Note de Synthèse - note de synthese 141222

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Conseil Municipal - note synthese 141221

Note de Synthèse - note de synthese 141222 Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Betton. Lien du pdf (Note de Synthèse - note de synthese 141222)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2022 à 18 h 30

NOTE DE SYNTHESE

 PATRIMOINE

1. RESTRUCTURATION DE L’ECOLE MATERNELLE DE LA HAYE RENAUD : APPROBATION DU PROJET ET DU COUT PREVISIONNEL DES TRAVAUX (INTERVENTION DE L’AGENCE DEAR) (Rapporteur : B. ROHON)

Par délibération en date du 9 novembre 2021, le conseil municipal a approuvé le programme de l’opération relative à la restructuration de l’école maternelle de la Haye Renaud.

Les objectifs poursuivis par la collectivité sont les suivants :

- Adapter l’école maternelle aux effectifs scolaires ;

- Améliorer les conditions d’accueil et de travail des enfants, des enseignants et des agents municipaux (confort, chauffage, accessibilité et sécurité...) ;

- Renforcer les performances énergétiques du bâtiment, le confort thermique (été et hiver) ; - Intégrer des objectifs en matière de santé, de sécurité et de développement durable (santé et confort des utilisateurs, insertion urbaine, sécurité des déplacements, préservation de l’environnement, intégration de matériaux respectueux de l’environnement...) ;

- Permettre une polyvalence des espaces ;

- Préserver un espace permettant la construction ultérieure d’une 7ème classe ; - Aménager les espaces extérieurs.

Les études de conception et la direction des travaux ont été confiées à l’équipe de maîtrise d’œuvre formée autour de l’agence DEAR (Désirs d’Espaces Architectes Rennais).

Conformément au calendrier prévisionnel de l’opération, les études d’avant-projet sont finalisées.

Il sera proposé au conseil municipal :

 D’APPROUVER le projet de restructuration de l’école maternelle de la Haye Renaud,

 D’ETABLIR le dossier de consultation des entreprises sur la base de ce projet,

 D’ACCEPTER le coût prévisionnel des travaux,

 DE LANCER la consultation des entreprises selon la procédure adaptée en application du Code de la Commande Publique.

(ANNEXE 1)

LA MAIRE

2. COMMISSIONS MUNICIPALES : DESIGNATION DES MEMBRES SUITE A MODIFICATION D’UNE DELEGATION

(Rapporteur : L. BESSERVE)

Par arrêté en date du 15 novembre 2022, Amine AMAR a été nommé conseiller délégué aux finances et marchés publics, en remplacement de Quentin JAGOREL.

En conséquence, il sera proposé au conseil municipal :

 DE MODIFIER la liste des membres de la commission municipale « Finances ».2

3. TRANSFERT D’UN BIEN MOBILIER A LA COMMUNE DE MONTGERMONT (Rapporteur : F. BROCHAIN)

Le fût de croix dit « de Galisson » a été transféré en 2010 à la Ville de Betton pour sa conservation et sa mise en valeur, ce dernier a été installé et scellé Place Charles de Gaulle, sur le parvis de l’Hôtel de Ville.

Suite à des recherches historiques, il s’avère que ce fût de croix provenait initialement du domaine de Galisson situé sur le territoire de la commune de Montgermont.

Après échanges entre les deux communes, il a été décidé de transférer la propriété de l’ouvrage à la ville de Montgermont, pour que ce fût de croix soit installé près de la motte castrale de la commune.

Il sera proposé au conseil municipal :

 D’APPROUVER le transfert du fut de croix dit de Galisson à la commune de MONTGERMONT,

 D’AUTORISER Madame la Maire à signer la convention de transfert et tout document se rapportant à cette affaire

(ANNEXE 2)

4. DEROGATION AU REPOS DOMINICAL 2023 DES COMMERCES ET DES CONCESSIONS AUTOMOBILES LES DIMANCHES ET JOURS FERIES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL (Rapporteur : F. BROCHAIN)

Le Conseil municipal doit se prononcer chaque année sur le nombre d’ouvertures dominicales et les jours fériés autorisés pour les commerces et concessions automobiles sur le territoire communal. Depuis 1997 et la signature de la première charte d’urbanisme commercial, le sujet du travail dans les commerces le dimanche et les jours fériés fait l’objet d’un dialogue social entre les élus, les partenaires sociaux et les acteurs du commerce sur le territoire rennais. Organisé dans un premier temps à l’échelle de la métropole rennaise, ce dialogue social a été étendu au Pays de Rennes en 2003.

Pour l’année 2023, les partenaires sociaux se sont réunis à deux reprises en septembre et novembre derniers. Leurs échanges n’ont pas abouti, mais la volonté de définir un calendrier commun à l’échelle du Pays de Rennes reste partagée.

Pour l’année 2023, dans l’objectif de disposer d’un calendrier commun, la Maire de BETTON peut autoriser les commerces de détail à déroger à la règle du repos dominical pour leurs salariés jusqu’à 12 dimanches, tel que définis aux articles L 3132-26, L.3132-27 et R.3132-21 du code du travail (rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, repos compensateur équivalent en temps et tous autres avantages liés au travail du dimanche). La proposition porterait sur 3 dates conformément à un accord discuté à l’échelle de la Métropole et du pays de Rennes :

 Le dimanche 10 décembre 2023 (dimanche avant Noël)

 Le dimanche 17 décembre 2023 (dimanche avant Noël)

 Le dimanche 24 décembre 2023 (dimanche avant Noël)

Conformément aux articles L 3132-26, L.3132-27, R.3132-21 du code du travail, les vendeurs salariés de l'automobile sont autorisés à déroger à la règle du repos dominical au maximum 5 dimanches. Dans un souci de cohérence à l'échelle du territoire du Pays-de-Rennes et conformément au souhait des concessions automobiles interrogées par le CNPA, les dimanches pouvant faire l’objet d’une ouverture dominicale autorisée par arrêté municipal au titre de l'année 2023 seraient :

 Le dimanche 15 janvier 2023

 Le dimanche 12 mars 2023

 Le dimanche 11 juin 2023

 Le dimanche 17 septembre 2023

 Le dimanche 15 octobre 2023

Il sera proposé au conseil municipal :3

 DE DONNER un avis favorable pour autoriser les ouvertures exceptionnelles selon le calendrier ci-dessus,

 DE PRÉCISER que les dates seront fixées par un arrêté de Madame la Maire, après consultation des organisations d’employeurs et de salariés concernés pour le commerce de détail,

 D'AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.

 RESSOURCES HUMAINES

5. REVALORISATION DES INDEMNITES POUR LES AGENTS RECENSEURS (Rapporteur : L. BESSERVE)

La Loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité instaure la méthode de recensement de la population. Une collecte annuelle est organisée dans les communes de 10 000 habitants et plus.

La prochaine collecte par échantillon aura lieu début 2023. À ce titre, la commune percevra de l’INSEE, une dotation globale destinée à couvrir, partiellement, les charges liées à cette enquête, notamment la rémunération des agents recenseurs.

Au vu du contexte économique actuel et pour tenir compte de l’inflation, il vous est proposé de revaloriser la rémunération des agents recenseurs comme suit :

Feuille de logements : passage de 3.40 € brut à 3.60 € brut

Feuille de logements non enquêtés : 0.80 € brut

Bulletin individuel : passage de 0.5 € brut à 0.53 € brut

Forfait ½ jour de formation sur la base du SMIC horaire

Forfait tournée de reconnaissance : 10 heures sur la base du SMIC

Indemnité de déplacement : passage du forfait de 150 € à 160 €

Il sera proposé au conseil municipal :

 DE FIXER les indemnités pour les agents recenseurs comme présenté.

6. TRANSFORMATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF A TEMPS NON COMPLET EN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF A TEMPS COMPLET (MEDIATHEQUE) (Rapporteur : L. BESSERVE)

A la suite de l’admission à la retraite d’un agent, le poste d’adjoint administratif, à temps non complet, 30h/35ème, créé par délibération n°08-156 du 17/12/2008 doit être transformé en poste d’adjoint administratif à temps complet, 35h/35ème, à compter du 1er janvier 2023.

Il sera proposé au conseil municipal :

 DE TRANSFORMER le poste d’adjoint administratif, à temps non complet, 30h/35ème, créé par délibération n°08-156 du 17/12/2008 en poste d’adjoint administratif à temps complet, 35h/35ème,

à compter du 1er janvier 2023.

7. TRANSFORMATION D’UN POSTE DE BIBLIOTHECAIRE A TEMPS COMPLET EN POSTE D’ATTACHE A TEMPS COMPLET (CULTURE-MEDIATHEQUE)

(Rapporteur : L. BESSERVE)

A la suite de la mutation d’un agent et afin de recruter la candidate retenue par le jury, il est nécessaire de transformer le poste de bibliothécaire, à temps complet, 35h/35ème, créé par délibération n°07-37 du 29/03/2007 en poste d’attaché, à temps complet, 35h/35ème, à compter du 1er février 2023.

Il sera proposé au conseil municipal :

 DE TRANSFORMER le poste de bibliothécaire, à temps complet, 35h/35ème, créé par délibération n°07-37 du 29/03/2007 en poste d’attaché, à temps complet, 35h/35ème, à compter du 1er février 2023.4

8. TRANSFORMATION D’UN POSTE D’ANIMATEUR A TEMPS COMPLET EN POSTE D’EDUCATEUR TERRITORIAL D’ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES A TEMPS COMPLET (PETITE ENFANCE- ENFANCE-JEUNESSE)

(Rapporteur : L. BESSERVE)

Dans le cadre de la réorganisation des services et afin de recruter la candidate retenue par le jury, il est nécessaire de transformer le poste d’animateur, à temps complet, créé par délibération n°15-17 du 25/02/2015 en poste d’éducateur territorial d’activités physiques et sportives, à temps complet, à compter du 1er janvier 2023.

Il sera proposé au conseil municipal :

 DE TRANSFORMER le poste d’animateur, à temps complet, créé par délibération n°15-17 du 25/02/2015 en poste d’éducateur territorial d’activités physiques et sportives, à temps complet, à compter du 1er janvier 2023.

9. TRANSFORMATION D’UN POSTE D’AGENT SOCIAL PRINCIPAL 1ère CLASSE à TEMPS NON COMPLET EN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS NON COMPLET (RESTAURATION) (Rapporteur : L. BESSERVE)

A la suite de l’admission à la retraite d’un agent, le poste d’agent social principal 1ère Classe, à temps non complet, 30h/35ème, créé par délibération n°13-158 du 10/12/2013, doit être transformé en poste d’adjoint technique, à temps non complet, 22h/35ème, à compter du 1er janvier 2023.

Il sera proposé au conseil municipal :

 DE TRANSFORMER le poste d’agent social principal 1ère classe, créé par délibération n°13-158 du 10/12/2013 en poste d’adjoint technique, à temps non complet, 22h/35ème, à compter du 1er janvier 2023.

FINANCES / PROSPECTIVES

 FINANCES

10. CLOTURE DES BUDGETS ANNEXES ET REVERSEMENT DES EXCEDENTS (Rapporteur : A. AMAR)

4 budgets annexes de lotissements ou zones d’activités ont été créés. Les travaux correspondants sont terminés pour certains et les rétrocessions des voiries sont en cours auprès de Rennes Métropole.

Il convient aujourd’hui :

- de clore les budgets annexes de la Basse Renaudais et de la Touche pour lesquels les travaux sont achevés et de reverser leurs excédents au budget principal de la commune, qui pourraient s’élever à :

o Basse Renaudais : 97 822.70 €

o La Touche : 179 424.78 €

- d’effectuer un reversement partiel concernant le budget annexe de la Robinais, puisque nous attendons l’accord de Rennes Métropole sur la rétrocession des voiries, ce qui ne nous permet pas de le clore définitivement. Il est donc proposé de prendre en compte une partie de l’excédent de ce budget pour un montant de 38 000 €.

Enfin, aucun reversement ne sera effectué pour le budget de la ZA Renaudais qui pourrait enregistrer d’autres écritures comptables pour des travaux de finition.

Des décisions modificatives sont nécessaires pour procéder aux écritures comptables de reversement. Il vous sera donc proposé de modifier les crédits en conséquence.5

Il sera proposé au conseil municipal :

 DE CLORE les budgets annexes « Basse Renaudais » et « La Touche » ;

 DE PROCEDER aux décisions modificatives correspondantes ;

 DE PROCEDER aux reversements des excédents constatés sur le budget principal de la commune.

11. VERSEMENT D’UNE SUBVENTION D’EQUILIBRE AU SERVICE D’AIDE A DOMICILE (Rapporteur : L. BESSERVE)

Le service d’aide à domicile, au titre de l’exercice 2022, sollicite la commune pour le versement d’une subvention à hauteur de 50 000 €. Cette somme est justifiée par la valorisation du point d’indice, par le versement du Complément de Traitement Indiciaire (loi SEGUR) et par l’absentéisme au sein de ce service.

Il sera proposé au conseil municipal :

 DE VERSER une subvention d’équilibre au service d’aide à domicile d’un montant de 50 000 €.

12. DECISIONS MODIFICATIVES N°2 BUDGET PRINCIPAL

(Rapporteur : A. AMAR)

En vue de la clôture de l’exercice 2022, il convient d’ajuster les crédits :

- en fonctionnement pour prendre en compte, l’évolution des besoins, des dépenses liées à l’alimentation notamment et de la masse salariale (revalorisation de la valeur de point, refonte des grilles indiciaires, et ajustement du service périscolaire principalement) ;

- en investissement, pour prendre en compte, l’état d’avancement des travaux et l’évolution des besoins ;

BP 2022 + DM1 DM2 Total BP

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 12 355 305,00 € 198 341,00 € 12 553 646,00 €

011 - Charges à caractère général 2 716 795,72 € -113 376,00 € 2 603 419,72 €

012 - Charges de personnel et frais assimilés 6 650 600,00 € 478 694,00 € 7 129 294,00 €

014 - Atténuations de produits 207 113,00 € 0,00 € 207 113,00 €

65 - Autres charges de gestion courante 1 303 010,00 € 48 565,00 € 1 351 575,00 €

66 - Charges financières 234 244,28 € -15 000,00 € 219 244,28 €

67 - Charges exceptionnelles 98 000,00 € 900,00 € 98 900,00 €

68 - Dotations aux provisions semi-budgétaires 1 258,00 € 0,00 € 1 258,00 €

023 - Virement à la section d'investissement 424 284,00 € -211 442,00 € 212 842,00 €

042 - Opérations d'ordre de transfert entre section (DF) 720 000,00 € 10 000,00 € 730 000,00 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 12 355 305,00 € 198 341,00 € 12 553 646,00 €

013 - Atténuations de charges 143 900,00 € 2 000,00 € 145 900,00 € 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses

(RF) 1 213 820,00 € 78 635,00 € 1 292 455,00 €

73 - Impôts et taxes 8 267 623,00 € 94 183,00 € 8 361 806,00 €

74 - Dotations et participations (RF) 2 034 742,00 € -97 207,00 € 1 937 535,00 €

75 - Autres produits de gestion courante 590 170,00 € 109 097,00 € 699 267,00 €

77 - Produits exceptionnels 12 150,00 € 11 633,00 € 23 783,00 € 042 - Opérations d'ordre de transfert entre section (RF) 92 900,00 € 0,00 € 92 900,00 €

DEPENSES D'INVESTISSEMENT 4 902 667,97 € -172 942,00 € 4 729 725,97 €

10 - Dotations, Fonds divers et Réserves 79 733,03 € 0,00 € 79 733,03 €

16 - Emprunts et dettes assimilées 782 000,00 € -20 000,00 € 762 000,00 €

204 - Subventions d'équipements 501 596,00 € 42 650,00 € 544 246,00 €6

21 - Immobilisations corporelles 0,00 € 0,00 € 0,00 €

23 - Immobilisations en cours 6 000,00 € 2 000,00 € 8 000,00 €

Dépenses d'équipement 3 298 399,30 € -197 592,00 € 3 100 807,30 €

001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 142 039,64 € 0,00 € 142 039,64 €

040 - Opérations d'ordre de transfert entre section 92 900,00 € 0,00 € 92 900,00 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT 4 902 667,97 € -172 942,00 € 4 729 725,97 €

10 - Dotations, Fonds divers et Réserves 1 413 249,33 € 0,00 € 1 413 249,33 €

13 - Subventions d'investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 €

16 - Emprunts et dettes assimilées 1 700 000,00 € 0,00 € 1 700 000,00 €

204 - Subventions d'équipements 173 333,68 € 0,00 € 173 333,68 €

Recettes liées aux opérations d'équipement 321 800,96 € 28 500,00 € 350 300,96 €

021 - Virement de la section de fonctionnement 424 284,00 € -211 442,00 € 212 842,00 €

024 - Produit des cessions d'immobilisations 150 000,00 € 0,00 € 150 000,00 € 040 - Opérations d'ordre de transfert entre section 720 000,00 € 10 000,00 € 730 000,00 €

Il sera proposé au conseil municipal :

 DE PROCEDER aux décisions modificatives présentées.

13. PASSAGE DE LA NOMENCLATURE M14 A LA M57 AU 01/01/2023 (Rapporteur : A. AMAR)

Dans le cadre d’une nouvelle réglementation, les collectivités sont amenées à changer la nomenclature comptable de leur budget en généralisant la M57. Ce référentiel étend à toutes les collectivités de nouvelles règles budgétaires dont bénéficient déjà les régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires en matière de gestion pluriannuelle des crédits, de fongibilité des crédits et de gestion des crédits pour dépenses imprévues.

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024 avec la faculté pour les communes d’un passage avant cette date.

Il vous sera proposé le passage à la M57 dès le 1er janvier 2023 pour nos budgets actuellement en M14 (budget principal et budgets lotissements).

Cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire et est conditionné à l’autorisation du conseil municipal.

Il sera proposé au conseil municipal :

 D’ACCEPTER le passage de la nomenclature M14 à la nomenclature M57 au 01/01/2023

 D’AUTORISER la maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à ce changement de nomenclature.

14. ADAPTATION DES MODALITES D’AMORTISSEMENT DANS LE CADRE DE LA M57 (Rapporteur : A. AMAR)

Dans le cadre du passage en M57, il est nécessaire d’adapter les modalités d’amortissement. En effet, cette nomenclature pose le principe de l’amortissement des immobilisations au prorata temporis. Cette disposition nécessite un changement de méthode comptable puisque les dotations aux amortissements sont pour tous les biens acquis jusqu’au 31 décembre calculés en année pleine avec un début d’amortissement au 1er janvier N+1. Désormais, l’amortissement des biens acquis ou réalisés commencerait a à la date effective d’entrée du bien dans le patrimoine.

Cependant, dans un souci de simplification, il est proposé de ne pas appliquer la règle du prorata temporis pour les immobilisations inférieures ou égales à 500 € TTC.7

La précédente délibération qui date du 30/01/1997 serait adaptée afin de préciser les durées applicables aux articles comptables introduits par le nouveau référentiel.

Il sera proposé au conseil municipal :

 D’ADAPTER les modalités d’amortissement dans le cadre de la M57.

(ANNEXE 3)

15. DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU VOLET FONCTIONNEMENT DU CONTRAT DEPARTEMENTAL DE SOLIDARITE TERRITORIALE 2023

(Rapporteur : A. AMAR)

Le département met en place des contrats départementaux de solidarité territoriale pour la période 2023-2028. Ces contrats inscrivent dans la durée le soutien du Département aux projets structurants des intercommunalités, des communes et des acteurs du territoire.

Cette 4ème génération de contractualisation se donne pour ambition de participer à la transformation du territoire bretillien en répondant prioritairement aux enjeux de justice sociale et de transition écologique.

Afin que l’on puisse bénéficier d’une subvention au titre du volet de fonctionnement pour nos projets de manifestations et d’animation de la vie locale, il convient de déposer des dossiers avant le 31 décembre 2022.

Comme chaque année, il convient donc de solliciter le département pour financer une partie de nos actions dans ce domaine.

Il sera proposé au conseil municipal :

 DE SOLLICITER le département, dans le cadre du volet de fonctionnement des contrats de solidarité territoriale 2023.

COMMANDE PUBLIQUE

16. AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHÉ RELATIF À LA MISE EN PLACE ET À LA LOCATION D’UN BÂTIMENT MODULAIRE AU SEIN DU GROUPE SCOLAIRE DE LA HAYE-RENAUD (Rapporteur : B. ROHON)

Dans le cadre de l’opération de restructuration de l’école maternelle de la Haye-Renaud, la Ville de BETTON a lancé un appel d’offres ouvert, en vue de la passation d’un marché public ayant pour objet la mise en place et la location d’un bâtiment modulaire dans l’enceinte de cette école.

La date limite de dépôt des candidatures/offres a été fixée au 15 novembre 2022. Cinq offres ont été déposées dans les délais. Au vu du rapport d’analyse des offres qui lui a été présenté le 29 novembre 2022, la commission d’appel d’offres (CAO) a déclaré la société PETIT LOCATION attributaire du marché concerné.

Il sera proposé au conseil municipal :

 D’AUTORISER Madame la Maire à signer avec la société PETIT LOCATION le marché relatif à la mise en place et à la location d’un bâtiment modulaire dans l’enceinte du groupe scolaire de la Haye-Renaud.

17. AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHÉS (2 LOTS) RELATIFS AU NETTOIEMENT DES ESPACES PUBLICS

(Rapporteur : B. ROHON)

La Ville de BETTON a lancé un appel à la concurrence, selon la procédure adaptée, en vue de la passation de deux marchés publics de nettoiement des espaces publics correspondant respectivement aux deux lots de la consultation, à savoir :8

- Lot n° 1 : BALAYAGE MÉCANIQUE DES VOIES, DES CANIVEAUX ET DES STATIONNEMENTS PUBLICS

- Lot n° 2 : BALAYAGE DE LA PLACE DE LA CALE LES JOURS DE MARCHÉ AVEC TRI ET ÉVACUATION DE DÉCHETS DU MARCHÉ.

Les deux marchés sont des accords-cadres à bons de commande d’une durée initiale d’un an, renouvelable une fois.

Leurs minima et maxima annuels, en valeur, sont les suivants :

LOT Montant minimal H.T. Montant maximal H.T.

1 20 000 € 45 000 €

2 30 000 € 55 000 €

La date limite de dépôt des candidatures/offres a été fixée au 18 novembre 2022.

Ont été déposées deux offres : Une pour le lot n° 1 et une pour le lot n° 2.

Elles émanent de la société NETRA (COMPAGNIE DE NETTOIEMENT ET DE TRANSPORT).

Le rapport d’analyse des deux offres a été présenté, à titre consultatif, à la CAO lors de sa réunion du 29 novembre 2022. Cette dernière a émis un avis favorable à l’attribution des deux marchés concernés à la société NETRA, les propositions qu’elle a faites ayant été jugées satisfaisantes tant sur le plan technique que financier.

En conséquence, il sera proposé au conseil municipal :

 D’AUTORISER Madame la Maire à signer avec la société NETRA les deux marchés susvisés, qui prendront effet le 1er janvier 2023.

18. AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHÉ RELATIF À LA FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT EN FORMAT CARTES MAGNÉTIQUES ET DE PRESTATIONS ASSOCIÉES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DE BETTON/CCAS DE BETTON

(Rapporteur : L. BESSERVE)

La Ville de BETTON a lancé un appel à la concurrence, selon la procédure d’appel d’offres ouvert, en vue de la passation d’un marché public de fourniture de titres restaurant en format cartes magnétiques et de prestations associées pour le compte du groupement de commandes qu’elle a créé à cet effet avec le CCAS, les titres étant destinés au personnel des membres du groupement.

Le marché est un accord-cadre à bons de commande d’une durée initiale d’un an, renouvelable trois fois.

Le maximum annuel de l’accord-cadre, en quantité, est le suivant :

- Pour la Ville de BETTON : 35 000 titres

- Pour le CCAS de BETTON : 7 000 titres.

La date limite de dépôt des candidatures/offres a été fixée au 16 septembre 2022. Ont été déposées dans les délais quatre offres, dont une a été jugée irrégulière. Au vu du rapport d’analyse des offres qui lui a été présenté le 29 novembre 2022, la CAO a déclaré la société BIMPLI attributaire du marché concerné.

En conséquence, il sera proposé au conseil municipal :

 D’AUTORISER Madame la Maire à signer avec la société BIMPLI, pour le compte du groupement de commandes VILLE DE BETTON/CCAS DE BETTON, le marché relatif à la fourniture de titres restaurant en format cartes magnétiques et de prestations associées, lequel prendra effet le 1er janvier 2023.9

19. AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHÉS (2 LOTS) RELATIFS À L’IMPRESSION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION

(Rapporteur : S. ROUANET)

La Ville de BETTON a lancé un appel à la concurrence, selon la procédure adaptée, en vue de la passation de deux marchés publics relatifs à l’impression de ses supports de communication et correspondant respectivement aux deux lots de la consultation, à savoir :

- Lot n° 1 : IMPRESSION DU MAGAZINE MUNICIPAL ET DE SES SUPPLÉMENTS

- Lot n° 2 : IMPRESSION DE DIVERS DOCUMENTS DE COMMUNICATION (Hors Magazine municipal et ses suppléments).

Ces deux marchés sont des accords-cadres à bons de commande d’une durée initiale d’un an, renouvelable trois fois.

Leurs minima et maxima annuels, en valeur, sont les suivants :

LOT Montant minimal H.T. Montant maximal H.T.

1 10 000 € 30 000 €

2 8 000 € 20 000 €

La date limite de dépôt des candidatures/offres a été fixée au 23 septembre 2022.

Ont été déposées trois offres : Deux pour le lot n° 1 et une seule pour le lot n° 2.

Le rapport d’analyse des offres a été présenté, à titre consultatif, à la CAO lors de sa réunion du 29 novembre 2022. Cette dernière a émis un avis favorable à l’attribution des deux marchés concernés à la société TPI, son offre ayant été :

- la mieux classée pour le lot n° 1, conformément aux critères de jugement des offres énoncés dans le règlement de la consultation

- considérée satisfaisante et appropriée aux besoins à satisfaire pour le lot n° 2.

En conséquence, il sera proposé au conseil municipal :

 D’AUTORISER Madame la Maire à signer avec la société TPI les deux marchés susvisés, qui prendront effet le 1er janvier 2023.

20. AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN AVENANT DE PROLONGATION DU MARCHÉ RELATIF À LA MISE À DISPOSITION, À LA MAINTENANCE, AU NETTOYAGE ET À L’ENTRETIEN DU MOBILIER URBAIN PUBLICITAIRE ET NON PUBLICITAIRE

(Rapporteur : L. BESSERVE)

La société JCDECAUX France est titulaire d’un contrat de mobilier urbain, conclu pour une durée de 9 ans et arrivant à expiration le 30 décembre 2022.

Le marché a pour objet l’installation et la mise à disposition de la Ville de BETTON de mobiliers urbains publicitaires dont une face est réservée à l’information municipale. Outre la mise à disposition des supports, la société JCDECAUX France en assure la maintenance et le nettoyage régulier et procède à l’affichage pour le compte de la commune.

En contrepartie, cette société se rémunère grâce aux recettes publicitaires issues de l’exploitation commerciale desdits mobiliers, dont elle conserve la propriété.

Les mobiliers, installés sur le domaine public, sont des panneaux double face d’une surface d’affichage de 2m². Ils sont au nombre de 21, dont 14 comprennent une face réservée à la Ville pour la diffusion de son information municipale.

A l’approche de l’échéance du marché, la Ville de Betton a engagé une réflexion portant sur la préparation et le lancement de la nouvelle procédure de mise en concurrence, nécessaire à l’attribution d’un futur contrat de mobilier urbain. Toutefois, ce travail a été retardé par l’élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) de Rennes Métropole, approuvé par délibération du conseil d’agglomération du 30 juin 2022.

En conséquence, il sera proposé au conseil municipal :10

 D’AUTORISER Madame la Maire à signer avec la société JCDECAUX France, et conformément à l’article R. 2194-7 du code de la commande publique, un avenant ayant pour objet la prolongation du contrat en cours, à compter du 1er janvier 2023, soit jusqu’au 31 décembre 2023, étant entendu qu’il pourra être mis fin par la Ville, à tout moment, au marché prolongé en cas d’attribution d’un nouveau contrat de mobilier urbain au cours de cette période.

(ANNEXE 4)

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - DEVELOPPEMENT DURABLE -MOBILITES

 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

21. ZAC DE LA PLESSE ET DE LA CHAUFFETERIE : APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE DE L’ANNEE 2021

(Rapporteur : F. BROCHAIN)

Conformément à la convention de concession établie avec la société OCDL-LOCOSA en date du 24 avril 2017, aménageur de la ZAC de la Plesse et de la Chauffeterie, celle-ci doit remettre à la Ville de Betton, chaque année, le compte-rendu financier annuel pour approbation par le Conseil Municipal.

Ainsi, au 31 décembre 2021, le bilan prévisionnel arrêté s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 18 312 430 € HT, à l’identique par rapport à 2020. Au 31 décembre 2021, les dépenses sont arrêtées à 7 710 639€ HT et les recettes à 4 833 655 € HT.

Il sera proposé au conseil municipal :

 D’APPROUVER le compte-rendu annuel à la collectivité,

 D’AUTORISER Madame La Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

(ANNEXES 5 à 7)

PATRIMOINE ET INFRASTRUCTURES

 PATRIMOINE

22. REALISATION D’EQUIPEMENTS SPORTIFS : CREATION D’UNE PISTE D’ATHLETISME AU COMPLEXE SPORTIF DES OMBLAIS ET AMENAGEMENT D’UN TERRAIN MULTI-USAGES AU COMPEXE SPORTIF DE LA TOUCHE : APPROBATION DES PROJETS ET DU COUT PREVISIONNEL DES TRAVAUX (Rapporteur : B ROHON)

Par délibération en date du 9 novembre 2021, le conseil municipal a décidé de réaliser une piste d’athlétisme au Complexe sportif des Omblais en lieu et place du terrain stabilisé.

Les objectifs poursuivis par la collectivité sont les suivants :

- Soutenir une pratique sportive en développement,

- Permettre l’apprentissage et la pratique des différentes disciplines de l’athlétisme (écoles, collège, CSB),

- Permettre l’organisation d’événements sportifs en athlétisme (niveau départemental), - Permettre un accès libre de la piste d’athlétisme en dehors des temps d’utilisation.

Le projet prévoit la réalisation des équipements suivants :

- Une piste d’athlétisme de 250 ml en revêtement synthétique coulé en place avec 4 couloirs circulaires

de 1,22 m de largeur ;

- Une ligne droite de 130 ml de longueur avec 6 couloirs permettant la pratique de toutes les courses

de vitesse, ainsi que le 110 m haies en rive Est du terrain (y compris haies, chariots de manutention

et garage à chariots) ;

- Une ligne droite de 4 couloirs permettant le saut en longueur et le triple saut avec le bac de réception

en bout de ligne (y compris accessoires en rive Ouest du terrain) ;11

- Une piste et une aire de saut en hauteur, avec matelas, garage et accessoires ;

- Une aire de lancer de poids.

Pour sa part, le Complexe sportif de la Touche a vu sa fréquentation augmenter ses dernières années, suite entre autre à la réalisation de nouveaux équipements (espace polyvalent, terrain synthétique de football). Lors de l’organisation de compétitions, la capacité du parking est parfois insuffisante. C’est pourquoi, la Municipalité a décidé d’aménager une zone de stationnement supplémentaire sur l’espace vert situé à l’entrée du site. Compte tenu de la nécessité de mutualiser les équipements, ce terrain permettra au Cochonnet bettonnais d’y organiser des compétitions extérieures qui se tiennent aujourd’hui sur le terrain stabilisé des Omblais.

Il sera proposé au conseil municipal :

 D’APPROUVER le projet de réalisation d’une piste d’athlétisme au Complexe sportif des Omblais et d’aménagement d’un terrain multi-usages au Complexe sportif de la Touche,

 D’ETABLIR le dossier de consultation des entreprises sur la base de ce projet,

 D’ACCEPTER le coût prévisionnel des travaux,

 DE LANCER la consultation des entreprises selon la procédure adaptée en application du Code de la Commande Publique.

(ANNEXE 8)

23. RESTRUCTURATION DE L’ECOLE MATERNELLE DE LA HAYE RENAUD : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR ET DE LA DSIL

(Rapporteur : B. ROHON)

Dans le cadre de la mise en œuvre de l’exercice 2023 de la DETR, la Préfecture nous a transmis le guide opérationnel qui rappelle le calendrier de dépôt des demandes de financement et des dépenses éligibles.

La construction, l’extension et la rénovation énergétique des bâtiments scolaires pourraient bénéficier d’une subvention de 30 % pour un plafond de dépense de 700 000 € dans le cadre de la DETR. Concernant la DSIL, la commune souhaite également déposer un dossier de subvention.

Afin de pouvoir déposer le dossier de subvention au titre de la DETR et au titre de la DSIL, il convient auparavant valider le projet et le plan de financement.

Il sera proposé au conseil municipal :

 D’APPROUVER le projet de réalisation de l’opération et son plan de financement,

 DE SOLLICITER la subvention au titre de la DETR et de la DSIL.

24. REALISATION D’UNE PISTE D’ATHLETISME : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR (Rapporteur : B. ROHON)

Dans le cadre de la mise en œuvre de l’exercice 2023 de la DETR, la Préfecture nous a transmis le guide opérationnel qui rappelle le calendrier de dépôt des demandes de financement et des dépenses éligibles.

La création d’un équipement sportif tel qu’une piste d’athlétisme pourrait bénéficier d’une subvention de 30 % pour un plafond de dépense de 700 000 €.

Afin de pouvoir solliciter cette subvention, il convient de valider le projet et le plan de financement.

Il sera proposé au conseil municipal :

 D’APPOUVER le projet de réalisation de l’opération et son plan de financement,

 DE SOLLICITER la subvention au titre de la DETR.12

VIE DE LA CITE

 ENFANCE-JEUNESSE

25. SIGNATURE DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAF D’ILLE ET VILAINE ET LES COMMUNES DE BETTON, CHEVAIGNE ET SAINT-SULPICE-LA-FORET (Rapporteur : K. LEPINOIT-LEFRENE)

Le Contrat Enfance Jeunesse conclu entre la Ville de Betton et la CAF arrive à son terme au 31 décembre 2021. La CAF a défini un nouveau socle contractuel avec les collectivités basé sur une approche territoriale prenant en compte une offre de service plus globale (petite enfance, l’enfance, la jeunesse, la vie sociale, l’accès aux droits, la parentalité) en cohérence avec les politiques locales. Il s’agit de la Convention Territoriale Globale (CTG).

La mise en œuvre de la CTG s’effectuera à l’échelle du territoire Betton, Chevaigné, Saint Sulpice-la-forêt et tiendra compte des particularités de celui-ci, de l’offre de service actuelle et des compétences des collectivités.

La CTG engage à élaborer un projet de services aux familles sur le territoire, à favoriser le développement, l’adaptation des équipements et à optimiser les interventions des différents acteurs. Les 3 communes se sont accordées sur différents axes de travail.

Il sera proposé au conseil municipal :

 D’AUTORISER la signature de la Convention Territoriale Globale 2022-2026 ainsi que tous les documents annexes liés à cette convention.

(ANNEXE 9)

 ECOLES

26. CONVENTION POUR LES INTERVENTIONS PÉRISCOLAIRES AVEC LES PARTENAIRES ASSOCIATIFS (Rapporteur : L. FAROUJ)

Dans le cadre des Temps d’Activités Périscolaires (TAP), les associations de la commune interviennent dans les écoles sur les temps périscolaires de 15h40 à 16h45.

Actuellement 15 séances par semaine sont mises en place. Afin de compléter l’offre, il est proposé d’ajouter 3 ateliers par semaine pour la période janvier à juin 2022 avec les associations suivantes (Betton Echecs club, Dojo Bettonnais et Eveil Triskel)

Il sera proposé au conseil municipal :

 D’AUTORISER Madame la Maire à signer les conventions

(ANNEXS 10 à 13)

27. ORGANISATION DE LA SEMAINE SCOLAIRE 2023

(Rapporteur : L. FAROUJ)

La ville de Betton a souhaité engager une réflexion sur le rythme scolaire à 4.5 jours instauré depuis 2013.

Une évaluation a été mise en place par le cabinet Jeudevi entre mars et novembre 2022. Plusieurs temps d’échanges avec les différents acteurs (entretiens, questionnaire, réunions du comité de pilotage, tables rondes, réunion publique) ont été programmées afin de favoriser une large concertation13

Au regard du respect du rythme des enfants, du climat scolaire, des organisations familiales et des difficultés à mobiliser les différents intervenants, il est apparu plus pertinent de privilégier un scenario à 4 jours scolaires à compter de septembre 2023.

La mise en œuvre de cette nouvelle organisation scolaire (horaires, organisation...) sera définie dans les mois à venir.

Il sera proposé au conseil municipal :

DE SE PRONONCER en faveur de la modification de l’organisation des temps scolaires sur une semaine à 4 jours scolaire

 CULTURE

28. DEMANDE DE SUBVENTION A LA RÉGION BRETAGNE POUR LE FINANCEMENT DU FESTIVAL BAZAR LE JOUR BIZ’ART LA NUIT 2023

(Rapporteur : S. ROUANET)

La 6ème édition du festival « Bazar le jour, Biz’art la nuit » se déroulera du 23 et 25 juin prochains.

La Région Bretagne soutient les festivals qui favorisent la présence d’artistes dans les territoires, défendent et valorisent une discipline artistique, contribuent à l’aménagement culturel du territoire et favorisent la diversification des publics par la mise en œuvre d’actions culturelles.

La ville de Betton sollicite une subvention « spectacle vivant, arts plastiques et patrimoine immatériel » auprès de la Région Bretagne pour la 6ème édition du festival Bazar le jour, biz’art la nuit.

Il sera proposé au conseil municipal :

 DE SOLLICITER une subvention « spectacle vivant, arts plastiques et patrimoine immatériel » auprès de la Région Bretagne pour la 6ème édition du festival Bazar le jour, biz’art la nuit.

29. INFORMATIONS

(Rapporteur : L. BESSERVE)

DECLARATIONS D'INTENTION D'ALIENER N'AYANT PAS DONNE LIEU A PREEMPTION - 4 lieudit la Touche, répondu le 16/09/2022

- 16 allée du Petit Pont Brand, répondu le 19/09/2022

- 25 rue du Vau Chalet, répondu le 06/10/2022

- 37 rue du Mont Saint Michel, répondu le 06/10/2022

- 13 rue du Vau Chalet, répondu le 08/11/2022

- 7 allée des Forestiers, répondu le 08/11/2022

DECISIONS DE LA MAIRE AU TITRE L’ARTICLE L 2122-22 DU C.G.C.T.

N° Date Objet Montant Type de décisions 22-09 07/12/2022 EMPRUNT 2022 1 700 000 € Finances