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Procès Verbal - 8 pv cm du 11 septembre 2017
Procès Verbal - pv cm du 7 novembre 2022
Procès Verbal - 8 11 septembre 2017
Conseil Municipal - cm du 28 septembre 2022 aws legalite
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Moncé-en-Belin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 28 septembre 2022 aws legalite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Inégalités sociales,
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MERCREDI 28 SEPTEMBRE 2022
MAIRIE DE
moncé-en-belin
Numéro OBJET DECISION du Conseil
Approuvée
Pour : 20
Contre : 4
. : , (David CAZIMAJOU,
75/2022 MERS au pentes - 5% | Dominique LAURENCON,
PONS Mouna BEN DRISS, Didier
PEAN)
Abstention : 1 (Thomas
TESSIER)
Approuvée
76/2022 Personnel Communal | Pour : 25
Protection sociale complémentaire Contre : O0
Abstention : O
Communauté de Communes l’Orée de
Bercé Belinois
T7-A/2022 Rapport annuel 2021 d’activités sur la Pas de vote
qualité du service d’élimination des déchets
Communauté de Communes l’Orée de
Bercé Belinois
77-B/2022 Rapport annuel 2021 du délégataire du Pas de vote
service public d’assainissement non
collectif
Communauté de Communes l’Orée de
Bercé Belinois
77-C2022 Rapport annuel 2021 : Assainissement Pas de vote
collectif
Approuvée
Pour : 21
Contre : 1 (Thomas
Don des anciens lits de l’école maternelle à TESSIER) 78/2022 . ne
. une association caritative Abstention : 3
(Dominique
LAURENCON, Mouna
BEN DRISS, Didier PEAN)
Mairie de Moncé-en-Belin - 56, rue Jean-Fouassier - 72230 MONCÉ-EN-BELIN
Tél. : 02 43 42 OT 12 - Fax : 02 43 42 02 O5 Installation d’un distributeur de pizzas : bail Approuvée 79/2022 commercial Pour : 25
Contre : 0
Salle sportive et associative Approuvée
80/2022 Convention de mise à disposition Pour : 25 d’équipements sportifs Contre : 0
Avenant n° 1 Abstention : 0
81/2022 Décisions prises par délégation Pas de vote AR CONFROLEÉ DE LÉGALITÉ : U/2-2L1/20ZUUI-20221UUS-/5 2022-DE
en date du U3/1U0/2U22 ; RÉFERE
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal de Moncé en Belin
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
MAIRIE DE
moncé-en-belin L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit septembre à vingt heures
trente minutes, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la mairie
en séance publique sous la présidence de Jean-Marc
CHAVEROUX, Premier Adjoint au Maire.
Date de Etaient présents : Olivier GUYON, Lucie GROLEAU
(arrivée à convocation 20h31), Jean-Marc CHAVEROUX,
Valérie DESHAIES, Dominique 22/09/2022 GY,
Annie QUEUIN, Miguel NAUDON,., Jean-Louis BELLANGER,
Mélanie CHAILLEUX, Florence BOURGEOIS, Claude LE BIHAN,.
d'Pehage Christine GALPIN, Didier PÉAN, David CAZIMAJOU, Thomas 05/10/2022
TESSIER, Micheline AUFRAY, formant la majorité des membres en
exercice. Nombre de
conseillers en Absent : Nicolas LELONG, Emmanuel MAILLARD
27 Excusés : frène BOYER, Axel MAUROUARD, Isabelle MÉNAGER,
Présents Gaëlle JOUVET, Sylvie DUGAST. Hélène MAUROUARD, Charles
16 MESNIL, Mouna BEN DRISS, Dominique LAURENÇON.
ve Procurations : Irène BOYER à Jean-Marc CHAVEROUX,
Axel MAUROUARD à Miguel NA UDON,
Isabelle MÉNAGER à Annie QUEUIN.
Gaëlle JOUVET à Jean-Louis BELLANGER,
Syivie DUGAST à Valérie DESHAIES,
Hélène MAUROUARD à Lucie GROLEAU,
Charles MESNIE à Dominique GY,
Mouna BEN DRISS à Thomas TESSIER,
Dominique LAURENÇON à Didier PÉAN,
Secrétaire de séance : Valérie DESHAIES
75 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL
DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur Jean-Marc CHAVEROUX soumet le procès-verbal de la séance
du lundi 29 août 2022 à l'approbation des conseillers
municipaux.
Ces derniers sont invités à faire savoir s'ils ont des remarques à formuler sur ce procès-
verbal avant son adoption définitive.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
* Approuve le procès-verbal de la séance du 29 août 2022. AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202001-20221003-75 2022-DE
en date du 03/10/2022 ; REFERENC
Pour : 20 Contre : 4 Abstention
: 1 Didier
PÉAN Thomas TESSIER
David CAZIMAJOU
Dominique LAURENÇON
Mouna BEN DRISS
Conformément aux dispositions de code de justice administrative, le Tribunat Administratif de Nantes peut être Sais] par voie de recours formé contre
la présente délibération pendant un délai de 2 mois commençant à courir
à compter de {a plus tardive des dates suivontes :
- date de sa réception en Préfecture de la Sarthe
- date de'sa publication
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale.
Cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencers à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après Fintroduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Fait à Moncé-en-Belin, le 30 septembre 2022
Le Secrétaire de Séance Pour Le Maire empêché
Valérie DESHAIES
ç
Acte mis en ligne sur le site internet le “GE ÉCT. 2027...
= #0 AR CONTROLE DE LEGALILIE : U/Z—-21/202ZUU01-20ZZ1003-/6 ZU2Z2-DE
en date du U3/10/2U022 ; REFERE
Te Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal de Moncé en Belin
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
MAIRIE DE
moncé-en-belin L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit septembre à vingt heures trente
minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la
mairie en séance publique sous la présidence de Jean-Marc
CHAVEROUX, Premier Adjoint au Maire.
Etaient présents : Olivier GUYON, Lucie GROLEAU (arrivée à
ele 20h31), Jean-Marc CHAVEROUX, Valérie DESHAIES, Dominique
22/09/2022 GŸY, Annie QUEUIN, Miguel NAUDON. Jean-Louis BELLANGER,
Mélanie CHAILLEUX, Florence BOURGEOIS, Claude LE BIHAN,
d'pichege Christine GALPIN, Didier PÉAN, David CAZIMAJOU, Thomas
05/10/2022 TESSIER, Micheline AUFRAY, formant la majorité des membres en
exercice. Nombre de
Dee en Absent : Nicolas LELONG, Emmanuel MAILLARD
77 Excusés : Irène BOYER, Axel MAUROUARD, Isabelle MÉNAGER,
Présents Gaëlle JOUVET, Sylvie DUGAST. Hélène MAUROUARD, Charles
16 MESNIL, Mouna BEN DRISS, Dominique LA URENÇON.
ue Procurations : Irène BOYER à Jean-Marc CHAVEROUX.
Axel MAUROUARD à Miguel NAUDON.
Isabelle MÉNAGER à Annie QUEUIN,
Gaëlle JOUVET à Jean-Louis BELLANGER,
Sylvie DUGAST à Valérie DESHAIES.
Hélène MAUROUARD à Lucie GROLEAU,
Charles MESNIL à Dominique GY,
Mouna BEN DRISS à Thomas TESSIER,
Dominique LAURENÇON à Didier PÉAN,
Secrétaire de séance : Valérie DESHAIES
76 PERSONNEL COMMUNAL
Protection sociale complémentaire
Monsieur Jean-Marc CHAVEROUX expose que l'ordonnance n° 2021-175 du 18 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique rend obligatoire la participation de 1 ‘employeur aux garanties de la protection sociale
complémentaire de leurs agents quel que soit leur statut.
Elle impose par ailleurs un débat, au sein de chaque assemblée délibérante, sur les garanties accordées aux agents en matière de Protection Sociale complémentaire. AR CONTROLE DE LEGALLYIE :
Décryptage des nouvelles obligations de l’employeur public territorial
Décryptage des nouvelles obligations de (Natal)
Ten innide dE ll
Protection sociale complémentaire des
agents, de quoi parle t-on ?
La protection sociale complémentaire permet
aux agents de se couvrir en cas de maladie ou
d’accidents. Elle consiste en la prise en charge
Ses avantages : Sex avantages :
Le Hibre choix de l'organisme et du En prévoyance, cela permet une collaboration
niveau des garanties par l'agent. renforcée entre ls collectivité et l'organisme
La portabilité du contrat en cas de cmplémentaire pour définir un plan
mobilité d'actions de prévention adapté aux besoins.
Woirs de contraintes pour la Permet une consultation des représentants
collectivité en ce qui conceme la des agents dans l’élaboration des critères.
mise en place, le suivi etla
responsabilité.
— pus
RE me — nn j De deg F
Montant de référence
Montant de référence
La réforme de la protection sociale complémentaire,
qu'est ce qui change ?
Concernant l'employeur public territorial,
l'ordonnance DrÉvel, notamment une obligation de
prise en charge, sur la base d’un montant de référence
fixé par décret (35 € en prévoyance et 30 € en santé),
d’une partie du coût de cette protection sociale
complémentaire :
| Au moins:
U/2-21/2U0ZUUI-2U02Z10U3-/6 ZU22-DH
en date du U3/1U0/2U022 + REFERE. AR CONTROLE DE LEGALLYE : U/2—-2L/2U02UUI-ZUZZIUU3—-/6 Z2U22-DE
Zoom sur le contenu du panier minimal 1/2
Zoom sur le contenu du panier minimal TP
En matière de prévoyance, le panier minimal,
pour la couverture du risque incapacité
temporaire de travail et du risque invalidité,
correspond à :
\ * En cas d'incapacité temporaire de travail, les
indemnités journalières devraient garantir une
rémunération à compter du passage en derni-
traitement à 90 % du traitement indiciaire net
et de la nouvelle bonification indiciaire et 40 %
du régime indemnitaire.
* Pour l'invalidité, le montant de rente serait
limité à 90% du traitement net.
Zoom sur le contenu du panier minimal 2/2
En matière de santé, le panier minimal correspond à :
* La prise en charge intégrale du ticket modérateur pour
les consultations, actes et prestations remboursés par
l'Assurance Maladie, Cette obligation ne concerne
toutefois pas le ticket modérateur des médicaments
remboursés à 15 ou 35 % par la Sécurité sociale, ni celui
pour les cures thermales.
| + La prise en charge à 100 % du forfait journalier
hospitalier, qui correspond aux frais d'hébergement et
de repas du patient,
* Les paniers « 100% santé» en optique, prothèses
dentaires et audioprothèses.
En sontexciues :
L2 pardcipation forfaitaire de 1 € sur les consultations
fa franchise médicale de 0,50 € sur les médicaments
Les pénalités financières Imputées en cas de non respect du parcours de soins
6 ——— — MON res
Décryptage : Paccord collectif majoritaire
Un accord collectif majoritaire est un accord
signé par une ou plusieurs organisations
syndicales appelées à négocier et ayant
recueilli au moins 50 % des voix lors des
dernières élections professionnelles
organisées.
Pourles collectivités de moins deS0 agents :
Celles-ci ne disposant pas de comité sociale territorial (comité technique}, c'est
celui du centre de gestion régional des Pays de la Loire qui sera sollicité dans le
cadre de ls négociation et de le signature d'un accord collectif majoritaire. Pour
<æ{a, le centre de gestion doit avoir été mandaté par les collectivités, L'entrée en vigueur de l'accord collectif
majoritaire est ensuite soumise à la validation de
chaque collectivité territoriale, qui se sera prononcée après délibération.
—— — EN nues ———— ——— AR CONTROLE DE LÉGALIVE : U/2-21/2U2UUI-202Z1UU3-/6 Z2022-DE
en date du U3/1U/2U22 ; RÉÉÉRE
Coût de ses mesures
Coût de ces mesures
31 agents pourraient être concernés par ces
mesures.
Participation à la garantie maintien de salaire :
Aujourd’hui, le coût est dé860 €/an [{5x12) x 31]
À compter du1® janvier 2025 le coût passerait à
2 604 €/an [{(7x12) x 31]
Coût de la couverture Santé
A compter du 1 janvier 2026 le coût serait de
5 580 €/an {15x51)
D — ZNDMUE Men 20
Débat du Conseil Municipal
Didier PÉAN : ils font un appel d'offres pour trouver une mutuelle ?
Jean-Marc CHAVEROUX : oui, avec à minima le Panier minimum en matière de santé. Il n'est
pas interdit que dans la négociation, la prise en charge soit plus importante pour les
médicaments par exemple. Ce n'est pas pour ça que la participation de l'employeur sera plus
élevée ; la cotisation sera peut-être plus importante. Il y a également le recensement des
organismes qui peuvent répondre à l'appel d'offres en respectant le cahier des charges, c'’est- à-dire les complémentaires santé et les mutuelles, et Pas uniquement publiques. C'est tout ce
travail qu'il y a lieu de faire. De mémoire, aujourd'hui, il } aurait 16 organismes de référencés
mais Ça ne veut pas dire que demain, il y en ait plus ou moins.
Didier PÉAN : là, nous sommes en 2022 et c'est Pour effet au 1° janvier 2025. Le délai est long
mais vu le travail qu'il y a à faire avec le cahier des charges, l'appel d'offres, c'est cohérent.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
Ÿ De mandater le Centre de Gestion de la Sarthe, lié à la Région des Pays de la Loire
Pour la négociation et la signature d'un accord collectif majoritaire
Pour : 25 Contre : / Abstention : /
Conformément aux dispositions de code de Justice administrative, le Tribunal Administratif de Nantes peut être
saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de 2 mois commençant à courir
à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception en Préfecture de la Sarthe
- date de sa publication
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. AR CONTROLE DE LÉGALIUE U 2-21 /ZUZUUI-2U0Z2IU0US-/6 2U22-DE
en date du U3/IU/Z2U22 ; REFERE]
Cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : -_ à compter de la notification
de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après l'introduction du recours gracieux en labsence de réponse de l'autorité
territoriale pendant ce délai.
Fait à Moncé-en-Belin, le 30 septembre 2022
Pour Le Maire empêché Le Secrétaire de Séance Valérie DESHAIES
a
Acte mis en ligne sur le site internet le … f F.£CT.. 2022. AR CONTROLE DE LÉGALIUE : U/2-0LYZUZUUI-ZUZZ210U3-//A 2U22-DE
en date du U3/I1U/2U22 ; REFÉRI
Me Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal de Moncé en Belin
MARIE DE
moncé-en-belin
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit septembre à vingt heures trente
minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la
mairie en séance publique sous la présidence de Jean-Marc CHAVEROUX, Premier Adjoint au Maire.
Etaient présents : Olivier GUYON, Lucie GROLEAU (arrivée à
— . L 20h31), Jean-Marc CHAVEROUX, Valérie DESHAIES,
Dominique 22/09/2022 GY, Annie QUEUIN,
Miguel NAUDON, Jean-Louis BELLANGER,
Mélanie CHAILLEUX, Florence BOURGEOIS, Claude LE BIHAN,
d'fehege Christine GALPIN, Didier PÉAN, David CAZIMAJOU, Thomas
05/10/2022 TESSIER, Micheline AUFRAY, Jormant la majorité
des membres en | exercice.
Nombre de
Pr en Absent : Nicolas LELONG, Emmanuel MAILLARD
77 Excusés : Irène BOYER, Axel MAUROUARD, Isabelle MÉNAGER,
Présents Gaëlle JOUVET, Sylvie DUGAST. Hélène MAUROUARD,
Charles 16 MESNIL, Mouna BEN
DRISS, Dominique LAURENÇON.
pi Se Procurations : Irène BOYER à Jean-Marc CHA VEROUX,
Axel MAUROUARD à Miguel NA UDON,
Isabelle MÉNAGER à Annie QUEUIN,
Gaëlle JOUVET à Jean-Louis BELLANGER,
Sylvie DUGAST à Valérie DESHAIES,
Hélène MAUROUARD à Lucie GROLEAU,
Charles MESNIL à Dominique GY,
Mouna BEN DRISS à Thomas TESSIER,
Dominique LAURENÇON à Didier PÉAN,
_" È me ‘on
ee Te à
Secrétaire de séance : Valérie DESHAIES
774 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES L’ORÉE DE BERCÉ BELINOIS
Rapport annuel 2021 d'activités sur la qualité du service d’élimination des
déchets
Monsieur Jean-Marc CHAVEROUX présente au Conseil Municipal le rapport d'activités sur la qualité du service d'élimination des déchets pour l'exercice
2021 remis par la Communauté de Communes l'Orée de Bercé
Belinois.
Ce dossier a été envoyé à l'ensemble du Conseil Municipal avec la convocation.
Après en avoir pris connaissance dudit rapport et en avoir délibéré, le Conseil Municipal
:
Ÿ_ Prend note du rapport d'activités. AR CONTROLE DE LÉGALIYE : U/2-21/Z2UZUUI-ZUZ2Z1UUS-//A Z2022-DÉ
en date du U3/I1U0/2022 ; REFER
Conformément aux dispositions de code de justice administrative, le Tribuna! Administratif de Nantes peut être Salsi par vole de recours formé contre
la présente délibération pendant un déloi de 2 maols commençant à courir
à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception en Préfecture de la Sarthe
- date de sa publication
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale.
Cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification
de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité
territoriale pendant ce délai.
Fait à Moncé-en-Belin, le 30 Septembre 2022
Le Secrétaire de Séance Pour Le Maire empêché
Valérie DESHAIES | gegi-Marc CHAVEROUX
a se Dos 1°" adjoint
Acte mis en ligne sur le site internet le 6 AR CONTROLE DE LEGALLUIE :
Me DÉPARTEMENT DE LA SARTHE MARIE DE moncé-en-belin
U/é-2L/ZUZUUI-Z2UZ2IU0S-/ /B_Z2U22-DE
en date du U3/10/2U022 ; RÉFÉRE
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal de Moncé en Belin
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit septembre à vingt heures trente
minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la
mairie en séance publique sous la présidence de Jean-Marc
CHAVEROUX, Premier Adjoint au Maire.
Etaient présents : Olivier GUYON. Lucie GROLEAU (arrivée à
ni : L 20h31), Jean-Marc CHAVEROUX, Valérie DESHAIES, Dominique
22/09/2022 GY, Annie QUEUIN, Miguel NAUDON, Jean-Louis BELLANGER,
Mélanie CHAILLEUX, Florence BOURGEOIS, Claude LE BIHAN,
d'age Christine GALPIN, Didier PÉAN, David CAZIMAJOU. Thomas
05/10/2022 TESSIER, Micheline AUFRAY, formant la majorité des
membres en exercice.
Nombre de
conseillers en Absent : Nicolas LELONG, Emmanuel MAILLARD
77 Excusés : Irène BOYER, Axel MAUROUARD, Isabelle MÉNAGER,
Présents Gaëlle JOUVET, Sylvie DUGAST. Hélène MAUROUARD, Charles
16 MESNIL, Mouna BEN DRISS. Dominique LAURENÇON.
Fes Procurations : Irène BOYER à Jean-Marc CHA VEROUX,
Axel MAUROUARD à Miguel NAUDON,.
Isabelle MÉNAGER à Annie QUEUIN,
Gaëlle JOUVET à Jean-Louis BELLANGER,
Sylvie DUGAST à Valérie DESHAIES,
Hélène MAUROUARD à Lucie GROLEAU,
Charles MESNIL à Dominique GY,
Mouna BEN DRISS à Thomas TESSIER,
Dominique LAURENÇON à Didier PÉAN,
Secrétaire de séance : Valérie DESHAIES
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES L'ORÉE DE BERCÉ BELINOIS
77/B Rapport annuel 2021 du délégataire
du Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC)
Monsieur Jean-Marc CHAVEROUX Présente au Conseil Municipal le rapport
annuel du délégataire du Service Public de l’Assainissement
Non Collectif (SPANC) pour l'exercice 2021 remis par la
Communauté de Communes l’Orée de Bercé Belinois.
Ce dossier a été envoyé à l'ensemble du Conseil Municipal avec la convocation.
Après en avoir pris connaissance dudit rapport et en avoir délibéré, le Conseil Municipal
:
Ÿ_ Prend note du rapport d'activités, AR CONTROLE DH LÉGALITÉ : U/2-21/2UeUUI-ZUZZIUUS—-/1B ZU22-DE
en date du U3/IU/2U022 ; RÉFER
Conformément aux dispositions de code de justice administrative,
le Tribunal Administratif de Nantes peut être saisi par voie de recours
formé contre la présente délibération pendant un délai de 2 mois commençant
à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- dote de sa réception en Préfecture de la Sarthe
- date de sa publication
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devont l'autorité
territoriale. Cette démarche suspendant je
délai de récours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
se +
2 mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse
de l'autorité territoriale pendant ce délai,
Fait à Moncé-en-Belin, le 30 septembre 2022
Le Secrétaire de Séance Pour Le Maire empêché Valérie DESHAIES Dee oean-Marc CHAVEROUX
_— EE EX, 1° adjoi Q IE 5
65 Acte mis en ligne sur le site internet le °° cree æ3 eo? n #4 7 PSS 1 : LS NA AR CONTROLE DE LEGALLUYE :
Me DÉPARTEMENT DE LA SARTHE MAIRIE DE moncé-en-belin
U/2-21/2UZUUI-2022IUUS-//C 2022-DE
en date du U3/10/2022 ; RÉFERI
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal de Moncé en Belin
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit septembre à vingt heures trente
minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la
mairie en séance publique sous la Présidence de Jean-Marc
CHAVEROUX, Premier Adjoint au Maire.
Etaient présents : Olivier GUYON., Lucie GROLEAU (arrivée à
Pau 20h31), Jean-Marc CHA VEROUX, Valérie DESHAIES,
Dominique 22/09/2022 GY, Annie
QUEUIN, Miguel NAUDON., Jean-Louis BELLANGER,
Mélanie CHAILLEUX, Florence BOURGEOIS, Claude LE BIHAN,
d'ichege Christine GALPIN, Didier PÉAN, David CAZIMAJOU,
Thomas 05/10/2022 TESSIER, Micheline
AUFRAY, formant la majorité des membres en
exercice, Noribre de
conseillers en Absent : Nicolas LELONG. Emmanuel MAILLARD
77 Excusés : Irène BOYER, Axel MAUROUARD, Isabelle MÉNAGER
Présents Gaëlle JOUVET. Sylvie DUGAST, Hélène MAUROUARD,
Charles 16 MESNIL, Mouna
BEN DRISS, Dominique LAURENÇON.
Ve se Procurations : Irène BOYER à Jean-Marc CHA VEROUX,
Axel MAUROUARD à Miguel NAUDON.
Isabelle MÉNAGER à Annie QUEUIN,
Gaëlle JOUVET à Jean-Louis BELLANGER,
Sylvie DUGAST à Valérie DESHAIES,
Hélène MAUROUARD à Lucie GROLEAU,
Charles MESNIL à Dominique GY,
Mouna BEN DRISS à Thomas TESSIER,
Dominique LAURENÇON à Didier PÉAN.
Secrétaire de séance : Valérie DESHAIES
VC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES L'ORÉE DE BERCÉ BELINOIS
Rapport annuel 2021 : Assainissement collectif
Monsieur Jean-Marc CHAVEROUX Présente au Conseil Municipal le rapport annuel du service public d'assainissement Pour l'exercice 2021 remis
par la Communauté de Communes l'Orée de Bercé
Belinois.
Après en avoir pris connaissance dudit rapport et en avoir délibéré, le Conseil Municipal
:
Ÿ Prend note du rapport d'activités. AR CONTROLE DE LÉGALITÉ : U/Z-217/20ZUU1-2022IU003-/ IC_eU22-DE
en date du U3/1U/2U22 ÿ; REFER
Conformément aux dispositions de code de Justice administrative, le Tribunat
Administratif de Nantes peut être salsi par voie de recours
formé contre a présente délibération pendant un délai de 2 mols commençant
à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception en Préfecture de la Sarthe
- date de sa publication
Dons ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale.
Cette démarche suspendant le délai de recours Contentieux qui recommencera
à courir soit : -_ à compter de la notification
de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse
de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Fait à Moncé-en-Belin, le 30 septembre 2022
Le Secrétaire de Séance ___ Pour Le Maire empêché Valérie DESHAIES
ete Jëgn-Marc CHAVEROUX RATS
FRAC ie APE KE
GET. 2622 Acte mis en ligne sur le site internet le ©..." Len. AR CONTROLE DE LEGALIYTE :
Mie DÉPARTEMENT DE LA SARTHE MARIE DE moncé-en-belin
U2-21/2ZUZUUIL-Z0Z21U0US-/8 ZU22-DE
en date du U3/1U/2U22 ; REFÉREI
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal de Moncé en Belin
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit septembre à vingt heures trente
minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la
mairie en séance publique sous la présidence de Jean-Marc
CHAVEROUX, Premier Adjoint au Maire.
Etaient présents : Olivier GUYON, Lucie GROLEAU (arrivée à
nude 20h31), Jean-Marc CHAVEROUX, Valérie DESHAIES, Dominique
22/09/2022 GY, Annie QUEUIN, Miguel NAUDON, Jean-Louis BELLANGER,
Mélanie CHAILLEUX, Florence BOURGEOIS, Claude LE BIHAN,
d'efiape Christine GALPIN, Didier PÉAN, David CAZIMAJOU, Thomas
05/10/2022 TESSIER, Micheline AUFRAY, formant la majorité des membres en
exercice,
Nombre de
conseillers en Absent : Nicolas LELONG, Emmanuel MAILLARD
27 Excusés : Irène BOYER, Axel MAUROUARD, Isabelle MÉNAGER,
Présents Gaëlle JOUVET, Sylvie DUGAST, Hélène MAUROUARD, Charles
16 MESNIL, Mouna BEN DRISS, Dominique LAURENÇON.
Ports Procurations : Irène BOYER à Jean-Marc CHAVEROUX,
Axel MAUROUARD à Miguel NAUDON,.
Isabelle MÉNAGER à Annie QUEUIN,
Gaëlle JOUVET à Jean-Louis BELLANGER,
Sylvie DUGAST à Valérie DESHAIES.
Hélène MAUROUARD à Lucie GROLEAU,.
Charles MESNIL à Dominique GY.
Mouna BEN DRISS à Thomas TESSIER.
Dominique LAURENÇON à Didier PÉAN,
Secrétaire de séance : Valérie DESHAIES
78 DON DES ANCIENS LITS DE L'ÉCOLE MATERNELLE
À UNE ASSOCIATION CARITATIVE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Madame Florence BOURGEOIS expose au Conseil Municipal que cet été, des nouveaux lits
ont été installés dans le dortoir de l’école maternelle les Capucines et propose de donner
l’ancien mobilier à l'Association Serge Betsen Academy. Cette association a comme objectif d'aïder l'enfance au Cameroun en leur apportant une aide technique et pédagogique sur le plan sportif, scolaire et médical. Un convoi est prévu en octobre 2022.
Le matériel réformé correspond à 18 lits acquis et installés à la construction de l'école
maternelle en 1982 et à 24 lits achetés en octobre 2006. Ces biens seront réformés et sortis de
l'inventaire comptable à partir du mois d'Octobre 2022. AR CONTROLE DE LÉGALL'IE : U/2-21/2ZUEUUI-ZUZZ1UUS-/8 Z2U22-DE
en date du U3/1U/2022 3 RÉFEREI
Le transport de ce matériel sera assuré par l'Association Serge Betsen Academy
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
Ÿ De faire don à l'Association Serge Betsen Academy des 42 lits réformés de l'école
maternelle les Capucines,
Ÿ Madame le Maire est autorisée. à signer {ous actes } afférents ainsi qu’à établir les
écritures de sortie du patrimoine du matériel cédé.
Pour : 21 Contre : 1 Abstention : 3
Thomas TESSIER Mouna BEN DRISS
Didier PÉAN
Dominique LAURENÇON
Conformément aux dispositions de code de justice administrative, le Tribunal Adrinistratif de Nantes peut être saisi par voie de recours formé
contre la présente délibération pendant un délai de 2 mois commençant à courir
à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception en Préfecture de la Sarthe
- date de sa publication
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale.
Cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai,
Fait à Moncé-en-Belin, le 30 septembre 2022
Le Secrétaire de Séance Pour Le Maire empêché
Valérie DESHAIES "Jean-Marc CHAVEROUX
IR PPT 7 Acte mis en ligne sur le site internet le … 6 S.s
LE. ONCE AR CONTROLE DE LÉGALITÉ :
Me DÉPARTEMENT DE LA SARTHE MAIRIE DE moncé-en-bélin
U/2-21/2ZUZUUI-2U221U0U3-BU 2U22-DE
7en date du U3/10/2U22 ; REFÉREHI
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal de Moncé en Belin
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit septembre à vingt heures trente
minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la
mairie en séance publique sous la présidence de Jean-Marc
CHAVEROUX, Premier Adjoint au Maire.
Etaient présents : Olivier GUYON, Lucie GROLEAU (arrivée à
en 20h31), Jean-Marc CHAVEROUX, Valérie DESHAIES, Dominique
22/09/2022 GY, Annie QUEUIN, Miguel NAUDON, Jean-Louis BELLANGER,
Mélanie CHAILLEUX, Florence BOURGEOIS, Claude LE BIHAN,
ni. Christine GALPIN, Didier PÉAN, David CAZIMAJOU, Thomas 05/10/2022
TESSIER, Micheline AUFRAY, formant la majorité des membres en
exercice. Nombre de
rs en Absent : Nicolas LELONG, Emmanuel MAILLARD
27 Excusés : Irène BOYER, Axel MAUROUARD, Isabelle MÉNAGER,
Présents Gaëlle JOUVET. Sylvie DUGAST. Hélène MA UROUARD,
Charles 16 MESNIL, Mouna
BEN DRISS, Dominique LAURENÇON.
Pons Procurations : Irène BOYER à Jean-Marc CHA VEROUX,
Axel MAUROUARD à Miguel NAUDON,.
Isabelle MÉNAGER à Annie QUEUIN,
Gaëlle JOUVET à Jean-Louis BELLANGER,
Sylvie DUGAST à Valérie DESHAIES,
Hélène MAUROUARD à Lucie GROLEAU,
Charles MESNIL à Dominique GY,
Mouna BEN DRISS à Thomas T.ESSIER,
Dominique LAURENÇON à Didier PÉAN,
Secrétaire de séance : Valérie DESHAIES
SALLE SPORTIVE ET ASSOCIATIVE
60 Convention de mise à disposition d "équipements sportifs
Avenant n° 1 du 9 mars 2022
Vu la délibération du 4 février 2022, autorisant la signature d'une convention de mise
à disposition d'équipements sportifs
Vu la demande formulée par le Club de Billard d'A
2022,
rnage et la Commune d'Arnage le 9 mars
Monsieur Miguel NAUDON Présente aux membres du Conseil Municipal l'avenant n° 1 à la convention modifiant l'article 5 de la convention
du 4 février 2022 AR CONTROLE DE LEGALIUIE : U/2-21/2U0ZU0UI-ZUZZ2IUUS3-BU ZU22-DE
en date du U3/10/2U22 ; RÉFÉREI
Les modifications concernent les dispositions du dernier paragraphe de l'article 5, à savoir
: « Le Billard Club US Arnage fera son affaire du changement
des tapis des 2 billards du Moncé Billard Club courant
été 2023 (devis de 800 €) »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Ÿ Valide la modification de l'article 5 de la convention de mise à disposition
d'équipements sportifs du 4 février 2022,
Ÿ Autorise Madame le Maire à la signer l'avenant n° 1 du 9 mars 2022 tel qu'annexé.
Pour : 25 Contre : /
Abstention : /
Conformément aux dispositions de code de justice administrative, le Tribunat Administratif de Nantes peut être saisi par voie de recours formé contre
la présente délibération pendant un délai de 2 mois commençant à courir
à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception en Préfecture de la Sarthe
- date de sa publication
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale.
Cette démarche suspendant le délai de recours con tentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification
de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendont ce délai.
Fait à Moncé-en-Belin, le 30 septembre 2022
Le Secrétaire de Séance _Pour Le Maire empêché Valérie DESHAIES WADEM are CHAVEROUX
> {— £ PAC adjoint
cm me ecpar
n OL Acte
mis en ligne sur le site internet le & Fe 422 _. ZU2: ï 2U22 ; RÉFEREI] AR CONTROLE DE LÉGALITE : U/2-21/2UZ00I-Z022Z1003-8U 2U22-DÉ
en date du U3/I1U/2U2
Salle sportive et associative
Convention de mise à disposition d’équipements
sportifs
AVENANT N° 1 du 9 mars 2022 AR CONTROLE DE LÉGALITÉ : U/2-2L/ZUZUUI-Z0ZZ1UU3-8U 2U22-DE
Entre
La commune de Moncé-en-Belin représentée par Madame Irène BOYER, Maire, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du 04 février 2022
Numéro SIRET : 217 202 001 00012
D'une part,
Et la commune d’Amage représentée par Madame Eve SANS, Maire, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du 28 février 2022.
Numéro de SIRET : 217 200 088 00011
Et l’Association MONCÉ BILLARD CLUB
Représentée par Monsieur Hervé GASNIER — (2 rue des Castilles —- Moncé-en-Belin Fonction : Président
Numéro SIRET :
Et l’Union Sportive d’ Arnage
Représentée par Monsieur Guénahel UZEL
Fonction : président
Numéro SIRET : 450 699 707 00011
D'autre part,
Préalablement à l’objet du présent avenant, il est rappelé ce qui suit :
Les mairies de Moncé-en-Belin et d’ Arnage ainsi que les deux associations Moncé Billard Club
et Union Sportive d'Arnage ont signé une convention portant sur les conditions détaillées
d'utilisation des équipements sportifs de la salle de la Massonnière, appartenant à la Commune de Moncé-en-Belin, par le club de billard d’ Arnage.
La durée de cette convention a été fixée pour une période de 18 mois à compter du 15 février
2022 jusqu’au 15 août 2023.
Ceci étant exposé, les parties ont convenu de ce qui suit :
Article 1 —- Objet
Le présent avenant a pour objet de modifier la convention susmentionnée en ce sens que :
- Les dispositions du dernier paragraphe de l’article 5 « Le Billard Club US Arnage fera
son affaire du changement des tapis des 2 billards du Moncé Billard Club courant été
2023 (devis de 800 €) » sont supprimées et n’emportent, conséquemment, aucune
obligation juridique à l’attention des présentes parties. AR CONTROLE DE LEGALILUE : U/2-21/2UZUUI-ZUZZ1UU3-BU ZU22-DE
en date du U3/1U0/2U022 ; REFÉRE,
Article 2 — Entrée en vicueur
Le présent avenant entre en vigueur à sa date de signature par les parties.
Article 3 : Continnité
Toutes les dispositions de la convention non modifiées par le présent avenant demeurent
inchangées.
Fait à Moncé-en-Belin, le
Le Maire de Moncé en Belin Le Président de l’association Moncé billard Club
Irène BOYER Hervé GASNIER
4, A2
L
Le Maire d’Arnage Le Président du club de billard d’Arnage
Eve SANS Guênabel 02€L AR CONTROLE DE LEGALIL'IE :
Me DÉPARTEMENT DE LA SARTHE MARIE DE moncé-en-belin
U/2—21/2UZUUI-ZUZZIUUS-8L ZU22-DH
en date du U3/IU/2Z022 ; RÉFÉRE!
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal de Moncé en Belin
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit septembre à vingt heures trente
minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la
mairie en séance publique sous la présidence de Jean-Marc
CHAVEROUX, Premier Adjoint au Maire.
Etaient présents: Olivier GUYON, Lucie GROLEAU (arrivée à
te 20h31), Jean-Marc CHA VEROUX, Valérie DESHAIES, Dominique
22/09/2022 GY, Annie QUEUIN, Miguel NA UDON, Jean-Louis BELLANGER,
Mélanie CHAILLEUX, Florence BOURGEOIS, Claude LE BIHAN,.
d'affichage Christine GALPIN, Didier PÉAN, David CAZIMAJOU, Thomas
05/10/2022 TESSIER, Micheline AUFRAY, formant la majorité des membres en
exercice. Nombre de
conseillers en Absent : Nicolas LELONG., Emmanuel MAILLARD
27 Excusés : Irène BOYER, Axel MAUROUARD, Isabelle MÉNAGER,
Présents Gaëlle JOUVET, Sylvie DUGAST. Hélène MAUROUARD, Charles
16 MESNIL, Mouna BEN DRISS, Dominique LAURENÇON.
vu Procurations : Irène BOYER à Jean-Marc CHAVEROUX,
Axel MAUROUARD à Miguel NAUDON,
Isabelle MÉNAGER à Annie QUEUIN,
Gaëlle JOUVET à Jean-Louis BELLANGER,
Sylvie DUGAST à Valérie DESHAIES,
Hélène MAUROUARD à Lucie GROLEA U,
Charles MESNIL à Dominique GY,
Mouna BEN DRISS à Thomas TESSIER,
Dominique LAURENÇON à Didier PÉAN,
Secrétaire de séance : Valérie DESHAIES
81 DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATION
Monsieur Jean-Marc CHAVEROUX expose au Conseil Municipal ce qui suit :
Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à Madame le Maire Par délibération le 28 juin 2020 et modifiée le 8 juillet 2021,
Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Madame le Maire en vertu de cette délégation, AR CONTROLE DE LÉGALITÉ :
Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :
Comptabilité :
° La liste des engagements saisis entre le 29 août 2022 au 19 septembre 2022 est jointe à la présente convocation.
Urbanisme :
+ Liste des Déclarations d'intention d’aliéner pour les immeubles
Madame le Maire n'a pas utilisé le droit de Préemption sur les biens suivants :
| 26/08/2022 | ANn°198l0t3 | ôrue Auguste Lemercier __ |
21/08/2022 | AMn°74 | Ibisrouedesrenaudes ]
Conformément aux dispositions de code de justice administrative, le Tribunal Administratif de Nantes peut être saïsi par voie de recours formé contre
la présente délibération pendant un délai de 2 mois commençant à courir
à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception en Préfecture de la Sarthe
- date de sa publication
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale.
Cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification
de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Fait à Moncé-en-Belin, le 30 septembre 2022
Le Secrétaire de Séance Pour Le Maire empêché
Valérie DESHAIES
\ CE ébéZ B . « ’ à il # Acte mis en ligne sur le site internet le £ PORT É ocre
U/2-21/20ZUU1-Z2022Z1UU3-81 2022-DE
en date du U3/1U0/2U22 ; REFEREI