Conseil Municipal - pc cm 28 septembre 2022

Documents similaires

Conseil Municipal - cm du 28 septembre 2022 aws legalite

Conseil Municipal - 7 cm du 04 septembre 2023

Procès Verbal - 8 pv cm du 11 septembre 2017

Procès Verbal - 8 11 septembre 2017

Conseil Municipal - 10 cm 28 septembre 2020

Procès Verbal - 09 pv cm 28 septembre 2020

Conseil Municipal - pdf CM du 03 26

Conseil Municipal - pdf CM du 11 03

Procès Verbal - pv cm du 7 novembre 2022

Conseil Municipal - cm du 7 novembre 2022 aws legalite

Conseil Municipal - pc cm 28 septembre 2022 Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Moncé-en-Belin. Lien du pdf (Conseil Municipal - pc cm 28 septembre 2022)Thèmes du document : Assurance, Transports, Consommateurs, DÉPARTEMENT DE LA SARTHE

MAIRIE DE

moncé-en-belin

Date de

convocation

22/09/2022

Date

d'affichage

05/10/2022

Nombre de

conseillers en

exercice

27

Présents

16

Votants

25

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit septembre à vingt heures trente

minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Jean-Marc CHAVEROUX, Premier Adjoint au Maire.

Etaient présents : Olivier GUYON, Lucie GROLEAU (arrivée à 20h31), Jean-Marc CHAVEROUX, Valérie DESHAIES, Dominique GY, Annie QUEUIN, Miguel NAUDON, Jean-Louis BELLANGER,

Mélanie CHAILLEUX, Florence BOURGEOIS, Claude LE BIHAN,

Christine GALPIN, Didier PÉAN, David CAZIMAJOU, Thomas

TESSIER, Micheline AUFRAY, formant la majorité des membres en

exercice.

Absent : Nicolas LELONG, Emmanuel MAILLARD.

Excusés : Irène BOYER, Axel MAUROUARD, Isabelle MÉNAGER,

Gaëlle JOUVET, Sylvie DUGAST, Hélène MAUROUARD, Charles MESNIL, Mouna BEN DRISS, Dominique LAURENÇON.

Procurations : Irène BOYER à Jean-Marc CHAVEROUX,

Axel MAUROUARD à Miguel NAUDON,

Isabelle MÉNAGER à Annie QUEUIN,

Gaëlle JOUVET à Jean-Louis BELLANGER,

Sylvie DUGAST à Valérie DESHAIES,

Hélène MAUROUARD à Lucie GROLEAU,

Charles MESNIL à Dominique GY,

Mouna BEN DRISS à Thomas TESSIER,

Dominique LAURENÇON à Didier PÉAN.

Secrétaire de séance : Valérie DESHAIES

Ordre du jour de la séance :

1° Approbation du procès-verbal de la séance précédente

2° Personnel Communal: protection sociale complémentaire

3° Communauté de Communes l'Orée de Bercé Belinoiïs :

3/A - Rapport annuel 2021 d'activités sur la qualité du service d ‘élimination des déchets 3/B - Rapport annuel 2021 du délégataire du Service Public de l’Assainissement Non Collectif

(SPANC)

3/C - Rapport annuel 2021 : Assainissement collectif

4° Don des anciens lits de l'école maternelle à une association caritative

5° Installation d'un distributeur de pizzas : bail commercial ?6° Salle sportive et associative : convention de mise à disposition d'équipements sportifs :

avenant n° 1 du 9 mars 2022

7° Décisions prises par Délégation du Maire

8° Questions diverses

75 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL

DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur Jean-Marc CHAVEROUX soumet le Procès-verbal de la séance du lundi 29 août 2022 à l'approbation des conseillers municipaux.

Ces derniers sont invités à faire savoir s'ils ont des remarques à formuler sur ce procès- verbal

avant son adoption définitive.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Ÿ Approuve le procès-verbal de la séance du 29 août 2022.

Pour : 20 Contre : 4 Abstention : 1

Didier PÉAN Thomas TESSIER

David CAZIMAJOU

Dominique LAURENÇON

Mouna BEN DRISS

Question de Didier PÉAN : faut-il retranscrire tout ce qui a été dit dans le procès-verbal ?

Réponse de Jean-Marc CHA VEROURX : dans les modifications de juillet 2022, le procès-verbal reprend les interventions succinctes et les réponses succinctes. Ce n'est pas du mot à mot.

Intervention de Didier PÉAN : concernant les Points sur l'installation d’une cloison dans la

salle de sport et sur l'éclairage public, j'ai été surpris de voir que toutes les interventions

étaient reprises et que d'autres n'apparaissent Pas comme celle où je disais que toi-même, quand tu réétudiais le budget sous le précédent mandat, tu n'étais pas convaincu même si nous avions une lettre de notification des subventions. Je ne comprends pas.

Intervention de Jean-Marc CHA VEROUX : ce que tu as dit, c'est que lorsque nous n'avons pas le financement en face, il y a quélque chose qui me chagrine. Je te réponds qu'au niveau du

financement, nous aurons des réponses la semaine prochaine. Le lundi suivant, nous avions

une visio pour nous informer de l’état d'avancement sur les subventions et que nous partions sur 50 %. Et j'ai dit que le reste pourrait être financé par emprunt ou par autofinancement. Dans le cadre d’une étude, les études peuvent se faire ; c'est au moment où nous avons tous les éléments : les subventions … (interrompu par l'intervention de Didier PÉAN).

Intervention de Didier PÉAN : je dis bien que nous avons eu le document mais comme je reprenais les explications précédentes il y a juste toute cette Partie-là qui ne figure pas. On ne

va pas refaire le débat.

Intervention de Jean-Marc CHAVEROUX : Ton intervention et la mienne ne figurent donc pas.Intervention de Miguel NAUDON : ça reste un exercice difficile puisque ça dépend qui retranscrit et que veut dire de façon succincte ? Ça veut dire ne prendre que les remarques qui n'ont pas déjà été faites pour ne pas tourner en rond ? Ou les remarques qui sont utiles et qui font relancer le débat ? On peut tout interpréter.

Intervention de Jean-Marc CHAVEROUX : dans le cas présent, Didier informe que sur le procès-verbal du 29 àoût, un ou des éléments ont été omis donc on le note pour le prochain procès-verbal mais ce ne sera pas du mot à mot. Et, si dans la transcription qui est faite, on a omis des éléments, c'est lors de la séance suivante que nous les ajouterons au procès-verbal.

76 PERSONNEL COMMUNAL

Protection sociale complémentaire

Monsieur Jean-Marc CHAVEROUX expose que l'ordonnance n° 2021-175 du 18 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique rend obligatoire la participation de l'employeur aux garanties de la protection sociale complémentaire de leurs agents quel que soit leur statut. Elle impose par ailleurs un débat, au sein de chaque assemblée délibérante, sur les garanties accordées aux agents en matière de Protection Sociale complémentaire.

Décryptage des nouvelles obligations de l’employeur public territorial

Décryptage des nouvelles obligations de l'employeur

pubiicterritoriai

Protection sociale complémentaire des

agents, de quoi parlé ton ?

La protection sociale complémentäire permet

aux agents de se couvrir en cas de maladie ou

d'accidents. Elle consiste en la prise en charge

Ses évantages : Ses avantages:

Le Hbre choix de l'organisme etdu En prévoyance, cela permet une collaboration niveau des garanties par l'agent. renforcée entre la collectivité et l'organisme La portabliité du contrat en cas de complémentaire pour définir un plan : mobilité d'actions de prévention adapté aux besoins. Moins de contraintes pour la Permet une consultation des représentants collectivité en ce qui concerne la des agents dans l’élaboration des critères. mise enplace, te suivi et la

responsabilité.

ME Ts TR hugeMontant de référence

Mo ne nl et tee

La réforme de la protection sociale complémentaire,

qu'est ce qui change ?

Concernant l’employeur public territorial,

l'ordonnance prévoir notamment üne obligation de

prise en charge, sur la base d’un montant de référence

fixé par décret (35 € en prévoyance et 30 € en santé),

d’une partie du coût de cette protection sociale

complémen

Zoom sur le contenu du panier minimal 1/2

En matière de prévoyance, le panier minimal,

pour la couverture du risque incapacité

temporaire de travail et du risque invalidité,

correspond à : |

* En cas d'incapacité temporaire de travail, les

indemnités journalières devraient garantir une

rémunération à compter du passage en demi-

traitement à 90 % du traitement indiciaire net

et de la nouvelle bonification indiciaire et 40 %

} du régime indemnitaire.

:l + Pour l’invalidité, le montant de rente serait

| limité à 90% du traitement net.

7e Ts = D/09/2022 Sage 7

Zoom sur le contenu du panier minimal 2/2

ES CNE Eat ele t(e1E 17 PS

En matière de santé, le panier minimäl correspond à :

*_ La prise en charge intégrale du ticket modérateur pour

les consultations, actes et prestations remboursés par

l'Assurance Maladie. Cette obligation ne concerné

toutefois pas le ticket modérateur des médicaments

remboursés à 15 ou 35 % par la Sécurité sociale, ni celui

pour les cures thermales.

* La prise en charge à 100 % du forfait journalier

hospitalier, qui correspond aux frais d'hébergement et

de repas du patient.

* Les paniers « 100% santé » en optique, prothèses

dentaires et audioprothèses.

En sont exclues :

£a participation forfaitaire de 1 € sur Jes consultations

-+ La franchise médicale de D,50 € sur les médicaments

Les pénalités finsncières imputées en cas de non respect du parcours de soins

|

| > _.

|

ER EE

= = PS — = mm 9 mnDécryptage : l’accord collectif majoritaire

IT ET ET) el) anti ifetir les

Un accord collectif majoritaire est un accord

signé par une ou plusieurs organisations

syndicales appelées à négocier et ayant

recueilli au moins 50 % des voix lors des

dernières élections professionnelles

organisées,

Pourles collectivités de moins de 50 agents : _

/ Celles-ci ne disposant pas de comité sociale territorial {comité technique), c'est nl celui du centre de gestion régionai des Pays de la Loire qui sera soflicité dans le 1° cadre de la négociation et de la signature d’un accord collectif majoritaire. Pour cela, le centre de gestion doit avoir été mandaté par les collectivités. L'entrée en vigueur de l'accord collectif majoritaire estensuite soumise à la validation de chaque collectivité territoriale, qui se sers prononcée près défibération.

MR — nr <

Coût de ces mesures

31 agents pourräïént être concernés par ces mesures.

Participation à la garantie maintien de salaire :

Aujourd’hui, le coût est da860 €/an ((Sx12) : x 31]

A compter duie 1e janvier 2025, le coût passerait à

2 604 €/en [t7x12) x31)

À Coût de la couverture Santé

î i A compter du 1j janvier 2026 le coût serait de

5 580 €/an (15x31)

Débat du Conseil Municipal

Didier PÉAN :ils font un appel d'offres pour trouver une mutuelle ?

Jean-Marc CHAVEROUX : oui, avec à minima le panier minimum en matière de santé. Il n'est

Pas interdit que dans la négociation, la prise en charge soit plus importante pour les

médicaments par exemple. Ce n'est pas pour ça que la participation de l'employeur sera plus élevée ; la cotisation sera peut-être plus importante. Il y a également le recensement des organismes qui peuvent répondre à l'appel d'offres en respectant le cahier des charges, c'est- à-dire les complémentaires santé et les mutuelles, et pas uniquement publiques. C'est tout ce travail qu'il y a lieu de faire. De mémoire, aujourd'hui, il y aurait 16 organismes de référencés mais ça ne veut pas dire que demain, il y en ait plus ou moins.

Didier PÉAN : là, nous sommes en 2022 et c'est pour effet au 1° janvier 2025. Le délai est long mais vu le travail qu'il y a à faire avec le cahier des charges, l'appel d'offres, c'est cohérent.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

Ÿ De mandater le Centre de Gestion de la Sarthe, lié à la Région des Pays de la Loire

Pour la négociation et la signature d'un accord collectif majoritaire

Pour : 25 Contre : / Abstention : /

77/4 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES L'ORÉE DE BERCÉ BELINOIS

Rapport annuel 2021 d'activités sur la qualité du service d’élimination des déchets

Monsieur Jean-Marc CHAVEROUX présente au Conseil Municipal le rapport d'activités sur la qualité du service d'élimination des déchets pour l'exercice 2021 remis par la Communauté

de Communes l'Orée de Bercé Belinois.

Ce dossier a été envoyé à l'ensemble du Conseil Municipal avec la convocation.

Après en avoir pris connaissance dudit rapport et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Ÿ Prend note du rapport d'activités.

Intervention de Jean-Marc CHAVEROUX : une réflexion est en cours à la Communauté de

Communes concernant le ramassage des ordures ménagères avec la possibilité d'aller vers des bacs pour récupérer les déchets, la mise en place de points d ‘apport. Des études sont en train

d'être menées. Le nombre de ramassage pourrait être modifié pour les sacs jaunes et les sacs

noirs. Le ramassage par sac sera bientôt interdit par la loi. Le coût sera plus élevé car il faudra

acheter les conteneurs.

Intervention de Didier PÉAN : nous avions Jait cette proposition en 2014-2015 de passer aux conteneurs car j'ai toujours été contre de mettre les sacs à ordures ménagères le soir puisqu'ils étaient éventrés le lendemain. La Communauté de Communes ne voulait pas au départ. Par contre, quid des chemins que ne sont pas praticables par les camions-poubelles à ce jour. Je ne te demande pas d'y répondre mais c'est une question importante. S'il y a des points d'apport dans certaines zones, il y aura des rassemblements de poubelles où des déchets seront déposés Par d'autres personnes, ce qui génèrera des problèmes aux voisins.

Intervention de Jean-Marc CHAVEROUX : ce problème, nous le connaissons sur notre commune de façon récurrente. Nous avons rencontré les personnes en expliquant qu'il y avait des règles à respecter, notamment de ne pas déposer les sacs avant le mardi soir. Depuis quelques semaines, nous constatons que des efforts ont été faits par les riverains de ces chemins. D'ailleurs, les personnes qui faisaient des débordements n'étaient même pas concernées par ces dépôts à cet endroit-là après fouille des sacs. Avec la mise en place du nouveau système, les membres de la commission ont signalé qu'il fallait informer sur

l’utilisation des conteneurs. Je pense qu'il n'y aura Pas beaucoup de points d'apport ; cela concernera uniquement les immeubles où il n'y a pas de possibilité de déposer les conteneurs.COMMUNAUTÉ DE COMMUNES L’ORÉE DE BERCÉ BELINOIS

77/B Rapport annuel 2021 du délégataire

du Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC)

Monsieur Jean-Marc CHAVEROUX présente au Conseil Municipal le rapport annuel du

délégataire du Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC) pour l'exercice 2021 remis par la Communauté de Communes l’Orée de Bercé Belinois.

Ce dossier a été envoyé à l'ensemble du Conseil Municipal avec la convocation.

Après en avoir pris connaissance dudit rapport et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Ÿ Prend note du rapport d'activités.

Intervention de Jean-Marc CHAVEROUX : au niveau de notre Communauté de Communes, et

parmi les installations contrôlées, il y a 6 installations classées en priorité 1 (non conformes avec obligation de mise aux normes), 24 installations classées en priorité 2 (non conformes et qui présentent un danger pour la santé des personnes avec obligation de faire des travaux sous 4 ans), 142 installations classées en priorité 3 (non conformes mais ne Présentant pas un danger Pour la population), 191 installations classées en priorité 4 (en bon état mais devant être

surveillées car elles présentent quelques défauts), 65 installations classées en priorité 5 (en bon état de fonctionnement).

Question de Miguel NAUDON : quand tu dis 6, c'est 6 installations repérées cette année, sans

exclure celles qui avaient été repérées les années précédentes qui n'ont peut-être pas été mises aux normes ?

Réponse de Jean-Marc CHAVEROUX : parmi les installations contrôlées cette année, celles

du passé sont également revues. La Communauté de Communes a rencontré des difficultés l’année dernière, ei une partie de cette année, en raison du COVID puisque les techniciens ne Pouvaient pas se rendre chez les gens. Environ 600 installations doivent être vérifiées, dont celles qui ont déjà été vues. Par contre, en cas de vente du logement, les vendeurs ont

l'obligation de procéder à une vérification et à là mise aux normes.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES L’ORÉE DE BERCÉ BELINOIS 77/C

.. . Rapport annuel 2021 : Assainissement collectif

Monsieur Jean-Marc CHAVEROUX présente au Conseil Municipal le rapport annuel du service public d'assainissement pour l'exercice 2021 remis par la Communauté de Communes

l’Orée de Bercé Belinois.

Après en avoir pris connaissance dudit rapport et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Ÿ_ Prend note du rapport d'activités.

Question de Didier PÉAN : en 2021, ils n'ont pas fait état de tout ce qui a été fait sur la

commune de Moncé en Belin sur l'audit ?

Question de Jean-Marc CHAVEROUX : sur la pompe de relevage ?

Réponse de Didier Péan : oui.Réponse de Jean-Marc CHAVEROUX : c'était en 2020. D ‘ailleurs, pour information, la station de relevage du calvaire qui concerne le futur lotissement route de Teloché est aujourd'hui aux normes et en capacité de propulser l'assainissement.

78 DON DES ANCIENS LITS DE L ‘ÉCOLE MATERNELLE

À UNE ASSOCIATION CARITARIVE

Vu le Code Général des Collectivités T, erritoriales,

Madame Florence BOURGEOIS expose au Conseil Municipal que cet été, des nouveaux lits

ont été installés dans le dortoir de l'école maternelle les Capucines et propose de donner

l’ancien mobilier à l'Association Serge Betsen Academy. Cette association a comme objectif

d'aider l'enfance au Cameroun en leur apportant une aide technique et pédagogique sur le plan sportif, scolaire et médical. Un convoi est prévu en octobre 2022.

Le matériel réformé correspond à 18 lits acquis et installés à la construction de l’école

maternelle en 1982 et à 24 lits achetés en octobre 2006. Ces biens seront réformés et sortis de

l'inventaire comptable à partir du mois d'Octobre 2022.

Le transport de ce matériel sera assuré par l'Association Serge Betsen Academy

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

Ÿ De faire don à l'Association Serge Betsen Academy des 42 lits réformés de l'école

maternelle les Capucines,

Ÿ Madame le Maire est autorisée à signer tous actes y afférents ainsi qu'à établir les

écritures de sortie du patrimoine du matériel cédé.

Pour : 21 Contre : 1 Abstention : 3

Thomas TESSIER Mouna BEN DRISS

Didier PÉAN

Dominique LAURENÇON

Question de Thomas TESSIER : a-t-on demandé aux assistantes maternelles de Moncé en

Belin, de la Communauté de Communes, voire même aux MAM si elles étaient potentiellement

intéressées par ces lits ?

Réponse de Florence BOURGEOIS : les assistantes maternelles ont évidemment été mises dans

la boucle puisqu'elles ont été interrogées mais je ne suis pas allée voir les MAM. Ceci dit, les

lits, tels qu'ils sont et avec 43 ans pour certains, ne sont pas dans un état exceptionnel. Les

tissus sont propres puisqu'ils sont nettoyés chaque année pour les ATSEM et cela reste des lits

sur lesquels nous pouvons mettre des enfants, mais je ne suis pas persuadée qu'ils auraient

intéressés les MAM du coin. D'ailleurs certaines associations françaises n'en ont pas voulu.

Intervention de Thomas TESSIER : donc nous allons envoyer des lits à 6 000 km. C'est très

bien d'aider l'Association Serge Betsen mais on cautionne l'envoi de 42 lits désuets voire

inutilisables, par avion ou par bateau au Cameroun à 6 000 km. Bilan carbone top.intervention de Florence BOURGEOIS : j'ai posé la question de savoir quelles associations

étaient intéressées et je n'ai eu aucun retour. Je répète qu'aucune association française, même bien connues qui récupèrent beaucoup de choses, n'en a voulu. Effectivement ça va aller à 6 000 km, c'est dommage qu'en France on ne veuille pas de ces lits. Maintenant que fait-on si on ne les envoie pas au Cameroun ?

Intervention de Thomas TESSIER : elle est française l'Association Serge Betsen Academy.

Intervention de Florence BOURGEOIS : lorsque je dis association française, je veux dire à destination de français.

Intervention de Thomas TESSIER : nous avons des déchetteries où on travaille sur la

récupération.

Intervention de Florence BOURGEOIS : je suis désolée mais ce n'est pas dans mon état

d'esprit. Je préfère que ça aille à des enfants où que ce soit dans le monde. Peut-être que vous

n'êtes pas intéressés par ce qui se passe ailleurs qu'en France puisque visiblement ce n'est pas grave mais en tout cas, c'était une proposition.

Intervention de Didier PÉAN : tu extrapoles puisque nous n'avons pas dit ça. Ce qui m'ennuie c'est que dans tes propos tout à l'heure, tu as dit que les lits n'étaient pas dans un terrible état Pour des personnes en France. Les gens n'en veulent pas, c'est ce que tu as dit, pour une MAM neuve, ils n'en veulent pas non plus. Ce qui me gêne et me choque, et c'est exactement pareil pour les voitures où en France, en Europe, on refuse beaucoup de chose, par contre, on est tous content de lès envoyer en Afrique parce qu'ils s’en servent.

Intervention de Florence BOURGOIS : il s'avère que l'Association Serge Betsen Academy est

la seule association qui m'a contacté en me disant qu'ils étaient intéressés. J'aurai préféré que

ça aille à des associations du territoire où même en France mais aucune association n’en a

voulu. Je n'ai jamais dit que les lits n'étaient pas utilisables ; j'ai dit qu'ils avaient 43 ans, que

les toiles étaient un peu usées mais on peut mettre des enfants dessus. D'ailleurs, on a laissé nos enfants 43 ans dessus jusqu'à l’année dernière, et ça n'a posé de problème à personne. Donc soit les lits partent à la déchetterie, soit on les donne à cette association. Moi je préfère que ça aille à cette association mais c'est vous qui allez en décider ce soir.

Intervention de Miguel NAUDON : toutes les écoles, depuis un bon nombre d'années, bossent ;

les enfants récupèrent des crayons, des livres qu'on envoie dans ces écoles-là. Il suffit d'aller

voir sur place ce qui s'y passe et on va vite comprendre qu'un lit c'est important pour eux

puisque les enfants dorment par terre, dans des écoles qui ne sont pas même pourvues de sol en béton, c'est de la terre.

Intervention de Jean-Marc CHAVEROUX : je suis d'accord avec toi. Nos lits étaient utilisés

par nos enfants jusqu'à juin dernier donc ils ne sont pas pourris. L'envoi des lits se fera par

conteneurs avec d'autres éléments. Et que je sache, lorsqu'il y a des rallyes vers ces pays-là,

les personnes, lorsqu'ils partent, emmènent obligatoirement des éléments comme l'a dit

Miguel de façon à aider les habitants. Cela permet de les aider collectivement. Quand on parledu bilan carbone, je peux l'entendre sauf que c'est un conteneur plein qui partira sur bateau

Pour aïder des personnes dans des pays en difficulté.

Intervention de Didier PÉAN : c'est évident, ce n'est pas le même niveau. L'Association est

tout à fait louable et qu'elle aide sa patrie, c'est très bien. Je reste sur l’idée que parfois, pour

se donner bonne conscience, on envoie des trucs qui ne sont pas très bons. On le fait avec les

voitures diesel que nous n'avons plus besoin et que nous envoyons par cargo entier en Afrique.

Ça me gêne et me choque, on les prend un peu comme notre poubelle. Quand on va en Afrique,

on emmène du matériel neuf comme des cartables, des sacs, des matériels de sport, des crayons

ou des cahiers, parce que ce sont des personnes qui le méritent. C'est là-dessus que je

m 'abstiendrais parce que c'est mon état d'esprit. Si on envoie des choses, on fait une collecte

et on envoie des choses neuves.

Intervention de Florence BOURGEOIS :il est évident qu'il est hors de question de considérer

que l'Afrique est une poubelle. On a 42 lits, si on peut en faire bénéficier aux enfants, à une

école.

Intervention de Didier PÉAN : je m'abstiens mais je tiens à préciser que je ne suis pas contre

le projet.

70 INSTALLATION D'UN DISTRIBUTEUR DE PIZZAS

Bail commercial

Un distributeur de pizzas a été installé à côté du magasin Intermarché par la SARL

CHRISPHIL depuis le 9 juin 2022.

Vu la commission promotion du territoire et vie économique du 8 avril 2022.

Conformément aux dispositions de l'article 260-2° du Code Général des Impôts.

Monsieur Jean-Marc CHAVEROUX propose au Conseil Municipal de fixer le montant du loyer pour 8 m° pour une durée de neuf ans à compter du 9 juin 2022.

Le loyer proposé est fixé à 200 € TTC / mois soit 166.66 € HT / mois.

Cet espace est loué « nu ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Ÿ Accepte de louer l'espace situé àproximité du magasin Intermarché pour l'installation

d’un distributeur de pizzas appartenant à la SARL CHRISPHIL

Fixe le montant du loyer à 166.66 € HT/mois soit 200 € TTC/mois.

Opte pour l'assujettissement de la TVA des loyers

Autorise Madame le Maire à signer un bail commercial de 9 ans tel qu'annexé avec la

SARL CHRISPHIL à compter du 9 j juin 2022.

$$$

Pour : 25 Contre : / Abstention : /Question de Thomas TESSIER : pourquoi on rétrocède les 160,50 € de la dalle béton ?

Réponse de Jean-Marc CHAVEROUX : je réponds à à la place de Charles et de mémoire c'est l’entreprise CHRISPHIL qui nous a proposé de faire la dalle plutôt que ce soit nos salariés.

Question de Didier PÉAN : oui mais Pourquoi c'est à la charge de la commune ? Ce n'est pas

sur le montant mais sur le principe. C'est une entreprise qui veut s'installer donc elle aménage.

Intervention de Miguel NAUDON : peut-être parce qu'on est propriétaire et qu'on loue ?

Intervention de Didier PÉAN: tu es propriétaire et tu loues mais l'aménagement, c'est

l’entreprise qui l'a fait.

Intervention de Jean-Marc CHAVEROUX : je ne vais pas m'avancer mais on pourra poser la question à Charles. Je ne vais pas vous répondre car je n'ai pas la réponse. Je pense que c'est

un accord dans lanégociation que Charles a eu avec’ entreprise. Je vous rappelle qu ë y avait

2 propositions : eux à 200 euros par mois et une autre à 400 euros l'année.

Intervention de Didier PÉAN : on en n'a pas entendu parler. Mais moi, je veux comprendre.

Ça peut se reproduire mais je n‘espère pas des distributeurs de pizzas, il y en a peut-être assez

maintenant. C'est du domaine privé mais c'est sur du domaine public qui appartient à la

commune. La dalle, c’est bien un aménagement privé qui est là, en partie, financé par du public. Et on ne peut pas, ce n’est pas compatible. Sur le loyer, il n'y a pas de souci.

Intervention de Jean-Marc CHAVEROUX :c'est le loyer ce soir.

Intervention de Didier PÉAN : non puisque les deux sont liés. Je suis d'accord pour le loyer

mais l” interprétation telle qu'elle est n’est pas valable puisque tu ne peux pas financer quelque chose de privé avec de l' argent public.

Intervention de Thomas TESSIER : il faudrait peut-être aussi noter que c'est sur le premier loyer.

Intervention de Miguel NAUDON : non enregistrée

Intervention de Thomas TESSIER : non, droit des bâtiments et droit du sol sont deux choses

différentes.

Intervention de Didier PÉAN : la dalle ne t'appartient pas, c'est le terrain qui t'appartient.

Intervention de Thomas TESSIER : dans le domaine agricole et dans d'autres domaines, ce

n'est absolument pas comme ça que ça se passe.

Intervention de Jean-Marc CHAVEROUX : je ne vais pas te dire la négociation qu’à mener Charles avec cette entreprise. Pour exemple, il y a des personnes, locataires, qui ne paient pas leur loyer pendant un mois ou 2 en échange de travaux de peinture donc ça existe. N’ ayant pas tous les éléments du dossier, je ne vous répondrai pas. Charles vous fera une réponse. Le but,

ce soir, est d'approuver le montant du loyer.Intervention de Didier PÉAN : Je suis pour le loyer maïs je ne valide pas ce dernier point et

c'est important puisque c'est la même délibération. On ne peut pas voter quelque chose dont on n'a pas l'explication ce soir. Je te demande de modifier la délibération en retirant le dernier point.

Intervention de Dominique GY : je voudrai Juste dire Didier que c'est un peu trop facile de parler des absents ; ça t'arrivait aussi d'être malade et ne pas venir. C'est le même cas de

figure et je trouve que c'est un manque de respect vis-à-vis des autres.

Intervention de Didier PÉAN : je parle d'un point sur lequel j'ai besoin de savoir c’est tout.

Intervention de Jean-Marc CHAVEROUX : la problématique, c'est de faire le bail rapidement avec la société avant le prochain Conseil Municipal. Nous votons sur le principe du loyer à

200 euros TTC. Ensuite, concernant la Prise en charge de la dalle par la commune, nous allons

Procéder au vote.

Intervention de Florence BOURGEOIS : moi Personnellement je m'abstiens puisque je n'ai pas les éléments.

SALLE SPORTIVE ET ASSOCIATIVE

80 Convention de mise à disposition d'équipements sportifs

Avenant n° 1 du 9 mars 2022

Vu la délibération du 4 février 2022, autorisant la signature d’une convention de mise à

disposition d'équipements sportifs

Vu la demande formulée par le Club de Billard d Arnage et la Commune d'Arnage le 9 mars

2022,

Monsieur Miguel NAUDON présente aux membres du Conseil Municipal l'avenant n° 1 à la convention modifiant l'article 5 de la convention du 4 février 2022.

Les modifications concernent les dispositions du dernier Paragraphe de l'article 5, à savoir :

« Le Billard Club US Arnage fera son affaire du changement des tapis des 2 billards du Moncé

Billard Club courant été 2023 (devis de 800 €) »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Ÿ Valide la modification de l'article 5 de la convention de mise à disposition

d'équipements sportifs du 4 février 2022,

Ÿ Autorise Madame le Maire à la signer l'avenant n° 1 du 9 mars 2022 tel qu'annexé.

Pour : 25 Contre : / Abstention : /

81 DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATION

Monsieur Jean-Marc CHAVEROUX expose au Conseil Municipal ce qui suit :

é __— . D = ee — ———— ES

ms —- AE mn m5 Er —Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à Madame le Maire par délibération le 28 juin 2020 et modifiée le

8 juillet 2021,

Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Madame le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

Comptabilité :

e La liste des engagements saisis entre le 29 août 2022 au 19 septembre 2022 est jointe à

la présente convocation.

Urbanisme :

e Liste des Déclarations d’intention d’aliëéner pour les immeubles

Madame le Maire n'a pas utilisé le droit de préemption sur les biens suivants :

26/08/2022 AN n° 198 lot 3 6 rue Auguste Lemercier

21/08/2022 AM n° 74 1 bis route des renaudes

Intervention de Didier PÉAN : il manque les arrêtés pris par le Maire dans ses délégations que nous lui avons accordées. Cela nous aurait peut-être permis de prendre connaissance de l'arrêté pris pour mettre le séns unique puisqu'on en a pris connaissance la veille de la rentrée scolaire. Je regrette qu'on n'ait pas été informés au conseil précédent, puisque c'était la veille de la rentrée scolaire. Nous n'étions pas au courant alors que l'arrêté a été signé au mois de mai donc je ne comprends pas.

Intervention de Jean-Marc CHAVEROUX : on prend note des délégations qui à priori manqueraient et qui devraient figurer.

82 QUESTIONS DIVERSES

Dates des prochaines réunions du Conseil Municipal

Réunions du Conseil Municipal

7 novembre 2022

19 décembre 2022

Réunions des commissions

Le 29 septembre 2022 commission bâtiments

Le 19 octobre 2022 commission finances

Le 20 octobre 2022 commission voirie et espaces verts

Le 28 octobre 2022 commission développement économiqueQuestion de David CAZIMAJOU : les mots adressés aux parents d'élèves dans les cahiers

concernant le mouvement de grève et la nouvelle signalisation à l'école n'ont pas été signés.

Est-ce correct au niveau juridique ? La mention des noms des élus est notée mais ils n’ont pas

signé. Tout le monde peut donc recopier des mots sans signer.

Interventions de Mélanie CHAILLEUX et Annie QUEUIN (non enregistrées) qui précisent que ces messages sont des informations.

Intervention de Florence BOURGEOIS : tu as raison. Concernant l'arrêté de signalisation, un

document a été adressé avec la mention des élus référents où on me demandait si j'étais

d'accord pour la diffusion du message, ce à quoi j'ai répondu positivement. Effectivement, je

n'ai rien signé et il a été diffusé,

Question de Miguel NAUDON : est-ce que la Marianne a été apposée ?

Réponse de David CAZIMAJOU : oui je crois qu'elle y ait.

Réponse de Jean-Marc CHAVEROUX : on peut mettre une signature mais c’est un document d’information, ce n'est pas un arrêté. On prend note que les documents ne sont pas signés et

nous ferons attention les prochaines fois.

Question de David CAZIMAJOU : concernant la grève, comment se fait-il qu'il n'y ait pas de

service minimum d’assuré ?

Réponse de Jean-Marc CHA VEROUX : un service d'accueil minimum sera assuré. Madame

PIRONNEAU nous a adressé un message vendredi nous signalant un certain nombre

d'enseignants grévistes. Nous avons attendu le retour de Madame PAPIN concernant la

situation des grévistes à l’école maternelle. Lundi après-midi, elle nous a appris qu'il n'y avait

pas de mouvement de grève à l’école maternelle. S'il y en avait eu un, l'idée aurait été de

déplacer des ATSEM vers l'école élémentaire, ce qui n’a Pas été rendu possible. Concernant

le service minimum, il a été inscrit le numéro de téléphone de la mairie sur le mot adressé aux

parents afin qu'ils puissent signaler en cas d’impossibilité de garder leurs enfants.

Parallèlement, avec Annie QUEUIN qui avait un engagement par ailleurs, nous avons organisé

un service minimum d'accueil qu'elle a accepté de faire avec la liste des enfants présents. Je

me permets d'ajouter que je trouve ça anormal que l'éducation nationale se décharge sur les

collectivités lorsqu'il y a un mouvement de grève. Il y aura donc bien un service d'accueil

minimum assuré demain.

Intervention de David CAZIMAJOU : votre mot disait « considérant 1 ‘ampleur de la grève, la

municipalité se voit dans l'impossibilité d'organiser un service minimum » donc moi je

comprends qu'il n’y en a pas.

Intervention de Florence BOURGEOIS : l'impossibilité dans des conditions normales.

Intervention de Lucie GROLEAU : il faut lire le mot jusqu'à la Jin David.Intervention de Jean-Marc CHAVEROUX : il y a une suite dans le texte avec un numéro de téléphone à contacter. Par contre, la municipalité ne peut pas faire plus que ce qu'elle a proposé puisqu ‘elle n'a pas les moyens de le faire aujourd'hui. Les parents d'élèves n'ont pas

proposé non plus d'assurer un accueil à l'école.

Intervention de Miguel NAUDON : lorsqu'on avait suffisamment de personnel, on ne mettait pas ce mot-là. Mais quand on a qu'une seule personne comme c'est le cas, on disait aux parents

que nous ne pouvions pas mettre en place un accueil maïs qu'en cas de nécessité, ils pouvaient joindre la mairie, ce qui permettait de savoir combien d'enfants été prévus, là il y en avait une

quinzaine environ.

Intervention de Jean-Marc CHAVEROUX : nous n'avons rien inventé sur le procédé qui été

fait au cours du mandat précédent. Il y a peu de volontaires à se présenter pour assurer ce

service.

Question de Thomas TESSIER : depuis le début de la rentrée, je me suis aperçu qu'un arrêt

de car était en train de se créer route de Mulsanne, au Champ du Bignon. Il y a un car ALÉOP

qui dépose une dizaine d'enfants tous les soirs là où il y a malheureusement eu l'accident

cardiaque. Les enfants rentrent chez eux à pied, sur cette route-là, alors que ce n'est pas du tout équipé. La dernière fois que je m'en suis aperçu, un cycliste a failli percuter le car, ce

dernier s'étant arrêté sans clignotant. Je me suis retrouvé derrière.

Question de Jean-Marc CHAVEROUX : de quel collège viennent-ils ?

Réronse de David CAZIMAJOU : je pense qu'ils viennent de Mulsanne.

Réponse de Jean-Marc CHAVEROUX : je découvre cette information, ce soir. Nous allons le

signaler à la policière municipale qui se rendra sur place et contactera les services du

département.

Question de David CAZIMAJOU : sur la route du Verger, une nouvelle maison se construit.

D'ailleurs, un panneau a été mis cette semaine. Il y a un gros trou qui provient, je pense, de l'installation du compteur d’eau. Ça a été mal fait. Je ne sais pas ce qu'on pourrait faire ?

Réponse de Christine GALPIN : nous sommes bien rue du Verger ? Nous avons un devis pour

refaire les abaissements de trottoir et concernant ce trou, effectivement, ça n'a pas été fait

correctement.

Réponse de Jean-Marc CHAVEROUX : nous travaillons avec le responsable des services techniques pour repérer les entreprises qui interviennent et abîment les routes. Nous les

contactons pour qu'elles fassent un complément de réfection de voirie. Elles doivent intervenir

dans un délai d’un an.

Question de Thomas TESSIER : ce n'est pas la mairie qui va payer ces travaux ?

Réponse de Christine GALPIN : le trou date d'il y a très longtemps.Intervention de Thomas TESSIER : non, la maison avec toit plat qui vient de se construire, qui

a fait un grand mur, route du Verger.

Intervention de David CAZIMAJOU : c’est route des Bois, pardon.

Réponse de Christine GALPIN : ce n'est pas la mairie qui va Payer les travaux. Le propriétaire

est tenu de remettre en état.

Intervention de Jean-Marc CHAVEROUX : dès lors que nous allons avoir des entreprises qui.

creusent les routes, l’entreprise sera tenue de régler le problème. Nous allons en louper, c'est

certain, mais nous ferons au mieux. La difficulté que nous rencontrons, c’est que depuis des

années, rien n'a été fait. Il y a certains endroits où ça se creuse mais le temps est passé et aucun

recours n'est possible aujourd'hui. Les travaux seront, dans ce cas, à la charge de la commune.

Les élus ont aussi cette part de responsabilité lorsqu'ils constatent quelque chose, c'est de le

signaler, d’avoir des preuves pour se retourner contre 1 ‘entreprise.

Intervention de Didier PÉAN : il n'y avait Pas de constat de fait au moment des travaux. Je le

regrette et ça s'amplifie avec les démarches où on divise les parcelles.

Intervention de Didier PÉAN : je n'ai pas vu les drapeaux anglais en berne.

Intervention de Jean-Marc CHAVEROUX : au décès de la Reine d'Angleterre ? les drapeaux

en berne ont été installés le jour même devant la mairie.

Intervention de Florence BOURGEOIS : et il a été envoyé un mot à Welton.

Intervention de Didier PÉAN : je pensais bien, par solidarité avec nos amis de Welton. Autant

POur moi, je n'ai pas vu.

Intervention de Didier PÉAN : je reviens sur le bulletin municipal puisque là on reçoit un mail

à 22h30 hier soir pour nous demander de réagir en faisant un article. Je veux bien mais à un

momént donné, il faudrait qu'on soit concerté avant et qu'on ait le planning de diffusion des

documents. On a l'impression que vous êtes d’un côté et nous carrément de l’autre mais on n’a

pas les informations.

Intervention de Jean-Marc CHAVEROUX : tu ne peux pas dire que nous sommes d'un côté et

vous de l’autre. Dominique a participé à la réunion hier soir. J ‘étais présent à la commission

hier soir puisqu'irène ne pouvait pas y être. Isabelle a envoyé une demande aux adjoints pour

Préparer un article comme cela s’est toujours fait et a oublié de vous le demander. Hier, au

cours de la commission, il vous a été demandé de Préparer un article pour le début octobre

sauf erreur de ma part. J'ai vu la réponse puisqu'elle me l'a communiquée ce matin, qui n'est

pas très gentille. L'article de l'opposition n'est pas oublié mais je suis d'accord, il y a eu un

oubli. Isabelle le reconnaît.

Intervention de Didier PÉAN : nous n'avons pas les dates dessus.Intervention de Miguel NAUDON : nous non plus. On va attendre de recevoir les articles. Je pense qu'on va attendre 2 à 3 semaines, c'est bien pour faire un article ; d ‘ailleurs nous, nous n'avons pas eu autant de temps ou moins de temps. À réception, elle ira vers l'imprimeur pour voir ce qu'il est possible de faire en fonction du nombre de pages. Il sortira probablement fin

octobre, début novembre.

intervention de Jean-Marc CHAVEROUX : je souhaite que le bulletin sorte en octobre puisqu'il y en aura un autre en janvier, ce qui vous laisse le temps nécessaire pour envoyer votre article.

Intervention de Didier PÉAN : je reprends ce que faisait Christophe qui envoyait à tout le monde avec les dates précises de remise des articles, d'envoi chez l’imprimeur.

Intervention de Jean-Marc CHAVEROUX : je te laisse répondre Miguel car je ne suis pas dans la commission.

Intervention de Miguel NAUDON : Christophe n'est plus là. Lorsqu'un adjoint part et qu'un autre arrive, il prend ses fonctions et a ses méthodes de travail. Isabelle apprend, et elle apprend aussi de ses erreurs, on en fait tous. Hier, elle a oublié. Quand on lui a dit ça hier soir, nous, nous en sourions et Dominique aussi, toi non apparemment. C'est un oubli mais il n'y a pas de mauvaise intention à avoir ou de malveillance à l'égard d'Isabelle ; elle apprend.

Intervention de Didier PÉAN : dans le mail c'est marqué début octobre. Je reviens sur le fait qu'il n'a pas été évoqué au dernier conseil la mise en place du sens unique. Je ne comprends

pas ça.

Intervention de David CAZIMAJOU : même en commission scolaire au mois de juin, on n'a jamais entendu parler de ça. J'ai passé l’information aux parents d'élèves.

Intervention de Florence BOURGOIS : sauf erreur de ma part, nous en avons parlé en

commission voirie.

Intervention de Didier PÉAN : pourquoi l'arrêté a été pris au mois de mai et validé début septembre ?

Intervention de Florence BOURGEOIS : l'arrêté n'a pas été pris au mois de mai. On en a parlé

en commission voirie.

Intervention de Jean-Louis BELLANGER : on en a parlé lors de la dernière commission voirie. J'ai même émis des craintes et des réserves.

Question de Didier PÉAN : nous avons eu le compte rendu de ça Christine ?

Réponse de Christine GALPIN : oui.

Intervention de Jean-Marc CHAVEROUX : si ça a été débattu en commission voirie, il y a un

compte rendu donc le Conseil Municipal a été informé. Que la population n'ait pas étéinformée, effectivement. Nous avons voulu le mettre en place dès la rentrée pour que les

panneaux soient mis en place et ne pas le faire un mois après où des habitudes ont été prises.

Le sens interdit nous a èté demandé puisque la double circulation présentait un danger.

Intervention de Christine GALPIN : avec Jean-Louis, nous avons vu des riverains hier, qui sont

très satisfaits.

Question de Didier PÉAN : du fait du sens unique, les voitures ne vont pas plus vite ?

Réponse de Christine GALPIN : pour le moment, nous n'avons pas constaté cela.

Question de Didier PÉAN : concernant le 1000 Club, j'ai vu dans le bureau municipal qu'il y

avait un problème comme quoi le bâtiment ne serait pas rétrocédé directement à la

Communauté de Communes puisqu'on ne peut pas mettre la salle de danse. Or, ce qui me

surprend, c'est que si la Communauté de Communes prend ce bâtiment pour faire toute

l'enfance jeunesse, elle libère bien l’espace du Val'Rhonne. Ce qui fait que sur la salle

d'activité et la salle à côté, est-ce qu'il n’est pas possible de remettre le Parquet pour faire la

salle de danse ?

Réponse de Jean-Marc CHAVEROUX : on a fait venir un architecte qui a pris les dimensions

des deux salles réunies. Elles ne Permettent pas de faire une salle de danse en raison du

mouvement des personnes, du nombre de rangs. Nous avons étudié d’autres lieux comme la

salle Marcel Paul qui ne permet pas non plus de faire une salle de danse.

Question de Didier PÉAN : et la salle Marcel Paul, si tu fais une avancée, il manque

beaucoup en surface ?

Réponse de Jean-Marc CHAVEROUX : oui apparemment il manque beaucoup.

Question de Didier PÉAN : donc concrètement, que va-t-il se passer ? Il va y avoir un partage

de cette salle avec un agrandissement.

Réponse de Jean-Marc CHAVEROUX : le projet de reprise d'une partie du 1000 Club par la

Communauté de Communes est toujours d'actualité avec la commune qui souhaite conserver

la salle de danse.

Intervention de Didier PÉAN : on ne conserverait que la partie du bas avec les vestiaires et les

toilettes.

Réponse de Jean-Marc CHAVEROUX : oui. Je rappelle qu'on est en projet. Du fait de

l'impossibilité de mettre une salle de danse ailleurs, la commune garderait le rez-de-chaussée. L'ancien 1000 Club serait peut-être en R+1 pour permettre à la Communauté de Communes d'avoir l’espace nécessaire pour les activités.

Question de Didier PÉAN : j'entends bien. Qu'y-a-t-il comme alternative ? Est-ce qu'ils

veulent toit démonter et reconstruire du neuf ou de l'agrandissement, de la rénovation ?Réponse de Jean-Marc CHAVEROUX : il y a un architecte, commandité par la Communauté de Communes. Je l'ai vu lorsqu'il est venu prendre des mesures. Nous n'avons pas encore eu

le résultat de ses travaux.

Intervention de Didier PÉAN : c'est un bâtiment qui date. Il a été amélioré, rénové maïs au

niveau thermique, c'est une passoire.

Réponse de Jean-Marc CHAVEROUX : la Communauté de Communes doit d'abord terminer

celui de Teloché avant de démarrer celui de Moncé pour des raisons financières. L'architecte

a l’idée d'aller vers un toit végétal.

Intervention de Didier PÉAN : c'était pour éviter une double propriété du bâtiment mais là

hélas ça va rester. Il faudra également réaménager le double compteur parce que c'était

ingérable.

Question de Didier PÉAN : concernant la boulangerie, il y a encore eu des inondations. Que

se passe-t-il parce que les travaux ne sont pas terminés ? Je m'excuse, je ne serai pas là demain

soir.

Réponse de Jean-Marc CHAVEROUX : nous avions demandé à Monsieur GLINCHE de faire

intervenir son assurance, qui est venue avec un expert. Un rapport d'expert a été effectué. De

notre côté, nous avons fait intervenir un charpentier. Aujourd’hui, la Société MICARD ne

répond plus. Nous sommes dans un cadre de procédure. Nous sommes à peu près certains qu'il

y à un défaut au niveau des chéneaux mais pas seulement. Nous avons aussi découvert qu'il

devait y avoir un rebord de 15, mais il n'est que de 3, ce qui veut dire qu'en cas de forte pluie,

le débord se fait par là. Nous avons saisi la SMABTP dans ce cadre là qui nous a demandé un

ensemble de documents qui, pour certains, sont difficiles à obtenir. Nous avons tout envoyé à

la SMABTP. Des travaux n'ont pas été terminé par la Société MICARD ; nous avons eu une

évaluation par un autre charpentier des travaux restant à faire, chiffrée à 10 000 €

supplémentaires par rapport au contrat initial. Nous avons également reçu un premier devis

pour réparer les défauts, qui sera pris en charge par l'assurance. Nous attendons l'accord de

la Préfecture pour passer le marché, initialement conclu avec la Société MICARD, à une autre

entreprise et la procédure. Les assurances peuvent prendre en charge mais vont se retourner contre la Société MICARD qui a 10 900 euros de pénalités aujourd'hui ; il n'est pas sûr qu'elle

paiera.

Intervention de Didier PÉAN : donc c'est l'assurance SMABTP qui va instruire le dossier. On

est quand même dans la première année d'achèvement des travaux, c'est l'assurance

dommage-ouvrage de l’entreprise qui doit fonctionner.

Intervention de Jean-Marc CHAVEROUX : oui mais l’entreprise ne répond plus et n'est pas

liquidée à priori puisqu'elle a encore des activités. Nous avons réussi à avoir une employée de

l’entreprise par téléphone mais la Société MICARD ne nous a toujours pas rappelé. Cette procédure risque d'être un peu compliquée. Nous allons tenter de pallier à l'urgence par rapport aux débords en cas de forte pluie. J'ai également vu l'huissier mandaté par l'assurance de Monsieur GLINCHE.Question de David CAZIMAJOU : je m'adresse à Miguel. Quel est le bilan de la fête des

associations ?

Réponse de Miguel NAUDON : il va y avoir un long article dédié à la Jête des associations. Les

associations présentes ont été satisfaites de l'accueil et de l’organisation dans la bonne

humeur. Les Moncéens ne se sont pas déplacés en masse malheureusement. Malgré tout, ceux

qui se sont déplacés se sont inscrits. Le Val'Rhonne a eu 10 nouveaux inscrits par exemple, le

judo, le karaté également. Nous aurons les effectifs prochainement. Nous avions la chance

d'accueillir ADEL, l'association Laigné — Saint-Gervais, qui a fait des démonstrations de

rollers. L'escrime a fait venir deuxjeunes bien classés en compétition sur le plan national. Le

billard avait installé des choses dehors et dedans. La météo n’était pas très agréable jusqu'à

10 heures mais correcte après. Je regrette le manque de Moncéens.

Intervention de Thomas TESSIER : j'ai une remarque. Tout à l'heure, nous parlions de

respect. On a tous reçu un mail cette semaine Pour nous demander de venir masqués. Jean-

Marc, tu n'as pas porté ton masque une seule seconde. On a pris la parole, on a gardé notre

masque. Je comprends que c'est compliqué.

Réponse de Jean-Marc CHAVEROUX : quand tu animes une réunion, pendant 3 heures et

Présentes les différents rapports, le masque est quand même compliqué. Je me suis assuré

qu'autour de moi, les distances étaient respectées. J'ai fait Plusieurs tests, négatifs. Je me

prends la température plusieurs fois par jour également, depuis que des cas ont été avérés à la

Mairie. Je n'ai pas de symptômes de COVID à ce jour. J'avais mon masque lorsque vous êtes

arrivés, je l'ai enlevé lorsque j'étais au micro.

Intervention de Jean-Marc CHAVEROUX : je vous remercie d’avoir participé à ce Conseil

Municipal.

Séance clôturée à 22h41

Après le Conseil Municipal

Procès-verbal arrêté à la séance du Conseil Municipal du 7 novembre 2022

Prise en compte des éventuelles remarques formulées lors de la séance du 7 novembre 2022. res res esse raser es es reset ns sense re ess transe nono ns een evene ss one otre ones enr enn ses aesnensessene

terne rs on sn antenne nn ee ner one nes one ne nas ea ose nernona nes ess en esnnnne neo sesneasansrneusss

ee sn rse nr one rrrer ss n en easen as son ere verre aran esse seen esters sas ne ste eme ns seen een anssesseeusss

À Moncé en Belin, le 7 novembre 2022

Le Secrétaire de Séance Pour le Maire, le 1° Adjoint Valérie DESHAIES Jean-Marc CHA VEROUX

Publié sur le site internet de la commune le ervsssnansstsnenvsess