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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 2026 039 Creation Decheterie Sederon Demandes Subventions Abrogation Delib 008 2025
Document publié le Mardi 3 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 2026 039 Creation Decheterie Sederon Demandes Subventions Abrogation Delib 008 2025)
Thèmes du document : Environnement, Jeunesse, Industrie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 3 février 2026 à 18h00 à Buis-les-Baronnies
Le Conseil communautaire, convoqué le 28 janvier 2026 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil à l’annexe de la CCBDP à Buis-les-Baronnies sous la présidence de Michel GREGOIRE, pour le Président empêché.
Secrétaire de séance : Madame Marie Noelle ARMAND
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 96
Nombre de voix délibératives : 78
Etaient présents : 60 (dont 5 suppléants)
GREGOIRE Michel, BAS Claude, NICOLAS Alain, BERNARD Sébastien, MONPEYSSEN Jean-Jacques,
RUYSSCHAERT Christelle, PEYRON Roland, ROCHAS Pascale, GARCIA Jean, SALIN Olivier, LAGET Jean-
Michel, DECONINCK Stéphane, MACIPE Nadia, ARMAND Marie-Noëlle, BALDUCHI Monique, BARBANSON
Fabienne, FLOQUET Marie, BOTTINI Monique, CARRERE Christian, CHAMBON Claude, CHARRASSE
Daniel, CIRER-METHEL Pascal, CLEMENT Rémy, CLEMENT Augustin, COMBES Pierre, CONIL Denis,
DONZE André, DUPOUX Sébastien, ESTEVE Lionel, FERNANDES José, FOUGERAS Lionel, FRACHINOUS
Alain, GARNERO Sylvie, GIELLY Patricia, GREGOIRE Jean-Luc, HAIM Juliette, LABROT Alain, LAFFITTE
Didier, LANTHEAUME Pascal, LEDESERT Philippe, LYOBARD Eric, MONGE Alain, NICOLAS Jean-Louis,
NIVON Jacques, PEZ Gérard, PILOZ Odile, PUSTOCH Alan, QUARLIN Mireille, ROUSSIN Christine,
ROUSTAN Sébastien, SOMAGLINO Claude, TEULADE Christian, THIRIOT Christian, TREMORI Michel,
VIARSAC Roger, AUMAGE Cyrille (suppléant), CHAPPON Gérard (suppléant), PERNET Jean-Luc
(suppléant), THIERRY Xavier (suppléant), VINCENT Michel (suppléant)
Etaient absents ou excusés : 23
ACHAT Ginès, BOMPARD Jérôme, BONTOUX Géraud, BOREL Sylvie, BREDY Muriel, CHAREYRE Laurent,
CHAUDET Laurence, CHAUVET Véronique, CORNILLAC Christian, DUC Brigitte, FAREL Annelise, GILLET
Didier, GIREN Didier, GRAS Jean-Claude, GROSS François, HAMARD Marc, MATHIEU André, MORIN
Gilbert, IMBERT Christian, POUYET Stéphanie, RAVOUX Gilles, ROUX Serge, TEISSEYRE Isabelle
Excusés ayant donné procuration : 18
DAYRE Thierry donne procuration à GREGOIRE Michel, RICHARD Eric donne procuration à MACIPE Nadia,
AMOURDEDIEU Aurore donne procuration à COMBES Pierre, BERGER-SABATIER Martine donne
procuration à BOTTINI Monique, BOMPARD Marc donne procuration à NIVON Jacques, BOUNIN Florence
donne procuration à CARRERE Christian, CAHN Philippe donne procuration à DECONINCK Stéphane,
FEUILLAS Annie donne procuration à NICOLAS Jean-Louis, GAUTHIER Eliane donne procuration à
FRACHINOUS Alain, GRONCHI Yoann donne procuration à CIRER-METHEL Pascal, LAURENT Marie-
Christine donne procuration à PILOZ Odile, LOUPIAS Aurélie donne procuration à LANTHEAUME Pascal,
MONIER Marie-Pierre donne procuration à SOMAGLINO Claude, PENIGAUT Alexandre donne procuration à
PEYRON Roland, ROUSSELLE Didier donne procuration à VIARSAC Roger, TACUSSEL Odile donne
procuration à NICOLAS Alain, TATONI Thierry donne procuration à GREGOIRE Jean-Luc, TRUPHEMUS
Gérard donne procuration à MONGE Alain
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20260203-2026_039-DE en date du 12/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_039 Gestion et traitement des déchets - Aire d'accueil des gens du voyage
Rapporteur : Alain NICOLAS
Déchets
2026-039 Approbation de la création d'une nouvelle déchèterie intercommunale à Séderon et demandes de subventions - Abrogation de la délibération n° 008-2025
Vu les statuts de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale (CCBDP) ;
Vu la délibération n° 128-2023 du 27 juin 2023 approuvant l’acquisition d’un terrain pour la création de la nouvelle déchèterie pour le secteur des Hautes-Baronnies ;
Vu la délibération n° 008-2025 du 11 février 2025 approuvant la création d’une nouvelle déchèterie intercommunale à Séderon et les demandes de subvention ;
Vu la délibération n° 009-2025 du 11 février 2025 approuvant la signature du marché de maîtrise d’œuvre pour la création d’une nouvelle déchèterie intercommunale à Séderon ;
Considérant que la CCBDP souhaite disposer d’une déchèterie conforme aux normes du code du travail, aux normes environnementales et aux exigences d’une activité en pleine expansion ;
Considérant que le projet est soumis à la règlementation ICPE applicable aux déchèteries ;
Considérant que la CCBDP souhaite confier une mission de maîtrise d’œuvre pluridisciplinaire pour une durée globale d’exécution de 36 mois à compter de la notification du contrat comprenant une réalisation de travaux estimée à 12 mois ;
Considérant la réponse négative du préfet de la Drôme lors de la campagne d’attribution de subventions DETR / DSIL 2025 ;
Considérant la nécessité d’actualiser le plan de financement prévisionnel suivant au regard des subventions pour redéposer une demande dans le cadre de la campagne DETR / DSIL 2026 :
DEPENSES Montant en € RECETTES Taux Montant en €
Foncier (notaire) 9 300 DETR 27.11 % 240 000
Maitrise œuvre 76 352 DSIL 20 % 177 065
Etudes 26 601 Département 26 20 % 177 065
Prestations travaux 760 126 Autofinancement hors FCTVA (dont emprunt) 32.89 % 291 195
Actualisation Prix 12 946 Autofinancement Part FCTVA 2 761
Total HT 885 325 FCTVA 172 444
TVA 175 205
TOTAL TTC 1 060 530 TOTAL 100 % 1 060 530
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 78
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’APPROUVER l’abrogation de la délibération n° 008-2025 ;
D’APPROUVER la création d’une déchèterie intercommunale sur le site de la ZA du plan d’Oriol à Séderon ;
D’AUTORISER le Président à déposer les demandes de subventions, conformément au plan de financement indiqué ci-dessus.
Transmission en préfecture le : 12/02/2026 La Secrétaire de séance, Le Président,
Mise en ligne le : 13/02/2026 Marie Noelle ARMAND Thierry DAYRE
Ampliation à : Etat / Département 26
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20260203-2026_039-DE en date du 12/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_039