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Déliberation - deliberation ndeg02 2025 021 28 11 2024 deliberation 20250206 04
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg02 2025 021 28 11 2024 deliberation 20250206 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU RHONE
_____
ARRONDISSEMENT
DE LYON
____
CANTON
DE SAINT GENIS LAVAL
Nombre de membres
Art L2121-2
code des collectivités
territoriales :
35
MODIFICATION DES MEMBRES DE
LA COMMISSION D'APPEL
D'OFFRES (CAO)
Délibération : 02-2025-021
Transmis en préfecture le : 11/02/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
____
CANTON DE SAINT GENIS LAVAL
_____
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 06 février 2025
Liste des délibérations examinées affichée le 11
février 2025
Date de convocation du Conseil Municipal : 31
janvier 2025
Nombre des Conseillers Municipaux
en exercice au jour de la séance : 35
Président : Madame Marylène MILLET
Secrétaire élu : Madame Ikrame TOURI
Membres présents à la séance :
Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Ikrame
TOURI, Françoise BÉRARD, Patrick FAURE, Céline
MAROLLEAU, Yves GAVAULT, Aïcha BEZZAYER, Laurent
DURIEUX, Frédéric RAGON, Claudia VOLFF, Etienne
FILLOT, Sonia MONFORT, Coralie TRACQ, Laurent
KAZMIERCZAK, Emile BEYROUTI, Jean-Christian
DARNE, Eliane NAVILLE, Pascale ROTIVEL, Fabienne
TIRTIAUX, Guillaume COUALLIER, Christophe
GODIGNON, Nejma REDJEM
Membres absents excusés à la séance :
Laure LAURENT, Jacky BÉJEAN, David HORNUS,
Delphine CHAPUIS, Camille EL-BATAL, Eric VALOIS,
Caroline VARGIOLU, Bruno DANDOY, Yamina SERI,
Céline BALITRAN-FAURE, Fabien BAGNON, Eric
PEREZ
Pouvoirs :
Laure LAURENT à Yves GAVAULT, Jacky BÉJEAN à
Françoise BÉRARD, David HORNUS à Céline
MAROLLEAU, Delphine CHAPUIS à Frédéric RAGON,
Camille EL-BATAL à Ikrame TOURI, Caroline VARGIOLU
à Stéphane GONZALEZ, Bruno DANDOY à Claudia
VOLFF, Yamina SERI à Coralie TRACQ, Céline
BALITRAN-FAURE à Patrick FAURE, Fabien BAGNON à
Nejma REDJEM,
Membres absents à la séance : RAPPORTEUR : Madame Marylène MILLET
En raison de la démission de Monsieur Philippe Masson, et de son remplacement par Monsieur Christophe Godignon, il est proposé au conseil municipal d’approuver la révision de la composition de la commission d’appel d’offres au sein de laquelle Monsieur Masson siégeait.
Par ailleurs, pour des raisons professionnelles, Madame Camille El-Batal n’est plus en capacité de siéger à la commission d’appel d’offres (CAO), Madame Laure Laurent est proposée pour la remplacer en tant que titulaire et Madame Eliane Naville pour la suppléance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°09.2020.052 du 10 septembre 2020 portant constitution et désignation des membres de la commission d'appel d'offres (CAO) et Commission de délégation de services publics ;
Vu l’avis de la commission n°4 « Finances, Affaires générales, Développement économique, Ressources humaines et Numérique » du 30 janvier 2025 ;
Ouï l’exposé du rapporteur ;
Mesdames, Messieurs,
Je vous demande de bien vouloir,
DÉSIGNER monsieur Christophe Godignon, élu de la liste Saint-Genis Notre Ville Notre Avenir, membre de la commission d’appel d’offres (CAO) ;
DESIGNER madame Laure Laurent, élue de la liste Aimer Saint-Genis, en lieu et place de madame Camille El Batal ; et madame Eliane Naville, élue de la liste Aimer Saint-Genis pour la suppléance ;
DIRE que la commission d’appel d’offres (CAO) est formée des membres suivants :
Type Titulaire Suppléant
Commission d’appel d’offres
(CAO)
Stéphane GONZALEZ
Françoise BÉRARD
Céline MAROLLEAU
Laure LAURENT
Christian DARNE
Dadid HORNUS
Jacky BÉJEAN
Eliane NAVILLE
Patrick FAURE
Christophe GODIGNON
Après avoir entendu l’exposé de Madame Marylène MILLET,
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré,
- LE CONSEIL ADOPTE A L'UNANIMITE CETTE DELIBERATION -
Le secrétaire de séance,
Ikrame TOURI
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
La Maire,
Marylène MILLET
Liste des élus ayant voté POUR
Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, David HORNUS, Françoise BÉRARD, Patrick FAURE, Céline MAROLLEAU, Yves GAVAULT, Aïcha BEZZAYER, Delphine CHAPUIS, Laurent DURIEUX, Frédéric RAGON, Camille EL-BATAL, Claudia VOLFF, Etienne FILLOT, Sonia MONFORT, Caroline VARGIOLU, Bruno DANDOY, Coralie TRACQ, Laurent KAZMIERCZAK, Yamina SERI, Emile BEYROUTI, Céline BALITRAN-FAURE, Jean-Christian DARNE, Eliane NAVILLE, Pascale ROTIVEL, Fabienne TIRTIAUX, Guillaume COUALLIER, Fabien BAGNON, Christophe GODIGNON, Nejma REDJEM
Liste des élus ayant voté CONTRE
Liste des élus s'étant ABSTENU
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délais de deux mois à compter de sa publication ou notification.