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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - RAAS du 08 janvier 2016 cle0fd447
Document publié le Vendredi 8 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - RAAS du 08 janvier 2016 cle0fd447)
Thèmes du document : Travail et emploi, Industrie, Transports,
EX
=
A
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
RAA
SPECIAL
DU
08
JANVIER
2016 SOMMAIRE
Direction
Départementale
des
Territoires
(DDT)
:
-
Arrêté
préfectoral
donnant
délégation
de
signature
en
matière
d'administration
générale,
de
marchés
publics
et accords-cadres
- Arrêté
préfectoral
donnant
délégation
de
signature
en
matière
d’ordonnancement
et
de
commande
publique,
budget
général
de
l'État
et
des
comptes
spéciaux
Centre
Hospitalier
d°’ Agen
:
- Décision
de
délégations
de
signature
par
Monsieur
le
Directeur
du
Centre
Hospitalier
d'Agen. è
Liberté
» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LOT-ET-GARONNE
Direction départementale
des territoires
Secrétariat
Général
Arrêté préfectoral
n° 2016/DDT/01-003
donnant
délégation
de signature
en matière d’administration
générale,
de marchés
publics
et accords-cadres
Le
directeur
départemental
des
territoires
de Lot
et Garonne
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2010-54-9
du
23
février
2010
modifié,
portant
organisation
des
services
de
la
DDT,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
ler
janvier
2016
publié
au
RAA
spécial
du
ler
janvier
2016
donnant
délégation
de
signature
à M.
François
CAZOTTES,
directeur
départemental
des
territoires
de
Lot
et
Garonne,
en
matière
d'administration
générale,
de
marchés
publics
et
d'accords
cadres,
ARRETE
Article
1er
Délégation
générale
de
signature
est
accordée
à
M.
Alain
ROBEZ,
en
sa
qualité
de
directeur
départemental
des
territoires
adjoint.
Sous
réserve
des
exceptions
visées
aux
articles
5
à
7
ci-après,
les
chefs
de
service
désignés
dans
l'annexe
1 ont
délégation
de
signature à
l'effet
de
signer
les
correspondances
et actes
administratifs
ressortant de leurs attributions
fixées
aux
annexes
2 à 8.
Dans
l'exercice
d'un
intérim,
un
chef
de
service
dispose
des
mêmes
délégations
que
le
cadre
qu'il
remplace. Pour
les
actes
signés
par
délégation
du
Préfet,
cette
délégation
s'exerce
dans
les
limites
fixées
par
arrêté préfectoral. Sans
préjudice
de
cette
délégation,
il
appartient
aux
chefs
de
service
délégataires
de
s'assurer
de
l'information
du
directeur
sur
les
affaires
d'importance
notable,
soit
préalablement
à la
signature
par
eux-mêmes,
soit
en
les
soumettant
à la
signature
de celui-ci.
Le
directeur peut
également
se
réserver
la
signature
sur
les
affaires
"signalées".
Article
2
Les
délégations
de
signature
accordées
aux
chefs
de
service,
aux
chefs
d'unité
ou
aux
adjoints
désignés
dans
l'annexe
1 sont
fixées
par
les
annexes
2 à
8
Ces
délégations
de
signature
sont
également
exercées
par
les
cadres
cités
à
l'annexe
1 lorsqu'ils
sont
chargés
d'intérim.
Téléphone
:
05
53
69
33
33
- www.lot-et-garonne.
gouv.fr
-
131:
1722
avenue
de Colmar
- 47916
AGEN
CEDEX
9
Horaires
d'ouverture: 9h
à 12h-
14h
à 17h En
cas
d'empêchement
d'un
chef
de
service,
d'un
chef
d'unité
ou
de
l’adjoint
désigné,
et
faute
de
désignation
d'un
intérimaire,
la
signature
est
exercée
par
le
chef
de
service
fonctionnellement
responsable
ou
par
l'adjoint
au
chef
de
service
dans
le
cadre
de
ses
attributions.
Pour
les
actes
signés
par
délégation
du
Préfet,
cette
délégation
s'exerce
dans
les
limites
fixées
par
arrêté
préfectoral.
Article
3 - Habilitations
Les
chefs
d'unité
peuvent,
sous
leur responsabilité,
habiliter
certains
de
leurs
collaborateurs
à l'effet
de
signer
certains
actes
d'instruction
des
affaires
dont
ils
ont
la
charge,
dans
le
but
de
ne
pas
en
retarder
le
déroulement
et
à
condition
que
ces
actes
ou
correspondances
ne
préjugent
pas
d'une
décision
administrative.
Le
cadre
de
ces
habilitations
est
précisé
aux
annexes
2
à
8.
Chacune
de
ces
habilitations
sera
adoptée
en
comité
de
direction
sur
proposition
du
chef
de
service
fonctionnellement
responsable,
avant
d'être
applicable.
Article
4
- Cas
des
affaires
concernant
plusieurs
services
La
délégation
de
signature
des
articles
1 et
2
ci-dessus
est
exercée
par
le
chef
de
service
ou
d'unité
fonctionnellement
responsable,
même
dans
les
cas
des
affaires
pouvant
concerner
d'autres
services
ou
unités
de
la
DDT.
Il
est
de
la
responsabilité
du
délégataire
de
veiller
à ce
que
ces
services
ou
unités
aient
été
associés
au
traitement
de
ces
affaires,
et
à ce
que
les
arbitrages
éventuels
aient
été
rendus
au niveau
adéquat.
Les
précisions
pratiques
relatives
au pilotage
de telles
affaires
font l'objet
de notes
de service.
Par
exception
à
l'article
1
ci-dessus,
les
chefs
de
service
n'ont
pas
délégation
de
signature
pour
passer
outre
sur
une
réserve
formulée
par
un
autre
chef
de
service,
sauf
pour
application
d'un
arbitrage rendu
en Comité
de Direction
(CODIR).
Article
5 - Gestion
statutaire
et information
des
personnels
Par
exception
à
l'article
1
ci-dessus
la
signature
est
réservée
au
directeur
pour
toute
décision
statutaire
de
gestion
du
personnel
ainsi
que
pour
tout
document
d'information
destiné
à l'ensemble
du
personnel,
ou
à l'ensemble
d'une
ou
plusieurs
catégories
statutaires
du
personnel.
Cette
exception
ne
porte
pas
sur
les
actes
de
gestion
fonctionnelle
tels
que
les
congés
ordinaires,
ni
sur
les
actes
pris
conformément
aux
décisions
prises
en
commissions
statutaires
ou
en
comité
de
direction.
:
Article
6 - Communications
aux
médias.
Par
exception
à
l'article
1
ci-dessus,
la
transmission
de
documents
aux
organes
de
presse
est
réservée
au directeur
ou au
chargé
de communication.
Cette
exception
ne
vise
pas
les
publications
légales
attachées
aux
procédures
administratives.
Article
7 - Dispositions
communes
à l'ensemble
des
services :
Les
chefs
de
service
ou
d'unité
désignés
à
l'annexe
1
ont
délégation
de
signature
pour
certifier
conforme
toute
copie
d'acte
administratif
dont
la
conservation
relève
de leur unité. Contentieux.
Les
attributions
des
chefs
de
Service
englobent
les
actions
en
pré-contentieux
et
contentieux
relatives
à
leurs
domaines
de
compétence.
Toutefois,
la
conduite
et
l'instruction
des
affaires
contentieuses,
pénales
ou
administratives,
la
représentation
devant
les
tribunaux
administratifs
ou
judiciaires,
relèvent
de
l'unité
Contentieux,
Conseil
juridique
du
Secrétariat
Général.
Les
délégations
de
signature
correspondantes
sont
précisées
à l'annexe
2.
Article
8
: La
subdélégation
de
signature
n°
2015/DDT/06-0034
du
4 juin
201$
portant
modification
des
signataires
de
la
subdélégation
en
matière
d'administration
générale
et
de
l'exercice
des
compétences
administratives
du
directeur
départemental
des territoires
de
Lot-et-Garonne,
est
abrogée.
Article
9 - Diffusion,
publication
La
Secrétaire Générale
est chargée
:
- d'adresser
aux
chefs
de
service
copie
des
arrêtés
préfectoraux
de
délégation
de signature
au
directeur
à chacune
de
leurs
publications,
- de
la
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'État
dans
le
Lot-et-Garonne
et
de
la
mise
à jour
des
annexes
de
la
décision.
Article
10
La
présente
délégation
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'État
dans
le
Lot-et-Garonne.
Agen, 1#6
janvier
2016
artemental
des Territoires,
3/31 DELEGATION
DE
SIGNATURE
DANS
LE
CADRE
DE
L'ADMINISTRATION
GENERALE
ET
DE
L'EXERCICE
DES
COMPETENCES
ADMINISTRATIVES
de
la
DDT
de
LOT
et
GARONNE
ANNEXES
ANNEXE
1 : LISTE DES
RESPONSABLES
ANNEXE
2
: SERVICE
SECRÉTARIAT
GÉNÉRAL
ANNEXE
3
: SERVICE
RISQUES
SECURITE
ANNEXE
4
: SERVICE
TERRITOIRES
et DEVELOPPEMENT
ANNEXE
5 : SERVICE
URBANISME
HABITAT
ANNEXE
6
: SERVICE
ENVIRONNEMENT
ANNEXE
7 : SERVICE
ECONOMIE
AGRICOLE
ANNEXE
8 : MISSION
SYSTEMES
INFORMATION
4/31 DELEGATION
DE
SIGNATURE
DANS
LE
CADRE
DE
L'ADMINISTRATION
GENERALE
DE
LA
D.D.T.
ET
DE
L'EXERCICE
DES
COMPETENCES
ADMINISTRATIVES
ANNEXE
1-LISTE
DES
RESPONSABLES
Décision
de
délégation
de
signature
interne
de
janvier
2016
Direction
:
»M.
Alain
ROBEZ,
directeur
départemental
des
territoires
adjoint
:Mme
Corinne
FAURIE,
chef
de
l’unité
Communication
Documentation
+M.
Pierre
NOEL,
SIDSIC/Mission
des
Systèmes
d’Information
a—
Service
Secrétariat
Général
- SG
+: Mme
Gaëlle
CROISIER,
Secrétaire
Générale,
Contrôleur
de
Gestion
- M.
Daniel
CORDIER,
chef de l’unité
SG/GRH
Gestion
des Ressources
Humaines
+ M.
Patrick
CONTRASTIN
chef de
l’unité
SG/Logistique,
Gestion
financière,
Moyens
Généraux,
Sécurité
Prévention
* Mme
Jocelyne
VEILLON,
chef
de
Punité
SG/Contentieux,
conseil
juridique
b - Service
Territoires
et Développement
- STD
+ M.
Philippe
DUPOUTS,
chef du
Service
Territoires
et Développement
+ M.
Yohann
HATTEE,
chef de l’unité
STD/Information
Géographique
et analyse
des Territoires
«M,
Arnaud
MASSUE,
chef de
l'unité
STD/Missions
Interministérielles
: M.
Jean-Luc
LESTRUHAUT,
chef de Funité
STD/Aménagement
commercial,
Paysages,
Études,
Évaluations
Environnementales
+ M,
Jonathan
COURRET,
chef de l'unité
STD/Aménagement
et Bâtiment
Durables
c - Service
Risques
Sécurité
- SRS
+ M.
Michel
LAPOUYALERE,
chef du
Service
Risques
Sécurité
: Mme
Christine
PAPINOT,
chef de
l’unité
SRS/Prévention
des
Risques
- M.
Bernard
BRIZARD,
chef
de
l’unité
SRS/Crises-Sécurité
Routière-Transports
M.
Jean-François
BLANDINIERES,
chef de
l’unité
SRS/Accessibilité
Règles
et Techniques
de Construction + M.
Jean-Louis
CAMPERGUE,
adjoint au
chef de l'unité
SRS/Accessibilité
Règles
et Techniques
de
Construction
.
+M.
Christophe
CARPY,
chef
de
l'unité
Éducation
Routière
d - Service
Urbanisme
Habitat
- SUH
+ M.
Bernard
VERA,
chef du
Service
Urbanisme
Habitat
- M.
Luc
AUDREN,
chef de
l'unité
SUH/Application
du Droit
des
Sols
+ M.
Alain
DUMEAUX,
chef de l'unité Habitat
- M.
Benjamin
GLEMIN,
chef de l'unité
SUH/Atelier
d'Urbanisme
- Mme
Véronique
PONS,
Responsable
Pôle
Centre
Instructeur
de Nérac
et de
l'antenne
de
Marmande,
en
son
absence
où
empêchement,
les
instructeurs
ADS
: Marie-Christine
PETRACCO,
Martine
CANIN
, Michel
CAPELLE,
Bernadette
GARIN
5/34 e- Service Économie Agricole - M.
Thierry
LAPORTE,
chef du
Service
Économie
Agricole
+ M.
Jérôme
GEOFFROY,
adjoint
au chef de
service
Économie
Agricole
et chef de
l'unité
SEA/Productions
Animales
et Végétales
+ M.
Didier
PELOSATO,
chef de l'unité
SEA/Vie
des Exploitations
+ Mme
Véronique
GRANDSEIGNE,
chef de
l'unité
SEA/Politique
Agricole
Commune,
Droit
à Paiement
Unique,
Mesures
Agro-environnementales
- Mme
Corinne
RUFFONI,
chef de l'unité
SEA/Gestion
des Usagers
et de
Coordination
des
Contrôles
sur place
f-
Service
Environnement
+ Mme
Johanne
PERTHUISOT,
chef du
Service
Environnement
+ M.
Sébastien
RICHARD,
adjoint au
chef de
service,
chef de
l'unité Politique
et Qualité
de l'Eau
+ Mme
Christine
CARBALLO ,
chef de l'unité
Gestion
Quantitative
de l'Eau
M.
Gérard
FORATO-
chef de l'unité
Gestion
et Entretien
des
Milieux
Aquatiques
‘ M.
Jean-Paul
BOUBEE,
chef de
l'unité Forêt,
Chasse,
Nature DELEGATION
DE
SIGNATURE
DANS
LE
CADRE
DE
L'ADMINISTRATION
GENERALE
DE
LA
D.D.T.
ET
DE
L'EXERCICE
DES
COMPETENCES
ADMINISTRATIVES
ANNEXE
2-SECRETARIAT
GENERAL
décision
de
délégation
de
signature
interne
de
janvier
2016
Non
NATURE DES ACTES
délégué | Chefde |
Chef
Observations
service
|
d’Unité
@)
GESTION DES RESSSOURCES HUMAINES — SG/GRH Congés
annuels,
jours
de
récupération
et
autorisations
exceptionnelles
d'absence,
JRTT,
autorisations
d'absence
syndicats,
MGET,
SMAR,
ASCEE,
ASMA
:
Des
chefs
de
service
X
Autorisation
du
Des
autres
agents
sG
Tous
|
supérieur
hiérarchique
direct
Compte
Epargne
Temps
des
chefs
de
service
X
Compte
Epargne
Temps
des
autres
agents
SG
Autorisations
Spéciales
d'Absence
(ASA)
SG
Syndicats
SG
SGA
{{)Dispense
de
service
MGET
- SMAR
sG
ASCEE
- ASMA
SG
Affectations,
décisions
individuelles
et
collectives
Appels
à candidature
X
Décisions
d'affectation
X
Décisions
d’intérim
X
Décisions
portant
nomination
des
OPA
X
Arrêtés
portant
promotion
de
grade
des
agents
à
sG
_
gestion
déconcentrée
Décisions
portant
promotion
de
grade
des
OPA
SG
Arrêtés
portant
avancement
d’échelon
des
agents
sG
à gestion
déconcentrée
7/31 DELEGATION
DE
SIGNATURE
DANS
LE
CADRE
DE
L'ADMINISTRATION
GENERALE
DE
LA
D.D.T.
ET
DE
L'EXERCICE
DES
COMPETENCES
ADMINISTRATIVES
ANNEXE
2-SECRETARIAT
GENERAL
décision
de
délégation
de
signature
interne
de
janvier
2016
Non
NATURE DES ACTES
délégu |
Chefde |
Chef |
Observa-
service
d’Unité
tions
é ()
GESTION
DES
RESSSOURCES
HUMAINES
- SG/GRH
(suite)
Transmission
des
arrêtés portant promotion
de
grade
et
avancement
d’échelon
à gestion
centralisée
SG/GRH
Arrêtés
portant
autorisation
de travail
à temps
partiel
SG
Arrêtés
concernant
la position
des
fonctionnaires
SG SG
si
SG/GRH
Congés
de maladie
demi
si plein
traitement |
traitement
Arrêtés
ou
décisions
plaçant
en
CLM,
temps
partiel
sG
thérapeutique, CLD...) Dossiers
« retraite » (gestion
locale
et gestion
déconcentrée)
SG
Accidents
de
service
et accidents
de
travail :
- imputabilité
au
service
x
- autres
SG
Dossiers
« Validations
de
service
»
$G
Avis
sur imprimé
PM
104
(changement
d'affectation)
Cartes
d’assermentation
Cartes
d'identité
de fonctionnaire
Commissions
statutaires
:
Comptes-rendus
de
réunions
statutaires
(CAP,
CCLOPA,
x)
(1) Président
CT...)
(2)
Signature
du président de
séance
Arrêtés
de constitution
d'un
bureau
de
vote
X (2)
responsable des opérations de
vote.
8/31 DELEGATION
DE
SIGNATURE
DANS
LE
CADRE
DE
L'ADMINISTRATION
GENERALE
DE
LA
D.D.T.
ET
DE
L'EXERCICE
DES
COMPETENCES
ADMINISTRATIVES
ANNEXE
2-SECRETARIAT
GENERAL
décision
de
délégation
de
signature
interne
de
janvier
2016
Non
Chef
Chef
NATURE
DES
ACTES
délégué
de
d'onité
Observations
k
unité
n
L
(X)
{service
GESTION
DES
RESSSOURCES
HUMAINES
- SG/GRH
(suite)
Ordres
de
mission
:
Missions
et stages
sG
Chefs
de
service,
cas particuliers
X
Chaque
chef de
Ordres
de mission
permanents
Tous
service
en
ce qui
le
concerne
Autorisation
de conduite
des
véhicules
de
x
l'administration Chefs
de
service
X
Autres
agents
sG
Autorisation
de
conduite
des
engins
X
Frais
de Déplacement
:
Feuille
de frais
de déplacement
des
chefs
de
service
X
Feuille
de
frais de
déplacement
des
chefs
d'unités
Tous
Délégation
aux
chefs
Feuille
de
frais de
déplacement
des
autres
agents
Tous
| d'unité
des
autres
services
Frais
de changement
de résidence
SG
Régime
indemnitaire
:
Coefficients Notification PSI--Gestion
administrative
- Paye
SG
|
SG/GRH
Vacataires
(embauches)
X
Divers courriers , demandes d'emploi.
x)
|sGG)
(1) DDT si cas signalé (réponses
aux
élus...)
9/31 DELEGATION
DE
SIGNATURE
DANS
LE
CADRE
DE
L'ADMINISTRATION
GENERALE
DE
LA
D.D.T.
ET
DE
L'EXERCICE
DES
COMPETENCES
ADMINISTRATIVES
ANNEXE
2-SECRETARIAT
GENERAL
décision
de
délégation
de
signature
interne
de
janvier
2016
Non
NATURE DES ACTES
délégué | Ch de |
Chef |
Observations
œ
service |
d’unité
GESTION
DES
RESSSOURCES
HUMAINES
— SG/GRH
(suite)
SG/Formation,
Concours,
GPEEC
:
(2)
suivant
Concours
nationaux,
dossiers
d'inscription
X
(2)
SG
(2)
conditions d’inseription
Concours
nationaux,
convocations
SG
Concours
nationaux,
compte-rendu
des
épreuves
SG
Plan
de
formation
X
Inscription
aux
stages
externes
:
Chefs
de
service
X
Autres
agents
SG
Notification
aux
agents
des
inscriptions
et convocations
aux
stages
SG
Sélection
des intervenants
et organismes
de
formation
sG
(cahier des
charges,
choix
des
candidats...)
SG/CONTENTIEUX
-— Conseil
et Veille juridique
SG/CVJ
:
Notes
internes
aux
services
pour
demande
de
renseignements
ou
commentaires
de décision
de
T.A.
ou
SG/CVI
CE.
”
Lettres
en réponse
à des
consultations
sur des
questions
(1)
chef de
service
:
Tous
(1)
de
droit.
concerné
Mise
en demeure
(urba,
infra)
Tous
(1)
@
éhefa GRSTVICE
|
L
concerné
Gestion
des
accidents
de circulation
des
sG
véhicules
de
service.
Loi
Badinter.
(2)
après
visa
du
Projets
de mémoire
au Préfet.
X
(2)
chef de
service
concerné
Projets
de mémoire
aux
maires
ou
collectivités
(1)
chef de
service
;
Tous
(1)
A
publiques.
concerné (2)
après
visa
du
Saisine
du procureur
X
(2)
chef de
service
concerné (2)
après
visa
du
Avis
au procureur
X
(2)
chef de
service
concerné
10/31 DELEGATION
DE
SIGNATURE
DANS
LE
CADRE
DE
L'ADMINISTRATION
GENERALE
DE
LA
D.D.T.
ET
DE
L'EXERCICE
DES
COMPETENCES
ADMINISTRATIVES
ANNEXE
2-SECRETARIAT
GENERAL
décision
de délégation
de
signature
interne
de janvier
2016
NATURE
DES
ACTES
Non délégué )
chef de service
chef d'unité
OBSERVATIONS
SG/
Logistique,
Gestion
financière,
moyens
généraux,sécurité
prévention
—
SG/LMGS
SPS
et Maîtrise
d'œuvre
Marchés
Formalisés
au-delà
du
seuil
de
la
directive
inteme
et
de
l'arrêté
OSD
ainsi
que
tous
les
marchés
DCE,
Avis
d'appel
public
à la concurrence,
Marchés,
X
Avenants,
Décisions
de poursuivre,
prolongation
de
délais,
début
des
travaux...
Convocation
commission
d’appel
d'offres
Notification
des
Marchés
formalisés,
Avenants,
Actes
X
spéciaux... Gestion
de
la plate-forme
: PLACE
SG
Avis
d'attribution
des marchés
formalisés
SG
lettres
aux
entreprises
non
retenues
(procédures
X
d’appel
d’offres
Négociées
- concours)
Copies
conformes
des pièces
de marchés,
contrats,
SG/LMGS
conventions...
_
Avis
au préfet
pour
contrôle
de
légalité
des marchés,
X(1)
SG
(D)
si courrier
signalé
Information
des
Chefs
de
Services,
des
Chefs
d'Unités
SG
(2) | SG/LMGS
|(2)
pour
les
dans
le domaine
comptabilité — gestion —commande
affaires
relevant de
publique
l'organisation
du
service
ou
affaires
réservées.
Marchés
en procédure
adaptée
compris
entre
50
000
et
Tous
(3) Gestionnaires
90
000 euros
: (DCE,
ouverture,
notification,
(3)
concernés
signature)
conformément
à
l'arrêté OSD
Marchés
en procédure
adaptée
< à
50
000
euros
:
Tous
(4) |
(4)
Chefs
d'unité
(DCE,
ouverture,
notification,
signature)
concernés conformément
à
l'arrêté OSD
11/31 DELEGATION
DE
SIGNATURE
DANS
LE
CADRE
DE
L'ADMINISTRATION
GENERALE
DE
LA
D.D.T.
ET
DE
L'EXERCICE
DES
COMPETENCES
ADMINISTRATIVES
ANNEXE
2-SECRETARIAT
GENERAL
décision
de
délégation
de
signature
interne
de
janvier
2016
[
Non
NATURE
DES
ACTES
délégnel
Chefde
|
Chef
|
Observations
œ
service
|
d’unité
SG/
Logistique,
Gestion
financière,
moyens
généraux;sécurité
prévention,
comptabilité
autres
BOP
—
SG/LMGS
(suite)
Budget,
préparation
compte
rendu
d'exécution
SG
|SG/LMGS
Approbation
du
Budget
fonctionnement
et
équipement
X
Gestion
du
patrimoine
immobilier
de
l'Etat
:
Vente
d'immeubles
:documents
d'arpentage
SG
Loyers
SG
Sécurité
Prévention
Elaboration
du
document
unique
X
Pôle
Médico-Social
- Médecine
de
Prévention
Demande
de
crédits
sociaux,
médicaux,
SG
Décisions
d'aide
matérielle
SG
Conventions
pour
la
restauration
du
personnel
sG
pomente
des
produits
pharmaceutiques
SG SG
Correspondances
CLAS DELEGATION
DE
SIGNATURE
DANS
LE
CADRE
DE
L'ADMINISTRATION
GENERALE
DE
LA
D.D.T.
ET
DE
L'EXERCICE
DES
COMPETENCES
ADMINISTRATIVES
ANNEXE
3 - SERVICE
RISQUES
SECURITE
décision
de
délégation
de
signature
interne
de
janvier
2016
Non |
chefde |
chef
NATURE
DES
ACTES
délégué
h
SEE
observations
œ
service |
d’unité
EDUCATION
ROUTIERE
Délivrance,
retrait,
suspension
des
agréments
pour
$SRS
l'exploitation
des
établissements
d’enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité routière Délivrance,
retrait,
suspension
des
autorisations
d’enseigner.
SRS/ER
à
titre
onéreux,
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
la
sécurité
routière
Délivrance,
retrait,
suspension
des
agréments
des
SRS
associations
qui
s’appuient
sur la formation
à la conduite
et
à
la
sécurité
routière
pour
faciliter
l'insertion
ou
la
réinsertion
sociale
ou professionnelle
Délivrance
de
décisions
prises
lors
de
la
section
spécialisée
SRS
de
la
commission
départementale
de
la
sécurité
routière
chargée
de
l'examen
des
agréments
d’exploitation
d'établissement
d’enseignement
de
la
conduite
de
véhicule
à moteur Signature
des
conventions
entre
l'État
et
l'établissement
SRS
d'enseignement
relative
aux
prêts
ne
portant
pas
intérêt
destinés
aux
formations
à
la
conduite
de
véhicules
de
catégorie
B
et/ou
A
et
à la
sécurité
routière
Délivrance,
retrait,
suspension
des
autorisations
d’animer
SRS/ER
les
stages
de
sensibilisation
à la
sécurité routière
Délivrance,
retrait,
suspension
des
agréments
des
SRS
établissements
chargés
d’organiser
les
stages
de
sensibilisation
à la
sécurité
routière
Délivrance
de
décisions
prises
lors
de
la
section
SRS/ER
«formation
des
conducteurs
responsables
d’infractions»
de
la
commission
départementale
de
la
sécurité
routière
;
SRS/ER
Réalisation
de
tout
acte
de
gestion
relatif
à
la
gestion
de
l’activité
des
établissements
d’enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
et
des
établissements
chargés
d’organiser
les stages
de sensibilisation
à la sécurité
routière DELEGATION
DE
SIGNATURE
DANS
LE
CADRE
DE
L'ADMINISTRATION
GENERALE
DE
LA
D.D.T.
ET
DE
L'EXERCICE
DES
COMPETENCES
ADMINISTRATIVES
ANNEXE
3 - SERVICE
RISQUES
SECURITE
décision
de délégation
de
signature
interne
de janvier
2016
NATURE
DES
ACTES
Non délégué œ
chef
de
service
chef d’unité
observations
CIRCULATION
ET
SECURITE
ROUTIERE
Proposition
au Préfet
concernant
l'implantation
des radars
fixes
dans
le Département.
SRS
Proposition
dans
le cadre
de la préparation
du
Plan
Départemental
d'Actions
de
Sécurité
Routière
(PDASR).
SRS
Avis
du
Préfet
sur projets
d’arrêtés
du Président
du
Conseil
Général
et des
maires
sur leur réseau
classé
Réseau
à Grande
Circulation
(RGC)
SRS/CSRT
Avis
au Préfet
sur projet d’arrêté
préfectoral
concernant
le
réseau
autoroutier
SRS/CSRT
Avis
au Préfet
sur les demandes
d’autorisations
ou
de
déclarations
de
manifestations
(sportives,
culturelles,.…)
SRS/CSRT
Avis
du
Préfet
sur projets
d’aménagements
sur
le réseau
classé
RGC
SRS/CSRT
Transmissions
des
données
issues
de l'Observatoire
de
la
Sécurité
Routière
(interne
et externe)
SRS/CSRT
+ Martine ROUJEAN
1431 DELEGATION
DE
SIGNATURE
DANS
LE
CADRE
DE
L'ADMINISTRATION
GENERALE
DE
LA
D.D.T.
ET
DE
L'EXERCICE
DES
COMPETENCES
ADMINISTRATIVES
ANNEXE
3 - SERVICE
RISQUES
SECURITE
décision
de
délégation
de
signature
interne
de
janvier
2016
TRANSPORTS Dérogation
préfectorale
exceptionnelle
ou dérogation
SRS/CSRT
|+ cadre
de
préfectorale
individuelle
(courte
ou longue
durée)
permanence
délivrée pour
les cas visés
aux
articles 5 ou 6 de l'arrêté
du
11 juillet
2011
*
relatif à l'interdiction
de circulation
des véhicules
de
transports
de marchandises
à certaines
périodes
(avis
et arrêtés).
Recensement
des
entreprises
dans
le parc
d'intérêt
SRS/CSRT
national
des véhicules
routiers
prévu
par l'arrêté
ministériel
du 5 août
1994
relatif à l'organisation,
à la
raise
sur pied
et au
fonctionnement
des parcs
d'intérêt
national
des véhicules
routiers
PREVENTION
DES
RISQUES
Avis
du
service
en matière
de prévention
des risques
SRS
Chef SRS/PR
en
l'absence
du
chef
de
service
Notification
de dossiers
de PPR
après
approbation
par
arrêté préfectoral Information
du public
sur les risques
SRS
Chef
SRS/PR
en
l'absence
du chef
de
service
1531 DELEGATION
DE
SIGNATURE
DANS
LE
CADRE
DE
L'ADMINISTRATION
GENERALE
DE
LA
D.D.T.
ET
DE
L'EXERCICE
DES
COMPETENCES
ADMINISTRATIVES
ANNEXE
3 - SERVICE
RISQUES
SECURITE
décision
de
délégation
de
signature
interne
de
janvier
2016
=
NATURE
DES
ACTES
Non
délégué
@
chef de service
chef d’unité
observations
ACCESSIBILITE
DES
ERP
- CONTRÔLE
REGLEMENTATION
CONSTRUCTIONS
—
CONTRÔLES
SANTE
BÂTIMENT
-
SECURITE
BÂTIMENTS.
Thème
accessibilité
des
ERP
Sous-commission
d'accessibilité
des
ERP
novembre
2014.
Les
présidents
de
Convocation
et Procès
Verbal
de réunion
SRSARTO
commissions accessibilité. + adjoint
+ Présidents
Convocation
et
Procès
Verbal
de
visite
SRS/ARTC |
des
commissions
accessibilité.
Thème
Contrôle
Réglementaire
Construction
(CRC)
Envoi
lettre de demande
de
documents
SRS/ARTC | + adjoint
SRS/ARTC
Convocation
pour
visite
CRC
SRS
Envoi
lettre de mise
en conformité
sous
délai
contraint
$RS
Envoi
pour notification
du
rapport
de visite
SRS
Thème
SATURNISME
Consultation
opérateurs
en
diagnostic
SRS/ARTC
|+ adjoint
SRS/ARTC
Transmission
diagnostic
au Préfet
pour
notification
SRS
Proposition
de notification
par
le Préfet
de mesures
SsRS
d'urgence
en cas
de défaillance
du
propriétaire
|
_|
Notification
contrats
SRS
Constatation
et certification
du
service
fait
SRS/ARTC
|+ adjoint
SRS/ARTC
Thème
Commissions
de
sécurité
des
ERP
+ membres
de
l'unité
SRS/ARTC
(le chef
Avis
sur dossier
et Procès
Verbal
de visite
SRS/ARTC
du
ss
est
chargé
de
la désignation
des
agents
chargés
de
représenter
la DDT)
Accessibilité
des
logements,
des
établissements
recevant
du
public
et des
services
de
transports
publics.
Tout
acte
et décision pris
en
application
de
l'ordonnance
n°2014-1090
du 26
septembre
2014
et des
sRS
décrets
d'application
n°2014-1326
et 2014-1327
du
5
J DELEGATION
DE
SIGNATURE
DANS
LE
CADRE
DE
L'ADMINISTRATION
GENERALE
DE
LA
D.D.T.
ET
DE
L'EXERCICE
DES
COMPETENCES
ADMINISTRATIVES
ANNEXE
4-SERVICE
TERRITOIRES
ET
DEVELOPPEMENT
décision
de
délégation
de
signature
interne
de
janvier
2016
Tenue
des
dossiers
d'ingénierie
Non
chef de
chef
NATURE
DES
ACTES
délégué
.
ie
observations
x
service |
d’unité
INGENIERIE
D'APPUI
TERRITORIAL
- SDT/ABD
Avis
sur les
conventions
STD
Déclarations
de T.V.A.
STD
:
»
;
(2) suivant
Signature
de
l’acte
d'engagement
ou
protocole
(Etat)
x)
|STDO)
conditions précisées
article 7_|
Accusé
de réception
de la notification
du
marché
ou
STD
protocole
(Etat)
Validation
des
décomptes
d’honoraires
STD
Tenue
des dossiers
de marchés
d’ingénierie
STD/ABD
Réponse
aux
demandes
d'intervention
du
Service
y
:
STD
compris
pour
compte
propre
Etat
Présentation
au PREFET
des
marchés
d’ingénierie
STD
publique
ou
des protocoles
(Etat)
Établissement
des
acomptes
concernant
les protocoles
STD/ABD
Etat
(interministériel)
_
STD/ABD
L
17/31 DELEGATION
DE
SIGNATURE
DANS
LE
CADRE
DE
L'ADMINISTRATION
GENERALE
DE
LA
D.D.T.
ET
DE
L'EXERCICE
DES
COMPETENCES
ADMINISTRATIVES
ANNEXE
4-SERVICE
TERRITOIRES
ET
DEVELOPPEMENT
décision
de
délégation
de
signature
interne
de
janvier
2016
_.
Non
|
chefde|
chef
NATURE
DES
ACTES
délégué
n
je
observations
x
service
|
d’unité
INGENIERIE
D'APPUI
TERRITORIAL
-
STD/ABD
Courriers
liés
aux
missions
d'ingénierie
STD/ABD
Envoi
au
maître
d'ouvrage
des
projets
d'acomptes
travaux
et
honoraires
de
maîtrise
d'oeuvre
après
STD/ABD
vérification Courrier
précontentieux
STD
Envoi
des
projets
d'engagement
de
l'Etat
relatifs
à une
A.M.O.
ou
à une
conduite
d'opération
STD
CONNAISSANCE
DES
TERRITOIRES
ET
MISSIONS
INTERMINISTERIELLES
Thème
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
- ICPE
Certificat
de
dépôt
de
dossier
(autorisation,
STD/MI
|
(délégué
à PUT
enregistrement,
déclaration)
DREAL)
Consultations
STD/MI
Récépissé
de
déclaration
STD/MI
Lettres
de
demande
de
compléments
STD/MI
|(délégué
à l’'UT
DREAL)
Lettres
de
notification
d'un projet
de
décision
en
STD/MI
procédure
contradictoire
Demande
d'insertions
dans
la
presse
STD/MI
Accusés
de
réception
de
plaintes
STD/MI
Lettres
en
réponse
aux
plaignants
STD/MI
Décisions
d'agrément
en
matière
:de
collecte
des
STD/MI
huiles
usagées
—
de
collecte
de
pneumatiques
usagés
—
de
transport
de
déchets DELEGATION
DE
SIGNATURE
DANS
LE
CADRE
DE
L'ADMINISTRATION
GENERALE
DE
LA
D.D.T.
ET
DE
L'EXERCICE
DES
COMPETENCES
ADMINISTRATIVES
ANNEXE
4-SERVICE
TERRITOIRES
ET
DEVELOPPEMENT
décision
de
délégation
de
signature
interne
de
janvier
2016
Non | chefde
NATURE
DES
ACTES
délégué
.
chef d’unité |
observations
x)
service
Thème
aménagement
commercial
- CDAC
Consultations
STD/MI
lettres
de
demande
de compléments
STD/MI
Demande
insertions
presse
STD/MI
Thème
utilité
publique
- expropriation
Saisine
du tribunal
administratif pour
désignation
du
STD/MI
commissaire
enquêteur
Demande
insertions
presse
STD/MI
Transmissions
pour
notification,
information
et publicité
STD/
MI
Thème
publicité
Consultations
|
STD/ACP3E
Thème
information
et participation
du
public
Saisine
du
tribunal
administratif pour
désignation
d'un
STD
STD/MI
commissaire
enquêteur
Dernande
insertions
presse
STD/
MI
Transmissions
pour
notification
et publicité
STD/MI
Transmissions
pour
exécution
(commissaire
enquêteur -
STD/
MI
maire}
STD/
MI
Arrêtés
portant
indemnisation
d'un
commissaire
enquêteur
1931 DELEGATION
DE
SIGNATURE
DANS
LE
CADRE
DE
L'ADMINISTRATION
GENERALE
DE
LA
D.D.T.
ET
DE
L'EXERCICE
DES
COMPETENCES
ADMINISTRATIVES
ANNEXE
5-SERVICE
URBANISME
HABITAT
décision
de délégation
de
signature
interne
de janvier
2016
n’engageant
pas
le service
Non
chef
chef
NATURE
DES
ACTES
délégué |
de
d'unité
observations
‘
unité
(X)__
{service
SUH
/ HABITAT
Présentation
à l'approbation
du
préfet
de la programmation
x
des
aides au
logement
Décisions
concernant
les primes
à l'amélioration
des
logements
à usage
locatif et à occupation
sociale
SUH
@ALULOS) Décisions
concernant
les prêts locatifs
sociaux
pour
la
construction,
l'acquisition
et
l'amélioration
des
logements
SUH
locatifs
sociaux
(PLS)
Décisions
concernant
les subventions
et les prêts
locatifs
à
usage
social pour
la
construction,
l'acquisition
et
SUH
l'amélioration
des
logements
locatifs
sociaux
(PLUS)
Décisions
concernant
les subventions
et les prêts
locatifs
d’insertion
pour
la construction,
l'acquisition
et
SUH
l'amélioration
des
logements
locatifs
sociaux
(PLAT)
Décisions
concernant
les
subventions
pour
la création
de
hé
;
SUH
places
d’hébergement
d’urgence
Décisions
concernant
le prêt
social
location-accession
SUH
(PSLA) Décisions
concernant
la location
de
logements
ayant
SUH
bénéficié
d'une
subvention
ou
d'un prêt aidé
de l'Etat
Signature
et publication
des
conventions
passées
entre
l'Etat
et les
organismes
d'HLM,
les propriétaires
institutionnels,
SUH
les particuliers
en vue
de
l'attribution
de l'APL
Décisions
concernant
l’aliénation
et le changement
d’usage
SUH
d’éléments
du
patrimoine
HLM
Correspondances
rapports
locatifs
SUH/
HP
Courrier
courant
relatif au financement
et courrier
SUH
| SUH/HP
20/31 HABITAT
INDIGNE
Secrétariat
de
la
commission
départementale
de
lutte
contre
SUH/HP
|
Sauf
courrier
L’habitat
indigne
(CDLHI)
aux
élus,
signature
du
chef
de
service
PORTA
À
CONNAISSANCE
de
l'ÉTAT
DANS
LE
CADRE
DE
L'ÉLABORATION
DES
OCUMENTS
D'URBANISME
Transmission
interne
du
volet
habitat
du
porter
à la
SUB/HP
connaissance ROGRAMME
LOCAL
DE
L'HABITAT
(PLH)
et PROGRAMME
DEPARTEMENTAL
DE
"HABITAT
(PDH)
21/31 DELEGATION
DE
SIGNATURE
DANS
LE
CADRE
DE
L'ADMINISTRATION
GENERALE
DE
LA
D.D.T.
ET
DE
L'EXERCICE
DES
COMPETENCES
ADMINISTRATIVES
ANNEXE
5-SERVICE
URBANISME
HABITAT
décision
de
délégation
de
signature
interne
de
janvier
2016
Non
NATURE
DES
ACTES
délégué
chef de
chef
observations
6
service
|
d’unité
SUH/
COMPTABILITE
du
Service
Courriers
généraux
Enquêtes
diverses
sur
consommation
de
crédits
(AE/CP)
SUH
Autorisations
de
programme
- Crédits
de paiement
Programmation
des
moyens
AE/CP
du
programme
135
SUH
auprès
du
RBOP.
Demande
de
subdélégations
AF/CP
SUH
SUH/
SCOT,
PLAN
LOCAUX
D'URBANISME
ET
CARTES
COMMUNALES
— SUH
AU
Consultation
au
nom
du
Préfet
des
services
extérieurs
de
SUH/AU
l'Etat,
les
services
départementaux
et
communaux
et
les
chambres
consulaires
afin de
réunir
les
informations
nécessaires
à l'association
de
l'Etat
dans
l'élaboration
ou
la
révision
des
plans
locaux
d'urbanisme
(article
R
123-4
et
R
123-5)
et
des
cartes
communales
(.........).
Transmission
du projet
d'arrêté
préfectoral
de
carte
SÛUH
communale
au
SG
Préfecture
Avis
DDT
sur
les
projets
de
modification,
révisions
SUH
allégées,
mise
en
compatibilité
Courriers
divers
:réponses
aux
particuliers,
au
cabinet
du
X
Préfet
22/31 DELEGATION
DE
SIGNATURE
DANS
LE
CADRE
DE
L'ADMINISTRATION
GENERALE
DE
LA
D.D.T.
ET
DE
L'EXERCICE
DES
COMPETENCES
ADMINISTRATIVES
ANNEXE
5-SERVICE
URBANISME
HABITAT
décision
de
délégation
de
signature
interne
de
janvier
2016
Non
|
chefde
NATURE
DES
ACTES
Délégué |
vice
SUH/ADS
Observations
&
__ APPLICATION
DU
DROIT
DES
SOLS
1-
Instruction
:
Demande
de
pièces
destinées
à compléter
les
Tous
dossiers
déposés
Lettre
de
modification
des
délais
Tous
d'instruction Tout
autre
courrier
nécessaire
dans
le
cadre
Tous
de L’instruction
à l’exclusion
de
la décision
IX -
Décisions
Compétence
de
l'Etat
pour
tous
les
projets
SUH(1)
Tous
Sauf
projets
visés
à l'article
R
visés
à l'article
L
422-2
et
R
422-2
422-2
b)
c)
d)e)
NB.
:dans
le
cas
d'avis
divergents
(R 422-2
e), le
Préfet
est seul
compétent
JX -
Fiscalité
de
l'urbanisme
: fait
générateur
avant
le
1° mars
2012
pour
TLE,
TDENS,
TDCAUE
et RAP
(articles
L
332-
6.1
ou
L
332-9)
IV - Achèvement
des
travaux
Tous
Le
signataire
est le même
que
1
Attestation
de
non-opposition
à la
SUH(1)
celui
qui
a signé
la
décision
déclaration
d’attestation
d'achèvement
et de
conformité
des
travaux
(article R
462-10)
(1) Dans
les
cas
suivants
:
- projets
réalisés
pour
le compte
des
établissements
publics
de l'Etat et concessionnaires
(R 422-2
a)
(sauf
hôpitaux
et
dossiers
signalés
:
signature
Préfet
)
- projets
portés
par
des
personnes
publiques
(R
422-2
a) :
projets
déposés
par l’Etat
uniquement
23/31 DELEGATION
DE
SIGNATURE
DANS
LE
CADRE
DE
L'ADMINISTRATION
GENERALE
DE
LA
D.D.T.
ET
DE
L'EXERCICE
DES
COMPETENCES
ADMINISTRATIVES
ANNEXE
6-SERVICE
ENVIRONNEMENT
décision
de
délégation
de
signature
interne
de
janvier
2016
Non |
chef de
NATURE
DES
ACTES
délégué|
service
OBSERVATIONS
@
SE / GESTION
ET
POLICE
DE
L’EAU
DANS
LE
DOMAINE
DES
EAUX
SUPERFICIELLES
ET
DES
EAUX
SOUTERRAINES
:
Autorisations
d'occupation
temporaire
du
domaine
SE
|Atticles
L.2122-1,
L.2122-2,
L.2122-3,
bublic,
dans
le cas
où
aucune
des
parties ou
des
L.2124-8
et L2125-1
du
Code
général
de
iers intéressés
n'a élevé
d'objection
aux
la propriété
des personnes
publiques
redevances
domaniales
Consultations
des
services
fiscaux
SE
Autorisations
de
travaux
sur
le domaine
public
SE
|Atticle L.2124-8
du
Code
général
de la
fluvial
propriété
des
personnes
publiques
Actes
d'administration
de conservation
du
SE
[Articles
L.2111-7
à L.2111-13,
L.2124-6
domaine
public
à L.2124-15
du
Code
général
de
la
propriété
des personnes
publiques
Transferts
de
gestion
et superpositions
X
Articles
L.2123-7
et R.2123-15
du
Code
H'affectations
signatures
de la convention
et du PV
général
de la propriété
des
personnes
Code
du domaine
de
l’État)
publiques
utorisations
de manifestations
nautiques
SE
|
Code
des Transports
Avis
à la batellerie
SE
|Code
des
Transports
Autorisation
d'exploitation
des
bateaux
à
X
Code
des Transports
passagers Mesures
pour
assurer
le libre
écoulement
des
eaux
SE
|Code
de l'environnement
Déclaration
d’intérêt
général
SE
Aït.
L. 211-7
du
Code
de
l'Environnement
Activités,
installations
et usages
relatifs
à l’eau
et
SE
Aït.
L.214-1
à L. 214-18
du
Code
de
aux milieux
aquatiques
PEnvironnement
Dispositions
propres
aux
cours
d'eau
non
SE
Att.
L.215-1
à L.215-18
du
Code
de
domaniaux
l'Environnement
Sanctions
pénales
relatives
à la police
de l'eau
SE
Art.
L.216-6
à L.216-14
SE/GESTION
ET
POLICE
DE
LA
PECHE
Organisation
de concours
de pêche
sur cours
SE
Aït.
R.
436-22
du
Code
de
d'eau
de
première
catégorie
l'Environnement
Licences
individuelles
de pêche,
professionnels,
SE
Art.
R.
436-45
à R.
436-65-7
du
Code
de
amateurs,
engins
et filets
l'Environnement
Autorisations
de pêche
à l'anguille pour
les
pêcheurs
professionnels
Dérogations
de pêche
aux
heures
interdites par
SE
Art.
R.
436-14
du
Code
de
l'article R.
436-13
du
Code
de l'environnement
l'Environnement
SE
Att. L. 431-6
et L. 431-7,
L.432-2
et
Régime
des
enclos
piscicoles
et piscicultures
L.432-10
à 12, R.
214-1
du
Code
de
l'Environnement
; Art.
R. 214-1
et Décre:
n°
93-1173
du
15
octobre
1993
24/31 [Régime
de
capture,
transport
ou
vente
de
SE
Art.
L.436-9
du
Code
de
poissons,
à des
fins
sanitaires,
scientifiques
et
l'Environnement
écologiques Sanctions
pénales
relatives
à la
police
de
la
police
SE
Art.
L.437-14
à L.437-17
de
la
pêche
en
eau
douce
SE
/ CHASSE
Arrêtés
individuels
plans
de
chasse
SE
L.
425-6
à L.
425-13,
L.
426-5
et
R.
422-
86,
R
425-1-1
à
R
425-13,
R428-11,R.
428-13
et
R.428-14
du
Code
de
|
l'Environnement
Autorisations
relatives
à la
chasse
au
vol
SE
R
424-4
du
Code
de
l'Environnement
Autorisations
de
filets
pour
la
chasse
à la
palomba
SE
L
424-4
du
Code
de
l'Environnement
Autorisations
d'ouverture
des
établissements
SE
L653-7,
R
413-24
et
R
413-30
du
Code
d'élevage
de
gibier
de
l'Environnement
Attestation
de
meute
SE
Arrêté
ministériel
modifié
du
18
mars
1982.
Article
R
424-4
à 5
du
code
de
l'environnement
Agrément
des
piégeurs
SE
L
427-8,
R
427-13
à R
427-17
du
Code
de
l'Environnement
Agrément
des
garde-chasse
particuliers
SE
L
428-1,
R
428-25
à R
428-28
du
Code
de
l'Environnement
Régime
des
battues
administratives
concernant
les
SE
L
427-1
à L
427-7
du
Code
de
espèces
suivantes
:Renards
et
autres
nuisibles,
l'Environnement
et
R
427-1
à R
427-4
et
tourterelles,
autres
espèces
de
gibier
R
427-11
du
Code
de
l’Environnement
Destruction
des
animaux
nuisibles
— droits
des
SE
L
427-8
à L
427-10
du
Code
de
particuliers
l'Environnement
et
R
427-6
à R
427-8
du
Code
de
l'Environnement
Régime
de
modification
de
territoire
et
de
réserve
SE
Art.
L
422-10
à L
422-23
du
Code
de
des
Associations
Communales
de
Chasse
Agrées
l'Environnement
Régime
de
reprise
du
gibier
vivant
en
vue
du
SE
Arrêté
ministériel
du
1°
août
1986
repeuplement Licences
de
chasse
du
gibier
d'eau
SE
Ait.
L.2111-7
et
suivants
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
Régime
de
comptage
avec
source
lumineuse
SE
Arrêté
ministériel
du
01/08/1986
art.
11
et
11
bis
Régime
de
capture
de
palombes
à des
fins
SE
Ait.
424-14
du
Code
de
l’Environnement
scientifiques SE
/ NATURE
SE
[RDRUCE
n°
1698-2005
du
20/09/2005
Gestion
des
crédits
Natura
2000
et PDRH
agréé
le 19/07/2007
25/31 DELEGATION
DE
SIGNATURE
DANS
LE
CADRE
DE
L'ADMINISTRATION
GENERALE
DE
LA
D.D.T.
ET
DE
L'EXERCICE
DES
COMPETENCES
ADMINISTRATIVES
ANNEXE
6-SERVICE
ENVIRONNEMENT
décision
de
délégation
de
signature
interne
de
janvier
2016
Non
chef de
NATURE
DES
ACTES
délégué
service
OBSERVATIONS
)
SE
/ FORETS
Autorisations
de brûlage
dirigé
Approbation
des
projets
de
statuts
et
de
SE
art.R.
331-2,
R.331-5,
R.331-8
et 9
du
code
diverses
décisions
administratives
concernant
forestier
[les
groupements
forestiers
Régimes
des
défrichements,
plantations
après
SE
art.
L
341-1
à 341-10
et
L
342-1
et
R
341-1
à
défrichement
341-9
du
code
forestier
SE
art.
D
156-6
à 10
du
code
forestier
Décret
82.389
du
10/05/1982
art.
17
Gesti
sat
:
:
Décret
n°2007-951
du
15
mai
2007
relatif
aux
estion
des
aides
à l'investissement
forestier
;
É
,
subventions
de
l’État
accordées
en
matière
d'investissement
forestier
(PDRN
et
PDRH)
et
les
articles
L
156-2
et
R
156-2
et
5 (contrat
FEN).
Distraction
du
régime
forestier
des
bois
des
SE
art.
L211-1
et
2 et
L
214-3,
L
214-13
du
code
collectivités
R
214-30
et
31
forestier, et
R.214-30
et
31
du
code
forestier
SE
art.
L
124-5,
L 312-9
et
L
312-10,R3129àR
Régime
spécial
administratif
de
coupe
312-21
du
code
forestier
Délivrance
de
certificat
mutation
à titre
gratuit
SE
art.793-1-3
du
code
général
des
Impôts
dit
«Amendement
MONICHON»
Délivrance
du
certificat
ISF
(Impôt
Solidarité
SE
art.
885-D
et
885-H
du
code
général
des
Impôts
Fortune)
SE
Décrets
n°
2000-675
et
2000-676
du
Aides
au
boisement
de terres
agricoles
17/07/2000 art.
15
du
décret
n°
2001-359
du
9/04/2001
SE
Circulaire
du
03/09/1997
:
;
à
Déconcentration
de
la
gestion
des
prêts
en
Acte
de
mainlevée
d’hypothèque
numéraire
du
FEN
art.
L.156-3
du
code
forestier
SE
Arrêté
préfectoral
n°2013-143-0008
portant
réglementation
de
l'emploi
du
feu
dans
les
forêts
et à moins
de 200
mètres
de
celles-ci
et
arrêtés
portant
réglementation
de l'incinération
des
végétaux
—1
26/31 DELEGATION
DE
SIGNATURE
DANS
LE
CADRE
DE
L'ADMINISTRATION
GENERALE
DE
LA
D.D.T.
ET
DE
L'EXERCICE
DES
COMPETENCES
ADMINISTRATIVES
ANNEXE
7-SERVICE
ECONOMIE
AGRICOLE
décision
de
délégation
de
signature
interne
de
janvier
2016
NATURE
DES
ACTES
Non délégué @
chef da service
OBSERVATIONS
STRUCTURES
DES
EXPLOITATIONS
AGRICOLES
(suite)
:
Aides
aux
agriculteurs
en
difficulté
SEA
Circulaire
DGPAAT/SDEA/C2009-
3062
du
03/06/2009
&
IDGPAAT/SDEA/C2009-3084
du
01/07/2009
PIDIL
(Programme
d'Initiatives
pour
le
SEA
[Règlement
UE
n°1114/2013
du
Développement
et
les
Installations
Locales)
et
13/12/13
FICIA
Décision
SA
(2037/N)
de
la
commission
du
19/12/13
Circulaire
DGPAAT/SDEA/C2009-
3046
du
22/04/2009
Aides
aux
exploitations
agricoles
au
titre
du
SEA
[RDR
CE
n°
1257/99
du
17/05/1999
et
PDRN
PDRN
agréé
le
7/05/2001
et
sa
révision
du
21/08/2003
Aides
aux
exploitations
agricoles
au
titre
du
SEA
[RDR
II
CE
n°
1698-2005
du
PDRH
20/09/2005
et
PDRH
agréé
le
19/07/2007 èglement
CE
n°1310/2013
du
17/12/13
sur
la
période
transitoire
Aides
aux
exploitations
agricoles
au
titre
du
PDR
SEA
Règlement
CE
n°1305/2013
du
Aquitain
17/12/13
Régime
de
la
publicité
des
terres
arables
libérées
SEA
[Loi
d'orientation
agricole
du
09/07/99
et
LOA
2006-11
du
05/01/2006
Contrôle
des
structures
des
exploitations
agricoles
SEA
[Titre
I
—
chapitre
I du
Code
Rural
—
R
331-1
à R
331-12
Loi
d'orientation
agricole
du
5/01/2006
décret
n°
2007-865
du
14/05/2007
FERMAGES
:
Arrêté
annuel
constatant
les
valeurs
maximales
et
SEA
[Code
Rural
art.
R*.411-1
et
R.411-9-
minimales
des
loyers
selon
l'indice
national
des
10
fermages Autorisation
de
résiliation
partielle
d'un
bail
sur
SEA
|Code
Rural
art.
L.411-32
des
parcelles
dont
la
destination
agricole
peut
être
changée
SEA
|Code
Rural
art.
L.411-57
Arrêté
préfectoral
fixant
la
superficie
maximale
de
reprise
par
un
bailleur
en
vue
de
la
construction
d'une maison
d'habitation
27/31 DELEGATION
DE
SIGNATURE
DANS
LE
CADRE
DE
L'ADMINISTRATION
GENERALE
DE
LA
D.D.T.
ET
DE
L'EXERCICE
DES
COMPETENCES
ADMINISTRATIVES
ANNEXE
7-SERVICE
ECONOMIE
AGRICOLE
décision
de
délégation
de
signature
interne
de
janvier
2016
-
NATURE
DES
ACTES
Non délégué] @)
chef de service
OBSERVATIONS
AIDES
ANIMALES
:
Aides
à la cessation
d'activité laitière
SEA
Code
Rural
D.654-88-1
Aides
en
faveur
des
élevages
bovins,
ovins,
caprins
SEA
Règlement
CE
n°
: 1254/1999
du
17/05/1999 Règlement
CE
n°1307/2013
du
17/12/13
établissant les règles
communes
pour
les régimes
de
soutien
direct
en
faveur
des
agriculteurs. Règlement
(CE) n°
1122/2009
du
30/11/2009
fixant
les modalités
d’application
du règlement
(CE)
n°
73/2009
en ce
qui
concerne
la
conditionnalité,
la modulation
et
le
système
intégré
de
gestion
et de
contrôle
dans
le cadre
des
régimes
de
soutien
direct
en
faveur
des
agriculteurs
Maîtrise
de la production
laitière
: reconnaissance
de
la qualité
du
producteur
prioritaire,
attributions
et transfert
de références
laitières
SEA
Règlement
CE
n°
1788/2003
du
29/09/2003
et 595/2004
du
30/03/2004 arrêté du 02/02/2006
Transferts
de
droits
à prime
dans
le secteur
de
l'élevage
SEA
Règlement
CE
n°
1782/2003
du
29/09/2003 Règlement
CE
n°73/2009
du
Conseil
du
19/01/2009
et ses règlements
d'application
Composition
de la Commission
départementale
d'identification
SEA
Décrets
95-276
du
9/03/2005
—
2005-482
du
10/05/2005
et 2005-
1557
du
13/12/2005
Arrêté
préfectoral
du
18/05/2006
Code
Rural
L
653-1
et R
653-4
à 20
Arrêté
du
10/04/2007
relatif aux
établissements
d’élevage
(modifié)
Nomination
des
membres
professionnels
des
commissions
de
cotation
SEA
Arrêté
interministériel
du
14/05/01
— 28/31 DELEGATION
DE
SIGNATURE
DANS
LE
CADRE
DE
L'ADMINISTRATION
GENERALE
DE
LA
D.DT.
ET
DE
L'EXERCICE
DES
COMPETENCES
ADMINISTRATIVES
ANNEXE
7-SERVICE
ECONOMIE
AGRICOLE
décision
de
délégation
de
signature
interne
de
janvier
2016
NATURE
DES
ACTES
Non
(chef
de
OBSERVATIONS
déléguéservice
D
AIDES
VEGETALES
:
égimes
de
soutien
direct
dans
le
cadre
de
la
SEA
[Règlement
(CE)
1307/2013
du
Politique
Agricole
Commune
17/12/13
établissant
les
règles
relatives
aux
paiements
directs
de
la
PAC, Règlement
(CE)
n°1306/2013
du
17/12/13
relatif
au
financement,
à la
gestion
et
au
suivi de
la
PAC.
Code
Rural,
section
5 du
chapitre
V
du
livre
VI
(partie
réglementaire)
Décret
2006-1824
du
23/12/2006
Indemnités
Compensatoires
de
Handicaps
naturels
SEA
[Règlement
(CE)
n°1698/2005
dur
le
FEADER Règlement
n°1310/2013
du
17/12/13
sur la période
de transition
Décret n°2008-852
du 26/08/2008
(Prime
Herbagère
Agri-Environnementale
SEA
[2007-1342
du
12/09/2007
Réglement
(CE)
n°1698/2005
dur
le
FEADER Règlement
n°1310/2013
du
17/12/13
sur la période
de transition Décret
n°
IREGIME
D'INDEMNISATION
DES
CALAMITES
AGRICOLES
:
[Notification
viticole
dans
le
cadre
des
procédures
INAO
et
France-Agrimer:
transfert
de
droit
de
Iplantation_et
plantation
nouvelle
[Nomination
des
membres
du
Comité
Départemental
SEA
[Code
Rural
art.
R*,361-13
d'Expertise
(CDE)
Désignation
des
membres
des
missions
d'enquête
SEA
Code
Rural
art.
R*.361-20
Proposition
de
suite
à donner
à un
constat
de
SEA
[Code
Rural
art.
R*.361-21
sinistre,
après
avis
du
CDE
Expertise
de
dossiers
et
signature
des
lettres
de
rejet
SEA
[Code
Rural
art.
R*,361-29
et
32
(Fixation
du
montant
des
indemnités
SEA
[Code
Rural
art.R*.361-34
SUIVI
DES
FILIERES
:
SEA
[Décret
n°
97-34
du
15/01/97
29/31 DELEGATION
DE
SIGNATURE
DANS
LE
CADRE
DE
L'ADMINISTRATION
GENERALE
DE
LA
D.DT.
ET
DE
L'EXERCICE
DES
COMPETENCES
ADMINISTRATIVES
ANNEXE
7-SERVICE
ECONOMIE
AGRICOLE
décision
de
délégation
de
signature
interne
de
janvier
2016
NATURE
DES
ACTES
Non
|chef
de
OBSERVATIONS
déléguéservice
&
AIDES
CONJONCTURELLES
:
Instruction
de
dossiers
et
signature
des
lettres
de
SEA
[De
minimis
:Règlement
(CE)
n°
rejet
1408/2013
de
la
Commission
du
18/12/2013
CONTROLE
DE
LEGALITE
DES
ASP
:
Contrôle
de
légalité
budgétaire
et
des
délibérations,
SEA
Ordonnance
n°2004-632
du
1/07/2004
constitutions,
transformations,
modifications
et
kt
décret
n°2006-504
du
3
mai
2006
dissolutions
des
Associations
Syndicales
de
Propriétaires
(ASP)
30/31 DELEGATION
DE
SIGNATURE
DANS
LE
CADRE
DE
L'ADMINISTRATION
GENERALE
DE
LA
D.D.T.
ET
DE
L'EXERCICE
DES
COMPETENCES
ADMINISTRATIVES
ANNEXE
8-
Mission
des
Systèmes
d'Information
décision
de
délégation
de
signature
interne
de
janvier
2016
_
Non
Chef
de
|
Chef
:
NATURE
DES
ACTES
délégué
(X)
|
service
|
d'unité
Observations
Attribution
des
matériels
informatiques
réformés
depuis
x
plus
de
5 ans
Saisine
CNIL
SG
31/31 3
Liberté
» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE LOT-ET-GARONNE
Direction
départementale des territoires
Secrétariat Général
Arrêté préfectoral n° 2016/DDT/01-004
donnant
délégation
de
signature
en
matière
d'ordonnancement
et
de
commande
publique,
Budget
général
de
l'État
et
des
comptes
spéciaux.
Le
directeur départemental
des territoires
de Lot
et Garonne
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2010-54-9
modifié
du
23
février
2010
portant
organisation
des
services
de
la
direction
départementale
des
territoires
(DDT)
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2015/DDT/06-0039
du
4 juin
2015
donnant
délégation
de
signature
en
qualité
d’ordonnateur
secondaire
à
Monsieur
François
CAZOTTES,
directeur
départemental
des
territoires
de
Lot-et-Garonne,
à l’effet
de
signer
les
actes
relatifs
aux
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
imputées
sur
les
missions
et
programmes
relevant
:
«
du
service
du
Premier
ministre
(12)
+
du
ministère
de
l'Agriculture,
de
l'Agroalimentaire
et
de
la
Forêt
(03)
;
°
du
ministère
de
l'Écologie,
du
Développement
Durable
et
de
l'Énergie
(23);
«du
ministère
du
logement,
de
l’Égalité,
des
Territoires
et
de
la
Ruralité
(39)
;
+
du
ministère
des
Finances
et
des
Comptes
publics
(07);
+
du
ministère
de
l’Intérieur
(09)
;
des
comptes
spéciaux,
Fonds
de
Prévention
des
Risques
Naturels
Majeurs
et
Fonds
National
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
ler
janvier
2016
publié
au
RAA
spécial
du
ler
janvier
2016
donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
François
CAZOTTES,
directeur
départemental
des
territoires
de
Lot-et-Garonne,
en
matière
d’administration
générale,
d’ingénierie
publique
et
pour
les
marchés
publics Vu
la
circulaire
du
19
octobre
2010,
conjointe
MEEDDM/MAAP,
relative
aux
attributions
des
services
délégants
dans
la
chaîne
de
la
dépense
Vu
la
délégation
de
gestion
qui
fixe
les
principes
et
le
champ
d'intervention
pour
les
actes
d’ordonnancement
secondaire
gérés
dans
CHORUS
Vu
le
contrat
de
service
qui
précise
les
modalités
de
fonctionnement
entre
le
Centre
de
Prestations
Comptables
Mutualisées
(CPCM)
et
la
direction
départementale
des
territoires
de
Lot-et-Garonne.
ARRETE
Article
1er
Délégation
de
signature
est
accordée
à M.
Alain
ROBEZ,
en
sa
qualité
de
directeur
départemental
des
territoires
adjoint
à
l’effet
de
signer
toutes
pièces
relatives
à
l’exercice
de
la
compétence
d’ordonnateur
secondaire.
Téléphone
: 05 53
69 33 33 - www.lot-et-garonne.gouv.fr
1722
avenue
de Colmar
- 47916 AGEN
CEDEX
9
Horaires d'ouverture: 9h
à 12h
- 14h
à 17h Article
2
Délégation
de signature
est accordée
à Mme
Gaëlle
CROISIER,
chef du service
Secrétariat
Général,
en
charge
de
l'organisation
du
domaine
gestion,
comptabilité
et
commande
publique
au
sein
du
service,
à
l'effet
de
signer
toutes
pièces
relatives
à
l'exercice
de
la
compétence
d'ordonnateur
secondaire,
tous
programmes
et comptes
spéciaux.
Article 3 Délégation
de
signature
est
accordée
aux
chefs
de
service
désignés
en
annexe,
à
l'effet
de
signer
dans
le cadre
de leurs attributions
et compétences
:
+
Les
engagements
juridiques
pour
la
signature
des
marchés
publics
passés
suivant
une
procédure
adaptée,
lorsque
leur
montant
est
inférieur
à
90
000
€
;
(bon
ou
lettre
de
commande,
marchés
formalisés
en procédure
adaptée),
æ
Les
engagements
juridiques,
subventions,
conventions
et
décisions
de
toute
nature,
à
passer
en dehors
du
cadre
du
code
des marchés
publics,
+
Les
pièces
de constatation,
de service
fait et de dépenses
de toutes natures.
Les
titres
de
recettes
de
toutes
natures,
hors
titres
de
perception
visés
à l'article
3,
sont
de
la
seule
compétence
du
Secrétariat
Général.
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
du
chef
de
service,
cette
délégation
de
signature
est
donnée
à
l'adjoint
ou
suppléant
désigné.
Article
4
Délégation
de
signature
est
accordée
au
chef
du
service
territoires
et
développement,
à
l'effet
de
signer
dans
le
cadre
de
ses
attributions
et
compétences
les
demandes
d'émission
de
titres
de
perception
relatifs
à
l'activité
d'ingénierie
publique,
émis
respectivement
par
lapplication
dédiée
GIPSE
et repris
dans
CHORUS
en 2012,
ainsi
que
toutes
pièces
afférentes.
Article
5
Pour
le
budget
général,
ensemble
des
programmes
gérés
sous
CHORUS,
M.
Patrick
CONTRASTIN,
chef
d'unité
Logistique,
Moyens
Généraux,
Sécurité
Prévention
(LMGS),
Mme
Patricia
BUTTIGNOL-VERTEUIL
(SG/LMGS)
sont
détenteurs
d’une
licence
«budgétaire
CHORUS».
Ils sont
habilités
à valider
tous
les
actes
de
gestion
de programmation
proposés
par
les
chefs
de service.
Pour
chacun
des
programmes
du budget
général,
la liste des
agents
recevant
délégation
de
signature
à l'effet de
signer,
dans
le cadre
de
leurs
attributions
et compétences,
les
engagements
juridiques
de
toute
nature,
la
constatation
et le service
fait,
est précisée
en
annexe
au présent
arrêté.
Toute
nouvelle
proposition
d’habilitation
sera
transmise
par
le
chef
de
service
au
Secrétariat
Général
qui
la
soumettra
à la
signature
du
Directeur.
Les
engagements
juridiques
sont,
sauf
dérogation
aux
règles
de
flux
de
la
dépense
CHORUS,
dématérialisés
par
des
«formulaires
CHORUS»,
saisis
dans
GALION
ou
CHORUS-DT
pour
être
transmis
au
CPCM
avec
les
pièces
justificatives
correspondantes.
Lorsque
le
montant
est
supérieur
à 90
000
euros,
la
signature
du
chef
service
ou
du
Directeur
est
requise
et
organisée
comme
suit
:
e
Si
le
Visa
préalable
du
contrôle
financier
n’est
pas
requis,
l’acte
est
mis
à la
signature
du
directeur
et
le
dossier
est
ensuite
validé
par
le
chef
de
service
responsable
du
dossier,
ou
le
«valideur»
désigné.
e
Si
le
Visa
préalable
du
contrôle
financier
est
requis,
le
dossier
est
présenté
pour
avis
au
directeur,
saisi
dans
chorus
formulaire
et
validé
par
le
chef
de
service
responsable
ou
le «valideur»
désigné,
Au
retour
du
visa
du
contrôle
financier,
le
dossier
est
mis
à la
signature
du
directeur.
Article
6
L'organisation
du
service
et
le
rôle
des
acteurs
dans
la
chaîne
de
la
dépense
(commande,
constatation
du
service
fait,
classement
et
archivage
des
données)
et
les
modalités
d’envoi
des
informations
au
CPCM
Aquitain
est
fonction
des
programmes
budgétaires
concernés
(workflow
:
SG
ou métier).
Pour
les
programmes
ci-après
le
Secrétariat
Général
est
organisé
en
«service
centralisateur»
:
programmes
de
fonctionnement
courant,
d’action
sociale,
participant
au
frais
de
fonctionnement
du
service
et programmes
transverses
intéressant plusieurs
services
:
e 113
- Paysages,
Eau
et Biodiversité,
e 181
— Prévention
des
Risques,
e 203
— Infrastructures
et Services
de
Transports,
e 207
— Sécurité
et Éducation
Routières,
e 215
- Conduite
et pilotage
des politiques
de l'agriculture,
e 217
- Conduite
et pilotage des politiques
de l'écologie,
+ 309
- Entretien
des
bâtiments
de
l’État,
e 333
— Moyens
mutualisés
des
administrations
déconcentrées,
° 723 -
Contribution
aux dépenses
immobilières.
Pour
l’ensemble
des
actes
passés,
la
signature
de
l’acte
juridique
et/ou
sa
notification
au
tiers
doivent
être
précédées
par
l’enregistrement
de
l’engagement
juridique
dans
Chorus
afin
de
s’assurer
de
la
disponibilité
effective
des
moyens
en
autorisations
d'engagements
(AE).
Le
SUH
est
«service
métier»
pour
le
programme
:135
—
Urbanisme
Territoire
et
Amélioration
de
l'Habitat. Pour
le
SUB,
«services
métiers»,
les
actes
passés
(engagements
juridiques
de
toute
nature,
dossiers
d'opérations,
constats
de
service
fait)
sont
transmis
directement
pour
traitement
au
CPCM.
Le
classement
des
pièces
comptables
et
la
tenue
des
dossiers
afférents
sont
de
la
responsabilité
de
chaque
service
délégataire
suivant
les
règles
et
procédures
en
vigueur.
Il
en
est
de
même
pour
les
archives
qui
sont
prises
en
charge
par
chaque
service
respectif.
L’annexe
du
présent
arrêté
fixe
la
liste
des
agents
ayant
délégation
de
signature
et
précise
les
programmes
concernés,
le
type
de
formulaire,
le
rôle
(prescripteur,
valideur)
et
les
domaines
respectifs
d’intervention
de
chacun.
La
liste
des
agents
habilités
dans
les
outils
de
gestion
tels
que
Chorus-formulaire,
GALION,
GIPSE,
CHORUS-DT,
cartes
d'achats,
mais
n'ayant
pas
de
délégation
de
signature
sera
tenue
par
le
Secrétariat
Général,
suivant
les
préconisations
du
contrôle
interne
comptable.
Dans
ce
cadre,
un
plan
de
contrôle
de
ces
habilitations
sera
mis
en
place
annuellement
par
le
Secrétariat
Général.
Article
7
La
gestion
des
crédits
du
fonds
spécial
:
Fonds
de
Prévention
des
risques
Naturels
(FPRNM)
n’est
pas
intégrée
dans
CHORUS.
Le
suivi
de
ces
crédits
sera
réalisé
au
moyen
d’un
tableau
de
bord
par
le
Secrétariat
Général
/LMGS.
Le
service
SRS,
reste
gestionnaire
des
dossiers,
et,
est
seul
habilité
à
engager
le
service, Le
secrétariat
général
assure
une
mission
d’appui
pour
la
tenue
et
la
liquidation
des
comptes
en
relation
avec
le
service
comptable
de
la
Trésorerie
Générale
de
Lot-et-Garonne.
Délégation
de
signature
est
accordée
à M.
Patrick
CONTRASTIN,
chef
de
l’unité
LMGS,
à
l’effet
de
signer,
dans
le
cadre
de
ses
attributions
et
compétences,
l’ensemble
des
documents
nécessaires
à
la
tenue
de
la
comptabilité
du
Fonds,
notamment
:
#
La
comptabilisation
et
le
suivi
des
opérations,
des
engagements
juridiques
transmis
par
le
service
SRS,
#
Toutes
les pièces
comptables
et documents
relatifs
à l’ordonnancement
des
dépenses.
%
La
comptabilité
est
tenue
par
Mme
Patricia
BUTTIGNOL-VERTEUIL.
Le
suivi
du
fonds
dans
l'application
PRESAGE
est
assuré
par
le
service
SRS,
Unité
PR.
Article
8
La
signature
des
délégataires
est accréditée
auprès
du
comptable
public
assignataire
de
la Dordogne.
Articl L'arrêté
de
délégation
interne
de
signature
n°
2015/DDT/06-0039
au
4
juin
2015
du
directeur
départemental
des
territoires,
en
matière
d’ordonnancement
et
de
commande
publique
pour
le
budget
de l’Etat,
est abrogé.
Article
10
Mine
la Secrétaire
Générale est
chargée
de
la mise
à jour de l'arrêté
interne
et de la publication
au recueil
des
actes administratifs
de l'État dans
le Lot-et-Garonne.
Article 11 Le
présent
arrêté
sera publié
au recueil
des
actes
administratifs
de l'État dans
le Lot-et-Garonne.
Agen,
le
janvier
2016 BUDGET
GENERAL
DE
L'ETAT
-
ET
COMPTES
SPECIAUX
ANNEXE
à la
décision
interne
de
délégation
de
signature
de
janvier
2016.
A-
LISTE
DES
PROGRAMMES
BUDGETAIRES
B
- LISTE
DES
AGENTS
DELEGATAIRES
HABILITES
À
PASSER
COMMANDES
et
à
CONSTATER
LE
SERVICE
FAIT.
*
_113—
PEB-
Urbanisme,
paysages,
eau
et
biodiversité
;
«
135
—UTAH-
Urbanisme,
territoires
et
amélioration
de
l'habitat
;
*
_181—PR
- Prévention
des
risques
;
+
_203—IST
- Infrastructures
et
services
de
transports
;
*
207
SER
- Sécurité
et
éducation
routières
;
«
215
—
CPPA
- Conduite
et
pilotage
des
politiques
de
l'agriculture
;
+
_217-—
CPPE
- Conduite
et
pilotage
des
politiques
de
l'écologie
;
«333
- Moyens
mutualisés
des
administrations
déconcentrées.
+
309 -
Entretien
des
bâtiments
de l'État
+
723
- Contribution
aux
dépenses
immobilières PLROUOS SMBROP 9j MO SAIS Rp 50306 19 FUORIU ÉTT 00 000 06 Ô 6 o © Ô AS 0 ne nov) UHSEGS PRO TU SO} *OOIALDS OP J9U9 np JUSQU p SU9 UT KMPTHEA)
PABOUOS SUEUOP S7 MOI SHUISS np SEE 70 SUDHSE Si ETI 60000 06 ô o ô © o AS SAS PEU) Suuvqor ose SN
: AS : 9914RS
PARIUDO SURIGP S[ MO SOLS NP SHDE Ja SUONIE SANO| OZ - LOZ— [SL | 00‘000 06 0 0 0 o o SAS Sos nppO| PU tANodeT NW
SUS : 314$
CRROAT SE SPDD) APPUOÏSSAON ET -ÉÉE | 00008 N N o N o BORNE) SAUT SO NOT SUN] PHOADUI NO SOPADIDPP SJINSS 39 SUOGIPUOS 50} SUDP }D40r|
2340.) ANS SIPYOD JUOUSREQUE SHIIGDE - TONESONURTOS F#pagl
CUT 3p SDY5E) ET £ES 00'00S N N 0 N 0 ODA FEU, Sp Jo S0BH0() SUNE: AU] TUPPUOÏSAUOS PAT ND S2PAD|99P SJINS 72 SUOYHPUOO 52]
SUDP IDD BAPE) MS SPYOD DRIIQUE - WORESOMULO) 72 8pn el
topo
G 008 -ETT -F8T-E0Z | (0 00 Q Ô 0 0 o SIGEUOS SUD E 9p SU) Suds SUOT NI PAG 9p S10YOD) 1UDpOdALCO 7yaaDW HD SHPADPOBP SMSSLIT » SIT » LOE -
1? SUOHIPUOS S0j SUDP 1DYID SAT) ANS SPYOD MIJIGUE- DOAIDS| EZL — 60€ — CCE NP HEMOO HOWSULORONO}
SP HEF SAIS 2D Jo JEUIE,P 2J98 7noy -
006] “ETI -181-€0c | 0000 Oo Oo oO © 0 Sa uos suonesail 5p aq) BOL] PanupeoAd op S1PyoD) ju»puodsALLOD YUDU no 59003 JMOSL{T - SUZ = LOC
IMOHA-OUÈTRE au] 12 SUOHIPUOO S9] SUDP JDYDD AP) JMS SIOYDD PNNQUH- DOAIDE| EZL — G0E — £LE
NP JHEMOO MSLOULORONO} 9P HEJ SAIS 9D 39 JEUOED 9J98 FnoQ -|
"SUBOUOD SDUrEBOI S5P LOC 5096 39 SOA SnoL | ÉIT-I81-e0c | 00 000 € 0 Ô Ô 0 Q SONT/DS FEU] SP Joue] AOL UNSEQUOT) “JAI LIZ- SIT - LOT -
£TL— 60€ EE
GA OS SURMOP) LOC Soie p SES no) | ET 18 EDS 00'000 C6 9 o 0 Oo Ô 2TETUSO JO) SIREO RISIOD SU] LIT“ SIT 07 “|
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“FETE OP DONNE D SATOLUOL AMAUEQUN = HVLO.-SEL0 UMP — ,10H90t;, saxremuuo gl Centre
Hospitalier
d'AGEN
Centre
Hospitalier
de NERAC
EHPAD
de PUYMIROL
DECISION
du
DIRECTEUR
N°1
/ 2016
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique,
et
notamment
son
article
L.
6143-7,
Vu
l'Ordonnance
n°
2005-406
du
2 mai
2005,
Vu
le
Décret
n°
92-783
du
6 avril
1992
modifié,
relatif
à la
délégation
de
signatures
des
Directeurs
des
Etablissements
Publics
de
Santé,
Vu
le
Décret
n°
92-776
du
31
juillet
1992,
relatif
au
régime
budgétaire,
financier
et
comptable
des
Etablissements
Publics
de
Santé,
Vu
l’Arrêté
Ministériel
du
13
novembre
2015
désignant
Monsieur
Didier
LAFAGE,
Directeur
des
Centres
Hospitaliers
d'Agen,
de
Nérac
et
de
l'EHPAD
de
Puymirol,
Vu
la
convention
en
date
du
1er
octobre
2001
concernant
la
direction
commune
avec
le
Centre
Hospitalier
de
Nérac
et
son
avenant
en
date
du
30
avril
2008,
Vu
la
convention
en
date
du
18
juillet
2005
concernant
la
direction
commune
avec
l'EHPAD
de
Puymirol,
DECIDE
D'ATTRIBUER
LES
DELEGATIONS
SUIVANTES
AUX
CADRES
DE
DIRECTION
ET
CADRES
du
Centre
Hospitalier
d'Agen,
du
Centre
Hospitalier
de
Nérac
et
de
l'EHPAD
de
Puymirol
: 5 2)
Délégations
de
signature
C.H.
Agen
/ C.H,
Nérac
/ EHPAD
Puymirol
- Janvier
2016
-2-
Mme
Nathalie
BLANC,
Directrice
Adjointe
chargée
des
Finances
et
de
l'Analyse
de
Gestion,
reçoit
:
AMIE
ANRT
DER
CH.
d'AGEN
:
Ÿ
Délégation
pour
exercer
les
fonctions
d’ordonnateur
suppléant.
Y
Délégation
pour
signer
les
documents
et
courriers
concernant
les
finances,
le
budget,
la
comptabilité,
les
statistiques,
la
gestion
des
patients.
Ÿ
Délégation
pour
tous
les
actes
de
gestion
courante
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
du
Directeur.
=
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Nathalie
BLANC
:
>
M.
Sébastien
AREVALILLO,
Adjoint
des
Cadres
Hospitaliers,
reçoit
délégation
pour
les
actes
de
gestion
courante
concernant
cette
direction,
à l'exclusion
des
fonctions
d’ordonnateur
suppléant.
>
Mme
Geneviève
CROZAT,
Attachée
d'Administration
Hospitalière,
reçoit
délégation
pour
les
courriers,
certificats
ou
recours
concernant
les
hospitalisations
et
les
consultations
externes,
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
M.
Joseph
TYLUTKI
Adjoint
administratif,
peut
la
remplacer.
C.H.
de
NERAC :
Ÿ
Délégation
pour
les actes
de
gestion
courante
en l'absence
simultanée
du
Directeur
et de M.
ANTOINE.
Y
Délégation
pour
exercer
les fonctions
d’ordonnateur
suppléant
en absence
de M.
ANTOINE.
EHPAD
de
PUYMIROL
:
Ÿ
Délégation
pour
les actes
de gestion
courante
en l'absence
simultanée
du
Directeur
et de M.
ANTOINE.
Délégation
pour
exercer
les
fonctions
d’ordonnateur
suppléant
en
l'absence
de
M.
ANTOINE.
me
Marie-Pascale
GAY,
Directrice
Adjointe
chargée
des
Affaires
Médicales,
de
la
Qualité
et
de
la
Gestion
M
,
des
Risques
reçoit:
CH.
d'AGEN
:
Y_
Délégation
pour
exercer
les
fonctions
d'ordonnateur
suppléant
en
l'absence
du
Directeur
et
de
Mme
BLANC.
Ÿ
Délégation
pour
signer
les
mandats,
titres
de
recettes,
documents
et
courriers
concernant
la
gestion
des
affaires
médicales. Délégation
pour
signer
les
documents
et
courriers
concernant
la
démarche
qualité,
la
gestion
des
risques
et
les
relations
avec
les
usagers.
Délégation
pour
tous
les
actes
de
gestion
courante
en cas
d'absence
ou
d’empêchement
du
Directeur.
Délégation
pour
présider
les
instances
représentatives
des
personnels
(C.T.E,
CH.S.CT.)
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
Directeur.
Délégation
pour
présider
la
Conunission
des
Relations
avec
les
Usagers
et
de
la
Qualité
de
Prise
en
Charge
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
du
Directeur.
Délégation
pour
représenter
le
Directeur
dans
les
instances
(Conseil
de
Surveillance,
Directoire,
C.ME,
CSLRMT.,
Comunission
de
F'Activité
Libérale)
en
cas
d'absence
où
d’empêchement
de celui-ci.
KOKS # $ “En
cas
d'absence
où
d'empêchement
simultané
de
Mme
Marie-Pascale
GAY
et
de
M.
Mathieu
LABAT
:
>
Mme
Béatrice
LEDUC,
Attachée
d'Administration
Hospitalière,
reçoit
délégation
pour
signer
les
courriers
où
certificats
concernant
la
gestion
des
personnels
médicaux.
CH.
de
NERAC
:
Ÿ
Délégation
pour
les actes
de
gestion courante
en l'absence
simultanée
du
Directeur
et de M.
ANTOINE
Y
Délégation
pour
présider
ou
représenter
le Directeur
dans
les instances
en
l'absence
simultanée
du
Directeur
et
de M.
ANTOINE. 3) 4)
Délégations
de
signature
C.H.
Agen
/
C.H.
Nérac
/
EHPAD
Puymirol
- Janvier
2016
-3
-
EHPAD
de PUYMIROL
:
Ÿ
Délégation
pour
les actes
de
gestion
courante
en l'absence
simultanée
du
Directeur
et de M.
ANTOINE.
Ÿ
Délégation
pour
exercer
les fonctions
d'ordonnateur
suppléant
en
l'absence
de
M.
ANTOINE.
Ÿ
Délégation
pour
présider
ou
représenter
le Directeur
dans
les instances
en
l'absence
simultanée
du
Directeur
et
de M.
ANTOINE.
M.
Mathieu
LABAT,
Directeur
Adjoint
chargé
des
Ressources
Humaines
et
du
Système
d'Information,
reçoit
:
CH.
d'AGEN
:
Ÿ
Délégation
pour
signer
les
mandats,
titres
de
recettes,
documents
et
courriers
concernant
la
gestion
des
personnels
non
médicaux.
Ÿ_
Délégation
pour
signer
les
documents,
courriers
et marchés
concernant
la gestion
du
système
d’information
et
du
service
informatique,
dans
le cadre
du
strict respect
des
dispositions
du
code
des
marchés
publics.
Ÿ
Délégation
pour
tous
les actes
de
gestion courante
en cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
Directeur.
Ÿ
Délégation
pour
présider
les
instances
représentatives
des
personnels
(CTE,
CHSCT)
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
Directeur.
Ÿ
Délégation
pour
signer
les
courriers
ou
certificats
concernant
la
gestion
des
personnels
médicaux
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
simultané
du
Directeur
et
de
Mme
GAY.
=
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
M.
Mathieu
LABAT
:
>
Mme
Béatrice
LEDUC,
Attachée
d'Administration
Hospitalière,
reçoit
délégation
pour
signer
les
courriers
où
certificats
concernant
la
gestion
des
personnels
non-médicaux.
>
M.
Philippe
THIAULT
et
Mme
Carole
SIMONITI,
Ingénieurs
Hospitaliers,
reçoivent
délégation
pour
les
actes
de
gestion
courante
concernant
le
système
d'information.
CH.
de NERAC
:
Y
Délégation
pour
les actes
de
gestion
courante
en l'absence
simultanée
du
Directeur
et de M.
ANTOINE.
EHPAD
de
PUYMIROL
:
Ÿ
Délégation
pour
les actes
de gestion
courante
en l'absence
simultanée
du
Directeur
et de M.
ANTOINE.
M.
Hugo
MONTAMAT,
Directeur
Adjoint
chargé
des
Services
Techniques
et
des
Travaux,
reçoit
:
CH.
d'AGEN
:
Y
Délégation
pour
signer
les
documents,
courriers
et
marchés
concernant
les
services
techniques
et
les
travaux,
les
permis
de
construire
ou
autorisations
de
travaux,
dans
le
cadre
du
strict
respect
des
dispositions
du
code
des
marchés
publics.
“En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de M.
Hugo
MONTAMAT
:
>M.
Philippe
BRICARD,
Ingénieur
Hospitalier,
reçoit
délégation
pour
les
actes
de
gestion
courante
concernant
les
services
techniques.
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement,
M.
Bernard
BERLOU,
Ingénieur
Hospitalier,
ou
Mme
Brigitte
PASTI,
Adjointe
des
Cadres
Hospitaliers,
peuvent
le
remplacer.
C.H.
de
NERAC
:
Ÿ
Délégation
pour
les
documents,
courriers
et
marchés
concernant
les
services
techniques
et
les
travaux,
les
permis
de construire
ou
autorisations
de
travaux
en l'absence
simultanée
du
Directeur
et de M.
ANTOINE.
EHPAD
de
PUYMIROL
:
Ÿ
Délégation
pour
les
documents,
courriers
et
marchés
concernant
les
services
techniques
et
les
travaux,
les
permis
de
construire
ou autorisations
de
travaux
en l'absence
simultanée
du
Directeur
et de M.
ANTOINE. Délégations
de signature
C.H.
Agen
/ C.H.
Nérac
/ EHPAD
Puymirol
- Janvier
2016 - 4
-
5)
M.
Philippe
CASTANDET,
Directeur
Adjoint
chargé
des
Services
Economiques
et
Référent
des
sites
de
6)
Monbran
et Pompeyrie,
reçoit
CH.
d'AGEN
:
Ÿ
Délégation
pour
signer
les
documents,
courriers
et marchés
concernant
la gestion
des
services
économiques
et
logistiques,
dans
le cadre
du
strict respect des
dispositions
du
code
des
marchés
publics.
Ÿ
Délégation
pour
signer
les documents
et courriers
concernant
les dossiers
d’autorisations
d'activités
de
soins
et
d'équipements
matériels
lourds.
Ÿ
Délégation
pour
signer
les
documents
et
courriers
concernant
l'administration
générale
et
la
gestion
des
patients
et résidents
des sites
de Monbran
et Pompeyrie.
Ÿ
Délégation
pour
représenter
le Directeur
au
Conseil
de
la Vie
Sociale
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
Directeur. “ En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Philippe
CASTANDET :
>
Mine
Karine
BILLOUX,
Attachée
d'Administration
Hospitalière,
reçoit
délégation
pour
les
actes
de
gestion
courante
concernant
les
services
économiques
et
logistiques.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
Mme
Brigitte
PASTI,
Adjointe
des
Cadres
Hospitaliers,
peut la remplacer.
>
M.
Christian
REY,
Maître
Ouvrier,
reçoit
délégation
pour
signer
les
commandes
concernant
les
fournitures
courantes
dont
le montant
est inférieur
à 5 000
€.
M.
Mickaël
ANTOINE,
Directeur
Adjoint,
Directeur
Délégué
du
Centre
Hospitalier
de
Nérac
et
de
l'EHPAD
de
Puymirol,
reçoit
:
C.H.
de
NERAC
:
Délégation
pour
exercer
les fonctions
d'ordonnateur
suppléant.
Délégation
pour
signer
les
documents,
courriers
concernant
les
finances,
le
budget,
la
comptabilité,
les
statistiques,
la gestion
des
patients.
Délégation
pour
signer
les doctunents,
courriers
et marchés
concernant
les services
économiques
et les travaux,
dans
le strict respect des
dispositions
du
code
des marchés
publics.
Délégation
pour
signer
les
mandats,
titres
de
recettes,
documents
et
courriers
concernant
la
gestion
des
ressources
humaines,
Délégation
pour
signer
les
documents
et courriers
concernant
les
affaires
générales,
la
démarche
qualité
et la
communication. Délégation
pour
présider
les
instances
représentatives
des
personnels
(C.T.E,
CHS.C.T.)
ainsi
que
la
CR.U.QP.E.C.
en cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
Directeur.
Délégation
pour
représenter
le
Directeur
dans
les
instances
(Conseil
de
Surveillance,
Directoire,
C.ME,
CS.IRMT.,
Conseil
de la Vie
Sociale)
en cas d'absence
ou
d’empêchement
de celui-ci.
SONO OK KSK “En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Mickaël
ANTOINE:
>
Mme
Anne-Sophie
DUPONT-FORTIN,
Attachée
d'Administration
Hospitalière,
reçoit
l’ensemble
des
délégations
pré-citées.
EHPAD
de
PUYMIROL
:
Ÿ
Délégation pour
exercer
les fonctions
d’ordonnateur
suppléant.
Délégation
pour
signer
les
documents,
courriers
concernant
les
finances,
le
budget,
la
comptabilité,
les
Ÿ
statistiques,
la gestion
des
patients.
*
Délégation
pour
signer
les documents,
courriers
et marchés
concernant
les services
économiques
et les
travaux,
Ÿ
dans
le strict respect des
dispositions
du
code
des marchés
publics.
Délégation
pour
signer
les
mandats,
titres
de
recettes,
documents
et
courtiers
concernant
la
gestion
des
ressources
humaines.
Délégation
pour
signer
les
documents
et courriers
concernant
les
affaires
générales,
la
démarche
qualité
et Ja
communication. K Délégations
de
signature
C.H.
Agen
/ C.H.
Nérac
/ EHPAD
Puymirol
- Janvier
2016
- 5
-
*
Délégation
pour
présider
les
instances
représentatives
des
personnels
(C.TE,,
C.HS.C.T.)
en
cas
d'absence
où
d’empêchement
du
Directeur.
Ÿ
Délégation
pour
représenter
le
Directeur
dans
les
instances
(Conseil
d'Administration,
Conseil
de
la
Vie
Sociale)
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
celui-ci.
7)
M.
Gérard
BORONAT,
Directeur
des
Soins,
reçoit
délégation
pour
signer
tous
les
documents
et
courtiers
concernant
l'exercice
de
sa
fonction
de
coordonnateur
général
des
soins
infirmiers,
de
rééducation
et
médico-
techniques
du
Centre
Hospitalier
d'Agen.
En cas
d'absence
ou
d'empêchement,
Mme
Nadine
CARNEJAC,
Cadre
Supérieur
de Santé,
peut le remplacer.
8)
Mme
Catherine
CHAZOTTES,
Directrice
des Soins,
reçoit délégation
pour
signer
tous les documents
et courriers
concernant
l'exercice
de
sa
fonction
de
coordinatrice
générale
des
instituts
de
formation
paramédicale
rattachés
au Centre
Hospitalier
d'Agen.
9)
M.
Christian
GUILLAUDIN,
Pharmacien-gérant
chef
de
service,
reçoit
délégation
pour
signer
les
commandes
concernant
les
comptes
suivis
par
les
pharmacies
à usage
intérieur
des
Centres
Hospitaliers
d'Agen
et
de
Nérac,
dans
le
cadre
du
strict
respect
des
dispositions
du
code
des
marchés
publics.
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement,
M.
Thierry
PAINBENI
où
M.
Jean-Christophe
ROUY,
Praticiens
Hospitaliers,
ainsi
que
M.
Thomas
GORCE,
M.
Nicolas
ROUGE
et
Mme
Soizic
LEYMOND,
Assistants,
peuvent
le remplacer,
10)
M.
Jean-Christophe
ROUY,
Radio-pharmacien,
reçoit
délégation
pour
signer
les
commandes
de
radio-éléments,
dans
le
cadre
du
strict
respect
des
dispositions
du
code
des
marchés
publics.
DISPOSITIONS
GENERALES
:
1)
Les
cadres
inscrits
aux
tableaux
de
garde
de
direction
reçoivent
délégation
pour
signer
tous
actes
nécessaires
À
la
continuité
du
fonctionnement
des
établissements
pendant
les
périodes
de
garde,
2)
Les
délégations
de
signature
sont
consenties
à l'exclusion
des
courriers
et
documents
concernant
les
relations
avec
les
autorités
de
tutelle,
les
élus
ou
les
autres
établissements
sanitaires
et
sociaux,
La
présente
décision
prend
effet
à compter
du
1®
janvier
2016.
Elle
annule
et
remplace
les
précédentes
décisions
poitant
délégations
de
signature.
Elle
sera
notifiée
aux
comptables
et
aux
intéressés
et
fera
l’objet
d’une
information
auprès
des
conseils
de
survetllance
ou
d'administration,
d’une
publication
et
d’un
affichage
dans
chaque
établissement.
Fait à AGEN,
le 1®r janvier
2016
Le
Diredteur,
DidielLAFAGE