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Arrêté - 2026 91 AT VFE Alternat manuel rue Georges Pompidou
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boussay.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 91 AT VFE Alternat manuel rue Georges Pompidou)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Commune de b ARRETE N° : 2026-91 AT
Bou SSaŸ Publié le :
Notifié le :
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Lieu : rue du Président Georges Pompidou, rue des Trois Provinces
Nature des travaux : Rénovation éclairage public
Entreprise : VFE
Le Maire de la Commune de BOUSSAY,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU le code la voirie routière,
VU la demande formulée par VFE (M. Mickaël CAILLEAUD), 14 rue Eric Tabarly, 85170 DOMPIERRE SUR YON,
Considérant que des travaux sont envisagés sur le domaine public et qu’il convient de réglementer en conséquence la circulation et/ou le stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 - autorisation
Les restrictions de circulation suivantes sont autorisées :
Voies concernées : rue du Président Georges Pompidou, rue des Trois Provinces
Date des travaux : du 20/07/2026 au 24/07/2026
Alternat par panneaux B15/C18, empiètement sur chaussée
ARTICLE 2 - prescriptions
Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier :
- Aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 30 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier. - Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation. Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B. 3.
ARTICLE 3 - signalisation
Le bénéficiaire ou l'entreprise exécutant les travaux est responsable de la mise en place de la signalisation conformément à la réglementation ainsi que de son maintien jusqu'à la fin des travaux.
ARTICLE 4 - sanctions
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 5 — entrée en viqueur
Le présent arrêté sera affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Boussay.
ARTICLE 6 - application
Madame le Maire de la commune de Boussay, Monsieur le Commandant du groupement de la brigade de gendarmerie de Clisson, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- VFE
Fait à Boussay, le 29 juin 2026
Le Maire de Boussay,
Véronique NEAU-REDOIS
eme Copie pour information à :
- Mairie de Boussay (services techniques, communication)
- Service environnement de Clisson, Sèvre et Maine Agglo
- Service transports scolaires de Clisson, Sèvre et Maine Agglo
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