
de
la
convocation
: 19/03/2024
Date
d'affichage
: 19/03/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 4 Avril
2024
à
18h15
le Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
Mairie
de
Saint-Nazaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérald
MISSOUR.
Présents
: Monsieur
MISSOUR
Gérald,
Monsieur
COMBA
Jean-Bernard,
Madame
Marie-Diane
ALLEMAND,
Madame
POREAU
Sylvie,
Monsieur
GIRARD
Jack,
Madame
GISSINGER
Sylviane,
Monsieur
Didier
AZNAR,
Monsieur
DELATTRE
Aymeric,
Madame
Amandine
MARILLER
Absents
excusés:
Monsieur
JUSSEAUME
Jérôme,
Madame
ORNIA
Katrine,
,
Madame
VINCENT
Anne-Marie,
Monsieur
ALLAINE
Franck,
Madame
Monique
MORGAT-BEULIN,
Monsieur
LEVANTERI
Vincent
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
AZNAR
Didier
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Objet
de
la
délibération
:
Délibération
portant
approbation
du
budget
primitif
2024
de
la
Commune
de
Saint-Nazaire
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Vu
la délibération
n°
2022-41
du 5 juillet
2022
portant
mise
en
place
de
la
nomenclature
M57
à compter
du 1° Janvier
2023
;
Vu
la
note
de
présentation
du
budget
primitif
2024
annexée
à la
présente
délibération
;
Vu
la délibération
n°
2024-21
du
4 avril
2024
portant
affectation
du
résultat
de
clôture
de
l’année
2023
sur
le budget
primitif
2024
de
la
commune
de
Saint-Nazaire
;
Considérant
que
le
budget
primitif
sera
voté
au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
et
pour
la section
d'investissement. Considérant
que
la
nomenclature
permet
la
mise
en
place
de
la fongibilité
des
crédits
(hors
les
dépenses
de
personnel)
permettant
les
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
et
ce
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
;
Considérant
que
le
budget
primitif
2024
de
la commune
de
Saint-Nazaire
en
équilibre
réel
et sincère
en
dépenses
et
recettes
comme
suit
:
Section
de
Fonctionnement
1111
316.22
€
Section
d’Investissement
2
270
975.03
€
Considérant
les
éléments
susvisés ;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité :
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
: 2
mois -ADOPTE
le budget
primitif
2024
de
la commune
de
Saint-Nazaire
en
équilibre
réel
et sin
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2024
Publié
le
ID
: 030-213002884-20240404-DEL
2024
23-BF
Section
de
Fonctionnement
1
111
316.22€
Section
d’Investissement
2270
975.03
€
-APPROUVE
le principe
de
fongibilité
des
crédits
(hors
les
dépenses
de
personnel)
permettant
les
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
et
dans
la
limite
de
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
-DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération
Et ont
signé
les
membres
présents,
Fait
et
délibéré
à
Saint-Nazaire
les jours,
mois
et
an
susdits,
Le
Maire,
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
: 2
mois