Déliberation - 21nov43

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Déliberation - 21nov43 Document publié le Lundi 21 novembre 2005 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - 21nov43)Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique, Étude action pour le développement des circuits courts (du producteur au consommateur) - Partenariat avec les chambres consulaires

M. l’Adjoint FUSTER, Rapporteur : La Ville, soucieuse de développer une forme d’économie liée aux circuits courts, propose que les trois chambres consulaires (Chambre de Commerce et d’Industrie, Chambre de Métiers et Chambre d’Agriculture) réalisent, en partenariat avec la Ville, une étude portant sur l’état et les potentialités des producteurs (industriels, artisanaux et agricoles) à s’intégrer dans une économie de circuits courts.

Les circuits de consommation sont aujourd’hui largement modèlisés par la grande distribution qui impose aux producteurs des cahiers des charges rigoureux pour privilégier la quantité et les prix les plus bas. La marge des producteurs s’en trouve d’autant réduite.

Il existe des producteurs, artisans, petites industries ou agriculteurs, dont les quantités produites ne permettent pas d’entrer dans la grande distribution. Les petites productions riment plus souvent avec qualité. Cette qualité est également liée à la spécificité des terroirs et à leur promotion.

Il y a donc tout intérêt à développer le rapprochement du producteur avec le consommateur visant la rémunération juste des uns et la satisfaction des autres par la qualité.

Concrètement,

- du côté des commerçants, il peut s’agir de commerces nouveaux consacrés à ces produits ou de commerces existants souhaitant diversifier leur offre ainsi que des marchés locaux (centre-ville ou quartier).

- du côté des producteurs, il faudra tenir compte des producteurs qui organisent eux-mêmes leur distribution par des dépôts ou directement chez les consommateurs, des producteurs se regroupant pour assurer par roulement un point de vente soit au centre-ville soit à la périphérie.

La démarche sera de faire la jonction avec ces deux fonctions.

Les modalités de mise en oeuvre passent d’abord par une analyse de la situation comportant un état des lieux de l’existant ainsi que par le repérage des axes de développement. Les trois chambres consulaires réuniront leurs connaissances du terrain pour mener à bien une telle analyse.

Un lien sera établi à cette occasion avec l’étude du commerce en centre-ville menée en partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie.

La Ville se propose de participer à cette étude à hauteur de 10 050 €.

Cette dépense de 10 050 € sera imputée au chapitre 65.90/65738.5071 CS 30200 qu’il conviendra d’abonder par un transfert de crédits d’égal montant en provenance du chapitre 011.72/6042.98006 CS 30200.

Après avis favorable de la Commission Développement Local, il est donc demandé au Conseil Municipal :

- de se prononcer sur ce projet,

- de décider le versement aux trois chambres consulaires d’une somme de 10 050 € qui sera répartie ainsi :

. 3 350 € pour la Chambre de Commerce et d’Industrie

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1628

21 novembre 2005. 3 350 € pour la Chambre de Métiers

. 3 350 € pour la Chambre d’Agriculture

- d’autoriser le transfert de crédits mentionné,

- d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir avec ces trois partenaires.

Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission n° 3, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, en décide ainsi.

M. le Maire n’a pas pris part au vote.

Récépissé préfectoral du 1er décembre 2005.

1629 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

21 novembre 2005