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Compte-Rendu - 03 cr 18 10 24 Document publié le Vendredi 18 octobre 2024 par la commune de Labruyère. Lien du pdf (Compte-Rendu - 03 cr 18 10 24)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Eau et assainissement, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

COTE D’OR

MAIRIE DE LABRUYERE

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU

VENDREDI 18 octobre 2024

Nbre de membres :

- afférents au Conseil : 11

- en exercice : 11

- présents : 7

- pris part à la délibération : 9

Date de la Convocation : 10/10/2024

Date d’affichage : 10/10/2024

Secrétaire de séance :

Stéphanie MERCEY

L’an deux mil vingt-quatre, le 18 octobre, à vingt heures, le

Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué,

s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de

ses séances, sous la présidence de Mme Céline GILARDET,

maire de la commune.

Présents : Mesdames Céline GILARDET, et Stéphanie MERCEY,

Ge YOUA PAO, et Louise SARRASIN.

Messieurs : Matthieu MICHAUD, Jean-Michel CHARBONNIER,

Damien DOMINIQUE et Sébastien DESOGERE.

Excusé :

Absents : Emilie CAUVARD, Damien DOMINIQUE.

Procuration : Laurent DUCHEMIN donne procuration à

Stéphanie MERCEY

Carole CHANTEGROS-TREIK donne procuration à Céline

GILARDET

Ordre du jour :

- Désignation du secrétaire de séance,

- Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du 30 mai 2024

- Décisions prises par délégation de pouvoir accordée au Maire

- Encaissement d’un chèque Groupama

- RPQS Assainissement

- RPQS Déchets

- RPQS Eau potable

- Tarif de la salle communale

- SICECO – revalorisation de la RODP

- SICECO – Changement de sources des équipements d’éclairage public

- Achat de mobilier urbain (bancs, tables, poubelles)

- Don d’abris de bus de la commune de BROINDON

- Repas des Ainés

- Noël des enfants

- Conseil Municipal des Jeunes

- Questions diverses

Désignation du secrétaire de séance : Délibération 2024-10-1

En application de l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil nomme Stéphanie MERCEY, pour remplir les fonctions de secrétaire.2

Approbation du compte rendu de la réunion en date du 30 mai 2024 : Délibération 2024-05-02 Le projet de procès-verbal de la réunion du 30 mai 2024 a été adressé à chaque conseiller municipal. Il est soumis à l’adoption du conseil.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 30 mai 2024.

Décisions prises par délégation de pouvoir accordée au Maire : Délibération 2023-10-03 Retour sur :

- 3 droits de préemption non exercés depuis le dernier conseil,

Encaissement d’un chèque Groupama : Délibération 2024-10-04

Vu notre demande formulée auprès de GROUPAMA pour la prise en charge des vitraux cassés à l’église,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- accepte le chèque de remboursement émanant de GROUPAMA d’un montant de 871.72 € € et

- autorise Mme le Maire à l’encaisser.

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité par les membres présents : 9 pour, 0 contre, 0 abstention

Présentation des Rapports annuels sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) Assainissement : Délibération 2024-10-05

Madame le Maire présente le Rapport

Présentation des Rapports annuels sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) Déchets : Délibération 2024-10-06

Madame le Maire présente le Rapport

Présentation des Rapports annuels sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) du syndicat des Eaux : Délibération 2024-10-07

Madame le Maire présente le Rapport

Tarif de la salle communale : Délibération 2024-10-08

Madame la 1ére Adjointe propose d’augmenter la location de la salle communale au montant de et d’instaurer un forfait chauffage de 30.00 € du 1er octobre au 30 avril.

Il est proposé de porter la location pour les habitants de la commune à 90.00€ et 150.00€ pour les locataires hors commune

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Accepte l’augmentation de la location de la salle communale, comme proposé à compter du 1er janvier

2025

- Accepte d’instaurer un forfait chauffage de 30.00 € du 1er octobre au 30 avril,

- Demande à Madame la 1ére Adjointe de mettre le règlement de la salle communale à jour et

les documents afférents.

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité par les membres présents : 9 pour, 0 contre, 0 abstention3

SICECO – revalorisation de la RODP: Délibération 2024-10-09

Considérant que les articles R2333-105-1, R2333-105-2, R2333-108, et R2333-114-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) fixent le régime des redevances dues aux communes, EPCI, syndicats mixtes et aux départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz et aux canalisations particulières d’énergie électrique et de gaz ; Considérant que le plafond de cette redevance fixé initialement par le Décret n°2015-334 du 25 mars 2015 a été modifié par le Décret n°2023-797 du 18 août 2023 et impose donc la prise d’une nouvelle délibération

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

- de décider d’instaurer ladite redevance pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz ;

- d’en fixer le mode de calcul, conformément à la partie réglementaire du CGCT en précisant que la commune appliquera sur son territoire le plafond maximal autorisé par la réglementation en vigueur ;

- de dire qu’en cas de modification réglementaire des règles de calcul des Redevances d’occupation du domaine public liées aux chantiers provisoires de travaux relatifs aux ouvrages de transport et de distribution d'électricité et de gaz et aux lignes ou canalisations particulières d'énergie électrique et de gaz, il sera appliqué le taux maximum de RODP dite « provisoire » au profit de la commune.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré décide :

- D’adopter la proposition qui lui est faite concernant l’instauration de la redevance pour l'occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz.

- D’appliquer le mode de calcul fixé par le CGCT, en précisant que celui-ci s’appliquera au plafond autorisé pour ces redevances par la réglementation en vigueur au jour de l’éligibilité de la perception de ces dernières.

- Vote à main levée

- Adopté à l’unanimité par les membres présents : 9 pour, 0 contre, 0 abstention

SICECO – Changement de sources des équipements d’éclairage public Délibération 2024-10-10

Madame le maire informe les membres du Conseil que le SICECO propose de remplacer 71 luminaires existant par des lampes avec ampoule à LED pour un restant à charge de 70.00€ par luminaire soit un total de 4970.00 €

Le Conseil municipal, après avoir délibéré décide :

- D’adopter la proposition qui lui est faite concernant l’instauration de la redevance pour l'occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz.

- Demande à Madame le maire de se rapprocher du SICECO pour la réalisation des travaux

- Vote à main levée

- Adopté à l’unanimité par les membres présents : 8 pour, 0 contre, 1 abstention

Il est rappelé que les horaires d’éclairage public :

- De mi-mai à mi-août extinction totale

- En dehors de cette période Eclairage à 6h30 et extinction à 22h004

Achat de mobilier urbain (bancs, tables, poubelles) Délibération 2024-10-11

Madame la 1ère Adjointe, expose les propositions, de la commission qui s’est déroulé le 11 octobre 2024, pour l’acquisition de deux tables et la suppression des poubelles sur l’espace de la Mare.

Il est présenté un devis de la société Manutan Collectivité de deux tables bancs d’un montant de 723.30 € HT soit 867.96 € TTC.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré décide :

- D’adopter la proposition de la commission pour l’acquisition de deux tables bancs de la société Manutan Collectivité pour un montant de de 723.30 € HT soit 867.96 € TTC. - De retirer les poubelles pour un test d’une saison, sans la pose de panneaux, demandant aux usagers de remporter avec eux leurs déchets.

- Autorise Madame le maire à signer tout document relatif à cette affaire.

- Vote à main levée

- Adopté à l’unanimité par les membres présents : 9 pour, 0 contre, 0 abstention

Don d’abris de bus de la commune de BROINDON Délibération 2024-10-12

Madame le Maire informe de la proposition de Broindon de donner 2 abris de vus de 4.10 m par 1.45m à la commune de Labruyère.

Il sera à la charge de la commune de déposer, transporter et remettre en état l’emplacement où sont implantés les abris de bus.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal Décide d’accepter le don des 2 abris de bus dans les conditions exposées..

- Vote à main levée

- Adopté à l’unanimité par les membres présents : 9 pour, 0 contre, 0 abstention

Repas des ainés : Délibération 2024-10-13

Madame la 1ere Adjointe fait part au Conseil municipal que le repas des ainés aura lieu le Dimanche 8

décembre 2024 à 11h30. Les conditions sont les suivantes :

- aux personnes du village de plus de 69 ans dans l’année, le repas sera offert ;

- aux personnes plus jeunes ou extérieures au village souhaitant participer au repas, le montant sera

de 25.00 € ;

Le repas se déroulera à la salle communale et le repas sera préparé par Délices Traiteur Romualdo

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte d’appliquer les conditions ci-dessus

- Vote à main levée

- Adopté à l’unanimité par les membres présents : 9 pour, 0 contre, 0 abstention

- Noël des enfants : Délibération : Délibération 2024-10-14

Madame le Maire propose à l’assemblée d’offrir, comme tous les ans, un cadeau de fin d’année aux enfants, résidant sur la commune, de moins de 3 ans, scolarisés en école maternelle et primaire et âgés de moins de 12 ans.

Madame le Maire liste les ayants droits dans un tableau communiqué.5

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte d’appliquer les conditions ci-dessus et d’organiser un goûter sous le préau de la mairie afin de remettre les cadeaux aux enfants le 14 décembre 2024 à 16h00.

- Vote à main levée

- Adopté à l’unanimité par les membres présents : 9 pour, 0 contre, 0 abstention -

Conseil Municipal des Jeunes Délibération 2024-10-15

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2143-2, L.2121-29 et L.2311-7,

Vu le dispositif du Conseil municipal des Jeunes mis en place par la commune de Labruyère, Considérant l’intérêt de mobiliser les jeunes comme acteurs de la vie citoyenne, Considérant que le Conseil municipal des jeunes est un comité consultatif qui permet aux jeunes de participer activement à la vie de leur commune.

Considérant que le Conseil municipal des jeunes émane d’une volonté politique locale afin d’accompagner les jeunes dans leur épanouissement personnel et collectif, d’impacter davantage le territoire et de soutenir la jeunesse dans ses idées et projets pour la Ville, Vu l'avis favorable de la commission en date du 11 octobre 2021 2024,

Après en avoir délibéré,

DECIDE à l'unanimité :

Article 1er : D’APPROUVER la création d'une nouvelle instance de participation citoyenne nommée Conseil municipal des jeunes du CE2 à la 5éme.

Article 2 : DE DESIGNER Madame Louise SARRASIN, Présidente du Conseil municipal des jeunes et Madame Céline GILARDET, présidente d'honneur.

Article 3 : D’APPROUVER les statuts du Conseil municipal des jeunes joint à la présente délibération

Article 4 : D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette délibération

Question divers

Séance levée à 20 h 45

Le Secrétaire de Séance Le Maire

Stéphanie MERCEY Céline GILARDET