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Note de Synthèse - note de synthese
Document publié le Mercredi 23 février 2022 par la commune de Betton.
Lien du pdf (Note de Synthèse - note de synthese)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Fiscalité,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2022 à 20 h 30
NOTE DE SYNTHESE
LA MAIRE
AFFAIRES FONCIERES
1. APPROBATION DU BILAN DES AQUISITIONS ET DES CESSIONS FONCIERES DE L’ANNEE 2021 (Rapporteur : L. BESSERVE)
Il appartient au Conseil Municipal de délibérer chaque année sur le bilan des acquisitions et cessions immobilières effectuées par la collectivité ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune. Ainsi il vous sera communiqué le bilan des acquisitions et cessions foncières effectuées pour le compte de la collectivité ; aucun acte n’ayant été signé par la collectivité durant cette dernière année.
Il sera proposé au conseil municipal :
D’APPROUVER le bilan des acquisitions et cessions foncières effectuées en 2021 pour le compte de la collectivité.
(ANNEXE 1)
RESSOURCES HUMAINES
2. PRESENTATION DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (Rapporteur : L. BESSERVE)
L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 modifie les modalités et le niveau de participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire des agents.
Actuellement facultative, la participation financière des employeurs publics deviendra ainsi obligatoire à compter du :
- 1er janvier 2025 pour la prévoyance,
- 1er janvier 2026 pour la complémentaire santé.
Concernant le niveau de prise en charge par la collectivité :
- Pour la prévoyance, la participation au financement ne pourra être inférieure à 20 % d'un montant de
référence.
- Pour la complémentaire santé, la participation au financement ne pourra être inférieure à 50 % d'un montant
de référence.
Un décret précisera les montants de référence et les garanties minimales de la protection sociale complémentaire.
L’ordonnance prévoit également que la collectivité concernée organise, au sein de ses assemblées délibérantes, une présentation sur la protection sociale complémentaire, avant sa mise en œuvre au niveau local.
Ce temps d’échange doit se tenir dans un délai d’un an à compter de la publication de l’ordonnance. Il devra également être systématiquement organisé dans un délai de 6 mois à la suite du renouvellement général de ces assemblées.
Il sera proposé au conseil municipal :
DE PRENDRE CONNAISSANCE des modalités actuelles et futures de la participation financière des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire des agents. 2
3. TRANSFORMATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème CLASSE A TEMPS COMPLET EN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS COMPLET (Rapporteur : L. BESSERVE)
A la suite du départ à la retraite d’un agent au service écoles-périscolaire, il est proposé de transformer le poste correspondant d’Adjoint Technique Principal 2ème classe, à temps complet, créé par délibération n°17- 66 du 06/07/2017 en poste d’adjoint technique.
Il sera proposé au conseil municipal :
DE TRANSFORMER l’emploi d’Adjoint Technique Principal, à temps complet, 35h/35ème, créé par délibération n°17-66 du 06/07/20217, en emploi d’Adjoint Technique, à temps complet, 35h/35ème à compter du 1er mars 2022.
4. TRANSFORMATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème CLASSE A TEMPS COMPLET EN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS COMPLET (Rapporteur : L. BESSERVE)
A la suite de la demande de disponibilité d’un agent au service écoles-périscolaire, il est proposé de transformer le poste correspondant d’Adjoint Technique Principal 2ème classe, à temps complet, créé par délibération n°17-66 du 06/07/2017 en poste d’Adjoint Technique.
Il sera proposé au conseil municipal :
DE TRANSFORMER l’emploi d’Adjoint Technique Principal, à temps complet, 35h/35ème, créé par délibération n°17-66 du 06/07/20217, en emploi d’Adjoint Technique, à temps complet, 35h/35ème à compter du 1er mars 2022.
FINANCES / PROSPECTIVES / COMMANDE PUBLIQUE
FINANCES
5. COMPTES ADMINISTRATIFS 2021 BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES (Rapporteur : Q. JAGOREL)
A la fin de chaque exercice comptable, un compte administratif est établi par l’ordonnateur (Maire). Il permet de constater les différentes opérations comptables réalisées au cours de l’année pour chaque section ainsi que les résultats reportés et les restes à réaliser.
Il sera proposé au conseil municipal :
D’ADOPTER les comptes administratifs 2021 du budget principal et des budgets annexes.
(ANNEXES 2A à 2E)
6. APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2021 BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES (Rapporteur : Q. JAGOREL)
L’exercice comptable 2021 est clos et les comptes administratifs présentés lors de ce conseil municipal.
Parallèlement, le receveur municipal nous a présenté les comptes de gestion 2021 du budget principal et des budgets annexes qui sont conformes aux comptes administratifs.
Il sera proposé au conseil municipal :
D’ADOPTER ces comptes de gestion 2021. 3
7. AFFECTATION DES RESULTATS 2021 ET APUREMENT DU COMPTE 1069 (Rapporteur : Q. JAGOREL)
Au vu des résultats des comptes administratifs 2021, il vous sera proposé :
L’affectation au financement de la section d’investissement pour le budget principal,
L’affectation pour les budgets annexes avec le reversement dans le budget principal le cas échéant,
Par ailleurs, il vous sera proposé d’apurer le compte 1069 créé au moment de la mise en place de l’instruction budgétaire M 14 en 2007 par une écriture semi-budgétaire au compte de dépenses 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisé ».
Il sera proposé au conseil municipal :
D’AFFECTER les résultats 2021 du budget principal et des budgets annexes,
D’APURER le compte 1069 par une écriture semi-budgétaire.
8. REVISION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME/CREDITS DE PAIEMENT POUR LA RENOVATION DU GROUPE SCOLAIRE DES OMBLAIS ET POUR L’EXTENSION DU RESTAURANT SCOLAIRE ET DE L’ELEMENTAIRE DE LA HAYE RENAUD
(Rapporteur : Q. JAGOREL)
La réglementation comptable nous permet d’utiliser la procédure des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) pour ne pas alourdir notre section d’investissement sur une année et améliorer ainsi le taux de réalisation du budget. Cela permet d’améliorer la visibilité à moyen terme en définissant une programmation de dépenses et de mieux visualiser le coût d’une opération étalée sur plusieurs exercices.
Dans ce cadre et compte tenu que certaines opérations interviennent sur plusieurs exercices, des autorisations de programme ont été créées pour :
- la rénovation du groupe scolaire des Omblais
-l’extension du restaurant scolaire et de l’élémentaire de la Haye-Renaud.
Il convient aujourd’hui de les réviser pour tenir compte de la consommation des crédits 2021 et l’évolution éventuelle des enveloppes prenant en compte l’évolution des projets.
Il sera proposé au conseil municipal :
DE REVISER les différentes Autorisations de Programme/Crédits de Paiement.
9. VOTE DES TAUX DE FISCALITE 2022
(Rapporteur : Q. JAGOREL)
Il convient avant le vote du budget de fixer les taux d’imposition sur la taxe foncière sur les propriétés bâties et sur la taxe foncière sur les propriétés non bâties. La part de la taxe d’habitation qui reste perçue par les communes concerne uniquement les logements vacants et les résidences secondaires pour un taux qui reste figé jusqu’en 2022. En effet, ce n’est qu’à partir de 2023 que les communes auront la possibilité de modifier le taux de la taxe d’habitation.
Les prospectives budgétaires présentées dans le cadre du débat d’orientations budgétaires ont été calculées en prenant en compte le maintien du taux des taxes foncières. La proposition qui vous sera faite est donc de maintenir les taux au niveau de 2021.
Il sera proposé au conseil municipal :
DE FIXER les taux d’imposition 2022 de la taxe foncière sur les propriétés bâties et sur les propriétés non bâties à l’identique de 2021. 4
10. CONSTITUTION DE PROVISIONS POUR DEPRECIATIONS DES RESTES A RECOUVRER (Rapporteur : Q. JAGOREL)
L’article R. 2321-2 du CGCT rend obligatoire la constitution de provisions lorsque le recouvrement des sommes dues par un tiers est compromis. La provision est constituée à hauteur du risque d’irrécouvrable estimé par la commune à partir des éléments d’information communiqués par le comptable public.
Dans ce cadre, la Ville a provisionné le risque lié au stock de restes à recouvrer lors du conseil municipal du 19 mai 2021 à hauteur de 8 943 €. Il convient, cette année, d’ajuster cette provision. Ainsi, au vu des informations communiquées par le trésorier en matière de créances à recouvrer, il sera proposé d’ajuster la provision par une somme complémentaire de 1 257.66 € soit un total de 10 200.66 € calculé comme suit :
Exercice de prise en
charge de la créance
Taux de dépréciation Montant de la provision
N-1 15% 2 674.88 €
N-2 30% 1 612.11 €
N-3 et antérieurs 75% 5 913.68 €
TOTAL 10 200.66 €
Il sera proposé au conseil municipal :
D’AJUSTER le montant des provisions pour dépréciations des restes à recouvrer pour atteindre un montant de 10 200.66 € selon le régime de comptabilisation semi-budgétaire.
D’INSCRIRE le montant de la provision à l’article 6817 – Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants.
11. BUDGETS PRIMITIFS 2022 PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES (Rapporteur : Q. JAGOREL)
Après le débat d’orientations budgétaires, le conseil municipal dispose d’un délai de deux mois pour procéder au vote de son budget primitif. Une présentation par activités vous sera faite en fonctionnement permettant ainsi d’avoir une vue exhaustive des coûts des différents services et leur évolution et une présentation par opérations en investissement.
Globalement, le budget présenté respecte les grandes masses fixées lors du débat d’orientations budgétaires tant au niveau de l’épargne que du montant de l’emprunt d’équilibre.
Concernant, les budgets annexes, il vous sera présenté les budgets suivants :
- Lotissement de La Touche
- Lotissement et parc d’activités de la Basse Robinais
- Lotissement de la Basse Renaudais
- Zone d’activités de la Renaudais
Il sera proposé au conseil municipal :
D’ADOPTER les budgets primitifs pour le budget principal et pour les budgets annexes.
(ANNEXE 3A à 3E) 5
12. COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DU BUDGET ANNEXE M4 « PRODUCTION D’ENERGIES RENOUVELABLES »
(Rapporteur : Q. JAGOREL)
Le premier compte administratif pour ce budget annexe M4, à autonomie financière, a été établi par l’ordonnateur (Maire) et présenté au conseil d’exploitation le mardi 15 février. Il a permis de constater les différentes opérations comptables réalisées au cours de l’année pour chaque section ainsi que les résultats reportés.
Il sera proposé au conseil municipal :
D’ADOPTER le compte administratif 2021 de ce budget.
(ANNEXE 4)
13. COMPTE DE GESTION 2021 DU BUDGET ANNEXE M4 « PRODUCTION D’ENERGIES RENOUVELABLES »
(Rapporteur : Q. JAGOREL)
L’exercice comptable 2021 est clos et le compte administratif qui en découle a été adopté.
Parallèlement, le receveur municipal nous a présenté le compte de gestion 2021 de ce budget annexe qui est conforme au compte administratif.
Il sera proposé au conseil municipal :
D’ADOPTER ce compte de gestion 2021.
14. AFFECTATION DU RESULTAT DU BUDGET ANNEXE M4 « PRODUCTION D’ENERGIES RENOUVELABLES »
(Rapporteur : Q. JAGOREL)
Au vu du résultat du compte administratif 2021, il vous sera proposé :
L’affectation de l’excédent de fonctionnement au « 002 » Résultat de fonctionnement reporté de ce même budget
Il sera proposé au conseil municipal :
D’AFFECTER le résultat 2021 de ce budget annexe M4.
15. BUDGET PRIMITIF 2022 – BUDGET ANNEXE M4 « PRODUCTION D’ENERGIES RENOUVELABLES » (Rapporteur : Q. JAGOREL)
« En application de l’article 256 B du code général des impôts, une collectivité qui produit de l’électricité en vue de sa revente entre de plein droit dans le champ d’application de la TVA. Cette activité constitutive d’un service public industriel et commercial (SPIC) est retranscrite au sein d’un budget annexe relevant du plan comptable M4.
Dans ce cadre, il vous sera présenté le budget primitif 2022 du budget intitulé « Production d’énergies renouvelables ».
Il sera proposé au Conseil Municipal :
D’ADOPTER le budget primitif 2022 du budget annexe « production d’énergies renouvelables ».
(ANNEXE 5) 6
16. MARCHÉ DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN RESTAURANT SCOLAIRE ET DE RESTRUCTURATION DE L’ÉCOLE MATERNELLE AU SEIN DU GROUPE SCOLAIRE DES OMBLAIS – LOT 9 «CLOISONS SÈCHES-ISOLATION » - EXONÉRATION DES PÉNALITÉS (Rapporteur : B. ROHON)
Dans le cadre de l’opération de travaux de construction d’un restaurant scolaire et de restructuration de l’école maternelle au sein du groupe scolaire des Omblais, la Ville de BETTON a notifié, le 7 juin 2019, à la société AUDRAN CLOISONS SÈCHES (ACS), un marché relatif au lot 9 de l’opération « Cloisons sèches – Isolation ».
Ce marché comprenait une tranche ferme d’un montant de 52 904,76 € H.T. relative au restaurant et une tranche optionnelle (affermie) d’un montant de 62 997,88 € H.T. se rapportant à l’école maternelle.
Les clauses du marché (article 13-1 et 13-7 du cahier des clauses administratives particulières – C.C.A.P.), prévoient des pénalités, notamment pour retard dans l’exécution des travaux et pour absences aux réunions de chantier.
Au cours du déroulement de la tranche ferme, la société A.C.S. a pris du retard dans l’exécution des travaux et n’a pas honoré de sa présence toutes les réunions de chantier auxquelles elle était conviée.
L’application à ces différents manquements des pénalités prévues par les stipulations des articles 13-1 et 13-7 susvisés représente un montant total de 3 100 euros.
Toutefois, il s’avère que le retard pris dans l’achèvement du restaurant scolaire est uniquement dû aux perturbations générées par la crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID 19 et que les manquements de la société ACS n’ont eu aucun impact sur le report de livraison de ce bâtiment.
Par ailleurs, cette société ayant montré un engagement sans faille lors du déroulement de la seconde tranche des travaux, il serait inéquitable de la pénaliser.
C’est pourquoi une délibération sera présentée au Conseil municipal, qui détient seul la compétence de renoncement à une créance, pour lui proposer d’exonérer intégralement la société ACS des pénalités qui peuvent lui être appliquées.
Il sera proposé au Conseil Municipal :
D’EXONERER la société ACS des pénalités qui pouvaient lui être appliquées.
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - DEVELOPPEMENT DURABLE -MOBILITES
DEVELOPPEMENT DURABLE
17. MISE A JOUR DE LA CONVENTION DE PRET DE LA CAMERA THERMIQUE A LA POPULATION BETTONNAISE
(Rapporteur : A. LANDAIS)
Afin de favoriser la rénovation énergétique des logements, la Ville de Betton a acquis, en 2015, une caméra thermique, outil capable de produire une image des pertes énergétiques d’un bâtiment. Les clichés obtenus permettent d’évaluer les déperditions de chaleur dans l’habitation, ce qui pourra guider les emprunteurs dans de futurs travaux de rénovation énergétique.
Fixées en conseil municipal du 21 janvier 2015, il convient d’actualiser les modalités de prêt de la caméra thermique communale. Afin de permettre au plus grand nombre l’utilisation de cet équipement, il est mis à disposition gratuitement. L’actualisation de la convention porte principalement sur la durée de prêt (2 jours réduits à 1 jour en semaine pour permettre un maximum d’emprunt) et les bénéficiaires (ajout des agents titulaires, stagiaires ou en CDD de plus de 4 mois de la ville de Betton).
Il sera proposé au Conseil Municipal :
D’ACCEPTER la mise à jour de la convention de prêt de la caméra thermique aux habitants, aux acteurs économiques (hors utilisation professionnelle de cette caméra) et aux agents titulaires, stagiaires ou en CDD de plus de 4 mois de la Ville de Betton, à titre gratuit, D’APPROUVER les termes de la convention de prêt selon les modalités ci-dessus précisées et annexées à la présente délibération,
D’AUTORISER Madame La Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier. (ANNEXE 6) 7
18. MALLETTE HABITAT DURABLE: DEFINITION DES MODALITES DE PRET A LA POPULATION BETTONNAISE FIXEES PAR CONVENTION
(Rapporteur : A. LANDAIS)
Afin d’encourager les économies d’énergie et d’eau au sein des foyers bettonnais, il est proposé de constituer des mallettes dites Habitat Durable. Ces mallettes, au nombre de 2 dans un premier temps, seraient composées d’appareils permettant l’économie d’eau, de mesurer la qualité de l’air, l'humidité, la température et le bruit, et de connaître et/ou limiter les consommations électriques. En plus, il sera joint le guide pédagogique « 40 trucs et astuces pour économiser l’eau et l’énergie » de l’ADEME.
Le prêt serait réalisé à titre gratuit, auprès des habitants et des acteurs économiques (hors usage professionnel), pour une durée de 3 semaines.
Il sera proposé au conseil municipal :
D’APPROUVER les termes de la convention de prêt selon les modalités ci-dessus précisées et annexées à la présente délibération,
D’AUTORISER Madame La Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
(ANNEXE 7)
COHESION SOCIALE
19. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CCAS (Rapporteur : F. MIGNON)
Afin d’accompagner financièrement le CCAS de Betton chargé d’animer et de coordonner l’action sociale municipale, il convient, comme chaque année d’attribuer une subvention au CCAS pour l’exercice 2022. Le CCAS sollicite une subvention de 215 000 € pour cette année. Pour information, en 2021, 254 000 € ont été versés. La répartition de la subvention serait la suivante :
116 328 € pour le CCAS (charges de personnel, aides apportées aux familles dont le logement d’urgence, organisation du repas des aînés, analyse des besoins sociaux), 55 460 € pour l’EHPAD,
43 212 € pour le service d’aide à domicile,
Il sera proposé au conseil municipal :
D’ATTRIBUER une subvention de fonctionnement au CCAS au titre de l’année 2022 d’un montant de 215 000 €
VIE DE LA CITE
ASSOCIATIONS
20. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
(Rapporteur : T. FAUCHOUX)
Près de 80 associations participent dans différents domaines d’activités (culture, sportif, solidaire) à animer la cité.
Cette coopération commune-associations prend plusieurs formes comme la contractualisation de conventions pluriannuelles d’objectifs et de moyens, le soutien administratif et logistique, la mise à disposition, de véhicules et de matériel.
A cela s’ajoute le soutien financier au travers des subventions permettant de faciliter le fonctionnement de l’association et d’accompagner des projets programmés au cours de l’année.
Il sera proposé au conseil municipal :
D’ATTRIBUER ces subventions pour l’année 2022
(ANNEXE 8) 8
21. INFORMATIONS
(Rapporteur : L. BESSERVE)
DECLARATIONS D'INTENTION D'ALIENER N'AYANT PAS DONNE LIEU A PREEMPTION - 28 rue de la Forge, répondu le 14/01/2022,
- 18 bis rue de la Forge, répondu le 14/01/2022,
- 6 avenue d’Armorique, répondu le 14/01/2022,
- 11 allée des Synagots, répondu le 14/01/2022,
- 16 rue de Brocéliande, répondu le 14/01/2022,
- 18A rue du Mont Saint Michel, répondu le 14/01/2022,
- 2 rue de Rennes, répondu le 14/01/2022,
- 5 rue du Trégor, répondu le 14/01/2022,
REMERCIEMENTS
- HANDI CHIENS, remerciements pour subvention