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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - RAAS du 12 fevrier 2016
Document publié le Vendredi 12 février 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - RAAS du 12 fevrier 2016)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
EX
1
ES
Liberté
- Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
RAA
SPECIAL
DU
12
FEVRIER
2016 SOMMAIRE
Préfecture
de
Lot-et-Garonne :
- Arrêté
portant
modification
des
statuts
de
la communauté
de
communes
des
Coteaux
de
l'Albret
Sous-
Préfecture
de
Marmande :
- Arrêté
autorisant
une
course
pédestre
le 28
février
à Marmande
Direction
Départementale
des
Territoires
(DDT)
:
- Arrêté
préfectoral
portant
autorisation
de
manifestation
nautique
sur
la
Baïse
à
Lavardac
le
19
mars
2016
:championnat
départemental
de
descente
de
canoë-kayak
- Arrêté
préfectoral
portant
agrément
du
président
et
du
trésorier
d’une
Association
Agréée
de
Pêche
et
de
Protection
du
Milieu
Aquatique
de
Lavardac
- Arrêté
préfectoral
portant
agrément
du
président
et
du
trésorier
d’une
Association
Agréée
de
Pêche
et
de
Protection
du
Milieu
Aquatique
de
Castelmoron-sur-Lot
- Arrêté
préfectoral
portant
agrément
du
président
et
du
trésorier
d’une
Association
Agréée
de
Pêche
et
de
Protection
du
Milieu
Aquatique
de
Gontaud
de
Nogaret
« la
Gaule
Gontaudaise
»
- Arrêté
préfectoral
portant
agrément
du
président
et
du
trésorier
d’une
Association
Agréée
de
Pêche
et de
Protection
du
Milieu
Aquatique
de
Tonneins
- Arrêté
préfectoral
portant
agrément
du
président
et
du
trésorier
d’une
Association
Agréée
de
Pêche
et
de
Protection
du
Milieu
Aquatique
de
Tombeboeuf
- Arrêté
préfectoral
portant
agrément
du
président
et
du
trésorier
d’une
Association
Agréée
de
Pêche
et
de
Protection
du
Milieu
Aquatique
de
Castillonnès
- Arrêté
préfectoral
modifiant
l’arrêté
2015/DDT/11-055
du
5
novembre
2015
portant
création
d’une
zone
d'aménagement
différé
(ZAD)
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Saint
Quentin
du
Dropt. Direction
Territoriale
de
la
Protection
Judiciaire
et
de
la
Jeunesse
(DTPJJ)
:
- Arrêté
en
date
du
2
février
2016
portant
autorisation
d’extension
de
la
MECS
les
Autas
gérée
par
l’Association
Educative
Des
Autas
à Agen Agence
Régionale
de
la
Santé
(ARS)
:
-
Arrêté
portant
renouvellement
d’agrément
en
qualité
de
médecin
spécialiste
de
M.
Pierre
CHOLLET -
Arrêté
portant
renouvellement
d’agrément
en
qualité
de
médecin
généraliste
de
M.
Gérard
RIVIERE EX
ct
Liberté
« Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LOT-ET-GARONNE
DIRECTION
DU
DEVELOPPEMENT
LOCAL
Bureau
des
collectivités
locales
et de
l'intercommunalité
Arrêté
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
des
Coteaux
de
l’Albret
Le
Préfet
de
Lot-et-Garonne,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Yu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.5211-17
;
Vu
le
décret
du
17
décembre
2015
portant
nomination
de
Madame
Patricia
WILLAERT
en
qualité
de
préfet
de
Lot-et-Garonne
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
96-1524
du
28
juin
1996
modifié
portant
création
de
la
communauté
de
communes
des
Coteaux
de
l’Albret
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Coteaux
de
l'Albret
en
date
du 22
octobre
2015
décidant
de
la
modification
des
statuts
en
ce
qui
concerne
les
actions
sociales
d'intérêt
communautaire
et
notamment
le
développement
des
actions
enfances/jeunesse
;
Vu
les
délibérations
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la
communauté
de
communes
des
Coteaux
de
l'Albret
acceptant
cette
modification
des
statuts
;
Considérant
que
les
conditions
de
majorité
qualifiée
sont
réunies
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Nérac
par
intérim
;
ARRETE
Article
1
: Les
statuts
de
la
communauté
de
communes
des
Coteaux
de
l’Albret
sont
modifiés
ainsi
qu'il
suit :
Article
2
:Compétences
de
la
communauté
COMPETENCES
OPTIONNELLES
:
LU
IVEL Es
ER
IN
RE
La
rédaction
est
modifiée
comme
suit
:
« 4)
Actions
sociales
d’intérêt
communautaire
a -
Développement
des
actions
enfance/jeunesse - Création,
aménagement
et gestion
d'établissements
et de
services
d’accueil
collectifs
(relais
d’assistantes
maternelles,
crèches,
micro-crèches,
centres
de
loisirs,
...)
déclarés
d’intérêt
communautaire
- Aide
à la formation
BAFA
/ BAFD
- Activités
culturelles
et sportives
b
- Aide
au
maintien
à
domicile
des
personnes
âgées
: participation
au
service
de
télésurveillance
pour
personnes
âgées
à revenu
modeste
(Présence
Verte
Guïenne).
»
Le
reste
sans
changement.
Article
2
: Les
statuts
de
la communauté
de
communes
des
Coteaux
de
l’Albret
sont
modifiés
en
conséquence
et sont
annexés
au
présent
arrêté.
Article
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
de
sa
publication. Article
4
: Le
secrétaire
général
de
la Préfecture,
le
sous-préfet
de
l'arrondissement
de Nérac
par
intérim,
le directeur
départemental
des
finances
publiques
de
Lot-et-Garonne,
le président
de
la
communauté
de
communes
des
Coteaux
de
l'Albret
et
les
maires
des
communes
concernées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera publié
au recueil
des
actes
administratifs
de l'Etat
dans
le Lot-et-Garonne.
Agen,le
«8
FEV,
2910
Patricia WILLAERT
un
nr STATUTS ANNEXES
A L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
du 9 février 2016
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
COTEAUX
DE
L’ALBRET
Article
1°:
Périmètre
Il est
formé
entre
les
communes
de
Andiran,
Calignac,
Espiens,
Fieux,
Francescas,
Le
Fréchou,
Lamontjoie,
Montagnac-sur-Auvignon,
Moncaut,
Moncrabeau,
Le
Nomdieu,
Saint-Vincent-de-Lamontjoie
et
Le
Saumont,
qui
adhèrent
aux
présents
statuts,
une
Communauté
de
Communes
qui
prend
la
dénomination
de
:
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
COTEAUX
DE
L'ALBRET
Article
2
:Compétences
de
la
Communauté
La
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
de
l’Albret
a
pour
objet
le
développement
et
la
solidarité
des
communes
adhérentes,
La
Communauté
de
Communes
exerce
de
plein
droit
aux
lieux
et
place
des
communes
membres.
=
COMPETENCES
OBLIGATOIRES
:
1)
Les
actions
de
développement
économique
intéressant
l'ensemble
de
la
Communauté
:
a)
Création,
aménagement
et
gestion
de
ja
zone
d'activités
intercommunale
de
Calignac
b)
Mission
d'appui
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
pour
la
mise
en
place
de
la
zone
d'activité
intercommunale
de
Calignac
:étude
de
besoins,
appui
dans
les
relations
avec
les
opérateurs
techniques,
accueil
et
accompagnement
des
entreprises
c)
Promotion
économique
du
territoire
pour
l'implantation
des
entreprises
:édition
de
documents
d)
Aide
à
l'insertion
professionnelle
et
lutte
contre
l'exclusion
par
la
mise
en
oeuvre
du
Relais
de
Services
publics,
d'interventions
dans
les
domaines
de
l'emploi
et
de
la
formation
professionnelle
et
par
le
versement
de
cotisations
et
de
subventions
aux
structures
d'aide
à
l'insertion
et
de
lutte
contre
l'exclusion
e)
Aide
à
la
mise
en
valeur
du
site
naturel
de
Peyroutet
f)
Politique
de
promotion
touristique
:accueil,
information,
promotion.
2)
Aménagement
de
l'espace
:
a)
Charte
intercommunale
d'aménagement
et
de
développement
b)
Mise
en
place
et gestion
d’un
système
d'information
géographique
c)
Constitution
de
réserve
foncière
d)
Participation
à
la
démarche
pays
portée
par
le
Syndicat
mixte
d'aménagement
du
Pays
d'Albret
- Porte
de
Gascogne
e)
Gestion
et
aménagement
des
cours
d'eau
Auvignon,
Osse
et
Gélise
et
des
milieux
associés
des
bassins
versants,
f)
Etude,
construction
et
gestion
des
retenues
de
réalimentation
pour
les
bassins
des
Auvignons.
g)
Schéma
de
cohérence
territoriale
: élaboration,
approbation,
suivi
et
révision
du
Schéma
de
cohérence
territoriale
(dénommé
SCOT)
ou
tout
autre
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu.
»
COMPETENCES
OPTIONNELLES
;
1)
Protection
et
mise
en
valeur
de
l'environnement
:
a)
Collecte
et
traitement
des
déchets
ménagers
et assimilés
b)
Création
et
entretien
des
sentiers
de
randonnées
classés
au
PDIPR
et
inscrits
dans
les
circuits
ouverts
par
la
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
de
l'Albret 2)
Création,
aménagement
et
entretien
de
la
voirie
:
Aménagement
et
entretien
des
voies
communales
(hors
embellissement)
a)
Hors
agglomération
:
- les voies
communales
: chaussée
- accotements
- fossés
- talus
- les ouvrages
d'art
implantés
sur
l'emprise
de
la voie,
nécessaires
à la conservation
et
à la destination
de
la voie
ainsi
qu'à
la sécurité
des
usagers
- ja signalisation
horizontale
et verticale
située
sur
l'emprise
de
la
voie
b)
En
agglomération :
- Ja chaussée
des
voies
communales
- les
parkings
publics
attenant
à
la voirie
3)
Logement
et
cadre
de
vie :
Logement
: participation
à
l'étude
et au
suivi
animation
de
l'OPAH-RR
4)
Actions
sociales
d'intérêt
communautaire :
a)
Développement
des
actions
enfance/jeunesse
- Création,
aménagement
et
gestion
d'établissements
et
de
services
d'accueil
collectifs
(relais
d’assistantes
maternelles,
crèches,
micro-crèches,
centres
de
loisirs.)
déclarés
d'intérêt
communautaire - Aide
à la formation
BAFA/BAFD
- Activités
culturelles
et sportives
b) Aide
au
maintien
à domicile
des
personnes
âgées
: participation
au
service
de
télésurveillance
pour
personnes
âgées
à revenu
modeste
(Présence
Verte
Guienne)
"
COMPETENCES
FACULTATIVES
;
1)
Environnement :
a
- Gestion
du
site
de
Carderan
dans
le cadre
de
l'initiation
à
l’environnement
(actions
pédagogiques
auprès
des
enfants)
2)
Appui
aux
projets
d'intérêts
intercommunaux
relatifs
à
la vie
scolaire
et à
la jeunesse :
a
- Appui
aux
projets
pédagogiques
des
écoles
et
aux
équipements
b
- Appui
au
périscolaire
et
animation
jeunesse
des
communes
3)
Amélioration
de
la
vie
quotidienne
:
a
- Aide
au
fonctionnement
des
associations
b - Aide
au
développement
des
emplois
de
proximité
et de
services
4)
Acquisition,
réalisation
et
gestion
des
infrastructures
nécessaires
au
déploiement
d'un
réseau
haut
débit
de
communication
sur
l'ensemble
du
territoire
du
Pays
Coeur
d'Albret
5)
Mise
en
valeur
de
savoir-faire
locaux
:
patrimoine
culinaire,
Fête
des
Talents,
organisation
de
manifestations
culturelles
intercommunales,
organisation
de
manifestations
sportives
à
caractère
intercommunal
(tournois,
rencontres
intercommunales),
6)
Elaboration
du
plan
intercommunal
de
mise
en
accessibilité
de
la
voirie
et
des
aménagements
des
espaces
publics.
Article
3
: Siège
Le
siège
de
la
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
de
l’Albret
est
fixé
à
FRANCESCAS,
au
lieu-dit
«
Labourdette
»,
Le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
et son
Bureau
peuvent
se
réunir
dans
chaque
commune
adhérente, Article
4
: Durée
La
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
de
l'Albret
est
constituée
pour
une
durée illimitée.
Article
5
: Fiscalité
La
Communauté
de
Communes
adopte
le
régime
d'une
fiscalité
additionnelle
et
votera
les
taux
des
quatre
taxes. Dotation
de
solidarité
communautaire:
Afin
de
renforcer
la cohésion
intercommunale
et d'harmoniser
les
distorsions
fiscales
et
financières,
il est
instauré
un
principe
de
solidarité
et
de
péréquation
entre
la
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
de
l'Albret
et
les
communes
membres,
Le
calcul
de
cette
dotation
se
fera
sur
la
base
des
critères
suivants:
-
montant
des
charges
transférées
à
la
Communauté
de
Communes
dans
le
domaine
de
la
voirie
et
des
ordures
ménagères.
-
montant
des
bases
fiscales.
Le
conseil
communautaire
fixera
chaque
année
le
montant
de
la
dotation
et
le
tableau
de
calcul
intégrant
ces
critères. Article
6
: Ressources
Les
ressources
de
la
Communauté
de
Communes
sont
:
-
Le
produit
de
la fiscalité
directe,
-
La
DGF
et
les
autres
concours
financiers
de
l'Etat,
-
Le
revenu
des
biens
meubles
ou
immeubles
qui
constituent
son
patrimoine,
-
Les
sommes
qu'elle
perçoit
des
administrations
publiques,
associations
ou
particuliers
en
échange
d'un
service,
-
Les
subventions
de
l'Etat,
des
Collectivités
Locales,
de
l’Union
Européenne
et toutes
aides
publiques,
-
Le
produit
des
dons
et
legs,
-
Le
produit
des
taxes,
redevances
et
contributions
à
des
services
assurés,
-
Le
produit
des
emprunts.
Article
7
: Taxe
Professionnelle
Le
principe
d’une
péréquation
de
la taxe
professionnelle
est
retenu,
Les
conventions
instituant
cette
péréquation
seront
conclues
entre
les
communes
et
la
Communauté
de
Communes.
Indépendamment
de
la
(des)
zone
(s)
d'activité
de
la
Communauté
de
Communes,
toute
commune
reste
libre
d'accueillir
toute
entreprise,
productrice
de
TP
ou
non,
le
principe
d'une
péréquation
de
cette
taxe
professionnelle
est
retenu.
Les
conventions
instituant
cette
péréquation
seront
conclues
entre
les
communes
et
la
Communauté
de
Communes.
Article
8
:Mode
de
Représentation
La
Communauté
de
Communes
est
administrée
par
un
Conseil
Communautaire
composé
de
délégués
élus
par
les
conseils
municipaux
des
communes
adhérentes
à
raison
de
deux
déléqués
titulaires
et
de
deux
déléqués
suppléants
par
commune
(abrogé
par
arrêté
du Préfet
du
19
juin
2015
).
Le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
des
conseillers
communautaires
au
sein
de
l'organe
délibérant
sont
fixés
par
le
tableau
ci-dessous
: COMMUNE
NOMBRE
DE
DELEGUES
NOMBRE
DE
DELEGUES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
MONCRABEAU
3
0
FRANCESCAS
3
0
MONTAGNAC/AUVIGNON
3
0
MONCAUT
3
0
CALIGNAC
2
0
LAMONTIJOIE
2
)
ESPIENS
2
0
FIEUX
2
0
SAINT-VINCENT-DE-LAMONTIJOIE
2
0
LE
SAUMONT
1
Ô
ANDIRAN
il
1
LE
NOMDIEU
1
1
LE
FRECHOU
Î
i
Article
9
: Bureau
Le
Bureau
est
composé
d'un
Président,
de
deux
Vice-Présidents,
d'un
Secrétaire
et
d'au
moins
six
membres,
Chaque
commune
est
représentée
au
Bureau,
mais
il ne
peut
y avoir
qu'un
représentant
par
commune.
Le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
peut
confier
au
Bureau
le
règlement
de
certains
dossiers
en
lui
donnant
à
cet
effet
une
délégation
dont
il fixe
les
limites,
Le
Président
exécute
les décisions
du
Conseil
de
Communauté
et
représente
la Communauté
de
Communes
en
justice. Lors
de
chaque
réunion,
le
Président
et
le
Bureau
rendent
compte
de
leurs
travaux
en
Conseil
de
Communauté,
Article
10
: Fonctionnement
de
la
Communauté
de
Communes
Le
renouvellement
des
instances
de
la
Communauté
de
Communes
se
fera
parallèlement
au
renouvellement
des
conseils
municipaux,
Des
indemnités
de
fonction
et
de
mission,
fixées
par
le
Conseil
de
Communauté,
pourront
être
versées
aux
membres
du
Bureau.
Le
Bureau
devra
désigner,
en
dehors
de
ses
membres,
le
personnel
administratif
nécessaire
au
fonctionnement
de
la structure
intercommunale.
Les
décisions
du
Conseil
de
la
Communauté
dont
les
effets
ne
concernent
qu’un
seule
des
communes
membres
ne
peuvent
être
prises
qu'après
l'avis
du
Conseil
Municipal
de
cette
commune.
Tout
comme
chaque
Conseil
Municipal
pourra
prendre
toute
décision
n'entraînant
pas
la
participation
de
la
Communauté
de
Communes.
Lors
de
chaque
vote,
il ne
peut
y avoir
qu'un
pouvoir
par
participant,
Article
11
: Réunions
Le
Conseil
de
Communauté
se
réunit
au
moins
une
fois
par
trimestre,
Le
Président
peut
convoquer
le Conseil
de
Communauté
chaque
fois
qu'il
le juge
utile
ou
à
la
demande
d’un
tiers
au
moins
de
ses
membres.
Article
12
: Adhésions
Nouvelles
Le
Conseil
de
Communauté
recueille
l'adhésion
de
nouvelles
collectivités
qui
seront
soumises
ensuite
aux
Conseils
Municipaux
des
communes
adhérentes.
La
majorité
des
deux
tiers
des
Conseils
Municipaux
doit
être
recueillie,
En
adhérant,
la
commune
participe
aux
investissements
réalisés
depuis
l'origine. Article
13
: Convention
La
Communauté
de
communes
des
Coteaux
de
l'Albret
pourra
assurer,
à
titre
accessoire,
des
prestations
de
service
en
fonctionnement
ou
des
opérations
d'investissement
sous
mandat
pour
le
compte
d'une
collectivité
territoriale
adhérente
ou
non
adhérente.
Ces
prestations
interviendront
limitativement
:
- pour
des
travaux
de
voirie
sur
le
domaine
public
ou
privé
des
collectivités,
- au
profit
des
communes
de
son
territoire
et
des
trois
communes
précédemment
adhérentes
au
Syndicat
mixte
de
Voirie
de
Nérac-Est
:Lamontjoie
- Le
Nomdieu
- Saint
Vincent
de
Lamontjoie.
Les
modalités
en
seront
réglées
par
convention.
Ces
interventions
seront
soumises
aux
règles
de
la
concurrence,
conformément
aux
dispositions
du
Code
des
marchés
publics.
Article
14
: Partenariat
La
Communauté
de
Communes
est
habilitée
à
signer
toute
convention
de
partenariat
avec
l'Union
Européenne,
l'Etat,
les
Collectivités
Territoriales,
les
Chambres
Consulaires
pour
les
compétences
qu'elle
exerce,
Article
15
: Règlement
Intérieur
Un
règlement
intérieur sera
préparé
par
le Bureau
et adopté
par
le Conseil
de
Communauté,
Article
16
: Litige
Si
un
litige
survenait
entre
la Communauté
de
Communes
et une
ou
plusieurs
communes
adhérentes,
qui
n'aurait
pu
être
résolu
de
gré
à
gré
au
sein
du
bureau,
le
Président
sollicitera
l'avis
des
administrations
compétentes.
Article
17
: Dissolution
En
cas
de
dissolution
de
la
Communauté
de
Communes,
décidée
par
les
Conseils
Municipaux
conformément
à
la
loi,
la
répartition
des
actifs
ou
la
prise
en
charge
du
passif sera
déterminée
par
décret
ou
arrêté
préfectoral. Liberté
+
Egalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LOT-ET-GARONNE
SOUS-PREFCTURE
DE
MARMANDE
BUREAU
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DES
AFFAIRES
GENERALES
Dossier
suivi par
Mme
BIMIER
“el:
05
53
760178
Fax
: 05
53
20
83
58
Email
: claudette.bimier@tot-et-Garanne.pref.pouv.ir
ARRETE
PREFECTORAL
PORTANT
AUTORISATION
D'UNE
MANIFESTATION
SUR
LA
VOIE
PUBLIQUE
NE
COMPORTANT
PAS
L'ENGAGEMENT
DE
VEHICULES
À
MOTEUR
COURSE
PEDESTRE
“ Marmande
10”
Le
28
Février
2016
de10
hàa12h
MARMANDE
Organisée
par
l'ASPTT
Marmande
Triathlon
Le
Sous-Préfet
de Marmande,
AGISSANT
par
délégation
de
Mme
le
Préfet
de
Lot-et-Garonne
donnée
par
arrêté
du
1°
janvier
2016, VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire,
VU
le
code
de
la
route,
VU
le
code
du
sport,
VU
l'arrêté
de
M.
le
Ministre
de
l'Intérieur
en
date
du
15
décembre
2015
portant
interdiction
des
concentrations
ou
manifestations
sportives
sur
les
routes
à grande
circulation
à certaines
périodes
de
l’année
2016,
VU
la
demande
présentée
par
M.
le
Président
de
l'ASPTT
Marmande
Triathlon
en
vue
d’être
autorisé
à organiser
une
course
pédestre
dénommée
«
Marmande
10»
le
28
février
2016,
VU
le
règlement
de
la
manifestation,
VU
l'avis
de
la
commission
départementale
des
courses
hors
stade,
VU
l'attestation
d'assurance,
VU
L'avis
de
M.
ie
Maire
de
Marmande,
VU
L'avis
de
M.
le
Commandant
la
compagnie
de
gendarmerie
de
Marmande,
VU
l'avis
de
Mme
la
Directrice
Départementale
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations, VU
L'avis
de
M.
le
Directeur
départemental
des
services
incendie
et
secours,
VU
l'avis
de
M.
le
Président
du
Conseil
Départemental,
VU
l'avis
de
M.
le
Président
de
la
communauté
d'agglomération
Val
de
Garonne,
VU
l'arrêté
de
M.
le
Maire
de
Marmande
en
date
du
09
décembre
2015
portant
réglementation
de
la
circulation
à
l’occasion
de
la
manifestation, CONSIDERANT
que
moins
de
250
coureurs
seront
engagés
dans
cette
épreuve,
et
que
dans
ces
conditions
le
règlement
de
la
FFA
impose
le
service
médical
suivant
:
—
une
équipe
de
secouristes
relevant
d’une
association
agréée
par
le
Ministère
de
l’intérieur,
-
une
liaison
radio
avec
le
service
d'urgence
CONSIDERANT
que
l'encadrement
médical
qui
sera
mis
en
place
sera
conforme
aux
dispositions
du
règlement
de
la
FFA,
CONSIDERANT
que
les
organisateurs
de
l’épreuve
se
sont
solidairement
engagés
à
décharger
expressément
l'Etat,
le
Département,
les
communes
et
leurs
représentants
de
toute
responsabilité
civile
pour
les
risques
et
dommages
éventuels
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
et
aux
biens
à l’occasion
du
déroulement
de
l’épreuve
ou
aux
personnels
chargés
de
veiller
à la
police
de
cette
manifestation, CONSIDERANT
que
les
organisateurs
ont
souscrit
l’engagement
de
payer
tous
les
frais
nécessités
par
le
service
d’ordre
et
de
sécurité,
CONSIDERANT
que
les
organisateurs
ont
déclaré
avoir
souscrit
un
contrat
d'assurance
conforme
au
modèle
B
figurant
en
annexe
du
décret
interministériel
du
20
octobre
1956
(JO
du
6 novembre
1956) SUR
proposition
de
M.
le
Secrétaire
Général
de
la
Sous-Préfecture,
ARRET
E :
ARTICLE
1 —
M.
le Président
de
l'ASPTT
Marmande
Triathlon
est autorisé
à organiser
une
course
pédestre
le
28
février
2016
de
10
h
à
12
h,
dénommée
“Marmande
10
”
selon
le
plan
joint
en
annexe
du
présent
arrêté. La
manifestation
ne
pourra
accueillir
que
les
catégories
d’âge
et
les
distances
correspondantes
fixées
par
le règlement
fédéral
en
vigueur.
Préalablement
à
l’épreuve,
il
sera
fait
un
rappel
des
recommandations
à
suivre
en
cas
de
période
caniculaire. ARTICLE
2 -
Les
organisateurs
sont
tenus
de
vérifier
que
tous
les
participants
respectent
les
conditions
d'inscription
à
cette
épreuve
telles
que
définies
par
la
réglementation
hors
stade
2016
de
la
fédération
française
d’athlétisme.
Aucun
concurrent
ne
saurait
être
admis
à participer
à l'épreuve
sans
prouver
par
sa licence
ou
par
un
certificat médical
de
non
contre-indication
à la pratique
de
l'athlétisme
en
compétition
ou
de
la
course
à
pied
en
compétition
(art.
L
231-2
et
L
231-3
du
Code
du
Sport).
Ces
documents
seront
conservés
en original
ou
en copie
par
l'organisateur
en tant que justificatifs
en cas
d’accident.
Aucun
autre
document
ne peut
être
accepté
pour
attester
de la présentation
du
certificat médical.
ARTICLE
3-
L’encadrement
médical
sera-conforme
aux
dispositions
prévues
par
la
réglementation
des
courses
hors
stade
2016
de
la fédération
française
d’athlétisme.
La
manifestation
est
autorisée
sous
réserve
de
la
stricte
observation
des
dispositions
des
décrets
et arrêtés
précités,
ainsi
que
des mesures
suivantes :
Secours : -
mettre
en place
un
PC
sécurité
sous
la responsabilité
de
l'organisateur,
en
liaison
avec
les
signaleurs
et les services
de secours
-
doter
les signaleurs
de
moyens
de
liaison
avec
le PC
sécurité
(Tph,
GSM...) -
prévoir
un
poste
de
secours,
conformément
aux
règlements
de
la
FFA
-
les
secouristes
devront
être
dotés
d’un
vecteur,
afin
d’accéder
sur
le
circuit
.
la
manifestation
et
ses
aménagements
ne
doivent
pas
gêner
le
libre
accès
des
engins
d'incendie
et
de
secours,
en
tous
points
du
parcours
et
aux
abords
de
la
manifestation.
Ces
voies
d’accès
ne
sont
pas
inférieures
à
3,5
mètres
minimum
en
largeur
et
dégagées
de
tout
obstacle
(plus
particulièrement
le
stationnement)
-
toutes
les
mesures
doivent
être
prises
pour
stopper
les
participants
lors
du
passage
éventuel
d’un
véhicule
de
secours
-
_ilest
recommandé
la
présence
d’un
défibrillateur
automatique
externe
(DAE)
sur
le
site,
à disposition
des
secouristes
-
une
aire de
repos
devra
être
aménagée
à l’arrivée
Sécurité
:
-
l'organisateur
assurera
l’entière
responsabilité
de
la
sécurité
des
coureurs
et
du
public
-
M.
le
Maire
de
Marmande
prendra,
en
tant
que
de
besoin,
les
arrêtés
nécessaires
à
la
réglementation
de
la
circulation
-_
Une
signalisation
réglementaire
sera
placée
sur
l’ensemble
du
parcours,
et,
le
cas
échéant,
sur
les
itinéraires
de
déviation.
Ces
opérations
s’effectueront
sous
le
contrôle
des
services
techniques
compétents
-
l'organisateur
devra
prévoir
un
nombre
suffisant
de
barrières
pour
chaque
artère
ouverte
à la
circulation
qui
débouche
sur
les
circuits
ARTICLE
4 -
La
mise
en
place
des
déviations
nécessaires
et
la
fourniture
du
dispositif
de
sécurité
sont
à la
charge
de
l’organisateur.
ARTICLE
5 —
Le
déroulement
de
l'épreuve
devra
être
interrompu
à tout
moment
par
l'organisateur
si
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
remplies
ou
si
les
mesures
prévues
éventuellement
pour
la
protection
du
public
ou
des
concurrents
par
le
règlement
particulier
de
l’épreuve
ne
sont
pas
respectées,
ARTICLE
6 -
L'organisateur
devra
prévoir
à
chaque
traversée
de
route,
de
carrefour
et
d’endroit
dangereux,
un
nombre
suffisant
de
signaleurs.
Les
personnes
qui
figurent
sur
la
liste
jointe
en
annexe
sont
agréées
“ signaleurs
”
pour
l'épreuve
autorisée
par
le
présent
arrêté.
Ces
personnes
sont
titulaires
de
leur
permis
de
conduire
valide.
Chaque
signaleur
sera
identifiable
au
moyen
d’un
brassard
marqué
“ COURSE
”
et
d’un
gilet
jaune
fluo,
et
sera
porteur,
individuellement,
d’une
copie
du
présent
arrêté
portant
autorisation
de
l’épreuve.
Chaque
signaleur
sera
par
ailleurs
porteur
d’un
piquet
mobile
à deux
faces,
modèle
K10.
ARTICLE
7 -
Les
réparations
des
dégradations
éventuelles
du
domaine
public
seront
à la
charge
des
organisateurs,
ainsi
que
les
frais
de
mise
en
place
du
service
d'ordre
exceptionnel
mis
en
place
à l’occasion
de
cette
manifestation.
ARTICLE
8 -
Le
jet
de
tracts,
journaux,
prospectus,
objets
ou
produits
quelconques
sur
la
voie
publique
est
rigoureusement
interdit.
L’apposition
sur
les
voies
publiques
et
leurs
dépendances
des
inscriptions
ou
affiches
de
quelque
nature
que
ce
soit
est
également
interdite.
Dans
le
cas
où
cette
prescription
ne
scrait
pas
respectée,
les
frais
d'enlèvement
d’inscription
ou
d’affiches
seraient
TECOUVIÉS
auprès
des
organisateurs
de
la
course
selon
les
voies
réglementaires.
Il
est
interdit
de
procéder
à des
marquages
sur
la
chaussée
et
tout
balisage
devra
être
enlevé
dès
la
fin
de
l’épreuve,
et
les
organisateurs
devront
se
conformer
à
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1 —
7è%
partie
—
article
118-8
relatif
au
marquage
de
la
chaussée
par
des
tiers) Le
non-respect
de
ces
consignes
pourra
entraîner
des
poursuites
prévues
par
l’article
R
418-9
du
Code
de
la
Route.
ARTICLE
9
—
Le
déroulement
de
l'épreuve
ne
pourra,
en
aucun
cas,
avoir
pour
conséquence
d’entraver
ou
de
restreindre
l’utilisation
des
voies
publiques
par
les
autres
usagers,
notamment
par
l’utilisation
de
barrages
fixes
ou
mobiles,
sauf
dispositions
contraires
prévues,
soit
par
le
présent
arrêté,
soit
par
décision
de
l’autorité
détenant
la
police
de
la
circulation.
ARTICLE10
—
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
réservés.
En
aucun
cas,
la responsabilité
de
l’ Administration
ne
pourra
être
engagée
et aucun
recours
indemnitaire
ne pourra
être
exercé
contre
elle.
ARTICLE
11
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux,
9,
rue
de
Tastet,
BP
947
—
33063
Bordeaux
Cédex,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa date
de notification.
I
peut
préalablement
être
déposé :
-
Un
recours
gracieux
auprès
de Mme
le Préfet
de Lot-et-Garonne
-
Un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le
Ministre
de
l'Intérieur
-- direction
des
Libertés
publiques
et
des
affaires
juridiques
—
sous
direction
de
la
circulation
et
de
la
sécurité
routière,
place
Beauveau
— 75800
Paris
cédex
08.
ARTICLE
12 -
Le
Secrétaire
Général
de
la
Sous-Préfecture
de
Marmande,
le
Maire
de
Marmande,
le
Commandant
la
compagnie
de
gendarmerie
de
Marmande,
la directrice
départementale
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations,
le
directeur
départemental
des
services
incendie
et
secours,
le
président
du
conseil
général,
le
président
de
la
communauté
d'agglomération
Val
de
Garonne,
le Président
du
Conseil
Départemental,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
remise
au
Président
de
l’association
organisatrice
de
l’épreuve,
ainsi
qu’à
M.
le médecin-chef
du
SMUR
de
Marmande.
MARMANDE,
le
+ ?
FEU.
265
Le
Sous-Préfet, COURSE
PEDESTRE
« MARMANDE
20
»
le
28
février
2016
à
Marmande
LISTE
DES
SIGNALEURS
Jean-Pauf
BOURDA
Henri
CHARTRA
Sylvestre
KIEFFER
Bruno
RIGHINI
Pierre
MAZZARIOL
Jean-Michel
PEGOURIE
Jean-Luc
EVRARD
Claude
DALL-AGNESE
Christophe
RIOULT
Valmont
RABALEAU
Pierre
SANCEY
Didier
CELANT
Jérôme
BOUSQUET
Jean-François
BACOGNE
Jean-Pierre
CASSOL
Léon
Claude
ROGER
Jean-Francis
DOUX
François
MARTIN
Christian
HERAUD
Francis
POUVEREAU
Serge
CAMPAN
Purification
MORALES
Patrick
DUHALDE
Romain
LOPEZ
Bernard
BONNET
Francis
BUTY
David
BROUILLON
Tanguy
FLAC
Né
le
12/02/1953
Né
le
20/07/1951
Né
le
30/01/1966
Né
le
03/12/1935
Né
le
09/07/1944
Né
le
13/12/1962
Né
le
27/09/1969
Né
le 06/02/1949
Né
le
15/08/1963
Né
le
29/06/1945
Né
le
25/06/1946
Né
le
12/07/1860
Né
le
30/03/1981
Né
le
30/01/1964
Né
le 07/07/1944
Né
le
04/06/1984
Né
le
02/06/1941
Né
le
04/10/1942
Né
le
17/10/1943
Né
le
27/07/1946
Né
le
25/10/1954
Né
le
14/10/1956
Né
le
21/06/1957
Né
le 09/12/1981
Né
le
22/08/1949
Né
le 05/01/1951
Né
le
23/02/1976
Né
le
09/08/1985
PC
n°
477122858
PC
n°
47694828
PC
n°
870155106082
PC
n°
92425
PC
n°
820147100346
PC
n°
801147100938
PC
n°
851247100301
PC
n°
1522916747
PC
n°810827300486
PC
n°1217966347
PC
n°16392006675
PC
n°
830247100944
PC
n°980347100213
PC
n°
810924310588
PC
n°135924
PC
n°63520
PC
n°435830
PC
n°1063856084
PC
n°1123206247
PC
n°1374136547
PC
n°477230972
PC
n°
4774451928
PC
n°
760795331540
PC
n°
991247100082
PC
n°
153804
PC
n°
160504
PC
n°
950333201784
PC
n°
020410300453
ANNEXE
A
L'ARRETE
PREFECTORAL
DU,
à
jy
3918 Route Barrée
TERRES DE SAUT
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Départ - Arrivée
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e. CARREFOUR
N° 5 et 6
sb
CARREFOUR
N° 4
roles
SENS DELA COURSE
SES)
Avenue
Hubert
Ruffe
Avenue
Charles
Boiavert CARREFOUR
N° 3
pofibes
SENS
DE
LA COURSEZ
Chemin
d'Escantelou
DESPEYROUxX
PERRINOTS
À
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&
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Le
P
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eue. F9"
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eds
SENS DELA COURSE
CARREFOUR
N° 1
TERRES
DE
SAUBAT
CARREFOUR
N° 2
ee
SENS
DE LA COURSE
Iterrat
KO
emin
d'Escanteloup
|
5
“ ë
Ro
FD êè à çaucre
R'
299
. Bed JU Dar Di Le | ro) Au DEEE
là RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LOT-ET-GARONNE
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
Gestion
et Entretien des Milieux Aquatiques
ARRETE
PREFECTORAL
N°
4046
| DDT
/04.
098
portant
autorisation
de
manifestation
nautique
sur
la Baïse
Championnat
Départemental
de
descente
de
canoë-kayak
le
19
mars
2016
à Lavardac
Le
Préfet
de
Lot-et-Garonne
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Officier
de l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le code
des
transports,
Vu
la
circulaire
ministérielle
n°
75-123
du
18
août
1975
relative
à
l’exercice
de
la
navigation
de
plaisance
et
des
activités
sportives
et
touristiques
sur
les
eaux
intérieures,
Vu
la
circulaire
ministérielle
du
24
janvier
2013
relative
aux
actes
et
mesures
de
police
de
la
navigation
intérieure,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2007-351-15
du
17
décembre
2007
relatif
à
l'organisation
et
à l'exercice
de
la
police
de
l'eau
et
des
milieux
aquatiques
dans
le
département
de
Lot-et-Garonne,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2010-54-9
du
23
février
2010
modifié
par
l'arrêté
n°
2011-014-0004
du
14
janvier
2011
portant
organisation
des
services
et
des
unités
territoriales
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
de
Lot-et-Garonne,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2016/DDT/01-072
du
21
janvier
2016
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
François
CAZOTTES,
Directeur
départemental
des
Territoires
de
Lot-et-Garonne,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2016/DDT/01-084
du
22
janvier
2016
portant
délégation
de
signature
en
matière
d'administration
générale
et
de
l'exercice
des
compétences
administratives,
Vu
la
demande
d’autorisation
du
11
janvier
2016
présentée
par
le
Canoë-Kayak
du
Val
d’Albret,
en
vue
d’organiser
le
Championnat
départemental
de
descente
de
canoë-kayak
sur
la
Baïse,
le
19
mars
2016
à Lavardac, Va
l’avis
de la gendarmerie
de Nérac
en
date
du
25 janvier
2016,
Vu
l’avis
du
Directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
de
Lot-et-Garonne
en
date du
13 janvier
2016,
Vu
l'avis
de la Directrice
Départementale
de
la Cohésion
Sociale
et de
la Protection
des
Populations
de Lot-et-Garonne
en date du
19 janvier 2016,
Sur
proposition
du directeur
départemental
des Territoires, ARRETE
Article
1
: objet
L'association
Canoë-Kayak
du
Val
d’Albret
est
autorisée
à
organiser,
le
samedi
19
mars
2016,
une
manifestation
nautique
sur la Baïse,
commune
de Lavardac,
entre
la confluence
avec
la Gélise
et les
quais
de Lavardac
: championnats
départemental
de
descente
canoë-kayak.
Article
2
: conditions
de navigation
La navigation
se fera aux
risques
et périls
des usagers.
L’attention
de
l’organisateur
est attirée
sur
les variations
possibles
du niveau
et du
débit
de la Baïse,
I
pourra
s’informer
des
risques
éventuels
de
crue
en
consultant
les
données
du
site
internet
www.vigicrues.gouv.fr
dédié
à l’annonce
des
crues.
Article
3
: mesures
de
sécurité
Les
participants
devront
se
conformer
à la stricte
application
des
mesures
de
sécurité
du
règlement
de la manifestation
: port du
gilet de sauvetage
et de chaussures
légères
antidérapantes
obligatoire.
e
L'organisateur
désignera
un
responsable
de
la
sécurité
interne
de
la manifestation,
identifié
et connu
de
tous
les
participants.
De
même,
il établira
une
consigne
de
sécurité
définissant
les
modalités
d'alerte
des
services
de
secours
publics,
notamment
une
liaison
téléphonique
permettant
de contacter
les services
d'urgence
à tout moment.
e
Les
limites
des
zones
surveillées
seront
matérialisées
par
des
panneaux
ou
des
fanions
supportés
par
des
flotteurs
et les dangers
particuliers
doivent
être signalés.
e
Un
poste
de
secours
sera
installé
au
milieu
de
la
zone
contrôlée
et
desservi
par
une
voie
carrossable
pour
permettre
la circulation
des
engins
de
secours.
Un
moyen
d’appel
réservé
pour
l’alerte
doit être prévu
e
Les
services
de
secours
se réservent
la possibilité
de
neutraliser
l'épreuve
à tout
moment
en
cas
d'intervention
sur le secteur
ou
de hausse
significative
du
débit du
cours
d'eau.
e
La
manifestation
et
ses
aménagements
ne
doivent
pas
gêner
le
libre
accès
des
engins
d'incendie
et
de
secours,
en
tous
points
du
parcours
et aux
abords
de
la
manifestation.
Ces
voies
d'accès
ne
sont
pas
inférieures
à 3,5
mètres
minimum
en
largeur
et
dégagées
de
tout
obstacle.
e
Aucun
concurrent
ne
devra
être admis
à participer
à l'épreuve
sans
prouver
par
sa licence
ou
un
certificat médical,
son
aptitude
à la pratique
de cette
discipline.
e
L'organisateur
mettra
en
place
des
mesures
de
sécurité
adaptées
à la
situation
de
pratique
pour
le public
et les participants,
notamment
la présence
d'un
service
de
bateaux
de
sécurité
dont
l'importance
est en rapport
avec
l'épreuve
organisée. e
En
présence
de stands
à caractère
commercial,
utilisant
des
bouteilles
de gaz
liquéfié,
celles-
ci doivent
être
hors
d'atteinte
du
public
et protégées
contre
les
chocs.
Les
bouteilles
vides
sont
immédiatement
retirées
du
site.
Les
tuyaux
de
raccordement
correspondent
aux
normes
en vigueur.
e
Les
poteaux
et
bouches
d'incendie
ainsi
que
les
coupures
de
sécurité
gaz
sont
visibles
et
dégagés
en permanence.
e
Les
moyens
du
SDIS
47
interviendront
en
cas
de
nécessité
dans
le
cadre
normal
de
leurs
missions
de
secours
sur appel
aux
numéros
d'urgence
18
ou
112.
e
Le
SDIS
recommande
la présence
d'un
défibrillateur
automatisé
externe
(DEA)
sur
le site
à
disposition
des
secouristes.
L’organisateur
demeure
seul
responsable
des
dommages
qui
pourraient
être
commis
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
du
fait de la manifestation.
Il devra
prendre
toutes
les mesures
utiles
de protection
pour
éviter les
accidents
ainsi que
les dommages
de
toutes
sortes
et notamment
aux
berges.
Les
lieux
de
la manifestation
devront
être
laissés
en
parfait
état
de
propreté.
Un
dispositif
adéquat
devra
être installé par
l’organisateur.
Article
4
: En
aucun
cas
la
responsabilité
de
l’administration
ne
pourra
être
engagée
et
aucun
recours
ne pourra
être exercé
contre
elle.
Article
5
: le cas
échéant,
les banderoles
publicitaires
devront
être retirées
du
domaine
public
et des
ouvrages
de
franchissement
du
fleuve
dès
la
fin
de
la
manifestation
et
sans
détérioration
des
ouvrages. Ii
est
interdit
aux
participants
et
aux
membres
de
l'organisation
de
jeter,
de
verser
ou
de
laisser
tomber
ou
s'écouler
des
objets,
substances
de
nature
à faire naître une
entrave
ou un
danger
pour
la
navigation
ou
pour
les
autres
usagers
du
cours
d'eau
ou
de
nature
à porter
atteinte
à la
qualité
du
milieu, Article
6
: la
gendarmerie
du
secteur
concerné
assurera
une
surveillance
dans
le
cadre
de
son
service
normal
et
n'interviendra
qu'en
cas
d'accident
ou
incident
signalé
par
l'organisateur
ou
les
secours. Article
7
: l'organisateur
devra
contracter
une
assurance
couvrant
sa responsabilité.
Il informera
les
participants
sur
l'intérêt
d'être
couverts
par
une
assurance
individuelle
accident
pour
la nature
et la
durée
de l'épreuve.
Article
8
: les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
réservés.
Article
9
:
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication. Article
10:
Le
Canoë-Kayak
du
Val
d’Albret,
le
Directeur
départemental
des
Territoires,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
Lot-et-Garonne,
le
Directeur
du
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
de
Lot-et-Garonne,
la
Directrice
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
et de
la Protection
des
Populations
de
Lot-et-Garonne,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'État dans
le Lot-et-Garonne.
Agen,
le
2 7
JAN.
2016
Pour
le Préfet
de Lot-et-Garonne
et par
délégation, Le
chef du
servi
e\ Environnement,
APERTHUISOT
C+ Liberté
* Égolité
* Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE LOT-ET-GARONNE
Direction
départementale
des
territoires
Service Environnement Unité
Gestion
et
Entretien
des Milieux
Aquatiques Arrêté
préfectoral
n°
D
24
b
]
D0T
/
O2
-
À
6
S
portant
agrément
du
président
et
du
trésorier
d’une
Association
Agréée
de
Pêche
et
de
Protection
du
Milieu
Aquatique
de
Lavardac
Le
Préfet
de
Lot-et-Garonne
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
décret
du
17
décembre
2015
portant
nomination
de
Mme
Patricia
WILLAERT
en
qualité
de
préfet
de
Lot-et-Garonne
;
Vu
le
code
de
l’environnement
et
notamment
l’article
R.435-27
du
code
de
l’environnement
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
1°
janvier
2016
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jacques
RANCHERE,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Lot-et-Garonne
;
Vu
l'arrêté
du
16
janvier
2013
fixant
les
conditions
d’agrément
et
les
statuts-types
des
associations
agréées
et
de
protection
du
milieu
aquatique
;
Vu
la
Lettre
du
président
de
l’'AAPPMA
de
Lavardac
en
date
du
31
octobre
2015
;
Vu
l'extrait
du
procès-verbal
de
l'assemblée
générale
de
1 AAPPMA
de
Lavardac
en
date
du
15
décembre
2015
;
Vu
la
liste
des
membres
du
conseil
d’administration
et
du
bureau
;
Vu
les
fiches
de
renseignements
de
Monsieur
Benoît
PROST
(président)
et
de
M.
Thierry
DELOUPE
(trésorier)
;
Considérant
que
l’association
agréée
de
pêche
et
de
protection
du
milieu
aquatique
contribue
à
la
surveillance
de
la
pêche,
exploite
les
droits
de
pêche
qu’elle
détient,
participe
à
la
protection
du
patrimoine
piscicole
et
des
milieux
aquatiques
et
effectue
des
opérations
de
gestion
piscicole
;
Vu
l'avis
du
directeur
départemental
des
territoires
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
;
ARRETE
Article
1%
:L’agrément
prévu
à
l’article
R.434-27
du
code
de
l’environnement
est
accordé
à M.
Benoît
PROST
et
M.
Thierry
DELOUPE,
respectivement
président
et
trésorier
de
l’association.
Leur
mandat
se
terminera
conformément
aux
dispositions
fixées
par
l’article
R.435-25
du
code
de
l’environnement. Article
2:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
sous-préfet
de
NERAC,
le
directeur
départemental
des
territoires,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'intéressé
ainsi
qu'au
président
de
la
Fédération
Départementale
des
Associations
Agréées
pour
la
Pêche
et
la
Protection
du
Milieu
Aquatique.
À
Agen.
Pour fe Préfet
+ 4 FEU
2016
Téléphone
:05
53
69
33
33
- www.lot-et-garonne.gouv.fr
1722
avenue
de
Colmar
- 47916
AGEN
CEDEX
9
Horaires
d'ouverture
:
9h
à
12h
-
14h
à
17h RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LOT-ET-GARONNE
Direction
départementale
des territoires
Service
Environnement
Unité Gestion
et Entretien
des Milieux
Aquatiques Arrêté préfectoral
n°
224
6/
DOT
1
D,
+
Â
CE
portant
agrément
du
président
et
du trésorier
d’une
Association
Agréée
de
Pêche
et
de
Protection
du
Milieu
Aquatique
de
Castelmoron
sur
Lot
Le
Préfet
de
Lot-et-Garonne
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
décret
du
17
décembre
2015
portant
nomination
de
Mme
Patricia
WILLAERT
en
qualité
de
préfet
de
Lot-et-Garonne
;
Vu
le
code
de
l’environnement
et
notamment
l’article
R.435-27
du
code
de
l’environnement
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
1%
janvier
2016
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jacques
RANCHERE,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Lot-et-Garonne
;
Vu
l'arrêté
du
16
janvier
2013
fixant
les
conditions
d’agrément
et
les
statuts-types
des
associations
agréées
et
de
protection
du
milieu
aquatique
;
Vu
la
lettre
du
président
de
l'AAPPMA
de
Castelmoron
sur
Lot
en
date
du
21
novembre
2015
;
Vu
l'extrait
du
procès-verbal
de
l’assemblée
générale
de
l AAPPMA
en
date
du
7 décembre
2015
;
Vu
la
liste
des
membres
du
conseil
d'administration
et
du
bureau
;
Vu
les
fiches
de
renseignements
de
Monsieur
André
HAOUALI
(président)
et
de
M.
Jean-Paul
DOLLINGER
(trésorier)
;
Considérant
que
l'association
agréée
de
pêche
et
de
protection
du
milieu
aquatique
contribue
à la
surveillance
de
la
pêche,
exploite
les
droits
de
pêche
qu’elle
détient,
participe
à
la
protection
du
patrimoine
piscicole
et
des
milieux
aquatiques
et
effectue
des
opérations
de
gestion
piscicole
;
Vu
l'avis
du
directeur
départemental
des
territoires
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
;
ARRETE
Article
1%
:L’agrément
prévu
à l’article
R.434-27
du
code
de
l’environnement
est
accordé
à M.
André
HAOUALI
et
M.
Jean-Paul
DOLLINGER,
respectivement
président
et
trésorier
de
l'association.
Leur
mandat
se
terminera
conformément
aux
dispositions
fixées
par
l’article
R.435-25
du
code
de
l’environnement.
Article
2:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
sous-préfet
de
MARMANDE,
le
directeur
départemental
des
territoires,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l’intéressé
ainsi
qu'au
président
de
la
Fédération
Départementale
des
Associations
Agréées
pour
la
Pêche
et la
Protection
du
Milieu
Aquatique.
A Afenle
- 4
FEV,
206
Pour
le Préfet ecrétaire
Général
Jacque
NCHERE
Téléphone
: 05
53
69
33
33
- www. lot-et-garonne.gouv.fr
1722
avenue
de
Colmar
- 47916
AGEN
CEDEX
9
Horaires
d'ouverture
: 9h
à
12h -
14h
à 17h Liberté
»
Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LOT-ET-GARONNE
Direction
départementale
des
territoires
Service Environnement Unité Gestion
et Entretien
des Milieux
Aquatiques Arrêté
préfectoral
n°
Zo4
b
/90T
/o
Z
,
À
b
4
portant
agrément
du
président
et
du
trésorier
d’une
Association
Agréée
de
Pêche
et
de
Protection
du
Milieu
Aquatique
de
Gontaud
de
Nogaret
« La
Gaule
Gontaudaise
»
Le
Préfet
de
Lot-et-Garonne
Chevalier
de
la Légion
d’Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
décret
du
17
décembre
2015
portant
nomination
de
Mme
Patricia
WILLAERT
en
qualité
de
préfet
de
Lot-et-Garonne
;
Vu
le
code
de
l’environnement
et
notamment
l’article
R.435-27
du
code
de
l’environnement
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
1%
janvier
2016
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jacques
RANCHERE,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Lot-et-Garonne
;
Vu
l'arrêté
du
16
janvier
2013
fixant
les
conditions
d’agrément
et
les
statuts-types
des
associations
agréées
et
de
protection
du
milieu
aquatique
;
Vu
la
lettre
du
président
de
l’'AAPPMA
de
Gontaud
de
Nogaret
«
La
Gaule
Gontaudaise
»
en
date
du
30
novembre
2015
;
Vu
l'extrait
du
procès-verbal
de
l’assemblée
générale
de
l'AAPPMA
en
date
du
30
novembre
2015
;
Vu
la
liste
des
membres
du
conseil
d'administration
et
du
bureau
;
Vu
les
fiches
de
renseignements
de
Mme
Michèle
CHIRON
(présidente)
et
de
Mme
Nelly
DENERVAUD
(trésorière)
;
Considérant
que
l’association
agréée
de
pêche
et
de
protection
du
milieu
aquatique
contribue
à la
surveillance
de
la
pêche,
exploite
les
droits
de
pêche
qu’elle
détient,
participe
à
la
protection
du
patrimoine
piscicole
et
des
milieux
aquatiques
et
effectue
des
opérations
de
gestion
piscicole
;
Vu
l'avis
du
directeur
départemental
des
territoires
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
;
ARRETE
Article
1%
:L’agrément
prévu
à l’article
R.434-27
du
code
de
l’environnement
est
accordé
à Mme
Michèle
CHIRON
et
Mme
Nelly
DENERVAUD,
respectivement
présidente
et
trésorière
de
l'association.
Leur
mandat
se
terminera
conformément
aux
dispositions
fixées
par
l’article
R.435-25
du
code
de
l’environnement.
Article
2 :
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
sous-préfet
de
MARMANDE,
le
directeur
départemental
des
territoires,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l’intéressé
ainsi
qu'au
président
de
la
Fédération
Départementale
des
Associations
Agréées
pour
la
Pêche
et
la
Protection
du
Milieu
Aquatique.
A Agen;
le
° 4
FEV,
2016
our le Préfet e/Secrétairé
Général
Téléphone:
05
53
69
33
33
- www.lot-et-garonne.gouv.fr
1722
avenue
de Colmar
- 47916
AGEN
CEDEX
9
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[4h
à
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Liberté
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RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LOT-ET-GARONNE
Direction
départementale
des territoires
Service Environnement Unité Gestion
et Entretien des Milieux
Aquatiques Arrêté préfectoral
n°
Loi
ê / DT
/ CÈ
À
6 a
portant
agrément
du
président
et
du trésorier
d’une
Association
Agréée
de
Pêche
et
de
Protection
du
Milieu
Aquatique
de
Tonneins
Le
Préfet
de
Lot-et-Garonne
Chevalier
de la Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
décret
du
17
décembre
2015
portant
nomination
de
Mme
Patricia
WILLAERT
en
qualité
de
préfet
de
Lot-et-Garonne
;
Vu
le
code
de
l’environnement
et
notamment
l’article
R.435-27
du
code
de
l’environnement
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
1%
janvier
2016
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jacques
RANCHERE,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Lot-et-Garonne
;
Vu
l'arrêté
du
16
janvier
2013
fixant
les
conditions
d’agrément
et
les
statuts-types
des
associations
agréées
et
de
protection
du
milieu
aquatique
;
Vu
la
lettre
du
président
de
l'AAPPMA
de
Tonneins
en
date
du
12
décembre
2015
;
Vu
l'extrait
du
procès-verbal
de
l’assemblée
générale
de
l’AAPPMA
en
date
du
12
décembre
2015
;
Vu
la
liste
des
membres
du
conseil
d’administration
et
du
bureau
;
Vu
les
fiches
de
renseignements
de
M.
Jean-Pierre
COSTE
(président)
et
de
M.
François
BORJA
(trésorier)
;
Considérant
que
l’association
agréée
de
pêche
et
de
protection
du
milieu
aquatique
contribue
à
la
surveillance
de
la
pêche,
exploite
les
droits
de
pêche
qu’elle
détient,
participe
à
la
protection
du
patrimoine
piscicole
et
des
milieux
aquatiques
et
effectue
des
opérations
de
gestion
piscicole
;
Va
l’avis
du
directeur
départemental
des
territoires
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
;
ARRETE
Article
1%
:L'agrément
prévu
à
l’article
R.434-27
du
code
de
l’environnement
est
accordé
à M.
Jean-Pierre
COSTE
et
M.
François
BORJA,
respectivement
présidente
et
trésorière
de
l’association.
Leur
mandat
se
terminera
conformément
aux
dispositions
fixées
par
l’article
R.435-25
du
code
de
l’environnement. Article
2
:Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
sous-préfet
de
MARMANDE,
le
directeur
départemental
des
territoires,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l’intéressé
ainsi
qu'au
président
de
la
Fédération
Départementale
des
Associations
Agréées
pour
la
Pêche
et
la
Protection
du
Milieu
Aquatique.
A Agen,
le
- 4 FEV, 2016
Pour le Préfet
Secrétaire
Général CHERE
Cu
Téléphone
: 05
53
69
33
33
- www. lot-et-garonne.gouv.fr
1722
avenue
de
Colmar
- 47916
AGEN
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14h
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RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LOT-ET-GARONNE
Direction
départementale
des
territoires
Service
Environnement
Unité
Gestion
et Entretien
des Milieux
Aquatiques Arrêté
préfectoral
n°
224
0/
DOT
/o2
>
À
6
5
portant
agrément
du président
et du trésorier
d’une
Association
Agréée
de Pêche
et de
Protection
du
Milieu
Aquatique
de Tombeboeuf
Le
Préfet
de
Lot-et-Garonne
Chevalier
de la Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le décret
du
17
décembre
2015
portant
nomination
de
Mme
Patricia
WILLAERT
en
qualité
de
préfet
de Lot-et-Garonne
;
Vu
le code
de l’environnement
et notamment
l’article
R.435-27
du code
de l’environnement
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
1%
janvier
2016
donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
Jacques
RANCHERE,
secrétaire
général
de la préfecture
de Lot-et-Garonne
;
Vu
l'arrêté
du
16 janvier
2013
fixant
les
conditions
d’agrément
et les
statuts-types
des
associations
agréées
et de protection
du milieu
aquatique
;
Vu
la lettre du président
de l'AAPPMA
de
Tombeboeuf
en date
du
12
décembre
2015 ;
Vu
l'extrait
du
procès-verbal
de
l’assemblée
générale
de
l'AAPPMA
en
date
du
12
décembre
2015; Vu
la liste
des
membres
du
conseil
d’administration
et du bureau
;
Vu
les
fiches
de
renseignements
de
M.
Jean
MELLA
(président)
et de
M.
Jean-Claude
MOREAU
(trésorier)
;
Considérant
que
l’association
agréée
de
pêche
et de
protection
du
milieu
aquatique
contribue
à la
surveillance
de
la
pêche,
exploite
les
droits
de
pêche
qu’elle
détient,
participe
à
la
protection
du
patrimoine
piscicole
et des milieux
aquatiques
et effectue
des
opérations
de gestion
piscicole
;
Vu
l'avis
du directeur
départemental
des
territoires
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de la préfecture
;
ARRETE
Article
1%
:L’agrément
prévu
à l’article
R.434-27
du
code
de
l’environnement
est
accordé
à M.
Jean
MELLA
et
M.
Jean-Claude
MOREAU,
respectivement
présidente
et
trésorière
de
l'association.
Leur
mandat
se
terminera
conformément
aux
dispositions
fixées
par l’article
R.435-25
du
code
de
l’environnement.
Article
2
:Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
sous-préfet
de
VILLENEUVE
SUR
LOT,
le
directeur
départemental
des
territoires,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à l’intéressé
ainsi
qu'au
président
de
la
Fédération
Départementale
des
Associations
Agréées
pour
la
Pêche
et
la
Protection
du
Milieu
Aquatique.
À
Agen,
le
- &
FEX.
206
Pour1e
P
éfet
ecrétaïre
Général
J
CHERE rent
Téléphone :
05
53
69
33
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- www.lot-et-garonne.gouv.fr
1722
avenue
de
Colmar
- 47916
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RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
raiermité
PRÉFET
DE
LOT-ET-GARONNE
Direction
départementale
des territoires
Service Environnement Unité
Gestion
et Entretien
des
Milieux
Aquatiques Arrêté préfectoral
n°
2216
/00T
[or
-
À
Fo
portant
agrément
du président
et du trésorier
d’une
Association
Agréée
de Pêche
et de Protection
du
Milieu
Aquatique
de Castillonnès
Le
Préfet
de
Lot-et-Garonne
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le décret
du
17
décembre
2015
portant
nomination
de
Mme
Patricia
WILLAERT
en
qualité
de
préfet
de Lot-et-Garonne
;
Vu
le code
de
l’environnement
et notamment
l’article
R.435-27
du
code
de
l’environnement
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
1°
janvier
2016
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jacques
RANCHERE,
secrétaire
général
de la préfecture
de Lot-et-Garonne ;
Vu
l'arrêté
du
16 janvier
2013
fixant
les
conditions
d’agrément
et les
statuts-types
des
associations
agréées
et de protection
du milieu
aquatique
;
Vu
la lettre du président
de
l’'AAPPMA
de
en
date
du 25
novembre
2015 ;
Vu
l'extrait
du
procès-verbal
de
l’assemblée
générale
de
l’AAPPMA
en
date
du
25
novembre
2015; Vu
la liste
des
membres
du
conseil
d'administration
et du
bureau
;
Vu
les
fiches
de
renseignements
de
Monsieur
Emmanuel
PREVOT
(président)
et
de
M.
Gérard
BERGAMO
(trésorier)
;
Considérant
que
l’association
agréée
de
pêche
et de
protection
du
milieu
aquatique
contribue
à la
surveillance
de
la pêche,
exploite
les
droits
de
pêche
qu’elle
détient,
participe
à
la
protection
du
patrimoine
piscicole
et des milieux
aquatiques
et effectue
des
opérations
de gestion
piscicole
;
Vu
l'avis
du directeur
départemental
des
territoires
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de la préfecture
;
ARRETE
Article
1°
: L’agrément
prévu
à Particle
R.434-27
du
code
de
l’environnement
est
accordé
à M.
Enmanuel
PREVOT
et
M.
Gérard
BERGAMO,
respectivement
président
et
trésorier
de
lassociation.
Leur
mandat
se terminera
conformément
aux
dispositions
fixées
par
l’article
R.435-25
du
code
de
l’environnement.
Article
2
: Le
secrétaire
général
de la préfecture,
le sous-préfet
de VILLENEUVE/LOT,
le directeur
départemental
des
territoires,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l’intéressé
ainsi
qu'au
président
de
la
Fédération
Départementale
des
Associations
Agréées
pour
la Pêche
et la Protection
du Milieu
Aquatique.
À
Agen,
le
«4
FEV,
2016
Téléphone
: 05
53
69
33
33
- www.lot-et-garonne. gouv.fr
1722
avenue
de
Colmar
- 47916
AGEN
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9
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FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LOT-ET-GARONNE
Direction
départementale
des
territoires
Service
urbanisme
habitat
Application
du
droït
des
sols
Arrêté
préfectoral
no
lé
/ DOT
fe2
-o$3
Modifiant
l'arrêté
2015/DDT/11-055
du
5 novembre
2015
portant
création
d'une
zone
d'aménagement
différé
(Z.A.D.)
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Saint
Quentin
du
Dropt
Le
Préfet
de
Lot-et-Garonne
Chevalier
de la Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
de
l'urbanisme,
notamment
ses
articles
L.
212-1
et
suivants
et
R.
212-1
et
suivants
et
L.
221-1;
Vu
les
délibérations
du
conseil
municipal
en
date
du
1°
juin
2015
et
du
4
septembre
2015
de
la
commune
de
Saint
Quentin
du
Dropt
sollicitant
la
création
d'une
zone
d'aménagement
différé
(ZAD)
;
Vu
le
rapport
du
directeur
départemental
des
territoires
en
date
du
13
octobre
2015
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2015/DDT/11-055
du
5
novembre
2015
portant
création
d'une
zone
d'aménagement
différé
(Z.A.D.)
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Saint
Quentin
du
Dropt
;
Considérant
que
la
démarche
entreprise
par
la
municipalité
de
Saint
Quentin
du
Dropt
à travers
la
mise
en
œuvre
d'une
politique
foncière
lui
permet
la
réalisation
de
projets
comme
la
réalisation
de
l’accès
au
cimetière
et
son
agrandissement,
l’accueil
d’activité
économique,
l’aménagement
de
chemins
de
randonnées
;
Considérant
qu’il
convient
de
modifier
l’article
3
de
l’arrêté
préfectoral
n°
2015/DDT/11-055
du
5 novembre
2015
susvisé
:
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture,
ARRETE
Article
ler
: l’article
3
de
l'arrêté
préfectoral
n°
2015/DDT/11-055
du
5 novembre
2015
susvisé
est
modifié
comme
suit
:
La
durée
d'exercice
de
ce
droit de
préemption
est
de
six
ans
renouvelable
à compter
de
la
publication
du
présent
arrêté
et
de
l'ensemble
des
mesures
de
publicité
prévues
à l'article
4.
Article
2
: le reste
sans
changement,
Téléphone
:05
53
69
33
33
- www.lot-et-garonne.gouv.fr
1722
avenue
de
Colmar
- 47916
AGEN
CEDEX
9
Horaires
d'ouverture
:9h
à
12h
- 14h
à
17h Article
3
: Le
secrétaire
général
de
la préfecture,
le sous-préfet
de
Villeneuve
Sur
Lot,
le maire
de
la
commune
de
Saint
Quentin
du
Dropt,
le
directeur
départemental
des
territoires,
sont
chargés,
chacun
en ce qui le concerne
de l’exécution
du présent
arrêté.
AGEN,
le
+
1
FEV,
9016
Pour Ià
Préfet,
Le
Secrétaire
Général
Jacques
RANCHERE PREFECTURE
DU
LOT-ET-GARONNE
Liberté
+ Égalité
« Fraternité
LOT-ET-GARONNE Le Département
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LOT
ET
GARONNE
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DU
DEVELOPPEMENT
SOCIAL
LE
PREFET
DE
LOT
ET
GARONNE
LE
PRESIDENT
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Va Va Vu
Arrêté
portant
autorisation
d’extension
de
la maison
d’enfants
à caractère
social
Les
Autas
gérée par l’Association
Educative
Des
Autas
à Agen
le code
de l’action sociale
et des familles,
et notamment
l’article L.312-8
et L. 313-1
:
le code
civil et notamment
ses
articles
375
à 375-8
;
le code
de procédure
civile, notamment
ses
articles
1181
et suivants
;
lordonnance
n° 45-174
du 2 février 1945
modifiée
relative à l'enfance
délinquante
;
le décret
n°
2010-214
du
2 mars
2010
relatif au ressort
territorial,
à l'organisation
et aux
attributions
des services
déconcentrés
de la protection judiciaire de la jeunesse
;
l'arrêté conjoint portant
autorisation de création
en date
du
17 janvier
1997
d’une
maison
d'enfants
à caractère
social gérée par l'association éducative
des Autas
;
l'arrêté préfectoral en date du 22 octobre
2007 portant habilitation d’une maison
d’enfants
à caractère
social gérée par l'association éducative
des Autas
;
le schéma
départemental
de prévention
et de protection
de
l'enfance
de Lot
et Garonne
2014
- 2018
;
le
projet
territorial
de
la
protection
judiciaire
de
la
jeunesse
Aquitaine
Nord
du
26
décembre
2012
;
l demande
du
18 août 2014
et le dossier justificatif présentés
par l'Association Educative
des
Autas
en
vue
d’obtenir
l'autorisation
d'étendre
la maison
d’enfants
À caractère
social
Les
Autas
;
les
conclusions
du
rapport
de
Monsieur
le
Directeur
interrégional
de
la
protection
judiciaire
de
la jeunesse
Sud-Ouest
:
l'avis du Président du Conseil Départemental
;
Considérant
que
le projet
est compatible
avec
les
objectifs
et répond
aux
besoins
sociaux
et médico-
sociaux du schéma
départemental susvisé
Considérant
que
le projet est compatible
avec
les objectifs
du projet territorial susvisé
;
Considérant
les
réponses
apportées
aux
besoins
quantitatifs
et qualitatifs
auxquels
le projet
est
censé
répondre
; Sur proposition
conjointe
du directeur interrégional
de
la protection
judiciaire
de la jeunesse
sud-ouest
et du
directeur des
services
départementaux
; ARRETE
Atticle
1 : l'Association
Educative
des
Autas,
sise
17
-
19
rue
des
Autas
À 47008
AGEN
cedex,
est
autorisée
à étendre
une
M.E.C.S.,
dénommée
« maison
d’enfants
à caractère
social Les
Autas»
sise
17
-
19, tue des Autas
à 47008
Agen
cedex.
Pour l’accomplissement
des missions
définies
à l’article 2, cet établissement,
d’une
capacité
maximale
de
104 prises
en charge
simultanées, est constitué
des unités éducatives
suivantes :
Ÿ”
un internat collectif, d’une
capacité théorique
d'accueil de
18 places, filles et/ou
garçons,
de 6 à
21 ans
;
LA
un
service
en
hébergement
diversifié,
d’une
capacité
théorique
d'accueil
de
26
places,
filles
et/ou
garçons,
de
6 à 21
ans ;
un
service
de
placements
familial,
d’une
capacité
théorique
d’accueil
de
42
places,
filles
et/ou
garçons,
de 6 à 21 ans;
LA
un
service
d'accueil
aux
jeunes
mères
d’une
capacité
théorique
d’accueil
de
18
places,
mères
isolées
avec
enfants
de moins
de
3 ans
ou femmes
enceintes
de
moins
de 21
ans
;
Article 2 : La maison d'enfants
à caractère social Les
Autas
assure les missions
suivantes
: hébergement,
d'accueil immédiat,
d'éducation et d'insertion sociale, scolaire et professionnelle
pour les jeunes
confiés.
Article
3
: Tout
changement
important
dans
l’activité,
l'installation,
l’organisation,
la
direction
et le
fonctionnement
du
service
par
rapport
aux
caractéristiques
en
vigueur
devra
être
porté
à
la
connaissance
du Préfet,
Atticle
4:
Les
changements
induits
par
le
présent
arrêté
sont
répertoriés
au
fichier
national
des
établissements
sanitaires et sociaux
(FINESS).
Article
5
: En
application
de
l’article
R.
313-8
du
code
de
l'action
sociale
et des
familles,
le présent
arrêté
est publié au recueil des actes administratifs
de la Préfecture,
Article
6
: En
application
des
dispositions
des
articles
KR
312-1
et
R.
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le présent arrêté peut,
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de sa publication
ou de sa
notification, faire l’objet : -
d’un recours
administratif
gracieux devant
le préfet du département,
autorité
signataire
de cette
décision
ou
d’un
recouts
administratif
hiérarchique
devant
le Ministre
de
l'Intérieur,
de
l’outre-mer
et
des
collectivités
territoriales
;
-
d’un recours
contentieux auprès
du tribunal administratif territorialement compétent.
En cas de recours
administratif, le délai de recours
contentieux
est prorogé.
Atticle
8 : Monsieur
le Préfet de Lot-et-Garonne,
Monsieur le Directeur Interrégional
de la Protection
Judiciaire
de
la Jeunesse
Sud-Ouest
et Monsieur
le Président
du
Conseil
Départemental
sont
chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté,
Fait à Agen,le
0
2 FEV,
2016
Le Préfet,
Le Président du Conseil Départemental,
Sénateur
de Lot-et-Garonne 5»
Liberté
Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
de
LOT-ET-GARONNE
Agence
régionale
de
santé
Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
Délégation
départementale
de
Lot-et-Garonne
ARRETE
PORTANT
RENOUVELLEMENT
D'UN
MEDECIN
SPECIALISTE
EN
QUALITE
DE
MEDECIN
AGREE
Le
Préfet
de
Lot-et-Garonne
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
la
loi
n°
83-634
du
13
Juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
VU
la
loi
n°
84-16
du
11
Janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
de
l'Etat
;
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
Janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale
;
VU
la
loi
n°
2009-879
du
21
Juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et aux
territoires ;
VU
Le
décret
N°
2013-447
du
30
mai
2013
modifiant
le
décret
n°
86-442
du
14
mars
1986
relatif
à la
désignation
des
médecins
agrées,
à
l’organisation
des
comités
médicaux
et
des
commissions
de
réforme,
aux
conditions
d’aptitude
physique
pour
l’admission
aux
emplois
publics
et
au
régime
de
congés
de
maladie
des
fonctionnaires
;
VU
le
décret
n°
2010-344
du
31
mars
2010
tirant
les
conséquences,
au
niveau
réglementaire,
de
l'intervention
de
la
loi
n°2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l’hôpital
et
relative
aux
patients,
à la
santé
et
aux
territoires
et
notamment
Particle
352
;
VU
la
circulaire
FP/4
n°
1711,
CMS
n°
34
et
2B-9
du
30
janvier
1989
relative
à la
protection
sociale
des
fonctionnaires
et
stagiaires
de
l’État
contre
les
risques
maladie
et
accidents
de
service
;
VU
l’arrêté
préfectoral
en
date
du
07/02/2013
portant
renouvellement
d’agrément
du
Docteur
Pierre
CHOLLET
en
qualité
de
médecin
spécialiste
;
VU
la
demande
de
renouvellement
présentée
par
le
Docteur
Pierre
CHOLLET
en
date
du
25/01/2016
;
VU
l'avis
du
Conseil
Départemental
de
l'Ordre
des
Médecins
de
Lot-et-Garonne
du
29/01/2016
;
VU
l'avis
du
Syndicat
des
Médecins
Généralistes
de
Lot-et-Garonne
en
date
du
29/01/2016
;
Agence
régionale
de
santé
Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
- Délégation
départementale
de
Lot-et-Garonne
108
boulevard
Carnot
CS
30006
47031
AGEN
Cedex
- F
05
53
98
83
00 SUR
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
Général
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
d’Aquitaine-
Limousin-Poitou-Charentes
;
ARRETE
Article
1°
: L'agrément
du
Docteur
Pierre
CHOLLET,
médecin
spécialiste
en
pneumologie,
installé
Centre
Hospitalier
d’Agen
— Route
de
Villeneuve
— 47000
AGEN,
est renouvelé
pour
une
période
de
trois
ans
à compter
de
la date
de
signature
du
présent
arrêté.
Article
2:
Le
Directeur
Général
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
d’Aquitaine-Limousin-Poitou-
Charentes
et
le Directeur
de
la Délégation
Départementale
de
Lot-et-Garonne
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
d’Aquitaine-limousin-Poitou-Charentes
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Agen, le
5 FEV 2016
Patricia
WILLAERY
Agence
régionale
de
santé
Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
- Délégation
départementale
de
Lot-et-Garonne
108
boulevard
Carnot
CS
30006
47031
AGEN
Cedex
- F
05
53
98
83
00 Liberté
«
Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
de LOT-ET-GARONNE
Agence
régionale
de
santé
Aquitaine-Limousin-Pottou-Charentes
Délégation
départementale
de
Lot-et-Garonne
ARRETE
PORTANT
RENOUVELLEMENT
D'UN
MEDECIN
GENERALISTE
EN
QUALITE
DE
MEDECIN
AGREE
Le
Préfet
de
Lot-et-Garonne
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
la
loi
n°
83-634
du
13
Juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
VU
la
loi
n°
84-16
du
11
Janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
de
l'Etat
;
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
Janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale
;
YU
la
loi
n°
2009-879
du
21
Juillet
2009
portant
réforme
de
l’hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires
;
VU
le
décret
n°
2013-447-du
30
mai
2013
modifiant
le
décret
n°
86-442
du
14
Mars
1986
modifié
relatif
à
la
désignation
des
médecins
agréés,
à
l’organisation
des
comités
médicaux
et
des
commissions
de
réforme,
aux
conditions
d'aptitude
physique
pour
l’admission
aux
emplois
publics
et
au
régime
de
congés
de
maladie
des
fonctionnaires
;
VU
le
décret
n°
2010-344
du
31
mars
2010
tirant
les
conséquences,
au
niveau
réglementaire,
de
l'intervention
de
la
loi
n°2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l’hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires
et
notamment
l’article
352
;
VU
la
circulaire
FP/4
n°
1711,
CMS
n°
34
et
2B-9
du
30
janvier
1989
relative
à
la
protection
sociale
des
fonctionnaires
et
stagiaires
de
l’État
contre
les
risques
maladie
et
accidents
de
service
;
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
07/02/2013
portant
renouvellement
d’agrément
du
Docteur
Gérard
RIVIERE
en
qualité
de
médecin
généraliste
;
VU
la
demande
de
renouvellement
formulée
par
le
Docteur
Gérard
RIVIERE
en
date
du
04/01/2016
;
VU
l'avis
du
Conseil
Départemental
de
l’Ordre
des
Médecins
de
Lot-et-Garonne
en
date
du
26/01/2016
;
VU
l'avis
du
Syndicat
des
Médecins
Généralistes
de
Lot-et-Garonne
et
de
la
Confédération
des
Syndicats
Médicaux
Français
en
date
du
26/01/2016
;
Agence
régionale
de
santé
Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
-Délégation
départementale
de
Lot-et-Garonne
108
boulevard
Carnot
CS
30006
47031
AGEN
Cedex
- F
05
53
98
83
00 SUR
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
Général
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
d’Aquitaine-
Limousin-Poitou-Charentes
;
ARRETE
Article
1°:
L'agrément
du
Docteur
Gérard
RIVIERE,
médecin
généraliste,
installé
20
Avenue
de
la
Plateforme
47220
ASTAFFORT,
est renouvelé
pour
une
période
de
trois
ans
à compter
de
la date
de
signature
du
présent
arrêté.
Article
2:
Le
Directeur
Général
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
d’Aquitaine-Limousin-Poitou-
Charentes
et
le
Directeur
de
la Délégation
Départementale
de
Lot-et-Garonne
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
d’Aquitaine-limousin-Poitou-Charentes
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Agenle
5
FEV
2016
LC Patricia WILLA
Agence
régionale
de
santé
Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
- Délégation
départementale
de
Lot-et-Garonne
108
boulevard
Carnot
CS
30006
47031
AGEN
Cedex
- F 05
53
98
83 00