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Déliberation - 0000A32A
Déliberation - a1105043
Document publié le Mercredi 1 juin 2011 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a1105043)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,
43 - Subvention complémentaire à l’Office de Commerce
et de l’Artisanat de Besançon
M. FOUSSERET, Maire, Rapporteur : Créé en 2005 en partenariat avec les chambres consulaires et avec les associations de commerçants de toute la Ville, l’Office de Commerce et de l’Artisanat de Besançon (OCAB) est une structure fédératrice centrée sur l’animation et la promotion de l’offre commerciale et artisanale de Besançon, composée d’un conseil d’administration, réparti en trois collèges : institutions (5 membres), consulaires (2 membres) et commerçants (5 membres).
Cette association s’est fixé des objets précis dans ses statuts, ceux-ci répartissant clairement ses objectifs, son fonctionnement et l’implication de ses membres, résultant notamment de leurs compétences respectives :
- les commerçants ou artisans sont acteurs et porteurs de leurs projets
- l’Office accompagne leurs initiatives
- toutes les composantes du commerce de centre-ville, des quartiers, de périphérie, du non sédentaire sont représentées.
Actuellement l’OCAB ne dispose que d’une collaboratrice et voit ses activités monter en puissance :
1. développer et conforter les actions engagées par l’Association
2. conforter l’encadrement et les suivis financiers et juridiques de l’Association
3. établir des rapports et contacts plus étroits avec les administrateurs, avec les adhérents et les partenaires
4. développer le nombre d’adhérents et de nouveaux partenariats sur le périmètre de Besançon et de son agglomération
5. rechercher de nouveaux financements.
L’ambition des objectifs fixés par le conseil d’administration nécessite désormais que l’OCAB recrute un directeur pour conduire cette structure.
Placé sous la responsabilité du Président et de son conseil d’administration, celui-ci aura pour vocation, à partir du 1er juin 2011, de mener à bien la politique fixée tant par les statuts que par le conseil d’administration.
Le conseil d’administration de l’OCAB réuni le 27 janvier 2011 a donné son accord sur ce recrutement, sous réserve de partenariat financier.
Engagée depuis le début auprès de ses partenaires, il est proposé que la Ville de Besançon soutienne ce projet de recrutement par le versement d’une subvention complémentaire de 39 428 € et accompagne l’OCAB sur ce point précis pour une période de trois ans.
Cet accompagnement fera l’objet de délibérations spécifiques annuelles, fixant la hauteur de celui-ci dans le cadre de la subvention de fonctionnement que la Ville octroie annuellement à l’OCAB.
Un avenant à la convention signé le 3 février 2011 matérialise cette participation complémentaire. Cet avenant fixera les modalités de soutien de la Ville de Besançon, ainsi que les droits et obligations de chacune des parties. Il propose notamment des objectifs de progression.
En cas d’accord, la somme de 39 428 € sera prélevée au chapitre 65.91/6574 CS 30200 (la ligne sera abondée par des crédits complémentaires d’égal montant lors de la décision modificative n° 1 de l’exercice),
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2011-807
6 mai 2011 Propositions
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’accorder une subvention complémentaire à l’Office de Commerce et de l’Artisanat de Besançon de 39 428 €,
- d’autoriser M. le Maire à signer l’avenant à intervenir.
Après en avoir délibéré, et sur avis favorable unanime de la Commission n° 7, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’adopter les propositions qui lui sont soumises.
M. MARIOT, Mme WEINMAN, Mme PANIER et M. SASSARD n’ont pas pris part au vote.
Récépissé préfectoral du 16 mai 2011.
2011-808 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
6 mai 2011