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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - RAAS du 13 janvier 2016 cle09ab82
Document publié le Mercredi 13 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - RAAS du 13 janvier 2016 cle09ab82)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
Liberté
«
Liberté
Égalné
» Fraternité «Fraternité
Î
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
PREFECTURE
DE
LOT-ET-GARONNE
,
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
RAA
SPECIAL
DU
13
JANVIER
2016 SOMMAIRE
Direction
Départementale
des
Territoires
:
- Arrêté
préfectoral
relatif
au
transfert
de
l’autorisation
de
défrichement
délivrée
le
25
mai
2011
à
Mme
Isabelle
MARTIN.
Service
Territorial
d'Architecture
et du
Patrimoine
(STAP)
:
- Arrêté
préfectoral
portant
autorisation
de
réalisation
de
travaux
et
d'aménagement
des
espaces
publics
du
centre
bourg
sur
la
commune
de
Mas
d’Agenais.
Cour
d’Appel
d’Agen :
- Décision
portant
délégation
de
signatures
- Décision
portant
délégation
de
signatures
—
pouvoir
adjudicateur
—
- Décision
portant
délégation
de
signatures
—
OS
ordonnancement
secondaire
—
-
Décision
portant
habilitation
de
fonctiorinaires
(processus
«commande
publique»,
«frais
de
justice»
et
«interventions»). EE 5 Liberté « Égalité
= Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LOT-ET-GARONNE
Direction
départementale
des
territoires
Service
Environnement
Unité
Forêt
Chasse Nature
Arrêté
préfectoral
n°
2016/DDT/01-0
16
relatif
au
transfert
de
l’autorisation
de
défrichement
délivrée
le
25
mai
2011
à Madame
Isabelle
MARTIN
Le
Préfet
de
Lot-et-Garonne
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
forestier,
notamment
ses
articles
L.341-1
à L.341-10
et
R.341-1
et
R.341-9
;
Vu
l'instruction
technique
DGPE/SDFCB/2015-925
du
3 novembre
2015
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2003-90-4
du
31
mars
2003
définissant
le
seuil
départemental
de
surface
minimale
du
massif
boisé
au-delà
duquel
une
autorisation
de
défrichement
est
nécessaire
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2011146-0048
en
date
du
25
mai
2011
portant
autorisation
de
défrichement
de
0,0850
ha
de
bois
sur
la
commune
de
CASTELJALOUX
;
Vu
l’arrêté
préfectoral
du
1°
janvier
2016
publiée
au
RAA
spécial
du
1°
janvier
2016
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
François
CAZOTTES,
DDT
de
Lot-et-Garonne,
en
matière
d’administration
générale,
d’ingénièrie
publique
et
ATESAT,
de
marchés
publics
et
accords-cadres
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2016/DDT/01-003
en
date
du
6 janvier
2016
donnant
délégation
de
signature
en
matière
d'administration
générale,
de
marchés
publics
et
accords-cadres
;
Vu
l'accord
en
date
du
4
janvier
2016
de
Madame
Isabelle
MARTIN
et
de
Monsieur
Patrick
OVELHEIRO
relatif
au
changement
de
titulaire
de
l'autorisation
de
défrichement
susvisée
et
au
transfert
des
droits
et
obligations
subordonnant
la
dite
autorisation
de
défrichement
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture, ARRETE
Article
1%
:Les
droits
et
obligations
subordonnant
l'autorisation
de
détrichement
délivrée
le
25
mai
2011
à
Madame
Isabelle
MARTIN
(AP
n°2011146-0048)
sont
transférés
à
Monsieur
Patrick
OVELHEIRO,
domicilié
au
lieu
dit
« Toulousette
»,
47170
SOS.
Article
2
:La
consistance
du
défrichement
autorisé
par
l'arrêté
préfectoral
n°201
1146-0048
du
25
mai
2011
ne
peut
en
aucun
cas
être
modifiée.
Il
porte
exclusivement
sur
les
parcelles
de
bois
situées
à CASTELJALOUX
au
lieu-dit
"Bordessoule"et
dont
les
références
cadastrales
figurent
ci-dessous
:
Téléphone
:05
53
69
33
33
- wnnw.lot-et-garonne.gouv.fr
1722
avenue
de
Colmar
- 47916
AGEN
CEDEX
9
Horaires
d'ouverture
:9h
à
12h
-
14h
à
17h Surface
Surface
cadastrale
défrichée
COMMUNE
Section
N°
(ha)
autorisée
(ha)
85
0,0789
0,0789
CASTALIALOUX
AL
90
0,0304
0,0061
Surface
défrichée
totale
0,0850
autorisée
Toute
modification
du
projet
est
considérée
comme
une
nouvelle
demande
dont
l'instruction
répond
aux
conditions
fixées
par
le
code
forestier.
Article
3
:Le
défrichement
ne
pourra
être
exécuté
qu’à
compter
de
la
date
de
notification
de
la
présente
décision
préfectorale
actant
le
transfert
de
l’autorisation
de
défrichement
sus
indiquée.
Il
devra
être
achevée
au
plus
tard
le
25
mai
2016
(date
de
validité
de
l’AP
n°2011146-0048)
.
Article
4:
La
présente
autorisation
sera
affichée
par
les
soins
du
demandeur
sur
le
terrain,
de
manière
visible
de
l'extérieur,
ainsi
qu’à
la
mairie
de
la
commune
de
Casteljaloux
quinze
jours
au
moins
avant
le
commencement
des
opérations
de
défrichement.
L'affichage
sera
maintenu
:
- sur
le
terrain
pendant
toute
la
durée
des
opérations
de
défrichement,
- à
la
mairie
pendant
deux
mois
au
moins.
Le
demandeur
déposera
à
la
mairie
de
Casteljaloux
le
plan
cadastral
des
parcelles
à
défricher
figurant
en
annexe
du
présent
arrêté,
qui
pourra
y
être
consulté
durant
toute
la
durée
des
opérations
de
défrichement.
Article
5:
Des
recours
gracieux
auprès
du
préfet,
et,
hiérarchique,
auprès
du
Ministère
de
l'Agriculture,
de
l’Agroalimentaire
et
de
la
Forêt
peuvent
s'exercer
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
décision.
Elle
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
notification,
ou,
en
cas
de
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
à
compter
de
la
réponse
ou
du
rejet
implicite
de
l’autorité
compétente. Article
6
:Le
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
et le
Directeur
Départemental
des
Territoires,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l’État
dans
le
Lot-et-Garonne.
Cet
arrêté
sera
notifié
à
Mme
Isabelle
MARTIN
et
à
M.
Patrick
OVELHEIRO,
et
dont
une
copie
sera
adressée
au
Maire
de
la
commune
de
Casteljaloux.
Agen le T4
JAN,
206
Le
Chef
du
Service
Environnement Liberté
» Égolité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LOT-ET-GARONNE
Arrêté
préfectoral
n°
du
492.0
14-2016
Portant
autorisation
de
réalisation
de
travaux
d'aménagement
des
espaces
publics
du
centre
bourg
sur
la
connnune
de
Mas
d'Agenais
Le
Préfet
de
Lot-et-Garonne
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
de
l'urbanisme
;
Vu
le
code
du
patrimoine
;
Vu
Ja
demande
d'autorisation
de
travaux
pour
la
modification
des
abords
d'un
monument
historique
déposée
par
la
commune
de
Mas
d'Agenais
le
20
novembre
2015
;
Vu
l'avis
favorable
sous
réserve
de
Parchitecte
des
bâtiments
de
France
en
date
du
15/12/2015
;
Considérant
que
la
demande
de
la
commune
de
Mas
d'Agenais
concerne
des
travaux
en application
de
l’article
L621-32
du
code
du
patrimoine,
pour
l'aménagement
des
espaces
publics
du
centre
bourg
,modifiant
l’aspect
des
abords
de
l'église,
monument
historique
classée
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture, ARRETE
Article
19°:
La
commune
de
Mas
d'Agenais
est
autorisée
à réaliser
les
travaux
d'aménagement
des
espaces
publics
du
centre-boutg
sous
réserve
de
respecter
la
prescription
suivante
:
- afin
de
minimiser
les
masques
visuels
depuis
l'angle
de
la
place
du
marché
(côté
halle)
vers
la
collégiale
Saint-Vincent,
mais
également
depuis
le
côté
opposé
vers
la
halle,
la
plantation
des
deux
arbres
prévus
à l'oucst
de
la
place
sera
à exclure.
Article
2
:Le
présent
arrêté
sera
affiché,
en
mairie,
par
les
soins
du
maire
de
la
commune
de
Mas
d'Agenais,
Ïl
sera
en
outre
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'État
dans
le
Lot-et-Garonne, Article
3
:La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
hiérarchique
dans
les
deux
mois
de
sa
notification
puis
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
les
deux
mois
à compter
de
la
réponse
au
recours
hiérarchique.
Article
4
:Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
maire
de
Mas
d'Agenais,
le
chef
du
service
territorial
de
l'architecture
et
du
patrimoine
de
Lot
et
Garonne,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
et
par
délégation
de
ecgétaire
général
Jacques
RANCHERE
Téléphone
:
05 53
69 33
33
-ww.
lot-et-garone
gouv.fr
1722
avenue
de
Colmar
-47916
AGEN
CEDEX
9
Horaires
d'ouverture
:9h
à 12h
-14h
à 17h 4
REX
|
Liberié
+ Égolité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE
LA
JUSTICE
COUR
D'APPEL
D’AGEN
DECISION
PORTANT
DELEGATIONS
DE
SIGNATURES
LE
PREMIER
PRESIDENT
DE
LA
COUR
D'APPEL
D’AGEN
Et
LE
PROCUREUR
GENERAL
PRES
LADITE
COUR
Vu
le
décret
n°
2007-352
du
14
mars
2007
relatif
aux
services
administratifs
régionaux
judiciaires
;
Vu
les
articles
R
312-70
et
suivants
du
code
de
l'organisation
judiciaire
relatifs
aux
missions,
à
l'organisation
et
au
fonctionnement
des
services
administratifs
régionaux
;
Vu
l'arrêté
du
21
septembre
2006
fixant
le
seuil
prévu
à
l'article
D
312-66
du
Code
de
l'organisation
judiciaire
;
Vu
l'arrêté
du
Garde
des
Sceaux
en
date
du
28
mars
2003
nommant
Madame
Eliane
VIOLART,
coordonnatrice
(requalifiée
Directrice
Déléguée
à
l'Administration
Régionale
Judiciaire)
du
Service
Administratif
Régional
de
la
Cour
d'Appel
d'Agen,
à
compter
du
31
mars
2003;
Vu
l'arrêté
du
Garde
des
Sceaux
en
date
du
21
avril
2008
nommant
Madame
Isabelle
PICQ
Responsable
de
la
Gestion
des
Ressources
Humaines
au
Service
Administratif
Régional
de
la
Cour
d'Appel
d'Agen,
à compter
du
2 juin
2008
;
Vu
l'arrêté
du
Garde
des
Sceaux
en
dale
du
14
décembre
2006
nommant
Madame
Valérie
LARDOEYT
Responsable
de
la
Gestion
Budgétaire
au
Service
Administratif
Régional
de
la
Cour
d'Appel
d'Agen,
à compter
du
23
avril
2007
;
Vu
l'arrêté
du
Garde
des
Sceaux
en
date
du
4
juillet
2014
nommant
Madame
Fabienne
HERMETET
en
tant
que
personnel
placé
au
Service
Administratif
Régional
de
la
Cour
d'Appel
d'Agen,
à compter
du
1°
septembre
2014
;
Vu
l'arrêté
du
Garde
des
Sceaux
en
date
du
28
septembre
2012
nommant
Madame
Marie-Annick
DUPRE,
Responsable
de
la
Gestion
Informatique
et
du
Patrimoine
immobilier
au
Service
Administratif
Régional
de
la
Cour
d'Appel
d'Agen,
à compter
du
1°"
novembre
2012
;
Vu
l'arrêté
du
Garde
des
Sceaux
en
date
du
28
juillet
2004
nommant
Madame
Isabelle
LORENZATO
Responsable
adjointe
chargée
de
la
gestion
des
ressources
humaines
au
service
administratif
régional
de
la
Cour
d'Appel
d'Agen,
à compter
du
20
octobre
2004
;
Vu
l'arrêté
du
Garde
des
Sceaux
en
date
du
12
juin
2008
nommant
Madame
Mylène
MAUROUX,
Secrétaire
administrative
au
Service
Administratif
Régional
de
la
Cour
d'Appel
d'Agen
à compter
du
19
mai
2008
;
Vu
l'arrêté
du
Garde
des
Sceaux
en
date
du
5
août
2014
nommant
Madame
Josiane
NOUVEL,
Responsable
adjointe
de
la
gestion
budgétaire,
au
Service
Administratif
Régional
de
la
Cour
d'Appel
d'Agen,
à
compter
du
1°"
septembre
2014; Vu
l'arrêté
du
Garde
des
Sceaux
en
date
du
12
octobre
2015
nommant
Madame
Julie
ZIMMERMANN,
secrétaire
administrative,
au
Service
Administratif
Régional
de
la
Cour
d'Appel
d'Agen,
à compler
du
1°
octobre
2015
; Vu
l'arrêté
du
Garde
des
Sceaux
en
date
du
18
décembre
1998
nommant
Monsieur
Phiippe
SAINT-PE,
Greffier,
Responsable
adjoint
chargé
de
la
gestion
informatique
au
Service
Administratif
Régional
de
la
Cour
d'Appel
d'Agen,
à compter
du
1%
mars
1999.
DECIDENT
ARTICLE
1
:
Délégation
conjointe
de
signature
est
donnée
à
Madame
Eliane
VIOLART
pour
les
acles
les
plus
courants
relevant
de
ta
compétence
dudit
service,
à savoir
:
Dans
le
domaine
des
ressources
humaines
et
de
la
formation
des
fonctionnaires
:
#
_j'ensemble
des
dépêches
portant
diffusion
de
notes
ou
circulaires
ne
comportant
pas
d'instructions
particulières
adressées
aux
chefs
de
juridiction,
aux
directeurs
de
greffe
et
greffiers
chefs
de
greffe
du
resson
;
+
les
courriers
n'appelant
aucun
avis
ou
décision
des
chefs
de
cour,
les
bordereaux
de
transmission
de
pièces
administratives
ou
dossiers
adressés
à
la
Chancellerie,
aux
chefs
de
juridictions,
aux
directeurs
de
greffe
et
greffiers
chefs
de
greffe
du
ressort,
et
aux
administrations
extérieures
;
#
les
convocations
des
fonctionnaires
à
des
regroupements
ou
réunions
;
æ
la
gestion
du
litre
2
du
programme
166
(dépenses
de
personnel
du
programme
ajustice
judiciaire»
PSOP
el
HPSOP
y compris
la
gestion
des
allocations
pour
perte
d'empioi}
;
æ
la
gestion
des
pensions
(validations
de
service,
affiliation
rétroactive,
pensions
diverses)
;
#
la
gestion
du
programme
310,
s'agissant
des
prestations
et
crédits
d'action
sociale
(séjours
d'enfants,
aide
aux
mères,
enfants
handicapés
et
restauration
collective)
;
#
les
autorisations
de
congé
de
maladie
ordinaire
dont
le
cumul
sur
une
année
de
référence
est
inférieur
à
90
jours,
pour
les
fonctionnaires
et
les
agents
non
titulaires
;
“
les
autorisations
de
congés
(maternité,
pathologiques,
paternité,
garde
d'enfant
malade,
accidents
de
service)
des
fonctionnaires
et
des
agents
non
titulaires
;
la
saisine
des
comités
médicaux
et
commissions
de
réforme
pour
les
fonctionnaires
et
les
agents
non
titulaires
;
la
gestion
des
dépenses
liées
à
la
saisine
des
comités
médicaux
et
commissions
de
réforme
pour
l'ensemble
des
personnels
;
les
ententes
préalables
pour
la
prise
en
charge
des
actes
médicaux
prescrils
suite
aux
accidents
de
service
;
les
notifications
des
actes
administratifs
à
caractère
individuel
concernant
les
fonctionnaires
et
agenls
non
titulaires
;
les
convocations
aux
Concours
;
les
demandes
de
B2
pour
la
constitution
des
dossiers
de
concours
et
de
recrutements
d'agents
non
titulaires
;
la
gestion
de
la
billetterie
:établissement
des
bons
de
transport,
réservation
hôtelières,
et
prise
en
charge
des
factures
y afférent
:
#
les
avis
portant
sur
les
candidatures
de
formation
continue
dispensée
par
l'Ecole
Nationale
des
Grelfes
:
“
les
convocations
des
fonctionnaires
à des
sessions
régionales
et
interrégionales
de
formation
continue
:
w
les
attestations
de
stage
et
de
formation
continue
;
#
la
gestion
du
budget
de
la
formation
régionale
et
interrégionale
;
+ LS La F3 957# F5
la
gestion
des
indemnités
de
conférencier
ou
d'enseignement
;
les
ordres
de
mission
établis
dans
le
cadre
de
déplacements
des
fonctionnaires
;
les
états
de
frais
de
déplacement
et
de
changements
de
résidence
:
Dans
le
domaine
de
la
gestion
budgétaire
et
des
marchés
publics
#
l'ensemble
des
dépêches
portant
diffusion
de
notes
ou
circulaires
ne
comportant
pas
d'instructions
particulières
adressées
aux
chefs
de
juridiclion,
aux
directeurs
de
greffe
et
greffiers
chefs
de
greffe
du
ressort,
#
les
courtiers
n'appelant
aucun
avis
ou
décision
des
chefs
de
cour,
les
bordereaux
de
transmission
de
pièces
administratives
ou
dossiers
adressés
à
la
Chancellerie,
aux
chefs
de
juridictions,
aux
directeurs
de
greffe
et
greffiers
chefs
de
greffe
du
resson,
et
aux
administrations
extérieures
;
#
les
convocations
des
fonclionnaires
à
des
regroupements
où
réunions
:
“
la
gestion
des
titres
3 et
5 relevant
du
budget
opérationnel
de
programme
166
«justice
judiciaire»
;
“
la
gestion
des
titres
3 et
6
relevant
du
budget
opérationnel
de
programme
101
«accès
au
droit
et
à la
justice»
;
“
la
gestion
du
titre
3
relevant
du
budget
opérationnel
de
programme
309
«entretien
des
bâtiments
de
l'Etal»
:
æ
le
contrôle
interne
comptable
(CIC)
:
#
la
gestion
des
recelles
non
fiscales
et
rélablissements
de
crédits
des
programmes
101«accès
au
droit
et
à
la
justice
et
166«justice
judiciaire»
;
#
les
contestations
portant
sur
l'existence
d'une
créance
à
recouvrer,
son
montant
et
son
exigibitité,
en
matière
d'aide
juridictionnelle. Dans
le
domaine
de
la
gestion
informatique
#
l'ensemble
des
dépêches
portant
diffusion
de
notes
ou
circulaires
ne
comportant
pas
d'instructions
particulières
|
adressées
aux
chefs
de
juridiction,
aux
directeurs
de
greffe
et
greffiers
chefs
de
greffe
du
ressort
;
|
les
courriers
n'appelant
aucun
avis
ou
décision
des
chefs
de
cour,
les
bordereaux
de
transmission
de
pièces
administratives
ou
dossiers
adressés
à
la
Chancellerie,
aux
chefs
de
juridictions,
aux
directeurs
de
greffe
et
greffiers
chefs
de
greffe
du
ressort,
el
aux
administrations
extérieures
;
les
convocations
des
fonctionnaires
à des
regroupements
ou
réunions
;
les
convocations
des
fonctionnaires
à
des
sessions
régionales
de
formation
informatique
;
les
attestations
de
stage
et
de
formation
informatique
;
la
gestion
du
budget
informalique
et
de
la
formation
informatique
;
la
gestion
du
parc
informatique
;
la
messagerie.
+ RARE: Dans
le
domaine
de
la
gestion
immobilière
#
l'ensemble
des
dépêches
portant
diffusion
de
notes
ou
circulaires
ne
comportant
pas
d'instructions
particulières
adressées
aux
chefs
de
juridiction,
aux
directeurs
de
greffe
et
greffiers
chefs
de
greffe
du
ressort
;
#
les
courriers
n'appelant
aucun
avis
ou
décision
des
chefs
de
cour,
les
bordereaux
de
transmission
de
pièces
administratives
ou
dossiers
adressés
à
la
Chancellerie,
aux
chefs
de
juridictions,
aux
directeurs
de
greffe
el
greffiers
chefs
de
greffe
du
ressort,
el
aux
administrations
extérieures
;
#
la
gestion
du
budget
dédié
à
l'entrelien
immobilier
des
bâtiments
judiciaires
en
application
des
dispositions
de
l'article
D312-66
du
COJ.
ARTICLE
2 :
Délégalion
conjointe
de
signature
est
donnée
à
Mesdames
Isabelle
PICQ,
Isabelle
LORENZATO
et
Mylène
MAUROUX,
pour
les
actes
les
plus
courants
relevant
du
service
de
la
gestion
des
ressources
humaines
et
de
la
formation
des
fonctionnaires,
tels
qu'énoncés
à l'article
1.
ARTICLE
3 :
Délégation
conjointe
de
signature
est
donnée
à
Mesdames
Valérie
LARDOEYT,
Fabienne
HERMETET,
Marie-Annick
DUPRE,
Josiane
NOUVEL
et
Julie
ZIMMERMANN
pour
les
actes
les
plus
courants
relevant
du
service
de
la
gestion
budgétaire
et
des
marchés
publics,
tels
qu'énoncés
à
l'article
1.
ARTICLE
4
:
Délégation
conjointe
de
signature
est
donnée
à
Madame
Marie-Annick
DUPRE
et
Monsieur
Philippe
SAINT-PE,
pour
les
actes
les
plus
courants
relevant
du
service
de
la
gestion
informatique,
tels
qu'énoncés
à l'article
1.
ARTICLE
5 :
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Mesdames
Marie-Annick
DUPRE
el
Valérie
LARDOEYT,
pour
les
actes
les
plus
courants
relevant
du
service
de
la
gestion
immobilière,
tels
qu'énoncés
à l'article
1.
ARTICLE
6
:
La
présente
décision
annule
et
remplace
la
précédente
décision
de
délégation
en
date
du
1er
septembre
2015.
ARTICLE
7 :
La
présente
décision
sera
transmise
aux
délégataires
désignés
ci-dessus
el
publiée
au
recueil
des
actes
administralifs
des
Préfectures
de
Lot-et-Garonne,
du
Gers
et
du
Lot. Fait
à
Agen,
le
4
janvier
2016
LE
pROCU
EUR
GENERAL
LE
PREMIER
PRESIDENT
Denis
SRARREERPMEERRS
Philippe
RUFFIER
—— EX
A
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE
LA
JUSTICE
———
COUR
D'APPEL
D'AGEN
DECISION
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
POUVOIR
ADJUDICATEUR
LE
PREMIER
PRESIDENT
DE
LA
COUR
D'APPEL
D'AGEN
ct
LE
PROCUREUR
GENERAL
PRES
LADITE
COUR
Vu
le
décret
n°
2006-975
du
1°
août
2006
portant
code
des
marchés
publics
;
Vu
le
décret
n°
2007-352
du
14
mars
2007
relalif
aux
services
administratifs
régionaux
judicaires
;
Vu
l'article
R
312-67
du
code
de
l'organisation
judiciaire
relatif
à
la
compétence
conjointe
du
premier
président
et
du
procureur
général
pour
passer
les
marchés
répondant
aux
besoins
des
services
judiciaires
dans
le
ressort
de
la
cour
d'appel
;
Vu
l'article
R
312-71
du
code
de l'organisation
judiciaire
relatif
à
la
direction
du
service
administratif
régional
;
DECIDENT
Article
1:
Délégation
conjointe
de
leur
signalure
est
donnée
à :
-
Madame
Éliane
VIOLART,
Directrice
des
services
de
greffe
judiciaires,
nommée
sur
les
fonctions
de
coordonnatrice
requalifiées
Directrice
Déléguée
à
l'Administration
Régionale
Judiciaire
du
Service
Administratif
Régional
de
la
Cour
d'Appel
d'Agen
depuis
le
31
mars
2003
par
arrêté
du
Garde
des
Sceaux
en
date
du
28
mars
2003;
=
Madame
Marie-Annick
DUPRE,
Directrice
des
services
de
greffe
judiciaires,
nommée
sur
les
fonctions
de
Responsable
de
la
Gestion
Informatique
et
du
Patrimoine
Immobilier
au
Service
Administratif
Régional
de
la
Cour
d'Appel
d'Agen
depuis
le
1°
novembre
2012
par
arrêlé
du
Garde
des
Sceaux
en
dale
du
28
septembre
2012
;
*
afin
de
les
représenter
pour
tous
les
actes
et
décisions
relevant
de
leur
compétence
conjointe
pour
conclure,
signer
et
procéder
aux
demandes
d'engagement
des
marchés
répondant
aux
besoins
des
services
judiciaires
dans
le
ressort
de
la
cour
d'appel
d'Agen. Article
2:
Délégation
conjointe
de
leur
signature
est
donnée
à
:
._
Madame
Valérie
LARDOEYT,
Directrice
des
services
de
greffe
judiciaires,
nommée
sur
les
fonctions
de
Responsable
de
la
Gestion
Budgétaire
au
Service
Administratif
Régional
de
la
Cour
d'Appel
d'Agen
depuis
le
23
avril
2007
par
arrêté
du
Garde
des
Sceaux
en
date
du
14
décembre
2006;
.
Madame
Isabelle
PICQ,
Directrice
des
services
de
greffe
judiciaires,
nommée
sur
les
fonclions
de
Responsable
de
la
Geslion
des
Ressources
Humaines
au
Service
Administratif
Régional
de
la
Cour
d'Appel
d'Agen
depuis
le
2
juin
2008
par
arrêté
du
Garde
des
Sceaux
en
date
du
21
avril
2008
;
-
Madame
Fabienne
HERMETET,
Directrice
des
services
de
greffe
judiciaires
placée,
nommée
au
Service
Administratif
Régional
de
la
Cour
d'Appel
d'Agen
depuis
le
45°
septembre
2014
par
arrêté
du
Garde
des
Sceaux
en
date
du
1°
juillet
2014
;
#”
pour
conclure,
signer
et
procéder
aux
demandes
d'engagement
de
marchés
dont
le
montant
annuel
cumulé
pour
l'ensemble
du
ressort
de
la
Cour
d'Appel
est
inférieur
à
25
000
€
hors
taxes.
Article
3:
La
présente
décision
annule
et
remplace
la
précédente
décision
de
délégation
en
date
duier
septembre
2015. Article
4:
La
présente
décision
sera
transmise
aux
délégataires
désignés
ci-dessus
ainsi
qu'au
Directeur
Régional
des
Finances
Publiques
de
Haute
Garonne,
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
des
Préfectures
de
Lot-et-Garonne,
du
Gers
et
du
Lot.
Fait
à Agen,
le
4 janvier
2016
LE
PROCUREUR
GENERAL
LE
PREM
ESIDENT
U|
Denis
CHAUSSERIE-LAPREE
Philippe
RUAFIER
c—— EE
=
A
Liberté
+Égalité
+Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE
LA
JUSTICE
COUR
D'APPEL
D’AGEN
PROCESSUS
«COMMANDE
PUBLIQUE»
PROCESSUS
«ŒRAIS
DE
JUSTICE»
PROCESSUS
«INTERVENTIONS»
DÉCISION
PORTANT
HABILITATION
DE
FONCTIONNAIRES
Philippe
RUFFIER,
Premier
Président
de
la
Cour
d'Appel
d'Agen
et
Denis
CHAUSSERIE-
LAPREE,
Procureur
Général
près
ladite
Cour
Vu
la
convention
de
délégation
de
gestion
signée
avec
les
chefs
de
Ia
Cour
d'Appel
de
Toulouse
le
21
septembre
2015
et
le
protocole
subséquent
portant
contrat
de
service
;
DÉCIDENT
Article
1°-
Dans
le
eadre
du
processus
de
la
commande
publique,
concernant
les
dépenses
relevant
du
flux
1,
sont
habilités
à
effectuer
les
demandes
d'achats
et
à
constater
le
service
fait
dans
l'application
Chorus
Formulaires
:
SERVICE
ADMINISTRATIF
RÉGIONAL
(SAR)
DE
LA
COUR
D'APPEL
D'AGEN
:
BUDGET
DE
FONCTIONNEMENT
référents
:
Évelyne
PRÉVOT
Adjointe
administrative
au
SAR
de
la
Cour
d'Appel
d'Agen
sec.rerh.sar.ca-agenjustice.fr Tél. : 05.53.18.07.81 Mylène
MAUROUX
Secrétaire
administrative
au
SAR
de
la Cour
d'Appel
d'Agen
mylene.mauroux@justice.fr Tél.
: 05.53.48.07.92
- suppléants
:
Josiane
NOUVEL
Responsable
de
la
gestion
budgétaire
adjointe
au
SAR
de
la
Cour
d'Appel
d'Agen
rgba.sar.ca-agen@
justice.fr
Tél.
: 05.53.18.07.84
Valérie
LARDOEYT
Responsable
de
la gestion
budgétaire
au
SAR
de
la Cour
d'Appel
d'Agen
reb.sar.ca-agen@justice.fr Tél.
: 05.53.48.07.83
Fabienne
HERMETET
Directrice
des
services
de
greffe
judiciaires
placée
au
SAR
de
la Cour
d'Appel
d'Agen
rgb.sar.ca-agen'justice.fr Tél.
: 05.53.48.07.83 - référent : - suppléants
:
- référent
:
- suppléants
:
- référent : - suppléant:
Marie-Annick
DUPRÉ
Responsable
de
la gestion
informatique
et du patrimoine
immobilier
au
SAR
de
la Cour
d'Appel
d'Agen
|
rgi.sar.ca-agen@
justice.fr
Tél,
:
05.53.48.07.91
Fabienne
HERMETET
|
Directrice
des
servi
es
de
greffe
judiciaires
placée
at
SAR
de
la
Cour
d'Appel
d'Agen
|
C'at-i
tice.lr
Tél
05.
53.48.07.83
BUDGET
RÉGIONAL
GESTION
INFORMA
TIQUE
ET
FORMATION
INFORMA
TIQUE
Marie-Annick
DUPRÉ
Responsable
de
la gestion
informatique
et
du
patrimoine
immobilier
au
SAR
de
la
Cour
d'Appel
d'Agen
ca-agen@justice.fr
Tél.
:05.53.48.07.91
Philippe
S4 AINT-PÉ
Responsable
de
la gestion
informatique
adjoint
au
SAR
de
la Cour
d'Appel
d'Agen
ca-agen’d justice. fr
Fél.
: 05.53.48.07.87
Josiane
NOUVEL
Responsable
de
la gestion
budgétaire
adjointe
au
SAR
de
la Cour
d'Appel
d'Agen
rgba.sar.ca-agen@
justice.lr
Tél.
: 05.53.48.07.84
Valérie
LARDOEYT
Responsable
de
la
gesti
reb.sar.ca-agen'&
justice.
fr
Tél.
:
05.53.18.07.83
budgétaire
au
SAR
de
la
Cour
d'Appel
d'Agen
Fabienne
HERMETET
Directrice
des
services
de
greffe
judiciaires
placée
au
SAR
de
la
Cour
d'Appel
d'Agen
reb.sar.ca-agen@justice.fr Tél.
:05.53.48.07.83
BUDGET
REGIONAL
CRÉDITS
D'ENTRETIEN
IMMOBILIER
Marie-Annick
DUPRÉ
Responsable
de
la
gestion
informatique
et
du
patrimoine
immobilier
au
SAR
de
la
Cour
d'Appel
d'Agen
justice.
fr
Valérie
LARDOEYT
Responsable
de
la gestion
budgétaire
au
SAR
de
la Cour
d'Appel
d'Agen
rgb.sar,cu-agen@
justice.
fr
Tél:
05.53.48.07.83
F abienne
HERMETET
relie
judiciaires
placée
au
SAR
de
la
Cour
d'Appel
d'Agen
'
à
Tél,
:
05.
53.
48.07.83
Josiane
NOUVEL
Responsable
de
la gestion
budgétaire
adjointe
au
SAR
de
la Cour
d'Appel
d'Agen
rgba.sar.ca-agen justice. Îr Tél.
: 05.53.48.07.84
BUDGET
RÉGIONAL
FORMATION
GÉNÉRALE
Isabelle
PICQ
Responsable
de
la gestion
des
ressources
humaines
au
SAR
de
la Cour
d'Appel
d'Agen
d
rh.sar.ca-agenjustice.ff l'él.
: 05.53.48.07.96
Mylène
MAUROUX
Secrétaire
administrative
au
SAR
de
la
Cour
d'Appel
d'Agen
mylene.mauroux@justice.fr Tél.
:05,53.48.07.92 Valérie
LARDOEYT
Responsable
de
la
gestion
budgétaire
au
SAR
de
la
Cour
d'Appel
d'Agen
-agenfjustice.lr
Fabienne
HERNM
T
Directrice
des
serv
de
greffe
judiciaires
placée
au
SAR
de
la
Cour
d'Appel
d'Agen
rgb.sar.cui
fr
Tél.
:
05.53.48.07.
83
Marie-Annick
DUPRÉ
$
able
de
la
pee
informatique
et
du
patrimoine
immobilier
au
SAR
de
la
Cour
d'Appel
d'Agen
COUR
D'APPEL
D'AGEN
:
COUR
D
ALERRRRREE
-référent
:
Michèle
FRAUNIER
Adjointe
administrative
à
la
Cour
d'Appel
d'Agen
michele.fraunier
justice.fr
Tél,
:
05.53.77.95.41
- suppléant
:
Sylvie
BUZZIGHIN
Adjointe
administrative
à la
Cour
d'Appel
d'Agen
sylvie.
buzzighin
justice.fr
Tél.
:05.53.77.95.41
‘TRIBUNAL
DE
GRANDE
INSTANCE
D'AGEN
:
- référent
:
Sandrine
GERBEAUD
Adjointe
administrati
e au
Tribunal
de
Grande
Instance
d'Agen
sandrine.
gerbeaud@justice.fr
Tél.
:05,53.77.95.73
- suppléant
:
André
LOUIS
Directeur
des
services
de
greffe
judiciaires
du
Tribunal
de
Grande
Instance
d'Agen
néèjustice.fr
Tél,
: 05,53.77.95.62
chg.tgi-a
TRIBUNAL
D'IP
-référent
:
Nelly
RAYNAL
Directrice
des
services
de
greffe
judiciaires
du
Tribunal
d'instance
d'Agen
che.ti-agen‘justice.fr Tél.
:05.53.77.07.95
- suppléant
s
:
Chantal
LEMARIÉ
Greffière
au
Tribunal
d'instance
d'Agen
chantal.
lemarieæjustice.fr
Tél.
:05.53.77.07.91
Thomas
ZAMBONI
c
ces de grefe
judiciaires
du Tribunal
d'instance
de
Villeneuve-sur-Let
sur-lot@justice.fr
CONSEIL
DES
PRUD'HONMES
DAGEN
:
- référent
:
Valérie
BOIXEL.
Directrice
des
services
de
grefle
judiciaires
du
Conseil
de
Prud'hommes
d'Agen
che.cph-agenjustice.fr Tél,
:05.53.68.49.02 - suppléant
:
Anne-Marie
ERMACORA
Greffière
au
Conseil
de
Prud'hommes
d'Agen
anne-marie.ermacora’
justice.fr
Tél.
:05,53.68.49.04
TRIBUNAL
DE
COMMERCE
D'AGEN
:
- référent
:
Sandrine
GERBEAUD
Adjointe
administrative
au
Tribunal
de
Grande
Instance
d'Agen
sandrine.gerbeaud?
justice.fr
Tél,
:05.53.77.95.73
- suppléant
:
André
LOUIS
Directeur
des
services
de
greffe
judiciaires
du
“ribunal
de
Grande
Instance
d'Agen
chg.tgi-agen@justice.fr Tél,
:05.53.77.95.62
BUDGET
D'INTERET
COMMUN
ET
TRIBUNAL
D'INSTANCE
DE
MARMANDE
:
- référent
:
Valérie
LAUDET
Directrice
des
services
de
greffe
judiciaires
du
Tribunal
d'instance
de
Marmande
d
narmandeæjustice.fr
Tél.
:05.53.20.39.36
-suppléant
:
Monique
FOUYSSAC
Greflière,
chef
de
greffe
du
Conseil
de
Prud'hommes
de
Marmande
che.cph-marmande
justice.
fr
Tél.
:05.53.20.39.24
CONSEIL
DE
PRUD'HOMMES
DE
MARMANDE
:
- référent
:
Monique
FOUYSSAC
Grefière,
chef
de
grefe
du
Conseil
de
Prud'hommes
de
Marmande
chg.cph-marmande
just
Îr
Tél.
:05.53.20.39.24
-suppléant
:
Valérie
LAUDET
Directrice
des
services
de
greffe
judiciaires
du
“Lribual
d'instance
de
Marmande
marmandejustice.fr
él.
:05.53.20.39.36
TRIBUNAL
D'INSTANCE
DE
VILLENEUVE-SUR-LOT
:
-référent
:
Thomas
ZAMBONI
Directeur
des
services
de
grefle
judiciaires
du
Tribunal
d'instance
de
Villencuve-sur-Lot
che.ti-villeneuve-sur-loté
justice.fr
Tél.
:05.53.49.61.02
- suppléants
:
Nathalie
GONZALEZ
Greftière
au
Tribunal
d'instance
de
Villencuve-sur-Lot
nathalic.jobin@justice.fr Tél,
:05.53.49.61.00
Nelly
RAYNAL
Directrice
des
services
de
greffe judiciaires
du
Tribunal
d'Instance
d'Agen
chgti-agenjustice.fr rél.
: 05.53.77.07.95
TRIBUNAL
DE
GRANDE
INSTANCE
D'AUCH
:
R-CRAMPON vices de greffe judiciaires
du
Tribunal
de Grande
Instance
d'Auch
ice.fr
- référents: - suppléants :
Delphine
MALHERBE
Directrice
des
services
de
greffe judiciaires
aut Tribunal
de
Grande
Instance
d'Auch
delphine.malherbejustice.fr Tél.
: 05.62.61.67.11
Sandrine
HÉRAUT
Adjointe
administrative
au
Tribunal
de
Grande
Instance
d'Auch
sandrine.heraut
justice. fr
Tél.
: 05.62.61.67.06
BUDGET
D'INTERET
COMMUN
DU
SITE
LANNES
OÙ
BIC
AUCH
(TI,
CPH
,TC
AUCH)
:
- référent
:
- suppléants
:
Frédéric
CAMPAILLA
Greflier, chef de
greffe
du
Conseil
de
Prud'hommes
d'Auch
chg.cph-auch'æjustice.fr Tél,
: 05.62.70.87.03
Maryse
DANBLAT
Greflière,
chef
de
greffe
du
Tribunal
d'Instance
d'Auch
chg.ti-auchtæjustice.
fr
Tél.
: 05.62.67.67.04
Nicole
BIELLE
Greffière
au
Tribunal
d'instance
d'Auch
nicole.bielle@
justice.fr
Tél.
: 05.62.67.67.07
‘TRIBUNAL
D'INSTANCE
D'AUCH
:
ARIBUNA
LE
D
ENS
ANR
RER
- référent
:
- suppléants
:
Maryse
DAMBLAT
Grellière,
chef de greffe
du Tribunal
d'instance
d'Auch
che.ti-auch
fr
Tél.
: 05.62.67.67.04
Nicole
BIELLE
Greffière
au
Tribunal
d'instance
d'Auch
nicole.bielleæjustice.fr Tél.
: 05,62.67.67.07
Catherine
AMBLARD
Adjointe
administrative
au
Tribunal
d'instance
d'Auch
gatherine.amblard'@justice.fr Tél.
: 05.62.67.67.08
CONSEIL
DE
PRUD'HOMMES
D'AUCH
:
CONSEIL
DEF
ERORE
PICERERRR
D
Re
- référent
:
- suppléants
:
Frédéric
CAMPAILLA
Greffier, chef de
greffe
du
Conseil
de
Prud'hommes
d'Auch
che.cph-auch@justice.fr Tél.
: 05.62.70.87.03
Maryse
DAMBLAT
Greffière,
chef de greffe du Tribunal
d'instance
d'Auch
chg.ti-auchéjustice.Îr ‘Tél.
: 05.62.67.67.04
Nicole
BIELLE
Grefière
au
Tribunal
d'Instance
d'Auch
picole.bielle
justice.
fr
Tél,
: 05.62.67.67.07
TRIBUNAL
DE
COMMERCE
D'AUCH
:
JLRIBUNAL
DE
CONPRIERER
Re
- référent:
Frédéric
CAMPAILLA
Grefier, chef de
greffe
du
Conseil
de
Prud'hommes
d'Auch
chg.cph-auch@justice.fr Tél.
: 05.62.70.87.03 - suppléants :
Greflière,
chef
de
greffe
du
Tribunal
d'Instance
d'Auch
che.ti-auch@justice.fr Tél.
: 05.62.67.67.01
Maryse
DAMBLAT
|
Nicole
BIELLE
|
Greffière
au
Tribunal
d'instance
d'Auch
nicole.bielle‘t
justice.fr
|
Tél.
:05.62.67.67.07
‘TRIBUNAL
D'INSTANCE
DE
CONDOM
:
TRIBUNAL
DNS
EANCRE
PER
- référent : - suppléant:
Martine
BROCA
Grellière,
cher de
greffe
du
Tribunal
d'instance
de
Condom
chg.ti-condom’
tice.Îr
Tél.
: 05.62.2
Ludovie
CHARRASSIER-CAHOURS
Greffier
au
Tribunal
d'Instance
de
Condom
ludovie.charrassier-cahours
@justice.lr
Tél.
:05.62.28.15.49
TRIBUNAL
DE
GRANDE
INSTANCE
DE
_CAHORS
:
- référent : - suppléant
:
Victorin
GONZALEZ
Directrice
des
services
de
greffe judiciaires
placée
au
SAR
de
la Cour
d'Appel
d'Agen
chg.tgi-cahors@justice.fr ‘Tél, : 05.65.23.46.62 Dominique
GORGUET
Directrice
des
services
de
greffe judiciaires
du
Tribunal
d'instance
de
Cahors
chg.ti-cahors@
ustice.fr
Tél.
: 05.65.23.46.74
TRIBUNAL
D'INSTANCE
DE
CAHORS
:
- référent: - suppléants
:
Dominique
GORGUET
Directrice
des
services
de
greffe
judiciaires
du
Tribunal
d'instance
de
Cahors
chgti-cahors‘
justice.
fr
Tél.
:05.65.23.46.74
Victoria
GONZALEZ
Directrice
des
services
de
greffe
judiciaires
placée
at
SAR
de
la Cour
d'Appel
d'Agen
chg.tgi-cahors@justice.fr Tél.
: 05.65.23.46.62
Mireille
GARAFAN
Greffière,
chef de
greffe
du
Conseil
de
Prud'hommes
de
Cahors
chg.cph-cahors@justice.fr Tél.
: 05.65.22.62.70
CONSEIL
DE
PRUD'HOMMES
DE
CAHORS
:
CONSEIL
DE
ERUR
PIRENENRRE
D
ER
- référent : - suppléants :
Mireille
GARAFAN
Grefière,
chef de
greffe
du
Conseil
de
Prud'hommes
de
Cahors
chg.cph-cahors@justice.fr Tél.
: 05.65.22.62.70
Victorin
GONZALEZ
Directrice
des
s de
greffe
judiciaires
placée
au
SAR
de
la
Cour
d'Appel
d'Agen
chg.tgi-cahors@justice.fr Tél.
:05.65.23.46.62
Dominique
GORGUET
Directrice
des
services
de
greffe
judiciaires
du
Tribunal
d'instance
de
Cahors
che.ti-cahors@justice.
fr
Tél.
:05.65.23.46.74 TRIBUNAL
DE
COMMERCE
DE
CAHORS
:
TRIBUNAL
DE
CONNMIERERR
RER
- référent
:
Victoria
GONZALEZ
Directrice
des
services
de
greffe
judiciaires
placée
au
SAR
de
la
Cour
d'Appel
d'Agen
chg.tgi-cahors@justice.fr Tél,
:05.65.23.46.62
- suppléant
:
Dominique
GORGUET
Ï
ce
des
services
de greffe
judiciaires
du
Tribunal
d'instance
de
Cahors
‘TRIBUNAL
D'INS
CE
DE
FIGEAC
:
-référent
:
Josiane
LACOMBRADE
Greflière,
chef
de
greffe
du
Tribunal
d'instance
de
Figeac
cheti-figeac@justiec.fr Tél.
:
05.65.50.03.20
- suppléant
:
Josiane
ESPINASSE
Greffière
au
Tribunal
d'Instance
de
Figeac
ne.cspinasse
justice.
fr
.:
05,65.50.03.20
Article
2 —
Dans
le
cadre
du
processus
de
la
commande
publique,
sont
habilités
à valider
les
demandes
LAS
RS
d'achat
saisies
dans
l'application
Chorus
Formulaires
:
Josiane
NOUVEL
Responsable
de
la gestion
budgétaire
adjointe
au
SAR
de
la Cour
d'Appel
d'Agen
gentæjustice.lr
Julie
ZINMERMANN
Secrétaire
administrative
au
SAR
de
la Cour
d'Appel
d'Agen
julie.zimmermann'justice.fr T
3.48.07.89
Valérie
LARDOEYT
Responsable
de
la gestion
budgétaire
au
SAR
de
la Cour
d'Appel
d'Agen
rgb.sar.ca-agen/
justice.fr
Tél. : 05.53.48.07.83 Fabienne
HERMETET
Directrice
des
services
de
greMe
judiciaires
placée
au
SAR
de
la Cour
d'Appel
d'Agen
rgb.sar.ca-agen'
justice. fr
Tél.
: 05,53.48.07.83
Marie-Annick
DUPRÉ
-agen
justice.fr
Tél.
: 05.53.48.07.91
sponsable
de
la
gestion
informatique
et
du
patrimoine
immobilier
au
SAR
de
la
Cour
d'Appel
d'Agen
Article
3
- Dans
le
cadre
du
processus
de
la
commande
publique,
concernant
les
dépenses
relevant
des
flux
3
et
4,
sont
habilités
à
constater
le
service
fait
:
SERVICE
ADMINISTRATIF
RÉGIONAL
:
- référents
:
Valérie
LARDOEYT
Responsable
de
la
gestion
budgétaire
au
SAR
de
la
Cour
d'Appel
d'Agen
gen
justice.
fr
53.48.07.83 Fabienne
HERMETET
Directrice
des
s
es
de
greffe
judiciaires
placée
au
SAR
de
la
Cour
d'Appel
d'Agen
r.ca-agen/justice.fr
£ Tél.
: 05.53.48.07.83
Isabelle
PICQ
Responsable
de
la gestion
des
ressources
humaines
au SAR
de
la Cour
d'Appel
d'Agen
agent
justice.
fr
Marie-Annick
DUPRÉ
Responsable
de
la
gestion
informatique
et
du
patrimoine
immobilier
au
SAR
de
la
Cour
d'Appel
d'Agen
rei.sar.ca-agen@justice.Îr
.:05.53.48.07.91
Évelyne
PRÉVOT
Adjointe
administrative
au
SAR
de
la Cour
d'Appel
d'Agen
sec,
rgrh.sar.ca-agentjustice.fr :05.53.18.07.81
Mylène
MAUROUX
Secrétaire
administ
mylene.mauroux
ustice.Îr
Tél.
:05.53.48.07.92
COUR
D'APPEL
D'AGEN
:
COUR
D
APPEL
RO
RE
RES
- référent
:
- suppléants :
Sylvie
AUDINO
Directrice
des
services
de greffe
judiciaires
de
la Cour
d'Appel
d'Agen
chg.caagen
justice.
ft
cn
ci
LL
Tél.
:
05.53.77.95.30
Michèle
FRAUNIER
Adjointe
administrati
michele.fraunier Tél,
: 05,53.77.95.41
Cour
d'Appel
d'Agen
Sylvie
BUZZIGHIN
Adjointe
administrative
à la
Cour
d'Appel
d'Agen
S
vie.buzzighin’@
justice.
fr
Tél.
: 05,53.77.95.41
TRIBUNAL
DE
GRANDE
INSTANCE
D'AGEN
:
- référent
:
- suppléant:
Sandrine
GERBEAUD
Adjointe
administrative
au
Tribunal
de
Grande
Instance
d'Agen
sandrine.gerbeaud'a
justice.
fr
Tél.
:05.53.77.95.73
André
LOUIS
Directeur
des
services
de
grele
judiciaires
dut “Fribunal
de
Grande
Instance
d'Agen
che.tei-agen‘æjustice.fr Tél.
: 05.53.77.95.62
‘TRIBUNAL
D'INSTANCE
D'AGEN
:
TRIBUNAL
D
UNS
ALES
Re
- référent
:
- suppléants
:
Nelly RAYNAL Directrice
services
de greffe
judiciaires
du
Tribunal
d'Instance
d'Agen
che.ti-agen
justice.
fr
Tél.
: 05.53.77.07.95
Chantal
LEMARIÉ
Greffière
au
Tribunal
d'instance
d'Agen
chantal.
lemarie@
justice.
Îr
Tél.
:05.53.77.07.91
Thomas
ZAMBONI
Directeur
des
services
de
grele
judiciaires
du
“Tribunal
d'instance
de
Villeneuve-sur-Lot
chg.ti-villeneuve-sur-lot@justice.fr Tél.
: 05.53.49.61.02 CONSEIL
DES
PRUD'HOMMES
DAGEN
:
- référent: - suppléant:
Valérie
BOIXEL
Directrice
des
services
de
greffe judiciaires
du
Conseil
de
Prud'hommes
d'Agen
chg.cph-agenjustice.fr Tél.
: 05.53.68.49.02
Anne-Marie
ERMACORA
Greffière
au
Conseil
de
Prud'hommes
d'Agen
anne-marie.ermacora
justice.
fr
Tél.
:05.53.68.49.04
TRIBUNAL
DE
COMMERCE
D'AGEN
:
TRIBUNAL
UE
CONENREERR
Re
RRRee
- référent : - suppléant
:
Sandrine
GERBEAUD
Adjointe
administrative
au
Tribunal
de
Grande
Instance
d'Agen
sandrine.gerbeaud
justice.
fr
Tél.:
05.53.77.95.73
André
LOUIS
Directeur
des
services
de
greffe
judiciaires
du
Pribunal
de
Grande
Instance
d'Agen
chg.tgi-agenfjustice.lr Tél.
: 05.53.77.95.62
BUDGET
D'INTERET
COMMUN
ET
TRIBUNAL
D'INSTANCE
DE
MARMANDE
:
- référent : - suppléants
:
Valérie
LAUDET
Directrice
des
services
de greffe
judiciaires
du
Tribunal
d'Instance
de
Marmande
che.ti-marmandetjustice.fr Tél. : 05.53.20.39.36 Monique
FOUYSSAC
Greftière,
chef
de
greffe
du
Conseil
de
Prud'hommes
de
Marmande
chg.cph-marmande@justice.fr Tél.
:05.53.20.39.24
Nathalie
VIDAL
Adjointe
administrative
au
Conseil
de
Prud'hommes
de
Marmande
nathalie.cartier
ce.fr
Tél.
05.53.20.39.
CONSEIL
DE
PRUD'HOMMES
DE
MARMANDE
:
- référent
:
- suppléants
:
Monique
FOUYSSAC
Greffière,
chef
de
greîe
du
Conseil
de
Prud'hommes
de
Marmande
chg.cph-marmande@justice.fr ‘Tél,
:05,53.20.39.24
Valérie
LAUDET
Directrice
des
services
de greffe
judiciaires
du
Tribunal
d'instance
de
Marmande
che.ti-
marmande@justice.Îr
Tél.
: 05.53.20.39,36
Nathalie
VIDAL
Adjointe
administrative
au
Conseil
de
Prud'hommes
de
Marmande
nathalie.cantier@justice.lr Tél.
05.53,20.39.28
‘TRIBUNAL
D'INSTANCE
DE
VILLENEUVE-SUR-LOT
:
- référent:
Thomas
ZAMBONI
Directeur des services de greffe judiciaires
du
Tribunal
d'Instance
de Villeneuve-sur-Lot
che.ti-villeneuve-sur-lotjustice.fr Tél.
: 05.53.49.64.02 - suppléants:
Nathalie
GONZALEZ
GrelMière
au
Tribunal
d'instance
de
Villeneuve-sur-Lot
alie.jobin@justice.fr
5.53.49.61.00
Té Nelly
RAYNAL mrice
des
services
de greffe
judiciaires
du
Tribunal
d'Instance
d'Agen
TRIBUNAL
DE
GRANDE
INSTANCE
D'AUCH
:
- référents: - suppléants:
Sophie
KOCHER-CRAMPON
Directrice
des
services
de
greffe
judiciaires
du
Tribunal
de
Grande
Instance
d'Auch
chg.tgi-auchjustice.fr ‘Tél.
:
05.62.61.67.08
Delphine
MALHERBE
Directrice
des
services
de
greffe
judiciaires
au
Tribunal
de
Grande
Instance
d'Auch
delphine.malherbe
justice.
fr
Tél.
:05.62.61.67.11
Sandrine HÉRAUT Adjointe
administrative au “Tribunal
de Grande
Instance
d'Auch
sandrine.heraut@
justice.
fr
Tél.
: 05.62.61.67.06
BUDGET
D'INTERET
COMMUN
DU
SITE
LANNES
OÙ
BIC
AUCIL
(TI,
CPH,
TC
AUCH)
:
- référent
:
- suppléants:
Frédéric
CAMPAILLA
Greffier,
chef
de
greffe
du
Conseil
de
Prud'hommes
d'Auch
chg.cph-auch'justice.fr ‘Tél.
:05.62.70.87.03
Maryse
DAMBLAT
Greflière,
chef
de
greffe
du
Tribunal
d'instance
d'Auch
che.ti
ajustice.fr
Tél.
: 05.62.67.67.04
Nicole
BIELLE
Greffière
au
Tribunal
d'instance
d'Auch
nicole.bielle@justice.fr Tél.
: 05.62.67.67.07
TRIBUNAL
D'INSTANCE
D'AUCH
:
TRIBUNAL
DONS
CARRE
Re
- référent : - suppléants
:
Maryse
DAMBLAT
Grellière,
chef
de
greffe
du
Tribunal
d'Instance
d'Auch
che.ti-auch@
justice.
fr
‘Tél. : 05.62.67.67.04 Nicole
BIELLE
Greflière
au
Tribunal
d'instance
d'Auch
nicole.bielle&justice.fr Tél,
: 05.62,67.67.07
Catherine
AMBLARD
Adjointe
administrative au
Tribunal
d'instance
d'Auch
catherine.amblard'
justice.
fr
Tél.
: 05.62.67.67.08
CONSEIL
DE
PRUD'HOMMES
D'AUCH
:
CONSEIL
DE
PRUD
FEQNERPES
PR
- référent :
Frédéric
CAMPAILLA
Greffier,
chef
de
greffe
du
Conseil
de
Prud'hommes
d'Auch
chg.cph-auch@justice.fr Tél,
: 05.62.70.87.03
10 - suppléants
:
Maryse
DAMBLAT
Greffière,
chef de greffe du Tribunal
d'instance
d'Auch
chg.ti-auch@justice.fr Tél.
: 05.62.67.67.04
icole
BIELLE
fière
au
Tribunal
d'Instance
d'Auch
nicole.bielle@justice.fr Tél.
: 05.62.67.67.07
TRIBUNAL
DE
COMMERCE
D'AUCH
:
ARIBUNRAL
DE
CREER
RER
RE
Re
- référent : - suppléants :
Frédéric
CAMPAILLA
Greffier,
chef de
greffe
du
Conseil
de
Prud'hommes
d'Auch
che.cph-auch@justice.fr Tél.
: 05.62.70.87.03
Maryse
DAMBLAT
Greflière,
chef
de
greffe
du
Tribunal
d'instance
d'Auch
Nicole
BIELLE
Greffière
au
Tribunal
d'instance
d'Auch
picole.bielle
justice. fr
Tél.
: 05.62.67.67.07
‘TRIBUNAL
D'INSTANCE
DE
CONDOM
:
JLRIBUNAL
DURS
LANCE
LR
- référent : - suppléant:
Martine
BROCA
Greffière,
chef de
greffe
du
Tribunal
d'instance
de
Condom
che.ti-condomjustice.fr Tél.
: 05.62.28.15.49
Ludovic
CHARRASSIER-CAHOURS
Greffier
au
Tribunal
d'Instance
de
Condom
ludovic.charrassier-cahours'@justice.fr Tél.
:05.62.28.15.49
TRIBUNAL
DE
GRANDE
INSTANCE
DE
CAHORS
:
- référent
:
- suppléant:
Victoria
GONZALEZ
Directrice
des services de greffe judiciaires
placée
au SAR
de la Cour
d'Appel
d'Agen
ch
ahors@justice.Îr
Tél,
: 05.65.23.46.62
Dominique
GORGUET
Directrice
des services
de greffe
judiciaires du Tribunal
d'instance
de Cahors
che.ti-cahors@justice.fr Tél.
: 05.65.23.46.74
‘TRIBUNAL
D'INSTANCE
DE
CAHORS
:
JRIBUNAL
D
ND
RANCE
RE
- référent : - suppléants
:
Dominique
GORGUET
Directrice
des
services
de
greffe judiciaires
du
Tribunal
d'instance
de
Cahors
chg.ti-cahors@justice.fr Tél,
: 05.65.23.46.74
Victoria
GONZALEZ
Directrice
des
ces de grele
judiciaires
placée
au
SAR
de
la Cour
d'Appel
d'Agen
chg.tgi-cahors
@justice.fr
Tél.
: 05.65.23.46.62
Mireille
GARAFAN
Greflière,
chef de
greffe
du
Conseil
de
Paid'hommes
de
Cahors
che.cph-cahorsjustice.fr Tél.
: 05.65.22.62.70
11 CONSEIL
DE
PRUD'HOMMES
DE
CAHORS
:
- référent : - suppléants
:
Mireille
GARAFAN
Greffière,
chef de
greffe
du
Conseil
de
Prud'hommes
de
Cahors
che.cph-cahors@
justice.fr
Tél.
: 05.65.22.62.70
ictoria
GONZALEZ
il
ice
des
serv
e greffe
judiciaires
placée
au
SAR
de
la Cour
d'Appel
d'Agen
chg.te
i
{r
Dominique
GORGUET
Directrice
des
services
de greffe
judiciaires
du
Tribunal
d'instance
de
Cahors
chg.ti-cahors@justice.fr Tél.
: 05.65.23.46.74
"TRIBUNAL
DE
COMMERCE
DE
CAHORS
:
JRIBUNAL
DE
CONINEERCE
ROBE
ER
- référent : - suppléant :
Victorin
GONZALEZ
Directrice
des
serv
de
greffe judiciaires
placée
au
SAR
de
la Cour
d'Appel
d'Agen
che.tgi-cahors
stice.
fr
Tél.
: 05.65.23.46.62
Dominique
GORGUET
Directrice
des
ser
de greffe
judiciaires
du
Tribunal
d'instance
de
Cahors
ti-cahors@justice.
fr
él.
: 05.65.23.46.74
TRIBUNAL
D'INSTANCE
DE
FIGEAC
:
JRIBUNAL
D
HN
EANRR
RS
Re
- référent
:
- suppléant
:
Josiane
LACOMBRADE
Grellière,
chef
de
greffe du
Tribunal
d'instance
de
Figeac
che.ti-ligcac tj
C.ÎT
Tél.
: 05,65.50.03.20
Josiane
ESPINASSE
Greffière
au
Tribunal
d'Instance
de
Figeac
i
stice.fr
Article
4
—
Dans
le
cadre
du
processus
de
frais
de
justice,
sont
habilités
à
certifier
et
valider
les
mémoires
dématérialisés
dans
Chorus
Formulaires
:
COUR
D'APPEL
D'AGEN
:
- référent : - suppléant
:
Michèle
FRAUNIER
Sylvie
BUZZIGHIN
Adjointe
administrative
à la Cour
d'Appel
d'Agen
sefj.ca-agent
justice.fr
Tél.
: 05.53.77.95.41
TRIBUNAL
DE
GRANDE
INSTANCE
D'AGEN
:
- référent
:
- suppléant :
Valérie
DUBOSC
Greffière
au
Tribunal
de
Grande
Instance
d'Agen
selj.tgi-agen‘justice.Îr 05.53.77.95.66 Lionel
LANDIER
Greffier
au
Tribunal
de
Grande
Instance
d'Agen
sefj.tgi-agen@justice.fr 05.53.20.39.10
12 Catherine
HUC
Grelier
au
Tribunal
de
Grande
Instance
d'Agen
scf.tgi-agen
tr justice.lr
05.53.20.39.10
TRIBUNAL
DE
GRANDE
INSTANCE
D'AUCH
:
- référent :
Sandrine
HÉRAUT
Adjointe
strative au
Tribunal
de Grande
Instance
d’Auch
sefj.tgi-auch@ justice.
fr
Tél.
: 05.62.61.67.06
- suppléant
:
Nadine
ABEILLÉ
Adjointe
administrative
au
Tribunal
de
Grande
Instance
d’Auch
sc
i-
7
e.Îr
‘Tél. : 05.62.61.67.06
TRIBUNAL
DE
GRANDE
INST,
- référent
:
BESSADET
Karine
Greffière
placée
au
SAR
de
la Cour
d'Appel
d'Agen
sefj.tei-cahors@ justice.fr Tél.
: 05.65.23.46.68
DE
CAHORS :
- suppléant
:
Nadine
DELCROS
Greflière
au
Tribunal
de
Grande
Instance
de
Cahors
scf.tgi-cahors@justice.fr Tél.
: 05.65.23.46.57
Article
5
—
Dans
le
cadre
du
processus
des
dépenses
d’intervention,
sont
habilités
à
saisir
ct
valider
les
demandes
de
subvention
dans
Chorus
Formulaires
:
Valérie
LARDOEYT
Responsable
de
la gestion
budgétaire
au SAR
de la Cour
d'Appel
d'Agen
rgb.sar.ca-agen' Tél.
: 05.53.48.07.83
Fabienne
HERMETET
Directrice
des
services
de greffe
judiciaire
placée
au
SAR
de
la Cour
d'Appel
d'Agen
rgb.sar.ca-agen@
justice.
fr
Tél.
: 05.53.48.07.83
Josiane
NOUVEL
Responsable
de
la gestion
budgétaire
adjointe
au
SAR
de
la Cour
d'Appel
d'Agen
rgba.sar.ca-agent
justice.
fr
Tél.
: 05.53.48.07.84
Article
6 —
La
présente
décision
annule
ct
remplace
la
précédente
décision
d’habilitation
en
date
du
1°
septembre
2015.
Article
7
- La
présente
décision
sera
communiquée
aux
personnes
nommées
ci-dessus,
aux
chefs
de
,
juridiction
du
ressort
de
la
cour
d’appel,
au
personnel
du
service
administratif
régional
de
ladite
cour,
ainsi
qu'aux
chefs
de
la
Cour
d’Appel
de
Toulouse
(siège
du
pôle
Chorus),
et
au
chef
dudit
pôle
Chorus.
Fait
à Agen,
le 4 janvier
2016
RAL
LEP
Es
À
LE
PROCUREUR
GÉN
Denis
CHAUSSERIE
-LAPREE
Philippe
RUFFIER
13