Déliberation - a1107039

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Déliberation - a1107039 Document publié le Jeudi 7 juillet 2011 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - a1107039)Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, 39 - Subvention à l’Union des Commerçants de Besançon

M. l’Adjoint MARIOT, Rapporteur : Le tramway est un évènement majeur pour l’aménagement de la Ville.

Les secteurs allant du quai Veil Picard à la rue Tristan Bernard, sans oublier les avenues Carnot et Fontaine Argent, pourront être ponctuellement impactés par les travaux, et laissent augurer de difficultés potentielles, tant économiques que sociales.

Pour répondre aux premières, la Commission Amiable d’Indemnisation est mise en place. Pour répondre aux secondes, plusieurs dispositifs d’accompagnement seront mis en œuvre, notamment dans le cadre du projet FISAC Tram.

Pour compléter ces dispositifs, la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon, la Ville de Besançon, la Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale (CCIT 25), l’UCB et la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) envisagent un partenariat visant à anticiper les éventuels effets des travaux du tramway sur l’emploi.

En lien avec la Région de Franche-Comté, un programme ambitieux est prévu allant de l’organisation de sessions de formation pour les salariés et les employeurs dès le second trimestre de cette année, à la mise en service ultérieure d’un groupement d’employeurs, visant à mutualiser les moyens humains pendant ladite période.

A partir d’une analyse des besoins réels, il s’agira de proposer un plan d’actions cohérent visant à :

Ø utiliser la période de travaux pour professionnaliser les secteurs par le biais de la formation en direction tant des dirigeants que des employés,

Ø organiser la mutualisation des moyens par la création d’un Groupement d’Employeurs,

Ø organiser la communication.

Pour réaliser ce plan d’actions, il sera nécessaire de mener une étude auprès d’un échantillon représentatif de commerçants et d’artisans qui aura pour objet de :

Ø mettre en évidence les besoins objectifs et les conditions de réussite de la mobilisation des acteurs autour du projet, y compris les partenaires bancaires,

Ø déterminer un groupe de commerçants et artisans prêts à s’investir dans les différents groupes de travail : emplois et compétences, groupement d’employeurs, sécurisation financière, soutien aux dirigeants, communication,

Ø définir les besoins, et proposer des formations,

Ø définir les conditions de mise en place d’un groupement d’employeurs.

La formation sera intégralement cofinancée par la Région de Franche-Comté dans le cadre de ses compétences et par les organismes collecteurs de la formation.

Le coût de l’étude du diagnostic préalable s’élève à 36 911 € TTC pris en charge pour 25 800 € par la DIRECCTE, soit un solde de 11 111 € TTC à répartir entre les partenaires soit : 2 000 € TTC pour la CCIT 25, 2 500 € TTC pour la CAGB, 1 731 € TTC pour l’Union des Commerçants de Besançon, et 4 880 € TTC pour la Ville de Besançon.

Il est proposé que l’UCB assure la maîtrise d’œuvre de cette étude/action.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2011-1384

7 juillet 2011Pour conduire ce projet il est envisagé, dans le cadre du groupe de management de centre-ville, de créer un groupe de pilotage composé de la DIRECCTE, de la Ville de Besançon, de la CAGB, la CCIT 25 et l’Union des Commerçants.

Pour appréhender les contraintes liées aux travaux, la Ville et la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon disposeront ainsi d’un dispositif efficient composé de la CIAT, du FISAC et du plan formation.

Propositions

Le Conseil Municipal est invité à :

- décider le versement d’une subvention de 4 880 € à l’UCB pour le financement de cette étude. En cas d’accord, la somme sera prélevée au chapitre 65.91/6574 CS 30200.

- autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes y afférents.

«M. Jacques MARIOT : Il s’agit d’un dispositif innovant au service de l’accompagnement des commerces qui vont être impactés par les travaux du tramway. L’idée c’est un dispositif en deux volets, un premier volet de formation, les salariés iront en formation avec leur branche professionnelle et le Conseil Régional, et un deuxième volet qui permettra de mutualiser certains emplois dont la création d’un groupement d’employeurs. C’est quelque chose de tout à fait innovant et on verse une subvention à l’Union des Commerçants pour qu’on puisse faire une étude, un diagnostic sur les 4 000 emplois commerce de centre-ville pour voir quels seront ceux qui seront impactés. C’est un travail collectif avec la Chambre de Commerce, la Chambre de Métiers, la Ville, la CAGB et l’Union des Commerçants qui portera le projet parce que ça sera un dispositif associatif qui fonctionnera par ce groupement d’employeurs, au même titre que dans les travaux publics il y a ADIBAT, que dans le sport il y a Profession Sport et que dans le milieu rural également où il y a ce même type de dispositif.

M. Pascal BONNET : Comme tout à l’heure, comme il s’agit d’une question d’emplois nous voterons pour, bien que ce soit relatif au tramway».

Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission n° 7, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’adopter les propositions du Rapporteur.

Récépissé préfectoral du 18 juillet 2011.

2011-1385 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

7 juillet 2011