Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 10 AT ALQUENRY Alternat manuel les Rosiers
Arrêté - 2026 84 AT VFE Alternat manuel rue de Bretagne et
Arrêté - 2024 125 AT VFE Alternat manuel LEraudiere
Arrêté - 2026 27 AT ATLASS Alternat manuel Rue du Stade
Arrêté - 2026 12 AT OPERA TP Alternat manuel lEraudiere
Arrêté - 2026 79 AT OPERA TP Alternat manuel la Peltiere
Arrêté - 2025 43 AT PHILIPPE ET FILS Alternat manuel Vernel
Arrêté - 2024 131 AT PHILIPPE ET FILS Alternat manuel Verne
Arrêté - 2024 61 AT PARERA Alternat manuel toute la commune
Arrêté - 2024 72 AT LACIS Alternat manuel Rue de lArceau
Arrêté - 2026 04 AT ORION Alternat manuel la Nourrissonniere
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boussay.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 04 AT ORION Alternat manuel la Nourrissonniere)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Commune de D ARRETE N° : 2026-04 AT
BoUuSsSaŸ Publié le : 14l04[26
Notifié le : 49/01[ 26
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Lieu : la Nourrissonnière
Nature des travaux : Remplacement de poteau télécom
Entreprise : ORION ENERGY DURABLE
Le Maire de la Commune de BOUSSAY,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU le code la voirie routière,
VU la demande formulée par ORION ENERGY DURABLE, 17 rue Océane, 44803 SAINT HERBLAIN,
Considérant que des travaux sont envisagés sur le domaine public et qu'il convient de réglementer en conséquence la circulation et/ou le stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 - autorisation
Les restrictions de circulation suivantes sont autorisées :
Voie concernée : chemin rural n°4 de la Nourrissonnière
Date des travaux : du 21/01/2026 au 04/02/2026
Alternat par panneaux B15/C18, rétrécissement de chaussée
ARTICLE 2 - prescriptions
Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier :
- Aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 30 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier. - Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation. Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B. 3.
ARTICLE 3 - signalisation
Le bénéficiaire ou l'entreprise exécutant les travaux est responsable de la mise en place de la signalisation conformément à la réglementation ainsi que de son maintien jusqu'à la fin des travaux.
ARTICLE 4 - sanctions
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 5 — entrée en viqueur |
Le présent arrêté sera affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Boussay.
ARTICLE 6 - application
Madame le Maire de la commune de Boussay, Monsieur lé Commandant du groupement de la brigade de gendarmerie de Clisson, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à:
-_ ORION ENERGY DURABLE
Fait à Boussay, le 19 janvier 2025
Le Maire de Boussay,
Véronique NEAU-REDOIS
Copie pour information à :
- Mairie de Boussay (services techniques, communication)
- Service environnement de Clisson, Sèvre et Maine Agglo
- Service transports scolaires de Clisson, Sèvre et Maine Agglo
& Les contributeurs d'OpenStreetMap