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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 128 2023 Acquisition Terrains Pour Creation Nouvelle Decheteries Hautes Baronnies
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 128 2023 Acquisition Terrains Pour Creation Nouvelle Decheteries Hautes Baronnies)
Thèmes du document : Démocratie, Environnement, Sport,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 juin 2023 à 18h00 à Nyons
Le Conseil communautaire, convoqué le 21 juin 2023 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire dans la salle du Conseil de la CCBDP à Nyons
Secrétaire de séance : Monsieur Pierre COMBES
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 97
Nombre de voix délibératives : 70
Etaient présents : 54 (dont 4 suppléants)
Marc HAMARD - Éric RICHARD - Christian THIRIOT - Jean-Luc PERNET (suppléant) - Daniel CHARRASSE
- José FERNANDES - Sébastien BERNARD - Pascale ROCHAS - André DONZE - Philippe CAHN - Laurence
CHAUDET - Denis CONIL – Martine GUILBAUD (suppléante) - Pascal CIRER-METHEL - Michel GREGOIRE
- Philippe LEDESERT - Augustin CLEMENT - Christian CORNILLAC - Roland PEYRON - Stéphane
DECONINCK - Gérard CHAPPON (suppléant) - Didier LAFFITTE - Martine BERGER-SABATIER - Monique
BOTTINI - Florence BOUNIN - Christian CARRERE - Pierre COMBES - Thierry DAYRE - Jean-Luc
GREGOIRE - Pascal LANTHEAUME - Marie-Christine LAURENT - Aurélie LOUPIAS - Nadia MACIPE - Jean-
Jacques MONPEYSSEN - Odile PILOZ - Isabelle TEISSEYRE - Christian TEULADE - Roger VIARSAC -
Mireille QUARLIN - Alain MONGE - Martial BONNEFOY - Olivier SALIN - Marc BOMPARD - Yoann GRONCHI-
Fabienne BARBANSON - Claude CHAMBON - Alain LABROT - Christelle RUYSSCHAERT - Muriel BREDY
- Alain FRACHINOUS – Fréderic BUR (suppléant) - Patrick TITZ - Alain NICOLAS - Jacques NIVON
Etaient absents ou excusés : 31
Annie FEUILLAS - Lionel FOUGERAS - Gines ACHAT - François GROSS - Rémy CLEMENT - Sébastien
ROUSTAN - Gérard TRUPHEMUS - Sébastien DUPOUX - Mathieu ANDRE - Jérôme BOMPARD - Jean-Marc
PELACUER - Lionel ESTEVE - Monique BALDUCHI - Brigitte DUC - François GIRAUD - Didier GILLET -
Sylvie GARNERO - Géraud BONTOUX - Serge ROUX - Gilles RAVOUX - Gilbert MORIN - Alan PUSTOCH -
Annelise FAREL - Jean-Louis NICOLAS - Didier GIREN - Véronique CHAUVET - Nadège RANCON - Christine
ROUSSIN - Gérard PEZ - Eliane GAUTHIER - Claude SOMAGLINO
Excusés ayant donné pouvoir : 16
Juliette HAÏM a donné pouvoir à André DONZE - Michel TREMORI a donné pouvoir à Sébastien BERNARD
- Jean-Michel LAGET a donné pouvoir à Eric RICHARD - Patrick LEDOUX a donné pouvoir à Stéphane
DECONINCK - Eric LYOBARD a donné pouvoir à Alain FRACHINOUS - Odile TACUSSEL a donné pouvoir à
Alain NICOLAS - Laurent CHAREYRE a donné pouvoir à Christian CORNILLAC - Stéphanie POUYET a donné
pouvoir à Christian TEULADE - Aurore AMOURDEDIEU a donné pouvoir à Pascal LANTHEAUME - Didier
ROUSSELLE a donné pouvoir à Pierre COMBES - Thierry TATONI a donné pouvoir à Marie-Christine
LAURENT- Jean GARCIA a donné pouvoir à Claude CHAMBON - Alexandre PENIGAUT a donné pouvoir à
Patrick TITZ - Claude BAS a donné pouvoir à Nadia MACIPE - Sylvie BOREL a donné pouvoir à Olivier SALIN
- Marie-Pierre MONIER a donné pouvoir à Thierry DAYRE
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20230627-128_2023-DE en date du 06/07/2023 ; REFERENCE ACTE : 128_2023 Gestion et traitement des déchets - Aire d'accueil des gens du voyage
Rapporteur : Alain NICOLAS (Vice-Président territorial)
Déchets
128-2023 Acquisition de terrains pour la création d’une nouvelle déchèterie pour les Hautes Baronnies
Vu les statuts de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale (CCBDP) ;
Considérant que la déchèterie communautaire du territoire des Hautes Baronnies est située à l'entrée de Séderon. Celle-ci n'est plus aux normes et le site actuel n'est pas parfaitement adapté à cette activité ;
Considérant, qu’en 2020, la CCBDP a fait réaliser une étude comparative entre la réhabilitation de la déchèterie existante et la création d’une nouvelle sur la zone d’activités du Plan d’Oriol à Séderon ;
Considérant qu’il s’avère que le coût de création d’une nouvelle déchèterie est moins élevé que de réhabiliter l’existante (actuellement pas d’électricité sur site) et nous affranchit de contraintes environnementales importantes ;
Considérant que l’implantation de cette nouvelle déchèterie sur le lot 6 de la ZA du plan d’Oriol à Séderon, d’une surface de 2 235 m², est suffisant aux regards des contraintes de tri actuelles ;
Considérant néanmoins que pour pouvoir parfaitement son implantation sur ce lot et être certain d’assurer son développement futur (évolution des types de tri, éco mobilier, nouveaux matériaux (jardins, sports…), palettes…, il est pertinent de pouvoir s’agrandir et donc il convient d’acheter les parcelles mitoyennes B 0092 et B 0093 d’une superficie de 2 370 m² appartenant à Madame Solange BONNEFOY, disposée à nous les vendre.
Considérant que Madame Solange BONNEFOY a accepté de vendre ces parcelles pour un montant de 8 000 € HT, les frais d’actes étant à la charge de l’acquéreur.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 70
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’APPROUVER l’acquisition de terrains pour la création d’une nouvelle déchèterie pour les Hautes Baronnies ;
D’AUTORISER le Président à signer l’acquisition des parcelles B 0092 et B 0093 à Madame Solange BONNEFOY pour un montant de 8 000 € HT ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Le Président
Thierry DAYRE
Transmission en préfecture le : 06/07/2023
Mise en ligne le : 07/07/2023
Ampliation à :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20230627-128_2023-DE en date du 06/07/2023 ; REFERENCE ACTE : 128_2023