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Arrêté - 2025 127 AT VFE Alternat manuel les Vallieres STEP
Document publié le Vendredi 8 août 2025 par la commune de Boussay.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 127 AT VFE Alternat manuel les Vallieres STEP)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
Commune de b ARRETE N° : 2025-127 AT
Boussa) Publié le
: oslosl 25
Notifié le: O£/0% | ts
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Voie concernée : Les Vallières
Nature des travaux : Terrassement et pose de câbles pour la future station d'épuration
Entreprise : VFE
Le Maire de la Commune de BOUSSAY,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU je code de la route,
VU le code la voirie routière,
VU la demande formulée par VFE (M. Jonathan KERRIO), 14 rue Eric Tabarly — 85170 DOMPIERRE SUR YON,
Considérant que des travaux sont envisagés sur le domaine public et qu'il convient de réglementer en
conséquence la circulation et/ou le stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 - autorisation
Les restrictions de circulation suivantes sont autorisées
Voies concernées : les Vallières
Date des travaux : du 08/09/2025 au 08/10/2025
Empiètement sur chaussée avec alternat manuel (B15/C18)
ARTICLE 2 - prescriptions
Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier : - Aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre
sur une longueur de 50 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier. - Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées
libres à la circulation. Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B. 3. - L'accès des riverains doit être maintenu
- L'accès des véhicules de ramassage des déchets de Clisson Sèvre Maine Agglo au point de collecte situé sur l'emprise de travaux devra être garanti lors de leur passage
ARTICLE 3 - signalisation
Le bénéficiaire ou l'entreprise exécutant les travaux est responsable de la mise en place de la signalisation conformément à la réglementation ainsi que de son maintien jusqu'à la fin des travaux. ARTICLE 4 - sanctions
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 — entrée en viqueur
Le présent arrêté sera affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Boussay.
ARTICLE 6 - application
Madame le Maire de la commune de Boussay, Monsieur le Commandant du groupement de la brigade de gendarmerie de Clisson, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- VFE
Fait à Boussay, le 8 août 2025
Pour le Maire de Boussay,
Le deuxième adjoint,
Sébastien CHAMBRAGNE
Copie pour information à :
- Mairie de Boussay (services techniques, communication)
- Service environnement de Clisson, Sèvre et Maine Agglo
- Service transports scolaires de Clisson, Sèvre et Maine Agglo
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