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Déliberation - DEL 2025 73 tampon
Déliberation - DEL 2025 76 tampon
Document publié le Samedi 11 janvier 2025 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 76 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
[NO — 1
SAINT- NAZAIRE Un vi age incontourna ble
Nombre
Conseillers
en exercice
Présents
Votants
Absents
Date de convocation
20/11/2025
Envoyé en préfecture le 03/12/2025
Reçu en préfecture le 03/12/2025
Publié le
ID : 030-213002884-20251126-DEL_ 2025 _76-DE
Département du Gard
COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE-30200
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° DEL-2025-76
Séance du 26/11/2025
L'an deux mille vingt-cinq, Le 26 novembre à 18h00, Le Conseil Municipal de cette
Commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par La Loi,
en Mairie de Saint-Nazaire, sous La présidence de Monsieur Gérald MISSOUR.
Étaient présents : Monsieur MISSOUR Gérald, Monsieur COMBA Jean-Bernard,
Madame Marie-Diane ALLEMAND, Monsieur Didier AZNAR, Madame POREAU Sylvie,
Madame GISSINGER Sylviane, Monsieur DELATTRE Aymeric, Madame Amandine
MARILLER, Madame VINCENT Anne-Marie
Procurations : Madame Amandine MARILLER à Monsieur MISSOUR Gérald
Absents excusés : Monsieur GIRARD Jack, Monsieur LEVANTERI Vincent, Madame
MORGAT-BEULIN Monique, Monsieur ALLAINE Franck, Monsieur JUSSEAUME Jérôme,
Madame ORNIA Katrine
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Didier AZNAR est nommé secrétaire de séance.
Objet : Extension Eclairage Public — Chemin de Malpasset
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée le projet envisagé pour les travaux: Travaux
d’Eclairage Public
Ce projet s'élève à 8 000,00 € HT soit 9 600,00 € TTC.
Définition sommaire du projet :
Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d’Electricité du
Gard réalise des travaux électriques et d'éclairage public territoire des communes adhérentes
qui ont transféré leur maîtrise d'ouvrage de leurs travaux d'électricité ou de leurs travaux
d'investissement sur le réseau d'éclairage public. Le SMEG réalise les travaux aux conditions
fixées dans l’Etat Financier Estimatif (EFE).
Après avoir oui son Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité l'Assemblée :
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Nîmes : 2 mois Envoyé en gréfeciure le 08/12/2025
feclure le 03/12/2025
ID: 030-218002884-20251128-DEL 2025 76-DE
1. Approuve le projet dont le montant s'élève à 8 000,00 € HT soit 9 600,00 € TTC, dont
le périmètre est défini dans le dossier d'avant-projet ci-joint, ainsi que l'Etat Financier
Estimatif, et demande son inscription au programme d'investissement syndical pour
l’année à venir.
2. Demande les aides qu’il est possible d'obtenir auprès d’autres organismes
S'engage à inscrire sa participation, telle quelle figure dans l’Etat Financier Estimatif ci-
joint, et qui s'élèvera approximativement à 4 000,00 €
4. Autorise son Maire à viser l'Etat Financier Estimatif ci-joint, ainsi qu’un éventuel Bilan
Financier Prévisionnel qui pourra définir ultérieurement la participation prévisionnelle
compte tenu des décisions d'attribution des aides ou des modifications du projet.
5. Versera, sa participation end eux acomptes comme indiqué dans l'Etat Financier
Estimatif ou au Bilan Financier Prévisionnel :
-le premier acompte au moment de la commande des travaux
-le second acompte et solde à la réception des travaux
6. Prend note qu'à la réception des travaux le syndicat établira l’état de solde des travaux,
et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des
dépenses réalisées.
7. Par ailleurs, la commune s'engage à prendre en charge tous les frais d’études dans le
cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie.
Et ont signé les membres présents,
Fait et délibéré à Saint-Nazaire les jours, mois et an susdits,
Le Secrétaire, Le Maire,
Didier AZNAR Gérald MISSOUR
D
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Nîmes : 2 mois