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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 009 2025 Creation Decheterie Sederon Signature Marche Maitrise Oeuvre
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 009 2025 Creation Decheterie Sederon Signature Marche Maitrise Oeuvre)
Thèmes du document : Environnement, Industrie, Démocratie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 11 février 2025 à 18h00 à Buis-les-Baronnies
Le Conseil communautaire, convoqué le 5 février 2025 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire dans la salle des fêtes Lapalun à Buis-les-Baronnies.
Secrétaire de séance : Madame Laurence CHAUDET
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 97
Nombre de voix délibératives : 68
Etaient présents : 50 (dont 2 suppléants)
Éric RICHARD - Annie FEUILLAS - Christian THIRIOT – Jean-Luc PERNET (suppléant) - Daniel
CHARRASSE - Sébastien BERNARD - Rémy CLEMENT - André DONZE - Juliette HAÏM - Pascale ROCHAS
- Philippe CAHN - Jean-Michel LAGET - Laurence CHAUDET - Denis CONIL - Sandrine ROSIER (suppléante)
- Eric LYOBARD - Gérard TRUPHEMUS - Sébastien DUPOUX - Michel GREGOIRE - Augustin CLEMENT -
Roland PEYRON - Stéphane DECONINCK - Monique BOTTINI - Christian CARRERE - Pierre COMBES -
Thierry DAYRE - Jean-Luc GREGOIRE - Pascal LANTHEAUME - Aurélie LOUPIAS - Nadia MACIPE - Jean-
Jacques MONPEYSSEN - Isabelle TEISSEYRE - Christian TEULADE - Roger VIARSAC - Alain MONGE -
Alan PUSTOCH - Martial BONNEFOY - Olivier SALIN - Fabienne BARBANSON - Claude CHAMBON - Jean
GARCIA - Alain LABROT - Christelle RUYSSCHAERT - Marie-Noelle ARMAND - Alain FRACHINOUS -
Christine ROUSSIN - Alexandre PENIGAUT - Alain NICOLAS - Jacques NIVON - Claude SOMAGLINO
Etaient absents ou excusés : 31
Marc HAMARD - Lionel FOUGERAS - Gines ACHAT - François GROSS - José FERNANDES - Michel
TREMORI - Sébastien ROUSTAN - Yoann GRONCHI - Patricia GIELLY - Jérôme BOMPARD - Jean-Marc
PELACUER - Lionel ESTEVE - Monique BALDUCHI - Brigitte DUC - Christian CORNILLAC - Laurent KLEIN
- Stéphanie POUYET - Sylvie GARNERO - Géraud BONTOUX - Didier LAFFITTE - Serge ROUX - Gilles
RAVOUX - Gilbert MORIN - Annelise FAREL - Jean-Louis NICOLAS - Didier GIREN - Véronique CHAUVET
- Muriel BREDY - Jean-Claude GRAS - Gérard PEZ - Eliane GAUTHIER
Excusés ayant donné pouvoir : 18
Mathieu ANDRE a donné pouvoir à Eric LYOBARD - Pascal CIRER-METHEL a donné pouvoir à Alain
LABROT - Philippe LEDESERT a donné pouvoir à Stéphane DECONINCK - Odile TACUSSEL a donné
pouvoir à Alain NICOLAS - Laurent CHAREYRE a donné pouvoir à Alexandre PENIGAUT - Didier GILLET a
donné pouvoir à Martial BONNEFOY - Aurore AMOURDEDIEU a donné pouvoir à Pierre COMBES - Martine
BERGER-SABATIER a donné pouvoir à Jean-Luc GREGOIRE - Marie-Christine LAURENT a donné pouvoir
à Thierry DAYRE - Florence BOUNIN a donné pouvoir à Christian CARRERE - Odile PILOZ a donné pouvoir
à Roger VIARSAC - Didier ROUSSELLE a donné pouvoir à Christian TEULADE - Thierry TATONI a donné
pouvoir à Nadia MACIPE - Mireille QUARLIN a donné pouvoir à Sébastien BERNARD - Marc BOMPARD a
donné pouvoir à Annie FEUILLAS - Claude BAS a donné pouvoir à Eric RICHARD - Sylvie BOREL a donné
pouvoir à Olivier SALIN - Marie-Pierre MONIER a donné pouvoir à Claude SOMAGLINO
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250211-009_2025-DE en date du 20/02/2025 ; REFERENCE ACTE : 009_2025 Gestion et traitement des déchets - Aire d'accueil des gens du voyage
Rapporteur : Alain NICOLAS
Marchés Publics
009-2025 Signature du marché de Maîtrise d’œuvre pour la création d’une nouvelle déchèterie intercommunale sur la commune de Séderon
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.5211-10 ;
Vu le code de la commande publique publié au Journal officiel de la République française le 5 décembre 2018 et en vigueur depuis le 1er avril 2019 accompagné de ses annexes ;
Vu l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code la commande publique ;
Vu le décret n° 2018-1074 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique ;
Vu les statuts de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale (CCBDP) ;
Vu la délibération de la CCBDP n° 15-2021 en date du 30 mars 2021 approuvant le règlement intérieur de la commande publique, actualisé par délibération n° 167-2022 du 25 octobre 2022 ;
Vu la délibération n° 128-2023 du 27 juin 2023 approuvant l’acquisition d’un terrain pour la création de la nouvelle déchèterie pour le secteur des Hautes-Baronnies ;
Considérant l’étude de faisabilité menée en décembre 2022 ;
Considérant que la CCBDP souhaite construire une nouvelle déchèterie intercommunale dans la ZA du Plan d’Oriol sur la commune de Séderon afin de répondre aux normes du code du travail, aux normes environnementales et aux exigences d’une activité en pleine expansion ;
Considérant que le projet est soumis à la règlementation ICPE applicable aux déchèteries ;
Considérant que la CCBDP souhaite confier une mission de maîtrise d’œuvre pluridisciplinaire pour une durée globale d’exécution de 36 mois à compter de la notification du contrat comprenant une réalisation de travaux estimée à 12 mois ;
Ainsi, une procédure de consultation des entreprises a été lancée le 22 novembre 2024 soumise aux articles L.2123-1 et R.2123-1° du code de la commande publique sur le profil acheteur de la CCBDP et dans un Journal d’annonces légales (JAL) Le Dauphiné Libéré Ed.07-26. La remise des offres était fixée au 6 janvier 2025 à 12h00.
Les membres de la Commission Projet Marchés, régulièrement convoqués le 17 janvier 2025 à 09h30, ont pris connaissance du rapport d’analyse des offres (RAO) et proposent de retenir l’attributaire suivant :
Groupement conjoint solidaire :
SARL CEREG (mandataire), SELARL HLSA, sous-traitance SAS GAIPAR ;
Pour un montant de la mission :
- Taux de rémunération ................................................................................................ 8.27 %
- Forfait de rémunération provisoire pour la mission de base en €HT ...................... 62 000.00
- Forfait des éléments de missions complémentaires : OPC + SSI en €HT ............. 11 000.00
- Soit un coût total de la mission de base et missions complémentaires en €HT ...... 73 000.00
- Soit un coût total en €TTC de ............................................................................... 87 600.00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250211-009_2025-DE en date du 20/02/2025 ; REFERENCE ACTE : 009_2025 Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 68
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’APPROUVER sur avis de la Commission Projets Marchés, l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour la création d’une nouvelle déchèterie à Séderon au groupement conjoint solidaire SARL CEREG (mandataire), SELARL HLSA, SAS GAIPAR (sous-traitant) ;
D’AUTORISER le Président à signer et notifier le marché et tous les documents relatifs à cette délibération.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Laurence CHAUDET Thierry DAYRE
Transmission en préfecture le : 20/02/2025
Mise en ligne le : 21/02/2025
Ampliation à : SCG Nyons
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250211-009_2025-DE en date du 20/02/2025 ; REFERENCE ACTE : 009_2025