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unknown - Communauté de communes - Perche - Point 4 2 Annexe 1 Inventaire ZA perimetres ZA 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - Point 4 2 Annexe 1 Inventaire ZA perimetres ZA 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
072-247200686-20251006-D 06 1 0_2025_04-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/10/2025 COMMUN AUTÉ DE COMMUNES Publication : 10/10/2025 PERCHEMERAUDE
1
INVENTAIRE – ANNEXE 1
PERIMETRE DES
ZONES D’ACTIVITES
ECONOMIQUES
TRANSFEREES EN 2017
ANNEE 2025 1. Zone d'activités de La Cibole à La Chapelle-du-Bois............. st ssssssnnssrrnnnnrrrernnnnrrnnennnnnss 3
2. Zone d'activités Rue du Puits à La Chapelle-du-Bois ….................sssssssnssnnnnnnnnnnnns 5
3. Zone d'activités du Pressoir à Cherré-Au ...nnnnnrrnnrnnnnnrennnnnennennnennenneennnnneenenneennenneennnnnennnne 8
4. Zone d'activités du Valmer à Cherré-Au nn nrrnrnrrnnnnrnnnnnennnneennnnnnnennnnnennnnneenenneennnnneennnnnes 10
5. Zone d'activités Les Mésanges à COrMES ….nnnnsnnnnnnnnennnnnennennnnnennnnnnenennnnnnennnnnnnneennes 12
6. Zone d'activités du Gaillon à La Ferté-Bernard ns nrrrrrnrrrnnnnnnneneennnnneennennnnnnennnnns 14
7. Zone d'activités de l’Eguillon à La Ferté-Bernard ss snsnnnrrrnrrnnnnernnnnennnnneeennnnnnnes 16
8. Zone d'activités de la Monge à La Ferté-Bernard.…........…ssssssssnnnnnennnnnnnnnnennss 18
9. Zone d'activités de l'Arche à La Ferté-Bernard ss snrrrrrnnnnerrnennnnnernennnnnneenennnnnennnes 20
10. Zone d'activités route de Mamers à La Ferté-Bernard sn 22
11. Zone d'activités Espace du Lac à La Ferté-Bernard nn nnnrnnnnrrrrrrnennnnnnnnneseneneennnnnnnnennnes 24
12. Zone d'activités Route de Courgenard à Lamnay nn rrrnnrrnnrnnnernnnnnnnneseennnnnnesnnnnnnnes 26
13. Zone d'activités La Taille (ex CGMP) à Tuffé-Val-de-La-Chéronne nn nrrrrrrnnnnrrnnnnnnnes 28
14. Zone d'activités La Fonderie à Tuffé-Val-de-la-Chéronne ss 30
15. Zone d'activités Champ de la Croix à Tuffé-Val-de-la-Chéronne ….........rrrrrrrrnnnnnnsnnnnnes 32
2
Cette présente annexe fait état des périmètres des zones d'activités économiques transférées des
communes concernées vers la communauté de communes, par délibération du conseil communautaire
du 20 décembre 2016. la Féronnière
Préhuterie
325 ml
LA CHAPELLE DU BOIS - ZAE DE LA CIBOLE
Délimitation de la zone
Caractéristiques générales
Date de création
Vocation principale Artisanale
Surfaces (ha) 5,7
Situation et accès
Voie transférée Rue de la Cibole
FONCIER TRANSFÉRÉ
D 448, 503, 526, 527, 528, 532, 533, 644, 697, 699, 701, 705, 735, 736, 751, 752, 801 + voie d’accès ; C302.
Accès Principal par
la RD n°2 Illustrations et commentaires
Bordures
Avaloirs + grilles
Signalisation routière : céder le passage / stop
Eclairage public : mâts acier galvanisé 6m
Borne incendie
Espaces verts
Equipements
Signalétique
Assainissement
Eaux usées : Assainissement collectif
Eaux pluviales : Les eaux pluviales sont gérés pas des fossés et des réseaux enterrés sur l'ensemble de la zone. Aucune bassin d'eaux pluviales n'existe sur la zone. Impasse en grave / accotement enherbé : 200 ml
LA CHAPELLE DU BOIS - ZAE DU PUITS
Délimitation de la zone
Caractéristiques générales
Date de création
Vocation principale Artisanale
Surfaces (ha) 2,1
Situation et accès
Voie transférée Rue du Puits
Signalétique
FONCIER VIABILISÉ À COMMERCIALISER
D 918, D 840, D 842, D 844 / Prix estimé par la commune : 8 euros/m2 HT
FONCIER TRANSFÉRÉ
D 840, 842, 844, 880, 917, 918.
Accès principal par la route de la
Grande Maison NL 0 À
Ent. Maçonnerie Marcel Ê
Ent. Métallerie Bruneau
Illustrations et commentaires
Assainissement
Equipements
Espaces verts
Eaux usées : Assainissement collectif
Eaux pluviales : Aucune gestion des eaux pluviales. la Chiflerie
UPASSANT
280 ml
Vocation principale Artisanale et Tertiaire
CHERRE - ZAE DU PRESSOIR
Délimitation de la zone
Caractéristiques générales
Date de création 2015
Surfaces (ha) 1,8 ha
Situation et accès
Voie transférée Rue Louis Wagner
Accès principale par
la Rue Triger
Accès secondaire par la
rue François Avice
FONCIER TRANSFÉRÉ
AH n°177, 178, 179p, 181p, 182, 183, 184
FONCIER VIABILISE À COMMERCIALISER
AH 190 = 1685 m²
Prix estimé par la commune : 25 euros/m2 HT
Partie communale
A borner Illustrations et commentaires
Bordures
Avaloirs et grilles
Bassins de rétention
Signalisation routière : panneaux "police" et "directionnels" (liste jointe)
Eclairage public : mât acier teinté de 8m et 4m, lampe TECEO (liste jointe)
Borne incendie
Espaces verts
Equipements
Signalétique
Assainissement
Eaux usées : Assainissement collectif
Eaux pluviales : Les eaux pluviales sont gérées par des réseaux enterrés qui se rejettent des les bassins présents sur la zone. ST
SR NE
Rambouillé
Mézières
oussardière
le Roncheray
Vocation principale Industrielle
CHERRE - ZAE DU VALMER
Délimitation de la zone
Caractéristiques générales
Date de création
Surfaces (ha) 18,3
Situation et accès
Voies transférées
Rue Bollée rue Condorcet Impasses rue de la Tuilerie
140 ml 800 ml 30 ml
FONCIER TRANSFÉRÉ
AD n°6, 7, 12, 14, 18, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36,
Accès principal n°1par la
route de Saint-Calais
Accès principal n°2 par la
rue de la Tuilerie
Accès principal n°3 par la
rue de la Tuilerie Ko [CORMES 2,5
(ZA. Sud du Valmer JE
Illustrations et commentaires
Assainissement
Bordures
Avaloirs + grilles
Bassins de rétention
Signalisation routière : panneaux "police" et "directionnels" (liste jointe)
Eclairage public : équipement différent en fontion des zones (liste jointe)
Borne incendie
Espaces verts
Eaux pluviales : Les eaux pluviales sont gérées par des réseaux enterrés et des fossés. Chacune des deux parties (Nord et Sud) de la zone dispose d'un bassin
d'eaux pluviales.
Equipements
Signalétique
Eaux usées : Assainissement collectif le Sainfoin
la Petite Grouas
CORMES - ZAE DES MESANGES
Délimitation de la zone
Caractéristiques générales
Date de création
Vocation principale Artisanale et industrielle
Surfaces (ha) 6,3
Situation et accès
Voie transférée Chemin
FONCIER TRANSFÉRÉ
B 334, 335, 416, 448, 433, 453, 450, 446, 447, 454,304 + voie d’accès.
Accès principal par
la RD n°42 Equipements
Bordures
Avaloirs
Signalisation routière : cédez le passage
Eclairage public : mât acier galvanisé 4m
Espace verts
Assainissement
Eaux usées : Assainissement collectif
Eaux pluviales : Les eaux pluviales sont collectées par des réseaux enterrés sur la rue des Mésanges. Aucune gestion des eaux pluviales n'existe sur le Chemin de
Congé. SURMONT
gi:
o8E
LR
| Fe...
Surfaces (ha) 5 ha
Situation et accès
Voies transférées voiries internes
280 ml
Vocation principale Artisanale, Industrielle, Tertiaire et Commerciale
LA FERTE BERNARD - ZAE DU GAILLON
Délimitation de la zone
Caractéristiques générales
Date de création
PARCELLES VIABILISÉES À COMMERCIALISER
AB 299 8€/m2 (selon derniers avis des domaines) pour du foncier viabilisé. 4€/m2 pour du foncier nu à aménager.
PARCELLES BÂTIES
FONCIER TRANSFÉRÉ
Accès principal par la rue
Robert Surmont Illustrations et commentaires
Bordures
Stationnement
Grilles
Mobilier urbain
Espace verts
Equipements
Signalétique
Assainissement
Eaux usées : Assainissement collectif
Eaux pluviales : Les eaux pluviales sont collectées par un réseau enterré qui se rejette dans un bassin à ciel ouvert situé à l'extrémité Sud-Est de la ZAE. les Chemillères
100 ml 500 ml 140 ml
Signalétique
Surfaces (ha) 37,4 ha
Situation et accès
Voies transférées Rue de l'Eguillon Rue Georges Charpak Rue Allais
Vocation principale Artisanale, Industrielle et Commerciale
LA FERTE BERNARD - ZAE DE L'EGUILLON
Délimitation de la zone
Caractéristiques générales
Date de création
FONCIER NU A VIABILISER
D 178 / Prix estimé par commune : 4€/m2
FONCIER VIABILISE À COMMERCIALISER
D 1099, 1101, 1129 (55 001m2 dont 9 100m2 viabilisés)
Prix estimé par la commune : 1,5€/m2 et 7€/m2 (selon récents actes de vente)
FONCIER TRANSFÉRÉ
D n° 244, 286, 870, 714, 711, 869, 887, 888, 889, 890, 891, 892, 910, 1098, 550, 572, 980, 1005, 981, 551, 1138, 1128, 181, 177, 178, 180, 873, 886, 983, 1099, 1100, 1101, 1127, 1129, 1006, 1118, 167, 171, 175, 176, 643, 1007, 275, 276, 587, 590, 592, 594, 723, 792, 291, 469, 1008, 168, 166, 179 +
Accès principal n°1
par RD n°2
Accès principal n°2
par RD n°2 Illustrations et commentaires
Bordures
Eclairage public - mâts acier galvanisé 6m / 4m globe /
Bassin de rétention à ciel ouvert
Grilles et avaloirs
Borne à incendie
Espace verts
Eaux pluviales :
Les eaux pluviales sont collectés par des réseaux enterrés et par des fossés sur l'ensemble de la zone. Un bassin d'eau pluviale au niveau du rond-
point de la RD n°2 et un exutoire à l'extrémité nord du tronçon 4 ont été
identifiés.
Equipements
Assainissement
Eaux usées : Assainissement collectif la Prairie des Ajeux
Illustrations et commentaires
70 ml 360 ml 150 ml
Signalétique
Surfaces (ha) 28,3
Situation et accès
Voies transférées Parking Souriau Rue Jean-Paul Souriau Impasses
Vocation principale Artisanale, Industrielle et Commerciale
LA FERTE BERNARD - ZAE DE LA MONGE
Délimitation de la zone
Caractéristiques générales
Date de création
PARCELLES NON VIABILISÉES
ZC 227 (20 840m2 de foncier nu à viabiliser + 14 100m2 et voirie/parking qui appartiendraient à la CCHS) PARCELLES VIABILISÉES À COMMERCIALISER
ZC 227 (37 923m2 de parcelles viabilisées à commercialiser) / Prix estimé par commune : entre 7€/m2 et 10€/m2
FONCIER TRANSFÉRÉ
ZD n° 258, 259, 288, 207, 287, 286, 162 ; ZC n°223, 221, 222, 1, 227, 224, 226, 170, 169, 171, 2.
Accès principal par la
RD n°316 Bordures
Eclairage public - mâts acier teinté 6m et 8m
Grilles, avaloirs, tampons
Stationnement
Bornes à incendie
Espace verts
Eaux pluviales :
Les eaux pluviales sont collectés par des réseaux enterrés. Aucun exutoire
n'a été relevé lors de la visite.
Equipements
Assainissement
Eaux usées : Assainissement collectif Parc d'Activités de la Monge
la Ganèse
l'Arche
490 ml
LA FERTE BERNARD - ZAE DE L'ARCHE
Délimitation de la zone
Caractéristiques générales
Date de création
Vocation principale Artisanale, Industrielle et Commerciale
Surfaces (ha) 9,1
Situation et accès
Voies transférées ZI de l'Arche
PARCELLES VIABILISÉES À COMMERCIALISER
ZD 295 : Prix estimé par commune : entre 7€/m2 et 10€/m2
FONCIER TRANSFÉRÉ
ZD n° 63, 127, 156, 157, 158, 159, 160, 163, 174, 185, 206, 261, 262, 264, 294, 295 + voie interne.
Accès principal par la
RD n°97 Signalétique
Bordures
Eclairage public - mâts acier galvanisé 7m
Avaloirs
Signalisation routière : Stop
Bornes à incendie
Espace verts
Equipements
Assainissement
Eaux usées : Assainissement collectif
Eaux pluviales :
Les eaux pluviales sont collectés par des fossés sur l'ensemble de la zone.
Auncun bassin n'est présent sur la zone, et l'exutoire des fossés n'a pas
été identifié lors de la visite. nur ui Pen) DA
F
cm
(se wo D
si
x
faste]
SN - 1. A k.
&
ci nee
æ les
Rianderies Que ;
4 not
30
200 ml 65 ml 165 ml
et Parking Vistéon 10 600 m²
Surfaces (ha) 20,9
Situation et accès
Voies transférées Rue de Serac Impasse de mamers Rue Billardière
Vocation principale Artisanale, Industrielle et Commerciale
LA FERTE BERNARD - ZAE ROUTE DE MAMERS
Délimitation de la zone
Caractéristiques générales
Date de création
PARCELLES BÂTIES
D 785, D 786 , D 788
D 1050 (parcelle où le bâti appartient à une entreprise SMCF et le foncier à la commune)
FONCIER TRANSFÉRÉ
D n° 269, 1109, 435, 438, 540, 541, 1108, 1107, 1002, 485, 528, 649, 78, 502, 504, 506, 509,1110, 205, 372, 538, 613, 652, 769, 770, 773, 774, 776, 785, 786, 787, 788, 907, 985, 986, 984, 908, 906, 987, 988, 990, 992, 994, 999, 1050, 1051, 733, 585, 586, 624, 206, 207, 208, 709, 413, 404, 764, 765, 439,
Accès principal n°1 par la
RD n°2
Accès principal n°2 par la RD
n°316
Accès principal n°3 par la route de
Mamers Bordures
Avaloirs / Grilles et tampons (Pkg Vistéon)
Stationnement
Eclairage public - mâts acier galvanisé 4m / 5m et 7m
Bassin de rétention à ciel ouvert
Espace verts
Signalétique
Signalisation routière : cédez le passage, stop, passage piétons, cheminement piétons.
Eaux usées : Assainissement collectif
Eaux pluviales :
Les eaux pluviales sont gérées principalement par des réseaux enterrés et
des fossés, uniquement sur l'extrémité sud de la zone. Aucun exutoire ou
bassin d'eaux pluviales n'a été identifiés sur la zone lors de la visite.
Equipements
Assainissement le‘Valmer ee,
# Tr 2
Surfaces (ha) 10,9
Situation et accès
Voies transférées Rue Robert Schuman
90 ml
Vocation principale Artisanale, tertiaire, industrielle et commerciale
LA FERTE BERNARD - ESPACE DU LAC
Délimitation de la zone
Caractéristiques générales
Date de création
Accès principal par l'avenue du Général de Gaulle
FONCIER TRANSFÉRÉ
AM 197, 244, 245, 246, 249, 255, 257, 258, 262, 266, 268, 295, 318, 319, 320, 321, 323, 362, 363, 364, 376, 379 + voie interne. \ À w \ \ hs.
Illustrations et commentaires
Bordures
Avaloirs
Eclairage public - mâts acier galvanisé 4m
Avaloirs
Espace verts
Equipements
Signalisation routière : cédez le passage
Signalétique
Assainissement
Eaux usées : Assainissement collectif
Eaux pluviales : Legende
I Foncier idnetifié comme économique dans les doc
[__] périmètre CCHS actuel
[7 Potentiel dvpt identifié
[1] terrain communal ZAE
100 ml
LAMNAY - ROUTE DE COURGENARD
Délimitation de la zone
Caractéristiques générales
Date de création
Vocation principale Artisanale
Surfaces (ha) 3,9
Situation et accès
Voies transférées Route de Courgenard
FONCIER VIABILISÉ À COMMERCIALISER
B 700, 702, 703, 704
Prix estimé par la commune :
B 700 : 13,38 € HT /m2 (destiné maison habitation + entreprise)
B 702, B 703, B 704 : 3€ HT /m2
FONCIER TRANSFÉRÉ
Accès principal par
la RD n°125 Grilles
Eclairage public : 2 mâts éclairés
Borne à incendie
Bassin à ciel ouvert
Espaces verts
Equipements
Assainissement
Eaux usées : Assainissement individuel
Eaux pluviales : Les eaux pluviales sont collectées individuellement dans un puisard. (pis se
s
TIT FOUSSARD
‘ à + (]
; ot) ARS
er a 7
æ,
. V5 JE
185 LJ
la Rue Chéèvre
TUFFE VAL DE LA CHERONNE - CGMP
Délimitation de la zone
Caractéristiques générales
Date de création
Vocation principale Artisanale
Surfaces (ha) 2,1
Situation et accès
Voies transférées Voirie interne
AC 289 / AC 343 (parcelle bâtie et non bâtie)
Coût d’acquisition du bâtiment par la commune : 140 000 € HT
FONCIER TRANSFÉRÉ
AD n° 109, AC 289, 297, 342, 343, 344, 346, 357 et D n°516, 701, 494, 671, 635, 633, 502, 634, 636,
Accès principal n°1
par la RD n°29 Accès principal n°2
par la RD n°29 Espace verts
1 bâtiment de 7000 m² construit en espalier avec quais de déchargements à chaque niveau
Eaux usées : Assainissement collectif
Eaux pluviales :
1 réseau enterré jusqu'à la rivière + 1 réseau dans le fossé pour
l'usine principale CGMP
Equipements
Assainissement 125 ml
TUFFE VAL DE LA CHERONNE - LA FONDERIE
Délimitation de la zone
Caractéristiques générales
Date de création
Vocation principale Artisanale et industrielle
Surfaces (ha) 9
Situation et accès
Voies transférées Rue de la Fonderie
Accès principal par la rue
de la Fonderie
FONCIER TRANSFÉRÉ
AD n° 158, 164, 165, 166, 167, 168, 187, 220, 223, 227, 244, 245, 246, 257, 258, 259, 260, 262, 264, 302, 304, 311, 312, 314, 315, 316, 317, 318, 339, 340, 347 et C n° 405, 406, 410, 411, 412, 702. Signalétique
Signalisation routière
Eclairage public : mât béton 5m
Mobiliers urbains (tables de pique nique) appartenant aux entreprises
Espaces verts : interne aux entreprises
Equipements
Assainissement
Eaux usées : Assainissement collectif
Eaux pluviales : Les eaux pluviales sont gérées par des réseaux enterrés. 220 ml
TUFFE VAL DE LA CHERONNE - LE CHAMP DE LA CROIX
Délimitation de la zone
Caractéristiques générales
Date de création
Vocation principale Artisanale et industrielle
Surfaces (ha) 3,9
Situation et accès
Voies transférées Impasse du champs de la croix
FONCIER TRANSFÉRÉ
ZH n° 137, 138, 139, 141, 142, 152, 153, 156, 162, 163, 316, 317.
Accès principal par l'avenue de la
Libération Signalétique
Bordures
Avaloirs
Eclairage public mât 4m acier galvanisé
Borne à incendie
Point d'apport volontaire
Bassin à ciel ouvert
Espaces verts
Equipements
Assainissement
Eaux usées : Assainissement collectif
Eaux pluviales : Les eaux pluviales sont gérées par des réseaux enterrés.